SUITE
3* POINT. — VBHTl DBS TABACS
i'* QvKsrion.-^ Faut-il maintenir ks prix aeiuelt d€$ diverses espèces de tabacs ?
Ain. — Il ne fant pas les augmenter ; il ftvX les abaisser si cela est possible. Le- prix de^ plusieurs espèces de cigares, notamment celui des cigares ordinaires, est exagéré.
Aisaa. — Le prix des tabacs ordinaires a été, depuis. 1860, élevé successivement de 8 fr. à 10 fr. et de 10 fr. à iZ fr. 50. Cet accroissement a été mal accueilli, et dans la classe ouvrière, plus encore chez les petits employés et rentiers, à uni la cherté de toutes choses impose de grandes privations, le supplément a paru fort lourd et a provoqué Tabstention ou la restriction de Tusage.
61 beaucoup pensent que la mesure n'a pas été opportune, on ne se dissimule pas cependant qu'il y a toujours une certaine gravité à revenir sur ses pas, en pareille matière. Mais en conservant le tarif actuel des tabacs ordinaires, on pourrait mettre en vente dans toute la France nue espèce intermédiaire de scaferlati au prix de 10 fr. le kilogramme. Cette espèce serait fabriquée avec un tabac moins fort, analogue au tabac à prix réduits des anciennes 4* et 5* zones, un peu mieux soigné. Ce tabac, dit de cantioe, était goûté & ce poit>t que bon nombre de consommateurs le préféraient au tabac ordinaire, précisément parce qu'il était plus doux, altérait et échauffait moins.
Certains consommateurs riches, fort désappointés, le paieraient volontiers selon la fixation du tabac ordinaire et ils regrettent' infiniment de ne plus en avoir à leur disposition.
En otfrant du scaferlati à tO fr. le kilog. le Gouvernement introduirait dans le tarif une addition qui, tempérant les effets de la loi du 29 février 1872, donnerait à l'opinion publique une satisfaction légitime.
Allant au-devant de TobjectTon que le tabac à 10 ir., se substituant au tabac à 12 fr. 50. porterait atteinte à l'écoulement de cette dernière espèce au préjudice du revenu, il est utile d'examiner les considérations qui semblent devoir la combattre et Técarter.
En premier lieu, par le fait môme de la concession, la consommation recevrait un élan nouveau. L'homme sent et apprécia par comparai* son, c^est pourquoi, après avoir subi de mantaise
grâce une augmentation, le consommateur éprouverait comme un soulagement à la pensée qu'il a la possibilité du retour à TanfCien prix, il en userait Ou il n'en userait pas, selon ses goûts et son aisance, mais il aurait fa possibilité et cela seul le contenterait
En second lieu, la consommation d'un tttbac plus doux tend à en développer l'usage. On ne tarderait pas à s'apercevoir que ceux qui ont cî'ié contre le prix excessif^ dépenseraient la même sojoame parce que, à leUr insu pour ainsi dire et sous la pression machinale de 1 habitude, ils seraient conduits à accroître leur consommation. •
il est encore hors de contestation que la vente d'un tabac intermédiaire moins fort que le tabac ordinaire serait favorable à l'éducation du jeune fumeur, qu'un tabac trop montant flatigue toujours et rebute quelquefois.
En vue de protéger dans une mesure raisonnable la vente du scaferlati à 12 fr. M on lui laisserait le paquetage exclusif en poids de 40 grammee et de un hectogrimme, paifaetant uniformément à 500 grammes le scaferlati à lOflr.
Le consommateur, s'il est aisé, achètera le tabac à la livre, mais le plus souvent l'ouvrier ae fera peser par le débitant sa consommation quotidienue 10, 15 ou 20 centimes.
.Ceux qui ont ThsCbitude de s'approvisionner en
Setits paquets continueraient à acheter le teJ^ac 12 ir. 50, puisqu'ils ne trouveront j)as les mêmes divisions dans le tabac intermédiaire.
 première vue, ces considérations paraîtront oiseuses à certains esprits. C'est qu'ils ae réilé* chiraient pas que fUmer n'est pas un besoin na^ turel, mais une habitude qui, a la vérité, devient bientôt tyranoique, tout en restant comme les choses qui ne sont pas d'absolue néceseité, ious l'empire du caprice, de 1» fantaisie, on pourrait dire de la manie.
Le tabac t priser ne parait pas réclamer le même teâipérament que le scaferlati et il semble qu'on puisse laisser les choses en l'état.
