‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 79 sur 318 · DIX-HUIT ÉTATS · texte numérisé non relu

DIX-HUIT ÉTATS

No 1. Compte des opérations de Tannée 1870.

No 2. Bilan de la Caisse des Dépôts et Consignations, présentant sa situation au {•* janvier 1870, ses opérations de Tannée 1870 et sa situation au 31 décembre 1870.

No 8. État des sonmies prêtées en 1870.

No 4. Situation des mandats délivrés et des payements effectués au 31 décembre 1870, sur Tindemnité affectée aux anciens colons de Saint-Domingue (premier cinquième).

No 6. Situation au 31 décembre 1870 des certificats de liquidation délivrés en exécution de la loi du 18 mai 1840 et de Tordonnance du 26 du même mois, concernant Tindemnité affectée aux anciens colons de Saint-Domingue (quatre derniers cinquièmes).

N» 6. Développement sur les fonds de retraites.

No 7. Développement sur les consignations , par catégories, an 31 décembre 1870.

• % Développement du compte des Caisses d'épargne et de prévoyance pendant Tannée 1870.

No 9. Achats de rentes fiiits, pour le compte des déposants des Caisses d'épargne, an 31 décembre 1870.

No 10. Développement des comptes des Sociétés de secours mutuels pendant l'année 1870.

No 11. Résumé général des opérations de la Caisse de retraites pour la vieillesse.

No 12. Résumé des opérations de la Caisse d'assurances en cas de décès.

No 13. Résumé des opérations de la Caisse d'assurances en cas d'accidents.

No 14. État des recettes et des dépenses de la Caisse de la dotation de Tannée.

No 15. État des payements faits aux départements et communes par la Caisse des chemina vicinaux pendant Tannée 1870.

No 16. Développement des inscriptions de rentes dont la Caisse était dépositaire au 31 ilécembre 1870.

No 17. État des dépenses administratives (]e8 deux Caisses pendant Tannée 1870.

No 18. Développement sur les profits et pertes.

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