PRIX DEMANDÉS

parte

Chambre de comneree

d'Alger.

3 fk*. 50 et 5 fr.

PRIX DE REVIENT des

UPftClfi SIMILAIEU

fabriquées par la régie.

OBSERVATIONS

les 100 cigares.

I le kilogra

mme.

ANNEXES. — T. XUV.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET. RAPPORTS

ht cùntlMsiàû très-nette qui se dégage de Texamen de ce tableau, c'est que, sans parler icf de la qualité, Tadministration des tabacs fabrique ft des pYii nolablenïetrt an-dessoros de Cèttl «les itianufdctures algériennes, et qu'on ne saurait en aucun cas invoquer son intérêt, pour l'engager à puiser une pariie de ses approvisionnements ehëz cei^ deTfiieres. Gônmient, du reste, pourraitil en être autrement ? ^Abstraction faite de ses itntresf caractères, Isr fabrication en grand est ttoirm dispendieuse cjne la fabrication petite 6n ifroyenile, et Tadministration opère sur un chiffre dfttfaires te) que ses frais généraux n'entrent « danâ ses prût de revient que pour une quotité en qtielqiïe sorfc insignifiante.

La commission aexpertise a examiné les échantillons algériens au point de vue de leur qualité et de leur fabrication. Les appréciations sont contenues dans un état signalétlque qui se trouve annexé au présent rapport. Je ne me dissimule ijas qu'on peut objecter & leur Snjetque les questions de goût sont essentiellement relatives et le plus souvent subordonnées aux habitudes contractées. Je n'entends donc pas tirer des conclusions d'un caractère absolu, du jugement porté sur la qualité des produits algériens, et soutenir notamment que ce jugement n'eût pu être différent reatnt d'experts qui n'atmiient pas, comme ceux de l'admintstration, l'habitude de se placer exclusivement au point de vue des consommateurs français Mais pour le moment je n'ai pas à chercher un autre terrain xque ce dernier, et l'on doit tout au moins admettre avec l'expertise que les produits algériens, dont les prix de revient sont deji notablement plus élevés que ceux des produits de la régie, leur seraient en outre jugés inférieurs en qualité par les con*sommateurs fraoçais.

Une autre donnée, non moins indépendante des questions de goût personnel et d'habituile, ressert de l'examen de la commission d'expertise, c'est ^hétérogénéité de la composition de certaines espèces de cigares que leur qualification, leur prix et los usages de la eonsommation, classent exclusivement parmi les produits composés en tabao de la Havane. L'administration des tabacs, par cela môme qu'elle est investie d'un monopole, a pour premier devoir de ne mettre en circulation que des produits d'une parfaite authenticité, et cette seule considération devrait suffire à la détourner de s'approprier pour sa veàte los espèces dont il s'agit

Daas de telles conditions, serait-on en droit d*invoqner l'intérêt colonial seul pour mire fléchir des raisons aussi sérienses que celles quo je viens de signaler ? L'achat des produits fabri<iué8 en Algérie dans ce seul intérêt équivaudrait à une sabvention accordée à Tindustrie du tabac, puisque, je l'ai montré, il serait dans une forte pro^ portion onéreux pour le Trésor. Or, lorsque les métropoles subventionnent leurs colonies, ces subventions doivent être au moins conçues de manière à profiter à la généralité des intérêts coloniaux et non à une catégorie d'industriels

rciaux, qui se trouveraient ainsi et en dehors toute justice, privilégiés en face des autres industries.

On le voit, il ne reste debout que l'argumeat tiré des habitudes de consommation contractées en Algérie par certain nombre de français et de rimpossibiUté où ceux*ci se trouvent après lenr rentrée en France (fy donner satisfaction.

Leur approvisionnement en tabac ou en cigares d'Algérie ne pourrait en effet avoir lieu que moyennant l'acquittement du droit de 36 fr. par kilogramme et ee .droit, quand il cesse de s'appliquer aux produits de luxe, comme ceux que Ton tire de la Havane, est un véritable droit prohibitif. ^

Le oàté pratique de la question soulevée par la Chambre de commerce d!^ Alger est là tout entier. Quo pealH» foire pour oette classe de coasom-

mateurs, et comment concilier oe qu'oxi l^a avec l«s intérêts du Trésor et la stricte é(mité?