Quant au cros r6le et à la carotte, c'est surtout dans l'Ouest où ces espèces sont plus re« cherchées qu'on peut étudier i'eifet de l'augmeatation. Dans la région du nord, on înplinerait, comme pour le râpé, à ne pas introduire une eepèce nouvelle.
Il suffirait donc pour atténuer en grande partie lelfet fâcheux produit par le tarif actuel, d'offrir au public du scaferlati en trois qualités :
A 10 fir. le kilogramme en paquets de 500 grammes.
A 12 fï*. 50 en petits paquets. '^
A le fip. » - -
PROJETS ElE J[^01S, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Âllltr. — Les résultais de la vente des tabacs, pendant Tannée courante, semblent de nature à faire résoudre d*une manière affirmative la question du maintien des prix actuels des diverses espèces de tabacs,
Alpes (Basses-).— Dans les Basses- Alpes, la consommation a fléchi depuis Télévation des prix. Elle tend à se relever maintenant Ce n'est pas la contrebande, sans importance dans ce pays, qui a ralenti la vente, mais bien Texhaussement. Le tabac & priser, entre autres, est d'un
Srix trop élevé en raison d'une certaine classe e consommateurs, les femmes du peuple, qui reculent devant la somme à débourser, et, im-
Suissantes h dominer leur penchant, recourent à es mélanges grossiers dans lesquels elles trouvent encore une certaine jouissance.,
llpet (lantei-}. — Oui.
ÂlpM-Harltimes. — ^Oui, sauf pour les tabacs ordinaires qu'il conviendrait de ramener à Tancien prix, lorsque les ressources budgétaires le permettront.
Ârdèehe. — Les prix actuels des tabacs supérieurs me paraissent devoir être maintenus ; en ce qui concerne les tabacs ordmaires, je crois qu'il ne serait pas désavantageux pour le Trésor que les anciens prix fussent rétablis.
Iriëge.— On n'en voit pas la nécessité puisque les prix actuels sont en rapport avec l'exhaussement qu'a subi depuis quelque temps le prix des deorées en général. Il est seulement à remarquer que le prix des cigares ordinaires est moins élevé que celui des autres tabacsr.
4iib0. ^ Oui, attendu qde bientôt ces prix ne porteront aucun préjudice à la consommation.
4^e. — Il y aurait avantage, je crois, à les réduire. La consommation des diverses espèces deviendrait plus importante qu'elle ne Test.
iftyrea. — Oui.
Bonehes-da-RMiiA. » Le public a définitivement accepté les prix actuels des tabacs ordinaires; ils peuvent être maintenus, sans craindre, de ce chef, des diminutions sur l'importance des ventes.
Balvados.— Etant donnés les besoins du Trésor, il me paraît y avoir lieu de maintenir les prix actuels.
GaatiL — Les prix peuvent être maintenus ■ans inconvénient réeL Les acheteurs s'y sont ha^bitués et la vente des tabacs tend à reprendre la niveau que lui avait momentanément fait perdre l'exhaussement des prix.
Gbarenie. — Les prix de vente actuels me paraissent devoir être n^intenus.
Charente-Inféri^lire. — Les chefs de service sont unanimes à reconnaître que lès prix des tabacs ordinaires peuvent être maintenus. Mais l'on trouve généralement qfue les prix de certains cigares de qualité supérieure sont trop élevés, et neu en rapport avec la qualité djas tabacs avec lesquels^ ils sont fabriqués. En revenant aux anciens prix on pourrait peut-être en faciliter la consommation qui se ralentit d'une manière sensible.
Qier. ^ Les consommateurs désirent vivement le retour aux anciens prix, et si on leur donnait satisfaction il en résulterait ime aug;mentation notable dans le chiffre des ventes, mais il reste à savoir si cette augmentation amènerait un
accroissement des produits. Je ne le pense pas. Il existe beaucoup de gens qui continuent à ne consommer du labac que pour une certaine somme par jour, lesquels depuis la dernière augmentation ont par conséquent ^i^uit leur consommation ; mais il y en a beaucoup plus
aui ne tiennent plus compte de l'exhaussement es prix, et tous les jours s'accroît le nombre de ceux qui, n'ayant pas connu les anciens prix, se conforment très-facilement aux prix actuels.
Pour ces motifs, le prix des tabacs ne doit pas être ramené à l'ancien taux, mais il ne faudrait pas non plus qu'il fût élevé de nouveau.
