CHEMINS VICINAUX

1 — Dépôts par M. le Vice- Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur, d'un rapport

- sur le Service des chemins vicinaux pendant l'année iB73, présenté à Al le Président de la République en exécution de Tarticie 10 de la loi du 11 jniUetl868 [28 décembre 1875] (t. 44, p. 236). — L'Assemblée en ordonne la distrihution (ibid,),

2 — Observations sur le crédit applicable & la réparation des dommages causés par les inondations aux chemins vicinaux, voy. Crédits, 2i-

3 w-, t>rojet de loi de crédit applicable en subventions pour construction de ponts sur les chemins vicinaux, voy. ibid., g 9.

GIDBnii voy. Octrois.

(SXRGONSGRIPTIONS ÉXEGTORA-

Projet de loi portant fixation du Tableau des circonscriptions électorales dans les arrondis* ments dont la population excède 100,000 habitants, voy. Élections législatives, g 1.

GLA8SSMSNT DB FORTIFICA- TIONS, voy. Plages de guerre.

GLSRai PAROISSIAL.

Proposition ayant pour objet de porter à 1^000 francs par an le minimum du traitement des desservants, voy. Desservants.