I. — Non. Sauf dans les très-bonnes anodes
ibre de oeuMree dee TesfM. ^ Non. ces types sont snpérieuf s à la moyenne.
•edèté d'agrleoltare dlUe-ft-¥llalie. ^ Non. Ces types sont très-supérieurs à la qualité moyenne de la récolte, et c'est précisément de là que vientienl les dassemenla trop sévères dont te plaignent les planteurs.
20* jQfnBsnON. — £a qualiêi dêi types ei des éùhantUkms est-eile restée la même depuis Véiabiiseanmt du monopole f
Comièe agtlo<rte deCàneale. — Non.
Les typés se sont améliorés avec la culture.
Chambre d'acrioultare d'Arles. — Non. Ces types changent chaque année.
Soetété d'agrlenniire d'me-et-TUaliie. — G*est là une question qui ne peut se résoudre que par les traditions recueillies, et nous avons entendu tous les vieux planteurs qui ont assisté au commencement de la culture sous la Restauration, nous dire que l'administration est devenue de plus en plus difficile dans les livraisons.
Mais oe qui, a surtout amené une lourde aggravation des charges de la culture, c'est le changement de 1 espèce de tabac cultivé.
Autrefois, l'espèce était beaucoup plus forte, le poids à l'hectare plus considérable, et, par contre, les classements eussent-ils été aussi sévères, le produit était plus avantageux.
26* QuEiTiON. — - fi les types et les échantillons ont été modifiés. d(ins quelles conditions et proportions l'ont-ils été ?
Comloe agrlMAe de Caneale. — Ils ont été exhaussés au moins d*une classe au détriment du planteur.
leelété d'agrlenltare d'IUe-et^^Tllalae. — La ré - •ponse précédente est la seule que nous puissions faire à cette question; on est devenu plus diffioi(6, mais cette sévérité est venae progressive-, ment et insensiblement, et il nous est impossible de la déterminer dans une proportion rigoureuse.
27* QuBSTiON. — Ne pourrént-on pas utiliser , au profit des planteurs, les tabacs r^etés, soit en les exportant^ soit en en retirant des pis, soit en les livrant à la pharmacie vétérinaire f
Cbamlire de oommeroe de Kâoen. — Oui.
ibre deoomBeree de Vaney. — Les jus de tabac doivent être mis à un prix très-bas, qui permette de les utiliser pour détruire les msectes parasites ou même comme engrais. '
Cealoe agricole de Caneale. — Cette utilisation secait & désirer.
Seelété d'agrleoltare, soteneei et arts de la fiordogae. — Ces rejets sont en quantité trop minime pour payer leurs frais de transport si on les exportait.
Otembîe d'agrlcoltiire d'Arles. — Oui.
Q^mbre de eemmeroe de Saint-Omer. — Oui. Il se« rait équitable de payer à chacun : 1* la valeur
des tabacs marchands et inférieurs ; %• de les ser libres de réexporter les tabaoa rejatés ou de les foire convertir en jus aux magasins; 10 produit serait partagé entre les cultivateurs proportionnellement aux quantités ainai abandosnées.
Seeiété d*agrleailare, seieaees et arts de la loute- SaAae. — Non. Ces mesures seraient aans effet.
ChaortiTe d'agrteultiire de Ckaaibéry. — Oui.
Chambre de eommeree des Tetgee. — Non, Des tabacs rejetés n'ont aucude valeur commerciale.
. Chambre de eemmeree de SeaaL » Oui.
Seeiétê d'agrioaltare d'IUe-et-WaiBe. -^ Le conseil général d'il le-et- Vilaine avait, en 1872. émis le vœu que les planteurs fïissent autorisés a mettre en entrepôt et par suite à exporter les tabacs rejetés par l'administration.
Monsieur le Directeur Général répondit qu'il n'y avait pas lieu d'accoroer ce droit aux piauteurs, parce qu'il entraînerait la demande de permettre aussi l'exportation des tabacs classés non marchands, dont le prix ne paraîtrait pas assez élevé aux producteurs.
Il faut reconnaître que cette objection est fondée, et qu'en présence d'un monopole qu'il faut maintenir, on ne peut pas apporter à la réglementation des modifications qui seraient la négation dtt monopole.
La cause des plaintes soulevées par les rejets serait bien diminuée, si la commission était composée à la satisfaction des planteurs.
Eu dehors de cette mooifioation, il y aurait d'ailleurs des avantages à employer les rejets à la tabrication des jus, ou à la médecine Vétérinaire; il nous semble que l'administration pourrait, en les alTectant elle-même à ces usages, leur attribuer un prix qui, si modique qu'il fût, serait une satisfaction accordée aux oultivateurs.
28* QuBSTtoN. — Les dispositions réglementaires rdoHms atut prises en charge des feuiUes et à la fixation des taxes pour manfpMnts sauvegardent-elles suffisamment les intérêts de la régie et des plantem'S?
Comlee agrleole de Caneale. — Ces dispositions sont onéreuses pour la culture et abusives.
Sbdété départementale d'agrioaltare, selences et arts de la Derdogae. — Les intérêts des planteurs devraient être mieux sauvegardés; if faudrait pour cela étudier une manière «de se rendre compte des charges diï planteur.
Chambre de eemmeree de Salat-Omer. — Non.
Chambre d'agrioaltore de Chambéry. — Les inventaires sont faits sans que les planteurs puiaeent ou sachent en vérifier les résultats.
Secièté eeatrale d'agrioaltare de Hearthe-ei-Beaalle. — Oui. Les rapports existant entre les employés de la régie et les planteurs sont aussi bons que possible.
Chambre de eommeree des Tosges. — Oui.
Société d'agrieidtare d'IUe-et-TllaiM. — Le prix
du manquant vient d'être élevé de 4 à 8 francs
Ear kilogramme : les intérêts de la régie sent done ten sauvegardés.
La quotité de 1 p. 1<X) fixée maintenant peur tolérance de déchet ne suffit pas pour les cultures de notre département, exposé aux vents de la mer qui e&dominagent souvent lee f^itfss.
