DÉPARTEMENT DE LA LOIM (HAUTS

c Arrondiisëmeni du Puy.

c {f circonscription . Allègre, Loudes, le Puy (nord-ouest), le Puy (sud-ouest), Saini- Paulien, Saug^ies. s

c 2« circonscription : Cayres. Oaponne, Fay-le-Proid, le Monastier, Pradelles, Saint- Julien-Ghapteuil, Soiignac-sur-Loire, Vorey, » •Il y a un amendement présenté par MM. Vinay, le baron dç Vinols, Malartre, le baron de Flaghacet Cklemard de La Fayote.

Cet amendement consiste à composer, conformément au travail de la j^remière commission, des Trente, les deux circonscriptions de l'arrondissement du Puy ainsi qu'il suit :

• l'« circonscription : Allègre, Craponne , Loudes, le Puy (nord-ouest), Saint- Paulien, « Saugues, Vorey.

c 2« circonscription : Cayres, Fây-le-FroId,

le Monastier, Pradelles, le Pay (sud-est),

' Saint-Julien- Ghapteuil, Solignac-sur-Loire. »

La parole est à M. Vinay.

M. Henri Vinay. Messieurs, l'arrondissement do Puy (département de la Haute-Loire) comprend 142,000 habitants, et doit, aax termes de la loi, être divisé en deax cirooDscriptions.

Le projet de la première oommisiioa des lois «mstitutionnelies donnait satisfiiction à tous tes intérêts de notre département, comae à tous tes députés qui le représentent. Ce projet de la commission Dufaure avait en effet divisé les quatorze cantons qui composent l'arroodissement du Puy en deux parts égales de sopt cantons, chacune ayant des intérêts identiques ; la pmnière et la seconde circonscription comprenaient les cantons qui ont les mêmes rela- Uons commerciales et des af&nités naturelles.

Nous avons fait dresser, messieurs, une carte qui a été distribuée à chacun de vous et qui pourra vous permettre de reconn^tre la justesse des obeervatiom que j'ai à présenter à l'Assemblée.

Cette carte représente, par deux teintes difTérentes, d'un côté, le groupe des sept cantons sud-est, composant la l'* circonscription de l'arrondissement du Puy ; de l'autre, celui des sept cantons nerd-ouest composant la 2* circonscription du même arrondissement. Ce swit des cantons essentiellement apicoles, n'ayant guère qu'une seule, industrie importante, celle de la dentelle, dont l'aboatissant général est au chef-lieu, au Puy.

Dans te travail de votre premîèreconuKssion , fait avec beaucoup de som par l'honorable M. Dufaureet ces collègues, il avaitété tenu compte de la configuration de notre département mon-

tagneux où les communications ne sont pas faciles.

Entre les sept cantons sud-est qui formaient la l'* circonscription du projet Batbie, il y a, en effet, un échange de productions trèsfréquent, de nombreuses foires qui se tiennent tant6t dans un canton, tantôt dans un autre, et qui sont suivies par les habitants des cantons avoisinants.

Les six députés de la Haute- Loire avaient unanimement donné leur adhésion à ce projet qui ne soulevait contre lui aucune opposition, le préfet du département, consulté à ce sujet, avait envoyé un projet conforme.

Nous nous sommes présentés, mes collègues et moi. devant la seconde commission, qui s'est, à son tour, occupée des circonscriptions électorales. Elle a bien voulu entendre, .a tro s reprises, les observations que nous avions à lui ËELire sur les changements qu'elle se proposait d'apporter au travail de Tancienne commission ^ Batbie.

La commission actuelle ne nous a jamats parlé que d'une modification, à savoir la substitution du canton de Yorey qu'elle se proposait de placer dans la première circonscription du sud -est, en enlevant, en échange, à cette circonscription du sud-est, le canton de Gayres.

Nous nous sommes élevés, mes collègues et moi, contre cette substitution, en faisant remarquer que le canton de Vorey était situé moitié sur la rive gauche, moitié sur la rive droite de la Loire, qu'il n'était pas en communication fréquente avec les autres cantons sud-est auxquels on voulait l'adjoindre, et que, par conséquent, il y avait lieu de laisser les choses telles qu'elles étaient réglées par le projet Batbie.

La commission, après nous avoir entretenus trois fois à ce sujet, paraissait indécise relativement à ce canton de Vorey. C'était pour elle. le seul point litigieux, et jamais il n'a été question d'autre chose dans les réunions où elle nous fit l'honneur de nous appeler.

