SUR LES TRAVAUX DE U COHIRIISSION D'ENQUÊTE

La commission d'enouéte, aussitôt qu*elle a été constituée, 6*est mise a rœuvre.

Elle a commencé par définir exactement le champ de son travail. Chargée^ en vertu de la

(\) Voir la page 243 des Annexes du tome XLIII.

(2) MM. le comte de Mérode, de Lamberterie, Joubert, des Rotoars, Gouin, vicomte Bliu de Bourdon, Paul Morin, BernaitLDatreil, Warnier (Algérie), Hamille, Wartelle de Retz, Pajot, marquis de Partz, Lebourgcois, Larrieu, remplacé par M. Balsan.

La commission s*est réunie pour la première fois le 20 janvier 1873 et a constitué son bureau de là manière sui' vante : Président: M. Victor Hamille; Vice-président: M. de Lambertcrie ; Secrétaires : MM. des Retours, le vicomte Blin de Bourdon : Secrétaires-Adjoints : MM. Camille Krantz et Achille Roche.

(3) La commission avait d'abord voulu mener de. front l'enquête sur les tabacs et l'enquête relative aux poudres. L'exploitation du monopole des poudres, qui apiîartcnait pour partie au ministè/p de9 Onances et à radministration

loi même qui prorogeait le monopole des tabacs pour dix ans, de procéder à une enquête sur toutes les questions se rattachant à l'exploitation de ce monof)ole, elle a pensé qu'elle devait avant tout laisser de côté les discussions purement théoriques et donner à son enquête un caractère d'utilité pratique.

Par conséquent, sans rechercher, ainsi que l'avait fait la commission d'enquête nommée en 1835 par la Chambre des députes, s'il est ou non possible de retirer à l'Etat le privilège exclusif qu'il possède depuis le commencement du siècle, sans discuter les systèmes d'impôt, auxquels on pourrait recourir après cette suppression, la commission de 1875, acceptant le principe môme du monopole, s'est proposé simplement d'exapiiner si ce monopole est exploité dans des condi- . tions satisfaisantes, tant au point de vue du " Trésor qu'à celui des consommateurs, et quelles ^ réformes il conviendrait d'introduire, aussi bien dans l'intérêt de l'Etat que dans celui des particuliers, dans l'organisation même de la régie et dans la législation relative aux tabacs.

Pour arriver au but qu'elle se proposait, la commission devait pénétrer dans tous les détails d'une administration compliquée, et provoquer en môme temps les appréciations et les réclamations des diverses catégories de personnes in« téreasées aux questions sur lesquelles portait l'enquôte. Ces questions étaient nombreuses, et il convenait de les aborder avec ardre, atusi la commission résolut-elle tout d'abord d'en dresser le Catalogne méthodique et de procéder à la rédaction d'un questionnaire.

L'exploitation du monopole des tabacs donne lieu à un grand nombre d'opérations agricoles, commerciales, industrielles et administratives, ' qui se ramènent aisément à trois points princi- . paux :

1* L'achat des matières premières ;

2'' La fabrication;

3* La vente des produits fabriqués.

Le questionnaire fut donc divisé .en trois parties et trois sous-commissions do 5 membres chacune furent chargé.es d'en arrêter les termes. Au chapitre de l'achat, qui comprenait Ja culture du tabac en France, vinrent se rattacher les questions de législation relatives à cette culture; à celui de la fabrication fat joint l'examen de l'organisation administrative de la régie, qui cultive, achète et fabrique les tabacs; enfin, on réunit à la partie de la vente les questions qui intéressent la fraude et sa répression.

Ainsi rédigé, le questionnaire, après avoir reçu l'approbation de la commission tout entière, fut déposé le 29 juillet 1873 sur la tribime de l'Assemblée par M. le |)résident Hamille.

Ce questionnaire unique dut être envoyé à tous les intéressés.

La commission d'enquête de 1835 avait procédé

des manufactures de TEtat, avant été rattachée tout entière an département de la (çuerre a dater du l**^ janvier 1874, il devint impossible, à partir de cette époque, d'étudier en même temps deux services devenus complètement étrangers l'un à l'autre. D'ailleurs, la commission, ne croyant pas possible de juKer la nouvelle organisation avant qu'elle eut fait ses preuves, a dû rejeter le travail sur les poudres après l'enquête sur le monopole des tabacs. Le temps lui a manqué pour mener à bien cette deuxième partie de sa t&che.

autrement : elle ivait séparé les questions 'anx-

3uelles seule l'administration pouvait répondre e celles qui rentraient dans la compétence des particuliers ou des corps constitués, tels que les conseils généraux, les chambres de commerce, etc. Malgré les avantages qud présentait cette division au point de vue de la clarté et du classement des réponses, la commission ne s'y est point arrêtée. Elle a préféré envoyer à tous les intéressés le même questionnaire de façon à donner au programme de * T enquête la plus grande publicité possible et à nien montrer toute la portée du travail ordonné par l'Assemblée.

