‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 78 sur 318 · QUATRE ÉTATS · texte numérisé non relu

QUATRE ÉTATS

No 1. Budget spécial de la Caisse d'Amortissement pour Texercice 1869. (Compte définitif des recettes et des dépenses.)

No 2. Budget spécial de la Caisse d'Amortissement pour l'exercice 1870. (Compte provisoire au 31 décembre 1870.)

N» 3. Compte de l'Amortissement pendant Tannée 1870.

Ko 4. Développement par année des Rentes 3 O/o rachetées du {" janvier 1867 au 31 décembre 1870.

CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS

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