qualité

3' qualité 80

Par décision • du ministre des finances du 28 octobre 187*2, ce3 prix ont été modifiés comme

Surchoix *.. !55 fr.

l^oualité 145

2" qualité 112

3« qualité 88

7* QusstioÉ. — À quels prix les lui a-i^le payés

depuis lorsf

Depuis la perte de l'Alsace, les tabacs de cette provenance sont tombés dans le commerce génôraly et radminist'ration s*est trouvée en concurrence avec les autres acquéreurs. On a exposé (n* 1) les diffi<niltés sérieuses (qu'éprouvait rad^ ministration pour s'assurer, après la guerre, leë tabacs légers nécessaires à sa fabricatiou; les tabaos d'Alsace lui étaient indispensables, et la connai^aaiice que las négociants avaimit ae nos besoins • surexcité 1» spéculation; deux adjadi-

catioDS furent tentées, mais les prix d'offre dépassaient de beaucoup le maximum fixé par le ministre. L'administration obtint des conditions notablement plus satisfaisantes à l'aide de marchés passés de gré à gré ; le tableau n' 7 indiâue les résuHaUl de ces opérations pour les années 1871, 1872 et 1873.

On reconaait^^en calculant, d'après les bases indiquées au n* 5, le* prix réel des tabacs indigènes au moment où ils sont propres à la fabrication, que la quantité achetée en 1871 a été payée à raison de 116 fr. 30 c. les 100 kilogrammes, lorsque sa valeur réelle était' de 120 fr. 45 c ; que, en 1872, le prix moyen d'Achat a été de 120 fr. 31 c, et la valeur réelle, d'après li nouveau tarif des indigènes, de 123 fr. 10 c; enfin oue, pour 1873, le prix moyen s'est élevé à 135 fr. 43 c, tandis que le valeur calculée, pour les tabacs sec», d'après le prix des indigènes, * n*8st que de 130 fr. 26 c. Quoique cet écart soit bien faible et puisse s*expliquer par les frais de transport à Nancy que les vendeurs ont à supporter, r administration a* suspendu ses achats et a pris immédiatement des mesures pour limiter autant que possible l'emploi (tes feuilles de l'espèce. U est certain que la hausse des tabacs d'Alsace tient en partie k la spéculation, et il est présumable qu'elle disparaîtra dès que l'admintstration n'aura plus un. besoin absolu des tabacs de cette provenance, résultat (fu'elle s'efforce d'atteindre.

En résumé, mal^^ la hausse survenue en 1873, la moyenne du prix payé pour tous les tabacs achetés en Alsace pendant les trois dernières années est inlérienre au prix (pie ces tabacs auraient coûté à la régie s'ils avaient été fournis par la oultiire indigène.

8' Question. ^ Les tabacs exotiques ne sont^ils pas sujets à de grandes variations de prix ?

9* Question. — Quel a été k mouvement de ce prix pendant les vingt dernières années, par qualités et provenances f

Le tableau n* 5 répond sur ces deux points ; toutefois, on doit faire observer que, par suite de l'incendie du ministère des finances, l'administration n'a plus les documèkits nécessaires pour donner les prix, par qualité, des diverses provenances; on a nû se borner à indiquer, pour les treize dernières années, le prix moven des tabacs de chaque espèce; mais il ne faut pas oublier (|ue ces prix ne pourraient avoir de signification qfue si on connaissait la composition des types qui ont servi pour les livraisons. Quoi qpi'il en soit, pour la plupart des espèces, les prix ne semblent pas devoir s'élever rapidement t ils sont assujettis à des fluctuations ({ui ne permettant pas a'ear tfrër des indioations générales pour ravenir. GertoHis tabacs, toutefois, tels que les

bonnes qualités de Ja Havane, pour lesquels la production est liipitée, tandj? aue leur consommation tend L se gé^nèraliser, augmenteroj^t ti\Osprobaorement de prix, tant qu^ la deip^cie en tabacp de respôce ne sera pflis devenue siationnaire; cette pitù^tion ne paraît pas 4ev.oir s établir dans un âvepir prochain. (Voir questipn n- 1(.)

