I. — CULTURE DES TABACS

Si on veut bien se reporter aux conclusions du rapport de la commission de la Société d'agriculture de Lyon, on sera conduit aux réformes suivantes :

1* La plantation des tabacs doit être encouragée partout où la surveillance administrative peut s'étendre sans excès de dépense.

2' La direction des cultures de tabac doit être complètement séparée de celle de la fabrication.

3* Les planteurs doivent être libres de manutentionner eux-mêmes leurs tabacs ou de les faire manutentionner dans les magasins de l'Etat; mais ils doivent amener dans ces magasina tous leurs tabacs emballés ou non, pour les soumettre au contrôle. l'Etat se chargeant de les faire transporter ultérieurement, à leurs frais, jusqu'à la frontière, au besoin.

4" La régie doit acheter ses tabacs à des enchères publiques faites annuellement ou semestriellement dans les magasins de culture, enchères auxquelles le commerce étranger devra être invité.

5* Un conseil mixte, présidé par le ministre de l'agriculture et du commerce, composé de directeurs généraux de ce ministère et de celui des flnances, devra statuer sur les questions dans lesquelles les intérêts représentés par ces deux ministères pourront paraître divergents (notamment sur les prix minimum de chaque qualité à actieter par la régie].

6' Le ministère de l'agriculture devra foire faire les études chimiques et agronomiques nécessaires pour que Ton puisse modifier à peu près les sols à tabacs, afin qu'ils puissent produire des sortes analogues aux sortes exotiques.

PROJETS HE 1,018, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Âllitr. — Les résultats de la vente des tabacs,

Ï rendant l'année courante, semblent de nature à bire résoudre d'une manière affirmative la question du maintien des prix actuels des diverses espèces de tabacs.

Alpes (Basses-).— Dans les Basses- Alpes, la consommation a fléchi depuis l'élévation des prix. Elle tend & se relever maintenant Ce n'est pas la contrebande, sans importance dans ce pays, qui a ralenti la vente, mais bien l'exhaussement Le tabac à priser, entre autres, est d'un Srix trop élevé en raison d'une certaine classe e consommateurs, les femmes du peuple, (|ui reculent devant la somme à débourser, et, im-

Suissantes à dominer leur penchant, recourent à es mélanges grossiers dans lesquels elles trouvent encore une certaine jouissance.,

Alpes (laiitM-). — Oui.

Alpes-KaritiBes. — Oui, sauf pour les tabacs ordinaires qu'il conviendrait de ramener à l'ancien prix, lorsque les ressources budgétaires le permettront

Ardèehe. — Les prix actuels des tabacs supérieurs me paraissent devoir être maintenus ; en ce qui concerne les tabacs ordmaires, je crois qu'il ne serait pas désavantageux pour le Trésor que les anciens prix fussent rétablis.

Ari^6. — On n'en voit pas la nécessité puisque les prix actuels sont en rapport avec l'exnaussement qu'a subi depuis quelque temps le prix des deorées en général. Il est seulement à remarquer que le prix des cigares ordinaires est moins élevé que celui des autres tabacsr.

Aube. — Oui, attendu que bientôt ces prix ne porteront aucun préjudice à la consommation.

Aude. — Il y aurait avantage, ie crois, à les réduire. La consommation des diverses espèces deviendrait plus importante qu'elle ne Test

AveyreB. — Oui.

Boaehes-dn-Rlièiie. — Le public a définitivement accepté les prix actuels des tabacs ordinaires; ils peuvent être maintenus, sans craindre, de ce chef, des diminutions sur l'importance des ventes.

BalvadoB.^ Etant donnés les besoins du Trésor, il me paraît y avoir lieu de maintenir les prix actuels.

Gaatal. — Les prix peuvent être maintenus sans inconvénient réel. Les acheteurs s'y sont nabitués et la vente des tabacs tend à reprendre lo niveau que lui avait momentanément fait perdre l'exhaussement des prix.

