V£II0UES

PRODurr

DES TINDUCS

2* semestre 1812 et 1" semestre 1873

kîlof.

fr.

2* semestre 1869 et 1*' semestre 1870

AugmenCation . . .

Diminution

Pyrénées (Basses-). — En 1869, année normale, la vente du scaferlati à prix réduit s'était élevée à 36,500 kilogrammes. Or, les consommateurs du pays, quoiaue habitués depuis plusieurs années a profiter dfes avantages de cette zone, ne se décident que difiQcilement à s'approvisionner en tabacs à 12 fr. 50; aussi s* adressent-ils à la contrebande, qui trouve dans cette contrée de nom" breux débouchés.

Territoire de Belfort. — Depuis le mois de inai 1871, c'est-à-dire depuis l'époque de la reprise réelle du service après la guerre, jusqu'au moment de rétrécissement des zones, en ex&cution de la loi du 29 février 1872, soit une période de dix mois, les ventes de tabacs dans les bureaux ont été de 25,622 kilogrammes.

Il est à remarquer que pendant cette période la plus grande partie du territoire de Belfort se trouvait classée dans la 2' zone et que de la sorte le prix du scaferlati de cantine était, pour le consommateur, de 4 francs.

Saéne (EaaU-). ^ 118,268 kilogrammes en 1869.

ToBges. — Pour les sept premiers mois de 1869, les v«iites se sont élevées à 140,728 kilogrammes 76, dans les 3*, 4* et 5* zones des Vosges, qui ont été

Êresque totalement supprimées en mars 1872. lans ces chiffres sont comprises les ventes faites aux débitants des 20 communes des cantons de Schirmeck et de Sftaies annexés à l'Allemagne (20,000 habitants).

20' QUESTION. — Quel est4l depuis leur élargissement ?

Ain. — Six premiers mois de 1873,26,498 fr. 50.

Aisne. ^ En 1872, Jusqu'à ia mise en vigaeur des nouveaux tarifs, 3 mars :

3* zone, 3,644 kilogrammes à 3 fr. 50. 4 francs aux consommateurs ; 229 kilogrammes a 9 francs, 10 francs aux consommateurs ;

4* zone, 13,122 kilogrammes à 4 fr. 40, 5 francs aux consommateurs; 585 kilogrammes à 9 franos, 10 iVancs aux consommateurs ;

5« zone, 3,294 kilogrammes à 7 fr. 20, 8 firancs aux consommateurs; 2,114 kilogrammes à 9 fr., 10 francs aux consommateurs.

A partir du 3 mars jusqu'à la fin de Taimée t

3* zone, 6,119 kilogrammes à 7 fr. 20, 8 firancs aux consommateurs; 854 kilogrammes à 11 fr. 50, 12 fr. 50 aux cpusommateurs ;

4* vone, 18,825 kilogrammes à 11 fr. 50, 12 fr. 50 AUX consommateurs ;

5* zone, 25,777 kilogrammes à 11 fr. 60, 12 A*. 50 aux oonsommiàtettrs.

8£ANG£ DU tè DÉCEMBRE 1S75

Pendant Ids noof premiers mois de Tannée 1873 :

3* xone, 7,047 kilogrammes à 7 fr. 20. 8 francs aux consommateurs; 854 kilogrammes a llvfr. 50, 12 fr. 50 aux consommateurs ;

4« zone, 16,765 kilogrammes à 11 fr. 50, 12 fr. 50 aux consommateurs ;

5« zone, 24,186 kilogrammes à 11 fr. 50, 12 fr. 50 aux consommateurs.

D««bf. >- Dans le môme espace de temps, en 1873, les quantités vendues sont de 82,265 kilogrammes 10.

Kaln%>et-Loire. — La délimitation des zones actuelles permet à la contrebande de se pratiquer sur une vaste échelle ; peut être l'idée émise pins haut (question n* 1) de fabriquer des tabacs a un prix abordable pour la classe peu aisée seraitelle un moyen cTentraver la contrebande et de supprimer (es zones établies.

Quant à la vente en gros ou en demi-^ros,elle me paraît offrir peu d utilité, et je dois croire que ce serait peut-être faciliter la vente clandesâne en détail dans les campagnes qui sont les plus dépourvues de débits de tabacs.

La vente par la régie des tabacs en paquets inférieurs à 40 grammes, à mon avis, n est pas nécessaire et n'augmë&terait pas la consomma^ tion. ^ , ^

D'un autre côté, le râpé ordinaire se vend gô* néralement par petites pesées de 5, 10 et 15 grammes, et le consommateur se contente de ce système ; la mise en petits paquets no pouvant se faire dans ces conditions, cette mesure me parait superflue.

/ lame (laate-). — Il s'est considérablement amoibdri.

■earthe-et'IMoUe. -^ Dans les mêmes arrondissements, le 1*' semestre 1873 donne un chiffre de vente de 56,266 kilogrammes, soit une augmentation an bénéfice de cette dernière période do 22,471 kilogrammes.

lette. -^ C'est, chacun le sait, le décret du 17 août 1872 qui, après la suppression de nos 4* et 5* zones, nous en a rendu une autre, la 2* de* tuelle^mais elle n*a pu être organisée que dans les derniers mois de rannée. Pour répondre avec la précision désirable à la présente question et pour mettre, comme je viens de le faire, les époques à comparer en parfait rapport, je dois donc aussi distinguer et reprendre dans ce but les mois d*avril à septembre, puisque ce sont les seuls de Tannée dernière pendant lesquels a fonctionné ici le régime transitoire. Pour ces six * mois de ladite année, les ventes, dans Tétendue denoâ deux zones nouvelles, ont été de 1,830 kilogrammes pour la 2* zone, 'et de 9,054 kilo-

frammes pour la 3*. Ce qui Ibrme un total de 1,342 kilogrammes. D&ns le même intervalle de temps, cette année-ci, elles ont porté sur un total ae 20,191 kilogrammes, soit 6,032 kilogrammes dans la 2* zone, et 14,159 kilogrammes dans la 3*. Mais les différences seraient infiniment plus tranchées ici, comme pour les quantités qui se rattachent à la question précédente, si les comparaisons, au lieu de porter sur Tensemble«des espèces, n'avaient été établies que relativement au seul scaferlati.

Quoi qu'il en soit du rapprochement des chiffres offerts, chiffres qu'il était bon de mettre en complète évidence, il ressort que si la suppression de nos 4* et 5* zones, en mars 1872, a été on ne peut plus fatale à la vente, la création de la 2*, qui nous a été accordée nius tard, lui a, au contraire, été réellement favorable. C'est la justification de Tavis émis au sujet de Tétendue & donner aux zones.

Hord.

DÉSIGNATION

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