MM

l'amiral marquis, de Montaigns^c.

le marqtffe é» Malef^ilfê. .......

le baron , de Janzé

Raudot. J

le duc Decaze^. . • . . ^i

323 voix.

MM. l'ftnMttal naaiquis de MoatftigaaG et le marquis de Maleville, ayant obtenu la majorité dés sùffrattés expf imfés,ie les proclame séiwteurs en vertu des articles 1« et 5 de la loi eoDÉJtitu-

tionnelle du 24 février 1875. et de Tarticle 24 de la loi du 2 août 1875.

Maintenant voici le réaultat du dépouillement du scrutin sur le projet de loi relatif aux crédits supplémentaires et extraordinaires:

Nombre des votants 534

Majorité absolue 268

Pour Tadoption 534

Contre 0

I/Assemblée nationale a adopté.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet^de loi portant fixation des circonscriptions électorales.

L'Assemblée s'est arrêtée, hier, à l'arronrondissement de 8aint-£tienne (Loire), sur lequel il y a un amendement présenté par MM. Jullien, Callet, Bouiiler (Loire) et de Montgolfier.

Cet amendement 'est ainsi conçu :

u Irt circonscription : 8aint-Etienne [ville).

t 2« circonscription : Rive-de-Gier, Saint- Chamond, Le Chambon.

« 3* circonscription : Pélussin , Bourg- Argental, Saint- Genest-Malifaux, Saint-Héan, Terrenoire, Rochetaiilée , Saint-Jean-Bonnefond, La TaLandière. »

La parole est à M. de Montgolfier.

M. de MontgoUier. Messieurs, vous avez adopté hier l'amendement concernant l'arrondissement de Roanne présenté par l'honorable M. Boullier et plusieurs de ses collé- §ues de la députation oe la Loire qui siègent e ce côté de l'Assemblée (la droite); j'espère que vous ferez le môme accueil à l'amendement concernant l'arrondissement de Saint- Etienne que j'ai l'honneur de vous proposer et qui porte les mêmes signatures.

L'arrondissement de Saint-Etienne compte 269,000 habitants et a droit, par conséquent, à trois députés ; il s'agit donc d'y déterminer trois circonscriptions.

Votre commission, messieurs, vous propose dans son projet de former la première circonscription des trois cantons nord-est, nord-ouest, sud-est de Saint-Etienne; elle détache ensuite de la ville lecanton sud-ouest, qu'elle jonctlonne avec les communes rurales de Saint-Etienne au canton industriel du Ghambon ; puis, à ces deux agglomérations, elle ajoute trois cantons agricoles et forestiers qui sont ceux de Bourg- Argental. deSaint-Genest-Malifaux etde Saintfléand. Enfin la troisième circonscription est formée des deux cantons essentiellement industriels de Saint-Chamond et de Rive-de-Gier, auxquels on annexe celui de Pélussin, canton agricole.

Par mon amendement, je vous propose de former la première circonscription de la ville de Saint-Etienne seule; de placer dans la deuxième les trois ci^ntons industriels de Chaoïbon-FeugeroUes, de Rive-de-Gier et de Saint*Chamond, et enfin de composer la troisième des cantons agricoles et forestiers du surplus de l'arrondissement.

Pour justifier mon amendement, je n'ai qu'à

ANNALIS. ~ T. XCIV.

le placer sous la protection de l'un des principes qui a été formulé par la tonmiission des lois constitutionnelles et affirmé ici à plusieurs reprises par M. le rapporteur, c'est celui des identités, des simifitudes d'intérêts.

Voici, en effet, ce que je lis dans le rapport de la commission :

« Nous avons réuni dans un même collège électoral les populations ayant des intérêts identiques, par exemple : populations maritimes d'une part, populations rurales dé l'autre ; ici des intérêts forestiers, là des intérêts plus spécialement industriels ou agricoles, dç manière à rendre Taccord, l'entente plus facile entre des populations unies déjà par l'identité des occupations habituelles, par des rapports étabUs, par la similitude des intérêts. >

Si, partant de ce principe, vous cherchez à établir la division rationnelle de l'arrondissement de Saint-Etienne en trois circonscriptions, vous vous convainquerez, messieurs, qu'on arrive exactement au résultat que j'indiquais tout à l'heure, et qui est proposé dans notre amendement.

I/arrondissement de Saint-Etienne renferme le chef-lieu du département de la Loire, la ville de Saint-Etienne, qui forme un tout compact que vous ne pouvez pas fractionner. Cette ville a une population de 110,000 habitants, composée de plus de 80,000 ouvriers oui sont occupés à trois industries distinctes : rindustrie de l'extraction de la houille, l'industrie de la fabrication des armes de guerre et de luxe, et l'industrie du ruban .et de la passementerie.

Eh bien, messieurs, cette ville, si active, si populeuse, contient sur tous les points de son territoire ces trois éléments essentiels de sa» prospérité ; il y a partout, dans chacun des cantons qui la composent, à 1^ fois des mineurs, des ouvriers occupés à la fabrication des armes, et des passementiers, et il est impossible de séparer, sans un arbitraire absolu, un canton des trois autres.

