fr. 40.753.158 fr. 42.708.052 fr

En résumé, diminution notable sur les qualités ordinaires, malgré nn accroissement de revenu important. Mais je dois ajouter qu'en ce qui concerne les BcafBriatis, en particulier, le départe-

ment de la Seine est moins ouvert à la fraude que beaucoup d'autres et est, par conséquent, mieux placé pour profiter d'une élévation des tarifa.

Seine-et-Hame. — L'élévation du prix des tabacs a eu pour effet de ralentir la vente, mais, malgré ce ralentissement, l'année 1872 a présenté sur 1869, en raison des nouveaux prix, un boni de 294,429 francs en Seine-et-Marne. Aujourd'hui la vente tend à reprendre son cours ordinaire.

Qotntités. Prodoits.

Ul.

Venteen 1869 299.491

Vente en 1872 279.404

Vente pendant les 6 premiers mois de 1873 145.715

fr.

L'ouvrier a su demander pour son travail une rémunération en rapport avec le prix des objets nécessaires à son existence et grevés de nouveaux impôts. D'un autre côté, le tabac n'est pas un objet de première nécessité. Je crois que le maintien des prix actuels ne saurait susciter aucune plainte légitime.

Sdae-et-Oise. — L'augmentation dernière du prix de vente du tabac a produit, tout d'abord, un ralentissement dans la consommation, mais depuis quelques mois la vente des tabacs ordinaires a repris son cours progressif.

Seine-Inférienre. •— Oui, pour le scaferlati ordinaire, dont la consommation, un moment ralentie, tend & reprendre, sauf à en améliorer un peu la qualité.

La poudre (tabac), quoique d'une qualité bien supérieure à celle des poudres étrangères que la contrebande pourrait introduire, se ressent de l'élévation du prix de vente. Plus de la moitié des consommateurs maintient sa dépense dans les mêmes limites que précédemment, de sorte que les quantités vendues ne reprennent pas leur niveau.

Sauf, peut-être, dans les départements voisins de la Belgique, la fraude sur les tabacs en poudre est nulle, parce que la qualité des produits étrangers ne peut supporter en aucune façon la com • naraison, et qu'en raison de l'usage que l'on en fait on tient essentiellement à la qualité, au double point de vue de la matière et de la préparation qui en assurent la salubrité.

Sèvres (Deux-). — Oui, jusqu'à ce que les exigences du budget permettent d'abaisser le prix des tabacs ordinaires.

Somme. — J'ai développé, dans un rapport dont j'ai eu l'honneur d'adresser une copie a la Commission, les considérations qui me faisaient pencher pour le rétablissement des anciens prix des tabacs ordinaires et pour le retour au système des lignes ou zones tel qu'il était pratiqué avant ' la loi de 1871. Les considérations que j'ai fait valoir à cette époque puisent une nouvelle force dans la manière dont s'est comportée la vente des tabacs pendant les six premiers mois do 1873 et dans le rapprochement des résultats de cette période de ceux obtenus durant le premier trimestre de 1869.

En effet, tandis que pendant lep nremier trimestre 1869 les ventes de tabacs & fumer (ordinaire et de cantine) s'étaient élevées à 99,953 kilogrammes, elles n'ont atteint, durant la période correspondante, que 68.638 kilogrammes, soit une différence de 31,315 kilogrammes au préjudice de 1873.

Si l'on compare les résultats de la vente du tabac scaferlati ordinaire, il en ressort une diminution de 36,352 kilogrammes.

SÉANCE DU 28 DJËjOBMBRË 1875

Gefi résultats s'appliquent à l'ensemble du dé~ parlement et, conse^uemment, embrassent toutes les poriious comprises dans les zones où se débitait le tabac à prix réduit.

Mais si on opère la comparaison sur les pai*iies du département placées en dehors de ces zones, ou arrive à constater, au détriment de 1873, une diminution de 2,979 kilogrammes sur le tabac ordinaire.

L*arroudissement de Afontdidier, qUi n'a jamais joui de l'avantage du tabac de cantine et qui se trouve le plus éloigné de la zone et le moins accessible à la contrebande, entre dans cette diminution pour 547 kilogrammes, soit 9 p. 100 de tabac à famer qu*il a vendu en 1069.

A la vérité, certaines améliorations se sont produites sur la veute des tabacs supérieurs, sur les cigares, et notamment sur ceux à U ir. le kilogramme, dont il a été débité 5,615 kilogrammes de mus en 1873, mais la raison de cette augmentation est bien simple, c'est que les consommateurs de tabacs de luxe appartiennent à la classe aisée. /

En jetant un coup d'œil rétrospectif sur la consommation des tabacs pendant les années qui ont précédé et suivi les diverses augmentations qu'ont subies les prix de vente, on reconnaît bien que le débit des tabacs a subi un temps d'arrêt, mais on constate oue les diminutions* n*ont pas tardé à faire place a des augmentations qui se sont soutenues chaque année, avec une régularité constante. En 1850, avant la précédente élévation do prix, qui cependant avait été assez sensible, le chiffre de la vente des tabacs dans la Somme était de 332,000 kilogrammes, et en 1861, année qui a suivi Taugn^ntation de prix, la vente ne présentait qu'un écart de 10,000 kilogrammes. Mais les résultats ont été bien autres depuis rélévation de 1871, puisque 1872 n'a débité aue 311,000 kilogrammes sur 376,000 débités en 1869.

En d'autres termes, le département de la Somme a rétrogradé de vingt ans quant au chiffre de ses ventes, comme quantités.

Ne connaissant pas, à mon grand regret, la situation du produit des tabacs dans les autres départements, je ne puis raisonner que sur ce qui se passe dans la Somme; mais, en ce qui concerne ce département, je n'hésite pas à attribuer la cause principale de la diminution des ventes à l'élévation exagérée du prix des tabacs et à la suppression du tabac de cantine dans des localités nabituées, depuis soixante ans, à Jouir de l'avantage d'avoir du tabac & bon marché.

Tarn. — L'augmentation du prix des tabacs a «rendu pendant quelques mois la vente indécise, mais maintenant les consommateurs^ un moment troublés, sont revanus à leurs anciennes habitudes en ce qui a trait au scaferlati.

Il serait donc sage, il me semble, de laisser sur ce point particulier les choses en l'état.

Mais comme, au contraire l'impression produite sur les tabacs à priser persiste et semble devoir se maintenir, il serait opportun peut-être, sinon de ramener cette matière à son ancien prix, du moins de lui faire subir une réduction.

Tam-et-Oarouie. — Il conviendra de lés ramener au tarif précédent aussitôt que la situation financière le permettra.

Var. — Le prix actuel du scaferlati ordinaire. (12 fr. 50), offre une prime trop considérable à la iraude. Il faudrait le ramener à 10 francs, sinon dans toute la France, au moins dans les départements rapprochés de la frontière et dans ceux où se f)Lit la culture du tabac.

Vanolnse. — Oui.

yienne. — Aucune plainte sérieuse n'a surgi dans cette contrée.

▲NNEXBS. — T. XLIV.

Tienne (lante-) — Au début de l'augmentation des prix, la consommation a éprouvé un ralentissement auquel on devait s'attendre. Aujourd'hui, celte consommation tend à revenir a son ancien chifi're, ce qui dénote que la force de l'habitude a passé outre à bien des résolutioBB prises tout d abord. Les priji actuels semblent donc devoir être maintenus.

VoigM- — On se plaint généralement de l'élévation des prix d^>s diverses espèces de tabacs.

Tonne, r- Les prix actuels des diverses espèces de tabacs peuvent sans inconvénient être main* tenus; alors qu'ils sont acceptés, il deviendrait désastreux pour le Trésor de revenir aux anciens prix, d'autant mieux que la consommation iei repris sa marche ascendante et qu'une réduction de prix ne saurait guère l'accroître davantage.