Charente. — Les prix de vente actuels me paraissent devoir être n^intenus.

Charente-Inféri«ire. — Les chefs de service sont unanimes à reconnaître que les prix des tabacs ordinaires peuvent être maintenus. Mais l'on trouve généralement que les prix de certains cigares de qualité supérieure sont trop élevés, et peu en rapport avec la qualité des tabacs avec lèsq^uels, ils sont fabriqués. En revenant aux anciens prix on pourrait peut-être en faciliter la consommation qui se ralentit d'une manière sensible.

Cher. — Les consommateurs désirent vivement le retour aux anciens prix, et si on leur donnait satisfaction il en résulterait une augmentation notable dans le chiffre des ventes, mais il reste

à savoir si cette augmentation amènerait un | permettrait.

accroissement des produits. Je ne le pense pas. Il existe beaucoup de gens qui continuent à ne consommer du labac que pour une certaine somme par jour, lesquels depuis la demlôre augmentation ont par conséquent ^liMuit leur consommation ; mais il y en a beaucoup plus

au! ne tiennent plus compte de l'exhaussement es prix, et tous les jours s'accroît le nombre de ceux qui, n'ayant pas connu les anciens prix, se conforment très-facilement aux prix actuels.

Pour ces motifs, le prix des tabacs ne doit pas être ramené à l'ancien toux, mais il ne faudrait pas non plus qu'il fût élevé de nouveau.

Corrèze. — Oui, les consommateurs sont maintenant habitués aux prix actuels, dont la diminution n'occasionnerait, je crois, aucune augmentation dans la vente des quantités.

C6te-d'0r. •— Oui, provisoirement, à la double condition d'améliorer la qualité (des tabacs à fumer et des cigares à bas prix principalement).

C6te8-da-Nord. — Les nécessités budgétaires ne

{)ermettent pas de diminuer les prix, puisque eur élévation procure déjà, du moins dans ce département, des bénéfices marqués.

Creuse. — La consommation tend A retrouver le niveau antérieur à 1870. Les quantités vendues sont à peu près ce qu'elles étaient avant l'aggravation des prix. En attendant, cette mesure procure au Trésor des augmentations importantes. Cependant il est permis d'inférer de la progression continue de l'impôt avant la mise à exécution de la loi du 29 lévrier 1872 que ces mômes résultats eussent été atteints par suite du seul développement de la consommation. On pourrait donc alléger une charge qui pèse lourdement sur la classe la moins aisée de la population. Des exemples démontrent que l'abaissement de certaines taxes exerce sur leur rendement la plus heureuse influence.

Dordogne. — La dernière augmentation du prix des tabacs a eu tout d'abord pour effet de restreindre la consommation, mais l'habitude de fumer étant au nombre de celles qu'on ne réforme pas aisément, l^s ventes n'ont pas tardé à reprendre leur marche ascensionnelle. Il n'y a donc pas lieu d'abaisser les tarifs, mais je crois aussi qu'il serait dangereux de les élever de nouveau, surtout au point de vue de la fraude qu'on surexciterait inévitablement.

Doabs. — Il serait avantac:eux pour le Trésor de ramener le prix actuel des tabacs ordinaires à celui édicté par le décret d'octobre 1860, c'està-dire à 10 Ir. par kitog. pour les consommateurs. Quant aux tabacs supérieurs, on pourrait maintenir les prix actuels.

Drème. — Les prix actuels des tabacs ont été acceptés comme une nécessité du moment pour le payement de l'indemnité* de guerre. Idainteteuant que les consommateurs y sont habitués, on peut les maintenir, surtout pour les espèces ordinaires qui se vendent au détail, c'est-à-dire avec une augmentation moins apparente. Mais il faut bien convenir que ces prix offrent de grandes chances de succès à la concurrence de la fraude. Peut-être serait-il préférable de ramener plus tard les cigares de 20, 25 et 30 centimes à leurs anciens prix de 15, 20 et 25 centimes.

