VOIX

(Une épreuve a lieu par mains levées. — Le résultat parait incertain.)

Plusie^irs membres. Il n'y a pas de secrétaires au bureau I — Ils font le pointage du scrutin.

M. le président. MeFBiears, voulez-vous déléguer quatre de vos collègues pour juger le vot«» ? Je ne peux pas décider à moi tout seul.

(MM. Tassin, Rouvier, de Valfons et Huon de Penanster prennent plac3 au bureau à la gauche et à la droite de M. le président.]

M. Monnet, du, couloir de droite, 8 il doit y avoir un vote au commencement de la séance de demain, personne n'aura été prévenu du (Changement d'heure. (Agitation.)

M. le président. Veuillez mouler à la tribune. Au milieu de ce tumoUn. ie ne puis pas entendre ce que vous dites, quelque bonne volonté que j'y mette.

M. Monnet, à la tribune. S'il doit, je le répète, y avoir, au commencement de latséance de demain, comme plusieurs de nos collègues le demandent, un vote à la tribune, il y a beaucoup de membres de cette Assemblée qui sont partis et qui ne seraient pas*prévenus du chRugemeni de l'heure de la séance, si Touverture en était fixée à une heure. '

Plusieurs membres à gauche. Us liront le Journal offlcieL

M. le président. Je renouvelle Tépreuve.

(L'Assemblée, consultée de nouveau 'par assis et levé, décide que la séance commencera demain à deux heures. ) '

M. le président. La séance va être suspendue jusqu'à ce que la vérification du «crutin sur la question de savoir si le scrutin public sur l'amendement de M. Vinay et de plusieurs de ses ooliègues aura lieu à la tribune, soit achevée par MM. les secrétaires.

(La séance est suspendue pendant quarante minutes.)

M. le président. Voici le résultat du déponillemeat du scrutin vérifié ;

Nombre des votants 670

Majorité absolue 336

Pour 303

Contre 367

L'Assemblée nationale a décidé que le scrutin public sur l'amendement de M. Yinsy n'aura pas lieu à la tribune.

M. Gonrbet-Ponlard. J'ai Thonneur de déposer, au nom de la 36« commission d'intérôi local, le rapport sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à Toctroi de Grenoble (Isère).

M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

(La séance est levée à six heures et demie.)

Le directeur du service stênogrc^hique de l*Assemblée nationale,

Gfti.B8Tifr La^ag».

SCRUTIN

Sur te projet de loi tendant à reporter à Cexerciee 4876 une somme de t5%4e8 fr. es restant disponible sur les crédits ouverts, en 4S73 et en 4874, au ministre de IHntérieur, pour faciliter la construction de ponts sur les chemins vicinaux.

Majorité absolue 289

Pour Tadoption 577

Contre 0

L* Assemblée nationale a adopté.

ONT VOTÉ POUR

MlLAbbadie de Barrau (le comte d*). Abbatucci. Aciocque. Adam (Pas-de-Calais). Adam (EdmondHSeine). Adnet Adrien Léon^ Allemand. Amat Amy. Ancel. Ancelon. Andelarre (marquis d'}. André (Seine). Anisson- Duperon. Arago (Emmanuel). Arbel. Arfeull- 1ères. .Amaua (deTAriége). Arrazat. Aubrv. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (genérald'). Auxais ('!*). Aymé de la Chevreliére.

Bagneux. Balzan. Bamberger. Barante (le baron de). Barascud. Bardoux. Bami. Barodet. fiarthe (Marcel). Barlhél^my Saint-Hilaire. Bastard (comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beaussire. Benoist d*Azy (le comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Aip). Bernard (Martin) (Seine). Bemanl-DutreiL Bertauld. Besnard. Besson (Paul). Bethmont. Béthune (comte de). BeurffQS (comte de). Bienvenue. Bigot. Billot m général). Billy. Blanc (Louis). Blin de Bourdon (vicomte). Boduin. Bodinton. Boisboissei (comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonne 1 (Léon). Bonnet Boreau-LajaDadie. Bottard.

Bottiean. Boncau (Albert). Boucbet (Bouchesdu-Rbône). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche. Boysset. Bozériao. Brabant. Brame (Jules). Brelay. Breton (Paul). Brettes- Thurin (comte de). Brice (Meurthe-et-Moselle). Briliier. Brisson (Henri) (S^ine). Broêt. Bro- ( glie (ducde). Brun (Lucien) (Ai a). Bryas (comte de). Buée. BufTet. Busson-Duviviers.

Caduc. Gaillaux. Calemard de La Fayette. Callet. Camot (père). Camot (Sadi). Cacquet Carré-KériSouêt Carron ( Emile ). Casimir Perier. Casse (Germain). Castellane (le marquis de). Castelnau. Cazeaux (Hautes-PyrénéesJL Cazenove de Pradine (de). Cézanne. Ghabjiud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chabron (gAnéral de). Challemel-Lacour. Chamaillard (de). Chambrun (comte de). Champa^y (vicomte Henri do). Ghampvallier (de). Cnangarnier (le. général). Chardon. Chareton (générali Charreyron. Chatelin. Ghaudordy (comte de). Chaurand (le baron). Chavassieu. Cheguillaume. ^ Cherpin. Chesnelong. Chevandier. Chiris. * Choiseul (Horace de). Christophle (Albert). Cintré (comte de). CisîM^y(généralde). Clapier. Claude (Meurthe et-Moselfe). Claude (Vosges). Clément

ÎLéon). Clerc. Clercq(de). Cochery. Colombet de). C^mbarieu (de). (îombier. Contant. Cor- )on. Cordier. Costa de Beauregard (marquis). Cotte. Courcelle. Crémieux. Grussol d^tJzès (le duc de). Cumont (le vicomte Arthur de). Cunit

Daguenet Dagnilhon-Lasselve. Dampierre (marquis de). Daru (comte). Daumas. Oauphinot Daussel. Decozes (baron). Oecazes (duc). Delacroix. Oelavau. Delille. Delisse-Ëngrand. DelonL Delorme. DeUol. Denl^rt (colonel).

Donormandie. Dépasse. Dopoyre. Dcregnaucourt. Oesbons. Descat. ôeschange. Des jardins. Deslremx. Oiesbach \\e comte df*). Dietz-Monnin. Oouay. Dréo. Dronin. Du Bodan. Dubois. Diiboys-Fresnay fgiinépal). Du Breuil de Saint-Germain. Ducarr«. Du ChafTaut (comte). Duchi\tel (comtek Daclerc. Dufaur (Xavier). Dufanm (Julos). Oufay. DufoumeJ. Dumon. Diiparr.. Dupin (Félix). Du-

E ont (Alfred). Oupouy. Duréaalt. Durl'ort de iivrac (comte de). Durieu. Dussaussoy.

EscargueL Esquiro«. Eymard-Duvernay.

Farcy. Favre (Jules). Fayo. Fôlijromle (de). Peray. Femier. Ferry (Jules). Flaghac (le baron de). Fleuriot (de). Flotard. • Folliet. Fcubért Fouquet Fourcand. Foumier (Henri).

Fourtou (de). Fraissinet Franclieu (le marqtUs de). Frébault (général).

Gagneur. Gallioher. Galloni d7?tria. Gambetta. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gatien-Amoult Gaudy. Gaulthier de Vaucenav. Gavardie (de). Gavini. Cent.

George (Emile). Germain. Gévelot Ginoux de Fermon (comte). Giraui (Alfred). Girerd (Cy-

{)rien). Girot-PouzoL Glas. Goblet Godet de a Riboullerie. Godin. Godissart. Gontaut- Biron (vicomte de)L. Gouin. Gouvello (marquis de), . Gouvion Saint- Cyr (marquis de). Grandpierre. Grange. Grasset (de). Greppo. Grévy Mules). Grivart Grollier. Gaeidan. Guichard. Guîcbe (marquis de la). Guillemaut (général). Guinard. Guinot Guyot

Haentjens. Hamille. Harcourt (comte d*^.

Harcourt (di^c d'). Haussonville (vicomte d*). Humbert Huon de Penanster.

JalTré (abbé). Jamme. Janzé (baron do).

Jaurès (amiral). Jocteur-Monrozier. Johnston. Joigoeaux. Joinville (prince de). Joubert. Jouin. Jourd.in. Joumautt. Jouvenel (baron de). Jozon. Juigné (marquis de). JulUen.

Koller. Kergorlay (comi« de). Kéridec (de). Kerjégu (amiral de). Kermenguy (vicomte de). Kolb-Bernard. Krantz.

La Borderie (de). Laboulaye. Lacascade.

Lacave-Laplagne. La Caze (Louis). Lacpmbe (de). Lacretelle (Henri de). Lnfayetle (Oscar de). Laflize. Lagot. Lagrange (baron A. de). Lallié. Lambert vAlexis). Limbert de Sainte- Croix. Lamberterie (de). Lamy. Lanel. Lan- Irey. Langlois. La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largontaye (do ). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Roche jaquelo in (marquis de). La Rochethulon (maïqnis de). La Ronciôre Le Noury (vice-amiral baron dn). La Serve. La Sicotiôre (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (Jules de). litrade. Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Leblond. Lehourgeois. L'Ebraly. Lebreton. Lecamus. Le Châtelain. Lefèbure. Lelèvre (Henri). Lefèvre-Ponialis (Eure-et-Loir). Lefôvre-Pontalis (8eine-et-0i.s«). Lefranc (Pierre). Le Gai La ftalle. Lej^rand (Arthur). Le Lasseux. Lepetit. Lépouzé. Le Provost de Launay. Leroux (Aimrt). Le Royer. ' Lesgnilton. Lespinasse. Liestapis (de). Lestourgie. Leureut. Levôque. iievert Lherminier. Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Littré. Lorgeril (vicomte de). Loustalot Louvet. Loysel (général).

Lucct. Lur-Salucos (marquis de).

Madier de Montjau. Magne. Magniez. Magnin. « Mahy (de). Maillé (comte de). Maillé. Malartre. Malens. Maleville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Marc-Dufraisse.. Marcère(de). Marchand. Marck. Margaine. Mar« tell (Charente). Martenot. Martin (Ilenri). Martin (d'Auray). Martin des Paliières (général). Mathieu (Saône-et-Loire). Mathieu de la Redorte (<?omte). Maurice. Max-Uichard, Mayaud. Mazeau. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Médecin. Méplain. Mercier.

Mestreau. Mettetal. ^ichal-Ladicbôre. Michel Mo^joret do Kerjégu. Monnet. Monnot- Arbil-

leur. Montaigfnao (amiral de). Montgolfior (de). MonUaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Cù te- d'Or). Morin. Mornay (marquis de). Mortemart (duc de). Mo r van. Mouchy (duc de). Murât (comte Joachim.) MurauSistriôres

Nétien. Kioche. Noui-Parrait. Nouailiau (comte de).

Ordinaire. Osmoy (comte d*).

Pagôs-Duport. Pajot. Pâlotte (Jacques). Parent Paris. Partz (marquis de). Pascal Duprat. Passy (Louis). • Pâtissier (Sosthône). Pefletan. Pellissier Tgénéral). Peltereau- Villeneuve. Périn. Pemolet Perrier (Eugène). Petau. Peulvé. Peyramont (de). Peyrat, Philippoteaux. Picard (Ernest). Pin. Pioger (de). Piou. Plichon. Pontoi-Pontcarrô (marquis de). Polhuau (amir^il). Pouyer-Quertier, Pradiô. Prax 'Paris. Pressensé (de). Prêta voine.