10' Question. — La France a-i^elU payé ces tabacs au-dessus du priw du commerce général?

Il pBiàit pécessaire de préclsep la question : en régie générale, la r<^gîe se procure les tabacs en faisant appel au commerce, 50>t par voie d ^ÂjudicatioQ, soit quejquel'ois p^r /de§ iflfr.çhés 4e gré* à gré. fl résulte quelle payQ nécessairement plus cner que le négociant qui achète pour elle et qu au prix d'achat primitif doit s'^outer un MnéAce pju» ou mofps élevé poi^r les inlermé-

En résulte t-il que la régie paye (es tabacs pl^s cher que ceux des f^bricanfs étrangers qui ne peuyept pas faire d'achat directs? îjïoos ne le pënson§ pas; rimportancê des marcfiés qu'elle passe, la conscience et l'équjté sévère qu> président aux réceptioi^^, la ponctualité des payements, sont des considérations dont les négociant9 tiefti^ent grand compte ; elles ft04^ assurent une conçjirrence sérieuse entre des homqjes honorables et des garantie^ fQ^a^lves de bgn marché et de loyale exécution des ppijtrats.

*foutefois, il reste à examiner si le mode daçl^at actuellement suivi ne pourrait pas, dans certains cas, recevoir des modiûcations qui, tout en donnant des garanties coiwplètes de bonne gestipi^ et dp contrôle, conduiraient 4 4^9 dépenses moins élevées.

Ces questions so^t tr^té^sJ3, Tabacs e^cotiques,

n" 74 et suivants,

II* Question. — Les prix des tabacs exotiqiies ne ^ tendent'iu pas à s'élfver?

terre dont la récôlt«, pour ïa plupart dos espaces, peut augmenter indétiniment avec la (t^n^^P^o* Le contraire n'est vrai que dans des cas tout à fait exceptionnels, comme, par exemple, pour les feuilles q^ la Havane du district iii V\^lia de 49(iJ0' Jj^, l'espèce est lopaie et pp ce (rQUve nulle part ailleWs^ et plus ri^^bltude ((e fumer le cigare de I4 Savane ç'etendr^^pius k^jcteowide devie^dfa considérable, qV plii^a le pri^ dp ce produit spécial, limité dans la ^quantité, devra augqientèr:

Pour les tabacs des États-Unis, au contraire, le champ de production est à peu près Indôûai ; les prix sont soumis aux variations résultant du succès plus ou moins grand d'uoe récolte et dés spéculations momentanées de^ négociants, grands capitalistes, qui s'occupent seuls de l'exportation des tabacs. (Voir question n" 8.)

W Question. ^ Bi} cas de guerre maritime^ la régie ne serait' elle pas exposée à manquer de ■ tabacs exotiques ordinaires?

La régie a pour règle de se. créer ei^ magasin des avances sumsantes en matières premières, pouf pouvpir se| passer d'achats à l'^trf^nger au moins pendant une année entière. Cette précaution est nécessaire pour mettre l'administration à l'abri des inconvéliienls résultant aes ipégalilés des récoltes en qualité et en quantité, et il y aurait même des avantages sérieux, qui seront développés 'dan^ l^ chapitre relatif au^ acliats

(n* 78), à donner une import^ftc^ jcofisi^rftMe à ces approytsionnen^e^^.

