‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 81 sur 318 · COMPTE DES OP · texte numérisé non relu

COMPTE DES OP

RECETTES

CREANCES 'actives

Recouvrements sur prêts en compte-courant ...*..

Fonds reçus en compte-courant du Trésor public à l'intérêi Je 3 O/q i'au. . .

Fonds reçus en compte -courant du Trésor 4 O/q sur les fonds non employés des caisses d'épargne r '.

Fonds reçus en compte -courant du Trésor 3 9/ti âpprvrtenant à la caisse de la dotation de l'armée

Fonds reçus en compte-courant du Trésor appartenant à la caleee des chemins vicinaux

Recouvrements sur avances faites à la Légion d'honneur pour la soulte de ses rentes

Recouvrements sur avances faites à la Légion d*honaeur (loi d j 5 mai i869)<

Versements pour le compte de la Légion d'honneur, son compe-courant. . .

Recouvr**sur avances pour la confection des livrets (caisse de la vieillesse). .

Recouvremcats sur avances pour la confection des livrets (dot'" de i'arméoj..

Créances' arriérées eri souffrance

Divers, leur compte de rentes déposées ou consi^.iéi's chez les trésoriers payeurs généraux

Remises du caissier général aux trésoriers payeurs f:énér. elTets en recouvr»;.

Compte d'attente pour la liqui iation de l'année 1871

Compte d'attente pour la liquidation des trois premiers mois de 1S7J

Trésoriers payeurs généraux, leur compte-courant 187*2

Trésoriers payeurs coloniaux, leur compte-courant 1872

CRÉANCES PASSIVES

Versements pour le cumpte des caisses d'épargne et de prévoyance

Versements pour dépôts en numéraire en suspens .'..'.

Versements pour le compte de la compagnie du'Canal dd Midi

Versements pour le compte de cautionnement de soumis^^ion»*» de travaux. Versements pour le compte de consignations judiciaires ou administratives .

Versements pour dépôts convertis ou à convertir en rentes

Versements pour dépôts de divers établissements publics ou autres

Versements à titres de dépôts des anciennes caisses d'épargne des institu-*

teurs comrnunaux

Versements pour dépôts et fondations miliiaires

Versements pour dépôts volontaires à des particuliers

À rei>oviei'

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