APRÈS EXAMEN ET AVIS DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION

i !•'. - GéBéraUtès.

V* Question. — Quelles sont les quantités et Us différentes Qualités des tabacs actuellement achetés par la régie en France^ en Algérie ou à l'étranger^

L'importance des achats actuellemeiit effectués par la régie ne correspond pas à un état normal, par saite de circonstances diverses, qui seront indiquées plus bas. On a donc jugé utile de donner quelques renseignements sur la situation antérieure.

Le tableau n* 1 donne le relevé des quantités prises en charge, pendant la période 1861 à 1869, en tabacs étrangers de diverses provenances ainsi qu'en tabacs de France et d'Algérie. En ce ({ui concerne les tabacs indigènes, Tétat n* 6 indique les résultats de la culture par département, pour Fensemble de la période 1863-1872; on trouve les mêmes renseignements dans -l'état n* 8, pour chacune des années de la même période, et dans l'état n* 9, pour chacune des années de la période décennale 1842 à 1851 ; enfin, le tableau n* 11 indique le chiffre des achats annuels faits en Alfférie depuis 1844 jusqu'à 1872.

Il résulte du tabloau n* 1 que la moyenne annuelle des achats pendant la période 1861 à 1869 ressort aux chiffres suivants :

Feuilles exotiques .... 10 . 180 . 000 kilog. Feuilles indigènes .... 22 . 155 . 000 —

Les tabacs indigènes se répartissent comme suit :

Feuilles de France .... 19 . 790 000 Jcilogr. Feuilles d*Algéne .... 2 . 365 000 —

Les chiffres conduisent à la proportion de 31 O/o d'exotiques et 69 O/o d'indigènes.

Les événements de la guerre ont modifié les besoins et les ressources de la régie. La perte de rAlsaœ-Lorraine et les changements apportés dans les tarifs des ventes ont réagi sur la répartition des produits fabriqués et ont amené de légères modifications dans les proportions des espèces de feuilles à mettre en œuvre ; d'un au^

tre cété, une perturbation profonde a été ap-> portée à l'état des approvisionnements et aux moyens de production. ,

Nous avons perdu, par suite de la dernière guerre, 8,046,04d kilogrammes de tabacs en feuilles qui se trouvaient dans nos magasins d' Alsace- Lorraine, et 3,143,925 kilogrammes de tabacs en cours de fabrication dans les manufactures 4e Metz, Strasbourg et Nancy; en outre, sur la récolte en feuilles mdigènes de 1870, il n'a été livré à la régie que 8,223,195 kilogrammes. De ces circonstances est résultée une diminution notable de l'approvisionnement normal et d'un autre côté, une diminution importante dans la production. Les territoires cédés fournissaient plus de 8 millions de kilogrammes par an, tandis que leur consommation totale ne s^levait qu'à environ 1,800,000 kilogrammes.

L'admènistration dut donc, à la fin de la guerre, déployer une grande activité pour parer aux difficultés sérieuses résultant de cette situation ; il est à remarquer, en effet, que les tabacs soustraits par l'ennemi étaient principalement pro- {)re9 à la fabrication des tabacs à tlimer, et que e déficit de la production annuelle indigène porte sur les mômes espèces.

Or, si l'administration n'éprouve aucune difiiculté.à se procurer en France des tabacs pour poudre, dont le production suffît largement à tous les besoins, il n'en est pas de môme pour les tabacs légers et combustibles propres à la fabrication du scaferlati et du cigare. Il y avait impossibilité absolue d'obtenir de la culture indigène les tabacs immédiatement nécessaires {>our continuer la fabrication et môme de déveouper cette culture assez rapidement pour compenser chaque année le déficit de nos ressources.

On a dû, sous ce rapport, se borner à prendre les mesures nécessaires pour amener progressivement la production des tabacs d'espèces légères au niveau de la consommation normale, et, en attendant, combler le déficit par des achats faits à l'étranger.

