DOMAINE DE L'ÉTAT

1 — Rapport, par M. Arféuillères, au nom d'une CoQunissîon d'intérêt local, sur le projet de loi relatif 4 la concession, au profit de la Société Yicat et C'", d'une carrière de pierres à ciment dans la forêt domaniale de la Grande-Chartreuse [20 décembm iitfil (t 44,

TABLE ANALYTIQUE

an., p. 24). — Première délibération sur le projet

de loi* [24 décembre]-*-.Demande d'urgence, par M. Arfeoillères, Rapporteur (ibid,). — Déclaration de l'urgence, et adoption de Tartiole unique du projet de loi (p. 144).

2 — Rapport, par M. Qourbet-Poulard, au nom d'une Commission d'Intérêt local, sur le projet de loi relatif à une vente d'immeubles par l'État au département des Basses-Pyrénées [20 décembre] (t. 44, an., p. 54). — Adoption du projet dé loi [23 décembre] (p. 106).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la cession par l'État à la ville de Lille de l'arsenal d'artillerie de Lille [29 décembre] (t. 44, an., p. 161). — Demande d'urgence et de renvoi à la Commission du Bud-

get, par M. le Ministre des Finances (p. 267) : adoption de cette demande (ibtd,). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M, le colonel comte Octave de Bastard [30 dé«> oembre] (an., p. 103). — UAsselnblêe décide que le projet de loi sera mis à l'ordre du jour (p. 286). — Adoption successive des divers articles, et, au scrutin public et à l'unanimité, de l'ensemble du projet de loi [31 décembre] (p. 347).