Cerrèse. — Oui, les consommateurs sont maintenant habitués aux prix actuels, dont la diminution n'occasionnerait, je crois, aucune augmentation dans la vente des quantités.
C6te-d*0r. ^ Oui, provisoirement, à la double condition d'améliorer la qualité (des tabacs à fumer et des cigares à bas prix principalement).
Gétes-da-Nord. — Les nécessités budgétaires ne permettent pas de diminuer les prix, puisque leur élévation procure déjà, du moins dans ce département, des bénéfices marqués.
Creuse. — La consommation tend & retrouver le niveau antérieur à 1870. Les quantités vendues sont à peu près ce qu'elles étaient avant l'aggravation des prix. En attendant, cette mesure procure au Trésor des augmentations importantes. Cependant il est permis d'inférer de la progression continue de l'impôt avant la mise à exécution de la loi du 29 lévrier 1872 que ces mômes résultats eussent été atteints par suite du seul développement de la consommation. On pourrait donc alléger une charge qui pèse lourdement sur la classe la moins aisée de la population. Des exemples démontrent que l'abaissement de certaines taxes exerce sur leur rendement la plus heureuse influence.
Oordogne. — La dernière augmentation du prix des tabacs a eu tout d'abord pour eflfet de restreindre la consommation, mais l'habitude de fUmer étant au nombre de celles qu'on ne réforme pas aisément, Içs ventes n'ont pas tardé à reprendre leur marche ascensionnelle. Il n'y a donc pas lieu d'abaisser les tarifs, mais je crois aussi qu'il serait dangereux de les élever de nouveau, surtout au point de vue de la fraude qu'on surexciterait inévitablement.
OonbB. — Il serait avantageux pour le Trésor de ramener le prix actuel des tabacs ordinaires à celui édicté par le décret d'octobre 1860, c'està-dire à 10 fr. par kilog. pour les consommateurs. Quant aux tabacs supérieurs, on pourrait maintenir les prix actuels.
Drdme. — Les prix actuels des tabacs ont été acceptés comme une nécessité du moment pour le payement de l'indemnité- de guerre. Mamteteuant que les consommateurs y sont habitués, on peut les maintenir, surtout pour les espèces ordinaires qui se vendent au détail, c'est-à-dire avec une augmentation moins apparente. Mais il ftiut bien convenir que ces prix ofl'rent de grandes chances de succès à la concurrence de ]& fraude. Peut-être serait-il préférable de ramener plus tard les cigares de 20, 25 et 30 centimes à leurs anciens prix de 15, 20 et 25 centimes.
Eare. — Oui, puisque le coup est porté et que les nouveaux prix sont maintenant acceptés. Mais nous serions d'avis de rétablir les prix précédents aussitôt que la situation du Trésor le permettrait.
S£ANG£ DU 28 DÉGEBiBRE 1875
Bvre-et-Mr. — Oui, Thabituoe en est prise.
Finistère. — Oui, mais bien se garder de les élever maintenant si Ton ne veut exposer cette importante source du revenu public a s'affaiblir ou môme à tarir par l'abstention que cette mesure aurait pour effot de rendre définitive chez beaucoup de consommateurs et plus tard peutôtre chez tous.
ftard. — Les augmentations de prix qu'on dut faire subir aux tabacs par suite de nécessités créées par de malheureux événements paraissent avoir été pratiquées en raison de la valeur de chaque espèce et on n'aperçoit pas Topportunité qu'il y aurait à apporter un changement en faveur de Tune d'eues au détriment d'une autre.
Oers. — Le public, comprenant les sacrifices que la situation impose, paraît avoir accepté les nouveaux prix; mais, pour certaines espèces, dont la qualité va en diminuant depuis longtemps, l'augmentation a été fatale à la vente. On avait élevé d'abord le prix des cijB^ares de luxe dans la persuasion que la classe riche resterait indifférente & l'accroissement de dépense qui en Insulterait pour elle. Il en eût été ainsi, en effet, si ces eapèces de tabacs eussent été de* bonne qualité, mais Tattente des consommateurs ayant été déçue de ce côté, on a délaissé ces cigares et on leur a préféré la pipe, les cigares ordinaires ou la cigarette. Les, cigares de 25 centimes et au-dessus devraient être irréprochables : un grand nombre pourtant se carbonisent avant d'être à demi consumés, ce qui mécontente beaucoup les fumeurs.