2* Question. — Quel a été Veffet de la dernière augmentuiion des prix ?

Ain. — Elle a produit dans les ventes un ralentissement qui tend à disparaître.

Aisne. — Pendant l'année qui a précédé la guerre, en 1869, les ventes des entrepôts du dé-

Ï)artement de l'Aisne se sont élevées a 346,176 kiograromes. En 1S7'2, elles sont descendues à 262,262 kilogrammes, ce qui fait ressortir une diminution de 83,914 kilogrammes. La diminution a été de 24.50 p. 100. *

Le produit en argent est passé, de 2,582,497 francs en 1869 a 2,739,501 francs en 1872, avec une plus-value de 157,104 francs, correspondant à une quotité de 6 & 7 p. 100. On voit que le Trésor a peu proUtô, tandis que la consommalion a été gravement atteinte. C'est qu'il ne suffit pas de décréter des tarifs pour obtenir des recettes, mais il faut surtout que la matière imposable, et c'est le public qui en est le maître, ne lasse pas mentir des prévisions trop optimistes.

Si l'on jette un regard en arrière afin de mieux éclairer la question dans le présent, on trouve que sous l'empire des mêmes tarifs, les quantités étaient en 1849 de 169,365 kilogrammes et la valeur des recettes de 2,107,404 francs, ce gui donne un accroissement, à un intervalle ne dix ans, de 210.623' kilogrammes sur les quantités et de 1,088,246 francs sur les sommes encaissées.

Cette magnifique progression s'est subitement arrêtée par TefTet du décret du 10 octobre 1860, à ce point qu'en 1869 les ventes n'avaient pas môme regagné le chiffre atteint en 1859.

Pendant les six premiers mois de 1873. les ventes ont été de 134,883 kilogrammes; en 1872, pendant la même période, elles avaient atteint 122,498 kilogrammes; mais il faut dire qu'à cette époque la consommation a épuisé les tabacs restant de l'invasion et ceux. dont le voisinage des départements de la Marne et des Ardennes, occupés par les troupes étrangères, facilitait l'infiltration dans l'Aisne.

Le troisième trimestre 1873 est représenté par 70,691 kilogrammes, comparativement à 67,449 kilogrammes en 1872. Nous sommes arrivés à une époque où, après là première impression provoquée par l'augmentation et dégagés d'une cause accidentelle de défaveur par le départ des Allemands des localités où ils étaient cantonnés à notre proximité du côté de l'Est, nous pouvons considérer que le tarif accru fait sentir ses effets dans les conditions de la vente en 1869.

Or, pendant le troisième trimestre de cette année, nos entrepôts ont livré 87,602 kilogrammes, d'où il suit que nous n'avons vendu, pendant lé troisième trimestre 1873, malgré une légère augmentation sur 1872, qu'environ 8 p. 100 de nos ventes de 1869. Et encore le mois de septembre, compris dans ce troisième trimestre, a-t-il été

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS BT RAPPORTS

08 décroissance par rapport h 1972. il ast à craindre que le quatrième trimestre n'atteigne pas, en 1873, le chiffre de 1872, qui est de 72,316 Kilogrammes. Si la tendance observée à la Un de septembre se continue, on aura et enregistrer une dtiainutton sur des éléments qui ne sont déjà que trop amoindris.

Allier. — L'eifet do la dernière augmentation des prix a été tout d'abord de réduire les ventes d'une manière assez sensible. Mais, ainsi qu'il résulte du tableau suivant, la réduction, qui a porté exclusivement sur les tabacs ordiMires (poudre et scaferlati), n*a pas tardé à s'affaiblir

Sraduellement, et aujourd'hui les ventes totales e tabac excèdent d'une manière appréciable celles des mois correspondants île Tannée 1869, atinée normale pendant laquelle le développement de )a consommation a été le plus considérable.