Raiunevi lie (vicomte de). Ram bures (de). Rameau. Ranipon (comte). Rampent. R.athier.

Rémusat (Paul de). Reaaud (Félix). Renaud (Michel). RoFS^guier corale do). Reymond (t'erdinand) . (Isère). Reymood (Loire). Riant (Léon). Ricard. Ricot, Riondel. Rive (Francisque). Robert (général). Robert (Léon). Robert Gie Massy. Rodez-Bénavent (vicomte de). Ro^er-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-et- Loire). Rotours (des). Roudier. Rousseau. Rouvéure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy de Loulay. Roys (marquis des).

8acase. Saint-Germain (de). SaintrPierre (Louis de) (Manche). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Barrette. Saussaie r (le général). Savary. Savoye. Say (Léon). Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Ségur (comte Louis de). Seigoobos. Sénard. Sens. Serph (Gusman). Sers (le marquis de). Siiva •(Clément). Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soury-Lavergne. Soye. Staplan(\e (de). Sugny (de). Swiney.

Taberlet Tailhand. Taillefert. Talhouet (marquis de). Talion. Tami^iier. tardleu. Target. Tarteron (de). Tassin. Temple (du). Testelin. Théry. Thiers. Thomas (docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tribert. Turigny. Turquet *

Vadierot. Valady(deX Valazé (général). Valentin. Valon (de). Varroy. Vast-Vimeux (baron). Yaulchier (comte de). Vautrain. Vente. VétiJlart Vidûl (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vingtain (Léon). Vitalis. Vogué (le marquis de), voisin.

W^addington. Wallon. Wamier (Marne).

Wartelle de Retz. Wilson. Witt (ComéJis de). Wolowski.

n'ont pas lÏRlS PART AD VOTE :

MM. Aboville (le vicoâite d*). Alexandre. Âllenou. André (Charente). Auaiffretr-Pasquier (le duc d*). Babin-Ohevaye. Baragnon. Beanvilli^ (de). Belcastol (de). Bert. Bidard. Blavover. Bocher. Bouille (le comte de.) Bour-

geois (Vendée). Boyer. Brice (Ille-et- Vilaine). Irun (Charles) (Var). Brunet Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine*Inrérieure). Calmon. Carayon La Tour (de). Cazot (Jules) (Gard). Chabrol (de). Chadois (colonel de). Ghaper. Charton. Cforne. Cornulîer-Lucinière (comte de). Cottin (Paul). Courbet-Poulard. Danelle- Beroardii». Daron. Delacour. Oelpit. Desbassayns de Richement (le comte). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Grasiin. Douhet (le comte dei Du four. Dumarnay. Dupanloup (Mgr). Duvergier de Hauranne. Ernoul. Eschasseriaux (baron). Ferrouiilat. Fontaine (de). Forsanz (le vicomte de). Fourichon (l'amiral). Fresneau. Gailly. Ganault. Gaulthier de Rumilly. Gayot. Gérard. Germonière (de la). Gillon. Grammont (marquis de). Grévy (Albert).

Hérisson. Hespel (comte d*). Hèvre. Houesard. Jacques. Jordan. Juigné (comte de;. K^rgariou (comte de). La Basseiière (de).' Labitte. La Bouilierie (de). Lafon de Fongaufler. La Roche- Aymon (marquis de). La Rochelle (de). Laurier. Lefranc (Victor). Legge (comte de). liOnoël. Lepère. Limperani. Lockroy. LortaL Luro. Maleville (marquis de). Maugiui. Marcou. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Charles). Mathieu- Bodet. Méline Melun (comte de). Mérode (de). Merveilleux du Viguaux. Millaud. Monnoraye (comte delà). Mouteil. Moreau (Ferdinand). Naquet. Parsy. Perret. Picart (Alphonse). Pompery (de). Puiberneau\'de). Quinsonas (marauis de). Raoul Duval Raudoi. Ravinel (de), ftivaille. Roger du Nord (comte). Rouher. Roussel. Saincthorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint Malo (de). Saint-Pierre (de) CalvadosV Saint Victor (de). Saisaet (vice-amiral). Saiîy (Hervé de). Souheyran fie baron de'. Teisserenc de Bort. Tirard. Tolain. Trévillo (comte de). VaWbns (marqiiis de). Vandier. Ventavoa (de). Villain. vinols (baron de).

ABSENTS PAR CONOâ :

MM. Au maie (le duc d'). Chanzy (généra!)^ Corcelle (de). Le Flo (^'énéral).

SCRUTIN

Sur le projet de loi portant ouverture de erèdits su^Umenlaires et extraordinairei à di» vers ministères, sur l'exercice 481Ô.

Nombre des votants 534

Majorité absolue 26S

Pour radoption 534

L'Assemblée nationale a adopté.

ONT VOTÉ POtm : ' |

MM. Abbadie de BarraU (comte d*). Abbalucci. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. Aile* mand. Allenou. Amy. Ancel. Ancelon. An- . delarre (marquis d*). André (Charente). André (Semé). Anisson-Otiperon. Aroico (Emmanuel). Arfeuiiières. Arnaud (de rAriége). Arrazal. Aubry. Audren de Kerdrel. Aurelle de Paladines (général d*). Auxais (d'). Aymé de la Chevreliere.

Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Bamberger. Barante (le baron de). BaraRcud. Bardoux. Barni. Barodet Barthe (Marcel).

Barthélémy Saiùt-Bilaire. -Bastard (le comte Octav*) de). Bastid. (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Beau. Beaussire. Beauvillé (de). Benoist d'Azy (le comte). Benoist du Buif>. Benoit (Meuse). Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Aii\). Bernard (Martin) (Seine). Bernard-Dutreil. Besnard. Besson (Paul). Bethmont. Bé thune (le comte de). Bei^rges (comte de). Bienveniio. Bigot Billy. Blavoyer.

Boduin. Boflinton. Boisboissol (le comte de). Boisse. Bompard. Bonald (le vicomte de). Bondy (le comte de). Bonnel (Léon). Boreau- Lajanadie. Bottard. Bottieau. Bouchot (Bouches -du-Rhône). Bouille (le comte de). Bouisson. Boullier de Branche. Bourgeois CVendée)* Boysset. Brabant. Brame (Jules). Brettes-Thurin (comte de). Brice (Meurtheet-Moselle). Brisson (Henri) (Seine). Broêt. Brun (Charles) (Var). Bnin (Lucien) (Ain). Bryas (le comte de). Buée. Buffet Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers.

Caduc. Caillàux. Carayon La Tour (de).

ANNALEîJ DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

Gamot (pore). Gamot (Sadi). Garquet. Garré* ^ériaouêL Carron (Emile). Casimir Perier. Gasae (Germain). Gastellane (marquis de). Castelnao. C^eaux (Hautes-Pyrénées). Cézanne. Ghabaud La Tour .(A.rthur de). Cbabaud La Tour (général baron de). Chabron (général de). Ghadois (colonel de). Ghallemel-Lacour. Chamaillard (de). Ghambrun (comte de). Champagny (vicomte Henri de). Champ vallier (de)., Gbaper. Chardon. Chareton (genéi-al). Charreyron. Chatelin. Ghaudordy (comte de). Chaurand (baron). Chavasaieu. Coeguillaume. (^esnelong. (^in8^ Choiseul (Horace de). Cintré (le comte de). Gissoy (le général de;. Gîapier. (jlaude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Clercq (de). (k>chary. (jolombet (de). (}ombarieu (de). Gontaut. Ck)rbon. Gordier. Cotte. Cottin (Paul). Courbet- Poulard. Courcelle. Crémieux. Cnissol d'Uzés (duc de). Gumont (/icomte Arthur de). Gunit

Daguenet Dampierre (marquis de). Danelle- Bernardin. Daru (comte). Daumas. Oauphinot. Daussel. Desases (baron). Decazes (duc). Delacour. Delacroix. Delavau. . Delilie. Delisse-Engrand. D.elorme. DeleoL Denfert (colonel). Denormandie. Dépasse. Depeyre. Deregxiaucourt Des bons. Descat. Deschang^e. Desjardins. Destremx. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de*. Dréo. Drouin. Du Bodan.

Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint- Germain. Ducarre* Du GhafTaut (comte). Duchàtel (comte). Du faur (Xavier). Dul'aure (Jules). Dufay. Dufour. Dufournel. Dumarnay. Dumoa. Duparc Dupin (l'êlix). Dupont (Alfred).' Dupouy. DuréauU. Durt'ort de Civrac (comte del Durieu. Dussaussoy.

ErnouL Escarguel. Esquiros. Eymard-Du<* vemay.

Farôy. Faye. FéUgonde (de). Feray. Ferrouillat . Flaghac (baron de). Pleuriot (de). Plotard. FoUiet Forsanz (vicomte de).

' Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Foumier (Henri). FourU)u(de). Fraissinet. Franclieu (marquis). Frébault (général).

Gailly. Gailicher. Galloni dlstria. Gambetta. Ganamlt. Ganivet Gaslonde. Gasselin dePresnay. Gatien-ArnouU. Gaudv. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. GenL George (Emile). Germain. GéveloL Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (comte). Girerd (Cyprien). Girot-Pouxol. Glas. GobleL Godin. Godissart. Gouin. Gouvion Saint- Gyr (marquis de). Grammont .(marquis de). Grandpierre. Grasset (de). Greppo. Grivart Grollier. Guichard. Guiche (marquis de la). Guillemaut (général). Guinard. Guinot. Guyot

Haentjens. Hamille. Harcourt (comte d').

Harcourt (duc d*). Haussonville (vicomte d). Hérisson. Hespel (comte d*). Humbert. Huon de Penanster.

Jaifré (abbé). Jamme. Janzé (baron de).

Jaurès (amiral). Johnston. Joi^eaux. Joinville (prince de). Jordan. Joum. Joumault. Jouvenel (baron de). Jozon. Juigné (marquis de). Julllen.

Keller. Kergorlay (comte de). ICéridec (de). Kermengny (le vicomte de). Kolb-Bernard.

Krantz.

La Borderie (de). Laboulaye. Lacascade. Lacave-Laplagiie. La Gaze (Louis). . Laoombe (de). Lafavette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufler. Laget Lagrange(le baron A. de). LaUié. Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Lanfrey. Langiois. Largentaye (de). La Bonciére Le Nourv (le vice-amiral baron de). La Serve. La bicotiôre (de). Lassus (le baron dé). Latrade. Laurent-Picnat. Laurier. Leblond. Lebourgeois. LEbraly. Lebreton.

Lecamus. Le Châtelain. Lefébure. Lefèvre (Henn). Lefévre - Pontalis (Seine - et - Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La

Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Lspetit. Lepouzé. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). LeRoyer. Lesguillon. Lespinasse. Lestapis(de). Lestourgie. l^urent. Levert Lherminier. Limairac (de) (Tam-et« Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Limperani. Littré. Lorgeril (vicomte de). Louvet^ X^ysel (général). Lur-Saluces (marquis de). Uadier de Montjau Magne. Mi^^niez. Ma-

Ênin. Mabv (de). Maillé Tcomte de).' Maillé, [alartre. Malens. Maleville (marquis de). Maie ville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Man» gmi. Marc-Dufralsse. Marchand. Marck. Margaiae. Martel (Pas-de-Calais). Martel! (Charente). Martin (Charles). Martin (d'Auray). Mathieu (Saône-et-Loire). Maurice. Max-Hichard. Mayaud. Mazeau. Mazerac. Mazure (générai). Meaux (vicomte de). Médecin. Melun Xcomte de). Mercier. Merveilleux du Vignaux. • Mestreau. Mettetal. Michal-Ladichére. MicheL Millaud. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Montgolfier (de). Montrieux. Moreau (Gâte- d'Or). Morin. Mornay (marquis de). Mortemart (duc de). Morvan. M0uchy(duc de). Murât (comte Joachim). Hurat-Sistrièrea.