Baronne (Hante-). — On ne voit pas de nécessité de les réduire, d'autant plus que la consommation du 1*' semestre 1873, dans le département de la Haute Garonne, offre. une augmentation importante sur celle du l'*^ semestre 1869. '
Bironde. — Oui, si une réduction générale pouvait se concilier avec les nécessites rigoureuses du budget. Je serais toutefois d'avis qu on ramenât à l'ancien taux de 9 francs par kilog. le prix actuel (11 fr. 50) des tabacs à priser et à Auner ordinaires. Celui-ci surtout que la Araude parvient à imiter et dont elle inonde le pays, tellement que dans les débits les mélanges peuvent se faire impunément, le service aes contributions indirectes ni même celui des tabacs n'ayant aucun moyen certain de les. reconnaître.
léranlt. — Les prix actuels des tabacs n'ont rien d'exagéré, ils semblent devoir ôtre piaintenus.
lUe-et-Vilaine. — Les premiers effets de la dernière au^entation des prix des tabacs ont été de restreindre la consommation, tout en faisant entrer un» somme plus considérable dans les caisses du Trésor. Il y a eu, de la part des consommateurs, et spécialement de la part des fumeurs, première impression de surpnse et de méconteniement, essai de renoncer à l'usage du tabac, mais cette surprise, ce mécontentement n'ont pas tenu/ et les consommateurs, ceux du moins auxquels leurs ressources pécuniaires le « permettaient, sont assez vite» revenus à lei^rs anciennes habitudes. Il n'y a eu de réduction persistante de leurs achats que de la part des consommateurs, malheureusement trop nombreux, qui ne disposent que de ressources restreintes ei qui, ne pouvant consacrer à la satisi^ction de leur goût pour le tabac qu'une certaine somme, se restreignent forcément
On tend peu à peu à atteindre en quantités Àes résultats de 1 année 1869, prise comma une année normale.
En définitive, pour une moindre quantité de
tabac, une somme plus considérable était obtenue, et l'avantage e3t plus grand qu'il n'apparaît, puisque le tabac revient lui-même à certain prix. L'avantage tend à s'accroître de jour en jour : c'est une question de ressource et d'aisance générale. On a donc retiré un profit de la mesure dont l'adoption ne doit pas dès lors causer de regrets, puisque les événements contraignent à demander à tontes les classes de consommateurs, des sacrifices et une quotité d'impôt plus forte.
L'élévation des prix ne semble pas avoir imprimé à la fraude une grande recrudescence, du moins- dans le département d'Ille-et-Vllaine. Déjà, dans, le passé, la prime obtenue par les fraudeurs 'était assez élevée pour leur servir d'excitant.
En résumé, et aussi longtemps que les circonstances forceront à demander aux impôts existants de grandes ressources, à en- demander à des impôts assis sur d'autres matières, il ne paraît pas qu'il y ait lieu de réduire les prix actuels des diverses espèces de tabacs.
Indre. — Oui, parce qu'il demeure actuellement prouvé ({ue la consommation tend à reprendre son niveau normal, malgré la surélévation des prix de vente.
Indre-et-Leire. — Aujourd'hui le pubUc est habitué aux prix actuels des diverses espèces de tabacs; il y a donc lieu de les maintenir aussi longtemps que les exigences du budget le demanderont, attendu que tout dégrèvement amènerait sur ce produit une perte que ne parviendrait certes pas à compenser l'augmentation probable des quantité^
Toutefois comme ces prix paraissent un peu exagérés, il est à désirer qu'on les ramène au taux de 1870 dès que ce sera possible.
Isère. — «Les prix actuels ne sont pas trop élevés pour les cigares, objets de luxe. On accepte ces prix, mais on voudrait trouver dans ces produits une meilleure qualité. Des plaintes incessantes s'élèvent au sujet des londrôs ordinaires de la Havane à 68 francs le kilog, qui sont généralement durs et dont l'inoinération est irrégulière.
Les londMs fabriqués en France répondront peut-être mieux au goût des consommateurs.
Les tabacs ordinaires sont trop chers. La consommation prendrait un accroissement considé^ rable si ces tabacs étaient ramenés aux anciens prix de 10 francs le kilog. (Vente aux consomr mateurs.)
Jnra. — Le prix élevé des tabacs de toutes es-
Êèces ne peut se justifier que par les nécessités udgôtaires.
La Araude s'exerçant principalement sur le scaferlati, un abaissement de prix de cette espèce de tabac sur la frontière, produirait, sans nul doutb une augmentation dans les ventes en paralysant la contrebande.
