PRÉSENTÉES
PAU M. LE DIRBGTB6R mtUl DBS DOIIANBS
8' POINT. -^ YBITB BS8 TABACS
7« QiTBSTioii. ^ Xy. a-Uil pofi li$a 4$ relever les (droits ierUréê sur les tabacs fabriqués à Vétranger?
liM droits 4e 10 francs 9ti de 24 francs par kilo-
Sramme qui exUMiâeat, aatérieurem^nt à la loi u 8 juillet 1871, sur les tabacs et les cigares totagers. dit de saAtô et d*l)aW<tu(j^ oat été portés à 25 Qt 36 fira^os. Ces xiouveaux droits paraissent suffire- pour sauvegarder coinplé<tement les intérêts du Trésor.
8« QuBSTiOM.-r- Â G0mbi6néDaiue4^n le préjudice causé au Trésor par la contrebande relative mus tabacsf
L'évaluation de ce préjudice reposant sur celle des quantités introauites en France, voir la question n* 15.
15* QoBsnov. — Quelle est la qiuintité de tabacs étrangers introduits par la contrebande?
* On ne peut former à cet égard que de simples hypothèses. Bn 1872, la douane a saisi 243,743 kilogrammes de tabacs. D'après Testimatlon la plus vraisemblable, h service ne capture pas au
delà du dixième des quantités dont rintroduction est tentée. En partant de cette donnée, les tabacs étrangers importés en France, pendant le dernier exercice, représenteraient environ 2,200,000 kilogrammes.
16« Question. — Quels sont les pays qui fournissent ces tabacs ?
La contrebande des tabacs est très-active sur les frontières du Nord et de 1 Est. Elle s'exerce aussi, mais avec i^oins d'intensité, dans les Pyrénées et sur le littoral du département de la Manche. Sur les autres parties des côtes, o|i ne signale qu'une fraude de filtration pratiquée dans les por^s par les équipages des navires.
Les tabacs viennent, aans le Nord, de la Belffiqrue ; dans le Nord- Est, du Luxembourg et du Faiatinat ; dans l*Est, de l'Âlsace et de la Suisse ; dans les Pyrénées, de TAlgérie et de la Belgique par l'Espagne; dans le département de la Mancne, di^ Ues anglaises,
LA Suisse fournit d'assez fortes queiQtités de ' cigares. Les autres pays livrent à la contrebande prmcipalemei^t des tabacs à fumer. La fraude des tabacs en poudre est insigniûaQte.
17' Question. — À quels pris ces tabacs sont-ils
livrés?
Voici les prix d'achat à l'étranger et ceux ds vente & l'intérieur.
DâSIGNÂTION DES PATS
Belgique
Luxembourg, Palatinat, Alsace
Suisse
— (cigares)
Espagne
Iles anglaises
