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,0n arriverait ainsi, à l'aide d'une progression n'ayant rien de trop heurté et en partant d'un taux assez bas, aux prix de 10 fr. et 12 fr.-50, qui, dans mon système, seraient applicables partout aux espèces ordinaires. Ces prix ne seraient pas seulement ceux du scaferlati, ils pourraient et devraient être aussi appliqués au rôle ; mais le rftpé, qui a beaucoup moms besoin de protection, ne devrait pas participer à ces réductions, ou tout au moins la gradation pour lui devrait être différente.

L'écart actuel d'une zone à l'autre est évidemment beaucoup trop grand. Celui résultant de la combinaison indiquée, non-seulement ne laisserait pas le môme bénéfice au colportage des ta lïacs étrangers, il réduirait en outre le profit que se crée la contrebande, lorsqu'elle s'exerce sur le propre tabac de la régie, en le tirant d'une ligne inférieure pour l'introduire plus en arriéra La fraude, moins excitée par l'appftt du gain, serait dès lors beaucoup moins à craindre. J'ajouterai qu'en maintenant la suppression des cinq zones anciennes et 'en modifiant dans une proportion les prix des tabacs vendus dans les quatre zones nouvelles, on ferait plus pleinement et à la fois plus justement participer les populations de nos frontières aux charges générales de l'Etat, sans cependant compromettre, comme en ce moment, par un excès de fiscalité, les avantages que Je système des zones doit procurer au point de vue de la vente.

J'ai parlé plus haut de frontières à garder. Il va de soi que je n'ai entendu désigner que celles au Word et de l'Est, la sauvegarde du monopole n exigeant sur les autres aucun des moyens oarticuUers dont il s'agit.

Mord. — Les zones sont actuellement très-restreintes ; quant aux populations qui se trouvent privilégiées, elles admettraient peut-être difficilement que la faveur dont elles jouissent depuis bien des années leur fût complètement retirée.

Orne. — Il y a lieu de maintenir des zones. Mais de plus restreintes suffiraient si elles étaient bien gardées, car la fraude qui échappé à la ligne de douane 4>eut, grâce aux chemins de fer, arriver à Paris, à Lyon, à Bordeaux, etc., etc., tout aussi bien qu'aux pays les plus rapprochés de la frontière.

Pas-de-Calais. — A n'envisager que l'égalité devant l'impôt, il faudrait resserrer les zones vers la frontière pour arriver peu à peu à les supprimer complètement

Mais la douane, quoi qu'elle fasse, ne parvien < dra jamais à empêcher 1 introduction des tabacs belges, et si. par impossible, elle y parvenait, la classe ouvrière, si nombreuse dans le Nord et le Pas-de-Calais, Aimerait infiniment moins, ce qui tarirait la source du produit. De toute façon, au point de vue fiscal, je suis d'avis de maintenir les zones en en rétablissant même une quatrième et en fixant les prix comme il est indiqué à la première question.

Pyrénées (Basses-). — La quatrième zone ayant été supprimée par la loi du 29 février 1872, il y aurait lieu de la rétablir pour paralyser la fraude que cette suppression a nécessairement développée.

Territoire de Belfort. — Il conviendrait, sans nul doute, de donner au rayon des zones une étendue suffisante pour que. en raison des frais et des risques, la contrenande ne pût jgénéralement avoir en vue que des bénéfices minimes et aléatoires, ce qui n'existe pas actuellement.

En tout état de clioses, il y aurait intérêt, semble-t-il, de tracer la délimitation de telle sorte que les localités qui, par leur proximité et par la fréquence de leurs relations, forment en quelque sorte une seule et môme agglomération, ne fassent point classées dans des zones différentes.

Saône (Saate-). — On peut maintenir les trois zones actuelles, mais à la condition de les doubler de profondeur, de manière à ce qtt*un colporteur ne puisse, en une seule nuit de marche, les franchir toutes trois, comme il en a aujourd'hui la facilité, la profondeur totale des zones ne dépassant guère 30 kilomètres. Il serait à désirer que la première des zones eût à elle seule 30 kilomètres, la deuxième 20 kilomètres,^ et la troisième 10 kilomètres. La distance à parcourir, l'activité de la surveillance, et jplus encore les dépenses forcées du contrebandier avant d'arriver dans des lieux où la différence de prix entre ses tabacs et ceux de la régie puisse lui donner une rémunération suffisante, feraient promptement abandonner une profession immorale et dangereuse.

