SERVICES SPÉCIAUX
Les services spéciaux comprennent :
La caisse de retraites pour la vieillesse ; Les caisses d'assurances sur la vie et en cas d'accidents ; La caisse de la dotation de Tarmée ; La caisse des offrandes nationales ; La caisse des chemins vicinaux.
Chaque année, ces divers services donnent lieu à la rédaction de rapports adressés aux ministres dont ils relèvent par des commissions spéciales.
Nous ne présenterons donc dans le présent exposé que les renseignements relatifs aux rapports établis entre ces diversoi caisses et la caisse des dépôts chargée de les administrer.
Caisse de retraites pour la vieillesse.
En 1869, le nombre des versements était de 33L01i.
En 1871, le nombre a diminué de 1/5.
En 1872, il a remonté à 327,188.
Mais rimportance des versements n'a pas suivi la môme prooortion et présente, au préjudice de 1872, une diuérence en moins de plus de 2 millions.
Cette infériorité provient surtout des versements directs fortement influencés dans un sens défavorable à la caisse, par Télévation du taux d'intérôts, par rapport au tarif encore en vigueur.
L*auffmentation de ce tarif exercera à cet égard une influence favorable.
L'accroissement des sommes versées en 1872 est dû presque exclusivement aux nouvelles pensions créées par les sociétés de secours mutuels. Elles ont, en efl'et, prélevé sur leurs fonds de retraites 1,961,333 tr. pour constituer 88,508 fr.de rentes viagères. Un voit de quelle importance devient cette clientèle pour la caisse des retraites.
La caisse de retraites pour la vieillesse, dont les opérations, depuis son origine, ont atteint une somme de près de 200 millions, possède, au 31 décembre 1872, 1,435,069 fr. de rentes diverses, et la valeur de son portefeuille, relativement à
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son passif, s'accroît de jour en jour par les placements avantageux aue comporte la situation actuelle du créait public.
Caisses ^assurances en cas de décès et en cas
d'accidents.
Nous avons signalé, dans notre rapport sur l'année 18G9, les premières opérations de ces deux caisses.
Ces opérations se sont pou développées dans les années 1870 et 1871.
La destruction de toutes les pièces et des dossiers individuels, bien que moins fâcheuses dans ses conséquences pour une comptabilité nouvelle, n'a pas été sans influence sur ce résultat.
Il est intéressant, toutefois, de constater le renouvellement des assurances en cas d'accidents par ceux qui les ont contractées une première fois.
En 1872, on constate une légère augmentation sur le nombre des assurances individuelles en cas de décès et une' augmentation notable sur les assurances collectives des sociétés de secours mutuels.
Seize sociétés, comptant 4,540 membres, s'étaient assurées en 1871 ; vingt-trois, comprenant 5,365 membres, se sont assurées en 1872.
Le nombre des assurances en cas d'accidents a été de 799 en 1872.
Depuis l'origine, sur les 3,107 personnes assurées, 7 seulement ont été atteintes d'accidents ayant donné lieu à l'emploi de 19,520 fr. en faveur des blessés ou de leurs veuves. C'est une moyenne de près de 3,000 fr. pour des primes qui varient de 3 fr. à 8 fr.
Bien que le profit de l'assurance ait été calculé dans l'origine do manière à ce qu'une subvention de l'Etat fût nécessaire pour le compléter, nous constatons avec satisfaction que le montant des cotisations reçues, 19,968 fr., a sufli et au delà pour acquitter le montant oe cetie somme de 19,520 fr., et que les revenus de la subvention de 2 millions fournie par l'Etat sont encore intacts, capital et arrérages.
Le solde est, au 31 décembre 1872, de 19,545 fr. en fonds libres, et de 99,618 fr. en rentes, représentant l'emploi de plus de 2,300,000 fr.
Caisse de la dotation de l'armée.
La caisse de la dotation de l'armée poursuit sa liquidation ; des mesures nouvelles ont imprimé à ses dernières opérations une plus grande activité ; mais elle ne sera terminée qu'en 1876.
Il a été décidé en efl'et, à la fin de l'année 1869, que les rengagés et les remplaçants qui, apréîs avoir terminé leur temps de service dnns les conditions de la loi de 1855, étaient néanmoins restés sous les drapeaux à divers titres, recevraient le complément de leurs primes qui ne leur avaient été acquises jusqu'alors qu'après qu'ils avaient quitté définitivement leur service.
Par suite de cette laculté, le nombre des comptes individuels soldés a augmenté dans une proportion considérable.
Les arrérages de rentes, la négociation d'une portion de ces mômes rentes ont fourni chaque année les ressources nécessaires.
Il existe encore, au 31 décembre 1872, en portefeuille, 5,198,400 fr. de rentes 3 p. 100 qui, avec le solde disponible de 8,549,371 f)r., assure à la, caisse le iqoyen de terminer sa liquidation.
Caisse des offtandes nationales.
Le comité supérieur de cette caisse avait été reconstitué sous la présidence do Mgr l'archevêque de Paris.
La caisse des offrandes a fonctionaé sous sas auspices pendaat rannée 1872; deti sommes importantes avaient été souscrites au commencement de la guerre à titre d'offrandes nationales et encaissées par le Trésor.
11 n'a pu en être tenu compte à la eaisse qu'en 1873, et il lui a été remis une somme de 1,588,577 fr. 67, qui a été employée en achat de rentes.
Après avoir, en outre, pourvu au service des pensions viagères, la caisse des offrandes avait, au 31 décembre 1872, un solde disponible de 201,166 fr. et 362,045 fr. de rentes 3 p, 100 pour servir 6,193 pensions montant ensemble à 254,237 francs.
La loi du 27 novembre 1872 a changé les conditions de son existence ; elle a élargi son action, augmenté ses charges et pourvu à ses ressources.
Le système nouveau n'a commencé à fonctionner qu'en 1873 ; le rôle de la caisse des dépôts a été simplifié ; l'exposé de ces changements trouvera sa place dans le rapport sur 1873.
Caisse des chemins vicinaux,
dette caisse, créée par la loi du 11 juillet 1868, est administrée par la caisse des dépôts pour le compte du Trésor public.
Loi fonds à prêter aux communes et aux départemf^nts ont été fixés à 200 millions à verser par le Trésor dans la limite des demandes, mais jusqu'à conciu*rence de 20 millions par an.
Le« emprunts réalisés jusqu'au 31 décembre 1872 s'élèvent à 46,201,300 fr.; les sommes remboursées à 2,275.522 Ir. 16. £n 1869 et 4870, il a été versé 20 millions, et 20 millions en 187^; total, 60 millions.
