DOUANES

Projet de loi portant prohibition d'entrée en Algérie des monnaies de cuivre et de billon étrangères, voy. Algérie.

fiCHANOXS D'IMMBUBXiBS.

Entre VÉtat et MM. Jacquiné et Thirion, dans le diparimient de Meurthe^t^Moeelle. — Rapport, par M. Gourbet^Poukrd [23 décembre 1875] (t. 44, aii.| p. 65). — Adoption du projet de loi [28 décembre] (p. 215).

ACOIiB ARGHAOIiOGIQUB J>B ROXB.

Projets de lois de erédita y relatib, voy. Gbâoits, ^ 1, 5 et 7.

iCOUB D'AORZGUIiTURB BB BBAU- VAIS.

Projet de loi tendant, par addition à Tarr ticle 57 de la loi du 27 juillet 1872, a accorder le bénéfice du sursis d'appel aux élèves de cette École, voy. Arhée^ ii. -

ACOIiE BBS HARAS BU PIN.

Projet de loi tendant à ajouter les élèves de

cette Éeole aux élèves des autres Écoles natio* nales admis, par l'af ticle 53 de la loi du 27 juillet 1872, à contracter des engagements conditionnels d'un an, voy. Armés, g 1.

AGOIiB SUPiRIflURB B*A6RIGUL- TtTRB. .

Proposition relative à la création de cette ' École, voy. Agriculture.

ACOIiBS SUPiSRIBURBS BE GOMr MBRGB.

Projet de loi tendant, par addition à l'article 57 de la loi du 27 juillet 1872, à accorder le bénéfice du sursis d'appel aux élèves des sept Écoles supérieures de commerce, voy. Armée, g 1.

ÏSGYPTB.

Exposé des motifs et texte du pr^ 4s lai ayant pour objet de faciliter l'admission à la

TABLE ANALYTIQUE

retraite des magistrats français qui seraient nommés membres des nouTelles juridictions en ÈgYpie [20 décembre 1875] (t. 44, an., p. 52). — Renvoi à la Commission du Budget, sur la proposition de M. le Oarde des Sceaux (p. $4). — Rapport, au nom de cette Commission, par M. Batbie [24 décembre] (an., p, 85).

ÉLBGTIONS liÉaiSIiATIVBS.