Ce questionnaire a été inséré au Journal officieL

La commission arrêta en outre la liste des personnes ou des associations auxquelles il dut être envoyé.

L'enquête intéressait tout d'abord le public en général, en sa qualité de consommateur des produits livrés par la régie. A un point de vue particulier, elle touchait au commerce qui fournit une partie des matières premières, et à l'agriculture, j)uisque vingt et un dôpanements sont autorisés à planter Te tabac. En outre, l'Etat, qui exploite le monopole et en perçoit les produits,' devait être consulté aussi : il est représenté en cette matière par le -ministre des finances, et plus spécialement par trois grandes administra-lions, celles des manufactures de l'Etat qui surveille la culture indigène, achète les tabacs exotiques, et transforme ces matières premières en produits livrés ê la consommation; celle des contributions indirectes, chargée de tout ce qui a trait à la vente, et enfin celle des douanes, qui surveille les frontières et, en imposant une barrière aux importations frauduleuses, assure l'Etat contre la concurrence des producteurs étrangers.

Par arrêté du ministre des finances en date du 4 août 1873, la franchise postale et le contreseing avaient été accordés au président de la commission pour toutes les correspondances relatives à l'enquête. Le questionnaire put donc être envoyé directement aux divers intéressés, avec prière d'adresser leurs réponses en franchise au président de la commission d'enquête' sur l'exploitation du monopole des tabacs et des poudres à Versailles.

Le questionnaire fut en somme envoyé : *

1* Aux préfets de tous les départements avec prière de le soumettre au conseil général de leur département ainsi qu'aux sous-préfets et aux conseils d'tfrrondissements.

2* Aux maires de toutes les communes où la culture du tabac est autorisée.

3* Aux chambres de commerce, aux chambres consultatives d'agriculture, des arts et manufactures, sociétés centrales industrielles et agricoles, dans tout le territoire.

4* Aux ministres des finances, de Tagriculture et du commerce, et de la guerre.

5* Aux directeurs généraux des manufactures de l'Etat, ded contributions indirectes et des douanes.

6* A tous les chefs de services locaux de ces trois administrations. Ces chefs de services furent invités à répondre directement à la commission.

?• Aux courtiers de commerce et aux négociants en rapport avec la régie, pour les fourni' tures de tabacs exotiques

En outre, le questionnaire fut remis à toutes les personnes qui en firent directement la demande & la commission. D'ailleurs, le nombre d'exemplaires,envoyés soit aux préfets, soit aux chambres de commerce, avait été calculé de façon & ce que les demandes de la commission pussent être communiquées à toutes les personnes compétentes. Enfin, chacun des memnres de la commission se réserva de réj)andre le questionnaire autour de lui.

Dans ces conditions, J*enquête recevait la publicité la plus large, et la commission était en droit d'espérer quil lui parviendrait sur les différents points de ^on travail, un ensemble d'éclaircissements des plus complets.

C'est ce qui est arrivé. Pendant toute la session 1873-1874 les réponses affluèrent Lorsque l'enquête fut close, leur nombre s'élevait à yOO environ. On en trouvera plus loin la liste détaillée. Cette simple énumération montre avec quel empressement le public a répondu & l'appel de la commission.

Ces réponses, au ftar et à mesure de leur arrivée, étaient enregistrées et classées. Puis, dans chaque série, chaque réponse était, question par question, l'ODjet d'un résumé concis. Ces résumés ont fourni les éléments des travaux de la commission et de ses rapporteurs, et ils forment la base de la présente puolication.

Indépendamment de cette enquête écrite, la commission désigna un certain nombre de ses membres pour visiter les différents établissements de la régie. Elle put ainsi se rendre compte, en quelque sorte par ses propres yeux, du fonctionnement môme du monopole, et recueil hr, sur les méthodes d'exploitation, et sur les impressions des consommateurs, bien des renseignements précieux qui auraiept difficilement trouvé place dans des réponses écrites.

Déplus, le président de la commission, M. Victor Hamille, profita d'un voyage qu'il fit en Italie, au printemps de 1874, pour étudier le mode d'exploitation au monopole dans ce pays, et visiter les principales manufactures de la régie co-intéressée des tabacs d'Italie. M. Paul Morin suivit un peu plus tard l'exemple de M. Hamilfe. Les renseignements rapportés par ces deux honorables membres de la commission ont souvent fourni au cours des discussions des éclaircissements utiles et de précieux points de comparaison .

