fr
c Ces sommes porteront intérêt au taux maximum de 5 p. 100 à dater de l'époque des versements et l'amortissement, calculé également au taux maximum de 5 p. 100, sera effectué, pour chaque versement, en douze annuités payables païUermes semestriels. »
(M. le vicomte de Kermenguy, rapporteur.)
t Article unique, — A partir de 1» janvier 1876 et jusqu'au 31 décembre 1878 inclusivement, est autorisée la perception à l'octroi de la commune de Gouesnou, département du Finistère , d'une surtaxe de 18 fr. par hectolitre d'alcool pur, contenu dans les eauxde-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eaude-Vie et par hectolitre d'absinthe.
c Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr. , perçu en principal sur les mêmes boissons.
(M. le vicomte de Kermenguy, rapporteur.)
c Article unique. — A partir du !«' janvier 1876 et jusqu'au 31 décembre 1880 inclusivement, la commune de Lambézellec est autorisée à percevoir à son octroi une surtaxe de dix-neuf francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux- de- vie, esprits, liqueurs <n fniiis à Teau-de-vie, et par hectolitre d'absinthe.
c Cette surtaxe est indépendante du droit de six francs perçu en principal sur les môme? boissons. »
M. le président. L'ordre du jour appelle la* discussion du f rojet de loi portant ouverture au ministre des travaux publics de divers crédits sur les exercices 1875 et 1876.
Personne ne demandant la parole, je consulte TAssemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe
la discussion des articles.) t
« Art. 1«'. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, des crédits supplémentaires montant à 377,600 fr. ainsi répartis :
* Chap. 14. — Ports maritimes,
phares et fanaux 150.000
« Chap. 21. —Entretien des bâtiments civils ' 125 .000
< Chap. 23. — Entretien des palais nationaux 102.000
f Total égal 377.600
c Art. 2. — Il est. ouvert au ministre des travaux pubb'cs, sur Texercice 1876, au delà des crédits alloués par la loi de finances du 3 août 1875, des crédits supplémentaires .et extraordinaires montant ensemble à 2,902,000 francs.
« Ces crédits sont répartis ainsi qu'il suit :
« Première section. — Chap. 14. — Ports maritimes, phares et fanaux 150 . 000
« Deuxième section. — Chap. 49.
— Armement national par le concours de l'industrie privée 2 . 500 .000
c Chap. 50. — Fabrication de cartouches et autres dépensée faites dans l'intérêt de la défense, sous la direction du ministre des travaux publicl 52 . 000
• Chap. 54. — Restauration de
la chapelle du palais de Yersailles. 200 . 000
Total égal.
« Art. 3. — Il sera pourvu aux dépenses autorisées par les articles 1 et 2 ci-dessus à l'aide des ressources des budgets des exercices 1875 et 1876.
« Art. 4. ^ Les crédits ci-aprés, montant
ANNALES. — T.. XLIV
ensemble à 2,552,000 fr., sont annulés sur l'exercice 1875 ainsi répartis :
c Chap. 49. — Armement national par le concours de l'industrie privée . . 2 . 500 . 000
« Ghap. 50. — Fabrication de cartouches et autres dépenses faites dans l'intérêt de la défense, sous la direction du ministre des travaux publics 52.000
« Total égal 2.552.000 »
(L'Assemblée adopte successivement les quatre articUs composant le projeu)
Il est ensuite procédé, sur l'ensemble, à un scrutin dont le dépouillement donne pour résultat :
Nombre des votants 612
Majorité absolue 307
Pour l'adoption 612
Contre 0
L'Assemblée nationale a adopté.
M. Paulin Gillon. La commission d'initiative parlementaire a reçu communication de la proposition de M. Jean Brnnet relative au complément à donner à la fortification générale de la France.
La commission d'initiative parlementaire demande à l'Assemblée de renvoyer cette proposition à la commission d'organisation de l'armée.
M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...
Le renvoi est ordonné.
M. Lesplnasse. Messieurs, j'ai Thonneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 37« commission d'iniérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à diviser la commune de Larroque- des- Arcs, canton et arrondissement de Cahors (Lot) en deux sections distinctes, sous les noms de Larroqaedes-Arcs et de la Madelaine.
M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.
L'ordre du jour appelle la discussion des projets de lois portant ouverture pour divers ministères de crédits ^supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1876.
Personne ne demandant la parole pour la discussion générale, je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(L'Assemblée, consultée^ décide qu'elle passe à la discussion des articles.)
« Art. 1«'. Il est alloué, sur l'exercice 1876, au delà des crédits ouverts par la loi de fi nances du 3 août 1875, des crédits supplémentaires et extraordinaires montant à la somme de 4,764, 103 fr. 74.
c Ces crédits demeureront répartis par ministère et' par chapitre, conformép[ient à l'état annexé à la présente loi. »
M. le président. Je donne lecture des divers chapitres de l'état :
« liJAT, par ministère et par ehapit/re, des cré" dits supplémentaires et extraordinaires accor^ dés sur Vexercice ÉS76,
c Ministère des finances.
« i» PARTIS. — DETTE PUBLIQUE ET
