RÉSULTATS GÉNÉRAUX. — PROFITS ET PERTES

Le bilan de la caisse des consignations, actif et passif, au 31 décembre 1869, était de 1.064 034 961 29

A la fin de l'année 1870, de. 1.082 168. 000 » et présentait un excédant apparent de \S millions.

Mais pai*mi les recettes figure l'emprunt de 40 millions ; de sorte que la situation, loin d'être favorable, accuse déjà une décroissance.

£n 1871, le solde est descendu à 964 millions 746,930 fr. 39, soit plus de 107 millions en diminution, par suite du retrait des fonds des caisses d'épargne pour plus de 87 millions, et du remboursement de l'emprunt de 40 millions fkit à la Banque de France.

D'autre part, des augmentations de 20 millions provenant des dépots etfeotués en garantie de bons de monnaie et de 12 millions sur d'autres services, compensent en partie cette différence.

Enfin, en 1872, le solde tombe au chiffre de 892 millions 387^469 fr. 59; la diminution provient de causes multiples :

Le retrait du dépôt de 20 millions, la diminution du compte courant de la Légion d'honneur, le payement de traites arriérées dues au Trésor publie, les retraits de caisses d'épargnes; tels sont les éléments principaux de cette diminution.

En résumé, de 1,064 millions en 1869, le solde est descendu à 892 millions.

A un autre point de vue, si l'on compare pour chacune des années 1870, 1871 et 1872 les opérations en recette et en dépense propres à la caisse des consignations, on constate qu'elles se soldent annuellement par un bénéfice qui est de 2,508,726 fr. 41 en 1870, de 3,125,152 fr. 68 en 1871, et de 1,234,804 fr. 02 en 1872.

La diminution en 1872 s'explique d'ailleurs par l'imputation au badget de 1872 a'un premier crédit pour la reconstruction de l'hôtel: 600,000 fr. ont été affectés à cette destination en 1872, et

100,000 fr. à la reconstitution des comptabilités détruites en 1871.

Ces bénéfices n'en forment pas moins un excédant disponi})le de plus de 6 millions dûOftQO fr. pour les trois années 1870 à 1872.

L'excédant de recette de 1870 a été attribué au budget de l'amortissement; les excédants dkl87i et 1872 forment encore un total do 4,^,ÛÛÛ flr.

La commission s'est préoecupée de remploi àm ces tonds.

Nous avons dit plus haut que, depuis 196i« laB bénéfices réalisés dans des copaitions analogaas sur les fonds des caisses d'épargne avaiept servi à constituer une réserve, et avaient fourni OM ressource utile dans la crise Ûnapoiére do 1870 et 1871.

Il n'existe rien de semblable pour la catsae des dépôts et consignations, et bien que les fonds reçus en dépôts par la caisse aient été en partie employés en valeurs, telles que inscriptions dQ rentes et obligations de chemins de fer suao^ptibles do dépréciation, et dont la réaliaatioii pourrait entraîner une perte, les bénéfices calontés chaque année ont été jusqu'ici versés au Trésor, soit pour entrer dans le budget général des recettes et être employés aux dépenses annuelles de l'Etat, soit comme un des éléments du budget spécial d'amortissement de la dette publique. Dans aucun cas, ils n'ont été réservés pour servir, à un moment donné, à compenser la perte qui pourrait résulter pour la caisse des consignations de la vente des titres.

La commission a été frappée de cette situation : la nécessité de créer une réserve lui a paru une question théorique de nature à appeler fattention de l'administration.

Mais un examen plus approfondi des faits ne lui a laissé aucun doute sur l'impossibilité de considérer les excédants de recette des années 1871 et 1872 comme des ressources libres dont le Trésor puisse disposer.

Nous avons mentionné dans le présent rapport cette circonstance qu'il n'avait pas été acheté de rentes depuis l'année 1852, sauf dans des oas exceptionnels.

Il n'en existe pas moins encore dans le portefeuille pour plus de 8 millions de diverses natures ; et comme ces rentes ont été acauises à un taux moven de plus de 66 f r. nour le 3 p. lOO, et de 95 fr. pour le 4 1/2 p. 100, il est flicile do reconnaître que la valeur de ces titres, d'après la cote onicielle, est, au moment actuel, 'itfférieure à la somme dont ils sont la représeotation. Dès lors, si le rapprochement des opérations de l'année courante fait ressortir un excédant do recette, on no saurait y voir un bénéfice diSr pénible. Il n'y a pas de bénéfice lorsque le capital n'est plus entier.

La conservation de ces excédants, leur affectation à la reconstitution du capital sous la forme de réserve ou autrement, ne laurait être considérée seulement comme une mesure de prudence : c'est l'accomplibsement d'une obligation légale. '

La commission en a jugé ainsi, et, par application de ces principes, elle a transporté ces bénéfices apparents, c'est-à-dire les excédants de recette des années 1871 et 1872 montant à 4,359,OuO fr. environ, au compte des rentes

Cette mesure a eu pour effet de réduire le découvert à une somme relativement peu importante. , ^,

La oontinuation de ce système rétabhra prochainement l'équilibre.

Nous avons achevé, messieurs, l'examen rapide des services de la caisse des dépote et consigna^ tiens, et les tableaux imprimés à la suito de ce rapport contiennent tous les renseignements né* cessaires pour suppléer â ce que nous avons pu laisser d'incomplet.

Nous ne pouvons terminer notre travail sans

8EANGE DU 18 MAI 1874

insister sur les difficultés presqus inextricables que rexécution des services a rencontrées.

Llnterruption dos relations avec la province, du mois d'août 1870 au mois de mars 1871, a nécessité de faire revenir en bloc toutes les pièces relatives aux actes des préposés dans les aépartements, et la destruction de ces pièces avant (ra*elles ne fussent dépouillées, l'incendie de l%6tel de la caisse qui a consumé un grand nombre de dossiers et de justifications, T impossibilité de reconstituer ces dossiers et de trouver des éléments de comparaison au ministère des finances ou à la cour des comptes que le même fléau avait anéantis, tels sont les oostacles qu'il a fallu vaincre pour rétablir la marche des services et Tordre de la comptabilité.

L'administration de la caisse s'est appliquée à cette téUshe avec une activité et une intelligence qu'on ne saurait trop louer.

Dès la fin de 1871, on a pu présenter à la commission de surveillance un compte provisoire de l'exercice 1870.

La difficulté de décrire les opérations et de les distinguer avait fait ouvrir, ainsi que nous l'avons ait plus haut, un compte d'^tente qui a dû être fixé à près de 500 milions. Avant la fin de Tannée 1871, de laborieuses recherches avaient permis d'en faire sortir, par des inscriptions régulières, plus de 488 millions.

La commission a été témoin de tous ces efforts, et au moment où nous nous séparons de l'administrateur si distingué qui, pendant de longues années, a su diriger la caisse des dépôts et con« signations avec tant de prudence et d'habileté, nous ne saurions assez insister sur l'importance des services qu'il a rendus dans les circonstances critiques qui pouvaient mettre en péril l'existence même de ce grand établissement.

Arrêté en commission, le 18 mars 1874.

Signé : L. BUFFET, msrquls d'andelarre, du-