Eare. — Oui, puisque le coup est porté et que les nouveaux prix sont maintenant acceptés* Mais nous serions d'avis de rétablir les prix précédents aussitôt que la situation du Trésor le

SÉANCE DU 28 DâCËMBRE 1875

Saie-«t-L«lT. — Oui, l'babitude en est prise.

Flntottoe. — Oui, mais bien aa garder de les élever meiatenant si J'en ne veut exposer cette importante source du revenu public a s'affaiblir ou mâme à tarir par l'abslentioa qat^ cette mesure nuiait pour effet de renilre déUnitive chez beaucoup ds consommateurs et plus tard peutêtre cbei tous.

8ar<. — Les augmentations do prix qu'on dut faire subir aux tabacs par Buite de nécessités créées par de malheureux événements paraissent avoir été pratiquées en raison de la valeur de chaque espèce et on n'aperçoit pas l'opportunité <|u'il y aurait à apporter un changement ea favetu de l'une d'elles au détriment d'une autre.

S«ii. — Le public, comprenant les sacriQces que la situation impose, parait avoir accepté les noQveani prix; mais, pour certaines espèces, dont la qualité ra en diminuant depuis longtemps, l'augmentation a été Tatale k la vente. On avait élevé d'abord le prix des cigares de luxe liens la persuasion que la clasae riche resterait indilférente à l'accroissement de dépense qni en résultarait pour elle. Il en eût été ainsi, en elTet, si ces espèces de tabacs eussent été de bonne qualité, mais l'attente des consommateurs ayant été défue de ce cûté, on a délaissé ces cigares et on leur a préféré la pipe, les cigares ordinaires ou la cigarette. Les cignres de 35 centimes et au-dessus devraient être irréprochables ; un

Srand nombre pourtant se carbonisent avant 'être à demi consumés, ce qui mécontente beaucoup les rumeurs.

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de les réduire, d'autant plus que It lion du 1" semestre 1ST3, dans le département de la Haute Garonne, oITre une augmentation importante sur celle du 1" ."<-- lOfiQ '

Bironde. ~ Uni, si une réduction générale pouvait se concilier avec les nécessités ligoureuses du budget. Je serais toutefois d'avis qu on rameniit é. l'ancien taux de 9 francs par kilog. le prix actuel (11 fr. 50} des tabacs à priser et à fumer ordinaires. Celui-ci surtout que la n-aude parviflQt à imiter et dont elle inonde le pays, tellement que dans les débits les mélanges peuvent se faire impunément, le service (tes cod Cri butions indirectes ni même celui des tabacs n'ayaot aucun moyen certain de les. reconnaître.

Isrtnlt, — Les prix actuels des tabacs n'ont rien d'exagéré, ils semblent devoir être piain-

Ills-«t-TUalH. ~ Les premiers effets de la dernière augmentation des prix des tabacs ont été de restreindre la consommation, tout en faisant entrer une somme plus considérable dans les caisses du Trésor. Il y a eu, de la part des consommateurs, et spécialement de la part des fumeurs, première impression de surprise et de mécoatpniemeat, essai de renoncer à l'usage du tabac, mais celte surprise, ce mécontentement n'ont pas tenu.'et les consommateurs, ceux du moins auxquels leurs ressources pécuniaires ie permettaient, sont assez vit» revenue X leurs anciennes habitudes. Il n'y a eu de réduction persistante de leurs achats que de la part des consommateurs , malheureusement trop nombreux, qui ne disposent que de ressources restreintes et qui, ne pouvant consacrer à la salisfaction de leur goût pour le tabac qu'une certaine somme, se restreignent l'orcément

On tend peu à peu è atteindre en quantités Jes résultats de I année 1S69, prise comma une année normale.