6âANG£ DU i«>^ DËCBMBRE 1875
29« QoBwrioti. — Ne peut^l pas arriver que^ par suite dterreurs dans ks inventaires ou ae r^ jets abusifs de feuilles^ les planteurs se trouwtfU ctmstiMs en manquants et sment passibles de taxes?
G«àiM agriMit d« CuealB. ^ Oui.
Société 4épart6iSratêl« d'agiiealiora, mIbbo«s «t ATti de la Dordogne. — Oui. La mélhode do coim)tage actuello conduit à une détermination suffi samment exacte du nQm))re de niantes. Il n'en est pas de jndme pour le nombre des feuilles que l'on ne peut compter que sur un nombre trop restreint de pieds. Les erreurs inévitables dans le» inventaires mettent aussi à la charge du planteur des manquants dont il n'est pas Juste de le rendre responsable.
Quuabre d'agrioaltore de Quabéry. — Oui, cela arrive par suite du peu de temps que des employés surchargés peuvent consacrer aux inventaires.
Cbambré de cemeroe de Oonai. •— Oui, cela est possible.
Seelété d'agrioultare dlUe-et-Vilalne. — Non, généralement, les rejets ont leur raison d'être et ne portent que sur des feuilles douteuses oui paraissent provenir de bourgeons ou de/euilles soustraites à la vénfict^tion des employés lors des inventaires.
Ce sont les contrôleurs qui sont chargés de ces rejets» ils reconnaissent généralement bien la provenance anormale de ces tabacs.
30* QtiESTiON. — Le tarif des taxes pour manquants ne dait^lpas être révisé?
Comlee agricole de Canoale. — Oui.
C^ianlire d'u^rioultaie d'Arles. — l^es planteurs vendent aux eontrebandiers & raison dfe è fr. le kil. les manquants qu'ils paient^ 4 îr. h la régie.
Société d'agricaltare, sclenoes et arts de la Hante- Sadno. — Oui. Ce tarif doit être révisé en rapportant raggrav4.tio'n récente qui a élevé de 4 à 8 fr. par kilog. le prix des manquants.
Chambre d'agricaltare de Chambéry. — Oui. Il devrait Mre établi un minimum auquel on pourrait deaoendre lorsqu'il serait prouvé q-)i'ii s'agit de Terreur involontaire d'un planteur dé bonne foi .
Soeiôté eoBtrale d'airiopltorp de Meorthe-et-Holelle. — Oui. Un tarif de 4 fr. par kilog. est suffisant.
Chanbre de commerce des Yosgee. Non.
SoeiMé d'agrietltnre d'IUt-ot-TlUi90. — Nous
Xoions admettre un avis afiirmatif, qui serait
bien dans l'intérêt des planteurs, il y a nécessité
{)our TBtat de se défendre contre la fraude, et es taxes élevées sont da nature à la prévenir. Mais incidemment nous 'dirons que pour 1874, la taie des manquants et le taux du déchet ont été fixés trop tard, et devraient être réduits au taux antérieur, quitte à appliquer en 1875 le taux fixé par l'administration ai aiie se croit obligée de le maintenir.
31* QuKSTioN. -^ Le droit accordé aux planteurs . de se pourvoir devant le conseil de préfecture
contre VappUeaHm des igam mw manmoMU présenteMl une garantie sufjieanie dîSïs mi conditions où il est exercé ?
Société départementale d'agricaltare, soloaoos ot arts do la Oordegno. -^ Oui.
OhaaAro d'agricaltare d'Arlee. — Oui.
Chambre de oommerco do Saiat-Omor. — Oui.
Seelété d'agricaltare, sdeneos ot arts de la laoto
Sadno. — Oui.
Chambre d'agrioaltavo do ewmbiry. — Gd receiirs
n est jamais exercé.
Société WBisalo d'agrioattaro do Koartbo-ot««o« selle. — Oui.
CiMmbro de oommoroo dos VH^w Oui.
Société d'agiloaitaro d'IUo-ol-?tlaiaei — L'appel de la décision des commissions ne peut pas être utilement porté devant une autre juridiction que celle des conseils de préfecture. •
32» QuESTiûK. — Quand Us planteurs^ au moment de la livraison, déclarent se pouréoir contre les rejets de feuilles, n'y-ort-il pas Ums de conserver comme élérnsnis d'appréciaHon les feuilles rejetées ?
Chambre de commerce de Vaooy. — Oui.
Comico agricole do Canoale . — Oi|i.
Société départementale d'agricaltare, seioncos et arts de la Oordogao. — Non.
Chambre d'agrloaltaro d'Arles. — Oui. — Ce serait juste.
Société d'agricaltare, sciences ot arts du la taate- Saône. — Non. — Les commissions d'expertise prononcent en dernier ressort.
Chambre d'agrlcoltaro de Chambéry. — Oui.
Soctété centrale d'agricoltare de Koartho-ot-foselle. — Oui. .
Chambre de commerce de Saipt-Omer. ^ Oui.
Chambre do commerce de Doaal. — Oui.
Société d'agricaltare d'IUe-et-V(UiBe. — Elles devraient être immédiatement mises sous scelles afin de pouvoir servir de pièces d'instruction aii conseil de préfecture.
33* Question. — Faut-^il maintenir, sur le prix des livraisons de taoac, la retenue aut<msée par l'article 38 de la loi d^ M4 décembre 48Û if par l'article 4" de la loi dû V avril 4859jusqu7i concurrence d'un centime par HHogramttfte, et spécialement affectée aux frais d*expertise et autres dépenses Tfiises à la charge des plaPttfi^rs ? Dans le cas où. cette retenue ferait mainïém n'y aurait il pas ^ieu de fixer limitçttivi les dépenses au payement desquelles elle affectée.'
Chambre de commerce do Vanoy. — - La retenue du centime doit être maintann» : aile est %p§iiquée à un emploi utile aux planteurs.