Ma conclusion, messieurs, est, dès lors, évidente. Je vous propose, puisqu'il y a similitude, connexité d'intérêts entre les quatre cantons de la ville de Saint-Etienne, de les réunir d,ans une même circonscription électorale et d'en faire un collège spécial. Voilà* pour la première circonscription.

En dehors de Lbi ville de Saint-Etienne, nous trouvons, dans l'arrondissement, trois cantons, ceux d^ Chambon-Feugerolles, de Rive-de-Gier et de Saiat-Ghamond, qui sont situés sur le terrain houiller et qui sont essentiellement industriels.

Dans cette région, les ouvriers s'occupent de Textraction de la houille, de la fabrication du fer et de l'acier et de la construction des machines. Vous savez l'importance prisa par le bassin houiller de la Loire et par les industries qui s'y sont établies. Il y a vingt ans, l'extraction de la houille n'atteignait qu'un million de tonnes; elle dépasse aujourd'hui 3 millions 1/2 de tonnes. L^s industries métallurgiques et verrières, qui consomment beaucoup de combustible et qui se sont installées à proximité du point de production de la houille, ont suivi ce même mouvement ascensionnel ; aujourd'hui on rencontre. partout, dans les

trois cantons que je viens de citer, des étiblis* ssBiSBts. de prenner ordre qui exercent des indastries similaires et ont des intérêts identiques. Je denumée donc encore à TAssemblee, par les mêmes motifs que toat à l'heure, de ^valoir bioi emnpreadrt cm trois cantons dans une seule et môme cirooBseription électorale. (Approbation sur pluneurs bancs.)

Maintenait, de quoi se compose le sorpbis de Tarrondissement de Saint-Etienne ?

Il se compose d'éléments agricoles on foiresstiers. Les cantons dePélussm, de Bou^-Argenia), de Saint-GeiMSt, de Saint-Héaad et les communes rmales de SaintrEtienne s'occupent ectclusivement d'agriculture.

' Un fnembre au banc de la commMsiQru Ces cantons sont aussi industriels l

H. de Vontgolfier. On me dit, au banc de la commission^ que ces cantons sont aussi industriels.

U ne s'y exerce qu'ujoe seule industrie, celle de la filature de la soie et du tissaga des étoffes qni se rattache, par la fiaçon dont elle est pratiquée, d'une manière directe à l'agriculture.

M. Le Royer. Il y a l'établissement de Terrenoire. que voua oubliez !

X. de Hontgolfier. Pardon! L^établissement (fe Terrenoire, que vous citez, n'a qu'une j^opulation ouvrière de 1,200 habitants; tandis que, dans les vallées du Gier et de TOndaine dont je vous j^arlais tout à Theure, on compte une population de 90,000 habitants.

Yoili» mon cher collègue, ma réponse à .votre interruption.

Le surplus de l'arrondissement est donc composé exclusivement d'intérêts agricoles et d^intêrêts forestiers. Eh bien , je vous denumde, messieurs, que ce surplus de l'arnronmssement qui se compose ae cinq cantons forme une circonscription unique. Je dis que cet intérêt agricole a droit à une reprâentation spéciale, parRs que la population de ces cantons n'a pas les mêmes affinités, fat même foi politique si vous voulez, que les autres cantons de l'arrondissement, et que "VOUS ne pondrez pas les prirer d'un représentant à' la prochaine Assemblée.

Je prèvofis l'objection que la commission va me £ure. On viendra me dire : Tous vous êtes appuyé sur un principe que nous a\ons émis, c'est vrai, mais vous avez oublié cet autre principe en vertu duquel une circoascriplion ne peut se composer ae pitft de 100,000 habitants.

On a déjà répondu à cettethêorie de la commiBBîon, qni rrest pas confirmée par la loi. lé. le flous-secrôtaire d'Etat de l'intérieur l'a réfutée dans une précédente séance; il vous a montra que l'article 14 de la loi électorale detsit être tout aiftrement interf^été. Quand ^eas aiWB édicté ce principe qu'il y aurait doits eheqse arrondissement contenant plue de iOÛ,000 hantante un député par 100,006 habitttits et par fraction ae 100,000 habitants, ygmB avez seulement touIu dire que chaque «nondissement aurait autant de rois vn dé- Mlé quHl aurait 100,000 habitants et une taelioa de 160,000 habitants en mm. Vous ne trovrerez nulle part dans la loi qu'il soit isteréit de mettre dans une ciroonscrip^n plus de 100,000 habitants. (Test là une inter^ piétatlen que vous ne pouves soutenir.

M. Ricard, Vun des rapporteurs. Nous allons voir cela tout à l'heure.

M. de Montgolfier. Donp, ce principe des 100,000 habitants, clont vous avez fait comme le frontispice de votre œuvre, n'est qu*nne théorie qui s'évanouit lorsqu'on examine de près la question. (Tr^s-bien-! à droite.)

D'ailleurs, messieurs, avec ce principe des cent mille habitants qu'admet la commission, nous allons voir si elle arrive à des conséauences rationnelles, acceptables, qui ])uiâ£ent être mises en parallèle avec celles que je vous ai indiquées tçut à l'heure, en partant au principe de l'identité, de l'affinité des intérêts.

