‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 4)Chapitre 250 sur 272 · I. — Circonscriptions électorales · texte numérisé non relu

I. — Circonscriptions électorales

Première dilibéralion sur le projet de loi de la 2« Commission des Lois constitutionnelles, portant fixation des circonscriptions électorales dans les arrondissements dont la population excède 100,000 habitants [18 décembre 1875] (t. 44, p. 4). — Demande d'urgence, par M. Ricard, Tun des Rapporteurs [ibid.) : adoption de Turgence (p. 5). — Réserve du préambule, destiné à servir d'en-tôte au Tableau des circonscriptions {ibid.). — Discussion préjudicielle du contre-projet présenté par MM. Aymé de la Ghevrelière et autres, tendant à maintenir les circonscriptions électorales tel* les qu'elles sont indiquées dans le rapport de M. Batbie, au nom de la l^^^ Commission des Trente (p. 5 à 10) : rejet de l'amendement, au scrutin public (p. 10); liste des votants (p. 19). — Titbieau des circonscriptions proposées par la Commission, dans l'ordre alphabétique des départements (p. 11). Ain à Finistère : adoption, sans discussion (p. 11 i 13). . — Gard : Amendement de M. le baron de Larcy sur les deux circonscriptions del'arron-* dissement à'Àlais (p. 13) : rejet» de la prise en considération de l'amendement, et adoption des circonscriptions proposées par la Commission (p. 17). — Garonne (Haute-) à Gironde : adoption, sans discussion (p. 17). — Hérault {ibid.) : Amendement de MM. Félix Dupin et autres sur les deux circonscriptions de l'arrondissement de Montpellier (p. 17 à 36) : rejet de la prise en considération de l'amendement, et adoption des propositions de la Commission (p. 38). — Ille-et-Vilaine : Amendement de M. le général Loysel sur les deux circonscriptions de l'arrondissement de Sainte Malo (p. 18) : adoption de l'amendement, au scrutin public, après deux épreuves douteuses (p. 18, 19) ; liste des voUnis (p. 21). — Indre

à Isère : adoption, sans discussion (p.B8, 39).

— Landes : Amendement de M. le marquis de Dampierre sur les deux circonscriptions de l'arrondissement de Dax (p. 39) : rejet de la prise en considération de l'amendement, et adoption des circonscriptions proposées par la Commission (p. 41). — Loir-et-Cher : adoption, sans discussion (p. 41). — LôiRS : Amendement de MM. Boullier et autres sur les deux circonscriptions de l'arrondissement de Roanne (ibid.) : adoption de Tamendement, au scrutin public (p. 42, 47) ; liste des votants (p. 47). Amendement de MM. de Montgolfier et' autres sur les trois circonscriptions de l'arrondissement de Saint-Etienne (p. 57). Adoption, au scrutin public, de l'amendement sur la 1» circonscription (p. 62); liste des votants (p. 73). Rejet, au scrutin public, de l'amendement sur' la 2* circonscription (p. 63) ; liste des votants (p. 75). Adoption, pour la 2« et pour la 3« circonseriplion, de la nouvelle division proposée en séance par la Commission, «t empruntée, comme pour la l** circonscription, au travail de la l'« Commission des Trente (p. 63). — Loire (Haute-) : Amendement de MM. Henri Tinay et autres sur les deux circonscriptions de l'arrondissement, du Puy (ibid.). Demande de scrutin public, par appel nominal à la tribune (p. 67, 68) : rejet de la demande, au scrutin public (p. 69); liste des votants (p. 76; rectifications, p. 79). Demande de scrutin secret, et noms des signataires (p. 84); demande et adoption de l'appel nominal {ibid) : adoption, au scrutin secret, par appel nominal à la tribune, de l'amendement de M. Vinay (p. 85) ; liste des non votants et des absents par congé (p. 101 ; rectification, p. 106). — Loirb-Inféribure à Manche :

adoption, sans discussion (p. 85). — Marne : Amendement de M. Eugène Perrier sur les deux circonscriptions de l'arrondissement de Reims (p. 85, 86) : prise en considération (p. 86) et adoption de l'amendement (p. 87).