Or, le travail qu'elle vous présente, messieurs, bouleverse d'une façon bien autrement grave * les ' deux circons.cr{ption8 composant Tarrondissement du Puy. C'est ce que je fair sais remarquer à M. Ricard, rapporteur, samedi dernier.

Aujourd'hui, en effet, la commission ne parle plus de faire un échangé entre les deux cantons de Vorey et de Cayres ; elle présente un projet singulier, dans lequel les deux circonscriptions composant l'arrondissement du Puy sont taillées de la façon la plus fantaisiste et la moins rationnelle qui se puisse imaginer.

M. Ghatelin. Qui est-ce qui a provoqué cela?

M.HenriVinay. Nous l'avons demandé à la commission; nous l'avons instammentpriée de nous indiquer quelles étaient les personnes qui s'occupaient avec tant de sollicitude de notre département et gui avaient pu provoquer un remaniement aussi inexplicable a l'ancien projet Batbie.

Ija commission s'est contentée de nous répondre vaguement gu'eile avait des renseignements ; mais il lui a été impossible, malgré UmVBÉ nos instances^ de nous citer un seul

nom, une seule personne appartenant à la Haute-Loire qui eût demande ces modifications. Pour la substitution du canton de Vorey au canton de Cayres, un de nos collègues du département s'y était montré assez favorable, ' mais en somme, cela lui était à peu près inditférent, par cette raison qu'il n'appartient pas à Tarrondissement du Puy, de qui dépend Cayres.

M. Ricard, rapporteur^ Mais du louil c'est le général de Chabron qui a demandé la modification que nous proposons.

M. Henri Vinay. Il a demandé la substitution du canton de Gayres au canton de Vorey, et pas autre chose. Il n'avait jamais été question du canton de Craponne, et jamais non plus la commission ne nous avait parlé de réunir les deux cantons du Puy pour les mettre tous les deux dans une mémo circonscriplion.

Je le répète, nous avons eu la curiosité, manifestée tout à l'heure par un de nos collègues, l'honorable M. Ghateîin, celle de savoir qui avait pu demander le remaniement inattendu que propose la commission. On nous a dit : Cela vient d'autre part ; cela ne vient pas de la députation de la Haute-Loire, mais de personnes qui s'intéressent à ces circonscriptions dans votre département.

Quelles sont donc ces personnes ? et qui peut empêcher la commission de nous les désigner ? A ce sujet, je ne puis vous répéter ici certains bruits de couloirs qui sont parvenus à nos oreilles ; mais on raconte que les circonscriptions de l'arrondissement du Puy auraient été modifiées par la commission aur la demande d'un journaliste qui serait très-désireux, paraît-il, de représenter notre département. Je ne puis affirmer que cela soit; mais le bruit en court dans toute l'Assemblée et dans tous les couloirs ; et j'ai peine à croire qu'il n'y ait rien de fondé dans ce bruit.

M. Ricard, rapporteur. Vous pourriez bien nous dire qui le fait courir.

M. Henri Vinay. Permettez, monsieur le rapporteur I vous devez être édifié aussi bien, sinon mieux que moi ; mais puisque vous m'interrompez, je vous prie de vouloir bien nous dire quelles sont les personnes, quelles sont les autorités du département qui ont demandé de joindre le canton de Craponne aux cantons de la deuxième circonscription du Puy.

M. le rapporteur. Celui dont nous vous avons lu la lettre, M. le général de Chabron, votre collègue.

M. le général de Chabron. Non I non! je n'ai jamais parlé de Craponne ! (Ah ! ah I à droite.)

M. Henri Vinay. Jamais ! Je mets au défi M. le rapporteur de prouver par les procèsverbaux que cette demande ue diviser ainsi le département a été faite par une personne notable, habitant la Haute-Loire. Pareille idée ne pouvait venir que du dehors. (Oui ! oui 1 à droite et au centre.)

Pour s'en convaincre, messieurs, il suffit de regarder la carte qui est entre vos mains. Vou6% verrez que la commission nous a taillé' une circonscription découpée d'une façon incroyable et ressemblant assez à une botte, tout comme lltalie.

J'ai le droit d'affirmer que notre arrondissement a été traité aa mépris, précisément, des considérations générales invoquées dans le rapport. Ainsi, M. le rapporteur nous dit :

c 1» Nous aTpns réuni dans un même collège électoral les populations ayant des intérêts identiques, par exemple : populations maritimes d'une part, populations rurales de Tautre; ici des intérêts forestiers, là des intérêts plus spécialement industriels ou agricoles; de manière à rendre Taccoid, l'en te u te plus faciles entre des populations unies déjà par l'ideniiié des occupations habiiuelles, par des rapports établis, par la similitude des mtérêts. »

Aucun des membres de la commission n'a probablement posé le pied dans mon département. Pour moi, j*ai la prétention de le bien connaiire, et je ne crains pas d'affirmer que le caoton de Graponne n*a pre;»que aucun rapport ayec les autres cantons du sud-est. On Ta mis cependant avec eux dans la môme circonscription.

Voici là seconde règle de conduite que se serait donnée la oommissipn :

«c Nous avons tenu, dit le rapport, un grand compta des moyens^ de communication afin de reudre plus faciles' les déplacemeiits que nécessite pendant la période électorale Je mouvement inévitable et fécond des réunions préparatoires, Tacte lui-même du vote, |es opérations qui le précèdent et le suivent. »

£h bien, messieurs, en ce qui touche Tarrondissement du Puy, cette seconde rè.^le n'est pas mieux observée que la première. On nous a tracé une circonscription bizarre, don^t une partie est tellement enclavée dans l'autre que pour aÛer de la partie sud de cette circonscription vers le nord, dans le canton de Graponne et une partie de celui de Vorey, il n'existe aucun moyen de communication directe avec Graponne sans passer par le Puy. On est obligé de traverser iautre circonscription presque en entier. *^

Maintenant, qu'on n'objecte pas - qu'avec les circonscriptioni>, telles qu'elles avaient été tracées par la commission Batbie, notre première ci^rconscription ne contenait que 67,488 habitants, tandis que l'autre en comptait 75,000. Je déclare ici, le rapport à la main, que le travail fait par la commission actuelle nous offre environ 40 arrond^sements, dans lesquels les diverses circonscriptions présentent des différences de population de 10,000, 12,000, 14.000, 18,000, 20,000, 30,000 et même de 40,000 habitants ; pour l'arrondissement du ^Pny, au contraire, la différence n'est que de 8,000 environ. C'est donc un écart insignifiant entre les deux circonscriptions.

Maintenant j'arrive à la dernière objection' u'on pourrait nous faire, celle de la division e la ville du Puy en deux parties.

On nous dira peut-être : Nous avons eu pour principe de ne jamais divi&er les villes, nous partageons votre arrondissement suivant cette règle, en réunissant ensemble les deux cantons : canton nord -ouest et canton sud-est du Puy.

Peut-être pourrait-on accepter ce principe, s'il n'y était apporté aucune dérogatioiff ; mais j'ai le droit de n'en tenir aucun compte, lorsque la commission l'abandonne elle-même ; c'est ce qu'elle a fait; je me contenterai do ci-

ANNALE8. ~ T. XLTV.

ter pour exemple trois villes de la même importance que le Pay.

Dans l'Allier, la ville de Montluçon renferme deux cantons; eh bien, un canton se trouve dans une circouacription et le second dans une autre.

A gauche. Aux voix I aux voix!

M. Henri Vinay. J'en suis fâché, messieurs, mais il est nécessaire que tout cela soit dit, et je le dirai. (Pariez Ijjarlezî adroite.)

Chambéry, ville de la même popuiaûon que le Puy, contient également deux cantons : un canton est dans une circonscription, le second çst dans une autre. .

Voulez-vous un autre exemple? M. le rapporteur de la commission le connaît bien, celui-là : La ville de Niort, dans les Deux- Sèvres...' (Ah! ah! à droite) est di vitrée en deux cantons : \e premier est dans une circonscription électorale, le second est «Jans une autre. Et de trois !

Eh bien, je défie la commission et M. le rapporteur de prouver qu'il y a eu pour diviser ces villes des motifs plus séritjux que ceux que nous pouvons invoquer pour la ville du Puy.

Je ferai remarquer, de plus, ceci : de môme que les habitants des cantons ruraux sud-ei«t logent généralement en ville dans les auberges les plus rapprochées de;^ routes par lesquelles ils arrivent et qui sont situées daus les cantons sud est, les habitants des cantons nordouest logent ordinairement aussi dans les auberges du canton nord-ouest de la ville. C'est de chacun des cantons nord-ouest et 6ud-e.<t que partent les routes et chemins qui conduisent dans les cantons ruraux d'une même circonscription, dans le projet Batbie.

Je répète donc que, pour parler autant de principes, il faudrait les appliquer partout. Si la commission fait des except'.ous, — et je vous en ai signalé, — elle devait forqément en faire une autre reconnue indispensable, en divisant la ville du Puy. Les deux députés de cet arrondissement pourraient de la sorte se dire, au même titre, députés de la ville.

En terminant cette discussion, je demande que l'Assemblée veuille bien admettre l'amendement présenté par les députés de la Haute-Loire, qui ne comprennent pds quel intérêt peut avoir eu la commission à établir une circonscription aussi singulière que pelle qu'elle propose dans le projet de loi en discussion.

Au banc de la commission, La. commission ' n'a pas d'intérêt !

, M. Henri Vinay. Tant mieux ! car alors vous accepterez notre amendement.

Plusieurs membres. Montrez la carte I

M. Henri Vinay, déployant une carte topo • graphique sur la tribune. Voici la carte. Il y a dans le projet de la commission 80 kilomètres environ, du nord au sud du département, pour une seule circonscription qui embrasse d^s cantons n'ayant presque aucuns rapports entre eux ; au contraire, la circonscription dont nous

Sropoilbns l'adoption forme un tout homogène, fous demandons à l'Assemblée d'adopter notre amendement qui ne fait que reproduire, en définitive, les dispositions du projet de loi présenté, il y a plus d'un an. p«ir MM. Dufaure et Batbie. (Très-bien ! très-bien ! à droite et au centre.)

fi6

M. de Maroère, Vun des rapporteurs. Messieurs, la commiBsioD, dans le travail qa'elle a préfccatè à TAesemblée, u'a étS in&pirée'par aucune espèce d'intérêt particulier. (Rameurs à droite.)

M. Galemard de La Fayette. Voyous Tiniérôt général!

M. de Marcère. rapporteur. Elle n'est pas assurément animée par la passion, et on ne

Î)Ourrait peut-être pas en dire autant de toutes es personnes qui attaquent son travail. (Trèsbien ! très-bien I à gauche.)

Nous nous sommes trouvés, dans la question des circonscriptions de la Haute-Loire, en présence de deux contradictioiis qui venaient de deux cô.és différents, non pas de personnes étrangères au département ainsi que le disait tout à rheure l'honorable M. Vinay, mais de personnes appartenant, les unes et les autres, au département de la Haute- Loire.

La division qui est adoptée par Pamendement de M. Ymay est la même que celle qui avait été proposée primiiivement par la première commiss on des Trente.

On lui reprochait, et ce n'était pas nous qui le lui reprochions. . .

M Henri Vinay. Qui donc faisait des reproches à ce travail ? Ce n'étaient pas les députés de la Haute -Loire.

M. le baron de Vinols. L'amendement est signé d» nous tous, députés du déparlement; tous propriétaires dan6 le département, tous résidant dans ie département.

M. le rapporteur. Je n'ai pas provoqué l'interruptioa de M. Vinay, ma's elle ne me déplaît pas autrement. 11 me demande de citer la personne qui attaque le travail dont on vient de parier, la circonscription qu'il récUme.

Eh bien, je vai» le lui dire : C'est un de ses collègues de la Haute- Loire, c'est Thonorable général de Ghabron. (Ah! ah! à gauche. — Bruit à droite.)

M. le général de Ghabron. On m'a parlé des Ci^ntons de Vorey et de Cayres; maib je n'ai jamais été consulté sur le canton de Craponue. (Applaudissements à droite.)

M. le comte de Hessëguier, 6''adressant à M. k rapporteur. Nommez l'autre personne 1

M. le rapporteur. Laissez donc la commission s'eskpliquer tranquillement sur une affaire qui, aujourd'hui, intéresse, je dirai presque, la dignité de l'As^iemblée nationale.

M. Paul Bethmont. Je demande que les candidats ne puissent pas stationner au pied de la tribune. (Rires et applaudissements à gauche.)

M. le président. Veuillez évacuer les couloirs, messieurs.

(Les membres qui se tenaient debout auprès de la tribune dans le couloir de droite regagnent leurs bancs.)

M. le rapporteur. Messieurs, il s'agit d'un document qui se trouve au dossier de la commission, et le nom dont il est signé lui donne une autorité particulière.

Voici ce qu'écrivait M. le général de Ghabron, non pas en. son nom personnel, mais au nom de personnes autorisées dans ce débat et qui l'avaient chargé de faire connaître à la commission les griefs qu'ils élevaient contre le travail de la 'première commission des Trente. ^

c Monsieur le raixporteur et cher collègue,

« Gomme j'ai eu l'honneur de vous le dire de vive voix, permettez-moi, en ma qualité de président du conseil général de la Haute-Loire, de venir, en mon nom et au nom d'un certain nombre de mes collègues du conseil, appuyer la réclamation faite à la commission dont vous êtes le rapporteur, relativement à la formation de deux circonscriptions de l'arrondissement du Puy, etc. >

M. Galemard de La Fayette. Et aptes?

La suite ?

M. le rapporteur. Vous voyez donc bien, messieurs, que l'honorable général de Ghabron n'acceptait pas le travail qui avait été fait par la première commission des Trente, que par conséquent il contestait la proposition présentée à la commission par M. Vinay et quelques-uns de ses collègues, qu'enfin il n'était point d'accord avec eux.

J'avais donc raison de dire que tous les députés de ce département n'étaient point unanimes, comme on le disait tout à l'heure, et qu'il y avait des contestations élevées par des personnes autorisées... *

M. Henri Vinay. Il s'agissait des 'deux cantons de Vorey et de Gayrt^s.

M. le général de Ghabron. Je demande la parole pour répéter ce que j'ai déjà dit.

M. le président. Laibsez continuer Toraleur, vous aurez la parole tout à l'heure, si vous le désirez.

M. le rapporteur. M. le général de Ghabron veut. faire connaître à l'Assemblée ^u'il n'approuve point l'état des circonscriptions tel que nous vous le présentons. (Ah ! ah ! à droite.) Cela est 'très-vrai, et il a devancé aiusi l'explication que je voulais fournir moimême à l'Assemblée.

En présence de ces contestations respectives, passionnées, ardentes qui ne se sont pas produites comme on le disait tout à l'heure... (Bruit) dans les couloirs, dans les coulisses... — nous ne recueillons pas de pareils bruits, c'est dans la commission que nous avoas écouté les réclamations de personnes autorisées, de celles-là seulement, de personnes étrangères à cette Assemblée, mais appartenant au conseil général du département.

Nous avons, dis- je, écouté leurs, réclamations; nous avons cherché à nous rendre . compte de ce qu'il y avait de vrai dans les * observations qui nous étaient faites; et c'est après cet examen impartial que nous avons été conduits à présenter à l'Assemblée nationale ie travail qui précisément aura ce mérite tout particulier à vos yeux, je le crois du moins, de n'être ni le travail de l'honorable M. Vinay, ni le travail des autres réclamants. (Rires ironiques à droite)

Nous avons voulu nous abstraire absolument des préoccupations, excessives peut-être, qui animaient les personnes appartenant à ce département, et que noâs avèns entendues au sujet des circonscriptions qu'il y avait lieu d'y former.

Une membre à droite. Nommez les personnes !

H. le rapporteur. M. le général de Ghabron a rédamé de son côté, ses iollègues ont réclamé à leur tour, beaucoup de personnes du

8ÉANGB DU 21 DÉCEMBRE 1875

département de la Haute -Loire ont réclamé ; je répète qu'en présence de ces réclamations venues de tous côtés nous n'avons accueilli ni les unes ni les autres.

La circonscription qui est demandée par Phonorable M. Vinay ec celfe qui est demandée'par rhonorabio général de Gtiabron avaient à nos yeux un inconvénient dirimani, et vous allez voir quel il est. -La circonscription que, de part et d'autre, on voulait nous faire adop« ter avait ^inconvénient de diviser la ville du Puy en deux parties. ^

Un membre à droite. Et la ville de Niort !

H. le rapporteur. Quand nous serons arrivés au département des Deux- Sèvres, je discuterai la question de la ville de Niort. Jii<n ce moment... (Interruptions à droite.)

M. le président. N'interrompez pas, vous répondrez !

M. lerapportenr. Lorsque nous en serons arriérés au uépartement des Deux-Sèvres et quUl s'agira de discuter sur ce point, il se trouvera des «membres de la commission qui expliqueront son travail. Je suis dans le dé* parlement de la Haute-Loire : j'explique le travail de la commission; il ne s'agit donc pas de la ville ûa Niort.

Eh bien, je dis que la circonscription réclamée par M. Yinay a le tort de diviser la ville du Fay en deux parties, et la circonscription qui est réclamée par M. le général de Uhabron et ses collègues du conseil général avait le même inconvénient.

M. le baron de Vlnola. C'est un grand avantage, au contraire, car cela lui donne deux députés 1

H. la rapporteur. L'arrondissement dont il s'agit, 1 arrondissement du Puy, divise le département dans toute sa hauteur, du nord au sud, et il longe d'un côté l'arrondissement d'Yssengeaux, et de l'autre côté, l'arrondissement de Brioude. Eh bien, on avait, par une ligne diagonale, divisé cet arrondissement en deux, de telle manière que le Puy, qui se trouve au centre, se trouve partagé en deux parties égales, une au nordouest et l'autre au sud- es i.