Et d'abord, la Tille de Saint-Eiienne ayant plus de cent mille habitants, la commission est obligée d'en prendre un canton pour le joindre à la 2« circonscriptiotL Elle a choisi le canton sud-ouest. Pourquoi? Je ii'en sais rien, elle a dû être très-embarrassée ; elle aurait pu aussi bien prendre le canton nord-ouest, ou tout autre. Mais enfin elle s'est décidée pour celuilà, elle Ta annexé au canton de Gnambon et auxcommunes rurales de Saint-Etienne, et elle a versé dans cette agglomération toute factice trois des cantons agricoles qui, d'après moi, ont droit à une représentation spéciale.

Restait un cinquième canton agricole, celui de Pélussin; celui-là^ on l'a noy6 dans les deux cantons industriels de Rive-de-Gicr et de Saint-Ghamond ; de.sorte qu'on a méconnu absolument dans le projet de la commission ce principe qui, d'après elle, devait être un principe primordial, celui de l'affinité, de la similitude des intérêts. (Marques d'assentiment à droite.)

M. le rapporteur est venu vous dire qu'il était resté étranger à l'esprit de parti ; je 1 admets parfaitement, je suis convaincu ^ue l'honorable rapporteur est resté personnellement étranger à cet esprit de parti ; mais, qu'il me permette de le lui dire, a-t-il pu toujours apprécier exactement les conséquences des subdivisions qu'il admettait, en suivant peut-être un peu trop scrupuleusement les conseils de ses amis politiques ? (Interruptions à gauche.) Eh bien, je vais vous faire voir, pour l'arrondissement de Saint-Etienne, quelles sont les conséquences du projet de la commission. (Parlez 1 parlez I h droite.)

Messieurs, je ne révélemi rien à personne en disant que l'opinion de la majorité des électeurs est avancée à Saint-Etienne.

Un membre à droite. On y assassine les préfets !

M. de KoiitgielfieF. ... et qu'un candidat radicâd passera s'il plaft aux comités de lefair^ passer.

M. Gnait et plusieurs de ses collègues à çau* ehe. H n'y a jamais eu de candidat radical !

M. de Monl^lfleK II pourrait y en avoir.

M. Gnnit. Il n'y en a jamais eu I

M. de Montgolfler. Je ne désire pas qu'il y en ait, je dis seulement qu'avecune population laborieuse et intelligente , mais très- mobile, très-fticile à entraîner comme celle de Saint- Etienne, où les comités exercent une influence aussi absolue — et je ne parle pas des comités conservateurs, — l'honorable M. Gunit, qui m'interrompt, le sait mieux que personne^ le résultat d'une élection, qu'on garde dans la

8ÉÂN06 DU 2t DÉCEMBRE 1875

ville, deak, trois oa quatre cantons, sera tonjoars le même. Le vote est dicté d'aTance par les chefs du parii républicain, comment diraije?... très-avancé!

Aussi la majorité de la commission peut être sans inquiétade sur Pissiste de la latte électorale & Baint-Etienne ; mais ce qui est grave, c'est que, sachant tout cela, elto prenne nn canton de la ville pour le vers^ dans nn canton où on croit avoir besoin d'un appoint. . . (Très-bien l à droite) ; c'est qu'on prenne, en outre, le canton rural de Pélussin^pour. le noyer dans deux autres cantons où*re parti conservateur parait être momentanément en minorité.

Eh bien, meesieurs, voilà le résultat obtenu par le projet de la commission; au lieu de diviser, comme l'indiquent la raison et la Justice, l'arrondissement de Saint-Etienne dans les trois circonscriptions que j'ai indiquées, c'es^à•dire, de laisser à chacun la possibilité (l*émettre une opinion éclairée et réfléchie, on a été, je ne dirai pas partial, mais on s'est arrangé de manière à ce qu'il n'y ait plus dans Tarrondissement de Saint - Etienne . (qu'une seule opinion représentée. (Rédamations à gauche. — Très-bien à droite.)

Messieurs, je suis à cette tribune pour accomplir un devoir. (Bruit à gauche.) Je connais l'arrondissement de Saint-Etienne parfaitement, et j'ai le droit d'en parler; j'ai été ingénieur de cet arrondissement pendant dix ans; plus tard, j'ai été élu représentant pour ainsi dire à mon insu, et j'ai promis à ceux qui m'avalent honoré de leurs suffrages, de soutenir ici fermement les principes conservateurs. (Vives marques d'approbation et applaudissements à droite). Cette t&che, je la remplirai jusqu'au bout.

Je \ou8 conjure donc, messieurs, de nous accorder ce que mes honorables amis et moi demandons : une représentation pour les cantons ruraux qui n'ont pas les mômes affinités politiques que les autres cantons dç l'arrondissement. Je mets cette cause sous la sauvegarde de la justice et de l'équité de l'Assemblée nationale. (Applaudissements à droite et au centre.)