Comloo agrieole do Gaacalo. — Il y aurait lieu d« réviser l'emploi de cette retenue.
PROJETS DE LOIS , PROPOSITIONS ET RAÎPPORTS
teolété dèMLTtemeiitale d'agrionltare, selenees «t arts de la liordogno. — Oui. — Mais on devrait laisser à la charge de radministration : 1* les frais d'expertise, sauf la rétribution des experts des planteurs;
2' Les frais des écritures relatives aux déclarations et aux permis, écritures qui reviennent aux employés de la régie plutôt qu'à ceux des préfectures. ^. ^ ^ ^ .
Enfin les primes pour construction de séchoirs, ne s'appllquant pas aux petits cultivateurs, ne devraient pas être prélevées sur la retenue du centime à laquelle tous concourent.
CbambrB d'agrtoaltnre d'Arles. — Oui.
Seelété d*agrloiiltiire, eolenoes et arts de la Hante- SaAne. — § 1. Oui. — Les avis sont partagés à ce sujet.
Chambre d'agrioaltiire de QiaiBbéry. — 2 1. Le
maintien de la retenue a pour conséquence le droit pour les planteurs de nommer leurs experts, g 2. Oui.
Soeièté eeatrale d'agrleoltare de Kenrthe-et-KeseUe. — g 1. Oui.
Chavbre de oemmeree des Vosgw» — Maintenir rigoureusement les dispositions de Tarticle 38 de la loi du 24 décembre 1814.
Chambre de oemmeree de Salnt-Omer. — g 1*'. Oui. — Si Ton admet un plus grand nombre d'experts indépendants.
Chambre de eemmeroo de Douai. — g. 1**. Oui. I ^ Oui.
Soeiété d'agriealtnre d'Ille-et-YUaiiie. —Si on supprimait cette retenue, ce serait une somme de 7 à 8,000 fr. par an, qui entrerait dans la poche des planteurs de l'arrondi ssement de Saint-Malo, et comme les prix payés laissent à peine un petit bénéfice sur la culture, cette augmentation serait bien accueillie.
Mais quant à accorder une plus forte rémunération aux cultivateurs de l'arrondissement, il serait préférable, en maintenant cette retenue, d'accorder une augmentation du prix des tabacs classés, ou d'être plus facile dans les classements.
34« QuBSTiON. — Ne pourraiton pas établir, dans chaqtie déparlement planteur et au profit des planteursy une assurance mutuelle contre la grêle, au moyen d*une retenue exercée sur le prix des tabacs ?
Chambre de oemmeree de Mâeon. — Cette assurance pourrait offrir des avantages si toutefois certains cultivateurs n'étaient assurés d'ailleurs.
Chambre de eommeroe de Haney. — Ge serait une mesurse sage si on l'appliquait à toute la production du département.
Comioe agrioole de Canoale. — Oui.
Seelété départementale d'agrionltare. soienees et arts de la Oordogne. — Oui, mais à condition d'avoir l'assentiment de la majorité.
Chambre d'agrionltiire d'Arles. — Oui, ce serait QtUe.
Chambre d'agrlonltnre de Chambéry. — Oui.
Chambre d'agrienlture de Béthane. — Non. — Il serait inique d'imposer à tous les planteurs d'un département 1 obligation de concourir à la
réparation d'accidents qui, fréquents dans certaines localités, ne Arappent presque jamais d'autres localités voisines. — Cette, mesure doit être laissée à l'initiative privée.
Soeiété eentrale d'agrioaltiire de Kearthe-et-Koselle. — Oui.
Chambre de oemmeree de Saint-Omer. — Oui. — Cette mesure développera le produit de l'impôt, et en s'imposant aux planteurs les mettra à l'abri de la ruine.
Chambre de eommeroe de Deoai. — Non. — Il n'y a pas lieu de faire intervenir l'Etat.
Seelété d'agrioultare dllle-et-Tilaine. —-Ce serait à tous les points de vue une excellente mesure, pourvu que la retenue fût très-faible, comme 1 ou 2 par mille ; mais il faudrait pour obtenir un bon résultat qu'elle tCit généralisée, et qu'on créât une caisse centrale pour tous les planteurs de tabacs de France.
Afin de donner à eette mesure toute son efficacité, et d'assurer le bon fonctionnement de la caisse dans les premières années, il faudrait que l'Etat vers&t à cette caisse, les secours qu'il accorde aimuellement pour indemniser les planteurs dont les cultures ont été atteintes par la grêle.
35* Question. — A quel taux faudrait-il fixer le chiffre de cette reienue ?
Chambre de oommeree de Kàoen. — Ce taux pourrait être défini par un syndicat de planteurs auxquels s'adjoindraient quelques employés.
Comioe agrioole de Caneele. — Ai centime.
Sooiétê départementale d'agriraltare, sc^noei et arts de la Oordogne. — A 4 ou 5 centimes parkilog.
Chambre d'agrlonltnre d'Arles. — A 1 p. 100.
Chambre d'agrlooltore de Chambéry. — A 2 ou 3
Seoiété oentralo d'agrioaltiire de Kearthe-et-Ko-* leUe. A 0 fr. 02 par Icilog.
Seoiété d'agrioaltare d'Ille-et-Yilaine. — Il nous semble que 0 Ir. 75 à r fr. par mille devrait suffire.
36* -Question. — Qui évaluerait la perte résultant
des sinistres ?
Chambre de eommeroe de Kâoon. — Un syndicat de planteurs.
Chambre de oommeree de Manoy. — Les commissions d'expertise.
Comioe agricole de Canoale. — Une commission
{)ar contrôle formée de 5 membres choif^is parmi es délégués des planteurs.
Séoiété d'agrioaltare, solenoes et arts de la Derdogae. — Eq comparant le revenu du planteur en cas de sinistie avec son revenu des années précédentes.
Chambre d'agriooltare d'Arles. — Deux membres de la commission d'expertise.
Chambre d'agriooltare de Chambéry. — Le contrôleur du lieu assisté de deux experts nommés par les assurés.
Sfliolèté MBtrato d'agrlenltare d« Kt«rtbé-et-Kogeiie. — Une commission composée d'un planteur, un expert,, un employé des tabacs.
Chambra de eemaieroe de Saint-Omer. — Un jury mixte.
Soelétê d'acrlonltara d*IUe-et-Vilaliie. — Les commissions de réception seraient trôs-bien placées pour le faire ; elles sauraint le nombre exact de pieds appartenant à une culture, s'assureraient des ravages par les rapports des employés de l'administration contrôlés par les planteurs euxmêmes, et par comparaison avec les résultats des autres cultures épargnées par la grêle, fixeraient la perte à indemniser.
37« Question. — Comment €t par qui ferait-on faire^ entre les sinistrés, la répartition des * sommes retenues?
Chambro de eommeree de KAooa. — Par un syndicat de planteurs assisté de quelques employés de la régie.
Gbambro de oommeroe de Hanoy. — Lei commissions d'expertise.
Comioe agricole do Canoalo. — Un agent résidant prés le magasin de réception, et recevant des commissions le résultat de leurs expertises.
Société dopartementale d'agricoltare, toioBoot ot arts de la Dordogno. — Une commission chargée d'administrer la caisse d'assurance. .
Chambre d'agricnltare d'Arles. — Par deux membres de la commission d'expertise.
. Chambro d'agricnltare do Chambéry. — il. Répartir les fonds de la caisse au inarc le franc entre les sinistrés ; le payement n'ayant lieu qu'après la livraison et en tenant compta du classement du tabac avarié.
Société centrale d'agricaltare de Konrtho-et-Koseilo. — 2 2. Par la commission sus désignée.
Chambre jde commerce do Saint-Omer. — Par les
commissions d'expertise et les percepteurs.
Société d'agricnltare d'IUe-et Yilaino. — Il faudrait, pour que cette caisse eût toute son e£Qcacité, qu'elle devint une véritable assurance et qu'elle payât les pertes intégralemeniU; ce seraient les commissions de réception composées, comme nous l'avons demandé, qui feraient faire ces payements.
38* Question. — A-t^l été fait des essais pour l'amélioration des tabacs indigènes ?
Chambro do commerce do Haacy. — Il a été fait des essais de tabac de Havane, i>ayés aux planteurs moitié en sus. Il convienfjlrait de poursuivre ces essais.
Comice ag^eole de Concale. — Oui, mais aux truis et risques des planteurs.
Société dopartemoatale d'agricnltare, scieneos et arts do la Dordogne. — L'administration imposant aux planteurs l'espèce de son choix, il l%ur est impossible de tenter d'améliorations.
Chambro d'agricaltare d'Arles. — La culture sV mèliore chaque année.
Société d'agriovUnro, sciences et arts de la Dor<
dogno. — Oui. Le résultat de cet essai a été de donner la préférence à la variété connue sous le nom de Paraguay.
Chambre de commerce dos Vosges. — Oui.
Société d'agricnltare d'Illo-ot-Yilaine. — On a, dans rille-et-Vilaine, essayé une ou deux fois d'acclimater le tabac à f\imer.
On a changé l'espèce de tabac planté en substituant des graines provenant du département du Lot-et-Garonne.
Il en est résulté un tabac plus petit, ayant moins de oôtes et d'un grain plus fin.
39* Question, — V administration a-t-elle cmployé des moyens particuliers pour encourager cette amélioration ?
Société d'agricnltare, adences ot arts do la Kaate- Saôno. — Oui, par ses primes aux planteurs.
40* Question. — PTa-t-^lle pas à tenter de nou^
veaux moyens ?
Comice agricole de Canoalo. — Si, en élevant le prix des tabacs d'essai, et en faisant faire ces essais dans des terrains convenables.
Société départiitaiontalo d'agricaltare. scieneos ot arts de la Dordogne. — Oui, en laissant toute latitude aux .planteurs.
Société d'agricaltare, sciences et arts de la Bbr« dogno. — Oui.
Chambro d'agricaltare de Chambéry. — Il conviendrait de chercher à acclimater une variété rustique, exempte des maladies auxquelles sdnt sujettes les variétés actuellement cultivées.
Chambro do eommeree des Tosgos. — Oui. Confier ces essais à des employés laborieux et pratiques.
Chambre do commerce do Saint-Omer. ^ Oui. Il faut essayer ions les moyens.
Chambre do eommeree do Qormont-Perrand. — Etablir des sécheries modèles pour les récoltes de tabac et encourager par des primes dont la caisse du centime ferait les fonds les bons procédés de culture et de dessiccation.
Société d'agricaltare d'Illo-ot-Tilaino. — Nous devons dire que sur cette question nous n'avons pas dé compétence, puisque nous ne connaissons pas directement les résultats qu'on a obtenus.
41* Question. — N'y a-t-il pas lieu de sup^ primer dans le choix des procédés de culture iingérence des employés ?
Chambre de commerce de Hàcon. -^ Oui, les employés ne sont pas au courant des assolements.
Comice agrloolo do Canoalo. ^— Non.
Société départementale d'agricnltare, sciences et arts de la Dordogne. — Oui. Les règlements sur la matière sont pleins d'exigences que rien ne justifie, et il serait de l'intérêt dès deux parties de laisser plus d'initiative aux planteurs.
Chambre d'agricaltare d'Arles. — Il faudrait trouver un autre moyen de contrôle.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
GhaoïbTd 40 eommeroe dos ToigM. -*- Oui.
Chaoïbre de oommeroe de Oouai. — Non.
Seciété d'agrionltare d*ni0-«t-yUai]io. — Oans notre département, ce ne serait pas possible, les livraisoni n*ayant lieu que longtemps après Tépoque fixée pour la réception des déclarations
50* Question. — La régie peut-elle^ aux termes des règlements^ acheter en France des tabacs français déclarés pour Veœportation ?
Sotiété d'agricaltnre d'iho-et-Yllaino. — Dans le département dlUe et-Vilaine, le règlement ne fait pas mention de cette faculté.
51* Question. — Si la régie ne possède point cette faculté^ n'y a-t-il pas lieu de la lui accorder, etj en conséquence, de Vautoriser, alors que r approvisionnement de ses manufactures le comporterait^ à acheter de gré à gré des tabacs déclarés pour l'exportation ?
Quinbre de eemmeroe de Oenai. — Oui.
Seoiété d'agrienltnre d'Ille-et-?ilaine. ^ Dans le département d*IIle-et-Vilaine, cette faculté accordée à la régie n'aurait que bien rarement son application.
Ce n est pas' là ce qui pourrait apporter un encouragement au développement de la culture .
Si la régie voulait développer l'exportation, il faudrait qu'elle se préoccupât d'abaisser beaucoup le prix des tabacs qu'elle peut livrer au commerce par l'exportation.
Dans l'état actuel, les négociants français qui ont des expéditions de tabacs à faire trouvent à acheter à rétranger à prix beaucoup plus bas que ceux de la rèjgie à qualité égale.
On vend à Jersey des tabacs à fumer trèsbons à 1 fr. 75 le kilog., des tabacs à mâcher à 2 fr. le kilog.; la régie ne fournit rien à des prix aussi bas.
52* Question. — Ne pourrait^n pas autoriser les planteurs qui croient avoir à se plaindre du classement de leurs tabacs, à Us exporter.
Chambre de oommeree de Hanoy. -^ Oui.
Cemiee agrleele de Canoale. — Non.
Seeiété departemeatale d*agrloiittiire, seieaoee et artfl de la Derdegne. — Oui.
Chambre d'agrieoltnre d'Arlee. — Non, cela ren« drait les planteurs trop exigeants.
Chambre d'agrlenltore de Chambéry. — Non. Les planteurs n'ont pas assez de tabacs pour exporter«
Sedèté eeatrale d'agrienlture de Kenrthe-et-Keielle. — Gela pourrait avoir des inconvénients.
Chambre de eemmerce des Teigee. — Cette faculté a déjà été donnée en 1816 aux planteurs français, mais elle ne l^r a pas été favorable. Ils ont fini par vendre au-dessous des prix de la régie, à des négociants qui achetaient pour elle.
Chambre de eommeroe des Yeeges. — Oui, si l'ex-
Fortation peut se concilier avec le monopole de Etat.
Chambre d« etmmeree de Oeval. — Oui.
Société d'agrleultnre d'IUe-et-YUaitte. — En principe, ce serait renoncer à tout le système sur lequel repose la culture française et son administration. '
53* Question. — D'après quelles conditions la culture du tabac doit-elle être répartie entre les départements planteurs?
Société oentrale d'agricnltare de Kenrlhe-et-Koielle. — D'après les qualités du sol et les conditions climatériques. ^
Société d'agrieoltnre d'Ulo-et-Tllaine. — Cette répartition esc faite par l'administration de la réfie, gui proportionne les permis de culture aux csoins de la consommation et aux espèces fournies par les différents départements, ainsi qu'à leur importance.
Ce mode de procéder, qui semble presque inévitable avec le système actuel, est sujet à de graves inconvénients en ce qui peut favoriser certains départements plutôt que certains autres.
On reproche aussi à l'administration, et avec quelque apparence de raison, de préférer le développement des achats de tabac étranger à l'ac: croissement de la production indigène ; ainsi les quantités produites par l'Alsace-Lorraine n'ont point, quand elles sont venues à nous manquer, été remplacées par des augmentations de culture dans les départements, mais bien par des achats à l'étranger.
C'est une pratique regrettable, car elle prive l'agriculture nationale d'une grande ressource et nous conduit à envoyer à l'étranger une somme considémble qui pourrait être employée en Franœ.
55* Question. — Quel est, dans chaque â^artei ment planteur^ le nombre des employés chargés de la surveillance de la plantation et de Vexpertise ou réception des tabacs?
Chambre de eommeroe de Kâeen. ^ Réduire le nombre des employés et augmenter leurs traitements, qui ne sont plus en rapport avec ce que coûte la vie.
Société d'agrienltore, soieaoee et arte de la Bante- Saéae. — Le nombre des employés ne semble pas pouvoir être diminué.
Seeiété d'agricsltare d'Ule-et-Tilaine. — L'administration a diminué son personnel daas une notable proportion; il existait jadis deux employés par poste, il n'y en a plus qu'un.
Pourrait-on encore diminuer le nombre des employés?
C'est ce que nous ne pouvons jiTger; à coup sûr, il n'est pas nécessaire de l'augmenter.
57* Question. — Ces traitements doivent-ils être maintenus, augmentés ou diminués?
Chamb/e de commerce de Hancy. — Ces traitements doivent être augmentés en raison du prix des objets nécessaires à la vie.
Société centrale d'agricoltore de Keurthe-et-Koselle. — Augmenté.
Chambre de eommeroe dee Yoegee. — Ces traite-* ments, jusqu'à celui de contrôleur de magasins, devraient être augmentés, vu la cherté croissante des objets de consonunation et des loyers, et les fréquenta déplacements auxquels ce per- }. sonnel est soumis.
BDâNQE du 1» DÉOEMBRfi 1875
58* QtnsstiON. — Comment se recrute h person^ nei chargé de la directiùn et de la surveillance de la plantation?
Sooiétr o«iitr^ d'ff ricnltve de iMirtlMhfl^iif* Mllt. — Par le surmiinérariat,
Chainbre de eomneree des Yosies. •*« Au concours et par voie de surnumérariat.
Chambre de eemmeroe de Ooaai. — Les agents supérieurs sont recmtôs parmi les Ôlôvôâ sortant dé rficole polytechmqne, les autres soUt admis après examen.
59» Question. — N'y aurait-il pas lieu de donner à ce personnel des garanties^ afin de lui assurer l'avancement auquel il pouvait prétendre autrefois ?
Seolété d'acrlenltiire de Keurtlie-et-KoieUe. — Oui.