Nioche. NoëUParraiu

Ordinaire.

Pajot. Pâlotte (Jacques). Parent Paris.

Paru (marquis de). Pascal Duprat. Paaay(IiOuiâ). Pâtissier (Sosihène). Peiletan. Pellissier (général). Peltereau-Villeneuve. Périn. Peruolet. Perrier (c^ugène). Petau. Peuivè. Peyramont (de> Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Pllchon. Pontoi-Pontcarré (le marquis de:. Pothuau (amiral). Pouyer - Quertier. Pradié. Prax- Paris. Pressensé (do). Prétavoine. Puiberneau (de).

Rameau. Rampon (comte). Rampent Ra^ thier. Rémusat (Paul de). Renaud (Féiixl Renaud (Michel). Russéguier (comte de).

Reymond (Ferdinand) (Isère). Eeymond (Loire> Ricurd. Rioot Rjve (Francisque). Robert (Léon). Rodez Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (le comte). Rolland (Charles) (Saéneet-Loife). Retours (des). Roudier. Rousseau. Ronveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy dei Louiay. Roys (marquis des). *

Sacase^ Saint-Germain (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Salneuvé. Salvandy (de). Salvy. Sansas. Sarre tte. Saussier (géné« rai). Savary. Savoye^ Say(Léon). Schérer. Schœlcher. Sebert Ségur (comle Louis de). Seignobos. Sens. Sers unarquis de). Silva (Clément). Simlot. Simon (Fidèle). Simon (Jules), boubeyran (baron de). Soury-Lavergse. Soye. Staplande (de). Swiney.

Taberlet. Tailhand. TaUlefert Talhouët (marquis de). Talion. Tardieu. Tassin. Testelin. Théry. Thiérs. Thomas ( docteur ). Tieraot Tillancourt (de)« Toupet des Vignes. Tréveneue (comte de). Tribert Turigny. Tur quet

Vacherot. Valady (de). Valazé (général).

Valentin. Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vast-vimeux (baron). VauJchier (comte de). Vautrain. Vente. Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Villain. Vimal- Dessaignes. Vinay (Henri). Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (maruuis de). Voisin.

Waddington. Wallon. Warnier (Marne).

Wartelle de ReU. Witt (Ck>métis de). Woiowski.

. N*ONT PAS PRIS Part au totb :

MM. Aboville (le comte d*). Aclocqae. Adam (Edmond). Adrien Léon. Alexandre. Amat.

ArbeL Audiifreu-Pasquier(le ducd'). Baragnon. Baze. Belcastel (de). Bert Bertuuld. Bidard. Billot (générai). Blanc (Louis). Blin de Bour-

8ËÂNGE DU 31 DËCBUBRE 18T&

don (vicomte de). Bocher. Bonnet. Boucau.

Boullier (Loire). Bover. Bozérian Brelay. Breton. Brice (I lie- et- Vilaine). Briilier. Broglio (le duc de). Brunet. Buisson [SeiDe-Inrérieure). Celemard de La Fayette. Callet. CalmoQ. CazenDve de Pradtae (de). Cazot (Jules)

tGard). Chabrol (de). Chansarnier (général). Iborton. Cherpin. Cbevaadier. ChristophLe (Albert), Combier. Corne. ComuUer - Luclnlâre (comte de). Costa ds Beauregard (mar' guis). Oaguilbon-Lasselve. Oaron. > Delord. Llelpit, DesbasaavDS de Bicbemont (le comte). Dompierre d'Honioy (amiral de). Dubois. Ducleri:. Dupaatoup (Hgr). Durergler de Hauranne. Eschasseriaux (le baron), Favra (Jules). Fomiar. Ferry (Jule9\ iToatoino (de), frestieaij. Gagneur. GaulLhier de Rumillv. Gérard. Germouière (de la). Giraud (Alfred). Godet de la Riboullerle. Gonvello (marquis de). Grange. Gré vy (Albert). Qréïy (Jules). Guoldau. Hèvre. Houesard. Jacques. Jocteur- Monrozier. Joubert. Jourdan. Juigné (comte de). Kersariou (le comte de). Kerjégu (l'amiral de). La Bassetièrs (de). Labitte. La Bouille -

I^roy {baron de). La Roche-Aymon (marquis de), La Rocboroucauld (duc de Bisaccia). La Rachejaquelein (marquis de). La Hochethulon (le murquis de). La Rochette (de). Ltutevrie (Jules de). Lave rgne (Léonce de) Lefèvre-PontalJB (Eure-et-Loir). LenoSl. Lepâre. Levèque. Lockroy. LortaL Laustalot. Xucet. Lnro

..___.__ ,.. w -lartlr- "— ^•

. . (le g.

tbieu-Éodel. Mathieu de la Redorto. Me'iuo (le comte de). Uéplain. Mérode (de). Monteil. Uontlaur (marquis de). Jloreau (Ferdinand). Nequel. Nétien. Nouallhan (comte de). Osmoy (comte d'). Pagôs-Duport Parsy, ParreL

Raoul Duvai. Baudot. Ravinel (de). Riant Riondel. Rivaille. Robert (général). Robert de Massy. Roger-Marvaise. Rouher. Roussel, SeiDcthorentide). ëaintenac (vicomte de), Saint- Halo (de). Baint-Plerre (de) (Calvados). Baint- Vietorjde), SaEssel (ti ce-ami rai). Saisy (Hervé de). Scheurer-Kestner. Sénard. Serpti(Gusman). 8ugny (de). Tamisier. Target. Tarteron (de). Teisserenc de Borl. Temple (du). TburaL Tirard. Tocqiieville (comte de). Tolain. Tréville (comte de). Yentsvan (de). Vé' tillart. Vlngtain. WiUon.

ABSENTS PAR OOKOÈ :

HU. Aumale (duc d'). Barante (baron de). Chaozy (général). Gorcelle (de). Gontaut-Biron (vicomte de). Le Flo (général).

Allenou. Amy. Aucel. Andelarre (le marquii d'}. André (Charente), - AHlsson-Dupe» roD. Arreuilléres. Aubry. Audren de, KerdreL Aurelle de Paladines (le g^uéral d'). Auxais (d']. Aymé de la Cbevreliére.

Babin-Cfaevaye. Bogoeux (comte de). Balean. Baregoon. Barascud. Bostard (le comte Octave de). BaCbie. Baucarne- Leroux. Beauvillé (de), Benoist d'Azy(comte). Benoist du Buiï. Bsnolt - (Meuse). Bemard-DutreiL Bessou (Paul). Béthune (te comte de), Beurges (le comtede). Bidard. Bienveniie. Bigot. Blavoyer, Blin de Bourdon (le Tïcomte), Bocher. Boduin, Boftlaton. Boissa. Bompard. Bon&ld [vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet, Boreau-Lajanadle. Botiieau. Bouille (la comte de). Bouisaon. Boullier (Loire). Boullier de Branche. Boyer. Brabant. Brame(Julea], Brettes-Thurin (comte de). BroËl. Broglie le duc de). Brun (Luelen) (Ain). Branet. Brvas (le comte) de). BulTeL Buisson (Jules) (Aude). Bussou-Ouvi /1ers.

CaiUaux. Calemard ds La Fayette. Callet. Carayon La Tour (de). Carrou (Emile). Caslellane (marquis de). Cazeauz (Ilautes-Pyrénées). Cazenove de Pradine (de). Cézanne. Cliabaud La Tour (Arthur de). Cliabaud La Tour (général baron dol. Chabrol (de). Chamaillari (de). Ctambruu (comte de). Champagny (vicomte

!.■. ClieHDrioiig. Ciiilrfi (comte do). ClaiJier. jr'ut (UoQ). Clercq (lie). Colombet (de). lii-r. Coruulier.tiUciuiarB{Poralode). Costa regard (marquis), (Courbet Poulard.

Sur l'amendement de M. de Montgol/ter, relatif à la 1" drcorucripUon du diparlement de la Loire.

Nombre des votants. 663

Majorité absolne 332

Pour t'uloption. 3i3

Contre. 320

L'Assemblé* nationale a adopti.

ONT \mt Tom I,

Crussûl d Ûïès (le duc dp). Cumont i^Kuml,- Artliur .(■■J.

Daguenet. Daguilbon-Lasselve. Dampierrs Vmarquis de). Daru ( le comte ). Oausset Décotes (le baron). Decazes (le duc], Delavao. Delille. Delisse-Engratid. Delpit. Oelaol. Dépasse. Depeyre. Desbasaayns de Richemout (lo comteV Deecat. Desjardins. Oiesbach (le comte de), Dompierre d'Uornoy (amiral de).

Doré-Graslin. Douay. Doubel (comte de).

Diouiu. Du Bodan. Du BreuiL de Baint-Ger< main. Du Uhaffaut (comte). QuFaur (Xavier). Dufour. DurtMirneL Dumaroay, Dumon, " -

Féligonde (de). Flaghao (baron de). Pleuriot (de). Fontaine (de). Porsanz (vicomte de). Foumier (Henri). Fourt>u (de). Fronolien (marquia de). Fresne&u,

Gallonl d'Islria. Ganivet. Gaslonde. Gaaselin de Fresnay. Gaulthier da Vtucenay. Qa> vardie (de). Gavinl. Germoniére (da la). Gillon (Paulin). Ginoux do Fermon (comte ^ Girard (Alfred). Glas. Godet de la Riboullerle. Gontaut-Biron (vicomte de). Gouvello (mar-

Siia de). Gouvion Saint-Cyr (le marquis del rammont (marquis de). Grange. Graaibt (de). GrivarV Gueidan. Guiche (marquis de la).

Uaentjens. Hamille, Haroourt (comte d').

Harcourt (dac d'). Haussonville (le vicomte d'). He^pel (comte d'). Huon de Penanster.

JafTrâ (abbé). Jamme, Jocleur-Monrozier.

Johnstou. Joinville (prince de). Jordan. Joubert. Jourdan. Juigné (le comte de). Juigné (le marquis de). Jullieo.

Keller. Kergorhy (le comte de). Kéridec (de). Kerjégu ^amiral de), Kennenguy (vicomte dej). K()lb- Bernard.

La Baasetlàre (de). Labitte. La Borderie(de). La Beuillerie (de), Lacave-lAplage. Lacombe

tde). Lacratige (baron A. de). Lallié. Lamlert de sainte-Croix. Lamoerterie (de). La Pervanchére (deO- Larcy (baron ie). LArgen* taye (de). Ia Roche-Annon nnarqnis de). La

ANNAI.BS. — T. xuv.