M. Ricard, Vun des rapporteurs. Je regrette, messieurs que l'honorable M. de

qu'U son aue jusqu'à engag( telle aûaire, les intérêts du grand parti conservateur qu'U dit repfésaiter pour Saint- Etienne.

Il me sera aisé de démontrer qu'il a singulièrement déplacé le débat et aussi qu'il a étrangement travesti... (Ohl eh! à diroite), oui, messieurs, travesti les intentions de la commission. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Et certes, j'aurais le droit d'employer un mot plus séYère encore pour caractériser de semblables procédés.

M. te Montffolfler. J'ai été très- courtois pour vous, je vons prie de m'accorder la réciprocité.

M. le rapporteur. Je vous demande pardon ; vous airez dit ici que la commission avait obéi aux suggestions de l'eeprit de parti : que nos collègues de la gauche nous avaient ap-

porté des modifications et que nous les avions acceptées pour cette seule raison : voilà ce que vous ave2 dit, et par là vons nous aveoi blessés!

M. te ItentgoUler. Je n'ai pas dit cela !

VoisD à gauche. Si ! si!

M. le rapporteur. Je vais vous prouver combien vos reproches étaient injustes et immérités en établissant qu'en réalité ils s'adressent non pas à notre travail, mais bien an travail même de la commission Batbie, travail g réparé en son nom par l'honorable M. de [eaux.

M. le vicomte de Meanx, ministre de Tagriculture et du commerce. Vous n'avez pas maintenu notre projet ! (Réclamations & gauche.) .

M. le rapporteur. Certes, ^mais il a été modifié sur un point seulement

Je le répète, si l'Assemblée veut bien me permettre de lui exposer très-simplement la oivifiion des circonscriptions de SainUEtienne, elle verra si vraiment on est fondé à venir dire à cette tribune que d'un côté sont les intérêts des co^iservateurs, de l'autre les intérêts du parti radical, et [que nous avons sacrifié les premiers aux seconds.

Gomment avait procédé la commission Batbie? Reprenez son travail, et vous constaterez^ qu'elle avait divisé l'arrondissement de Saint- Etienne en trois circonscriptions.

La première était composée de Saint-Fiiiemieville, avec un chiffre de 110,874 habitants, et cependant on avait été dans la nécessité de détacher de cette grande ville toutes les eenvmunes rurales de ces divers oantoos ainsi morcelés. Et quand tout à l'heure on nous reprochait avec une certaine amertoiae d'avoir Iraeiionné la ville de Saint-Etienne en lui enlevant un de ses cantons, on oubliait que la commission Batbie nous avait précédé» dans cette voie, que ponr ne pas donner nn ekiffire de plus de 120,000 habitants à cette première circonscription, uniquement pour cette raison, elle avait mis dans la deuxième circonscription toutes les communes rurales de la ville.

Je fais ici appel au souvenir de mes allègues de la commission des Trente qui ne siôsent pas dn Ôôté de l'Assemblée où ie suis : N'est-il pas certain qu'avant d'entrer dans le détail des circonscriptions, avant que coamençâc notre travail, la commission avait délibéré sur les principes qu'elle voulait poser conune base de cette œuvre difficile, et qn'à ce moment, sanssonci aucun des intérèls personnels qui murmurent aujourd'hui, elle avait indique ces principes et fixé les lignes générales aont nous ne devions nous écarter que dans les cas oiï il serait impossible de lee suivre? Or, parmi ces indications générales, figurait celleci : Faire tons nos efforts pow que Id chiffre des habitants de chaque drcooscription ne fùc pas snpérienr ft cent mille.

Est-ce que j'ai besoin de reirenir sur ce point déjà traité par moi ? est-ce que nous ne sommes pas dans l'esprit môme de la loi ? est-ce que nous ne nous inspirons pas de k pensée du législateur, quand nous disons : Il eet décidé aue, dans un arrondissement qni aura une population de cent mille habitants, il y anra un député, et que si le dûAe de cent mille

ANNALBfl DE L'ASSKMBLÈE NÂTIONALB

est dépassé» cet arrondissement aara droit à deux députés? Nous sommes donc moralement obligés, lorsque nous organisons des circonscriptions dans un arrondissement, à ne pas grouper dans une fraction d'arrondissement des populations dont le chifïre serait supérieur à cent mille habitants? Est-ce que ce n'est pas là, je le répète, s'inspirer loyalement, honnêtement, je ne dis pas de la lettre de la loi, puisqu'elle est muette sur ce point, mais de son esprit, mais des intentions du législateur? Quoi ! dans une circonscription préparée par nous, il serait permis de mettre au gré de nos caprices plus ae cent mille habitants, alors que la loi exige que pour Tarrondissement dont les limites sont fixées, il y ait un député de

Îlus s'ily a plus de cent mille habitants! (Trèslien I très-bien 1 à gauche.)

Ne Yoyez-vous pas ce qu'il y aurait d'inique si vous prépariez des circonscriptions de cent vingt mille habitants, auxquelles vous donneriez volontairement un député seulement, tandis qu'à l'arrondissement 'voisin de cette circonscription vous seriez obligés de donner deux députés s'il a cette fortune de renfermer cent mille dix habitants?

