G.9GG

RentM achetées.

Cours moyen.

graves, alors que ramortissement ne fonctionnait pas, on no peut guère douter de rinflucnce favorable au crédit public que les rachats journaliers de la caisse ont dû avoir sur ce résultat.

Les rentes achetées en 1870 se sont éle/éesà 1,096,596 fr., au cours moyen de 65,65.

Les opérations actives de ramortissement du 1*' ianvier au 16 décembre 1871, se sont bornées à remploi en rentes 3 p. 100 d'un capital de 4,500,000 fr. affecté à ce service à raison de 1,500,000 fr. par mois pour chacun des trois premiers mois de l'année, et do 2,126,966 fr. 80, provenant des arrérages de rentes rachetées avant l'abrogation de la loi do 1866 : les arrérages échus postérieurement ont été reversés au Trésor.

Le capital de 6,G2G,9GG fr. 80 a servi à acquérir 274,055 fr. de rentes 3 p. 100 au prix moyen de 53,15.

Le tableau suivant fait ressortir Tes résultats du système créé par la loi du 11 juillet 1866 :

Années.

1 oO /.....•••

Ainsi la caisse d'amortissement avec ses faibles ressources a pu racheter, dons ses quatre premières années, plus de 4 millions de rentes.

En 1872, les seules opérations de la caisse ont consisté dans l'encaissement et le reversement au Trésor public des arrérages de 4,404,287 fr. de rentes 3 p. 100 précédemment rachetées.

Indépendamment des rachats de rentes, la caisse a effectué chaque année une opération spéciale qui consiste a annuler les sommes de rentes 3 p. 100 qui lui sont transférées par la caisse de retraites pour la vieillesse en comparaison des rentes viagères que celle-ci fait inscrire au grand-livre.

€es annulations ont été :

En 1870, de rentes 3 p. lOÇ, 223.652 fr. contre 564,900 fr. ^e rentes viagères, en 4,492 parties.

En 1871, de rentes 3 p. 100, 175,296 fr. contre 320,670 fr. de rentes viagères, en 2,570 parties.

En 1872, de rentes 3 p. 100, 252,592 fr. contre 4,746,553 fr. 57 de rentesviagèrcs, en 6,005 parties.

Les bas cours de la rente en 1871 et en 1872, si préjudiciables, à tous les autres points de vue, aux intérêts publics, ont procuré dans ce cas ^écial un avantage pour le Trésor.

Nous avons cru devoir, au moment où le système établi j)ar la loi du 11 juillet 1866 a cessé d'exister, faire ressortir d'une manière détaillée les effets qu'elle a produits.

2** CAI6.SE DES DÉPOTS ET G0]>f6IG^ATI0N£

Consignations judiciaires ou adminisiralives,

La commission signalait dans son rapport on 1869 l'accroissement du solde sur presque toutes les catégories de consignation, à 1 exception des opérations relatives aux ifbmeubles ; dès cette épogue, lf3s expropriations avalent subi dans Pans une diminution considérable.

Cette situation s'est modifiée dans les années suivantes. Sans qu'il soit nécessaire d'en faire ressortir les causes, nous nous bornons à mentionner quelques-uns des chiffres relatifs à ces opérations ;

Années. Receltes.

Dépenses. Solde au 31 déc.

1870. 69.985.909 27 78.071.476 04 173.779.612 90 Wl. 45.589.005 27 40.116.665 58 179.251.952 59 1872. 79.568.808 53 84.718.949 22 174.121.811 90

Le tableau précédent fait ressortir la diminution et la reprise des onératîons ; ainsi, dès 1S70, le mouvement des opérations en recette et en dépense commence à décrottre. Il est réduit de 55 p. 100, en 1871, sur les résultats de l'année 1869; en 1872, il se relève presque à ce dernier chiffre. . i

La diminution a porté principalement sur les prix d'immeubles, sur les cautionnements d'a4judicataires et d'entrepreneurs de travaux qui, de 16 millions et de 10 millions en 1870, sonttombéf à 6,800,000 fr. et 5,500,000 fr. en 1871.

L'augmentation dijs receltes de cette naturel en 1872, permet de signaler une reprise dans lee travaux.

On peut se faire une idée de l'importance de ce service, si l'on remarque qu'il a donné lieu en 1872 à l'ouverture de près de 100,000 comptes, dont 60,000 anciens reconstitués et près de 40.000 nouveaux.