Nous n'avons pas voulu adopter une pareille façon de ptocéder, qui avait pour résultat précisément de nous taire vioier une des règles essentielles que nous avions adoptées puur tout le travail des circonscriptions. Nous avons dit et répété, M. Ricard vous a répété maintes fois, qu'une des règles que nous nous sommes imposées, c'est de maintenir l'unité des villes. (Héclamations à droite.)

Ces règles, on en a toujours réclamé l'application sous l'empire, lorsqu'on critiquait le système des circouscnpiions, et tout à l'heure, un de nos collègues, M. de lUonigulder, a réclamé précisément à cette tribune contre la division que n(Mis avions opérée, — forcément selon nous, — à Saint-Etienne, et vous, avez accueilli sa réclamation. Vous avez décide, il y a un instant, que vous n'entendiez pas que la ville de Saint -Etienne ne fat pas réunie dans un seul collège électoral.

C'est en vertu de ce même principe...

M. le marqnla de Damplerre. Vos principes sont variables I

M, le rapportani^. C'est en vertu de ce principe que nous n'avons pas voulu diviser le

Puy en deux fractions. Le Puy est une ville de 20,0U0 habitants; pourquoi la diviser en deux parties? Il n'y a à cela aucune espèce de raison, et nous avons mamtenu la règle que nous avions appliquée, autant que possible, dans tous les 'déportements.

Je dois vous signaler un autre inconvénient dans la circonscription réc'améo par M. Vinay : c'jpst que le chiffre de la population n'était pas équilibré autant. qu'il devait l'ôtre. Sans doute, noas n'avons pu établir mathématiquement, cet équilibre dans toutes les circonscriptions ; mais, autant que possible, nous nous en sommes rapprochés.

Dans le travail de M. Vinay, il y a une circonscription de 75,000 habitanrs, et une autre de 67,000. Dans le travail que nous vous proposons, au contraire, il y a un équilibre à peu près parfait: 71, OUO d'un côté et 7l,00O de l'autre, sauC quelques fractions.

Nous avons donc vu un avantage particulier dans notre système en ce qui concerne le chiffre de la population.

De môme nous avons fait en sorte que tous les cantons situés à l'ouest, qui se rapprochent de l'arrondissement d'Yssengeaux, votent ensemble ; que les cantons de l'est, qui avoisinent celui «le Brioude, votent également ensemble. Dans noire système, il y a enfin, et surtout, cet avantage particulier ; le Puy reste uni, et tous ses habitants voteront ensemble.

Il y a donc en laveur de notre proposition deux mérites qui devront frapper l'Assemblée. Je crois qu'en présence des réclamai ions contradictoiies qui se sont produites, qui avaient toutes les deux pour efifet de rompre l'unité de la ville, de rompre l'équilibre de la population, l'Assemblée nationale adoptera le travail de la commission, dans la préparation duquel nous nous t'ommes absolument abstraits des passions qui 8e manitestent comme vous le voyez', messieurs, à l'occasion des circonscripiions de' ce département. (Approbation àgaucne.)

M. le général de Chabron. Messieurs, je ne viens pas rentrer dans le débat; je demande seulement à bien établir ce que j'ai fait.

J*ai été consulté lorsqu'il s'est agi d'une première répartition daus les circonscriptions de l'arrondissement du Puy; il n'était question alors que du canton de Vorey et de celui de Cayres. J'avais trouvé de bons motifs pour mettre l'un dans la première circonscription suivant la poeiilon géographique du pays.

Un avait adopté, je crois, cette proposition; mais, quant au canton de Craponne, je dois déclarer que je n'ai jamais été consulté pour savoir s'il devait être mis plutôtdans l'une que dans l'autre circonscription. Je dois le dire ; je crois que la place qu'on lui assigne n'est pas sa , véritable situation topographique. (Très- bien 1 très-bien! àMroite.) •

De d*vers côUs. Aux voix I aux voix !

M. le président. Je vais consulter VA^semblée sur l'amendement présenté par M. Vinay et plusieurs de ses cohègues.

11 y a une demande 'de scrutin... (Exclamations à galiche); mais il y a également une deofanae de scratin puolic par appel nominal. (Exclamations à droite. — Vives marques d'adhésion et applaudissements a gauche.)

H. Ricard, rapporteur, O a fait voter les absents et les malades ! Nous allons voir!

Quelques vois à droite. A demain ! à demain I

M. le président. On demande le renvoi à à demain?

À gauche. Non ! non I

M. le président. Je dois faire remarquer aux auteurs de la seconde denîande que l'appel nominal n'a lieo, aux termes du règlement, qu'pn cas de Fcrutin secret ; il ne peut donc s'agir que d'an scrutin^ public à la tribune.

