SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES
< Ministère de l'intérienr et Gonvernement . civil de TAlgérie.
« àBRVICE DU MINISTÈRE DK L'INTÉRIEUR
t Chap. 19. — Prisons, acquisitions et constructions, 57,000 fr.
« Chap. 33. — Reconstructions des palais de jubtice de Paris et d'Angers, 300,000 fr. » /
(Les chapitres indi(]ués en l'état sont successivement mis aux voix et adofftés.)
M. le prétfident. La parole est à M. Gocbery.
M. Gochery. Je rappellerai à l'Assemblée qu'hier, lors de la discussion de crédits supplémentaires au budget de 1875, elle a réservé une somme de 6b7,000 francs, montant dn crédit affecté à la réparation des dommages causés par les inondations aiu chemins vicinaux et aux routes départementales confiées aux agents voyers, afin de la reporter aux crédits supplémentaires du budget de 1876. C'est à cette place que cette somme devrait figurer sous le numéro 34 bis.
ni. Albert De^Jardins, sous-secrétaire d^B' tat de Vintérieur. J'ai une très-courte observation à présenter à l'Assemblée sur cette demande de crédits. Le ministère avait demandé une somme de 750,000 francs ; la commission du budget Ta réduite à 687,000 francs, n'ayant pas trouvé la demande appuyée de toutes les justifications nécessaires; les circonstances n'avaient pas encore permis de les fournir.
Nous n'avons pas d'objections à faire contre cette réduction; le ministère se réserve seulement, quand les justiàcations lui seront parvenues, ie droit de demander aux futures Chambres un supplément de crédit. Mais c'est sur l'application de ce crédit que j'ai une ebservalion à soumettre a l'Assemblée*
La pensée du Gouvernement avait été de ne pas répartir d'une manière uniforme la somme votée par l'Assemblée^ pour accorder 33 p. 100 du montant des dommages ayant une Certaine importance.
) li se proposait d4 tenir compte de la situation 'financière des diverses communes, des sacrifices :aits dans les localités et des ressources qui pouvaient s'y rencontrer. La commission du oudget a craint que ce mode de répartition prélat à l'arbitraire, et je lis, dans le rapport de l'honorable M. Gochery :
« En accordant la base de 89 p. 100 pour ta part de l'Etat dans la réparation des domma-
ges, votre commission ne vons le prepodê qn^i la condition que la répartition s'effectuera proportionnellement, sauf des cas très-rares qui pouri^aient être soumis aux conseils généraux; la répartition entre les départements devant» dans tons >es cas, être toujours proportionnelle. »
Le ministère s'inclinera devant l'opinion de la commission du budget, il se propose de &îre emploi de la somme qui lui serait allouée en attribuant dans la proportion uniforme de 30 p. 100 à tous les départements, mais en allouant le reliquat, représentant 14 p. 100 de la réserve, à ceux dont la situation serait la plus intéressante et à l'égard desauels là premièi:e répartition aurait été instiffisaifte. On ne ferait di^ reste cette seconde tépaftftian qu'après avoir pris l'avis des conseils généraux et avoir fait l'examen comparatif de ces ftvis : on la ferait par consé^tteïitdstfe des conditions qui rassureraient comfflétement les esprits les pltts scrapuleax.
Je crois, dtt reste, être d'accord avec la commission du budget sur ee point.
M. C0chef*y. Lst commission reçGfft satisfaction par les explications cfué tient de présenter M. ie sous-secrétaire a' Etat de l'intérieur.
En conséquence, elle n'a pas à ineister.
Il est entendu que les 14 p. 100 sont pris sur le reliquat et iion paâ snr la somme totale.
M. le xj^rèsident. En conpéqâence des observations qui viennent d'être échangées, il doit être introduit dans l'état un nouveau chapitre ainsi conçu :
(T Chap. 34 bis. — «Réparations des dommages causés par les inondations aux chemins vicinaux et aux routes départementales confiées aux agents voyers, 687,120 fr. •
(Ge chapitre est mis aux voix et adopté.}
tt Ministère de Tinstmction publique, des cultes ' et des béanx-arts.
t I'» SEùTION. — SERVICE DE L'INSTRUCTION