La situation, qui était fort difilciie en 1871, s'est améliorée aîgourd'hui ; mais, pendant plusieurs années encore, il sera nécessaire de recourir à l'étranger pour nous procurer une quantité de 4 à 5 millions de kilogrammes en remplacement des tabacs d'Alsace -Lorraine, à l'effet de subvenir aux besoins de la fabrication courante; en outre, rapprovlsionnement normal doit être reconstitué oes que les circonstances le permet tront.

SEANCE DU i'r DÉCEMBRE 1675

Le tableau n* 2 donne le relevé des quantités de tabacs en feuilles de diverses provenances qui ont fait Tobjet d'adjudications ou de marchés pendant les années 1870, 1871, 1872 et 1873.

L'administration a dû augmenter les proportions des divers tabacs exotiaues qui entrent dans les tabacs à fumer ; en 1871« elle a pu se procurer 4,750,000 kilogrammes de Hongrie ; cette ressource ayant fait défaut en 1872, on a paré aux difficultés du moment par Tacquisition de 1 million de kilogrammes d'Ukraine, et par des achats de feuilles d'Alsace s'élevant, pour 1871 et 1872, & près de 4 millions de kilogrammes; enfin, en 1873, on a trouvé des ressources dans le Levant; 'pendant cet exercice, les marchés ont sut* 4,880,000 kilogrammes de Levant, et 854,000 kilogrammes d'Alsace.

Le total des achats faits à Tétfanffer, pendant les trois dernières années, s'élève à 50,544,758 kilogrammes, soit 16,848,252 kilogrammes en moyenne par an.

2* Question. — Dans awlles proportions ces divers iahaàs entrerU-its dans la fabrications des tabacs à priser^ à fumer ou à mâcher?

L'état n* 3 donne, pour Texercice 1873, la eomposition des mises en œuvre pour les divers produits f)&briqués, par espèce et qualité ; Tétat n* 4 indique les proportions de feuilles exotiques et de feiiilles indigènes employées & diverses époques pour la fabrication des espèces principales.

3» Question. — Faut^il maintenir ces propoT"

tions?

L'état de composition ne peut pas être absolument invariable d'une année à l'autre ; il doit toujours être dressé de telle manière oue, malgré les variations de la qualité de la récolte, le produit fabriqué ne présente que des ditférences S eu sensibles au consommateur. Pour les tabacs fumer, les qualités requises sont la combustibilité et Tarome; pour les tabacs à priser, l'arôme et le montant. Des résultats sensiblement équivalents peuvent être obtenus, le pins souvent, par diverses combinaisons; une petite quantité de tabac à arôme développé peut en remplacer une plus grande à arôme léger ; mais une faible proportion de tabacs incombustibles s'oppose à remploi des espèces de combustibilité moyenne. li incombe à l'administration de rechercher les combinaisons qui, en égard aux ressources, permettent d'atteindre le but avec la moindre dépense.'

L'administration admet, comme point de départ, l'emploi des feuilles indigènes en aussi forte proportion que possible; elle détermine . ensuite tes proportions d'exotiques, de manière à obtenir, par le mélange avec les indigènes, des produits qui plaisent au consommateur. .

L'état n* 4 montre que l'administration s'est toujours efforcée, dans ces dernières années, de restreindre autant que possible l'emploi des tabacs étrangers ; elle est arrivée à une limite qiue, dans l'état actuel des procédés de fabrication, on ne pourrait pas dépasser sans nuire à la qua^ lité des produits. Toutefois, on doit rappeler que, depuis la guerre, on a dû augmenter la proportion d'exotiques (voir question n* 1); la4)rQ4uction des tabacs Indigènes, largement sufQsante pour les espèces corsées, ou servant à la fabrication de la poudre, n'est pas encore à la hauteur des besoins pour les espèces légères destinées au tabac à t\imer, et l'administration fait tous ses efforts pour se soustraire, le plus prochainement possiole. à la nécessite de compenser, par des achats, faits à l'étranger, le déficit en tabacs légers causés par la perte de ^-^l^co-Lorraine.