Voulez-vous augmenter les inégalités inévitables? Nous, nous ne l'avons pas voulu; et alors, nous trouvant placés en fiice de ce chiffre de la première circonscription de la ville de 8aint-Etienne. cent dix mille habitants, nous avons dit : Il faut diminuer qe chiffre 1

8avez-vou8 pourquoi, messieurs, nous n'avons pas hésite à détacher un canton de la ville de Saint-Etienne? C?est parce que, je vous l'ai indiqué à l'instant, la première commission Batuie avait porté la main sur l'intégrité de la ville de Saint-Etienne; elle en avait détaché les communes rurales du canton, et les avait mises dans la deuxième circonscription. (Interruptions à droite.) Et alors, voulant réduire au-dessous de 100,600 le chiffre de 110,000, autorisés par la division qui avait déjà été faite par la première commission des Trente, nous avons cru devoir placer ce canton de la ville de Saint-Etienne dans la deuxième circonscription.

Est-il vrai que nous ayons eu la pensée de

glacer ce canton détaché de Saint-Etienne ans une circonscription ot son introduction pouvait être utile à un intérêt de parti, afin de fortifier le parti radical ?

Messieurs, cette donnée étant admise, je l'ai soumise aux honorables députés qui, je le reconnais, ont dit : Nous voudrions qu'on maintint le travail tel qu'il a été fait; mais si vous touchez à la ville de Saint-Etienne, si vous la diminuez, vous ne pouvez placer le canton que vous en détachez dans une circonscription autre que celle ot vous le mettez.

Voilà, messieurs, ce qui a été dit. Je l'ai inscrit là dans mes notes ; j'y ai relevé les appréciations (Tui ont été formulées par les honorables collègues de M. de Montgolfier; ils ont reconnu eux-mêmes que nous ne pouvions pas placer cette portion de la ville de Saint- Etienne dans une autre circonscription.

C'est alors que nous avons mis ce canton sud-ouest de la ville de Saint-Etienne dans la 2« circonscription.

Quant à la 3^ vous avez entendu ce qui vous a été dit tout à l'heure ; je l'ai noté.

L'honorable M. de Montgolfier vous a dit : Le canton de Pélussin est un canton rural, et la commission, cédant à des 'suggestions fâcheuses, a mis à dessein le canton de Pélussin, canton rural, dans la 3« circonscription, pour le noyer, — ce sont vos propres expressions...

M. de Montgolfier. Parfaitement 1

M. le rapporteur. ... dans des cantons industriels. Eh bien, messieurs, voici ma réponse : Qui est-ce qui a fait cela? Qui est«ce qui a composé cette troisième circonscription ? Est-ce qtle c'est la commission actuelle ?

Du tout, messieurs. Prenez le travail de la commission Batbie préparé par l'honorable M. de Meaux ; voici ce que vous y lisez : 3« ' circonscription, Pélussin, 13,000 nabitants; Rive-de-Gier, 34,000 ; Saint-Chamond, 29,000. Qu'avons-nous &it? Nous avons copié textuellement... (Ahl ahl — Très -bien! à gauche.) notre travail est la reproduction exacte du travail de la commission Batbie.

M. le vicomte de Meanz, minUtre de VagricuUure et du commerce. Il fallait tout prendre!

M. le rapporteur. iPexamine en ce moment la 3* circonscription, je réponds à des critiques qui ont été dirigées contre la composition de cette 3« circonscription.

Vous avez dit qu'en formant la 3« circonscription nous avions voulu, dans un intérêt radical, noyer le canton de Pélussin avec deux autres cantons industriels, et ma réponse est que ce n'est pas nous qui avons fait cela ; le travail a été préparé par l'honorable M. de Meaux et l'honorable M. Dufaure ; ce sont eux alors qui, suivant vos expressions, dans un intérêt radical, ont voulu noyer le canton do Pélussin dans deux cantons industriels. (Approbation à gauche.)

M. le vicomte de Meaux, minisire de TagricuUure et du commerce. Acceptez tout notre travail !

M. le rapporteur. M. le ministre revient toujours à cette idée, et par là vous voyez, messieurs, qu'il y a des intérêts... comment dirais-je?... des intérêts généraux mélangés avec d'autres.

J'examine les 3« et 2* circonscriptions ; j'ai examiné la première.

Qu'avons-nous fait? Notre travail consiste simplement à avoir modifié l'ancienne division des circonscriptions en prenant les cantons nord-est, sud-est et sud-ouest de Saint- Etienne pour en former une l'* circonscription comprenant 91,429 habitants.

Dans la deuxième circonscription, nous avons mis Bourg-Argental, Le Ghambon- Feugérolle, Saint-Héand. Si vous vous reportez au travail qui a précédé le nôtre, vous verrez qu'il n'y a pas en de modification dans le groupement des cantons. Un seul changement^a été fait : nous avons diminué le chiffre de la population pour la circonscription formée par Saint-Etienne.

Vous voyez, messieurs, si les critiques qu'on nous oppose portent ; vous voyez si la préparation qu^on nous reproche est notre œuvre. Elle est l'œuvre de la première commission, l'œuvre de M. de Meaux. Vous apprécierez ce qui a été dit contre notre travail ; je n'insiste pas.