î)^i^^ ces condii^ns, i^ne injterruption 4^ p^ de durée 4^? (^^s çotQmun^tions n'aurait pis d'effet direct sur la labricaiion. Jlest ^suppo3er, du reste, que cptte interruption ne serais p^^ géné^^le ^t q\x^ la régie aurait to^jour^ dje# voie^à libres ou par terre ou par mer, en sorte que les tabacs étrangers ne manqueraient pas h & fois. U faut remarquer en outre que ^état de composition peut toujours recevoir quelques modifications sq,as qiie la quarté des produits en S9uffr«, ^et il faut bien admettre que, dans des circonstances exceptionnelles, on devrait recourir à des mesures exceptionnelles; l'administration, dès qu'un daoger d'arable serait à craindre, réduirait imméiiiatement I9 b^se d'emploi des espèces qui pourraient manquer et se procurerait des tabacs analogues, soit par des achats à l'é^ tranger, soi<; pAr un^ extension de ia cnltuje îodigôna.

C'est ainsi que la régie, à l'aide de meevres qui^ il est vrai, ont demandé une grande Uctivite, a pu foire face à tous les besoins <j:e la consommation, sans modifier sensiblement la qualité des produits et sans compromettre 1^ intérêts du Trésor, pendant la période qui a suivi la guerre aveo rÀllemagne, ainsi que durant la guerre de sécession d'Amérique, pendant laquelle l'arrivée des tabacs de Virginie et de llsr ryland a été totalement suspendue.

13f Question.— ! Pourrait-^^, en ce cas^paurvoir au dé/icit par la culture indig^Mf

La réponse à cette question doit varier ayec l^ gravité des difSicultés qu'il s'agit de surmonter.

8i, par suite de guerre ou de toute autre ciroonstance, il devenait impossible à la régie de se procurer des tabacs d'une certaine espèce, pen« dant une période qui ne dépasse pas de beaucoup une année, il résuite de ce qui a été dit au n« l^ que le seul etfet serait la disparition ou du itioims la diminution des approvisionnements en tabacs de l'espèce. Dans ce cas, ia réjg^ie devrait reconstituer ses approvisionnements dés que les oiruonstances seraient lavorables, mais elle ne devrait p6kâ les demander À la culture ipdigène, non-seulement paroe que ces produits ne présenteraient pas les mêmes Qualités, mais encore pour d'autres motifs; on doit remarquer, e'n'eP^ ret, que le manque d'approvisionnements constitue un déficit momeniané qu'il faut foir^ disparaître le plus rapidement possible, et xj^on un déficit se reproduisant chaque anuée; or, pn ne pourrait pas, sans inconvénient sérienx, defnander à la culture indigène, pour upe ou deux an* nées seulement, un contingent de beaucoup supérieur au contingent normal ; une pareille mesure jetterait une grande pertuirbation dans la culture française et' amènerait des récriminations au moment où l'on se trouverait obligé de réHuire ia production à l'ancien chiffre.

8i, au contraire, les tabacs d'une certaine espèce venaient à manquer d'une manière durable, l'administration devrait rechercher d'abord quelle combinaison permettrait de les remplacer avec le minimum d'inconvénients; si elle reconnais* sait que la préféi e.nce peut être donnée à It^ culture indigène, elle prendrait les mesures néces-r saires pour aévelopper celle-ci dans les conditions les plus avantageuses pour le Trésor.

14* Question. — Be quels départements pourrait' elle tirer les qualitéi ijk>nt elle auratt besoin f

Dai)8 le c^s pu il deviendrait nécçi^sçLirç. ^^ çUh mander a la culture indigène des esp^^ces au? jourd'hui fournies par l'étranger, l'(idminiatration devrait choisir les régions ^pj^l^e^ |^ cpa;inl^>

PROJETS DE LOJS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

le déficit, en tenant compte à la fois de la quar lité des produits et des intérêts du Trésor. Ces régions varieraient naturellement selon qu*il s'agirait de tabacs pour poudre ou de tabacs pour scaferlati et cigares.

En cas d'égalité d'aptitude à fournir les tabacs convenables^ la préférence devrait être accordée aux régions les plus voisines de celles qui cultivent déjà. La concentration de la culture a l'avantage de diminuer les frais de surveillance, les chances de fraude, le nombre des magasins et, par suite, toutes les dépenses générales.

^/2. — Tabacs indigènes.