4* Question. — Quels sont les prix de ces divers

L'état n* 5 donne les prix moyens des divers tabacs étrangers achetés de 1861 à 1873.

On doit faire remarquer que le tableau des prix des tabacs ne peut donner, par lui seul, aucune indication concluante; pour permettre d'en tirer un renseignement pratique, u faudrait

Ï mouvoir ac^oindre a chaque prix le type de la ivraison. Les prix des tabacs d'une môme pro- ' venance varient entre des limites très-étendues, et, d'après des conditions d'emploi dont il n'est possible de se rendre compte que par l'étude des procédés de fabrication, ils augmentent nonseulement avec la finesse, le développement du feuillage, la proportion de feuilles qui peuvent servir de couvertures de cigares, mais encore avec le degré de combustibilité, et surtout avec la finesse de l'arôme; les questions de cet ordre sont très-délicates et présentent une analogie presque complète avec celles qui se rapportent aux qualités des vins. Ces considérations font cocnprendre comment les prix du tableau varient, pour la Havane, entre 500 et 1,200 fr. par 100 kilogrammes et pour le Levant, entre 100 et 1,000 fr.

5* Question. ^ Les tabacs indigènes sont-ils pltu chers que les tabacs exotiques de qualités analogues employés par la régie ?

Les prix des tabacs ne sont comparables qu'autant au'ils s'appliquent à des feuilles de même qualité et de même emploi.

Ces conditions ne se rencontrent jamais d'une manière rigoureuse; les espèces d'une provenance peuvent bien présenter quelques caractères communs avec celles d'une autre région, mais l'équivalence n'existe jamais complètement; les différences sont tellement marquées que l'on ne saurait, en général, substituer une espèce à une autre et conserver la même qualité à un produit, sans modifier en même temps, les proportions des autres espèces qui entrent dans sa composition. Néanmoins, on peut considérer cer- ^ tains tabacs de Hongrie, du Levant, etc., comme produisant, dans le scaferlati, un effet équivalent a celui de nos indigènes légers, sans toutefois qu'il «soii possible de les remplacer les uns par les autres; de même, on peut établir une comparaison approximative entre les tabacs du Lot et ceux de Virginie, ceux du Nord et certaines espèces de HoUande, sous la réserve que les uns et les autres possèdent des qualités spéciales qui s'opposent à une complète substitution.

Ceci posé, pour comparer le prix des exotiques et des indigènes, il importe de remarquer que les premiers sont livrés a la régie, au prix d'achat, dans un état qui en permet l'utilisation immédiate. Quant aux tabacs indigènes, ils doivent être préalablement manutentionnés dans les magasins, où ils subissent des déchets et des pertes de poids par dessiccation; de plus, la dispense qu'ils occasionnent réellement, avant d'être assimilables aux exotiques, se compose du prix payé aux planteurs augmenté de la proportion des traitements, salaires, fournitures et frais généraux qui s'y rapporte. En prenant la movenne pour une période de dix ans, sur l'ensemble des opérations, on trouve que le déchet en magasin est de 12.75 O/o, c'est-èdire qu'il faut 114 k 50 de tabac livré par les planteurs pour constituer 100 kilogrammes de tabac manutentionné, et que les irais spécifiés ci-dessus s'élèvent à 12 ft. 20 cent par 100 kilogrammes de tabac livré.

H en résulte que le prix de 100 kilogrammes de tabac indigène ramené à un état équivalent à celui des exotiques est égal à 114.50, multiplié par le prix du tarif, augmenté de 12 Ir. 20 c.