Garnot ^ôre). Garnot (Sadi). Garquet. Garré- .KérisoueL Carron (Emile). Casimir Perier. Gasae (Germain). Gastellana (marquis deX Castelnao. (^zeaux (Hautes-Pyrénées), (^zanne. Ghabaud La Tour .(Arthur de). Cbabaud La Tour (général baron de). Ghabron (général de). Ghadois (colonel de). Ghallemel-Lacour. Chamaillard (de). Chambrun (comte de). Cham* pagny (vicomte Henri de). Champvallier (de)., Ghaper. Chardon. Chareton (général). Char* reyron. Chatelin. Chaudordy (oomte de). Ch^irand (baron}. Chavasaieu. Caeguillaume. CUiesnelong. (^iris^ CUioiseul (Horace de). Cintré (le comte de). Gissay (le général de;. Giapier. (jlaude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clément (Léon). Clerc. Ciercq (de). 0>cl]^ry. Golombet (de). (}ombarieu (de). Gontaut. Corbon. Ck>rdier. Cotte. Cottin (Paul). Courbet- Poulard. Courcelle. Crémieux. Crussol d'Uzès (duc de). Gumont (/icomte Arthur de). Gunit

Daguenet Dampierre (marquis de). Danelio- Bernardin. Daru (comtel Daumas. Oauphinot. Daussel. Détaxes (baron). Decazes (auc). Delacour. Delacroix. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. D.elorme. DeleoL Denl'ert (colonel). Denormandie. Dépasse. Depeyre. Oeregnaucourt Des bons. Descat. Deschange.

Desjardins. Destremx. Diesbach (comte de). Dietz-Monnin. Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de;. Dréo. Drouin. Du Bodan.

Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint- Germain. Ducarre. Du CbafTaut (comte). Duchàtel (comte). Du l^uir (Xavier). DuTaure (Jules). Dufay. Dufour. DufourDel. Dumarnay. Dumon. Duparc Dupin (Félix). Dupont (Alfï'ed).' Dupouy. DuréauU. Durl'ort de ai vrac (comte de). Durieu. Dus^ussoy.

EmouL Escarguei. Ësquiros. Eymard-Ûu* vemay.

Farèy. Faye. Féligonde (de). Feray. Ferrouillat , Fiaghac (baron de). Pleuriot (de). Flotard. FoUiet Forsanz (vieomte de).

' Foubert. Fouquet. Fourcand. Fourichon (amiral). Foumier (Henri). Fouriou(de). Fraisbinet. Franclieu (marquis). Frébault (général).

(yailly. Gallicher. Galloni d'Istria. Gambetta. Ganamlt. Ganivet. Gaslonde. Gasselin dePresnay. Gatien-Arnoult Gaudy. Gaultbier de Yaucenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. Cent George (Emile). Germain. GéveloL Gillon rPaulin). Ginoux de Fermon (comte). Girerd (Cyprien). Girot^Pouzol. Glas. GobleL Godin. Godissart. Gouin. Gouvion Saint- Gyr (marquis de). Grammont (marquis de). Grandpierre. Grasset fde). Greppo. (îrivart GroUier. Guichard. uuiche (marquis de la). Guillemaut (général). Guinard. GuinoL Guyot

Haentjens. Hamille. Harcourt (comte d').

Harcourt (duc d*}. Haussonville (vicomte d). Hérisson. Hespel (comte d'). Humbert. Huon de Penanster.

Jaffré (abbé). Jamme. Janzé (baron de). Jaurès (amiral). Johnston. Joi^eaux. Joinville (prince de). Jordan. Joum. Joumault. Jouvenel (baron de). Jozon. Juigné (marquis de). Jullien.

Keller. Kergorlay (comte de). ICéridec (de). Kermengny (le vicomte de). Kolb-Bernard.

Krantz.

La Borderie (de). Laboulaye. Lacascade. Laoave-Laplagiie. La Gaze (Louis). . Laoombe (de). Lafavette (Oscar de). Laflize. Lafon de Fongaufler. Laget. Lagrange (le baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamy. Laiifrey. Lang'ots. Largentaye (de). La Boncière Le Noury (le vice-amiral baron de). La Serve. La Sicotiôre (de). Lassos (le baron de). Latrade. Laurent-Pichat. Laurier. Leblond. Lebourgeois. L'Ebraly. Lebreton.

Lecamus. Le Châtelain. Lefébure. Lefôvre (Hemi). Lefèvre - Pontalis (Seine - et - Oise). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La

Salle. Legge (comte de). Legrand (Arthur)i. Le Lasse ux. Lepetit LépouzÂ. Le Provost de Launay. Leroux (Aimé). LeRoyer. LesguiUon. Lespinasse. Lestapi8(de). Lestourgie. Leurent. Levert Lherminier. Limairac (de^ (Tam-et« Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Limperani. Littré. Lorgeril (vicomte de). Louvet^ Loysel (général). Lur-Saluces (marquis de).

Madier de Montjau Magne. Mijçniez. Magnin. Mahy (de). Maillé (comte de).' Maillé. Malartra Maleas. Maleviile (marquis de). Maie ville (Léon de). Malézieux. Mallevergne. Man« gmi. Marc-Dufraisse. Marchand. Marck. Margdine. Martel (Pab-de-Calais). Martell (Charente). Martin (Charles). Martin (d*Auray). Mathieu (Saône-et-Loire). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazeau. MazeraL Mazure (général). Meaux (vicomte de). Médecin. Melun (comte de). Mercier. Merveilleux du Vignaux. -Mastreau. Mettelal. Michal-Ladichère. MicheL Millaud. Monjaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet. Monnot-Arbilleur. Montaignac (amiral de). Montgolfier (de). Montrieux. Moreau (Gdte-d*Or). Morin. Mornay (marquis de). Mortemart (duc de). Morvan. M0uchy(dttc de). Murât (comte Joachim). Hurat-Sistrièrea.

Mioche. NoêUParrait.

Ordinaire.

Pajot. Pâlotte (Jacques). Parent Paria.

Partz (marquis de). Pascal Duprat. Paaay (Louis). Pâtissier (Sosihène), Peiletao. Pellissier (général). Peltereau-Villeneuve. Pértn. Peruolet. Perrier (cugône). Petau. Peuivè. Peyramont (de;. Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pioger (de). Piou. Pllchon. Pontoi-Pontcarré (le marquis de*. Pothuau (amiral). Pouyer - Qiiertier. Pradiô. Prax- Paris. Pressente (de). Prétavoine. Puiber^ neau (de).

Hameau. Rampon (comte). Rampont Rathier. Hémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Michel). Rosseguier (comte dei Reymond ^Ferdinand) (Isôre). Reymond (Loire). Ricard. Rioot. Rive (Francisque). Roberl (Léon). Rodez Bénavent (vicomte de). Roger du Nord (le comte). Rolland ((Parles) (Saôneet-Loife). Rotours (des). Roudier. Rousseau. Ronveure. Rouvier. Roux (Honoré). Roy dei Loulay. Roys (marquis des). *

Sacase^ Saint-Germain (de). Saint-Pierre (Louis de) (Manche). Salneuvé. Saivandy (de). Salvy. Sansas. Sarrette. Sausaier (géné« rai). Savary. Savoyo^ Say(Léon). Schérer. Schuelcher. Sebert. Ségur (comte Louis de). Seignobos. Sens. Sers (marquis de). Silva (Clément). Simiot. Simon (Fidàle). Simon (Jules). Soubeyran (baron de). Soury-Lavergne. Soye. Staplande (de). Swiney.

Taberlet. Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Tardieu. Tassin. Testelin. Théry. Thiérs. Thomas ( docteur ). Tieraot. Tillancourt (de). Toupet des Vignes. Tréveneue (comte de). Tribert. Turigny. Tur quet.

Vacherot. Yalady (de). Yalazé (général).

Yalentin. Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Yast-vimeux (baron). Vaulchier (comte de). Yautrain. Yente. Yidal (Saturnin). Yiennet. Vilfeu. Villain. Yimal- Dessaignes. Yinay (Henri). Yinols (baron de). Vitalis. Yogué (maruuis de). Yoisin.

Waddington. Wallon. Warnier (Marne).

Wartelle de ReU. Witt (Ck>mélis de). Wolowskl.

N*ONT PAS PRIS PART AU TOTB

MM. Aboville (le comte d*). Aolocqae. Adam (Edmond). Adrien Léon. Alexandre. Amat.

Arbel. Audiifrel-Pasquier(le ducd*). Baragnon. Baze. Belcastel (de). BerL Bertauid. Bidard. Billot (général). Blanc (Louis). Bltn de Bonr-

don (vicomte de}. Bocher. Bonnet Boucau. BouUier (Loico). Boyer. Bozérian Brelay.

Breton. Brice ClUe-et-Vilaine). Brillier. Broglie (le duc de). Bninet. Buisson (Seine-Inférieure). Calemard de La Fayette. GaUet. Calmon. Ozenove de Pradine (de). Cazot (Jules) (Gard). Chabrol (de). Ghangarnier (général). Gbarton. Gherpin. Ghevandier. Ghrietophle (Albert). Combler. Corne. Comulier - Luclniôre (comte de). Costa, de Beauregard (mar- >

Suis). Daguilûon-Lasselve. Daron. ■% Delord. elpit. Desbassayns de Ricbemont (le comte). Oom pierre Cl' Homoy (amiral de). Dubois. Duclero. Dupanloup (Mgr). Duvergier de Hauranne. Escbasseriaux (le baron). Favre (Jules). JFemier. Ferry (Jules). Fontaine (de). Fresneau. Gagneur. Gaultbier de Rumiily. Gérard. Germonière (de la). Giraud (Alfred). Godet de la Riboullerie. Gouvello (marquis de). Grange. Grévy (Albert). Gréry (Jules). Gueidan. Hôvre. Houssard. Jacques. Jocteur- Monrozier. Joubert. Jourdan. Juigné (comte de). Kergariou (le comte de). Kerjéçu (l'amiral de). La Bassetiere (de). Labitte. La Bouillerie (de). Lacretelle (Henri de). Lambert (Alexis). Lamberterie (de). Lanel. La Pervanchère (de). Larcy (baron de}. La Hocbe-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochethulon rie murquis de). La Rochette (de). L&steyrie (Jules de). La vergne (Léonce de) Lefèvre-Pontali s (Eure-et-Loir). LenoêL Lepère. Levèque. Lockroy. Lortal Leustalot. Lucet. Luro. Maroère (de). Marcou. Martenot. Martin (Henri}. Martin des Palliôres (le général). Mathieu-Bodet. Mathieu de la Redorto. Melun (le comte de). Méplain. Mérode (de). Monteil. Montlaur (marquis de), ^oreau (Ferdinand). Naquet. Nétien. Nouaîlhan (comte de). Osmoy (comte d'). Pagès-Duport Parsy. Perret. Peyrat Pompery (de). Quinsonas (marquis de). Rainneville (vicomte de) Rambure8(de). Raoul Duval. Raudot. Raviael (de). Riant Riondel. Rivaille. Robert (général). Robert de Massy. Roger-Marvaise. nouher. Roussel. Baincthorentfde). ëaintenac (vicomte de). Saint- Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint- Victor (de). Saisset (vice-amiral). Saisy (Hervé de). Scheurer-Kestner. Sénard. 8erph(Gusman). Sugny (de). Tamisier. Target. Tarteron (de). Teisserenc de Bort. Temple (du). ThureL Tirard. TocquevîUe (comte de). Tolain. Tréville (comte de). Yentavon (de). Vétiliart. Vingtain. Wilson.

ABSENTS PAR CONGÉ

MM. Aumale (duc d'). Barante (baron de). Ghanzy (général). Gorcelle (de). Gontaut-Biron (vicomte de). Le Flo (général).

SCRUTIN

Sur Vamendemmt de M, de Montgol/ler, relatif à la 4'* circonscription du département de la Loire.

Nombre des votants. 663

Majorité absolue 332

Pour Tadoption. 343

Contre. 320

LA88emJ)16e nationale a adopté.

ONT TOTÉ POUB :

MM. Abbadie de Barrau (le comte d*). Abbatucci. Aciecque. Adam (Pas-ld^lais). Adnet.

