‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 80 sur 318 · CAISSE · texte numérisé non relu

CAISSE

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' Z COMPTE DE L'AMORTlt

Btat aniqne.

RECETTES

Arrifiage? de renl<vs ra îh-'iéo?

<^pilal de» rentes transférées do la Caif.-n de retraites pour la vieillesse, on t^t'cution dt» la loi da 12 juin 1861

Total des recettes

(a) Uenles Iranslôrées et annulées pondant l'ann^^o 1872 255

Rentes transférées et annuléps du 11 septembre 1852 au 31 décembre 1871 3.551

Ensemble 3.801

i Trésor public des arrérages de rentes racheta es.

rées de la Caisse dr retraites poHr la vieillesse et annulées en oxéeutiofi de la loi du , savoir : 252,592 fr. de rente 3 O/o représentant un capital de (a)

Total des dépenses,

a capital d'^#liat de .... 'i . 7 16 533 fr. 57 v#fpbur uti capital nominal do .

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