fr

Oise. — Les ventes ont subi, dans le principe un affaibliseement assez notable dans le département de rOise, mais elles se sont élevées successivement après une certaine période et elles atteignent presque en ce moment les quantités livrées en 1869.

Orne. — Une diminution sensible sur les Quantités vendues, fortement compensée par l'élévation des prix. La consommation paraît reprendre. En somme, nous avons obtenu en 1872, 268 millions contre 247 en 1869. Dans le premier semestre de 1873, le produit de la vente est de 143 millions, soit pour Tannée, 286 millions contre 247 en 1869. {Journal of^el du 18 juillet)

Fas-dft-Calali. — Mécontentement général desconsommateurs; recrudescence de la contresbande.

SËÂNG£ DU 28 DÉCEMBRE 1875

A un autre point de vue, augmentation aetueHe des recettes, et diminution dans les dépenses puisque les quantités vendues sont moindres.

Pyriaées (Hantes-). — Dès le début la consommation avait diminué, elle a repris aujourd'hui : mais cela tient surtout à un notable accroissement du nombre des bonsommateurs dans les Hautes-Pyrénées.

Pyréaées^lriMitalM. — La vente du tabac en

Soudre a décliné de 18 p. O/o; celle du scaferlati épasse légèrement les quantités livrées en t669. Mais récoulemant des cigares ordinaires a progressé de 58 p. O/o, et rétablit largement la progression ascendante qui doit déterminer l'extension du nombre des consommateurs.

Territoire de Belfirt. — La dernière augmentation des prix n'a pas eu pour effet, de restreindre la consommation.

Comme par le passé, la vente progresse d'une manière notable.

Il est à remarquer, toutefois, que sur plusieurs points du territoire de Belfort, la population s'est sensiblement accrue par suite de 1 émigration des Alsaciens.

Mais, d'un autre côté, et particulièrement dans les localités à Textrôme limite de la nouvelle frontière, des facilités existent pour Tinflltration des tabacs fabriqués à Tétrauger.

U&dne. ^ Restriction' dans la consommation : usage du tabac de fraude très-nuisible à la santé de rhomme, et prime à la contrebande qui i>eut actuellement rémunérer tous le» intermédiaires dent elle a besoin.

Saèae-et-Lelre. — Elle a eu pour conséquence d'activer la fraude et de mécontenter le public .

Savoie (Hante-'). — Comparée avec 1869, année type, car les événements de 1870 et de 1871 ne permettent aucune comparaison sur ces deux périodes, la vente des tabacs ordinaires, en 1872, accuse une perte de 16,567 kilogrammes pour 149,103 fr., à l'ancien prix. Les tabacs à prix réduits subissant également une diminution de 57,553 kilogrammes pour 284,855 fr., le déficit n'est qu'illusoirement atténué nar les légères augmentations obtenues sur les tabacs supérieurs (1,566 kilogrammes pour 32,629 fn), et l'année s'est close avec une diminution de 213,088 fr. 85, malgré les surtaxes.

Savoie (Haato-). -— La suppression du tabac en poudre à prix réduits, est signalée par le service, eomme Tune des principales causes de la dépréciation du produit du monopole.

Seine. — D'après le tableau annexé à la réponse à la première question, on a pu voir l'importance de la diminution sur les quantités affectant les qualités ordinaires. La vente des cigares d'un prix supériemr à 10 c. diminue également.

Par suite de circonstances particulières, la vente des tabacs hospitaliers a augmenté. Ûeffet de la loi du 4 septembre 1871 a été d'accroître celle des tabacs à fumer et à ppiser supérieurs de 14,000 kilogrammes environ. Les cigares de 10 a et au-dessous sont restés stationnaires. La mise eu vente de nouvelles cigarettes, l'interdiction de la fabrication de ce produit dans les débits, ont produit un accroissement de consommation de 41,683 kilogrammes.

Soiao-oi-Olio. — L'augmentation dernière du prix de vente du tabac a produit tout d'abord un ralentissement dans la consommation, mais, depuis quelques mois, la- vente des tabacs ordinaires a repris son cours progressif.

Soiso-Inférioare* — Une diminution notable s'est produite immédiatement sur les tabacs or^ dinaires, poudre, scaferlati et rôles. La consom- ^ mation des cigares à 0 fr. 10 centimes s'est au contraire un peu accrue. Il en a été de môme, mais dans une proportion moindre, des cigages de qualité supérieure qui s'adressent aux classes aisées.

Quoi cpi'il en soit, il est certain que la consommation est destinée à 8*étendre sur les tabacs à fumer et sur les cigares ordinaires. L'intérêt du Trésor serait bien servi par une amélioration dans la qualité de ces produits qui, môme aux prix actuels, restent à la portée de tous.

Sèvres (Doax-). — La dernière augmentation des prix a eu pour effet de restreindre momentanément la eonsommation; mais les fumeurs, notamment, sont revenus peu & peu à leurs habitudes.

Tarn-ot-ftaronne. *— Réduction dans la vente et prime donnée à la fraude.

▼ar. — La dernière augmentation des prix a eu pour effet de restreindre la consommation. Depuis elle a augmenté peu à peu, elle semble enûn vouloir reprendre son niveau anoien.

Vaueloao. — Dès le principe, cette augmentation avait ralenti la consommation, mais la force de l'habitude la ramène tous les jours de plus en

f>lus à son état normal ; aussi la diminution sur es quantités vendues dans le département de Vaucluse, pondant le 1*' semestre de cette année, comparée au semestre correspondant de 1869, n'est-elle que de 2.56 p. O/o sur le produit des ventes, défalcation faite de l'élévation des prix.

Vendée. — Le dernier exhaussement des prix a eu tout d'abord pour effet de diminuer sensiblement la. vente des tabacs; mais peu à peu les consommateurs ont repris leurs anciennes habitudes, et aujourd'hui les quantités vendues atteignent, et dépassent mémo pour quelques espèces, les chiflres de l'année précédente.

Tienne. — De restreindre la consommation du moins dans la Vienne.

Vienne (lante-). — En comparant les neuf der* niers mois de Tannée 1872, pendant lesquels la surtaxe a été appliquée, avec les neuf derniers mois de 1869, année normale, on trouve diminution dans le département de la Haute-Vienne de 5,841 kilogrammes en 1872.

En établissant un semblable calcul pour le

Îiremier semestre 1873 avec le premier semestre 869, il ressort, pour l'année courante, une amélioration de 3,437 kilogrammes.

Vosges. — Celui ^e restreindre la consommation et de favoriser la contrebande.

Tonne. — La dernière augmentation des prix a eu pour effet immédiat de restreindre la consommation ; quelques individus ont môme renoncé momentanément à Tusage du tabac. Mais la généralité s'est simplement oornée à modérer sa consommation, afin de ne pas dépenser davantage. Actuellement chacun a repris ses habitudes et ne se préoccupe plus de Pexhaussement des prix.

3* Question. -^ A comàien évahis-t'On la quan» tité des tabacs fabriqiUs m France qui s$ vm» dent à V étranger ?

iia. — 5,2 II kilogrammes par an, 1872 (Oen).

PROJETS DjB LOI0, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

llroadé. ^ Oapuii la guerre il a'#6i plus lové I rentrepOt de Bordeaux de tabacs deeUnés à des dépôts établis en pays étrangers^

IsraolL — On n'exporte pas de tabacs par les ports de l'Hérault.

Indre. — Il n'est jamais vendu, dans le département de rindre, de tabacs à destination de réxranger.

Lot. — Ce renseignement statistique peut être ezactenjijuit fourni par T administration.

Quant aux entrepôts du département du Tx)ty ils n'expédient aucune quantité de tabac à Té* transer : je ne crois pas non plus qu'il sorte du Lot des tabaas de fraude pour Texportation ; les contrebandiers se contentent d*expioiter un territoire assez circonscrit et qui ne s'étend pas au-deU des départements limitrophes.

■eiirt]ie-et-lo8eUQ. ~ Pendant Texercice 1872, l'entrepôt de Nancy a exporté 14,511 kilogrammes de tabac et le total de (exportation, à Ta fin du premier semestre de l'exercice courant, s'élève a la quantité de 11,305 kilogrammes. Dés lors, tout porte & croire que les sorties seront doubles en 1673. {Marche Grosjean.)

■ease. ^ Il n'est pas à ma connaissance qu'il Mrie du département, à destination de Tétran-

Ser, autre choee que Quelques petites quantités e pkpé ordinaire. T/evaluation ne peut eertaittement en être portée qu'à 50 kilogrammes an plut.

I. — Les quantités exportées par la fhmtière «epagnole ont été de 6,350 kiiogram- Hies on 1^9, année normale, tant en scaferlati qu'en poudre ordinaire, cette dernière ligure pour 6,150 kilogrammes.

Il est présumaMe -que ces tabacs sont TMidus i rétranger, car rien, jusqu*à oe jour, n*a révélé iettr réimportation en fraude.

Venilslre de Betfert. — Les quantités de tabacs levées à rentrepét de Belfort pour l'exportation en Alsace-Lorraine se sont élevées, pendant

l'année 1872, à 24.451 kil.

•t pendant les neuf premiers mois de

Total 46.341 kil.

Quant aux quantités achetées dans les débits par les étrangers de passage à Belfort, elles sont généralement très-peu importantes. Il serait extrêmement difficile et d'ailleurs sans intérêt d'indiquer un chiffre.

4- Qefflrrîoif. — N'y aurait-il pas utiliU d'établir en Angleterre un entrepôt cru débits de tabac français ?

▲nde. — S'il est roeoAmu fpie la. fabrication des tabacs de France est supérieure à celle de l'Angleterre, nul doute qu'il n'y ait profit à établir ' ce point un entrepôt.

Iart-at4ielr. — L'établisaement d'entrepôts, spéciaux à l'étranger, dana les mêmes conditions ^pse ceux établis en iFrance, c'est- à-dire avec le crédât, permettrait évidemment l'ouverture de éébèls Ubres qui étendraient la consommation de nos tabacs, surtout de ceux ordinaires, qui sont trés-estimés.

— il n'y «»raK évidemment avantage à la ftiira i^n'antaiit qu'on pourrait offrir aux acheteurs des qualités au moins égales à celles dont ils font usage et à des prix qui ne seraient pas supériaaiv a ceux doni «Is les fiaf rat

Orna. — Oui.

Aaatt-Baéae. ^ Oui. Tout ce qui tend h. favoriser la vente des tabacs français à l'étranger doit être tenté dans l'intérêt du Trésor.

aelae. — Les quantités de tabacs exportées du département da la Beiae, on 1869, se sont élevées a 42,677 kilogrammes pour une soinme de 447,320 fr.; en 1872 les exportations n'ont été que de 26,298 kilogrammes pour 408,566 fr.

La diminution a affecté principalement las tabacs ordinaires. La suppression du débit qui avait été précédemment inatallé en Anglaieri^ n'est assurément pas étrangère i ce. résultat; il semble dès lors qu'il oe serait pas sans utilité de rétablir im entrepôt à Londres, centre si 4ra&U d'approvisionnement et où les taJI>aos font généralement d'une qualité bien inférieure à celle des tabacs français, quoique les prix soient asaoE élevés.

5* Question. — JV'y aurait-Upas également uti^ lité à établir des entrepôts en Belgique, en Hollande et en Aiiemagne ?

lense. ^ Au point de vue des prix, la France luitpra toujours difficilement, Je crois, contre la Belgique, 1 Allemagne et la Hollande, où, on le sait, la culture et la fabrication sont Ubres. Certaines espèces, par la supériorité de leur quaUté, pourraient certainement s'y vendre, même & des prix sensiblement plus élevés que ceux de leurs Similaires.

Orne.

Oui.

Saêas (Itate-) — Oui, par les raisons d-deasAs.

Seine. — Il ne semble pas que le même intérêt existerait en ce qui concerne la Belgique, la Hollande et l'Allemagne, où le tabac est vendu a des prix extrêmement modiques. Dans ces oon« ditions, même en abaissant beaucoup nos prix, nous ne pourrions pas établir une concurrença réellement profitable pour nous.

?• QUB8TI05. — N'y a-Uil pas lieu de relever kt droits d'entrée sur les tcUntcs fabriqués à Vétrat^ ger? •

Bure. — Si les traités le permettant, rien de mieux.

Fjrénées (Btwes ). — Ces droits, si on les mais* tient, devraient é^quivaloir à uao prohibition ou, ce qui serait mieux encore, la prohibition 4e« vrait être décrétée.

Aujourd'hui, les consommateurs peuvent s'approvisionner dans les entrepôts des douanes et il ejûsle des commis voyageurs chargés d'eft opérer le plaoement. De la sorte, de grandes quantités de tabacs el notamment des cigares entrent dans la consommation. Cet état de choses peut ne pas constituer une perte pour la Trésor, mais il en résulte un AdTaiblisseBient de vente dans les débita autorisés où on ne trouve pas les mêmes ospèces de produits. D'outre part, la far oulté diont il s'agit est mise à profit -par beaiicoup de cafetiens et de géranU de cercles, et eUa orée un obstacle à la répression de ia frauda, car il tt'est pas toujours possible de trouver les si*

fnes distinctifs de Facquittomoat des droits à importation.

Il y aurait lieu, en oonséquencOy de reviaer l'arrêté du ministre des finances, du 8 octobre UâO, et le décret du 20 janvier 1852.

Saéne (Santa-). L'élévation des droits d'entrée

S£âNG£ du 29 DÉCEMBRE i87&

âOr' les tabacs fabriqrués à Tétranger ne peut qu'ôtre flirofable au Trésor, en forçant la consommation à se rejeter, presque exclusivement, sur les tabacs Iraoçais.

Bdae. — Les droits ont été déjà relevés par la loi du 8 juillet 1871. Les tarifs actuels paraissent suffisants.

Au surplus l'augmentation des taxes à Tim-

{)ortation ne parait pas exercer d'influence sur a fraude qui s'exerce sur une grande échelle daùs les restaurants et les cafés de Pans et oui consiste h écouler des cigares introduits iraucfuleusement tn les otfrant aut consommateurs dans des boîtes portant encore des tr.ice* des vignettes de la douane. Des quittances d'imporportation sont représentées au service lorsqu'il se présente ei le mettent dans Fimpossibliité do constater la fraude.

Pour entraver réellement les manœuvres de la contrebande facilitées par les dispositions qa\ régissent actuellement les importallonA. u con-' viendrait de retenir à la loi du 7 juin 1820, abrogée par les décrets du 20 octobre 1351 ut du 20 janvier 1852, c'est-à-dire d'obliger les importateurs à se pourvoir auprès de l'administration d'u9e autorisation préalable. Le service pourrait ainsi surveiller l'emploi des cigares étrangers et interdire dans les établissemeots publics la vente des prodaits autres que ceux de la régie. ■

8* Question. — A combien évalue-ton id préju" dtce causé au Trésor par la contrebande reiative aux tabacs?

aiffie. ^^ Il n'ett pas possible de préciser cette réponse et il ne faudrait pas parcourir avec trop de complaisance lu champ UtNi hypothèses.

Selon les dispositions de l'esprit on ee jetterait fisoileraent en dehors de toute vraisemblance, eu exagérant dans l'un ou l'autre sens.

Les populations du département de l'Aisne, voisines de la Belgique, comprises dans la 3* zone, au tarif de 8 tt. le kilogramme, ne vont pas s'apfMTOvisioiiQer dans noH débits, si ce n est que très^aooidentellement pour le scaferlati; mais dès qu'on s'éloigne à une distance relativement peu considéraDie, le monopole commence à nia* der ses produits et lorsquon se trouve à 14 ou fb lietues de la lyonliôre, la fraude na plus qu'une importance tout à fkit secondaire. Il est à remarquer qu'oHe n'atteint pas, poucain:>i diro, le râpé, le rôle et très-peu les cigares.

Tout bien posé ei considéré, on pense que le préjudice peut être limité entre 2 a 300,000 fV. dans le département d-; TAisne. On parle ici du préjudice, c'est-à-dire de la part de l'impôt ffui est ajoutée à la valeur de la marchandise. Cette valeur est nécessairement dégagée, puisque c'est lindustrie interlope qui livre la marchandise.

Alpes (Basses-). — Le préjudice est pour ainsi dire inappréciable tant la contrebande a peu d'activité. Le tabac importé d'Italie est celui que des ouvriers piémontais venant travailler en France apportent pour [eur propre consommation et celle de leurs camaraaes. En évaluant à 1/2 p. 0/0 le préjudice causé,* on croit être dans le vrai.

▲rlitee. — Ce préjudice ne me paraît pas être considérable. Les tabacs saisis donnent une idée de la qualité ordinairement colportée ou introduite ilHcitement. Celte détestable qualité est une des meilleures garanties pour l^Etat.

Anât. — A tO p. O/o environ. $

aveyrsn. — Le préjudice n'est pas appréciable dans l'Aveyron ou 1 on n*entend pas aire que la

contrebande exei^ee sa déplofabi» industrie sur nne vaste échelle.

BonobM-dU'llitee. — La contrebande, qui a pris une extension êonsidérabfe, est alimentée dant les Bouches -du-Rhône,' prmcipalemenl par les planteurs autorisés. Les habitants de prasierui^ communes et notamment de celle d'AUauch, située à 8 kilomètres de Marseille* s6 livrent pre^sque tous à la fabrication et au colportage du iah bac de fraudo. Cetter industrie clandestine a atteint une rirre perfection pour le tabaa à fumer, au moins, quant à la couleur, à la régularité de la coupe et au degré de pregsion; il fit tré»-dlfflcile et prestjue iippossible, même aux hommes compétents, de constater la présence ^n tabac de contrebande lorsqu'il est mélangé à celfii des manufactures de l'Klat. Je .crois pouvoir sans exagération, évaluer à 1 millioh, le préjudice causé au Trésor par la contrebande, dans le dé« partement des Bouches-du-Rhône.

CalvaéM. — La contrebande est à peu près nulle dans le départermem du Galvaé^, ah la culture n'est pas autorisée.

Gantai. — Ce préjudice ne peut pas éifé évalué pour 16 Gantai à plus de 1 p. O/o-

Qàsf . — Le départemeat du Cher est trop 6l0i> gné de la frontière et des looalités où la vente des tabacs de cantine est autorisée pour que la fraude sur les tabacs puisse se faire avec cnante de succès et avec bénéfice. La fîraude sur les ti^bacs ne se pratique donc pas ici.

Quelques plautations ont été découvertes dans

■ ces derniers temps, mars aucune n'avait pour but

une manœuvre frauduleuse. Ou le tabac était

cultivé comme plante ornementale ou comme

plante médicinale.

Mais ce qui cause un véritable et grave préjudice au Trésor, c'est la vente aux simples parti-» culiers par les militaires du tabac qui leur est livré au prix de 1 fr. 50 le kilogramme.

Les ouvriers qui le plus Souvent achètent ee tabac, trouvent dans ce trafic un bénéfice énorme . et les soldats eux-mêmes se procurent ainsi des proiits illicites.

Cèie-d'Or. — Si on l'évalue au cinquième de la consommation, on aurait pour le département 130,000 à 140,000 fi.

Cètes-da-Nord. — La contrebande relative aux tabacs ne cause qu'un très-faible préjudice au Trésor dans ce département; il serait aifflcile de l'éraluer.

Dordogne. — Il me parait difficile d'apprécier, même approximativement, le préjudice causé au Trésor par la contrebande sur les tabacs: mais, il est incontestable que, dans les départements où la culture est autorisée, les fabricalfons clandestine.s. tendent à se multiplier et cela, si je suif bien informé, par la raison que, contrairement aux prescriptions de l'article 196 de la loi du 28 avril 1816, les- cultivateurs ne seraient pas i^igoureusemeot astreints à arracher et détruite immédiatement après la récolte, l|is tiges etaouches de leurs plantations. C'est un point sur lequel il conviendrait d'appeler la sérieuse atten*» tion du service de la culture plus spécialement chargé de la surveillance des planteurs.

Bare. — Dans le département de l'Eure, ee préjudice n'existe pas. Il n'v a eu infiltration de tabacs de contrebande qu^à l'époque de la construction des chemins de fer qui occupait de nombreux ouvriers belges. Le réseau des voies ferrées y est terminé.

Ptniitère. — Dans le Finistère, 1,800 kilogram-

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

mes environ représentent 1 1^200 fr. Il est presque impossible de donner un chiffre pour le département du Gers, où il vient du taoac de contrebande de Lot-et-^yaronne, des Hautes-Pyrénées et d'Sspagne, mais il est certain que dans les campagnes beaucoup de colporteurs en transportent.

ladre. — Ce préjudice est inappréciable pour nous qui habitons un pays où Ion ne se livre pss à la culture du tabac, et où, par conséquent, la contrebande ne s*6xerce pas.

Isèro. — Le préjudice causé au Trésor est considérable ; il peut être évalué dans le département de l*Isère de 25 à 30 p. 100.

Le Rhône, le chemin de fer de Genève & Lyon et les diverses voies ferrées qui, traversant les départements dé la Savoie aboutissent à l'Isère, donnent aux contrebandiers de grandes facilités pour introduire les tabacs de fraude.

Loirt. — Difficile à apprécier. La contrebande a peu d'importance dans le département de la Loire.

Lot-et-Bartane. — Le préjudice causé au Trésor est plus considérable dans les départements du nord qui avoisinent la frontière que dans le centre et aux extrémités de la France. Il serait difficile de l'évaluer dans ?on ensemble d'une manière approximative.

Lesère. — La contrebande est nulle dans le département de la Lozère.

lame (EanU-). — Il serait difficile de préciser. Ce que je puis affirmer c'est que dans les départements du nord, rapprochés de la Belgique, la contrebande est d'autant plus active que l'on trouve à s'y pourvoir, en outre, de feuilles indigènes soustraites par les planteurs.

■eaie. — Pour le département que Toccupe, le chiffre en était précéaemment peu élevé. Il n'a pu que s'augmenter par le rapprochement de la nouvelle frontière allemande et l'exhaussement des prix. Antérieurement aux derniers événements et aux dernières mesures, le tort pouvait, par an, aller à 50,000 fr., aujourd'hui il se monte peut-être à 400,000 fr., mais cette dernière somme se réduira de toute façon, sans aucun doute, par le seul fait du départ des troupes étrangères.

Olst. — Il est difficile d'évaluer ce préjudice avec quelque précision, cependant on ne pense pas qu'il s'élève pour le département de l'Oise à plus de 2 à 3 p. 100.

Orne. * Environ 15 millions.

Vas-de-Calais. — Pour le tabac à fumer, j*estime que la contrebande peut fournir 1/10 de la consommation en tabacs en feuilles, et 1/10 en tabac de Belgique.^

Pour le tabac en poudre, on estime la fraude à 1/5.

En argent, voici les proportions :

Nos ventes, dans le Paf^de-Galais, s'élèvent par an (chiffres ronds) à 6,400,000 fr.

Représentant les 8/10 de la consommation.

En sorte que la fraude peut être évaluée pour 2/10, à 1,600,000 fr.

Pyréaées (Basseï-"}. — Cette appréciation est d'autant plus difQcile qu'elle est très-variable. L'administration n'a d'ailleurs aucune donnée exacte è ce sujet, toutefois on peut évaluer approximativement à 8,000 kilog. sur le scaferlati ordinaire, à 6,000 kilog. sur le tabac en pouare, et à 4,000 kilog. sur les cigares ordinaires, soit

I un préjudice de 205,000 fr. porté au Trésor. Les tabacs d'un prix élevé ne sont pas d'un placement facile, et les contrebandiers, étant généra-

' lement peu forlunés, sont dans l'impossibilité d'engager ainsi de forts capitaux qui se trouveraient sérieusement compromis par la répression.

Baèae (laate-;. — Oans la Haute-Saéne, le préjudice peut être évalué à 350,000 fr. par an.

Seine. — Nous ne possédons aucune donnée qui nous permette d'évaluer ce chiffre en ce qui concerne le département de la Seine, mais nous ne nous dissimulons pas qu'il est élevé.

Var. — Le tabac de contrebande, qu'il vienne de l'étranger ou qu'il sor^e des bureaux où l'on vend le tabac de cantine, ou enfin qu'il soit livré par les planteurs, peut entrer pour un vingtième dans la consommation.

Yeadée. — La situation topographique du département de la Vendée et son éloignement des pays de culture ont empêohé Jusou'à présent toute infiltration des tabacs de fraude.

9* Question. — Quelle est la qualité des tabacs que Ja plantation française livre à la contrebande ?

Ariège. — On sait que quelques planteurs ont vendu quelques quantités provenant d'excédants.

Boaohefl-dn-lbdae. — Les planteurs livrent à la fraude plus de 100,000 kilog. de tabacs en feuilles.

ftiroade. — Dans le département de la Gironde, les planteurs ne paraissent pas livrer à iâ contrebande de fortes quantités de tabacs.

La contrebande est particulièrement alimentée par le département de Lot-et-Garonne, où existeraient, suivant des informations recueillies par le service, plusieurs fabriques clandestines.

Landes. — Les tabacs de contrebande classés jusqu'à ce jour provenaient tous d'Espagne d'où ils avaient été importés en France par la frontière ou par mer. Trop soucieux de leurs intérêts, les planteurs ne font pas des semis illicites. Quelques rares saisies de tabac sur pied ont été opérées au prémdice de colons qui, inconscients de leur culpabilité, ne faisaient de ces Ï petites plantations qu'un ornement à rentrée de eurs fermes non closes.

Lelret. — Su raison de Téloignement des centres de production, la contrebande qui • s'exerce au moyen des tabacs livrés par la plantation française est à peu près nulle dans le département du Loiret.

On ne découvre, et encore fort rarement, que quelques paquets de cigares ou de scaferlati d'origine belge, de «très-mauvaise qualité. Je ne crois pas que l'infiltration de ces minimes quantités puisse causer aux revenus de l'Etat un préjudice appréciable.

Let — Il est difficile d'évaluer d'une manière, même approximative, les quantités de tabacs qui sont soustraites à la surveillance des employés de la culture des tabacs, mais il est certain que dans le département du Lot beaucoup de planteurs mettent de côté un grand nombre de feuilles d'épamprement qu'ils introduisent ensuite dans leurs charges en remplacement de . feuilles développées qu'ilb peuvent ainsi livrer à la fraude, soit qu'ils les préparent pour leur propre consommation, soit qu'ils les vendent aux contrebandiers; mais, on le répète, l'évaluation en poids des quantités ainsi détournées est difficile; néanmoins on peut affirmer qu'elles

s'élèvent annuellement à plusieurs milliers de kilogrammes, et que c^est la la principale source d'approvisionnement des fabricfues clandestines.

larne. — Dans ce département, la contrebande ne se fait qu*au moyen de tabacs d'origine étrangère, des tabacs belges principalement.

lame {Haut»-). — Question difficile à résoudre sûrement : je sais seulement qu'aux environs de Lille et de Bètbune, bon nombre de fumeurs n'usent guère que des feuilles récoltées dans la contrée.

Hord. — Le chiffre. de cette quantité est assez difficile à évaluer; mais .en toute hypothèse,' et si on tient compte du peu d'importance des manquants constatés lors des livraisons faites par les planteurs, on doit croire que ce chiffra est insignifiant.

Pas-de-Calais. — Dans ma réponse à la 8* question, j'évalue à 1/10' de la consommation la quantité de tabacs en feuilles livrés à la fraude p;ir les planteurs. Toutefois, ce n'est là qu'une appréciation bien hasardée. Je manque à cet égard de données et mou collègue des tabacs à Béthune, bien plus compétent que moi dans l'objet, reconnaît lui-même que l'évaluation est fort difficile à faire.

Verriteire de Belfort — - La culture des tabacs n'a lieu à Belfort et' dans les environs que depuis l'année dernière (1872).

Aucune saisie de tabac en feuilles n'a encore été opérée dans la direction.

En général, suivant les renseignements recueillis, il ne parait pas qu'une portion quelconque de la plantation ait jusqu'ici été livrée à la contrebande.

Sadae (Eaate-). ^11 serait difficile de préciser, mais indépendamment de sa consommation, de celle de. sa famille et souvent de ses amis, le planteur soustrait presque toujours quelques manoques pour les vendre à la contrebande.

Se^me. — Sans pouvoir préciser la quantité de tabac que la plantation française livre & la contrebande dans le département de la Somme, j'estime que cette quantité doit être très-considérable; en l'évaluant à 15,000 kilo^., je ne crois pas m'éloigner beaucoup de la vérité. Ces tabacs

S reviennent en majeure partie du Pas-de-Calais, e sont généralement des feuilles de terre, mais les planteurs livrent aussi des feuilles de belle qualité.

Var. — On l'évalue à un dixième de la récolte.

Yesges. ^ Aucune saisie de tabac, en feuilles n*a été opérée .dans le département.

10* Question. — Quels sont les départements planteurs qui livrent le plus de tabacs à la contrebande ?

Aveyren. — Le Lot qui confine à l'Aveyron et le Lot-et-Garonnè où if existe, dit-on, des fabriques clandestines entre Tonneins et Agen.

Gantai. — Tous les tabacs de contrebande livrés dans le Cantal viennent du Lot, département planteur limitrophe.

' Earae (laate-). — Le Nord et le Pas-de-Calais en livrent beaucoup.

Orne. — Le Var et les Bouches-du-Rhône, où

AN^fïEXBS. — T. XLIV.

tu a eu le tort d'autoriser la culture aux portes d'un grand centre de consommation.

Saène (laate-]. — Les départements de l'Est.

11* Question. — Quelle est la qualité des tabacs livrés à la contrebande ?

Ariège. — Ils sont moins défectueux que ceux

3ui proviennent d'Espagne ou de la vallée d'Anorre.

Aveyrea. — Le tabac en poudre est très-mauvais, le tabac à fumer, qui se colporte, est assez bien coupé et peut facilement se mélanger avec celui de la régie.

Boaohes-dn-Rhône. — Le scaferlati fabriqué avec ces tabacs, bien qu'étant inférieur à celui des manufactures de l'Etat, est généralement apprécié; mais le tabac à priser est de très-mauvaise qualité, aussi n'est-il atsheté que par les gérants des débits qui le mélangent à celui de la régie, dans la proportion moyenne de 10 à 15 p. 100.

CantaL — • Ces tabacs sont d^ qualité très-médiocre.-

Piniatère. — Le tabac de cantine de l'armée constitue Tunique aliment de la fraude dans le Finistère.

Sers. — Le tabac en poudre est généralement détestable, parce qu'on le fait fermenter dans des fumiers et qu'on est obligé de lui donner un parfum agréable, d'y mettre des essences.

Le tabac à fumer est meilleur, c'est surtout ce dernier qui est vendu par les contrebandiers.

Garonne (Eaate-). — Mauvaise en général.

Ule-et'Yilaine. — L'arrondissement de Saint- Malo, où la culture du tabac est autorisée, est le seul du département d'Ille-et-Yilaine dans lequel s'exerce la contrebande des tabacs. Ces tabacs sont' de très-mauvaise qualité et consistent en feuilles de rebut, en feuilles avariées qui forment excédant aux charges des planteurs et qu i ne seraient pas acceptées lors de la livraison de la récolte aux magasins de l'Etat.

Lot-et-Baronne. — Les tabacs de contrebande sont généralement si mauvais et si mal fabriqués, du moins dans les contrées du Midi, que les consommateurs qui en achètent reviennent toujours à ceux de la régie. Il en est cependant un certain nombre d'entre eux qui lesumélangent^

Earne (laote-). — Généralement mauvaise; mais c'est là une question de goût et d'habitude.

, Saône (Santé-). — 2* et 8* qualités.

12* Question. — JL quel prix ces tabacs sont-ils

livrés ?

Ariège. —On les livre, dit-on, à 4 francs le kilogramme.

Aveyroa. — A 4 francs le kilogramme.

Boaehes-da-lbAne. — Les tabacs de contrebande fabriqués sont vendus, suivant l'espèce et la qualité, à des prix variant entre 5 et 7 francs lo kilogramme.

Cantal. — Ils sont vendus au prix de 2 francs ou 2 fr. 50 les 500 grammes.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

Flttinère. ^ De 5 à 6 francs le kilogramnse.

Oeri. — Prix de 3 à 5 francs le kilogramme.

Oaronne (laate-)* -^ A 1 franc ou 1 fr. 50 le kilogramme.

IU0-et-VllBla6. -« A un très*faible prix, à raison de 2 fV. 50 à 3 francs le kilogramme.

bot-et-Saronne. •— Le prix du tabac de contrebande varie de 4 à 6 francs le kilogramme.

■ane (lante-). •*- Les prix varient suivant la saison et rimportance de la récolte 2 ils sont inférieurs généralement au prix du tabac de cantine.

One. '-^ Trôs-bon marché. Les planteurs ne livrent pas seulement les feuilles soustraites au moment de la récolte, mais tout ce qu'on épampre.

Tam-et-aaroane. ^ Dans le Tarn, la frande ne livre que des tabacs à ftimer ordinaires au prix moyen de 8 franos le kilogramme.

13« QwsBTîOn.-^ jtèxistê'Uipas des départements dans lesquels U tabac est cultiva principale* ment en vue de la contrebande ?

BôttebeS'da-fthdlie. — Presque tous les planteurs cultivent le tabac en vue de la fraude, car ils vendent les quantités destinées à la fabrication Clandestine a un prix beaucoup plus élevé que celui auquel l'Stat le leur paie.

lame (flàvteO. -^ Non })as précisément, que Je sache : toutefois, les cultivateurd comptent de ce chef sur une prime.

8a6nt (latta*). — Non, mais il eêt certain que Tespoir de consommer du tabac soustrait & la livraison, est un attrait pour le planteur.

14* Question. ^ Ne fauUilpas interdire la cuU lure dans ces départements ?

Bônohcl-dtt-lhane. -> Le moyen le plus efficace d*atteindre la fraude serait de supprimer la cul<^ ture dans les Bouehes-du-Rhône.

Je considère cette mesure comme indispenaable et urgente, à cause du voisinage de Barfieille, qui, indépendamment de la population flottante, compte plus de 312,000 âmes.

lama ^ate-]. — > Il est certain qu'ainsi on parerait à de graves abus : n'est-il pas évident, en elfet, que si la culture était interdite, la consommation des feuilles deviendrait à peu près im- Sossible ï et, en second lieu, que les manufactures e l'Etat étant ainsi obligées de se pouiVoir à rétranger, viendraient par là même ftfre concurrence aux contrebandiers, dont les approvisionnements seraient plus dimciies.

0nie. — Ce serait un bien. Plus particulièrement dans le département des Bouches-du-Hhône.

8a6ne (Hante-). — Non; mais il faudrait mettre

J*administration des tabacs eti demeure de payer

na récolta à un prix suffisamment rémunérateur,

et d*exiger en môme temps des planteurs la

atriote ex^putioa des lois et règletnemsk

15« Question. — Quelle est la quantité de tabaes étrangers introduits par la contrebande ?

▲is&a. — Avant de fépondre dîfêctement à la

question , on Indiquera les quantités saisies par année, depuis 1849. Ce sera un renseignement positif avant l'hypothèse.

ANNÉES

sKILOS

lOfl « •