PROJETS BE LOIÔi PHOPOBITIONS BT RAPPORTS

Le tableau suirant donne les prix ainsi calculés pour les qualités marchandes, d'après les tarifs actuels :

T /^ rii

TABAGS LÉGERS

PRIX

LOT

(DÔâlXXniK, dlltOHDI, ÎBOtTàB, RC.)

SdkMIi.

fr- c.

^qtnlité.

SMqttftfité.

StfKboix.

l'«(nit!it6.

3*<iutmé.

fr. e.

3*qnalflé.

fr. c.

fr. c.

fr. e.

fr. c

fr. c.

Payé an planteur...

IfO »

do »

Bée) de 100 kil. secs.

En comparant les chiffrer de iadeuxiètie ligne avec ceux ani sont portés sur le tableau n« 5, on recoqnaft que la fégie n'éprouverait pas de difficultés sérieuses à se procurer à l'étranger des tabacs analogues à ceux que livre la cuhure indijgéne, à des eondilions* de prix au mqina équivalentes.. ^

Nota. Si fbn voulait calculer exactement ce que les tabacs indigôbes coûtent à TEtat, il faudrait encore tenir compte de ce fait que la culture indigène oecasnmne raie diitainutKFft importanio dan» la cotasommartion des- prodoits fwbriquéa par la régie, parce qu'elle fournit illicitement des tabacs pour la consommation locale, et souvent pour la contrebande. Si Ton se plaçait au point de vue exolusif des bénéfices à réaliser directement par Je monopole des tabacs, sa^ns tenir <ïompte des intérêts considérables d*£tut^e natu^ qui doivent intervenir dans la questiûto, On serait donc conduit à la suppresaion absolue de la culture en Franee.

6^ QtJBôTiON. — A quels prix la régie payait-elle les idêacs de V Alsace- Lorraine, avant que cette province fût enlevée à la France? {/ndiquer les quantités, par qualités et prix.)

La régie acbetait, avant la guerre, les tabacs d'Alsace eomaie eeux de tous les départements de ôulturé, au prix du tarif arrêté chaqfue année par le ministre.

Ce tarif, pour les feuilles propres à la fabricati^Q' des tabaes à- fumer, était réglé comme suit :

N Surchoix f40 fr.

!'• Qualité 130

2^qualîté 100

3« qualité 80

Par décision • du ministre des finances du 28 octobre 187*2, ces prix ont été modifiés comme suit :

Surchoix 155 fr.

l^cfualité! 145

2« qualité 112

3* qualité 88

7* QufistioÉ. — A quels prix les tui a-i-^tk payés

depuis larsf

Depuis la perte de FAlsace, les tabacs de cette ppovêtiance sont tombés dans le commerce génôraly et l'administration s'est trouvée en con* currence avec les autres acquéreurs. On a exj^osé (n* 1) les difficultés sérieuses ([n'éprouvait rad« ministration pour s'assurer, après la guerre, les ta^cs légers nécessaires à sa fabrication; les tabaes d'Alsace lui étaient indispensablesL et la connaissaace que les négociants avaient de nos | besoins • surexcité 1» spéculation; deux adjudi* *

cations furent tentées, mais les prix d'oiïre dépassaient de beaucoup le maximum fixé par le ministre. L'administration obtint des conditions notablement plus satisfaisantes à l'aide de marchés passés oe gré à gré ; le tableau n* 7 indique les résultats de ces opérations pour les années 1871, 1872 et 1873.