Quant, au projet de modification apporté par M. de Montgolner, je ne sais s'il y a bien songé, mais ce projet arrive à consacrer quelque chose de véritablement étrange.

Je suis convaincu que Thonorable M. de Montgolfier n'est animé que du désir de défendre Pintérôt général. Mais, enfin, il vous i*a dit, .c'est surtout l'intérêt conservateur qu'il veut défendre contre l'intérêt radical.

Or, on sait ici ce qu'on appelle les conservateurs et les radicaux. Il y a là un côté de la question qu'il ne faut pas négliger. Eh bien, pour Refendre l'intérêt conservateur contre l'intérêt radical, «avez-vous ce que propose l'honorable M. de Montgolfier?

Il fait, pour la troisième circonscription, des changements qui mettent ensemble Pêlussin, Bourg-Ârgental, Saint-Genestet Baint-Héand; il bouleverse le travail de la première commission. Puis, dans la deuxième, il met ensemble Bive-de-Gier, Saint-Gbamond, le Ghambon.

C'est fort bien; mais il n'a pas songé à une chose, c'est que pour mettre Hive-de-Gier et Sainc-Chamond avec le Ghambon, il faut qu'il fasse deux tronçons, et voici la physionomie de son plan.

(M. le rapporteur montre une carte de l'arrondissement de Saint-Etienne découpée en circonscriptions coloriées.)

Sa circonscription est la teinte rouge ; une partie de cette circonscription est absotumeat séparée du canton de Ghambon par tout une autre circonscription.

C'est dans l'intérêt du parti conservateur , je le veux bien ; mais ce parti ne doit pas être défendu par de semblables moyens. Il faut arriver à taire des circonscriptions qui ne soient pas fractionnées, tronçonnées, parce que, même si le mobile est pur et dégage de tout sentiment de parti, attendez-vous à ce que les adversaires, et même les désintéressés, vous disent : Vous employez aujourd'hui des moyens rie vous avez condamnés hier. (Approbation gauche.) Il n'est pas bon d'employer de semblables moyeuF.

^ Voilà ce que j'avais à dire. Si l'Assemblée croit qu'on peut former une circonscription qui dépasse le chiffire de cent dix mille habitants, consacrant ainsi une exception que je repousse, parce qu'elle pourrait servir de point de départ a d'autres demandes du même genre; si l'Assemblée veut, elle qui peut créer des précédents sans craindre qu^en le lui reproche, établir des circonscriptions de 110,000 habitants, elle en est la maîtresse. Nous reconnaissons que, ceci admis, le travail de la commission Batbie est inattaquable. Nous n'avons, nous, eu qu'un but, c'est de ne pas arriver à ce chiffre de 110,000 habitants pour une seule circonscription. Mais, il y a une chose qu'il est impossible à l'Assemblée de faire, c'est d'admetttre l'amendement de M. de Montgolfier, qui n'est soutenable à aucun point de vue. (Trèsbien I très-bien I à gauche. — Aux voix I aux voix I)

M. jde Montgolfier. Je demande la parole.

Voix 7i07nbrewes. Aux voix ! aux voix 1 — La clôture!

M. de Montgolfier. Je demande la parole contre la clôture.

Je n'ai qu'un mot à répondre à M. le rap-

gorteur, je demande à l'Assemblée de vouloir ien me permettre de lui dire... (Aux voix I aux voix! — Parlez !)

L'honorable rapporteur a beaucoup parlé du projet de l'ancienne commission des Trente... (La. clôture! la clôture !)

Un membre. Il faut mettre aux voix la clôture I

M. le président. Puisqu'on insiste pour la clôture, je la mets aux voix. (Oui 1 oui! — Non ! non !) On me dit : non 1 et on interrompt l'orateur. L'Assemblée prononcera ; je la consulte.

(L'Assen^blée, consultée, se prononce contre la clôture,}

M. le président. M; de Montgolfier a la parole.

M. de Montgolfier. Messieurs, l'honorable M. Ricard vous a parlé du preinier projet de la commission des Trente, et il a dit en terminant son discours que ce projet était maintenant accepté par la commission... (Non!); je crois avoir compris ainsi ses paroles...

M. Paul Bethmont. C'est tout le contraire !

M. Ricard, rapporteur. Nous n'avons voulu faire qu'une seule chose : diminuer le chiffre des habitants d'une de? circonscriptions. J'ai protesté contre les autres mobiles qu'on nous a prêtés. Nous avions, dans le sein de la commission, un de nos collègues du département de la Loire qui sait très-bien que nous n'avons pas eu d'autre mobile ; il en a été témoin.

M. de Montgolfier. J'avais compris que la commission aauelle des lois constitutionnelles acceptait l'ancien projet de la commission des Trente. (Non! non!)

Du moment qu'il n'en est rien, je vais discuter très-brièvement les arguments qui ont été présentés ici par Jtf. Ricard.

