X. napiOfO, Tié$o(Awi à 9tra8l)onrg

' Les prix que la régie a dû payer depHté trois ana ponr les tabacs d'Alaace étaient relativement tréa-étovés.

Dana l'iiiver de la guerre de 1870 et au printemps de 187t, les marchands allemands, voyant tout d'un oaiip une grande province ouverte pour enx pour flaire des achats en tabac brut, ont donne passablement d'entrain aux prix^et nos planteurs, qfui avaient compté sur la régie française, et aui, après la eonelusiott de la paix, craignaient dé|à que cette xécoUa^ia s'enievAt difficilement, étaient tout étonnés de voir une quantité de marehanida aUemands s'abattre sur leurs villages et leur acheter leurs tebaes, eoocarremmeat avea les maisona alsaciennes, qui de tout temps achetaient des tabaoe plantés pour Tex-

Sôrtation; les prix restaient donc assez élevés ; s variaient entre 60 et 80 fr. les 100 kil., selon les qualités et les provenances) et le commerce put ainsi six mois plus tard, en juillet et août, les offrir à la régie à des prix raisonnables ; les marchés âuts de gré à gré devaient se monvoir dans une moyenne de 110 te, par 100 kil.

Arrivait la '^deuxième récolte de 1871 ; les prix par las mêmes causes déjft indiquées se maintenaient entre 60 et 80 nr., lorsqne arrivait au mois de février 1672 l'annoiioe d'une adjudica* tien publique de 3,000,000 kif. Les marchands allemands voyant les besoins de la régie, ' renforcèrent leurs achats, et une hanasa assez considérable en ûit la eoaséquenâe; les prix des soumisaiona pour l'adjudication dea 3)000,000 kU. étaient tous au-dessus du maximum et rien ne Uitt ad)u^. L's4miiMatcaUon reâisa alors de tmitar os g^ à gré et tint ban pendant cinq à six i^ais, et au moia de septembre elle traita ae ^ré à ffre à 120 fr. environ, ce qu'elle eâi dû payer Ij^P fr. enxiron six mois auparavant»

lie terrain était ainsi bien préparé pQur maintenir dans des limites raisonnables M» prix de la récolte de 1872, lorsque surgit 4 Berlin l'idée de frapper 1^ tanac d'un droit très-Kïonsidérable (10 tbalbrs pa,r 50 kii.. soit 75 fr. par 100 kil)

pour remplacer le droit aur la sai ; à partir de ce mpment une véritable fièvre se mit dans les achats ; le plus petit fabricant de oigarea voulut s'approvisionner avant que la loi ne tùl votée et le prix fat ainsi poussé à 100 fr. par 100 kil., ee qui porta celui de revient à 125 fr.

Bu voici la décemposition :

Kil. 100, feuilles brutes, ni fermentées ni sechées ne donnant que 80 kil. de bon tabac fer* mecté et sec ; l'achat au prix de 100 fc. par 100 kil. revient à 126 »

Les fraie de courtage, de magai^ nage, de main-d'œuvre, depré^wés à la manipulation et d'emballage revient à peu près à 5 r>

Les intérêts à 6 p. 100 pour 10 mois sur 125 fr. 6 50

Le prix de revient des tabacs de 1872 était donc de 136 50 (1)

L'administration crut ne pouvoir traiter de gré à ^ré à ces prix élevés et elle tenta une adjudication publique ; personne ne s'étant présenté, rpu' p#n^entit i conclure deux marchés, les seuls qui furent offerts, dans le prix de 135 fr, pour 100 kil. environ ; les offres, du reste, ne dépassaient pas 700,000 kil. ensemble, au lieu de 2,000,000 de kil. crue la régie avait demandés par ses annonces pftbKcnies. La veato de la récolte en Alsace se trouva éparpillé dans les magasins des spécalateurs, dont îafeiente eepenAaht fùA trompée, car le projet d'im^iôt eur le tabac fiit retire.