A la fin de la session de 1874, la commission, qui avait conservé dans ses délibérations les grandes divisions adoptées pour son questionnaire, décida que ses résolutions seraient présentées à l'Assemblée dans trois rapports relatifs, le premier aux achats de tabacs et à Ja culture indigène, le second à la fabrication et à l'organisation administrative de la régie, le troisième à la vente de^ tabacs.

Les trois rapporteurs nommés furent M. de Lamberterie pour le premier point, M. Victor Hamille pour le aecond, M. le vicomte Blin de Bourdon pour le troisième.

Plus tard, M. le vicomte Blin de Bourdon, absorbé par l'étude spéciale de la question des zones pour la vente des tabacs à prix réduit, que la commission avait détachée de l'enquête

fénérale, ayant renoncé à faire le rapport relatif la vente, l'honorable M. Le Bourgeois voulut bien se charger de ce travail.

Indépendamment des questions générales qui formaient l'objet principal de l'enquête, la commission eut à traiter certains points spéciaux, d'une importance actuelle considérable. C'est ainsi qu'elle consacra plusieurs séances en 1875 à examiner, de concert avec M. le ministre des finances et Af . le directeur général des manufactures de l'Etat, les moyens de développer le personnel de cette administration en proportiqn des exigences 9ans cesse croissantes de la consommation.

Après ^'intéressantes discussions dans lesquelles on entendit M. le ministre et M. le directeur des manufactures de l'Etat, la commission d'enquête, d'accord avec la commission du budget, obtint de l'Assemblée l'inscription au budget de 1876, des crédits nécessaires pour augmenter les cadres du personnel chargé de la surveillance de la culture et améliorer la position des employés de ce service, ainsi que pour développer les moyens de fabrication, en trans-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAF^PORTS

formant les ateliers provisoires do Riom en manufacture ilêtinitive, et en créant de nouveaux ateliers provisoires dans la région de TEst.

Les conclusions auxquelles la commission s'est arrêtée sont consignées* dans les trois rapports dont il a été parlé plus haut, mais il ne suffit pas que ces conclusions soient portées seules à la connaissance de l'Assemblée et du public. Elles sont le fruit d'investigations approfondies, prolongées pendant près do trois années, et elles tirent Teor principale force des documents fournis au cours de l'enquête. — Le travail de la commission serait donc incomplet s'il n'était accompagné de la publication des pièces mêmes de cette enguète. Ces pièces sont trop nombreuses pour qu'il ait été jugé pessible de les reproduire toutes intégralement; d'ailleurs beaucoup de questions insérées au questionnaire ne comportant d*autre réponse qu'un cbilfre, il serait inutile de répéter pluâieurs fois un renseignement sur lequel il ne saurait y avoir d'ambiguïté.

On s'est donc résolu à ne publier daus ce volume que les pièces véritablement utiles, et que les discussions et les critiques vraiment originales; on 8 pensé que surtout à l'égard des documents statistiques, il convenait d'éviter les redites. •

Toutes les réponses parvenues à la commission seront mentionnées. Peu seront publiées in extenso, en dehors de l'important travail communiqué par les trois administrations centrales des manufactures de l'Etat, des contributions indirectes et des douanes.

Ces trois réponses contiennent, en effet,* les renseignements les plus nets et les plus cob«

cluanls sur touto la partie purement administrative de l'enquête.

Quant aux autres réponses, à l'exemple, de ce qu'a fait la commissiou d'enquête de 1835, il en a été préparé avec le plus grand soin des extraits QUI en comprennent toutes les parties essentiellbs. — Ces extraits formeront un tableau complet des opinions qui ont cours dans le public au suiet de la qualité des produits livrés par la régie. On s'est attaché à n'omettre aucune des plaintes dont le syetème actuel d'exploitation du monopole est l'objet, non plus qu'aucun des moyens proposés pour le remplacer. /

La commission d'enquête avait une double obligation à remplir : elle devaiyà la fois apprécier le mode actuel d'exploitation du monopole et mettre le public lui-même en état de le juger lui-même avec connaissance de cause. Les rapports déposés ont surtout pour but de formuler le jugement de la commission. La publication des pièceii justi^catives donnera au public le moyen de contrôler ce jugement et d'apprécier la valeur des conclusions auxquelles a conduit l'enquête.

Deux secrétaires -adjoints, MM. Camille Krantz, sous-ingénieur 'des mapuDactures de ^ l'Etat, et Achille Boche, ont aidé la commission dans toutes les parties du long et important travail qui lui avait été confie par l Assemblée. Dans sa séance du 20 décembre 1875, la commission, à l'unanimité, a exprimé sa satisfaction à ses deux jeunes collaborateurs et elle a tenu à reconnaître, par un document consigné dans ses archives, leur zèle, leur capacité, leur consciencieuse application.