Chambre de eemmeree des Vosges. — Oui. Il serait utile de baser l'avancement sur les résultats de culture obtenus.
Chambre de eemmeroe de OonaL — * Oui.
2* TABACS DE Ul CORSE, DE L'aLOÉRIE BT DBS AUTRES COLONIES FRANÇAISES
60* Question. — Quelle qualité de tabacs cultivet-on en Corse^ en Algérie et dans les autres co- ' lonies française^ ?
Chambre d'agrionltnre de Sartène. — Tabac dit Herbe Corse.
61 • Question. — Quelles nouvelles qualités pourrait-on y cultiver?
Chambre d'agrienltnre de Sartèae. — Toutf3S les espèces peuvent être essayées avec chance de succès.
62* Question. — Quelle est la superficie acuellement employée a la culture du taoac dans ces divers pays?
Chambre d'agrionltare de Sartène. — Deux hec* tares environ.
69^ Question. — Quelles espèces ces colonies pourraientr-elles fournir à la France ?
Chambre d'agriettltiure de Sartène. — Toutes les espèces.
Chambre de eemmeroe des Tesges. — Les tabacs de Havane et de Brésil pourraient donner en Algérie une variété intermédiaire elitre le Havane et le Ghebii.
70" Question. — Des essais ont-ils été faits en
vue de ce résuUat ?
Chambre d'agrienltnre de Sartène. — Oui. Mais ces essais ont été infructueux, et la culture a été entièrement abandonnéfe depuis.
Chambre de eemmeroe des Yesges. — Oui, en
1862. On devrait poursuivre en Algérie l'acclimatation du Havane.
ANNEXES. — T, XLIV
71* Question. — Ne devt€^it-on pt^s ientsr de
nouveaux essais?
Chambre d'agrienltnre de ëàrtène. — Oui, & condition de les faire diriger par des hommes compétents pendai^t au moins une année.
Chambre êé oomnieroe des YoAgek. — Oui. 6n pourrait introduire en Algérie de nouvelles variétés qui, sans rester identiques à ce qu'elles sont dans leUrs paye d'orîginè, pdurrâien! tféîner de bons tabacs.
74* Question. -^ Quel est k système suitfipar la régte pour l'achat des tabacs e»otiquSf
Chambre de oommeroe de Paris. — Le système des adjudications publiques. L'administration n a qu'exceptionnellement recours aux marchés de gré à gré. lorsque : !• les adjudications n'ont
Sas donné de résultat, et que les propositions u négociant dont les offres étaient les plus basses arrivent à s'accorder avec le maximum flxépar le ministre; 2* pour de petites fournitures de tabacs non encore entrés dans le commerce général. Ces marchés de gré à gré sont toujours passés sous la réserve de l'approbation ministérielle.
75* Question. — Quels moyens sont pris pour assurer la bonté des qualités et la modiciU des
prix?
Chambre de eemmeroe de Paris. — Les adjudications publiques et la concurrence qui en résulte, la connaissance de l'état des marchés, la régularité des paiements, tels sont les moyens qu'a la régie d'assurer la qualité et la modicité des prix.
En outre, la mode suivi par les réceptions contribue à ce résultat. Des types formés avec soin et gradués de qualité sont portés, ainsi que le cahier des charges, à la connaissance du commerce, et c'est sur ces types qu'une commission composée de trois employés supérieurs classe balle par balle les tabacs livrés. U peut être procédé à une contre-expertise en cas de contestation, et comme dernier recours le conseil d'Etat peut être appelé à statuer sur le litige.
76* Question. — Le système d*achat pourrail^l
être modifié?
Chambre de eemmeree de Paris. — Le système actuel présente des garanties suffisantes, et il n'y a pas lieu de le modifier.
77* Question. — Quels sont les avan inconvénients (Hbs adjudications et chés de gré à gré?
es et les mar-
Chambre de eemmeroe de Paris. — La concurrence sans restriction qu'entraînent les adjudications publiques donne & ce système un avantage sur les marchés de gré à gré. Ceux-ci, cependant, quand ils ne dépassent pas le i^aximum fixé par le ministre, ne sauraient être onéreux pour l'administration.
78' Question. — Ne convient-il pas d'attribuer à la régie un fond éventuel dont remploi devrait se faire dans certains cas spéciaux, et qui lui permettrait de choisir les époques lei plus favo' râbles aux achats ?
Chambre de eemmeree de Paris. — Oui.
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
VhÊmhtt de eomatree d« Taris. — Oui, H ferait avàntaffeux qtje la régie fût ainsi mise à môme de profiter des récoltes exceptionnelles comme quantité ou guaUté, tout en procédant toujours par voie d'adjudication.
79* Question. — A qui doit ùicomtfer la rwponsabilité dopérer les achats d'après tel ou tel mode, et à telle ou telle époque?
Chanlire de oemneroe des Yeiges. -— A l'administration des tabacs.
Chambre de eeraeree de Parie. — Soit au directeur général, son conseil entendu^ soit au ministre, sans l'autorisation duquel il ne peut être
fait aucun achat en dehors des échantillons. Le déftiut des adjudications est, * en faisant connaître les besoins de la régie, de pousser les détenteurs de tabac à hausser leurs prix.
80" QuBsviON. — Par quels moyens pourraiton garantir complètement les intérêts du Trésor, tout en autorisant la régie à user du système^ d'achat le plus avantageux, suivant les circonstances ?
Chanbre de eemmeree de Parle. ^ Le ministre sans l'autorisation duquel aucun marché ne se conclut, peut charger une commission d'hommes compétents d*étudier et d'examiner les opérations.
OBSERVATIONS
PB1ËSENTËIS
Par MM. SYLVESTRE, courtier de commerce à Paris; HUFFER, négociant i Paris; STŒLEING, négociant à Strasbourg, sur le commerce des tabacs.
M. SYiyESTRÏl. courtier assermenté i Paris. | 8[Sr'^„^?Jl^,.1frt%îîtX^i.x'\?X^^^^^^^^^
des Etats-Unis.