&n définitive, pour une moindre quantité de

tabac, une somme plus considérable étoît obtenue, et l'avantage est plus grand qu'il n'apparaît, puisque ie tabac revient lui-même à certain prix. L'avantage tend à s'accroître do jour en jour : c'est une question de ressource et d'aisance générale, un a donc retiré un profit de la mesure dont l'adoption us doit pas dés lors causer de regrets, puisque les événements contraignent à demander à tontes les classes de consommateurs, des sacrifices et tme qpiotilé d'impôt plus forte.

L'élévaiion des prix ne semble pas avoir imprimé à ta fraude une grande recrudescence, du moins dans le département d'Ille-et- Vilaine. Déji, dans le passé, la prime obtenus par les fraudeurs 'était assez élevée pour leur servir

En résumé, et atissi longtemps que tes circonstances forceront à demander aux impôts existants de grandes ressources, à en. demander 4 de^ impûts assis sur d'autres matières, il ne paraît pas qu'il y ait lieu ds réduire tes pris actuels des diverses espèces de tabacs,

Indre. — Oui, parce qu'il demeure aetoellement prouvé que la consommation tend à reprendre son niveau normal, malgré la surélévation des prix de vente.

Indre -«t-Laiie. — Aujourd'hui le public eslh»bitué aux prix actuels des diverses espèces ds tabacs; il y a doue lieu de les maintenir aussi longtemps que les exigences du budget te demanderont, attendu que tout dégrèvement amènerait sur ce produit une perte que ne parviendrait certes pasà cr '' •— '

bablo des quantités

Toute lois comme peu exagérés, il est mène au taux de IS70

à d^iri

quoi

Isiire. — JjSS prix actuels ne sont pas trop élevés pour les cigares, objets de luxe. On accepte ces prix, mais on voudrait trouver dans ces produits une meilleure qualité. Ues plaintes incessantes s'élèvent au sujet des londrés ordinairas de la Havane & 68 francs le kilog, qui sont généralement durs et dont l'ineinératiou est irréga-

Les londNs fabriqtués en France répondront peut-être mieux au goût des consommateurs.

Les tabacs ordinaires sont trop chers. La con~ sommation prendrait un accroissement considérable si ces tabacs étaient ramenés aux anciens prix de 10 francs le kilog. (Vente aux consom.-

Jnra. — Le prix élevé des tabacs de tbutes espèces ne peut se justifier que par les nécessités budgétaires.

La liraude s'exer^ant principalement sur le scaferlati, un abaissement de prix do cette ea< pèce de tïbac sur la frontière, produirait, sans nul doutb une augmentation dans les ventes en paralysant la contrebande.

Landss. — Le prix des tabacs inférieurs est trop élevé. Quant aux cigares de choix qu'acbèlent seulement les consommateurs rii^es, on peut les maintenir au taux de vente actuel et les mettre en faveur par leur qualité. La diminution de 5 centimes sur le Qoti d'uA londrés n'accroîtra pas ie débit de cetle espèce. En général, ce n'est pas leur cherté qui fait délaisser les eigares supérieurs, mais bien las défectuosités incontestables de la matière première employée à leur fabrication.

Uli*. -^ Les besoins du Trésor sont seuls k consulter, tins diminution des prix faciliterait, sans doute, l'essor ds la vente.

PROJETS PB LOIS, PROPOSITIONS KT RAPPORTS

7* lA direotion dépurtementale des cultures pourm ^ra conilée à des élèves de racole polytechnique ayant complété leurs études de chimie pratique, secondés par des élèves des écoles spéeiales d'agriculture qui pourraient arriver atti; fonctions de garde-magasins ou au delà.

8* Ces emplnyéâ procéderaient d*abord à des ess^ia d'amélioration sur une petite échelle. Geoxp da ces essais qui aiiraient réussi devraient être reproduits sur une grande échelle dans des ter* raina de^ deux à trois hectares annexés à chaçiue magaeia et cultivés avec les assolements usités dans la région.

n. — AGHXT8, FABRICATION BT -VBHTE

AU sujet de la fabrication, les réponses que y ai exposéea oonduiraient & d'autres réformes :

l** La question industrielle ne doit plus être saoMflée a la question économique, manière d'ocrer qui nuit considérablement aux intérêts du Trésor.