Dépôts volontaires.

L'abondance des capitaux, los garanties offertes par la situation de la caisse des dépôts et consignations avaient donné au service des dépôts volontaires un développement rapide et toujours croissant.

Au 30 septembre 1868, le solde était de 88 millions.

La commission de surveillance et l'administration, justement préoccupées dos dangers de cette situation, durent prendre des mesures pour éloigner les capiiaux qui affluaient dans la caisse ; fe taux de l'inlérèt fut abaissé de 3 à 1 p. 100, le délai de remboursement fut augmenté de dix jours à un mois : l'efTet ne se ût pas attendre.

Dans les trois derniers mois de 1868, plus de 50 millions étaient retirés, et le solde tombait de 88 millions à 38 millions.

En 1869, la pro^ressiou décroissante ne s*«rrête pas, et le solde n'était plus au 31 décembre que de 18 millions.

Il en fut de même dans les premiers mois de l'année 1870.

Grâce au système suivi, le service des d^ôts volontaires remboursables h. coiurt délai n'a eu pour là caisse des consignations aucun inconvénient.

Il a sufQ de rétablir los conditions antérieures pour arrêter le mouvement décroissant et u^aintenir, malgré la rigueur des circonstances, le montant des dépôts au chiffre normal de 11 millions environ.

En 1871, le solde s'accroît de plus de 17 nrfl^ lions et s'élève de 11,419,372 fr. 54 à 28,783^701 fr.

Mais cet accroissement n'est qu'apparent et doit être attribué à une circonstance particulière.

Vers la fin de 1871, des embarras dans la circulation monétaire engagèrent de grands établissements de crédit à demander, ei le Gouvernement à leur accorder, l'autorisation de créer des bons pour suppléer à l'insultlsance des espèces d'argent en attendant la création deç coupures inférieures que la Banque n'»Stait'pas encore en mesure de mettre en circulation.

La condition de ces émissions était le verse- .ment à la caisse des dépôts d'une somme égale en numéraire. Les versements, qui se sont élevés à 20,200,000 fr, ont jjrossi temporairement le solde des dépôts volontaires.

En 1872, les choses ont repris leur cours, les compagnies ont retiré les sommes déposées, et le s.olde des dépôts des particuliers est re4escendu à 8,800,403 fr. 51.

Le montant des dépôts des établiâsements publics est resté h pou près stationnaire.

Les comptes aes dépôts des particuliers ont

eËÂNGÈ hV 18 MAI 1874

élâ sauvés de l'iDcendie par une beareuse exeeplion. Gaui des étabUsseinentB publics, au nombra d« t,969, ont dû étrs cntierenent reoonsli-

Vaisses d'épargne.

Notre dernier rapport sur los opârations iJe l'exercice I8G9 conelataii sur le 90lil>^ dea Tonds apparteoftDt aux caiages d'épargne, une augmeutatton de 76 millions environ, provenant de ce qno les fonda versés par les déposants, augmentés des intérâEa composés (13 millions) formaient un lolsl do plus de 1!2 millions, tandis ijua les retraits n'atteignaient pas 46 millionn.

Dégûen 1 BOB, on avait pusignalerune augmentation de 61 millions.

La siitiation a été bien dilTérente daua les années 1870 et suivantes, et la sohle, au 31 décembre 1872,. accusa sur 1869 une diminution da leo millions.

La caisse s'est trouvL^e en effet dans robligatlon de raii'e face à des demandes nombreuses do remboursement.

En 1870, les remboursements ou einpbis en rentes dépassent 151 millions; mais las placements s'élèrerit encore à M millions.

En 1871. les demandes de remboursement affinent toujouts, et tes remboursements et emplois en rentes s'élèvent à 138 millions, tandis que les versements n'atleipient pas 24 millions et sont destinés pour la plupart à des achats de rentes pour le compte des déposants.

Bnlln, en 1872, les placement* forment un total de près de 3S niillioua; mais les rembouraemonts dépassent cette somme et S'élèvent à plus de 56 millions, sans parler des placements en rentes .pour 23 millions.

Eu résuma, danS la période comprise ''utro le 1" janvier 1871 et le 31 dSterobi-e 187'2, les remboursements ou emplois de fonds ont dépassé les placements de 247 millions, cl si le eoldo, au 31 décembre 1872, ne prBsÈute qu'une dimiflulion do ICO millions, c'est que les intérêts capitalisés des fonds [jiacés viennent s'ajouter au ctaiffre de la recellp pour 87 millions.