Ai^ (HntM*;. --- On a pris d'abord nne certaine attitude de restriction et même d'abstention, mais peu à peu la vente est rentrée en possession de son cours normal.

' Alpes-laritimes. ~ Tout d'abord de restreindre la consommation, de favoriser la fraude et d'aggraver l'impôt pour les populations pauvres qui ne ooasomment que des tabacs ord maires.

Ardèoht. — La eonsommation, qui tendait toujours à s'accroître, a subi, depuis l'élévation des prix de vente, une diminution très-sensible, autant à cause des privations que se sont imposées un grand nombre de fumeurs que du développement de la Iraude sur les tabacs-, malgré Tactivitè déployée par le service, cette fraude est de jour en jcvir plus audacieuse, à cause des bénéfices qu'elle réalise. Le moyen le plus sûr de la combattre serait de rt^mener les tabacs à des Tirix accessibles & tous et qui ne représentassent pas un écart aussi considérable avec la valeur réelle de ces' produits. La mesure adoptée récemiâent en ce qui concerne les poudres de ohasse semble justifier les eonsidérations qui précôdenL

Arlége. ^ La réduction qui se faisait remar^ 4uer d'abord* a fait place à la condition normale.

Aabe. T- Réduction d'abord, une certaine tendance à la fraude^ Tout cela tend i disparaître, et la consommation reviendra ce qu'elle était auparavant.

Ande. — La dernière au^entation des prix n*a

Sas eu pour effet de réduire la vente des tabacs ans le département de l'Aude; mais il est h présumer gue les quantités livrées auraient atteint un cnlffre plus élevé si bs anciens prix eussent été conservés.

Ave^oa. — D'abord d'en réduire la vente. Âuiourd'hui on consomme comme auparavant et mime davantage.

BonobaÉ-da-ftbtaé — La stagnation des affaires, plus que faugmentation des prix, paralyse la consommation. Le Jour où un mouvement de re-

? irise s.e fera sentir dans le eCommerce et l'indusrie, rôlôvatioîi des prix sera oubliée.

Calvados. — Une diminution notable sur le tabac en poudre dont le produit, pour les neuf premiers mois de 1873, ne s'est accru que de 10 p. tOO, tandis que l'élévation des prix a été de {"7,78 p. 100. En ce qui concerne le tabac à fumer, les cigares et tes calottes, la Vente a repris son ancien niveau .

Chareiits. — Comparée aux résultats de 1871,

période qui a précédé l'augmentation des prix la vente qui s'est effectuée en 1872 est en perte de 5 kil. 18 déoig. pour 100 kit La vente opérée dur(^nt les six premiers mois de 1873 comparée à celle de la même période de 1871, est encore en déficit, mais seulement de 3 kil. 83 pour 100 kil. Le déficit amené par suite de l'élévation des prix de vente va donc en décroissant sensiblement, et à Texpiration de l'année courante, il est à présumer qu'il sera entièrement comblé.

Oharente-Inférleire. — On a remarqué, tout d'abord, un temps d'arrêt dans les ventes. Toutefois, les consommateurs paraissent actuellement revenir à leurs anciennes habitudes.

Corrèu. -•- Quelques consommateurs ont voulu renoncer à l'usage du tabac, mais bien peu ont

{)er8isté dans leur détermination première .* aussi a vente a-t-elle repris sa marche progressive ; elle dépassait à la nn du mois dernier, les ventes effectuées en 1869 pendant la môme période.

Cète-d'Or. — Baisse dans le principe et surélé* ▼ation ensuite.