Le droit de 36 fr., qui représente Fidipôt établi sur les cigares de luxe de provenance havanaise, a dû, à l'entrée en France, être étendu à toutes les espèces de tabttôf pour prévenir 1«$8 iVaudes que rendraient trop faciles, avec des taxes variables, les fausses déclarations de prix et de Qualité. Son élévation par rapport à llmpôt qui frappe à rintérieur les espèces commune? a ^ur conséquence indirecte d'empêcher d'une manière à peu près absolue l'importation de celles de ces espèces que les consommateurs pourraient pré* férer à celles qui se fabriquent en France. L'abaisseknent du droit de 36 tr. en faveur de quelques* unes d'entre elles n'aboutirait donc pas k une frustration réelle du Trésor, pourvu qu'il n'ouvrît pas un débouché à la fraude et que dans aucun cas il ne descendît au-dessous du bénéfice qu6 l'Etat s'est réservé sur ces mêmes esi^êces. Telle est lé, mesure précise dans laquelle ra'iminlstration sans préjudieier à la perception de l'impôt et sans sortir de l'impartialité que doit observer l'Etat vis-^-vis de 1 ensemble des producteurs coloniaux, pourrait donner satisfaction aux consommateurs algériens transportés en France. L'application aux produits d'Algérie du taux p. tOO do bénéfioe qu'elle tire des produits similaires fabriqués par elle fournîrti nécessairement une série de prix spéciale à ces tabacs et un peu plus élevée que la sienne, puisque les prix de revient sont supérieurs. Le tableau dressé par la commission d'expertise donne un aperçu de ces prix en ce qui concerne les cigares.

Ces points admis, une question se pose immédiatement. Oe quelle façon s'opérerait la vente des espèces algériennes que Tadministration croirait devoir livrer à la consommation? Devraiton en approvisionner les entrepôts et les débits à la façon des tabacs français ? Je ne le pense pas pour deux raisons : la première,, c'est que la multiplication des modules mis en vente procure de trop grandes facilités à la fraude, en même temps qaelle accroît les diili uitôs de la surveillance, au point de rendre colle-ci impossible, comme cela aurait lieu si, par .^uite de la mise en circulation simultanée des produits algériens et des produits français, des modules à peu près semblables se rencontraient dans les mêmes débits à des'prix différents f la deuxième, c'est que dans la généralité des circonscriptions d'entrepôts, la vente des espèces algériennes dans les conditions de prix et de aualité où elle s'opèrerait, n'atteindrait qu'un développement très-restreînt, (melquefois même demeurerait nulle, et que radmimstration ne saurait s'exposer aux pertes qui résulteraient de la détérioration des approvisionnements fournis à ces derniers entrepôts.

Les bureaux de vente directe seuls pourraient donc être chargés de l'écoulement des produits algériens. Oh objectera sans doute, qu'il n'existe de ces bureaux qu'à Pans et À Marseille, et que limitée à ces deux centres la vente sera loin de répondre au but qa'on s'est proposé. Mais à cela je répliquerai d'une part que les deux centres dont il s'agit sont de beaucoup ceux où il y a le plus de chance de rencontrer dô6 consommateurs des tabacs algériens, de l'iutre, que ces tabacs se trouveront placés dan^ les mêmes conditions que les autres produits exceptionnels mis en veUtq par l'administration. Je ne méconnais pas d'ailleurs l'avantage qu'il y aurait à fiicillter par quelques dispositions spéciales l'expédition des produits exceptionnels aux consommateurs du dehors qui en feraient la demande. Le grand commerce parisien est depuis longtemps entré dans cette voie, et la régie aurait tout intérêt à l'y suivre en s'inspirant de ses errements. Mais il convient (,de remarquer que l'administration des tabacs est ici sur un terrain qui ne lui appartient plus et où elle ne peut exercer qu'une action