J'ai cru devoir entrer dans ces détails pour expliquer la cause des prix élevés des deux dernières années et en même temps pour faire voir, en réponse à la qwsstion n* 77, quels sont les désavantages des adjudications. La haute direction des tabacs quant aux achats, se compose d'un personnel tellement honorattle et tellement expert que, dans ma conviction, le mieux est de lui laisser la latitade de traiter de gré à gré, et de lui attribuer un fonds éventuel, qui lui permettrait de choisir les époqiies les plus favorables aux achats ; si cependant, par ctes raisons adminiatratives, on croyait ne pouvoir s'écurter des adjudioatiens publiques, qu'on en retarde au moms l'annanoe pour les tabacs d'Alsace jusqu'au mois de mai ou de juin ; dans les conditions où se trouve aujourd hui notre déf^artement, tout avis prématuré provoquerait, comme cela est arrivé en 1872, infaïUiblemeat une forte hausse. Quai^ & la responsabiUté (art: 79) paar ces aohata» il me semble qu'il ne peut s'agir que d'une responsabilité moraia ; malgré Texperianoe des adminiitrateurs, ils peuvent an se tromper dans leurs appréciations, eu être débordés par deseirconatancea imprévues, ooaune, par example, pour le tabac d'Alsace oaUe de ce projet d'imaôt prussien qui a provoqué une hausse de 20 p. lOO au moins ; et quant au moyen de garantir les intérêts du Trésor, si la régie eat autorisée à acheter d'après Ud système Î9 plus avantageux, il mjs semble qu'il consiste dans la ratification mimstérieUe.

Chaque achat de gré à gré fait l'objet d'un marche, qui n'est valable que revêtu de la signature du ministre des finances; si l'on voulait une garantie de plus, on n'aurait qu'à demander en même temps la signature de son collègue le lai* nistre du commerce, qui, étant plus particulièrement en correspondance avec les chambres de commerce, pourrait faoilement se renseigner si

(1) Il y aiuflit k aiMtter foar les Mârebée awe la réfle francaïM le port et Strasbooiv à Nancy, les frais 4e voyage à Pftrfs pei» aMi^ter a ni eipeitisei, la perle éventoeUe lar les biUets de banque ; snis ce» divers frais sont i pea prè« compeosés fàr ane prime ipie paie ie'fouvemeneDt aileoû^d k l'exportatiOD.

PHOJETS DE LOIS, PROPOSmONB ET RAPPORTS

le prix d'un marché lui paraissait quelque ]>eu anormal. Pour les tabacs d Alsace, Tadministration avait cru pouvoir exiger la livraison sur ses types mais il n*est pas rationnel qu'un négociant s'engaffe à livrer 5—10,000 quintaux, d'après un type qn on lui fournit ; il est conforme aux usages commerciaux, et la logique l'appuie, que celui gui a la marchandise à vendre en prenne un échantillon, qu'il le soumette à l'acheteur, et, si la qualité convienl, que cet échantillon serve alors de type. Le commerce d*Alsaoe livre ses tabacs à La manufacture de Nancy ; il est prélevé, par les employés de l'administration, trois manoques de chaque balle, qui, alors, sont envoyées à la commission d'expertise à Pans;

celle-ci, si l'échantillon lui parait mauvais, déclare la balle c reftisée, » et le négociant est exposé à se voir ainsi sur les bras des tabacs dont il ne sait plus que fkire, car il ne peut plus les réimporter en Alsace qu'en payant ,1e droit prussien. Il serait à désirer qu'en cas <ie refos par la commission de Paris, l'administration pût accorder au fournisseur la nécessité d'une nouvelle expertise, soit à Nancy même, sur le vu des balles, soit en envoyant de nouveaux échantillons a Paris. Quand on prend un échantillon d'un demi-kilogr. sur une balle de 3—400 kil. le* hasard peut bien mal servir, et il n'est pas de Tintérét de la régie d'exposer ses fournisseurs à de pareils mécomptes.

Annexe a* 3664 (1).

RAPPORT fait au nom de la commission (*) d'enquête sur l'exploitation du monopole des ta^ bacs et des poudres (achats fttits par la régie),

gar M. de Lamberterie, membre de l'Assemlée nationale.

Messieurs, gr&ce à l'enquête ordonnée par la Chambre des députés, le 16 février 1835, la régie des tabacs sauva'^on monopole violemment at^ taqué alors.

Elle en a démontré depuis toute l'excellence par les bénéfices qu'elle a retirés et qui, cette année, s'élèveront net à plus de 250 miluons.

Vous avez voulu savoir néanmoins si la ûiçon dont elle exploite ce beau domaine ne serait pas susceptible d'améliorations, et, par l'article 4 de la loi du 22 décembre 1872 que j'avais eu l'honneur de vous proposer d'accord avec M. le ministre des finances, vous avez voté la nomination d'une commission chargée de procéder à une nouvelle enquête.

C'est an nom de cette commission que j^ viens vous entretenir des achats de la régie.

Dans de remarquables rapports, trois membres de la même commission. MM. HamiUe, Lebourgeois et Blin de Bourdon, vous ont déjà rendu compte, l'un de sa ÛLbrication, l'autre de ses ventes en général, le troisième de ses ventes dans quelques départements flrontières, dits pays de zones.

Mon travail sera divisé en deux parties. La première contiendra l'exposé des divers modes d'approvisionnements de la régie'. La deuxième vous fera connaître les modifications dont votre commission propose l'adoption.

en Al-