Cdtes-dn-Vord. - La dernière augmentation des prix a eu d'abord pour etfet de restreiudre asses la consommation pour aue les ressources du Trésor en fussent diminuées. Les consommateurs restreignaient eux-mêmes leurs achats, mais là force (le Thabitude reprend peu à peu son empire, et bien que les quantités vendues soient loin encore d'égalée celles de 1869 (année normale), on peut prévoir l'époque où Taugmentation des prix procurera en entier l'avantage qu*on a dû en attendre et qui se réalisera si la confiance renait et se soutient

ni Creoss. — Mécontentement général •— Privavations sensibles imposées à la classe ouvrière. Diminution des quantités vendues, par suite augmentation des' produits fictive.

"" Donbk. — Désastreux pour le monopole.

Bare. — L^effet a été une diminu^on marquée dans la vente ; toutefois cette vente reprend graduellement, lentement, parce qu'il en est du tabac comme de l'ejau-de-vie*. une fois Thabitada prise, l'élévation de prix peut causer dans la consommation une restriction momentanée, mais qui ne dure pas. La surélévation du prix a, peut* être, ce bon côté moral de ne pas mettre le tabac & la portée des enfïints, qui prenaient lliabitude de la pipe et de la paresse. '

Finistère. —Abstention pendant quelques jours; ensuite approvisionnement pour le même chiffre d'argent qu*antérieurement, la quantité é;aui nécessairement réduite. Ce parti pris se fait eucore sentir, mais en décroissant légèrement.

0ard. — Du reste> si nous avons en un temps d'arrêt dans la consommation, immédiatement apràn la dernière augmentation depnx et qui s^est traduite «par une dilférence en moins de près de huit mille yio^rammes, comparaison falTe entre les années 1869, exempte de toute commotion, et 1872, les sept premiers mois de 1873 nous démontrent que la consommation tend à reprendre son mouvement ascendant. En effet, les sept pifemiers m.ois de 1869, pondant lesquels uife augmentation de 11,138 kd. s*était manifestée, comparativement aux sept premiers mois de 1868, avaient procuré la vente, dans le Gard, de 205,599 kil. 64 en tabac de diverses espèces, tandis que le total des quantités livrées pendant la môme période de 1873, s'est élevé à 208,425 kit. 78, d'où ressort en faveur de cette dernière année un avantage de 2,826 kil. 14. Un peut bien remarquer, sans doute, que le tabac a priser ne se re-

3ÉANGË DU fS DÉCEMBRE 1S75

lève pas des pertes successives qu'il a subies, mess etel événement s'explique par les habitudes qui tendent constamment à s'implanter dans les populations quant i l'usage des tabacs à fumer, lorsque le tabac à priser qui, chaque jour, perd par décès des consommateurs, ne fait pas de nouvelles conquétaa Ainsi, eh présence <ies résultats que nous venons de signaler, nous ne f mouvons que conclure en faveur du maintien de 'état de choses actuel, en ce qui concerne l'éta'blissement des prix de vente, aussi longtemps

a ne le Tréaor aura les mêmes besoins qu'auiour- 'huî.

Birenis. -* Celui de développer la fraude sur ièA% grande échelle. Dans la direction de la Gironde, la fraude s'exerce {Mresque exclusivement siftr les tabacs à priser et à fumer.

Béraalt — Les ventes ont été aussi actives que précédemment, les livraisons ont progressé presque autant que par le passé.

laéfs. — Cette dernière augmentation a eu deux elCdts, d'abord «l'exciter à des approvisionnements anticipés ayant pour but d éluder la aartaxe, et ensuite de ralentir la consommation de la part de ceux qui, no voulant pas dépasser la chinire de la dépense affectée à leur approvisionnement quotidien, se sont, au début, imposé des privations dont la force de l'habitude a fini par triom{;her.

Indre-et-lMre. — La dernière augmentation a produit, temporairement, un arrêt s^msihle dans la oonsommaiion ; mais pan à pea la force de rhabilude a pris le dessus et la vente des tabacs est revenue aajoord'bui à son cours normal.

latof. -« La dernière augm<Mita(ion des prix a eu ^ pour effet de faire fléchir sensiblement la vente des tabacs, non-benlement parce que la contrebande est devMiue très-aoftive, mais encore parce qu'un grand nombre de consommateurs peu aisés s'imposent des privations.

Bn 4872, les quatre entrepôts du département de risère ont vendu 361,439 Kilog. de tabap, tandis qu'en i869, année normale, ces établissements avaient Kvré 379,144 kilog. Il ressort un déficit de 17,T05 kilo^. qui porte exclusivement sur les tabacs ordinaires, attendu que ces produits présentent à eujc seuls une diminution de é0,868 kil.

En mettant en regard les résultats des six premiers mois de l'année 1873 avec ceux dé la môme période &e 1869, il apparaît ime nouvelle perte ; elle s'élève à 7,582 kilog.

C'est encore au ralentissement de la consommation des tabacs ordinaires qu'il faut attribuer cette situation ; en effet, la comparaison des ventes pour ces espèces de tabacs fait ressortir une diminution de 9,0U kilog.

Jura. — L*augmentation des prix a eu pour effet de restremdre la consommation et de favoriser la contrebande*

^4mdes. — Les augmentations de prix fixées pur la loi du 29 février 1872 et le décret du !•' mars suivant eurent pour effet d'affaiblir la vente de 'tous les tabacs et plus particulièrement celle dea tâbaca ordinaire.

Dm consommateurs informés des nouveaux tarif» firent par avance des approvisionnements ciwsidéFables de scaferlati et de rapè ; il y eut enauite réaction et ia vente de ces. espèces éprouva tout d'un coup un afSaibtisseinent anormal. Centsâns individus restreignirent leur consoo(iDaciion Journalière , d'autres s'abstînreut complètement de fumer et de priser. La fraude s'organisa sur une échelle et parvint am début à déjouer la surveiUanc» des agents chargés de la réprimer. On a peu à peu délaissé depuis à cause

> de leur mauvaise qualité, les tabaee de fraude, mais 11 s'en consomme encore dans les campagnes surtout de celui à priser.

Loirs. — L'augmentation des prix a fait dimi? nuer la vente pendant une année environ. — Après, la consommation a repris graduellement ses habitudes. Aujourd'hui, nous avons presque atteint la consommation de 1869.

Leire-Iaférisaro. — La dernière augmentation des prix de vente a été mal accueillie par tous les consommateurs, mais principalement par la classe la pius nombreuse, — la classe ouvrière^ pour laquelle l'usage du tabac est une jouissance qui passe avant toutes les autres. Il y a des ouvriers qui préfèrent se jrestreindre sur leurs repas pour pouvoir acheter un peu de tabac.

La privation qu'ils sont obligés de s'imposer depuis l'augmentation du prix, leur est très-sensible, et le retour aux anciens prix de vente aérait considéré par eux comme un véritable bien» fait de la part du Gouvernement.

Loir-et-Cher. — Cette augmentation a fait baisser la vente des quantités, mais, ei> définitive, le Trésor y gagne.

Loiret. — La demlère augmentation des prix a eu pour effet immédiat de ralentir sensiole* ment la vente. Quelques consommateurs à bout de ressources après les pertes subies ^Hxiant l'invasion ont été forcés de renoncer à leurs ancienn<es habitudes 3 d'autres ont restreint leurs

E révisions journabères, as voulant consacrer à (ur achats que la môme somme qui leur éta^t afiectée autrefois. Pour plusieurs, mais c'est le petit nombre, le dépit d'avoir à s'imposer un hacriQce plus onéreux que par le passe, a biep pu les décider à se priver momentanément dune. dépense de luxe dont ils pouvaieat se passer, leur mauvaise humeur n'a eu .que peu da durée. Quoiqu'il en soit, on peut espérer aiyourd'hui que si la reprise des affaires nous vient en. aide, la consommation atteindra dans ^ délai prochain, les môme^ chiffres qu'avant la guerre et que leTréfcor bénéficiera du produit intégral 4e l'élévation des prix ; mais il ne faut pas ae dissi- ;nuler que les progrès seront lents, sortoui pour les espèces infèrieures, tant ' que le tarif actual" restera en vigueoit.

fiaute-Loiro. — Le premier effet de la derniàre augmentation a été de réduire coAsidérablemie^vt la consommation et 11 n'a rien moins fallu que toute la force de l'habitude jointe à un heureux concours de circonstances favorables pour atténuer cet effet.