On reconnaît,, en calculant, d'après les bases indiquées au n* 5, ie* prix réel des tabacà indigènes au moment où ils sont propres à la fabrication, que la quantité achetée en 1871 a été payée à raison de 1 16 fr. 30 c. les 100 kilogrammes, lorsque sa valeur réelle était' de 120 Tr. 45 c ; que, en 1872, le prix moyen d'Achat a été de 120 fr. 31 c, et la valeur réelle, d'après If nouveau tarif des indigènes, de 123 fr. 10 c; enfin oue, pour 1873, le prix moyen s'est élevé à 135 fr. 43 c, tandis que la: valeur calculée, pour les tabacs secsv d'après le prix des indigènes, ' n'est que de 130 fr. 20 c. Quoique cet écart soit bien faible et puisse s'expliquer par les frais de transport à Nancy que les vendeurs ont à supporter, f administration a suspendu ses achats et a pris immédiatement des mesures pour limiter autant que possible l'emploi des feuilles de l'espôce. U est certain gue la hausse des tabacs d'Alsace tient en partie k la spéculation, et il est présumable qu'elle disparaîtra dès que Tadministration n'aura plus un. besoin absolu des tabacs de cette provenance, résultat qu'elle s'efforce d'atteindret.

En résumé, malfjrré la hausse survenue en 1873, la moyenne du prix payé pour tous les tabacs achetés en Alsace pendant les trois dernières années est inférieure au prix que ces tabacs auraient coûté à la régie s'ils avaient été fournis par La oultiire indigène.

8' Question. --Les tabacs exotiques ne sont^ils pas sujets à de grandes variatums de prix ?

9" Question. — Quel a été le mouvement de ce prix pendant les vingt dernières années, par qualiiés et provenances ?

Le tableau n* 5 répond sur ces deux points ; toutefois, cfD. doit faire observer que, par suite de l'incendie du ministère des finances, l'administration n'a plus les doctnnèkits nécessaires pour donner les prix, par qualité, des diverses provenances: on a dû se borner à indiquer, pour les treize dernières années, le prix moyen des tabacs de chaque espèce; mais il ne faut pas oublier que ces prix ne pourraient avoir de signification que si on connaissait la composition des types qui ont servi pour les livraisons. Quoi qu'il en soit, pour la plupart des espèces, les prix ne sessblent pas devoir s'élever rapidement : ils

bonnes qualités de Ja Havane, pour lesquels la production est liipitée, tandj? aue leur consommation tend à se généraliser, augmenteroi^t tr^èsprobablément de prix, tant que la demande en labac? de l'espèce ne sera pas devenue station- Diaire; cette situation ne paraît pas ijevpir s'établir daQS un àvepir prochain. (Voir questiQu

10* QnESTioic. — La France a-i^ellê payé ces tabacs au-dessus du prix du commerce général r '

Il paraît nécessaire de précjsejr la question : en régie générale, la régie se procure les tabacs eii faisant appel au commerce, so^t par voie d'adjudicatioQ, soit quefquerois pj^r iies ifjfrfîhés 90 gré à gré. Il résulte qu elle p^yQ nécessairement plus cpj9f que le négociant qui achète pour elle et quau prix d'achat primitif doit s*^putîar un bénéfice plu» ou mofps élevé poi^r les iotermédtàires.

Bn rôsplte t-il que la régie paye (es tabacs plus cher que ceux des Àbrican^ éirengers qui ne pçuyept pas faire d'achats directs? I^îoOs ne le pensons pas; l'importance des marc)iés qu'elle passe, la conscience et l'équité sévère qu^ prér gide^i au? réceptioi^^, la pp^cti^alité des payements, sont des considérations dont les négociant^ tiepnent grand compte ; ejles ^oi^ assurent une concjirrence sérieuse entre dejs homn^es honorables et des garanties raiatives^ de bqn map* ché et de loyale exécution des cp^^rats.

Toutefois, il reste à examiner si le mode d'àphàt actueirèment suivi ne pourrait pas, dans certains cas, recevoir des modilications qui, tout on donnant des garanties complètes de bonne ^estipif et de cpntrôle, conduiraient ^ 4os dépenses moins élevées.

pes questions "soiit tr^itj^^s} 3, Tal>ac^ exotiques, n" 74 et suivants.

11* Question. — Les prix des tabacs exotiques ne tendent'iU pas à s*ilfver?