L'honorable rapporteur a dit qu'il n'y avait qu'une très -petite différence entre son projet et celui de l'ancienne commission , qu elle consistait à détacher un canton de Saint- Etienne pour le réunir aux cantons de Chambon^Feu-

gerolles, de Bourg-Argental, de Saint-Genestlalifaux et Saint-Héand, qui forment la 2* circonscription. Mais toute hi question est précisément là. Nous nous opposons complètement au fractionnement de la ville de Saint- Etienne dont l'unité est absolue, et, je vous l'ai démontré tout à Theure, on a arraché un canton de la ville pour le jonctionner sans motif, sans raison, à une circonscription qui n'avait que faire de ce contingent.

' Maintenant, si j'ai critiqué la circonscription proposée par la commission dans laquelle se trouve Pélnssin; j'ai eu des motifs très-sérieux pour le faire. Si, en effet, messieurs, vous n'admettez pas qu'il soit possible de fractionner la ville de Saint-Etienne, il est juste, il est équitable, non pas de reporter le canton de Pélussin sur ceux de Saint- Ghamond et de Rive-de-Gier, dont il est séparé par la chaîne du Pilât, mais de le réunir aux cantons agricoles avec lesquels il a des affinités naturelles, c'est-à-dire aux autres cantons ruraux de l'arrondissement.

Je reprends donc ma thèse, que les arguments de l'honorabljB M. Ricari' n'ont aucunement renversée.

ANNALES Dg L'A88£MBLËË NATIONALE

U y a d'an c6ié rélément commercial et industriel, c'est la ville de Saint-Etienne dont je demande Pantonomie ; il y a, d'an antre côte, les communes industrielles, métallurgiques *et minières : je demande pour elles une représentation spéciale ; il y a enfin les communes rurales : je demande également qu'elles forment un collège à part. (Très-bien!)

On a parlé de tronçons. Eh bien, ouî^ le canton du Ghambon est séparé de ceux de Saint-Ghamond et de Ri\e-de-Gier par Saint- Etibnne ; mais ces cantons sont en relations journalières et sont rapprochés les uns des autres par les chemins de fer, par les pentes naturelles des vallées, et par l'identité des intérêts. Dans le canton de Ghambon comme dans les deux autres se trouvent les grandes forges qui font la* prospérité du pays, Ges cantons sont en communication de tous les instants ; vous ne pouvez les séparer : ils sont unis par la force même des choses !

Les tronçons ! mais la commission elle-même en a proposé dans les départements de Seineet-Oise, de la Haute-Loire et dans une foule d'autres.

Je vous demande donc.de vous en tenir au principe de l'identité des intérêts et de vouloir oi^n accueillir mon amendement. (Approbation i droite. — Aux voix J aux voix^)

M. le prèaident Je consulte l'Assemblée sur ramendement.

U y a une demande de scrutin.

M. Raymond (Loire), ^ qttelquês autres membrei. La division!

le. le président. Sur quoi faites-voas por« ter la division?

M. Raymond (Loire). Nous demandons qu'on mette aux voix d'abord la première circription.

M. le président. La demande de scrutin est signée par MM. de Montgolfier, Vandier, Gofita deBeauregard, Grange, Glapier, A. Gai* let, Monrozier, d'Hespel, marquis de Pontoi - Pontcarré, marquis des Roys, Peulvé, Mazerat, comte Desbassayns de Richement, Daussely de Golombet, G. de Vaulchier, G. Sens, BouUier, baron de Yinols.

Sur quoi veut-on faire porter cett^ demande de scrutin ?

K. de Montgolfier. Elle s'appliquait au vote sur les trois circonscriptions. Si on demande la division, elle doit s'appliquer au vote sur la première.

M. le président. Il va être procédé au scrutin de la première partie de l'amendement de M. de Mont^lEer consistant i former la ira circonscription avec la ville de Saint- Etienne.

(Le scrutin e6t ouvert et les votes sont recueillis.)

y. le président. Voiei le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 663

Majorité absolue 332

Pour l'adoption. .. 343 Gontre 320

L'Assemblée nationale a adopté.

Nous passons à la seconde circonscription,

que l'amendement propose de composer ainsi qu'il suit :

• Rive-de-Gier, Saint-Ghamond, le Ghambon. t

M. Ricard, rafporUur. Messiears, l'Assemblée ayant tranché la question et décidé 3ue la !'• drconseription de l'arrondissement e Saint-Etienne serait coni|Wsée suivant le travail^ de ^la première eommitsion, je monte alors à la tribune pour voue demander de vouloir bien repousser la deuxième partie de l'amendement de M. de' Montgolfier et d'aeeepier aussi pour la 2« et la 3« ciroonseriftion les divisions de la commission Batbie. (Approbation SQjr divers bancs.)

M. de Montgolfier. Mesaieof s, je ne peux pas aocepter...

À gauche. Ah 1 ah !

M. de Montgolfier. Je ne peux accepter la solution qui est proposée par rhonorable rapporteur.

Voix à gauche. G'est contraire à votre intérêt!

M. de Montgolfier. L'intérêt particulier n'est pour rien dans la question. (Exclamations ironiques à gauche.)

Mes collègues le savent bien, et je n'ai pas besoin de le dire.