Landes. — Le prix des tabacs inférieurs est trop élevé. Quant aux cigares de choix q[u'achètent seulement les consommateurs riches, on peut les maintenir au taux de vente actuel et les mettre en faveur par leur qualité. La diminution de 5 ceutimes sur le coût d'uà londrès n'accroîtra pas le débit de cet^e espèce. En général, ce n'est pas leur cherté qui fait délaisser les eigares supérieurs, mais bien les défectuosités incontestables de la matière première employée à leur fabrication.
Leire. — ^ Les besoins du Tré0or sont seuls à consulter. Une diminution des prix faciliterait, sans doute, l'essor de la vente.
PROJETS DE LOIS , PROPOSITIONS ET RAPPORTS
Mr0«IafiHf«fff . ^ Oui, quant aux tabacs supériaon. Mais en oe gui concerne les tabacs ordinaires (poudre, scaferlati, rôles et carottes) il y aurait un avantage incontestable, pour le Trésor, à abaisser le prix de vente à 10 francs par kilo-
Kainme pour les consommateurs (0 francs pour I débitants). Cette mesure aurait immédiatement pour effet d'accroître la consommation dans une large proportion. Elle simpliflerait, aussif les pesées dans les débits, ce qui occasionne aujourd'hui des fréquentes contestations entra les consommateurs et les débitants.
Iitir-«t-0hsr. ^ Ils paraissent bien proportion^ nés. On ne pourrait les réduire ^e par une mesure générale dangereuse pour l'impôt
Mnt. -^ La vente tend, au surplus, chaque jour à reprendre dans nos contrées T importance qu'elle avait avant les événements désastreux que nous venons de traverser. Il suflit, pour s'en convaincre, de Jeter un coup d'œil sur les résultats des trois premiers trimestres de l'année courante, comparés à ceux de la môme période delS69.
Les quantités vendues pendant les neuf premiers mois de 1869, dans la direction du Loiret s^Ievaientà 177.»69fr.Û8
Elles ont atteint en 1873, pendant le même espace de temps... 170.686 24
Soit une différence en moins sur le précédent exercice de 7.282 84
Par contre, le produit de la vente qui en 1869, était de 1.619.282 ; 62
est monté en 1873 à 1.970.168 64
Soit une différence en plus de. 350.885 02
La consommation n'a donc pas très-sensible* ment diminué, et le Trésor a réalisé un bénéfice considérable 11 semblerait dès lors qu*il y a "^ intérêt à maintenir les prix actuels des diverses espèces de tabacs; si néanmoinf*, l'on abaissait quelque peu les tarifs de celles riont font plus particulièrement usage les classes les moins aisées, spécialement de la poudre et du scaferlati ordinaire, la vente prendrait une plus grande et plus rapide extension et la contrebande aurait moins de chance de succès, de telle sorte qu'en donnant satisfaction à des habitudes qui sont devenues d^ véritables besoins, on ne causerait en réalité aucun vpréjudice aux revenus de TBtat. Quant aux espèces supérieures, le meilleur moyen d'en faciliter le débit, c'est» je le répéterai une fois encore, d'en améliorer sans cesse la qualité.
Letre (lavte-). — L*e8sor que les produits ont repris depuis quelque temps semble devoir permettre de maintenir ces prix, mais peut-être eût-il mieux valu maintenir les anciens. Je persiste même à croire que loin d'y perdre, le Tré* Bor n'eût finit qu'y gagner.
Lot. — Oui, selon mol les nouveaux tarifs doi* vent être maintenus et il n'y a pas lieu de s'effrayer avant l'heure de la diminution qui s'est manifestée dans la consommation au moment de la surélévation des prix; ce temps d'arrêt était îoévitable et il est impossible qu'on ne l'eût point prévn^comme il est impossible ou'on n'ait pas
8révu%ussi, qu'après un certain temps la force 0 l'habitude reprenant le dessus, chacun, après avoir lutté plus ou moins énergiquement, en re* viendrait à consommer la même quantité de tabac que par le passé; et c'est en effet ce qui a lieu; les relevés des ventes mensuelles accusent des résultats de plus en plus avantageux, et le mènent n'est pas éloi^ né où les anciens chiffres aeront atteints ; mais il fliut pour cela que ta surveillance reçoive une forte impulsion, que la
fraude sous toutes ses formes soit aotivamant recherchée et rigoureusement punie.