SÉAJ^GjS OU 28 DËCËMB{1£ 1675

tout à fait officieuse et le plus souvent paralysée par les résistances quVlle rencontre, et qui pour la pupart ont leur source dans les habitudes fiscales et exclusivement administratives du service auquel est remise la vente de ses produits. Je ne fais pas entrer dans la eadre de cette étude le choix des espèces algériennes qui pourraient être livrées à la vente en France dans les conditions que je viens d'indiquer. Il me parait évident qu'on ne devrait y comprendre ni les imStatioDS de oigares de la Havane dont la composition a paru d'une aulhentic té trop contestable pour que l'administration piidsse consentir a s*en faire, à n'importe quel degré, i'éditaur responsable» ni les imitations des produits français. On ne saurait, en effet, invoquer en fa-

veur de ces dernières les habitudes contractées, puisque au contraire, leur fabrication doit avoir eu en vue de satisfaire, en Algérie même, une classe de consommateurs oue ne contentaient pas les produits algériens. Parmi les produite spéciaux 49 l'Algérie, la connaissance de ceux dont la vente est le plus répandue parmi lés colons et une expécimentation de quelques muis détermineraient beaucoup mieux ceux dont i^ faudrait favoriser riotroductioa en Friuice, que je ne pourr^fs le làire à priori.

Je suis avec respect. Monsieur le pjésident, votre p'ès-jiévoué serviteur.

Le directeur de Vexpertise,

AU0I9ERX.

Obserrations préeentées par M. le Directeur des Doianes de Bastia.

Culture. -^ La culture du tabac est libre en Corse-, cependant le tabac n*yest pas cultivé. Les essais de culture tentés il y a quatorze ans, sous la direction d'un agent de radministration, n'ont pas eu de suite.

Quelle a été la cause de cet abandon? Faut-il Tattribuer à la nature du sol, au climat, à la difliauité d*aiiidger |les habitants a^x «oins minutieux qu'exige cette culture ?

L'administration destojïacs, flui a picésidé aux essais, peut seule donner, à cet égard, des renseignements précis.

Je ne parle pas ici du nicotiana nutica, dit 4^mmunément herbe à la reine, plante narcotique cultivée dans l'Ile et dont les produits, peu considérables et de qualité très intérieure, sont exclusivement consommés par la classe pauvre des campagnes. Je n*ai aucun moyeu 4e constater lUmportance de cette culture.

Commerce* — Le tabac dont la consommation est relativement importente dans l'Ile, provient donc exclusivement de 1 importaticm.

0*après un relevé des huit dernières années, la moyenne des tabacs importés est de 233,000 kilogrammes dont 225,000 kilog. de tabac en feuilles, at 8|000 kilog. de tabac labnqué.

Avaot la cession de la Lorraine, les 3/5 4es tabacs en feuilles étaient tirés de l entrepôt spécial constitué à Strasbourg pour les tabacs français, destinés à l'exportation. Aujourd'hui, l'importation se compose exclus! v^tment 4e produits étrangers.

Les tabacs fabriqués consistent en icigares et en jt(|bac haché. Les cigares sont tirés de l'Allemagne (Hombourff), de 8uis«je (Vevey) et d'Algérie pour environ 5,000 kilogrammes. La régie de son côté tournit environ S^OOO kilogrammes de tabacs fabriqués. .

Les tabacs en feuilles importés sont employés par la fabrication insulaire ubre, à confectionner plus spécialement des cigares et, en quantités moindres, dM tab^acs & toner, à priser dt à

mâcher. Tous ces produits sont de qualité inférieure. Les cigares se vendent de 25 à 75 fr. le lOuO et les tabacs à fumer, de 3 à 5 fr. le kilog. Ceux à mâcher à 2 fr. 50 le kilog. et enfin ceux & priser à 3 et 4 fr. le kilog.

La consommation dans l'ile des tabacs à mâcher et à priser est de très-peu d*importance.

