TIONS, ETC

ff Ghap. 8i. — ReÉibov0eme»l0 sur puduits incurects et divers, 80,000 francs, b — (Adopté.)

ff Ghap. 83. — Répartïèîoilt de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués à divert. 4S0,OeO fr. »• — (AdOï^té )

M. le président. Les chapitres formant le «abieanf Mant adcypcés, je mets wéx voix l^ffrtiele t*', non plus avec le chrifire total qui y était primitivement inscrit, et que j'ai hi

tout à rbeore, mais avec lé ehlffre Itftal réduit à 2,208,668 fr. 86, à raison du repdfffc à Texercice 1876 du crédit qui était ouvert au chapitré? 34 du budget du ministère de Pintérieur sur l'exercice 1875.

(L'article 1«> avec le chiffre total ainsi réduit, est mis aux voix et adopté.)

« Art. 2. — li se^a pe'^vxi àXit dépenses suppléinentaires ci-dessus âtt mcr^en des ressources générales du b^rd^é de re^éréice 1875. » — (Adopté ) ,

« Art. 3.— Lés érédits ouiéfls M chapiirtf 12, travaux publics, service extraordinaire du budget du «Mivernement générai civil de l'Algérie, pour 1874, ,par (à (o* de ûnâncés du 29 décembre 1873, sont réduits d'inné somfne de 55,844 k. 01, non employée. Sur les versements do;a Société géaérale algérienne. «-(Adopta.)

I Art.. 4. — Il est ouvert au badget de Içi Légion d'honneur, exercice 1875, un crédit extraordinaire de 50,746 fr. 57 qui sera inscrit au chapitre 24 (nouveau chapitre), sous le ût tre de « travaux neofe el codées répaialionÊ à la succursale d'Ecouen. » — (Adopté.)

c Art. bi — Il Fera peforvu à eetèe dépense au moyen d'une recette extraordinaire d égale somme, réalisée au delà de» pvèviaiaKift budgétaires et qui prendra place aux làômes budget et exercice, chapitre 15 (nouveau chapitre), sot^ le titre : « Indemfrîté allouée H la tigion d'honneur par suite d'expropf îatioii (ftfiïé partie des bois d'Ecouen. é -^ ^Adopté.)

f Art. 6. — La portion de crédit non consommée à la fia de l'exercice. .1875, sera reportée à l'exercice suivant par décret du Présidât de la République. — (Adopté.)

c Art. 7. — Il seira égalsmeat âut report de l'excédant non employé suf 1& recette de 50,746 fr. 57, au moyen duijuel il sera pourvu aux dépenses restant à exécuter. »— (Adopté.)

M. le président. Il va ôftre prooédé m scrolin pabHc sur l'OBsemble du pr<^t da loi.

(Le scrutin est ouvert e^ lee votes sont recneiiilis.)

M. le pvètAééàt. Piandant cpie MM. iôs secrétaires procèdent »t dépoiâHommit do scrutin sttr Im orédka sÉpplédLeatniseffeit ext(«>rdinaires, je vais donner connaissance è l^As^ semblée du résultat du dépouillement du scrutin qui a eu lieu au èomméncement de la séance, fOur les élections sénatoriales :

Bulletins bkçacs otf nuls. .... %'

Sufbailôs ^primés — 608 Majorité absolue SOS

Ont ebles» :