VENTE

aux

coBsoBumateors.

lll Environ 4 fr.

le kilogr.

De 4 à 7 fr., selon le module et la qualité.

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

PyréniM^rioBUles. — Le scaferlati de contrebande est vendu de 4 à 5 francs le kilogramme dans les Pyrénées-Orientales.

Saône (Eante-). — De 3 à 6 francs le kilogramme, suivant Téloignement de la frontière.

Seine-Inférienro. — La moyenne est de 2 fr. 50 à 3 fr. 50 le kilogramme.

Somme. — Au prix de 7 à ft francs le kilogramme.

18" Question. — Faut-il maintenir, étendre ou diminuer V étendue des zones f

Ain. — Depuis que la cinquième zone est supprimée dans l'arrondissement de Nantua, Il y a augmentation dans les produits des ventes.

Aisne. — En môme temps qu'on élevait les prix de 25 p 100, on supprimait deux zones sur cinq. On abaissait ainsi fa protection reconnue nécessaire avec les anciens prix; alors qu*on augmentait rintérôt à protéger, on l'exposait davantage aux entreprises de la contrebande surexcitée par un lucre plus fort. C'est ce qui est arrivé, ainsi qu'on l'a relevé dans la réponse !?•

Il était aisé de prévoir cette conséquence; elle était inévitable; car n'est-ce pas commettre une grave imprudence que d'abaisser la barrière en présence d'un ennemi rendu plus ardent que jamais par l'appât nouveau offert A sa convoitise? A envisager les questions d'après les lumiètes du raisonnement et de Ja logique, on se trouverait conduit à lortifler .la protection, loin de la réduire. Mais il ne faut pas oublier que le régime des zones est un moyen exceptionnel qui porte atteinte au principe de l'égalité des çhar^fes entre les citoyens. C'est une mesure oui se justifie dans l'intérêt spécial du revenu public ; mais si, par des considérations d'un ordre supérieur, on ne conseille pas de l'étendre, il n'aurait pas fallu la restreindre au moment où elle devenait plus essentielle.

Avec les cinq zones, la protection contre la fraude s'étendait à 60 kilomètres de la frontière ; avec les trois autres maintenues, elle arrête A 1 ^ kîloniàtres

Actuellement, par la loi du 29 février 1872, le département de l'Aisne, bien que confinant à la frontière de Belgique, n'est compris dans la troisième zone que pour 61 communes d'une population de 61,^2 habitants. Le tabac, qui était A 4 francs le kilogramme, est aujourd'hui A 8 fr.; aussi ne doit-on pas être surpris que Tinflltralion, en raison des rapports qui existent entre les habitants de l'un et de rautre côté de la frontière, approvisionne la consommation.

La quatrième zone comprenait 145 communes at une population de 142,324 habitants. Le tabac s'y vendait 5 francs; il s'y vend, comme par toute la France, à 12 fr. 50.

■Enfin, la cinquième englobait 142 communes et 120,898 habitants. Le tabac est passé de 8 fr. A 12 fr. 50.

On n'est pas surpris, A considérer l'aggravation des prix et le voisinage de la Belgique, que le monopole ait tant A souffrir de la contrebande.

Ainsi, n'est-il pas douteux que le rétablissement des zones supprimées ne soit favorable A la vente de nos produits.

Tenant compte de l'élévation de prix du tabac ordinaire, les prix du tabac de cantine devraient subir une modification, afin de bien échelonner

la protection.

On place ci*aprè9 le tarif de 1860, celui qui

est en vigueur et celui qui parait devoir être adopté.