!()• Question. — La France a-t-elle payé cet tabacs au dessus du commerce générale
R. — La culture, Tachât et la fabrication du tabac étant soumis à un monopole dont l'exploitation est confiée à une branche de l'administration publique, il n'y à pas en France, proprement dit, « un commerce des tabacs. » Les seuls négociants qui s'en occupent sont les fournisseurs de la régie ou leurs agents.
La (question est-elle de savoir si la régie pai^ de? prix supérieurs à ceux qui sont généralement pratiqués, pour les ventes en gros, dans les pays où le marché est libre, comme en An-
Sleterre, en Allemagne et dans les Etats du nord e TEurope.
On peut répondre sans hésiter que la balance des prix doit être et est réellement en foveur de la regje. En effet, Tadministration est tenue régulièrement au courant des marchés à tabac par ses correspondants naturels, les consuls ou agents diplomatiques. Avant d*annoncer une adjudication, elle est renseignée à point et a encre les mains les prix courants des plus fï'aîches dates ; souvent môme elle fait acheter par les consuls de petites parties à titre d'échantillon. Elle ne demande que de grandes quantités. Enfin, elle ne procède que par voie d'adjudication et par ce moyen elle a le bénéfice d*une coneurrence loyale ; on peut donc présumer que dans ces conditions, elle ne doit opérer au'avec avantage et c'est d'ailleurs ce que l'experience^a démontré depuis nombre d'années.
U* Question. — Les prix des tab<ics exotiques ne tendenUils pas à s'élever ?
R. — Les prix n'ont pas éprouvé de variations notables depuis longtemps, comme . on peut le voir en consultant les rapports annuels de l'administration.
W QuBSTXOtf. -^ En cas de ffueire mariUme, la régie ne serait-elle pas exposée à manquer de tabacs exotiques ordinaires ?
R. — ^ cas de guerre maritime, il est très-
13* Question. — Pourrait-^lCy en ce cas, pcur^ voir au déficit par la culture indigène ?
R. — Notre conviction est que le tabac indigène ne pourra jamais remplacer comme qualité, aéveloppement de feiulles, arôme, etc., les tabacs des Etats-Unis.
En supposant que la régie fût contrainte, un jour, par suite de circonstances fortuites, de substituer sa production • indigène aux sortes américaines, on se rendra compte du temps que nécessiterait la transition en songeant aux études préparatoires, aux essais de culture qu'entraîne l'extension, l'établissement d'une culture nouvelle. Il faudrait donc beaucoup de temps pour combler le déficit comme quantité et dans tous les cas la qualité ferait toujours défaut. Mais les
fuerres de nos jours ne sont pas éternelles et administration a toujo'urs devant elle un approvisionnement de 18 à 20 mois ; ôe qui s'est passé en 1870-1871 est une garantie pour l'avenir.
L'expérience du passé suffit pour faire comprendre la supériorité incontestable du tabac américain sur nos feuilles indigènes. Le décret impérial du 29 décembre 1810 imposait à la régie robligation de n'employer les tabacs étrangers que dans la proportion d'un quinzième. C'était la période des essais. On reconnut bientôt que cette restriction était nuisible à la bonne qualité dea produits et la loi sur les finances du 28 avril 1816 ne tarda pas à changer ses proportions.
Enfin' on peut attribuer rinlériorité relative de la qualité des produits fabriqués à l'étranger, en dehors des régies, à la faible proportion et à la basse qualité des tabacs des États-Unis employés par l'industrie privée.
g 3. — Tabacs ezoticpies.
74" Question. — . Quel est le système suivi par la régie pour l'achat des tabacs exotiques ?
R. — La régie procède & ses approvisionnements par la voie des adjudications publiques ; ce n'est qu'exceptionnellement qu'elle passe des marchés particuliers ; elle n'a recours à ce dernier mode que: 1* Lorsque les adiudicatioas pu« bliques n'ont pas donné' de résultats ; dans ce
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
cas elle appelle le Bégociant qui a fait les offres les plus basses et si ses prix arrivent à 8*accorder avec le maximum flxê par le ministre ou à ne pas s'en écarter sensiblement, elle traite avec lui, toigours sous la réserve de Tapprobation ministérielle ; 2" lorsqu'il s'agit à titre exceptionnel de petites fournitures ie tabacs qui ne sont pas encore entrés dans le eommerce général.
75* Question. — Quels moyens sont pris pour assurer la bonté aes qualités et Ut modicité âês prix ?
R. — Les adjvdieatio^ pubtiqiies et la concuhssiMMi la ceAâaissairâe de rètM des màrohée étrangers) les quantités considérables offertes au conc<mca ou dumUEMaroa, U nftgularité dans Ms payements, sont les moyens ({ue la Régie emploie pour bénéficier de la modicité des prix. Pour assurer la qualité des fournitures l'administration, conformément aux instructions détaillées dans Tordonnance royale du 4 décembre 1836, fsiit préparer par les soins de ses employés supérieurs des échantillons gradués en qualité qui devront servir de types aux livraisons. Des exemplaires de ces types seront envoyés en tem^ «Vile au;^ çoi»9uU <iui résident dans les principaux marchés, d'autres exempteires sont déposés dans les manufacture^ de Paris, du Havre, de Bordeaux, de Marseille, et où les négociants peuvent en prendre connaissance avant r>a4iudUation ; dea cahiers des charges donnant les OJMwes et oonditions de la prochaine adjudication sont distribués au commerce ou mis à sa disposition. Dès qu'un contrat été conclu entre fl^unluistratioÀ avec Tapprobation du miodbstre et le négociant, un exemplaire du cahier des Charges est signé par les parties, le négociant verse un cautionnement et il lui est remis deux exemplaires de la série des types de l'espèce qu'il s'est cAgagé à livrer.