Le prix des t ibacs exotiques n'a, pas plus q^a celui des autres marchandises; de ^nd^^çé spéciaiè à s'élève j*. lie tabac est un prpduit de la terre dont la récolte, pour la plupart dos espèces, peut augmenter indétiniment avec la 4QR&pdè. Le contraire n'est vrai que dans des cas tout à fait exceptionnels, comme, par exemple, pour les feuilles dQ la Havane ^n district dit Y\ieUa de 4^e»o. JÀj l'espèce est locale et p^ ce trouve nulle part ailleurs, et plus Tl^^bitude «(e fuiper le cigare de 14 j^ayane ç'è tendra; pi 11s la demande deviendra considérable, et pl^a le prix de ce produij, spécial, limité dans la ^quantité, devra

Pour les tabacs des États-Unis, au contraire, le champ de production est à peu près indôûni ; les prix sont soumis aux variations résultant du succès plus ou moins grand d'une récolte e^ dés Spéculations momentanées de^ négociants, grands capitalistes, qui s'occupent seuls de l'exportation des tabacs, (voir question n* 8.)

W Question. ^ Sf^ cas de guerre maritime^ la régie ne seratt-eUe pas exposée à manquer de teihacs exotiques ordinaires?

La régie a pour règle de se créer eq magasin des avances suffisantes en matières premières, pouif pouvoir se) passer d'achats à l'étrç^nger au mqins pendt^nt une année entière. Cette' précaution est nécessaire pour mettre l'administration à l'abri des inconvôuienls résultant nés inégalités des récoltes en qualité et en quantité, et il y aurait môme des avantages sérieux, qui serput développés dan^ Ip chapitr^ relatif au^ acl^a^

(n* 78), h, donner une import^oa icop8i(}/tp^k à ces approvisioonen^ef^.

Pai^S ces condit^na, une in^ruption 4b pe^ de durée 4^^ l^^ cokninuf^iiMitions n*aurait pas d'effet direct sur la fabi^ication. Il est ^suppose^r, du reste, que cetta interruption ne serait p^a générale pt qMjs la régie aurait toujours daa voies libres ou par terre ou par mer, en sorte que las tabacs étrangers ne manqueraient pas 4 ta fois. Il faut rem.arquer en outre que ^état de composition peut toujours recevoir quelques modiÛcations sans que la qualité des produits en souffre, ^et il faut bien admettre que, dans des circonstances exceptionnelles, on devrait recourir à des mesures exceutioiii^eUesî l'administration, dès qu'un dauger durable serait à craindre, réduirait immédiatement la batse d'emploi des espèces qui pourraient manquer et se procurerait des tabacs analogues, soit par des achats à l'é^ tranger, soi| par une extension de la cnltJijre indigène.

C'est ainsi que la régie, à l'aida de matures qui. il est vrai, ont demandé une grande activité, a pu faire faue à toua las besoins <|:a la consommation, sans modifier sensiblement la qualité des produits et sans compromettre las intéréta du Trésor, pendant la période qui a suivi la guerre avec l'Àilemagna, ainsi que durant la guerre de sécession d'Amérigue, pendant laquelle l'arrivée des tabacs de Virginia et de llir ryland a été totalement suspendue.

13f QuBêTiûn.-^ Pourrait-elle, en ne cas^paurvoir au déficit par la culture indigène f

La réponse à cette question doit varier avec la gravité des difficultés qu'il s'agit de surmonter.