.iNNALBS. — T. XLTV.

Allenou. Amy. Aucel. Andelarre (le marquis d*). André (Charente). . AnissonOupe^ ron. Arfeuillôres. Aubry. Audran de Kerdrel. Aurelle de Paladines [le général d'). Auxais [dX Aymé de ^a Chevreliére.

Babin-(^evaye. Bagneux (comte de). Balsan. Baragnon. Barascud. Bastard (le comte Octave de). Batbie. Baucarne- Leroux. Beau ville (de). Benolst dAzy (comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bernard-DutreiL Besson (Paul). Bé« thune (le comte * de). Bourges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Biin de Bourdon (le vicomte). Bocher. Boduin. Boffinton. Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadle. Bottieau. Bouille (le comte de). Bouisson. BonlUer (Loire). BouUier de Branche. Boyer. Brabant Brame(Jules). Brettes-Thurin (comte de). Broêt. Broglie le duc de). Brun (Lucien) (Am). Brunet Bryas (le comte] de). Buffet Buisson (Jules) (Aucfe). Busson-Ouvi/iers.

CaiÛaux. Calemard de La Fayette. Gallet. Garayon La Tour (de). Garron (Emile). Gastellane (marquis de). Gazeaux (Hautes-ryrénées). Gazenove de Pradine (de). Clézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Ghabaud La Tour (général baroR del Chabrol (de). Ghamaillaroi (de). Ghambrun (comte de). Ghampagny (vicomte Henri de). Ghampvallier (de). Ghangarnier (général). (]haper. Gharreyron. C!hatelin. Ghaudordy (comte dé). Chaurand (baron). Gheguillaume. Ghesnelong. Cintré (comte de). Clapier. Glément (Léon). Glercq (de), Golombet (de). Gombier. Cornulier-Luciuiere (comte de). Costa *de Beauregard (marquis). Courbet Poulard. Gourcelle. Grussol d'iJzés (le duc de). Gumont (vicomte Arthur de).

Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Oampierre (marquis de). Daru ( le comte ). Daussef. Decozes (le baron). Decazes (le duc). Delavau. Delille. Delisse-Engraud. Delpit. Delsol.

Oepasse. Depeyre. Desbassayns de Richement (le comte). Deacat. Desjardins. Diesbach (le comte de). Dompierre d'Hornoy (amiral de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte de).

Drouin. Du Bodan. Du Breuil do Saint-Germain. Du Ghaffaut (comte). Oufaur (Xavier). Dufour. DufourneL Ddmarnay. Dumon. Du«

Êanloup (Mgr). Dupin (Félix). Dupont (Alfred), lurfort de Ci vrac (comte de). Dussaussoy.

Emoul.

Féligonde (de). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de). Foumler (Henri). Fourt3u (de). Franclien (marquis de). Fresneau.

Gallon» distria. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaultbier de Vaucenay. Gdvardie (de). Gavini. Germonière (de la). Gillon (Paulin). Ginoux de Fermon (comte). Giraud (AlAred). Glaa. Godet de la Riboullerie. Gontaut-Biron (vicomte de), (jouvello (mar* quis de). Gouvion Saint-Gyr (le marquis de), ôrammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Grivar^ Gueidan. Guiche (marquis de la).

Haentjens. HamiUe. Harcourt (comte d').

Harcourt (duc d*). Haussonville (le vicomte d*). Hespel (comte d*}. Huon de Penanster.

Jaffré (abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier.

Johnston. Joinville (prince de). Jordan. Joubert. Jourdan. Jui^é (le comte de). Joigne (le marquis de). Julhen.

Keller. Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Kerjégu (amiral de). Kermenguy (vicomte de). X6lb- Bernard.

La Bassetiere (de). Labitte. La Boràerîe(de). La Beuillerie (de). Lacave-Laplage. Lacombe de). Lagrange (baron A. de). Tjallié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche-A^on (Inarqnis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Rochejaquelein (marquis de}. La Rochethulon (marqnis

de). La Rochette (de)* La Sicotiôre (de). LassuB (baron de). Laurier. Lebourgeois. LEbraly. Le Châtelain. Lelébure. Lefèvre-PoDtalis (Eure-et-Loir). Lefèvre-Pontalis (Seino-ei-Oise). Le l'io (général). Logge (comte de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Le Provost de Lauaay. Lespinasse. Lestourgie. Leurent Levert Limairac (de) (Tam-et-Garonne). Limayrac n^ôopoid) (Lot). Lorgerîl (vicomte de). Louvet Loysel (général). Lur-Saluces (marquis de).

Hagne. MaiL)é(ie comte de). ' Malartre. Mallevergne. Marchand. Martell (Charente). Hartenot. Martin (Charles). Martin (d^Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saéneet-Loire). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Mayaud. Mazerat. Mazure (générai). Meaux (le vicomte de). Melun (le comte de). Méplain. Mérode (ae). Merveilleux du Vitaux. MettetaL Michel. Monjaret de Kerlégu. Monneraye (le comte de la). Monnet. Montlaur (le marquis de). Montrieux. Mornay (le marquis de). Mortemart (le duc de). Moucny (duc de). Murât (comte Joachim).

Nouaillan (comte de).

Pagôs-Duport Pajot. Paris. Partz (marquis de). Peltereau- Villeneuve. Pe^rier (Eugène). Petau. Peulvé. Peyramont (de). P|oger3(de). Pi ou. Plichon. Pontoi-Pontcarré (le marquis de). ' Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Prétavoine. Puibemeau (de).

Quinsonas (marquis de).

Rambures (dei Raudot Ravinel (de). Rességuier (comte de). Riant (Léon). Ricot. Robert (général). Rodez-Bénavent (vicomte de). Retours (des). Roy de Louiay. Roys (marqulff des).

Sacase. Saincthorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo(ae). €aint-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Sarrette. Savoye. Ségur (comte Louis de). Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (baron de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de).

Tailhand. Talliefert Talhouët (marquis de). Talion. Tarteron (de). Théry. Tréveneuc (comte de). TréviUe (comte de).

Valady ( de ). Valfons (marquis de). Valon (de). Vandier. Vast-Vimeux (baron). ' Vaulchier (comte de). Ventavon (de). Vente. Vétillart. Vidal (Saturnin), VienneU Vilfeu. Vimal- Dessaignes. Vinay (Henri). Vinjg;tain (Léon). Vinols (baron de). Vitalis. Vogué (marquis de). Voisin.

WarteUe de Retz. Witt (Gomélis de).

ONT VOTâ CONTRE :

MM. Adam (Edmond) (Seine). Alexandre [Charles). Allemand. Amat Ancelon. André [Seine). Arago (Emmanuel). Arbel. Arnaud [de TAriége). Arrazat.

Bamberger. Bardoux. Bami. Barodet.

Barthe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Beau. Beaussire. Bôr^Dger. Berlet Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). ^Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Billot (général). Billy. Blanc (Louis). Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchet (Bouches-du-Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay. Breton (Paul). Brice (Ule-et-Villaine.) Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine- Inférieure).

Caduc. Calmon. Carnet (pore). Carnot(Sadi). Caquet. Carré -Kérisouët. Casimir Parier.

Gasse(Germain). Castelnau. C^zot (Jules) (Gard). Cll^abron (général de). Chadois (colonel de). Lllemel-Lacour. Chardon. Chareton (général), ^too: Chavassieu. Gherpin. Cbevandier.

^ 18. . G^oiseul (Horace de). Christophle (Alber^]..,, Otfûde (Meurthe-et-Moselle). Claude (voffo»).. Qqtc, Cocbery. Gombarieu (de).

Contant. Corbon. Gordier. Corne. Cotte.

Gottin (Paul). Crémieux. Cunit.

Dan elle- Bernardin. Daron. Daumas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denfert (colonel). Denormandio. Deregnau court. Desbons. Deschange. Destremx. Dietz-Monnin.

Dréo. Dubois. Duboys-Eresnay (général). Duch&tel (le comte). Duclerc. Duniy. Du parc. Duréault. Dorieu. Duvcrgier de Biauranne.

Kscarguel. Esauiros. Eymard-Duvemay.

Parcy. Favre (Jules). Faye. Peray. Fernier. FerrouiUat. Ferry (Jules). FoUiet Fouberc. Fouuuet. Fourcand. Fraisainet Frébault (gé^ nôral).

Gagneur. Gailly. Gallicher. Gambetta. Ganault. Gatien-Arnould. Gaudy. GauUhier de Rumilly, Gayot. Gent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Cynrien). ' Girot-PoQzoL Goblet. Godin. Godissart. Grand pierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guichard. Guillemaut (général). Guinard. Guinot Guyot.

Hérisson. Hévre. Humbert.

Jacques. Janzé (baron de). Jaurès (amiral). Joigneaux. Jouin. Journault Jozon.

KTrantz.

Laboulaye. Lacascade. La Gaze (Louis). Lacre telle Henri de). Lafavette (Oscar de}, Laflize. Lafon de Foagauaer. Laget Lambert (Alexib). Lamy. Lanei. Lanfrey. Langlois. La Serve. Lasteyrie (J. de). Latrade. Laurent- Pichat. Lavergne (Léonce de). Leblond. Lebreton. Lecamus. Lefôvre (Henri). LelVanc (Pierre). Le Gai La Salle. Lenoël (Bmile). Lepère. Lepetit. Lépauzé. Leroux (Aimé).

Le Royer. Lesguillon. Lestapis (de). Invoque. Lherminier. Limperani. Littré. Lockrey.

Loustalot Lucet Luro.

Madier de Montjau. Magniez. Magnin. Mahy (de). Maillé. Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Maiézieux. Marc-DufVaisse. Marcère (de). Marok. Marcou Margaine.

Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Max- Richard. Mazeau. Médecin. Méline. Mercier. MbStreau. Michal-Ladichère. Milland.

Monnot-Arbilleur. Moreaa (Gôte-d'Or). Morin. •Morvan. Murat-Sistriôres.

Naquet. Nétien. Nioche. Noël-Parfait.

Ordinaire. Osmoy (comte d*).

Pâlotte (Jacques). Parent. Parsy. Pascal Duprat. Pâtissier (Sosthône). Pelletan. Pellîs-. sier (général). Périn. Pemolet. Perret Peyrat Philippoteaux. . Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pothuau (amiral). Pressensé (de).

Rameau. Rampon (comte). Rampent Rathier. Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Michel). Reymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Loire). Ricard. RiondeL Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (comte). Roger-Marvaise. Rolland (Charles) (Saône-el-Loire. ) Roudier. Rousseau. Roussel. Rouvier. Roux (Honoré). Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Saivandy (do). Salvy. Sansas. Saussier (général). Savary. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Sénard. Silva (Clément). Simiot Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney.

Taberlet Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thiers. Thomas (le docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert Turiçny. Turquet Vacherot. Valazé (général), valentin. Varroy. Vautrain. Villam.

Waddington. V^amier (Marne). Wilson* Wolowski.

II*OMT PAS PAI8 PART AU VOTE

MM. Aboville (le vicomte d'). Adrien Léon. AudiiTrot-Paaquier (le dop d'). Baza. Beloaatel

SÉANCE DU 2i DÉCEMBRE 1875

(de). Boisboisssl (le coûte <}e). Bourgeois (Vendée). Gissev (général de). Delacour. Ducarre. Duiiiure (Jule»). Dupouy. Eschasseriaux (baron). Flotard. Fourichon (nmiral). Gooin.