La prospérité d'un impôt, et d'un imnèt de oonsommation surtout, ne saurait se développer en raisoa directe de l'élévation de ses tarils, et o'est plutôt le contraire qui pourrait être adm^ justement en principe. '

Lot. — La réponse à cette question est consignée en partie dans les^ observations qui préeè^ dent : au début de l'application des nouveaux tarifa, temps d'arrêt dans les ventes qui oat diminué d'une manière sensible, jusqu'au jour où les approvisionnements que chacun avait faits en prévision de l'augmentation des prix étant épui* ses, les achats dans les débits ont repris quelque aotivité; développement considérable de la fraude, qui a mis en circulation des quantités coDSidérablea de tabacs de contrebanae à vil prix, auquel un aseez grand nombre de cons(Mniiiateurs s en tiennent encore, mais qui a été abandonné par un plus grand nombre dont le goût plus dé* licat ne s'est pas accommodé de ces produits ta«t à fait inférieurs; cette observation s'^pîi- Qgè»^ bien sotendOy au départefnient du Lot , daaa

lequel le tabac est cultivé mais qui ne peut fournir à la fraude que des tabacs à priser ou bien des tabacs à fumer qui, rendus combustibles par des lavages répétés, n*en conserve' t pas moins un ffoût de terroir trôs-prononcé auquel beaucoup de fumeurs ne peuvent s'habituer.

En résumé, la consommation tend graduellement à reconquérir son ancienne importance, et il n'est pas douteux qu'en usant de patience, l'Etat n'arrive à réaliser les augmentations qu'il a eues en vue, s'il peut renforcer le service de surveillance et intimider la fraude en remaniant les lois répressives qui ne sont plus suffisantes pour sauvegarder les intérêts actuellement engagés.

Loière. — L'élévation du prix des tabacs a eu pour résultat immédiat d'en restreindre la consommation, 'particulièrement parmi les classes pauvres.

Halne-^t-Loire. — L'effet produit a été de ralen- > tir momentanément la consommation, mais le consommateur a repris peu à. peu ses anciennes habitudes et d'après le mouvement ^progressif des ventes, on peut entrevoir déjà le moment où elles atteindront leur niveau ordinaire.

■anoht. -— L'augmentation des prix a, pendant un temps, paralysé la vente, c'est incontestable, mais cette maifvaise impression est passée .

Marne. — La dernière augmentation des prix a certainement produit, au début, une diminution sensible dans la vente et par suite, a favorisé le développement de la contrebande. Mais, depuis, les consommateurs se sont habitués petit à petit à ces prix et aqjourd'hui la vente a repris à peu de chose près son importance des années qui ont précédé la guerre.

■arnt (Hante). — A de rares exceptions près, la consommation du tabac ordinaire s'est peu ralentie.

Haytnae. — Le même que celui qui s'était manifesté en 1860, lorsque les prix Airent élevés de 7 fr. 25 à 9 fr. c'est-à-dire, un certain mécontentement parmi les consommateurs, qui s'est traduit d'abord par des tentatives de réforme, lesquelles ont amené une baisse dans la consommation, mais ce mécontentement a promptement cédé devant des habitudes difficiles à vaincre, et, si lardasse ouvrière n'avait à souffrir delà cherté des denrées de première nécessité et du ralentissement des affaires, tout fait penser que la vente du tabac reprendrait sa marche progressive.

Srart&e-et-loselle. — Un ralentissement de consommation au début, mais qui tend à cesser de Jour en jour,' sous l'influence du rétablissement des zones, de la réorganisation des services de surveillance, de la répression et par la cessation des causes locales, telles que l'occupation étran-

Sère, et les facilités d'approvisionnements clanestins. '

^- leiue. — Elle a déterminé à la fois une diminution sensible dans la consommation et une. recrudescence très-marquée du cété de la fraude C'est au mois de mars 1872, on le sait, que le tarif actuel a été édicté. Les ventes, dans les neuf ihois qui ont suivi, ont, pour l'ensemble du département et des espèces, été de 88,17ô kil. Pendant la même* période de 1869, la dernière année normale qui a précédé la guerre et Texhaussement des prix, elles avaient atteint le chiffre de 143,018 kilog. La différence en moins n'est donc pas inférieure à 54,843 kilog., soit 38 p. 100, et eneore, dans la dernière partie de l'année i872, une extension de zone noosa-t-eUe

élé accordée du côté de la nouvelle frontière allemande, circonstance qui n'a pu qu'amoindrir la chute éprouvée. Mais, môme malgré la création de cette nouvelle zone, la situation est, de- Suis, restée très-défavorable dans son ensemble . lOs neuf premiers mois de l'année courante, comparés à ceux de 1869 accusent encore, en effet, un amoindrissement égal à 27 p. 100. Les livraisons, dans ces neuf mois, avaient été, en 1869, de 140,591 kilog. Cette année-ci, elles n*oat pas dépassé 102,973 Kilog., différence 37,618 kil. correspondant à la proportion indiquée.

Sans doute, il faut tenir compte des facilités exceptionnelles qu'a eues la fraude pour s'approvisionner de tabacs étrangers sous le couvert de l'année d'occupation, et l'on doit, d'un autre côté,, faire défalcation des quantités de tabacs de troupequi depuis 1870,ontcessé de figurer dans nos ventesi par suite de l'absence de nos garnisons nationales, quantités qui représentent en moyenne- 7 p. 100 du total des livraisons. Il n'en reste pa» moins un écart des plus tranohés. Les réduction» se sont au surplus, produites aussi bien là où les tabacs allemands ne pouvaient guère pénétrer et où il n'y avait pas précédemment de troupes françaises que sur les autres points ; ce qui démontre que si la décroissance de la vente vient en partie de l'action de la contrebande, elle a bien réellement aussi son origine dans le ralentissement de la consommation.

Morbihan. — Il est certain que la surtaxe de 1860 n'avait que trèn-passagôrement ralenti la vente des tabacs et qu'elle avait fini même par être accueillie presaue avec faveur à cause de la concordance qu'elle avait établie pour les tabacs ordinaires entre leur valeur en centimes et leur poids en grammes. Celle de 1871-1872 a été plus considérable et s'est étendue à toutes lesespèces, excepté les cigares à 5 et 10 centimes ; son effet a donc été plus sensible, indépendam» ment de ce qu'ont pu y ajouter la situation gé-> nérale du pays et Timpôt sur les allumettes.

De janvier à la fin d'avril 1872, ce n'était pas seulem»^nt les quantités vendues que l'on voyait baisser, c'était aussi leur rendement en numéraire et il y avait là de quoi s'inquiéter ; mais bien* tôt, il y avait reprise dans ce mouvement de quantités. En mai, le produit des tabacs dépas-> sait celui de 1869. Cet avantage n'a cessé depuis d'aller en s'accentuant et il est, dès à présent, aisé de préyoir autant que j'en puis juger par ce département, «que les consommations auront, avant un ou deux ans, repris leur ancien niveau..

Hord. — Dans le département du Nord, le produit de la vente des tabacs s'est élevée de* 824,005 fr. pendant les huit premiers mois de l'année 1873.

1873 6.572.320 fr.

Augmentation..