GRIMES ET DÉLITS POUTIQUES

voy. Amnistie.

GUJLTB8.

i — Projet de loi de crédit applicable aux dépenses du culte Musulman en Algérie,. Toy; Crédits, 2 3.'

2 — Proposition tendant à porter à 1,000 fr. par an le minimum du traitement des desser* varits, voy. Desservants.

DriDOUkRATION D*UTIUTA PUBI-I* QUE.

I — Projeta de lois relatife & la déclaration d'utilité publique de divers lignes de chemins de 1er, voy. Chsminb db fbr, gg 2 à 4M

t — Proposition teftdant à soumettre à oae loi la déolaratioa d'utilité publique pour les chemins de fer d'embranchenient de moins de 20 kilomètres; voy. ibid., 8 5.

DÉX&aUÉS SÉNATORIAUX.

1 — Propositions tendant à fixer la date de la convocation des Conseils municipaux à Teffet de nommer leurs délégués chargés de procéder à l'élection des Sénateurs, voy. Consti*

TtJTION DU 25 FÉVRIER 1875, g 1.

2 — Projet de loi de crédit applicable au payement de l'indemnité de déplacement allouée aux délégués des Conseils municipaux par l'article 17 de la loi du 2 août 1875 sur les élections Sénatoriales, voy. Crédits, g 8.

DÉLITS DE PRESSE, voy. PrbSSE.

DÉLITS POUTIQUES» voy. AmniSTIB.