Houssard. Jouvenel (baron de). Kergarion

I comte de). La Ronciére Le Noury (vice-amiral )aron de), Lefranc (Victor). Lortal Mangini. Mathieii-Bodet. Montaignac (amiral do). Monteil. Montgolfier (de). Moreau (Ferdinand). Passy (Louis). Rainneville (vicomte de). Raoul Daval Rivaille. Rouher. Rouveure. Baisset (Vice-amiral). Baisy (Hervé de). Say (Léon). Teisserenc de Bort Temple (du).' Toupet des Vignes. 'Wallon.

ABSENTS Par GONO6 :

MM. Ânmale (le duc d']. Barante (le baron de). Ghaozy (général). Gorcelle (de). Target

SCRUTIN

Sur Vamendement de M, de MontgoUter relatif à la $r eirctmscription éiectorale du dépariement de la Loire,

Nombre des votants 654

Minorité absolue 328

Pour l'adoption. 325

GoDtre.... ..-.. 329

L'Assemblée nationale n*a pas adopté.

ONT VOTé potnt !

MM. Abbadie de Barrau «(comte d'). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de-Calais). Adnet. AUenou. Amy. Ancel. Andclarre (marquis d'). André (Gba« rente). Anisson-Duperon. Arreuilléres. Aubry. Audren de KerdreL Aurelle de Paladines (général d')L Avucais (d"). Aymé de la Ghevre- Uôre.

Bagneux (comte de). Balsan. Baragnon. Barascud. Bastard (comte Octave de). Batble. Baucarne-Leroux. Beauvillô (de). Belcastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Béthune (le comte de). Bourges (comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. BofDnton. Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet Boreau-Lajanadie. Bottieau.

Bouille (comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche. Boyer. Broêt Broglie (duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet Bryas (comte de). Buisson (Jules) (Aude). Busson-Ouviviers.

Galemard de La Fayette. Gallet. Garayon La Tour (de). Carron (Emile). Gastollane (marquis de). Gazeaux (Hautes-Pyrénées). Gazonove de Pradine (de). Ghabaud La Tour (Arthur de). Ghabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Ghamaiilard (de). Gbampagny (vicomte Henri de). GhampvalUer (de). (Jhangarnier (général). Ghaper. Gharreyron. Ghatelin. Ghaudordy (comte de). Ghaurand (barob). Ghe- •guillaume. Ghesnelong. Cintré (comte de). Gla-

Îiier. Clément (Léon). Glercq (de). Golombet de*). Gombier. Gomulier-Luciniôre (comte de). ]!osta de Beauregard (marquis). Goorbet-Poulard. Gourcelle. Crussol d'Uzôs (duc de). Gumont (vicomte Arthur de).

Daguilhon-Lasselve. Dampierre (le marquis de). Dam (le comte). Daussel Oecazes (le baron). DeUvau. l)elille. Delisse-Engrand.

Delpit. Oepasse. Oepeyre. Desbassayns de Riebemont (comte). Descat Desjardins. Dies-

bach (comte de). Dompierre d'Homoy (amir de). Doré-Graslin. Douay. Douhet (comte do). Drouin. Du Bodan. D\X Ghafîaut (comte).

Dufaur (Xavier). Dufour. Dufournol. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (Mgr). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Uurfôrt de Givrac (comte de). Dussaussoy.

Brnoul.

Féligoude (de). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Fontaine ' (de). Forsanz (vicomte do). Foumier (Henri). Fourtou(de). Franclieu (marquis de). Fresneau.

Galloni distria. Ganivet Gaslonde. Gasselin de Presnay. Gaulthier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germoniôre (de la). Gillon • (Paulin). Ginoux de Permon (comte). Giraud Alfred). Glas. Godet de la Riboullerie. Gontaut-Biron (vicomte de). Gouveilo (marquis de). Grammont (marquis de). Grange. Grasset (de). Grivart Oueidan. Guiche (le marquis de la).

Haentjens. Hamille. HaussonvUle (vicomte d'). Hespel (comte d'). Houssard, Hi.on de Penanster.

JafTrô (abbé). Jamme. Jocteur-Monrozier. Johnston. Join ville (prince de). Jordan. Jou» bort. JFourdan. Juigné (oomte de). Juigné. (marquis de). Jullien.

Kellef. Kerfforlay (oomte de). Kérideo(de). Kerjégu' (amiral de). Kermenguy (vicomte de). Kolb-Bernard.

La Bassetiôre (/le). Labitte. La Borderie (de)L Labouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe (de). Lagrange (baron A. de). lAllié. Lambert de Sainte-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchôre (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche- Aymon (marquis de). £a Roche fou* cauld (duc de Bisaccia). lia Rochejaquelein • (le marquis de). La Rochethuion (marquis de). La Rochette (de). La Sicotière (de). Lassus (le baron de). Laurier. Lebourgeois. L*Ëbraly. Le Châtelain. Lefébure. Lefôvre-Pontalis (Seineet-Oise). Le Flo (général^ Legge (le comto de). Legrand (Arthur). Le Lasseux. Le Prévost de Launay. Lespmasse. Lestourgie. Leurent Le vert Limairac (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Louvet Loysel (général). Lur-Saluces (marquis de).

Magne. Maillé (le comte de). Malartre. Mallevergne. Marchand. Marlell (Charente). Martenot Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Palliôres (général). Mathieu (Saônept-Loire). Mathieu de la Redorte (le comte). Mayaud. Mazerat Mazure (général). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Michel. McAJaret de Kerjégu. Monneraye (comte de la). Monnet Montgolfier (de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Momay (Je marquis de). Mortemart (le duc de). Mouchy (duc de). Murât (comte Joachim).

Nouaillan (le comte de).

Pagôs-Ouport Pajot Paris. Partz (marquis de). Peltereau-Villeneuve. Perrier (Eugène). Petau. Peulvô. Peyramont (de). Pioger (de). Pion. Plichon. Pontoi-Pontcarré Qe marquis de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris.

Prétavoine. Puibemeau (de).

Quinsonas.

Rambures (de). Raudot. Ravinel (de). Rességuier (comte de). Riant (Léon). Ricot Robert (le général). Rodez -Bénavent (vicomte de). Retours (des). Koy de Loulay. Roys (marquis des).

Sacase. Saincthorent (de). Saintenac (vicomte de). 8aint*(^rmafn (de). 8aint-Malo (de). Samt-Pierre (Louis de) (Manche). Saint-Victor (de). Barrette. Savoy e. • Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (baron de). Sonry-Lavergne. Sugny (de).

Taiihand. Taillefert. Talhouët (marquis de).

Talion. Tftrteron (de). Tréveneuc (comte de). Tréville (comte del

Yalady (de), valfons (marquis de). Valon. Vandler. Yast-Vimeuz (baron). Vaulchier (le comte de). Ventavon (ae). Vente. Vétillart Vidal (Saturnin). Viennet Vilfeu. Vimal-Deasaiffnes. Vinav (HenriV Vingtain (Léon). Vinois (baron de}. Vltaiis. Vogué (marquis de). Voisin.

Wartelle de Retz. Witt (Gornélis de).

ONT TOTi CONTRE t ,

MM. Adam (Edmond). Adrien Léon. Alexandre (Charles). Allemand. Amat. Ancelon.

André (Seine). Arago (Emmanuel). ArbeL Arnaud (de TAnége). Arrazat.

Bamberffer. Bardoui;. Bami. Barodet Barthe ( Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Baze. Beau. Beauasire.

Bérenger. Berlet. Bernard (Charles) (Ain). Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Billot (général). Billy. Blanc (Louis).- Boduin. Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchot (Bouches du-Rhône). fioysset. Bozérian.. Brahant. Brelay. Bre- .ton(Pauf). Brice (Jlle-et- Vilaine). Brice(Meurthe-et-Moselle ). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Seine-Inférieure).

Caduc. Calmon. Camot (père). Carquet G%rré-Kérisouêt. Casimir Pener. Casse (Germain). Caslelnau. Cazot (Jules) (Gard). Gha* bron (général de). Chadois (colonel de). Challeroel-Lacour. Chambrun (cprote de). Chardon. Chareton (général). Charton. Chavassieu.

Cherpin. Chevandier. Chlris. Choi6eul(Horace de). Christophlo (Albert). Claude (Meurthe-et- Moselle). Cflaude (Vosges). Clerc' Cochery. Combarieu (de). Contant Corbon. Cordier.

Corne. Cotte. Crémieux. Cunit

Danelle-Bemardin. Daron. Daumas. Oauphinot. Delacroix. Delord. Delorme. Denlert (colonel) Oenormandie. Oeregnaucourt. Desbons. Deschange. Destremx. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Duohfttel (comte). Duclorc. Dufay. Duporc. Dupouy. Duréault. Durieu. Duvergier de liau* ranne.

Escarguel. fisquiroa. Eymard-Duvemay.

Farcy. Favre (Jules). Faye. Feray. Fernier. Perrouillat. Ferry (Jules). FoUiet. Foubert. Fouquet. Fourcand. Fraissinet. Frébault (général).

Gagneur. Gally. Gallicber, Gambette. Ganault. Gatîen-Amoult. Gaudy. Gaulthier de RumlUy. Gayot. Cent. George (Emile). Gérard. Germain. Gévelot. Girerd (Gyprien).

Girot-Pouzol. Goblet. Godin. Godissart. Gouvion Saint-Cyr (le marquis de). Grandpierre. Greppo. Gréyy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guichard. Guillemàut (général). Guinard. -Qninot Guyot

Harcourt (comte d*), Harcourt (le duc d'). Bérisson. Hôvre. Humbert

Jacques. Janzé (le baron de). Jaurès (amiral). Joigneaux. Jouin. Joumault. Jouvenel (baron de). Jozon:

Krantz.

Laboulaye. * Lacascade. La Gaze (Louis). Lacretelle (H. de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Laron de Fonjgfaufler. Laget. Lambert (Alexis). Lamy. LaneL Lanfroy. Langlois. La Serve. Lasteyrie (J. ' de). Latrade. Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Leblond. Lebreton. Lecamus. Lefôvre (Henri). Lefranc (Pierre). Lefranc (Victor). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Lepetit. Lépouzé. Leroux (Aimé). lie Royer. Lesguilion. Lestapis (de). Le^rôque. Lherminier. Limnerani. Littré. Lockroy.

Loustalot. Lucet. Luro.

MadierdeMontjau. Magniez. Magnin. Mahy

(de). Maillé. Malens. Maleville (marquis de). Maleville (Léon de). Malézieux. Marc-Dufraisse. Marcère'(de). Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martin (Henri). Maurice. Max-Richard. Mazeau. Médecin. Mercier.

Mestreau. MettetaL Michal-Ladichôre. Mlllaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Gôte-d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistriôres.

Naquet. Nétien. Kioche. Noêi-Parfait

Ordinaire. Osmoy (comte d*).

Pâlotte (Jacques). Parent Parsy. f>ascai Duprat Pâtissier (Sosthène). Pelletan. Pelltssier (général). Périn. Pernolet. Peyrat Philippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pothnau (amiral). Pressensé (de).

Rameau. Rampon (comte), tlampont Rar thier. Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Michel). Reymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Loire). Ricard. Riondel. Rive (Francisque). Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (comte). Roser-Marvaise. Rol« land (Charles) (Saône -et -Loire). Rousseau. Roussel. Rouveure. Rouvier. Houx (Honoré).

Saint-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. ' Safvandy (de). Salvy. Sansas. Saussier (général), Savary. Scbérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebèrt Seignobos. Sénard. Silva (Clément). Simiot Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney.

taberlet Tamisler. Tardieu. Tassin. Teslelin. Thters. Thomas (docteur). Thurel.