Il est facile de se rendre compte dèâ lors des dilUcultéS quQ ta baisse a rencontrées on présence de demandes de fonds se jjrodulsanl en si grand nombre et dans des circonstances exceptionnelles.

Il a été possible loutefois do parer à ces difliculiés sans laisser aucun service en souffrance, et surtout sans so voir forcé do réaliser a perte aucune portion des Taicurs en rentes ou obligations de chemins de fer, dans lesquelles ont été emplovès les fonds des déposants.

Ce résultat est d'autant plus remari|uable que. S'il a paru nCceasaire de pr^sndre quelques mesures administratives pour scinder et atermoyer les remboursiiments, ces remboursements nen ont pas moins eu lieu.

Pour compléter ses ressources la caisse a obtenu le concours de la Banque de France, qui a mis à sa disposition; en vertu d'actes ])asîé3 les 23 août, 8 et 9 septembre 1870, uQq somme de tO millions.

11 a été alTecté comme gam à cet emprunt 2,623,000 tt. rie rentes 3 p. 100 appartenant aux caisses d'épargne et 29,982 obligations 3 p. 100 de même origine.

Le taux d'intérêt de ces empmnts a varié de 5 1/2 p. 100 ft 6 1/2 p. 100.

La dilTércnce entre ce taux et celui de 4 1/2 reçu du Trésor public sur les Ibnds des caisses d'Oparcne représente* après liquidation déOnilive, une dépense dn 844,800 û'. : mais cette dépense n'a pas grevé le budget de L Etat et a été imputée sur le compte spécial de réserve des caisses d'éparpir

comment ce fonds s'est

créé et

La réserve des caisses d'épargne s été créée, sur !a demande de la commission de survellanoe, par un arrêté du 20 décembre 1860 ; elle a commencé à fonctionner en 1861,

Bile est formée avec l'excédant des revenus provenant de l'emploi des fbnds des caisses d'épargne, arrérages de rentes, intérêts d'obligations de chemin de fer, sur le taux des intérêts A 4 p. 100 qne la caisse est tenue de servir aux déposants.

Jusqu'en 1362, cet excédant était compris dans le compte des bénéitces de la caisse des dépûtg et consignations, attribué en conséquence au 'Trésor et classé parmi les revenus annuels h ibsorire au bifdget de l'Btat.

En I8G6, la résen-o possédait déjà on bapltal de 7 millions environ, lequel fut employé en achats de rente avec destination spéciale, et dc-> puis cette époque des achats somnlabies ont été faits à chaque Irimostre.

Lesroaloïjjropres il la réserve sont actuellement de 850,279 ft-. qui, ad cours actuel, représentent plus de !7 millions, auxquels s'ajoutent même les revenus de l'annea 1873 et les arrèttges du premier triliestra de la présente année.

Les capitaux, ainsi mis eu réserve, forment un total de plus da 21 millions.

Sans doute, cotte somme serait encore insuOlsante à combler la dilférenee entre le montant des sommes verséea par les déposants el la reeaource que produirait la réalisation dos valeurs qui représentent ces fonds. Mais, d'une part, lea demandes de retrait, quelque nombreuses qu'eilessoient, n'atteignent jamais la totalité des depuis; d'autre pari, la réserve, qui ne date que de dix années, peut facilement s'accroître josqu'â donner toutes les garanties nécessaires.

Si nous insistons sur ce point, c'est que l'ab-* sence d'une réserve analogue pour les valeurs représentant l'emploi des fonds propres de la caisse des consignations a fOit naître, as s^fel des excédants de recette de la caisse, une question que nous examinerons dans la suite du rap* porL

SocSSiés de st

t mvlvels.

Les sociétés de secours mutuels ont trois comp* tes distincts à la caisse des consignations : dotation, fonds de retraites et fonds tibres.

Sociiléa, etc. (doialion). — ,La dotation consiste en une rente sur l'Etat de 437,500 fr., qui est répartie chaque année au proDt des fonds de retraites des sociétés approuvées.

En l37l, cette répartition n'a pu être faite, de sorte que le solde, qui était au 31 décembre 1869 . de 608,555 fr. 13, s'est élevé à la Dn de cotte année à 1.0î3i59rr. 41.