Si, par suite de guerre ou de toute autre circonstance, il devenait impossible À la régie de se procurer des tabacs d'une certaine espèce, pendant une période qui ne dépasse pas de beaucoup tme année, 11 résuite de ce qui a été dit au n* l^ que le seul elfet serait la . disparition ou du moins ia diminution des approvisionnements en tabacs de l'espèce. Oans ce cas, la régie devrait reconstituer ses approvisionnements cfôs que les circoDsiances seraient lavorables, mais elle ne devrait pas les demander À la culture ||;digène. non-seulement parce que ces produits ne présenteraient pas les mêmes qua(ités, mais encore pour d'autres motifs: on doit remarquer, e'n'af^ fet, que le manque d approvisionnements constitue un déficit momentané qu'il faut Mira disparaître le plus rapidement possible, et x^on un déficit se reproduisant chaque année; or, pu ne pourrait pas, sans inconvénient sérieux, depiander à la culture indigène, pour upe ou deux an* nées seulement, un contingent de beaucoup supérieur au contingent normal -, une pareille mesure jetterait une grande pertuf*bation dans la culture française et amènerait des récriminations au moment où l'on se trouverait obligé de Reluire ia production à l'ancien chiffre.

Bi, au contraire, les tabacs d'une certaine es-

Î^èce venaient à manquer d^lne manière durable, 'administration devrait rechercher d'abord queilo combinaison permettrait de les remplacer avec le n^inimum d'inconvénients; si elle reconnaissait que la préférence peut être donnée à la culture indigène, elle prendrait les mesures nécesf saires pour développer celle-ci dans les conditions les plus ayantag|euses pour le Trésor.

14* Question. — i^s quels départements pourraitelle tirer les qualités ^nt elle auratt besoin ?

Dans le ci^s où il çieviendrait nécei^irç d^ demander a ia culture indigène des espaces aur jourd'hui fournies par l'étranger^ l'administration devrait cboi^ir les régions ^ppelAeç ^ cpnpbl^f

iëi

PROJETS BE LOIS, PROPOSITIONS BT RAPPORTS

Le tableau suivant donne les prix ainsi calculés pour les qualités marchandes, diaprés les tarifs actuels :

t I *-»i^Mh.

PHIX

LOT

Payé an planteur...

Bée) de lOOkil. $eos.

fr. c.

fr. c.

fr. c.

Si'qittlltA.

fr. e.

dO n

TABAGS LÉQEKS

(l>6âdd(;il>, ÔlitOKDB, ÉBOtTÀE, RC.)

surchoix.

fr. c 155 »

l'-qatfifé.

fr. c.

180 if

V 4)atmé.

fr, c.

■«ta^i^rtBâ*d^i^M

3*(nialflé.

fr. c.

En comparaBt les chiffre* de ia deuxièÉie ligne avec ceux qui' sont portés sur le tableau n* 5, on reooonaft que la i^égie n'éprouverait pa» de dimoultés sérieuses à se procurer à l'étranger des tabacs analogues à ceux que livre la ouliure indi^èad, à des eonditions* de prix au moins équivalentes., ^

Nota. Si l'on voulait calculer exactement ce que les tabacs indigèbes coûtent à TEtat, il faudrait encore tenir compte de ce fait que la culture indigène occasionne une dtAiinuti<m importanio datks la cotisommation des* produits fwriqués par la régie, parce qu'eHe fournit illicitement des tabacs pour la consommation locale, et souvent pour la contrebande. Si l'on se plaçait au point de vue exclusif des bénéfices à réaliser directement par .le monopole des tabacs, sans tenir <ïompte des intérêts considérables d*aut^e natufe qui doivent intervenir dans la queétio^n, on serait donc conduit à la suppression absolue de la culture en France.

6^ QxTEôTiON. — A quels prix la régie payait-elle les Macs de VÀlsace-Lort^aine, avant que cette proMince fût enlevée à la France? {Indiquer les quantités^ par qualités et prix,)

La régie achetait, avant la giMrre, les tabacs d*AlsaGe eomine ceux de tous les départements de ôulture, au prix du tarif arrêté chacune annèer par le ministre. •

Ge tarif, pour les feuilles propres à la fabricatmt des tabacs à- fumer, était réglé comme suit :

^ Surchoix (40 fr.

l'- ^alité 130