Tiersot Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain. Tribert Turigny. Tur* quct.

Vacherot. Valazô (général). Valentin. Varroy. Vautrain. Villain.

Waddington. Warnier ( Marne ). Wilson.

Wolowski.

n'ont pas pois part au vote:

MM. AudifTret-Pasquler (le duc d*). Babin- Chevaye. Boisboissel (le comte de). Bourgeois (Vendée). Brame. Brette.s-Thurin (comte de). HulTet Caillaux. Camot (Sadi). Cézanne Cissey (général de). Cottin (l^aul). Dec^zes(le. duc). Delacour. Delsol. Du Bireuil do Saint- Germain. Ducarre. Dufaure (Jules). Eschasseriaux (baron). Flotard. Fourichon (amiral). Gouin. Kergariou (comte de). La Ronciôre Le Noury (yice-amiral baron de). Lefèvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Iiortal. Mangiui. Mathieu- Bodet Mélino. Montaignac (amiral de). Monteil. Moreau (Ferdinand). Passy. Perret Rainneville (le vicomte de). Raoul Duval. Rîvaille. Rouvier. Rouher. Saisset (vice-amiral). Saisy (Hervé de). Say (Léon). Sôgur (comte de). Staplande (de). Teisserenc de Bort. Temple (du). Théry. Toupet des Vignes. Wallon.

AB8ENT8 PAR GONOi :

MM. Aumale (le duc d^. Barante (baron de). Chanzy (général). Corcelle (de). Target

SCRUTIN

Sur la question de savoir si rappel nominal aura lieu à la tribune.

Nombre des votants 670

Majorité absolue •. 936

Pour l'adoption 303 '

Contre. 367

L'Assemblée nationale n*a pas adopté.

SÉANCE bu 21 DÉCEMBRE 1875

ONT VOTÉ POU»

MM. Adam (Edmond) (8eine). - Allemand.

Amat. Ancelon. Arago (Ëlmmanuel). ArbeL Arnaud (de TAriége). Arrazat

fiamberfi^er. Ëard<fUx. Baml. BarodeU Bartbe (Marcel). Barthélémy Saint-Hilaire. Bastid (Raymond). Baze. Beau. Beaussire.

Berlet Bernard (Martin) (Seine). Bert. Bertauld. Besnard. Bethmont. Billot (le général). Billy. Blanc (LouisL Bonnel (Léon). Bottard. Boucau (Albert). Bouchot (Bouches-du- Rhône). Boysset. Bozérian. Brelay. Breton (Paul). Brice (Ble-et-Vilaine). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Briason (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var). Buée. Buisson (Sehie-Inf6rieure).

C^'duc. Calmon.' Carnot(pôre). Gamot(Sadi). Corquet Carré-Kérisouet. Casimir Perier.

Casse (Germain). Castelnau. Cazot (Jules) (Gard). Ghàbron (général de). Ghadois (colonel deX Ghallemel-Lacour. Chardon. Gnareton (général). Gharton. Gh^vassieu. Gherptn Chevandier. Ghiris. Ghoiseul (Horace de). Ghristophle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Gochery. Contaut. Corbon. Gordier. Corne, (^tte. Grémieux. Guuit.

Danelle-Bemardin. Daron. Daunas. Dauphinot. Delacroix. Delord. Denfert (colonel). Deregnaucourt Desbons. Deschang^. Destremx. Dietz-Monnin. Dréo. Dubois. Duboys-Fresnay (général). Duchâtel (comte). Duclerc. Daiay. Du parc. Dupouy. Durieu.

Duvergier de Hauranne.

Escarguel. Es^iuiros. Eym{ird^Davernay.

Farcy. Favre (Jules). Paye. Feray. Fermer. Ferrouillat. Ferry (Jules). Folliet. Foubert Fouquet. Fourcand. Fraissinet Frébault (général).

Gagneur. Gailly. Gambetta. Ganault. Gatien-Amoult Gaudy. Gaulthier de Rumilly.

Gayot Gent. George (Emile). Gérard. Gèvelot. C rd (Gypriuii). Girod-Pouzol. Goblet. Godin. Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Grollier. Guillemaut (généra^. Guinard. Guinot. Guyot.

Hérisson. Hôvre. Humbert.

Jacques. Janzé (baron de). Jaurès (l*amiral). Joigneaux. Jouin. Journault Jozon.

I^boulaye. Lacascade. La Gaze (Louis). La cnetelle (Henri de). Lafayette (Oscar de). Laflize. Iiaion de Fongaufler. Laget Lambert (Alexis). Lamy. LaneL Lanfrey. Langlois. La Serve. Lasteyrie (J. de). Latrade. Laurent-Pichat. Lavergne (Léonce de). Leblond. Lebreton.

Lecamus. Lefôvre (Henri). Lefranc (Pierre). Legge (comte de). Lenoêl (Emile). Lepôre. Lepetit Lépouzé. Leroux (Aimé). Le Royer. LesguiUon. Levôque. Lherminier. Limperani. Littré. Lockrov. Loustalot Lucet Luro.

Madier de Montjau. Magniez. Magnin.

Mahy(de). ''Maillé. Malens. Maleville (Léon de). Malézieu^c. Marc-Dufraisse. Marc^re (de).

Marck. Marcou. Margaine. Martel (Pas-de- Cdlais). Martin (Henri). MazeatL Médecin. Méiine. Mercier. Mestreau. Michal-Ladichére.^ Millaud. Monnot-Arbilleur. Moreau (Côte-' d'Or). Morin. Morvan. Murat-Sistriôres.

Naquet Nétien. Nioche. Noôl-Parfait.

Ordinaire. Osmoy (comte d*}.

Duprat Pâtissier (Sosthène). Pelletan. Pel- Ussier (général). Périn. Pemolet. Peyrat. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery (de). Pothuau (amiral). Pressensé (de).

Rameau. Rampon (comte). Rampent Raoul Duval. Rathier. R<^musat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Michel). Reymond (Ferdinand) (Isère). Raymond jrLoire). Ricard. Riondel. Robert (L6ob)« Robert de Massy. Ro-

ger du Nord (comte). Roger-Marvaise^ Rolland (Charles) (8aône-et-Loire). Roudler. Rous« seau. Roussel. Rouveure. Rouvier. Roux (Honoré).

Samt-Pierre (de) (Calvados). Salneuve. Salvandy(do). Salvy. Sansas. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sebert. Seignobos. Sénard. Silva (Clément). Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney.

Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thiers. Thomas (docteur). Tliurel. Tiersot Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolain: Tribert. Turigny. Tur- -quet

Vaéherot Yalazé (général). Yalentin. Varroy. Vautrain. Villam,

Warnior (Marne). Wilson. WolowskL

ONT VOTÉ CONTRB :

MM. Abbadie de Barrau (le comte d). Aboville (vicomte d'). Aclocque. Adam (Pas-de- Calais)w Adnet. Adrien Léon. Allenou. Amy. Ancel. Andelarre (marquis d*). Andpé (Charente). Anisson-Duperon. Arfeuillères. Aubrv. Audren de Kerdrel. Aurelle de Patadines (gênerai d'). Attxais (d*). Aymé de la Chevrelière. .

Babin-CheVaye. Bagneux (le comte de). Balsan. BaragDOQ. Barascud. Bastard (oomte Octave de). Batbie. Baucame-Leroux. Beauvillé (de). Beloastel (de^. Benoist d'Azy (comte). Benoist du Buis. Benoit (Meuse). Bernard-Dutreil. Besson (Paul). Bé thune (comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boflinton. BoisDoissel (comte de). Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Bottieau. Bouille (comte de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche. Bourgeois (Vendée). Brabant Brettes-Thurin (comte de).

Broôt. Broglie (duc de). Brun (Lucieji) (Ain). Brunet. Bryas («^omte de). Buil'et. Bjmisson (Jules) (AudeV Busson-Duviviers.

(^aillaux. Calemard de La Fayette. Gallet. Garayon La Tour (de}. Carron (Emile), (kstellane (marquis de). Cazeaux (Hautes-Pyrénéos). Gazenove de Pradine (de). Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). ChamaiU lard (de). Chambrun (comte de). Champagny (vicomte Henri de). Champvallier (de). Changamier (général). Chaper. Charreyron.

Ghateiin. Chaudordy (comte de). Chaurand (baron). Cheguillaume. Chesneloug. CiUtré (comte de). (Tissey (général de). Clapier. Clément (Léon). Clercq (de). Colombet (de). Gombarieu (de). Gombie'r. Cornulier-Ijucinière (comte de). Costa do Beaur.egard (marquis). Cottin (Paul). Courcelle. Crussol d*Uzès (duc de). Cumont (vicomte Arthur de).

Daguenet Daguilhon-Lasselve. Dampierre (marquis de). Daru (comte). Daussel. Decazes (baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delisse-Bngrand. Delpit. Delsol. Dépasse. Desbassayns de Richement (comte). Descat. Desjardins. Diesbach (comte de). Dompierre d'Homoy (amiral de). Doré-Grasfin. Douay^ Douhet (comte de). Drouin. Du Bodan. Du Breuil de Saint-(3rermain. Ducaife. ' Du Chaffaut (comte). Dufaur (Xavier). Dafaure (Jules). Dufour. Dufoumel. Dumarnay. Damon. Du-

Êanloup (Mgr). Dupin (Félix). Dupont (Alfred). luréaulL Durnnt de Civrac (comte de). Dussaussoy.

Ernoul;

Féligonde (de). Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Flotard. Fontaine (de). Forsanz (le vicomte de). Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fresneau.

(îalUcher. Galloni d'Istria. Ganivet. Gaslonde. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Yau-

conay. Oavardie (de). Gavini. Garmoniôre (de )a). GilloQ (PauUn). Ginoux de Fermon (comté). Girand (Alfred). Glas. Godet de la Hiboullerie. Gontaut-Biron (vicomte de). Gouvello(mar-

guis de). Gouvion Saint-Cyr ne marquis de), rammont (le marquis de). (îrauge. Grasset (de). Grivart Gueidan. Guiche (marquis de la). Uaentjens. Hamille. Harcourt (comte d').

fiarcourt (duc d'). Haussonville (vicomte d'). Hespel (le comte d'). Houssard. Huon de Penanster.

JafTré (abbé), Jamme. Jocteur-Monrozier.

Jolmston. Joinvîlle (prince de). Jordan. Joubert. Jonrdan. Jbuvenel (baron de). Jui^nô (comte de). Juigné (marquis de). Jullien. ,

Keller. Kergariou (comte de). Kcrgorlay (le comte de). Kéridec (de). Kerjégu (amirafde). Kermenguy (vicomte de). Kolb-Bérnard.

La Bassetière (de). Labitte. La Borderie (de). La Bouilierie (ae). Lacave-Laplaii^e. Lacombe (de). Lagrange (baron A. de). Lallië. Lambert de Saint-Croix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche- Aymim (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Biisaccia). La Rochejaquelein (marquis de). La Rochcthulon (marquis de). •La Hochette (de). La Roncière Le Noury (viceamiral baron de). La SicotiÔre (de). Lassus (baron de). Laurier. Lebourgeois. L*Ebraly. LoVGhatelain. Lefébûre. Lelèvre-Pontalis (Eureet-Loir). Lefèvre-Poïitalis (Seine-et-Oise). Le Flo (général). Legge (comte de). Legrancl (Arthur). Le Lasseux. LeProvost de Launay.

Lespinasse. Lestapis (de). Ldstourgie. Leurent. Levert. Limairac (de) (Tam-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Lortal. Louvet Loysel (général). Lur-Saluces (marquis de).

