DESSERVANTS

Demande do mise à l'ordre du jour, par M. le marquis de Valfoos, de sa proposition tendant à porter le minimum du omitement des desservants à la somme de 1,000 francs paranliS décembre 1875] (t. 44, p. 130). — La proposition est mise à !a suite de Tordre du jour [ihid.]. ss Nouvelle motion de M. le ^marquis de Yalfons, tendant à l'iûsertion de sa proposition dans la Résolution relative à Tordre des derniers travaux de l'Assemblée [30 décembre] {p, 285) : retrtût de cette demande, à la suite des déclarations de M. le Ministre des Finances (ibid.).

PropoàtioQs tendant à fixer ia date de la

séparation de TAssemblée, voy. Constitution