M. le président. La première demande du scrutin sur J'«mendement de M. Vinay est signée par MM. Ginoux de Fermon, Calemard'âe La Fayette, de Féligonde, Vinay, Soury-Lavergne, de Pioger, rtarquis de Sers, de Grasset, Liouis de Saint-Pierre, de Colombet,. Le Lasseux, Jordan, Mailiiets, Dussaussoy, Sacai^e, Ferdinand Boyer, duc de La Rocbefoucauld-Bisaccia, de Fleuriot, baron de Vinols.

La seconde demande, tendante à ce que le vote ait lieu à la tribune, est signée par MM. Danelle- Bernardin, Ricard, général DuboysFresnay, Rampont (Yonne), Fràissinet, Corhery, Paul de Rémusat, Paul Breton, Salvandy, de Marcère, Bottard, Jules Ferry, Pâtissier, Amat, Leroux, René Brtce, Emile Beaussire, Emile L^noël, Pernolet, GailJy, colonel de Cbadois, Guiaot.

Conformément au règlement, je consulte l'Assemblée sur cette dernière demande.

(Deux épreuves par mains levées et par assis et levé ont lieu successivement et sont déclarées douteuses par le bureau.)

M. le président. Il va être procédé au scrutin.

(Le scrutin est ouvert et les votes sont recuellis.)

M. le président. Il y a^ lieu à pointage, il va y être procédé. (Exclamations prolongées.)

Plusieurs membres, A demain ! à demain !

M. le président. On me remet maintenant une demande de scrutin secret. (Bruyan»tes exclamations à droite.) Je ne pourrai la soumettre à l'Assemblée que quand la première question, celle du scrutin public à la tribune, aura été décidée.

M. de Rainneville. Nous demandons le renvoi à demain de la séance ot du pointage. (Rumeurs en sens divers.)

M. le président. On demande le renvoi du pointage à demain.

Voix à gauche. Non ! non !

M. le président. Hier encore, on s'est opposé à ce qu'il fût procédé au pointage le lendemain ; on a exigé qu'il fût fait immédiatement, ainsi que cela a toujours eu lieu. Je demande à l'Assemblée do vouloir bien rester fidèle à ses précédents. (Très-bien!)

M. de Clercq. Je demande le pointage immédiat, la fixation de l'ordre du jour et la remise à demain. C'est une question de loyauté, (t^umeurs à gaucbe.)

M. le président. Je ne corn prends pas la question de loyauté que pose M. de (jlercq. tfe voudrais qu'il voulût bien l'exposer.

M. de Clercq. Il y a beaucoup de nos collègues qui sont partis, qui ont quitté la salle.

Voix à gauche. Qui t

M. de Clercq. C'est parmi vous comme parmi nous, messieurs.

Je dis que c'est une question de loyaiitê. C'est cette loyauté que j'invoque, les exclamations né sont pas des raisons. (Murmtires à gauche.)

M. Tirard. Vous votez pour ceux qui Réécoutent pas la discussion ; vous votez pour les absents et pour les malades, voilà votre loyauté !

M. le président. N'interrompez pas, vous répondrez.

M. de Clercq. Je disque c'est votre loyauté que j'invoque pour demander qne le pointage ait lieu immédiatement, et que la discussion soit remise ensuite à demain.

M. Le Royer. Messieurs, je ne puis pas admettre qu'à chaque instant, à cette tnbune, lorsque la séance est loin d'être arrivée an terme habituel, on vienne ici faire des invocations à la loyauté...

Plusieurs voix. Il est six heures !

H. Le Royer. Je n'ai pas l'habitude de suspecter la loyauté de mes adversaires, je les crois sincères comme moi ; j'elige à leur tour qu'ils me respectent et respectent l'Assemblée. (Très-bien ' à^ gauche.)

Permettez -moi à mon tour de vous poser une question.

Voilà une discussion qui est tonte de détail, sur laquelle il est impossible de déposer un vote sincère et je dis, à mon tour, loyal sans l'avoir écoutée ; cependant nous voyons des majorités quelquefois considérables faites par qui ? par des absents. (Très- bien I à gauche.)

M. le baron de Ravinel. Cela se fait des deux côtés de l'Asgemblée.

M. Ricard, rapporteur. C'est pour cela qtfe no9S vous demandons le vote a la tribune, pour qne cf»ux qi^i Font présents votent seuls.

M. Le Royer. Je ne désigne ni un côté de l'Assemblée, ni un autre, la faute peut être commune; mais quand il s'agit de questions comme celles-ci, je veux que l^s errements du passé ne soient pas admis, voilà pourquoi nous réclamons le scrutin pnblic par appel nominal. Si nous succombons grâce au vote de ceux qui ne sont pas présents à la séance, nous demanderons le scrutin secret. Alors il n'y aura que les personnes qui auront assisté au débat qui auront pu, par conséquent, s'être fait une opinion, qui viendront voter à la tribune. (Applaudissements à gauche.)

M. le président. On demande qu après le pointage la discussion soit renvoyée à demain. (Ouil oui! à droite.)

Il est bien entendu que la séance restera ouverte jusqu'à ce que je puisse proclamer te résultat du pointage. (Oui! oui!)

Je consulte l'Assemblée sur le renvoi à demain.

(Une première épreuve par mains levées eût déclarée douteuse. — Une seconde épreuve a lieu par assis et levé.)

M. le président, après avoir consulU MM. les secrétaires. Le renvoi à demain, après le pointage, est prononcé.

Le pointage va avoir lieu immédiatement.

Je donne la parole à M. Gochery sur l'ordre du jour. •

M. Adolphe Gochery. Messieurs, Je viens demander à l'Assemblée cTe vouloir bien mettre à son ordre du jour le projet de joi relatif

SÉilJ^GE DU 21 DÉCEMBRE 1675

à la déclaration d'utilité pobliqae de divers ehemins de fer. Il s'agit d'une seconde détibératioa. J'ajoute qu'il n y a pas de concession de chemin de fér ; il s'agit simplement d'une . déclaration d'utilité publique. (Mouvements divers.)

M. Tolain. Messieurs, je crois que l'Assemblée comprendra qu'il est impossible de fixer son ordre du jour à l'heure qu'il est et alors que la plupart de nos collègues sont partis. Le sujet est des plus graves ; il y a 'des questions importantes qui sont à l'ordre du jour. Je crois qu'il n'y a même pas lieu de consulter l'Assemblée sur ce point. Je vous demande donc de conserver l'ordre du jour tel qu'il a été fixé. (Approbation sur plusieurs bancs. — Aux voix ! aux voix I)

K. Gambetta. Mais il n*y a pas lieu de mettre aux voix I

Plxisieurs membres à gauche. On n'est plus en nombre 1

M. le président. On est toujours en nombre pour fixer l'ordre du jour. C'est la jurisprudence invariable de T Assemblée.

M. Gambetta. Mais, monsieur le président, avant de faire procéder au dernier vote» vous avez prévenu l'Assemblée que Tordre da jour était fixé I (Non 1 non !)

M. le président. M. Gambetta prête au préf^ident des paroles dont le président a absolument perdu le souvenir. Je n'ai pas dit que l'ordre du jour était fixé, je ne crois m^me pas en avoir parlé. (Non ! non !) G*est la première fois qu'il est que$&tion de Tordre du jour.

M. Gambetta. Tout le inonde, du moins.

Ta regardé comme fixé. (Non! non!)

M. Adolphe Gochery. Je vais mettre fin au débat. Demain, la commission de dissolution doit faire un rapport, et cVst à la suite de ce rapport que je lerai ma proposition. (C'est cela I — Très-bien I)

M. le président. Il n'y aura donc pas de modifications apportées aujourd'hui à Tordre dn jour.

La parole est à M. de Kerjégu pour un dépôt de rapport. ^

M. Moi^aret de Kerjégn. J*al Thonneur de déposer sur le bureau de T Assemblée, au nom de la commission du budget, un rapport sur le projet de loi portant modification des tarifs de la compagnie fermière de Tétablissé^ ment thermal de Plombières.

M. le vicomte d'Abovîlle. J'ai Thonneur de déposer sur le bureau de TAssemblée, au nom de la commission de l'armée, un rapport sur le projet de loi portant modification des articles 53 et 57 de la loi sur le recrutement.

M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués.

Plusieurs membres: A quelle heure commencera la séance demain?

M. le président. A deux heures, comi&Q d'habitude.

Vois à gauche. Non I non ! à une heure I

Voix à droite. A deux heures I

M. le président. On demande qu'elle ait lieu aune heure ? (Oui L oui I — Non I non l — Bruit.; ^

Meteieuffs, veuilles mire silence; c'est le

plus court moyen pour permettre au président de faire décider la question.

Un certain nombre de membres demandent que la séance ait lieu à deux heures : d'autres proposent une heures. G'éftt le premier terme, qui est le plus reculé, que je vais mettre aux