Non, la circonscrtption naturelle, pour moi, est celle de Rive-de-Gier, Saint-Ghamond et le Ghambon, c'est celle que j'habite et qu'habitent aussi les ouvriers que j'ai l'honneur de diriger. (Bruit.)

Je disais, messieurs» que je ne pouvais accepter la solution proposée par M. le rapporteur, parce que, dans les deux circonscriptions qu'on vous propose de sanctionner par votre vote, on méconnaît le principe que j'ai invoqué tout à Theure à la tribune, c'est le principe des intérêts. Eh bien, ce principe, je tiens à le maintenir, je dis que vous ne pouvez pas séparer sans tomber dans l'arbitraire les communes rurales les unes des' autres pour les porter tantôt dans une circonscription, tantôt dans une autre.

II. y a une division beaucoup plus naturelle ; c'est celle que j'ai indiquée, et je sapplie l'Assemblée de vouloir bien Fadopter. (Mouvements divers.)

M. Francisque Rive. Pour éviter toutes ces discussions inintelligibles sur les circonscriptions, il fallait voter mon amendement.

M. Ricard, rapporteur. Messieurs, je me bornerai à répondre à l'honorable M. de Montgolfier que la proposition que je soumets à l'Assemblée et que je la prie de voter consacre les divisions qui avaient été établies, pour ces deux circonscriptions, par Thonorable M. de Meaux. député de la Loire et collègue de M. de Montgolfier j j'ajoute (|ue c'est ce travail-là, sans aucune modification que je reprends au nom de la commission, et j'espère que l'honorable M. de Meaux votera pour son œuvre ainsi que ceux de'ses collègues qui, dans la commission, en ont demandé le maintien. (Aux voix! aux voix !)

M. le président. Je répète que la seconde circonscription proposée par M. de Montgolfier se coxftpose des cantons de Rive-<le-Oier, Saint- Ghamond et le Ghambon.

8ËANCB DU ti DÉCEMBRE 1875

Il y a Bur cet amendement une demande de scmtin.

Cette demande est signée par MM. Adam (Pas-de-GalaU), de Glercq, Amy, A. Joaben, Garron, Bigot, Pari«, Warteliede Reta, Victor Hamille, vmay, Dagnilhon-Lasulve, Louis do Saint-Pierre, Gheguillanme, Lenrent, A. Giland, Jordan, Jnmen.

(Le scmtin est ouvert et les votes sont recaèiltis. — MM. les secrétaires on font le depoaillement.)

M. le prétAûemt. Il y a Hea à pointage > il va y être procédé. (Exclamations.)

Ptusieurs membres. Continuons la discussion!

K. le président. L'Assemblée peut décider que la discussion continue... (Oai 1 oui ! — Non r non !j; mais je lui fais observer qu'elle a deux fois déjà résolu la même question en sens contraire. (Oui ! oui! — C'est vrai !)

M. le comte de Ségur, Pun des secrétaires. Il n*y aura pas de secrétaires au bureau, si la discussion, continue pendant le pointage.

M. le président. Si TAssemblSe veut décider la continuation de la discussion, elle en est maîtresse; mais le président est obligé de lui faire remarquer qull y a des précédents contraires et qu'il ne restera plus de secrétaires au bureau, puisqu'ils seront occupés hors de la salie à la vérification des votes. (Oui ! oui ! — C'est juste.)

Xa séance va être suspendue.

(La séance est suspendue à quatre heures dix minutes pour la vérification du scrutin. — £lle est re|irise à quatre heures cinquante minutes.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin vérifié :

Nombre des votants..... 654

Majorité absolue .*.... 328

Pour l'adoption 325

Contre 329

L'amendement n'est pas adopté.

M. le prèflldeat. Monsieur le rapporteur, la commission persiste-t-elle dans sa proposition de substituer le projet de la première commission à celui qu'elle avait elle-même soumis aux votes de l'AsseiBblée?

M. Ricard, rapporteur* Oui,* monsieur le président.

M. le prôsident. La commis^n propose ]K>ur k deuxième et la troisième circonscription de l'arrondissement de Saint-Etienne, la composition adoptée par la première commission des Trente*

La deuxième sesait ainsi formée :

• ^ circonscription : Bourg-Argenial, Le GhambOn-Feugeroiles , Saint-Héand, Saint- Etienne (communes rurales des cantons de), Saint-Genest-Malifaux.

Je la mets aux voix.

(La deuxième circonscription, ainsi^eomposée, est mise aux voix et adoptée.) •

Iff. le président. Je crois que l'adoption de la troisième circonscription est la conséquence de l'adoption de la seconde, et que

l'amendement présenté par l'honorable M. de Montgolfier n'est pas maintenu.

M. Riccurd, rapporteur. Evidemment, cela n'est plus possible !

M. de Montgolfier. Assurément., L'Assemblée ayant fixé la l'« et la %• drconscrip- Uons, la composition de la 8« est forcée.

M. le président. « 3« circonscription : pélussin, Hive-de-Gier, Saint-Chamond :

(La troisième circonscription est mise aux voix et adoptée.)