LtC-et-aartnae. — Los prix aotnels panventètre maintenus.
lia dernière augmentation a eu pour effet immédiat de faire baisser la consommation; mais depuis quelques mois elle a repris son mouva* ment ascensionnel. Les consommateurs sont revenus à leurs anciennes habitudes sans s'arrêter aux augmentations des prix qui ne me paraissant pas trop élevés en définitive, eu égard au renchérissement de toutes choses.
LoiArs. — Les anciens prix étaient acceptés) le rapport du gramme avec le centime plaisait aux consommateurs L'augmentation des prix a jeté un certain trouble qui s'est traduit par des diminutions notables, cependant aujourd'hui la vente a repris son cours normal, et il y a lieu, à mon avis, de maintenir les nouveaux prix "usqu'au moment où^ la situation du Trésor pulic permettra de revenir aux anciens tarift.
Haiae-et-Lsirt . — Mon avis est qii*il y a lieu de maintenir les prix actuels, car aujourd'hui l'expérience prouve que la force de l'habitude a repris le dessus et que le public a su accepter les augmentations dont a été frappée cette source de nos revenus. £n abaissant les prix de vente, on n'obtiendrait pas une augmentation de débit et l'on s'exposerait à créer un déficit dans le rendement des recettes. Cependant, pour donner satisfaction à la classe ouvrière, il serait peutêtre utile de créer une variété de tabac d*un prix inférieur à la qualité ordinaire actuelle; de la aorte, on éviterait toutes les plaintes qui peuvent encore se faire entendre.
■anolie. — Ces nouveaux prix n'effraient déjà l^lus les anciens consommateurs, et les nouveaux consommateurs les admettent très-bien. Leur maintien à mon sens n'aura pas d'inconvénients pour l'impôt, et je ne traite la question qu'à ce point de vue.
L'objection qu'ils exhibent : la fraude n'est pas sérieuse; ii y a toujours eu des contrebandiers, il y en aura toujours.
Kame. — Bien que récemment établis, les prix actuels commencent à être acceptés sans récriminations sérieuses de ia part des consommateurs* Il n'y a donc aucune nécessité de les mo« difler.
■ans (Esat»*)* -^ Oui, sauf les tabacs de cantine.
■ayenae. ^ On ne peut se dissimuler que le prix actuel des tabacs en a restreint momentanément la consommation.
Toutefois, lorsque quelques années de tranquillité auront permis aux populations de réparer les pertes qu'elles ont subies, la consommation reprendra sa marche ascendante, et fournira au Trésor des recettes faciles et assurées.
"Si l'on examine que l'ordonnance royale d'ootobre 1816 avaitlixé à 7 fr.20 leprix du tabac ordinaire, on ne trouve pas exagéré le prix actuel f des mêmes espèces.
La dépréciation du numéraire, Taccroissement des salaires, le développement de la richesse publique, comportent bien, en effet, l'écart existant entre les prix fixés en 1816 et ceux exisunt en 1873.
Kenrthe-el-lessUs. — Les pnx actuels peuvent être maintenus sans inconvénients. L'habitude les a fait admettre.
Kense. — Je crois indispensable d'abaisser celui des espèces débitées dans les soaes.
SJ^ANGS DU 28 DJÈGSMBIUS 1875
Dne mesure que je juge non moins utile, serait d'établir des tabacs à fumer et à priser pour rintôrieur, sans distinction de régions, à raison de 10 fr. le kilogramme. Ces tabacs, un peu inférieurs & ceux de 12 fr. 50 c, seraient plus accessibles aux classes ouvrières et il n*est paâ douteux que la consommmation ne reprit mentût par là ce que les dernières mesures lui ont fait perdre. La différence de qualité suffirait certainement, du reste, pour maintenir aux espèces ordinaires la préférence des ac^iateurs aisés, ce qui assurerait au Trésor les ayantages qu'on s'était proposés et qui jusqu'ici lui ont trop fait défaut.
■•f UhaB. ~ La consommation des tabacs n'est pas de celles dont le développement soit exempt de tout inconvénient, elle an^rnsnte d*aiUeur9 presque régulièrement, naturellement et sous des mfluences nombreuses qu'il est inutile d'énumérer ici. L'administration peut donc se borner à soivre ce mouvement sans qu'il me jparaisse nécessaire qu'elle l'accélère en abaissant ses prix, ai ceux-ci ne sont point d'ailleurs à un taux qui puisse l'arrêter.
Hlèvre. — La loi du 29 février 1872 a porté de 10 fr. à 12 fr. 50 par kilog. le prix des tabacs drdinaires (poudre, scaferlati, gros rôles), œite mesure a eu pour effet de ralentir momentanément la vente, et, jusqu'à la fin do l'année dernière, les quantités livrées à la consommation ont fléchi, encore bien qu'en raison de l'exhaussement des tarifs, les recettes aient augmenté. Depuis, nous nous acheminons vers une situa* tiou meilleure; l'essor, non interrompu d'autrefois, reprend son cours, et nous sommes actuellement en présence d*excédants non-seulement sur les recettes, mais encore sur les livraisons. Le but qu'on poursuivait en élevant le prix, paraît donc avoir été atteint dans ce département^ et rien nMndique qu'il soit à propos de recourir à une diminution dans l'intérêt du développement de la consommation.
La plupart des autres espèces, et notamment les cigares de divers prix, sont en voie de prosjpé'rité; seuls, les cigares à 11 francs sont en ediec, parce qu'on a créé une qualité à 16 fr. 50 et des cigarettes qui ont, les uns et les autres, beaucoup de succès.
, Hord. — Oui.
nu». — L'état du budget parait nécessiter le maintien des prix actuels.
One. — L'abaissement du prix des tabacs favoriserait certainement les revenus. Aussitôt que les charges du budget le permettront, il faudrait réduire a 10 f r. le kilog. le prix des tabaes ordinaires.
Tas^e-flfelals. ^ Dans les rapports fournis l'année dernière ensuite de l'augmentation des prix, J*ai exprimé formellement ravis que ces prix étaient exagérés et n'atteindraient pas le but. Après une expérience de dix huit mois, je serai moins affirmatif. D'après le relevé publié au /ournal officiel du 22 avril 1873. il y a eu augmentation de 8.414.000 fr. pour le premier trimestre de 1873, comparativement à pareille époque de 1872.
Reste à savoir si l'avenir procurera de semblables avantages. U y a deux choses à considérer :
I^ L'impopularité qui s'est attachée à l'augmentation des prix et qui reste toij^ours fort vive.
2* La plupart des consommateurs qui avaien t momentanément cessé de fumer., sont revenus aux aociennes habitudes, mais la jeune génération s'abstient, et il n'est pas dout#nx peur moi
quo nous n'ayons dans l'avenir des mécomptes. Et Ton n'y parera pas alors par un abaissement des prix, parce que ceux qui ne 'seront pas habitues de jeunesse à l'usage du tabac ne s'y habitueront pas plus tard.
Le Pas-de-Gaiais étant pour la plus grande partie uq pays de zones, je suis peu compétent pour apprécier le résultat de la vente hors zones. Je dirai pourtant que le prix de * 12 fr. 50 peur le tabac ordinaire me paraît trop élevé. Le prix de 10 te. était très-suflisant.
Quant aux prix dans les zones, celui de la première n'est pas assez élevé comparativement à ceux des deuxième et troisième.
Voici ce qui me paraîtrait mieux :
l'* zone, 4 fr. le kilogramme, au lieu de 3 fr. 2*«zone, 5 fr. — comme actuelle-
ment 3* zone, 6 fr. — au lieu de S fr.
On pourrait f aire^juie 4* jsone  8 Ir.
' Pyrénéss (Basses-). — Les prix afférents au ta^ bacs de lu&e peuvent être maiateoua parce qu'ils atteignent seulement la classe aisée. XI n'en est pas de même des tabacs ordinaires qui eonsti* tuent la coneommatien générale : l'usage de fumer, se prooençant de plus en iHus, dégénère en habitude, ei lorsque les prix s accroissent dans de notables proportions, le peuple n'ayant pas les ressoarces nécessaires pour donner un libre essor à ses satiefactions sous ee rapport, a recours aux tabacs de fraude dont l'onre lui est faite à des conditions très-avanti^uses et dont il use malgré leur mauvaise qualité.
L'effet de cette augmentation des prix a donc réduit sensiblement la vente des tabacs de régie et laisse une prime à la fraude dont les conséquences redoutables af£ecteni les intérêts du Trésor.
Pyrénées (Sautes-). — U serait à désirer que le prix des tabacs ordinaires lût diminué.
Fyréaées-OrieatalM. ^ Dans le département des Pyrénées-Orientales, qui confine à l'Espagne, il conviendrait, pour paralyser la fraude, d'en revenir aux anciens prix.