— Matennb à Morbihan : adoption, sans discussion (p. 88, 89). — Niêvrk : Amendement de MM. le comte Benoist d'Azy et autres sur les deux circonscriptions de l'arron-

* dissement de 'Nevers (p. 89) : rejet de l'amendement, au scrutin public (p. 90) ; liste des votants (p. 101); et adoption des propositions de la Commission (p. 90). — Nord : adoption sans discussion , des circonscriptions

TABLE ANALYTIQUE

des arrondUsemenls à^Âvanes, de Cambrai et de Douai (p. 90). Amendement de M. Leurent anr les denx circonscriptions de rarrondissement de Dunkerque (p. 90) : rejet de la prisid en considération de Tamendement, et adoption des propositions de la Commission (p. 91). Amen* dûment de M. Bescat sar les 3« et 5« circonscriptions de l'arrondissement de Lille (ihid.) : rejet de la prise en considération de l'amendement et adoption des autres circonscriptions proposées pour le département du Nord (p. 92).— Oise à Pyrénées (Râutes-) : adoptioi^ sans discussion (p. 92, 93). — Rhône : Discussion préliminaire sur le chifi&e réel de la population de la ville de Lyon, comme devant servir de base à la fixation du nombre de ses Députés (p. 93 à 97). Motion de la Commission et de M. Yautrain, tendant à surseoir à la discussion sur les arrondissements de la ville de Lyon, juqu*après la discussion identique sur les arrondissements de la ville de Paris (p. 110, 111) : adoption de cet ordre des débats (p. 111). Reprise de la discussion (p. 128). Amendement de MM. Le Royer et autres, consistant, 1 défaut de la division en 6 circonscriptions, correspondant aux 6 arrondissements, proposée par la Commission, à former 4 circonscriptions correspondant aux 4 villes de l'agglomération Lyonnaise : Lyon, y aise, la Croix-Rousse et la Guillotière (ibid.) : rejet de la prise en considération de Tamendément, et adoption dé .la division en 3 circonscriptions, comprenant chacune deux arrondissements, proposée par Tancienne Commission des Trente pour la ville de Lyon (p. 130). Adoption, sans discussion, des autres circonscriptions du département du Rhône, proposées par cette Commission [ibid.). Sur la demande de M. de Saint-Victor, rAssemJ[)lée prescrit la rectification aux Annales du vole sur les deux circonscriptions de l'arrondissement de VilUfranche, omis au Journal officiel (p. 142). — . Saône (Haute-) à Savoie: adoption, sans discussion, des circonscriptions proposées, avec l'addition, demandée par M. le marquis de la Guiche, dans la nomenclature de la !'• circonscription de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône (Sa6ne-et-Loire) , du nouveau canton de MontceauUsMines, omis parla GoDunission (p. 111, 112). — Seine : Discussion préliminaire sur la nature et le caractère des arrondissements de la ville de

ANKEXES. — T. XUV.

Paris et de la ville de Lyon, au point de vue des bases de leur représentation (p. 112 à 116). Rejet, au scrutin public, de la lr« circonscription de Paris, dans le projet de la Commission, comprenant vingt-cinq circonscriptions (p. 1 1 7) ; liste des votants (p. 138). Reprise du projet primitif de l'ancienne Commission des Trente, composé seulement de dix-nëuf circonscriptions (p. 117). Discussion à ce sujet (p. 117 à 120). Adoption successive des sept premières circonscriptions de ce projet, correspondant aux sept premiers arrondissements administratifs (p. 120). 8* circonscription, réunissant à la fois le d« et le 16« arrondissement : amendement de M. Denormandie, tendant à diviser la ville de Paris en autant de circonscriptions qu'il j existe d'arrondissements,, «t à lui attribuer un Député par arrondissement (ihid,). Adoption de cet amendement, d'accord avec la Commission et le Gouvernement (ibid,). Adoption de la nouvelle ^* circonscription, limitée an 8* arrondissement (ibid,), 9<> circonscription (9<' arrondissement) : amendement de M. Tirard, consistant à demander pour cet arrondissement deux Députés {ibid,). