‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 4)Chapitre 230 sur 272 · KILOS · texte numérisé non relu

KILOS

(Neuf premiers mois.)

Ces quantités représentent les salaiés pratiquées par la douane dan» Tinspection d*Hiraon et par le service de» contributions indirectes dans l'étendue du département. Une partie de cette contrebande traverse le département de l'Aisne pour approvisionner d'autres départements, l'Oise et la Marne plus apécialement.

Il est des personnes qui pensent que le» saisies portent sur la dixième partie des quantités introduites; mais- c'est là une évaluation qui ne s'appuie sur aucune donnée sérieuse. La repression est pin» ou moin» heureuse dan» ses eflort»c*est oe qu'indique le tableau des prises, et nul no pourrait aHirmer que la fraude a été moin» active par l'unique raison que Us saisies ont eu moins d'importance; de même que de fortes saisies pratiquées dans une année no peuvent avoir cette signification rigoureuse que le» Introduction» ont été plus tiombreuses.

Pour arriver à une .fixation quelque peu ap* proximative, il faudrait s'enquérir & Tétranger de la production des fabriques situées près de la fk'ontière, qui travaillent en vue de la. contre bande.

Ce» établissements ne sont pa» en grand nombre, et par l'intermédiaire de nos agent» oonau* laires à l'étranger, on obtiendrait de» renseignements qui seraient d'un grand intérêt pour û solution de la question posée.

Ariège. — Les guantité» saisies ot âétnile» n'ont été que de 68 kil. 500 en 1872. On no oroit pas trop s'écarter de la vérité en considérant tes quantités comme 1/10 de oeile» inUoduite».

Cète-é'Qr. — Au 5» de la consommation, au minimum 12 à-lS,000 kilog*

Finistère. — Il n'a été reconnu jusqu'à ce jour aucune inlroduction de tabac de frauae étranger.

fadre. ^ Les agents deâ départements frontières peuvent seuls fournir des données sur ce po>nt.

lierai ^ Bnvli^n 100,000 kllog» d«n» le dépars

ment de l'Isère.

Loièrf . — Aucune dans la LozèrOé

laatt-Karne. — Très-oonaidèrable, on ne Battrait rien préciser.

» Itense. — Avant 1870, elle pouvait être, pour nous, évaluée à 8,000 kilogrammes. Depuis, et en raison surtout de l'ocoujpation allemande, elle s'est peut-être élevée à 40,000 kilogrammes.

SÈANGJE: du 28 DÉCEMBRE 1875 Piiie. «- Cett# quantité est sans importance.

Pyrénées-Orientales. — 6,000 kilogrammes de scarerlati et 500 kilogrammes de cigares.

Sante-SaAne. — De 40 à 50,000 kilog. dans la Haute-Saône.

Beine-Inférienre. -^ La contrebande n*a point d'importance dans le département de la Seine- Inférieure.

Denz-Bèvres. — U n'est i/as introduit, par contrebande, de tabacs étrangers dans le département.

Beaune. — £n moyenne, les saisies de tabac étrêJxger opérées dans la Somme s'élèvent à 2,000 Kilogrammes ; on peut estimer que ce cliiffre représente & peu près le 1/10 des quantités introduites,

Tam-et-OareniM. — De très-faibles quantités de cigares d*Bspagne d'ailleurs peu recherchés.

16* Question. — Quels sont les pays qui fournissent ces tabacs ?

Aisne. — La Belgique nous empoisonne de ses produits par la frontière du nord-est. Il n'y a pas d'antre nrovenance ea ce qui concerne les tabacs de frûiÂB qui pénètrent dans l'Aisne.

Ariége. -^ La vallée d'Andorre et l'Espagne.

Cèl» d'Of. -^ Le Baisse et l'Allemagne.

nenbf. ^ La Suisse.

Isère. — La Suisse.

Iioire. — La Suisse.

■arne (lante-). — La Belgique principalement.

■evae. — La Belgique et l'Allemagne, mais plus particulièrement la Belgique.

Mse. -~ Les tabacs étrangers introduits dans le département proviennent presque exclusivement de la Belgique.

I ^' •* y^^P^% la Corse, l'Algérie, l'Italie, la Suisee, la Belgique et l'Angleterre.

ffifvéaéee (BaMes*). — Des tabacs belges ou allemands sont fréquemment exportés en Espagne, après avoir séjourné dans l'entrepôt des douanes a Bayonne, et une grande partie rentre sur le sol français, où elle est vendue en fraude. L'Espagne fournit également du scaferlati. et des cigares.

(Las tabacs indigènes proviennent du département de La^et-Garonne, où la culture est aulonsée.)

j PyréS^s-Orientales. — L'Espagne, qui les tire Qê 1 Afrique en grande partie. '

Ia4ni (Banld-). — L'Allemagne et la Suisse.

ielae. — Les tabacs de fraude vendus à Paris

?rî« l"'*^"* ^^""^^^î ^g Belgique .et d'Allemagne.

II en arrive aussi de Suisse. ^^

Beiae-Inféritare. — Ls Belgique. On en trouve ae tous pays dans les ports de mer, mais ce sont

ÎSP A ?.?î ^®* '®8'®« de provisions de bord laites a l étranger par les matelots.

fi««- :^ ."" P^\ tabacs proviennent de la Bel- > ique et sont actuellement livrés au prix de 7 ou irancs le kilogramme.

!?• Question. — A quel prix ces tabacs sont-ils

livrés ?

Aisne. — Avant rappUcation da la loi du 29 février 1872, les prix dfu tabac haché de Belgique oscillaient entre ^ et 7 francs le kilogramme ; depuis que le nouveau tarif est en vigueur, les prix se sont élevés entre 8 et 9 francs, et ils se maintiennent à ce prix.

L'effet de l'augmentation par l'Btat a donc été d'accroître de 2 francs en moyenne par kilogramme la prime du contrebandier. C'est une conséquence fort regrettable qui était dans la nature des choses.

La contrebande fait concurrence au monopole ; elle suit nécessairement les prix fixés par celui-ci dans la juste limite où elle parvient à faire accepter ses produits ^r les consommateurs.

Ariége. — A tous prix ; en moyenne à 3 francs le kilogramme.

GMe^'Or. — 6 francs le kilogran^me au maximum.

QenN» — Les tabacs saisis sont vendus en moyenne à 5 francs le kilogramme. Ce sont des tabacs hachés ei des rôles.

Oen. —Au prix de 3 à5 francs le kilogramme.

Isère. -<- De 3 à 4 francs le kilogramme.

Mrs- — A 6 et 8 francs le kilogramme.

lUrne (Haate^). -- De 2 fr. 50 à 3 fr. 50 le kilpgranune.

— Aux lieux de production, sur le pied de i fr. 50 à 2 îtuics le kilogramme, selon les qualités. Après l'importation et suivant que le

S oint est plus ou moins éloigné de la frontière, raison de 3, 4 et 5 firanos.

Oise. ~ Ces prix dans ce départemont «ont trèsovariables; ils subissent les conséqu^ces des fraia qu'a nécessités l'introdoctioA dasHabaos; mais généralement ils ne sont pas inférieurs an ce moment à 8 francs et 8 fr. 50 le kilogramme*

Onie. — A de très-bas prix relativeouNit aux nôtres. Tabac en corde à fumer (Espagne), 5 fr. le kilogramme. Cigares (Corse, Algérie, Italie et An^«ierre), 7 tr. 50 le kilogramme. Tabac en

rmdre et seaferlati (Italie, Suisse, Belgique), francs le kilogramme.

Pyrénées (BaMSs-}. — Lelableau ci^près in^ dique les prix d'achat et 9e vente des tabacs étrangers ae contrebande*

ESPÈCES de

TABACS

Feuilles

Scaferlati —

Poudre ••

Cigares ordinaires

(moyenne."^

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