Territoirs de BeUort. — Il ne semble pas. en égard aux circonstances, que les prix actuels des divei^ses espèces de tabacs soient trop élevés.
J'estime qu'il y a lieu de les maintenir dans l'intérêt du revenu.
BMne, -^Non.
Sadne-et-Iielre. — Les prix des tabacs sont, en général, trop élevés. Il semble que, si Ton revenait aux anciens prix, la consommation, que la fraude alimente dans une certaine proportion ^ reprendrait son développement, par cette raison toute simple que m)s tabacs sont très-bons, trèsépurés et prélôrés, quand ils ne sont pas trop cnera, à- ceux de la contrebande.
SaAae (Haate-\ — Non ; il serait plus avantageux de revenir aux anciens prix, déjà bien assez élevés pour le3 consommateurs.
Sartlie. — Le prix des cigares d'une valeur supérieure à 10 centimes, a été augmenté par un décret en date du 22 décembre 1871; celui des tabacs ordinaires Ta été par la loi du 29 février 1872.
Or, voiei le relevé dee quantités de tabacs, I vendues dans le département de la Sarlhe, pendant les dernières périodes :
kîl.
1* Du 1*' janvier au 28 février 1872. . 56.504 66 2* Pu 1" janvier au 28 février 1873. . 51. 148 78 3* Du i** Janvier au 30 Juin 1872 .... 155 01 1 98 4« Du 1*' janvier au 30 juin 1873.. ... 155.643 22
PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS
La différence que Ton remarque entre les deux termes de comparaison, doit être probablement attribuée aux apnroTisionnements qui, au commencement de 1872, ont été faits par prévision de Taugmentation de l'impôt, mais il resuite du second rapprochement, que, malgré Texhaussement des tarifs, la vente du tabac a repris sa marche ascendante. Ce qui s'est passé aans la SarUie a dû se \)roduire ailleurs ; n est à remarquer qu*en 1860, le prix des tabacs ordinaires, avak déjà été élevé de deux francs et qu'un nouvel accroissement, décrété à une époque où tous les objets nécessaires à la vie ont renchéri a forcé un certain nombre de priseurs et de fumeurs à restreindre leur consommation.
Savdt. — L'élévation des prix a eu pour premier résultat de paralyser la vente des tabacs et de développer, au contraire, les entreprises dé la contreDande : la prime qui était offerte à la fraude était trop considérable pour qu'il en fût autrement. Cependant il faut ajouter qiie beaucoup de consommateurs, qui ont voulu faire usage des tabacs étrangers, les abandonnent aujourd'hui en raison de leur mauvaise qualité, ils s'approvisionnent de nouveau, dans nos débits, où 1 on constate que la vente reprend un peu plus d'importance; il ne faut d'ailleurs, pas parure de vue que si l'élévation des prix peut être une cause de perte, la diminution qui s'est manifestée dans les revenus du monopole tient surtout à cette circonstance que l'état de gêne actuel des classes de la société impose des privations. Si le pays parvient à une période de prospérité, la vente du tabac, dont 1 usage est entré si profondément dans nos habitudes, reprendra, je n'en doute pas, une marche progressive, ascensionnelle, malgré le tarif actuel : car, au fond, il faut le reconnaître, le tabac n'est pas un objet de première nécessité et, mieux que toute autre matière, il supporte un impôt élevé.
Savoie (lante-). — Dans le département de la Haute-Savoie, l'augmentation oies prix n'a pas produit un résultat favorable; leur diminution ne pourrait donc être que d'un effet avantageux.
Seine. — Les prix actuels sont fort élevés et il ne faut pas perdre de vue en cette matière que le rencnérissement d'une denrée , par suite d'exhaussement de taxes, surexcite la fraude outre mesure et restreint la consommation.
Au point de vue purement fiscal, si l'on n'en jugeait que par les résultats obtenus dans le département oe la Seine, il y aurait avantage à maintenir les tari fis tels qu'ils existent.
Malgré l'activité incessante de la fraude, malgré les réformes que se sont imposées un grand nombre de consommateurs, l'exercice 1872 s'est soldé avec une augmentation de 1,954,894 francs sur l'année 1869.
Le tableau ci-contre permettra d'ailleurs d'apprécier exactement la situation.
kil. kil.
Poudre ordinaire 745 . 450 657 . 138
Scaferlati ordinaire 2 . 01 1 . 299 1 . 790 . 000
Autres tabacs 984.169 997.483
Totaux 3.740.916 3.444 621
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