Lorsque lies &bac8 arrivent dans les ports en exécution du contrat, un échantillon de chaque boucaut ou balle est tiré dans trois endroits par I^ employés delà manu&cture, en présence, mais sans rintervention du négociant ou de son représentant ; ces échantillons sont mis en caisse plombée et envoyés à Paris, où Us soût expertisés, en présence du soumissionnaire ou oe son représentant, pax une commission composée de trois employés supérieurs de la régie ; 1 administration et le négociant peuvent toujours avoir recours h une contre-expertise. Enfin, en cas de contestation entre la régie et le fournisseur, le Conseil d'Etat est désigné pour Juger en dernier ressort.
76» Question. — Le système d*achat pourraiUil
être modifié f
R. ~ Nous pensons que le svslème d'aehat actuel présente les garanties snmsantes, et qu'il ii*y a pas lieu de le modifier.
77* Oubstiom. -* Quels sont les aioantages et les inconvénients dis adiudictUiions et des marchés de gré à gré?
R. — Les a4jadications publique^ appelant la , concurrence sans aucune restriction, présentent naturellement plus de. garanties que les marchés de gféà gré.
78* Question. — Ne conviendrait-il pas d'attrittir à la r^ie un fonds éventuel dpni emploi âtvrait se faire dans certains cas spéeiaus! et qui lui permettrait de choisir les époques les pl\^ favorables aux achats ? .
R, — Il seimit à désirer que la régie pût.
comme tout négociant, être mise en mesure, au moyen de fon£ éventuels qui resteraient à sa disposition, de profiter, dans certains cas spéciaux, des occasions favorables qui peuvent se présenter pour &ire des achats avantageux, — dans les années, par exemple, où les récoltes sont expeptioi|nelle3i — en procédant toujours par viDie dlbdmdieatipn, ou, a leur défaut, par marchés particuliers.
79* Question. — A qui doit incomber la responsabilité d^opérer les achats d'après tel ou tel mx>de et à telle ou telle époque ?
R. — Le chef de radminisftration étant en position de connaître & fond in^ bçeoinn de son service, e*eet au di^eoieor générai, son conseil entendu, que doit incomber la responsabilité des achats opérés dans l'esprit de l'article qui précède. Toutefois, comme la régie ne peut pas dnire un achat, en dehors des échantillons, sans y être autorisée par le ministre, la question de responsabilité nous parait difficile à résoudre.
80* Question. — Par quels moyens pourraH-on fforafitiif çmnMkmffU tas iuléréte eu Trémr, tout en aiUonsaht la régie à user du ^stSne d'achat le pliu avantageux^ suivant Us circonstances?
R. -* L^adrainistcatien, qu'elle ep^ aoit par la voie des adjudicatiens^ eeit pftr naivciiés de
§ré à gré, ne conclut jamais sans l'approbation u ministre des finances.
Elle publie chaque aitnée le relevé détaillé de toutes ses opérations.
Ces conditions nous semblent garantir sutBsamment les intérêts d^. public et au Trésor.
IL IDFFBl, aégoaiwii à Paris.
Mon expérience s'étend presque exclusivement sur les tabacs des Etats-Unis, «'est-à-dire sur les tabacs Kentucky, Virginie, Ohlo et Maryland. Les récoltes de ces espèces donnent annuellement de grandes quantités, oiTrant dans leurs différentes qualités des provisions sufiisantes aux goûts et aux besoins de tous les pays. L'importance de ces produits est trop grande pour être influencée outre mesure parla spéculation individuelle et le courant des prix suit les règles générales des fluctuations. Ceux des négociants qui oonnaissent l'article et qui, en achetant des parties entières chez les planteurs ou iiictaurs, savent faire leur sélection pour les buts dilTérents. jouissent par cela d'un avantage qui leur
Sermet généralement de prendre des âontraJ(s à es prix modérés.
Us sont en outre toujours dans le marché, et leurs achats réigoliers n'attirent pas trop l'attentien des vendeurs. Ainsi, J*al souvent observé que quand les consuls ou des agents des gouvernements étrangers se montraient sur le» marchés amênoaifis, cette circonstance seule faisait monter les prix, ^e orois donc que lé système de faire des contrats est le plus avantageux pour la régie. L'expérience des cinq dernières années confirme dans cette manière de voir. Les contrats faits avec la régie dans les espèces nommées oi-dessas ont donné «des résultats mauvais, de sorte que la régie, pendant ce temps-là, a payé ces tabacs au-dessouB des ^x du commerce général. Il me semble qrue le système actuel des a^JUudioations est daiis rinté-
8ÉÀNQS DU yf ïXbaEMBRE IS75
itt da U ségie et It meilleur pour les tamp» OHliaaifes. ijt «onourreisoe entre 16B diSéteoXB foumisiettrs oauie des oîTres à bas prix et avantaraiBes pour la régie.
Je limite oepesdaut mes renu^queB, à l'égard d0 l'avantage liea adJuiUeatLenA, aux tabac» qui, etUfOÊB ceux des EUatv-Ufûs, préaentent de grandee rasaoureee. Pour d'Autres proyenaDces avec dea ivmp^*^ moindrea, qui peuvent être eontBÔiées ou monopolisées par la spéculation, dea marries de gré à gré ma paraiasent préféittbies. On les prendra saulement .en vue. si les offrea sont raleonnablea, et foxu œ but, l'admi» nistratioa devrait avoir ia discrétion néoessaire pour pouvoir affir promptemant, quand une occasion se présente ; si elle a toi^ours à attendre sur la décision ministérielle, les meilleures occasions échappent. En tout, je crois que plus on donne de liberté à l'administration, plus on verra les bons effets, parce que de trop grandes restrictions et délais tendent à paralyser les meilleures dispositions.
Votre article 11 de la première partie demande : tt Les prix des tabacs exotiques ne tendent- ils
Cas à s'élever 7 » Quant aux as|)ècas ^ ^ats • rnis, je ne le crois pas. On a 4aa variafloaa suIt vaut le résultat des récoltes. Les prix montent et redescendent, mais en moyenne ik resteront probablement au môme niveau qu'ils ont occupé pendant les 20 derniers ans.