Savoie (Haute-). — Dans la Haute-Savoie, la division territoriale, au point de vue de la vente des tabacs, est exactement la même qn'avant 1872, c'est-à-dire que, comme autrefois, le département est partagé en deux zones naturellement limitées, savoir :

La première par la lijg:ne des douanes, la deuxième par l'es confins du département

Cette division, tout à fait rationnelle, ne semble pas pouvoir être modifiée.

Mais la proportion entre les prix de chacune d'elles, qui éteit alors de 1 & 2 francs pour le tabac à fumer, est aujourd'hui de 3 à 8 francs. G*est un écart qu il y aurait peut-être avantage t di« minuer, en établissant au besoin une nouvelle zone en arrière du département de la H^ute-Savoie.

Var. — Il faut les maintenir et les diminuer encore quand on croira pouvoir le faire.

Toigos. — n faut non-seulement les maintenir,

PROJETS DE LOIS, PROPOSITIONS ET RAPPORTS

mais laa étendre, et je n'en veux d'autres preuves r que les réenltats déjà obtenue depuis l'établisse* ment des lignes des Vosges, qui remontent au mois de septembre 1875. La pi^mière zone de* Trait être profoade et présenter une traversée de plue d'un jour de marche. Les deux autres zones plus resserrées.

19" Question. -* Quel était, dans les pays de zo^ neSi le ehiffé des ventes de tabacs dans les bu* reaux avant le réirécissemenit des soms f

ils.— Six premiers mois de 1869, 20,484 fr. 60.

Alsae. — En 1869, les ventes de tabac scaferlati avaient fourni les chiffres ci-après : ,

3« zone, 28^35 kilogrammes a 3 fr. 50, 4 francs aux consommateurs; 951 kilogrammes à 9 francs,' 10 fAgnce aux consommateurs;

4* zone, 82^422 kilogrammes a 4 fr. 40^ 5 francs aux consommateurs; 3,962 kilogrammes à 9 fr., 10 tranca aux consommateurs ;

b* zone, 25,300 kilogrammes & 7 fr. 20, 8 francs aux consommateurs; 11,286 kilogrammes t 9 fr., IjO francs aux consommateurs.

La question a été envisagée au point de vue.de la consommation du scaferlati. C'est à la fois l'esli est la plus exposée à la fraude et sur [e la perturbation a été plus grande, a été vendu dans les premiers huit mois de 1869 120,421 kilogrammes &.

Le total des ventes de tabac dans les bureaux des zones avait été, dans les sept premiers mois d^ 1669, de 94,453 kilogrammes.

Dans la même période de 1873, il a été de 59,153 kilogrammes.

DUTérence en &veur de 1869, 35,300 kilogrammes.

Les ventes reposaient sur une base normale dont on ne saurait ici, faute d'élément, déterminer le chiffre.

Sevtkft-et-HtseHe. — Dans les arrondissements

sechiffre de 33,795 kilogrammes.

de firie^ et de' Lunéville, les ventes du J*' mestre i870 se sont élevées au

— Avant les modifications apportées au régime des zones, le département en avait trois, la 3', la 4* et la 5*. .En 1869. et pour les six mois •compris entre mars et octobre, période qui seule permet une comparaison exacte, les vontos ont été les suivantes : 3* zone, 13,047 kilogrammes; 4' zone, 8,548 kilogrammes; 5* zone, 18,883 kilogrammes. En 1872, dans les mômes limites de temps et de heux, les chiffres n'ont été que ceux-ci : 3' zone, 2,478 kilogrammes; 4* zone, 3,201 kilogrammes; 5* zone, 9,242 kilogrammes.

Hord.

i...ii ' ' .-L- ■ ....Tr-rr — rr—

DÉSIGNATION

l'* et 2-

i^ et 2«

subdivisfoD.

subdivision.

kilog.

kiiog.

Scaferlati à 4i.40....

Rôles à.... 2 60....

se