‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 3)Chapitre 82 sur 318 · ÉE · texte numérisé non relu

ÉE

CRÉANCES ACTIVES

ompte-courant

compte-cou^tnt au Trésor à rintér&t de 3 O/o l'an

compte-courant au Trésor. \ O/n des fonds nor? employés des

Tgne

i compte -courant au Trésor, 3 (» o des funds do la caisse de e l'iir.née *

compte-courant au Tri^.sor des fonds de h c lisso des chemins

pour le payement de la soulte des rentes de la Légion d'hon-

pour le compte de la Lé/rion d'honneur. ( ï^i du 5 mai

• le compte de la Légion d'honneur, son compte coarant .... onfection des livrets delà caisse de retraite pour la vieillesse. . ompte de rentes déposées ou consignées chez les trésoriers

raux

issier général aux trésoriers généraux (cfifets en recouvre-

te pour la liquidation de l'année 1870

te pour la liquidation des trois premiers mois de 1872

»urs généraux, leur compte-courant, 187Î

ur? coloniaux, leur compte-courrint. ,

CRÉANCES PASSIVES

it aux caisses d'épargne et de prévoyance

r le service de la compagnie du Canal du Midi ,

it}> sur cautionnements de soumissionnaires, etc

tts sur consignation^ judiciaires ou administratives

ts sur dépôts convertis ou à convertir en rentes

its sur dépôts de divers établissements publics ou autres. . . . les anciennes caisses d'épargne des instituteurs communaux.

les dépôts et fondations militaires

ts sur dépôts volontaires à des particuliers

le gouvernement haïtien , son comote de versement pour

A rf parler

fr. c,

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