Le droit d'importation «Les tabacs étran^ra est de 72 fr. les 100 kilog., pour les tabacs en feuilles, A àjà 120 fr. pour las Ubacs fabriqués, décimes compris, résultant du tarif spécial de la Corse,

Les cigares importés sont vendus, la boite de 101, au prix de 8 fr., 10 fr., 12 fr.. 15 fr., 18 fr. et 20 fir. On consomme peu ou point de cigares d'un prix supérieur.

La liberté du commerce des tabacs permet de se procurer, en Corse, des cigares à des prix inférieurs (qualités égales) à ceux de la régie. Ces cigares alimenient un certaine fraude sur le continent. Je me hâté de dire que cette fraude, qui se (ait par flltration, ne doit pas «voir une ffrande importance; cependant la douane de JNice, particulièrement, a constaté plusieurs contraventions de cette nature.

D'après ces données, on peut juffer s*il y a intérêt à établir le monopole en Corse, c'est-àdire le régime commun aux autres départements.

Il y a heu de croire que rétablissement du monopole déterminerait des introductions frauduleuses dont la répression serait d'autant plus difiicile que le service des douanes n'est pa/.aujourd'hui en mesure de garder les côtes. Les abaissements successifs des tarifs ont fait considérablement réduire, en 1864 et en 1866, le personnel de surveillance. Pour assurer le monopole il serait donc iudispens^le d'augmenter les forces du service des douanes. Toutefois cette augmentation ne serait pas seulement profitable^ au monopole, mais aussi au service des douanes en général.

Le Directeur^

' Vivien.

PROJETS DE L018, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Cultnre dn UInic dans les Colonies.

La commission d'enquête n*a rejpu aucun document provenant directement des colonies françaises: les renseignements qu'elle a obtenu lui ont montré que la production du. tabac dans ces colonies ne pouvait ôire actuellement d'aucune ressource pour la régie.

L'attention des administrations compétentes s'est portée depuis peu sur cette situation regrettable pour les colonies et pour la métropole. Deux fonctionnaires de la direction générale des manufactures de l'Etat ont été appelés à faire partie d'une commusion mixte des tabacs, que le ministre de la marine a rattachée à Vewposition pêrmanenle des colonies.

Cette commission a publié et fait distribuer aux colonies, un traité court et substantiel de la culture des tabacs en vue des besoins de la régie.

La commissipn d'enquête croit devoir reproduire ici ce travail qui éontient des conseils fort utiles même pour les planteurs de France, et renferme un témoignage de l'intérêt que porte le Gouvernement au développement de la culture du tabac dans nos possessions d'outre-mer.

On doit ajouter que l'administration ne s'est pas bornée a de simples cooseils : un contrôleur de culture vient d'être envoyé dans la Gochinchine française avec mission de répandre parmi les planteurs les méthodes de culture les plus propres à fournir des matières premières en rapport avec les besoins des fabrications françaises, et la commission a tout lieu d'espérer que dans un avenir prochain, la régie pourra se proçu^^r dans nos colonies une partie des tabac^ qu'elle demande actuellement au commerce international.

Note sur la cnltnre dn tabac, pnbliee par les soins de la Ccinmission mixte

des tabacs de l'exposition pennanente des Colonies.

La consommation des tabacs & fumer (cigares, cigarettes, scaferlatis) est bien plus importante que celle des tabacs à mflcher ou à priser, elle suit un développement rapide et continu; enfin, elle offre, en général, aux producteurs de tabacs en feuilles les débouchés les plus certains et les prix les plus rémunérateurs. C'est donc en vue de cette destination qu'il y a principalement intérêt à développer la culture ou tabac dans nos colonies, en s'attachant à réaliser les conditions Auxquelles s'obtiennent des feuilles légères, fines et combustibles.

'Etat, dans une série d'essais

de culture et de travaux d'analyse, commencés en 1859 et poursuivis depuis lors sans interruption*

Voici les principaux résultats dès aujourd'hui acquis de aette étude scientifique :