Magne. Maillé (comte de). Malartre. Malle vergue. MAngini. Marchand. Martell (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pailleras (général). Mathieu (Saône-et Loire). Mathieu de la Redorte ne comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud.

Mazerat. Mazure (général). Meaux (le vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux du Vignaux. Mettetal. Michel. Monjaret de Ketjégu. Monneraye (le comte de la). Monnot. Monlaignac (l'amiral de). MontgolOer (de). Montlaur- (marquis de). Monirieux. Moreau (Ferdinand). Mornay (marquis de). Mortemart (duc de). Mouchy (le duc de). Murât (comte Joachim).

Nouaillan (comte de).

Pages -Duport Pajot. Paris, Partz (marquis de). Passv (Louis). Peltereau- Villeneuve. Perrier (Eugène). Petau. Peulvé. Peyramont (<!e). Ploger (de). Piou. Piichon. Pontoi- Pontcarrô (marquis de). Pouyer-Quertier. Pradié. Prax-Paris. Prétgvoine. Puibemeau (de).

Qainsonas (marquis de).

Rainneville (vicomte de). Hambures (de).

Raudot Ravinel (de). Rességuier (comte de). Riant. (Léon). RiGot Rivai lie (Arthur). Robert (générai). Rodez- Bénavent (vicomte de). Retours (des). Roy de Loulay. Roys (marquis des).

Sacase. Saincthorent(de}. Saiatenac(vlcomle de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Samt-Pierre (Louis de) (Màûche). Saint-Victor (de). Saisset (vice-amiral). Sarrotle. Savoyé. SayÇLéon). Ségur (comte Louis de). Sens. Serph (Gusman). Sers (le marquis de). Soubeyran (baron de). Soary-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de).

Tailhand. Taillefert. Talhouêt (marquis de). Talion. Target Tarteron (de). Temple (du). Théry. Tréveneuc (comte de). Trôville (comte dej.

Valady (dé). Valfons (marquis de). Valon (de), vandier. Vast-vimeux (baron). Vaulchier (comte de). Ventavon (dej. Vente. Vôtillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Vinay (Henri). ^^ Vinols (baron dé). Vitalls. Vogué (marquis de). Voisin.

Wallon. Witt (Comélis de).

V'OIfT ^AS PBIS part au VOTB:

MM. Abbatucci. Alexandre. André (Seine).

Audiffret-Pasqnier (le duc d'). Bérenger. Bernard (Charles). Boyer. Brame. Courbet-Poulard. Delorme. Denormandie. Def>eyre.

Eschasseriaux (baron). Fourtou (de). Pranclieu (marquis de). Germain. Gouip. Guichard.

Krantz. Lerranc (Victor). Maleville (marquis de). Mathieu-Bodet. Monteil. Pi^rret Philippoteaux. Rive (Francisque). Rouher. Sai^^y (Hervé de). Saussier (général). Savary. Teiaserenc de Bort. Toupet des Vignes. Vimal- Dessdignes. Vingtain. Waddington. Wartell^ de Retz. ,

ABSEKTS PAR CONGÉ :

MM. Aumale (duc d'). Barante (baron de). Chanzy (général). Corcelle (de).

SOMMAIRE. — Procès-verbal • M. I>epeyre. = Excuses. Congés. = Dépôt, par M. Ancelon, au nom de la 37* comiBission d'intérêt local, d*un rapport sur le projet de loi, tendant à rétablissement d'une surtaxe à Toctroi de la commune d'Yrieix (Haute-Vienne). = Vote : du projet de loi tendant ■à autoriser le département de la Gorréze à contracter un emprunt pour rachôvement de Tbôtel de la préfecture; =: du projet de loi tendant : 1* à ratifier la convention passée entre TEtat et la ville de Monde (Lozère), pour l'extension du casernement; 2* à autoriser celte ville à emprunter 372,000 fr. ; s= du projet de loi portant établissement d'une surtaxe sut Talcool à Toetroi de Gouesnou (Finistère); ^ du projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool è; l'octroi de Lambezellec (Finistère). =s Adoption, au scrutin, du projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de divers crédita sur les exercices 1875 et 1876. = Renvoi, sur la demande de M. Paulin Gillon, Je la proposition de M. Jean Brunet, concernant la fortification d^ La France, à la commission de l'armée. = Dépôt, par M. Lespinasse, au nom de la 37* commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant à diviser la commune de LarroqpieHdea-Arcs (Lot), en deux sections, l'une de Larroque-des-Arcs, et l'autre de la Madelaine. =: Discussion du projet de loi portant ouverture pour divers ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur ÀCfixercice 1876. = Article 1*' : MM. Gochery, Albert Desjardins, sous- secrétaire d'Etat de l'intérieur. -^ Amendement de M. Bardoux : MM..Lepére, le ministre des finances. Retrait. — Amendement de MM. Méline et Claude (Vosges) : MM. Dréo, rapporteur, le ministre des finances. = Article 2. =s Adoption, au scrutin, de Tensomble du projet = Suit» de la discussion du projet

* de loi portant fixation des circonscriptions électorales.=:Haute-Loire.— Amendement de MM. Henri Vinay et autres. Scrutin secret, par appel nominal. Adoption de l'amendement. = Dépôt, par M. Teisserenc de Bort, du rapport de la com^ssion chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 381,000 fr. pour assurer le fonctionnement des laboratoires destinés & l'analyse des sucres. = Lettre de M. le ministre des finances portant transmission d'un avis du conseil d'Etat sur un projet de loi relatif à l'octroi de Sain^Servan. ;= Reprise de la discussion du projet des circonscriptions électorales. =a Marne. -— Amendement de M. Eugène Perrier : M. Eugène P^rrier. Adoption de la prise eu considération. — MM. Ricard, l'un des rapporteurs, Leblond. Adoption de l'amendement. =2 Incident : MM. Alfred Naquet, le ministre de la marine et des colonies. ^ Dépôt, par M. Alfred Naquet, d'une demande d'interpellation sur la situation des déportés à la Nouvelle - Galédonie. Renvoi de l'interpellation & six mois. = Reprise de la discussion sur le- projet de loi relatif aux circonscriptions électorales. = Proposition de M. Ancel, au nom de la commission de pro/ogation, tendant & ce que l'Assemblée tienne deux séances demain, dont la première à neuf heures du matin. Rejet. = Reprise de la discussion sur le projet de loi relatif aux circonscriptions électorales. = Nièvre. — Amendement de MM. le comte Benoist d'Azy, Charles Martin, etc. : MM. le comte Benoist d'Azy, Ricard, l'un des rapporteurs. Rejet, au scrutin. = Nord. — Amendement de M. Leurent : M. Leurent. Rejet de la prise en considération. ~ Amendement de M. Descat : M. Descat. Rejet de la prise en considération. = Rhône : MM. Albert Desjardins , sous-seorétaira d'Etat, Le Royer, Ambroise Joubert

PRESIDENCE DE M. LE DUC D'aUDIFFRET-PASQUIER

La séance est ouverte à deux heures et demie.

M. de GsuBenoTe de Pradiae, Vun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'hier.

M. I>epeyre. Je suis porté à VOffUM comHie m'étant abstenu dans le dernier vote de la séance d'hier. Je soie de ceux qui ae quittent point rAss^nblée avant la fin de la séance et de ceux aussi qui n'aiment pas à

s'abstenir. J^ai remis moi-même mon bulletin ; j'ai voté contre la demande de scrutin par appel nominal.

- M. le président. Il n'y a pas d'autre observation?...

Le procès^verbal est adopté.

M. Vente écrit an président pour s'excuser de ne pouvoir assister an commencement de la séance de ce jour.

M. Léonce de Lavergne, retenu ehezf lui par

l'état de sa santé, écrit également pour s'excuser de ne pouvoir assister à la séance.

M. Girot-Poozoly obligé de se rendre auprès de son iils malade, demande un congé d'urgence de huit jours.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Le congé est accordé.

La parole est M. Naquet pour un ûdt per* sonnel.

M. Alfred Naquet. Messieurs^ retenu hier chez moi par un violent m-il db tête... (Bruit de conversations.)

M. le président, ^adressant à des menibres qui se trouvent dans les couloirs. Messieurs, veuillez faire silence et reprendre vos places afin que l'orateur puisse être parfaitement entendu.

M. Alfred Naqnet. Je disais,, messieurs, que, retenu chez moi par un violent mal de tète, il m'avait été impossible...

M. Henri Vinay. Attendez M. le mimstre de la marine t II n'est pas à son banc.

M. Alfred Naqnet. Soit ! J'attendrai. .

M. le président. M. NAquet attendra l'arrivée de M. le ministre de la marine pour présenter son observation.

M. Ancèlon. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée. . au nom de la 37« commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Saint Yrieix (Haute- Vienne).

M' le président. Le rapport sera imprimé et distribué.

L'ordre du jour appelle la discussion de projets de lois d'intérêt local.

(L'Assemblée adopte successivement, et dans les formes réglementaires, les quatre projets dé lois dont le président donne lecture.)

Voici le texte de ces projets :

(M. Raymond Bastid, rapporteur^

c. Art. i«'. — Le département de la Gorrèze est autofisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite dans sa session d'août 1875^ à emprunter à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 5 1/2 p. 100 une somme de 380,000 francs qui sera affectée au payement des travaux de construction de l'hôtel de la préfecture.

c Cet emprunt pourra être rêaUsé, soit avec publicité et concurrence, soit par voie de souscription, soit de gré à gré, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement auprès de la caisse des dépôts et consignations.

t Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré, seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur.

c Art. 2. — Le département de la Gorrèze est également autorisé à s'imposer extraordinairement par addition au principal des quatre contributions directes 2 centimes pendant cinq

ans à partir de 1877, 3 centimes en 1882, 4 centimes pendant cinq ans à partir de 1883, et 1 centime en 1888 dont le produit sera affecté avec les autres ressources du budget et un prélèvement sur l'imposition créée par le décret du 10 novembre 1870, au service des intérêts et à l'amortissemedt de l'emprunt à réaliser en vertu de l'article l** ci- dessus.

c Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires, dent le maximum est déterminé chaque année, par la loi de finances en exécution de la loi du 10 août 1871. 1

(M. Raymond Bastid, rapporteur.)

f Art l*'. — La convention passée entre ^ l'Etat et la ville de Mende (Lozère), en vue ' d'assurer le payement de la dépense résultant de l'extension du casernement, est définitivement approuvée.

c Art. 2. — La ville de Mende est autorisée à emprunter, à un taux d'intérô» qui ne pourra, tous frais compris, excéder 5 1/2 p. 100, une somme de 372,000 fr., sous forme d'avance, applicable à la dépense d'extension du casernement, et qui lui sera remboursée par l'Ëtat aux conditions ci-après déterminées.

c Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription, avec facfulté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par voie d'endossement, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, aux conditionç de cet établisi^ement.

c Les conditions des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré à gré seront préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur.

< Art. 3. — Ledit emprunt sera exempté des droits de timbre mis par la loi à la charge des communes. Cette exemption devra être mentionnée dans le corps même des titres à émettre ainsi que la date de la présente, loi.

c Art. 4. — La somme de 372,000 fr., montant de l'avance à faire à l'Etat par la ville de Mende, sera versée au Trésor aux époques et dans les proportions suivantes :

c lo Le 31 mars 1876. .

« 2» Le 31 mars 1877. .

c 3» Le 31 mars 1878..