TARIF PROPOSA

3fr.

La cinquième zone disparaîtrait dans le cas où, selon l'avis exprimé A la réponse n* 1, une espèce intermédiaire en paquets de 500 grammes était mise en vente dans toute la France.

Alpes (Basses-}. — Il n'y a pas de tabacs à prix réduits.

Gantai. — Je crois que les zones fixées en dernier sont suffisantes.

C5te-d'0r. — Maintenir.

Denbi. — Les étendre dans la timite tracée dans un rapport dressé le 25 mai 1872 A cet effet, lequel a été communiqué A l'inspection des finances en juillet 1873.

Ben. -^ L'extension des zones est le meilleur moyen pour combattre la contrebande. Mieux vaut risquer de voir du tabac étranger attiré par l'extrême différence des pr^x franchir les zones pour se vendre dans l'intérieur.

Jura. ^ Le rétablissement des zone3, telles qu'elles existaient avant la loi du 29 février ia72, serait pour les produits du monopole une protection suffisante. L'expérience, en effet, a démontré que la perte subie par le Trésor sur les tabacs vendus A prix récfuits. dans les zones frontières, était bien compense par la concurrence faite par ces tabacs aux tabacs de contrebande.

Landes.— Antérieurement A l'exécution du décret du 17 août 1872, on vendait par- an une moyenne de 1,050 kilogrammes de scaferlati^ de cantine ^ 4 fr. 40 dans l'arrondissement de Dax, par suite d'autorisation spéciale remontant A 1825.

La suppression de cette vente s'est accompie sans difficulté. Il ne reste qu'A la maintenir.

I^osère. — Diminuer autant que possible l'éted* due des zones, afin d'assurer d'une manière plus efficace la surveillance.

Harne. -^ On pense qu'il y a lieu de maintenir la délimitation des lignes telle qu'elle a été fixée par le règlement d'administration publique du 17 août 1872.

Harne (Hante-). -- Aussi longtemps que la contrebande trouvera un aliment A l'étranger, saps concurrence sôrieusB, il faut maintenir les zones, ou plutôt rétablir les anciennes zones, sauf A surélever les prix qui étaient applicables ayant la loi du 29 février 1872.

Kenrthe-et-HoseUe. — Le régime des zones est le seul moyen pratique de lutter contre la contrebande, dans les territoires limitrophes d Etats où le monopole n'existe pas. Loin de réduire les zones, il serait au contraire désirable qu'elles eussent une profondeur plus considérable, principalement fa première ligne, afin d'obUger les fraudeurs A un transport plus long, plus coûteux

et plus difiicUd des tabacs étrangers, de la frontiôre à la deuxiôme zone, où le prix de vente, plus élevé que celui de la première zone, engagerait à les porter.

Heiua. — Mon avis est que les délimitations actuelles sont beaucoup trop restreintes. Il est certain qu'en développant les zones on oppose aux infiltrât ions des onstacles beaucoup plus efficaces que ceux qui résultent de la surveillance. Les cinq zones anciennes valaient donc beaucoup mieux que le^ trois zones actuelles. Mais, comme terme moyen, quatre zones seraient peut-être suffisantes.

li*ôtendue des zones doit naturellement être plus considérable selon les régions, les agglomérations, les barrières naturelles, etc. Les nécessités n'étant pas les mêmes sur toiAe la frontière à garder, elles peuvent du reste n'être établies, comme aujourd'hui, que partiellement sur certains points. Dans la Meuse, par exemple, il suffirait de trois des quatre zones indiauées, les deuxième, troisième et quatrième, et elles n'auraient pas besoin d'avoir, comme profondeur, au delà de 12 kilomètres chacune. Quant aux prix, ils devraient être ninsi échelonnés :

DÉSIGNATION

POUR les

DEBITANTS