2* Les employée supérieurs des tabacs doivent tous être appelés à jouer le rôle industriel et non celui de simples subordonnés d'un service ad* miniatratif»

S* Dans ce >but, la direction générale de la fa^ brication et de la vente doit être placée dans l^s mêmes mains. Les entrepôts et les débits de tabac doivent être rattaches au cenire manutacturier le plus proche, et chaque directeur de manuÂicture doit présenter anouellement au directeur général un rapport justificatif des recettes et des dépenses faites .dans sa circonscription.

4* Il y a lien d'augmenter la connaissance du tabac cnes tons les employés.

5* L'administration centrale ne doit s'ingérer dans les questions de fabrication qu'à titre de conseil ou seulement en cas do nécessité absolue.

6* Les achats de tabac qui peuvent être faits en pltts ou en moins des boBoins moyens doivent être limités par la loi.

7* Les jus de tabac pour la destruction des insectes doivent être livrée à un prix qui approche de la gratuité et qui parait devoir être stipulé dans la loi.

v Les contrôleurs de manufacture et les gardesmftgaains comptables de ces établissements peuvent être supprimés et remplacés par Un aousiwrànieur comptable, membre du conseil.

Oonduona donc :

Que, d'une part, et dans l'intérêt de l'agriculture, les manufacturea de TËtat doivent perdre le aervîoe de la culture des tabacs ;

Que, d'autre part, ce service économique doit être transformé en service industriel par l'adjonction de celui qui concerne la vente, les entrepôts et les débits de tabac; |

Que le service de la culture des tabacs trouvera au ministère de l'agriculture et du commerce sa place naturelle ;

Que le service des tabacs, comprenant les achats, la fabrication et la vente, pourra être placé où l'on voudra.

Sur' ce dernier point, remarquons que le mi* nistère des ûaances a aggloméré dans son sein toutes les administrations productrices, et que, à ce titre, l'industrie des tabacs semblerait devoir y rester placée. Mais les employés dé ces administrations ne savent que trop combien sont courts les instants dont le ministre peut disposer pour chacune déciles. Les questions posées dans ce ministère sont interminables. Il semble donc qu'il y aurait lieu de mettre l'industrie des tabacs entre les mains d'un ministre moins occupé, celui des travaux publics, par exemple, qui est aussi alimenté par les ingénieurs.

L'inspection des Unances s'élèvera sans doute contre de telles conclusions : « Gomment confier un service de recettes à un miaistère dépensier? Pourquoi troubles cette organisation des contributions indirectes dans laquelle on a fondu si économiquement des services si variés comme les vins, les tabacs, les sucres, etc. ? »

Répondre & de telles objections serait supposer que les industriels des tabacs sont incapables, ou que la routine doit dominer en tout et partout. Il est évident que si Tindustrie des tabacs trouve des ressources suffisantes dans le par* sonnei des contributions indirectes, elle n'abandonnera pas ce personnel ; mais elle devra rester juge de ses intérêts, car ses intérêts seront ceux du Trésor;

Que si, enfin, des pbjeoliona trop sérieuses au poiat de vue administratif, ou un mauvais vouloir trop évident devaient s'opposer à la réunion de la fabrication et de la vente des tabacs, il n'y aurait plus qu'à trancher dans le vif, en confiant la fabrication et la vente à une compagnie fermière, sous le contrôle de l'Ëtat.

Lyon, 24 septembre 1873.

Rey,

Ancien directear de la manafaetore de cigares-Hanoe de Reailly, meiobre de la Société d*agrîcttUore de LvoD, membre da jury d'eiamen pour la chimie k l'école de la MarUnièra, ohevalier de la Lôi^d d'hooBeor, etc. '

EXTRAITS

DBS

RiPONSIS PRfiSBNTÉES PAR II. LES DIRECTEURS RES GONTRIRCTIONS INDIRECTES