EnJ872, la dotation s'est accrue do la part relenanl aux sociétés mutuelles qui appartenaient aux portions démembrées du tert-iloire.

Il a été décidé que les sommes allouées k ces sociétés, à litre de subventions inaliénables, feroient retour à la dotation dont elles prove-

Cette augmentation de 108,111 fr. a porté la recette de la dotation à 645,641 fr.

Comme les répartitions au fonds de retraites, allouées par N. le ministre de l'intérieur, n'ont

emplOVé que 942,4*1 Cr la anliln un nn it'nnnÀn

1872 s'est accru do 1,226,283 fr. il c.

Sociétés, etc. {fonds de retraite).. — Noua constations, dans le rapport précédent, la progression du nombre des pensions servii^s qui s'était augmenté en 1869 de 558, et s'élevait, au 31 décembre 1869, li 2,302.

Bien que la subvention de l'Etat ait fait défaut

ea 1871, le mouvement progressif ne s'est pas arrêté.

En 1S20, augmentation : 458 pensions nouvelles : en 1871, 538 ; en 1872, 1,384 attestant l'excellence 4e l'institution.

Au 31 décembre 1873, le nombre des pensionnaires est de 3,927, iea pensions servies s'élèvent i 268,219 fr. : l'aiùmeiitatiaQ a doublé dans une seule année et le cniOVe moyen des pensions s'accrott en même temps que le nombre.

Néanmoins, par suite du remboursement des fonds de retraites appartenant aux territoires cédés, qui représentaient une somme de 152,606 Itancs n, l'actir disponible, qui était, au 31 décembre 1871, de U,879,it4 Tr. 50 n'est plus à la fin de l'année 1872 que do 14.554,995 tr. 74.

Par contre^ le capital léservé devant faire retour aux sociétés lors du décès des penûonnnires s'est accru, dans l'exercice 1872, de plus de 1,500,000 fr. et porte à 20.277,950 fr. 74 l'avoir total des fonds do retraites.

Sociétés, etc. /dépôU libres). — Quant aux dépêts libres, le solde qui. au début de l'année 1870, était de 5,741,651 b. 07, a Uéchi par suite des événements do 1870 et 1871, pour se relever en 1872 : il n'est toutefois encore que de 5,021,427 francs, ce qui cause une diminutyin de plus de

ic«, ce u

,000 fr.

Inslitulcurs

Les instituteurs communaux participent depuis vingt ans aux avantafes de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ; ils versent au Trésor une retenue sur leur traitement et peuvent faire valoir des droits i. une retraite.

Les comptes ouverts pour eux à la caisse des consignations s'atténuent chaque année par siùte de la mort ou de la mise à la retraite des titulaires (on en comptait encore 15,814 à la fin de l'année 1869); au 31 décembre 1672, le nombre est réduit de 2,146; il n'est plus que de 13,668 et le solde de ce compte s'est abaissé également de 5,705,065 fr. 41 à 5,142,156 fr. 20.

s du gouvernement haïtien, interrompus en 1669 et repris partiellement en 1870. u avaient permis de payer qu'un à-compte sur la 29* annuité.

L'encaissement des traites remises par ce gouvernement a permis de payer, en 1871, le solde de la 29- annuité et d'effectuer, en 1872, le payement de la 30" annuité sur plus do 25,000 ccrtiflcata de liquidation de rindemnité de Saint-Domingue.

11 a pu être mis en payement, en 1872, 5 coupons arriérés de l'emprunt d'Haïti sur les 7,9î2 obligations en cours, soit environ 35,000 coupons soldés.

Il restait disponible, au 3t décembre 1872 :

Pour l'indemnité de Saint-Domiosue, 1 million 36i572fr. 95;

Pour l'emprunt d'Haïti, 789,121 fr. 81.

Prêts divers aux départements , aux communes.

Le service des prêts aux départements et communes a pris, depuis de longues années, une extension suffisante pour y appliquer l'emploi des fionds disponibles ao la caisse. II faudrait remonter à l'année 1652 pour constater un emploi en

Nous n'avons pas besoin d'insister sur l'excellence de ce système nouveau, qui substitue à des valeurs presque immobilisées, dont la réalisa- "'- -Ti temps de crise, ne peut se faire qu'avec ' is val urs d'un recouvrement régulier et

perle, des val urs d'un

certain, et qui ne peuvent subir aucune diminu-

La caisse des consignations en a f^t l'éprenva dans ces dernières annéees lorsque son fonds da roulement a été épuis& soit pour les retraits de fonds des caisses d'épargne, soit peur les charges imprévues imposées par cerlams services.

11 a BUfQ de suspendre, k partir du 1" janvier 1872, les prêts aux départements et aux ctnnmunes, sans cesser toutefois da compléter par des versements nouveaux les emprunts prM^ demment consentis, pour reconstituer le (bnds ' de roulement au moyen des rentrées qu'elle a effectuées, de 19 millions en 1872 et de 18 millions en 1373.

Dès la lin de l'année 1873, elle a. pu mettre de nouveau, avec certaines réserves toutefoi», ces fonds disponibles à la disposition des emprunteurs.

La commission do surveillance a modiSé à cet effet, d'accord avec l'administration, les conditions de ces prôts et de sa propre intorrea-

Quelquea retards sa sont produits dona les rentrées par suite des embarras des Qnonces locales sur divers points, et les valeurs en souTfrance Jln d'année 1873 s'élèvent fc 199,294 fr. 46 en capiUux, et 330,842 fr. 61 en intérêts.

Mais la caisse peut subir ces retards sans inconvénient, et ces retartis sont compensés d'ailleurs par les intérêts moratoires.

La somme des capitaux avancés qui, au 31 décembre 1869, éUit de 135,636,863 fr. 79, a néce»sairemcnt diminué dans les conditions indiquée! plus haut ; elle n'est plus, au 31 décembre 1872, que de 127,166,030 fr. 99.

fonds de retraites et pensions divtrset

Ce service, qui gère un grand nombre de caisses de pensions appartenant à diverseï administiations centrales, prélectures, mairies, octrois, en compte deux de plus en 1872, 242 aa lieu de 240.

Bon importance augmente chaque année :1e nombre des pensions servies qui, au 31 décembre 1869, s'élevait à 5,754, est, & la fin de l'année 1872, de plus de 7,000, y compris 1,200 pensions ecclésiastiques b. la charge de la caisse spéciale créAe par la loi du 28 juin 1853.

La caisse des dépflts a employé un capital de plus de 3,700,000 fr. en achats de rentes pour le compte des caisses de retraites qui avaient des excédants disponibles.

Le chiiTre des rentes de l'espèce qui n'étaient signalées dans notre dernier rapport que pour 1,820,691 fr. est actuellement — Un 1872, — de

Légion d'honneur.

La caisse des dépéts et consignations a été • chargée de tout temps du service financier de l'ordre de la Légion d'honneur; mais les obligations nouvelles qui lui ont été imposées par In, loi du 5 mai 1869 pour les pensions aux anciens militaires du premier Empire ont pris, dans l'année 1871 et dans les premiers mois de l'année 1872, un tel développement, que la caisse s'eat . trouvée à couvert de 24 millions et demL

La progression ropide de cette avance en Ace de l'insullisance des ressources disponibles avait déterminé l'administration, conformément à l'avis de la commission do surveillance, & user do In faculté réservée à la caisse des dépêts de discontinuer ce service ft partir du 1" janvier 1873. Il est actuellement repris.

Militaires décédés ou congédiés.

Tous les documents et tout le matériel de ce service, états de recettes, etc.. ont péri dans Tincendie. Les mandat?, au nombre de 50,000 environ, émis par les corps pour le payement des fonds de masse, n'en ont pas moins été payés par la caisse et par ses préposés.

Les fonds versés pour successions de militaires tombent sous Tapplication de la loi du 15 septembre 1871, qui assiffne aux parties intéressées des formes et des déîais pour justifier de leurs droits.

Le solde créancier du service était, au 31 décembre 1869, de 1,879.5U fr. 57, et, au 31 décembre 1872, de plus de 2,700,000 fr.

Cette au^entation provient principalement de la diminution des remboursements de successions par suite de la difficulté de se procurer des justifications après les événements de guerre et surtout après la destruction des registres de la caisse.

Masses de la V portion du contingent.

Le service des masses de la 2' portion du contingent tend à disparaître, par suite du changement de la loi militaire. Au 31 décembre 1872, ce service est, à 35,000 fr. près, entièrement liquidé.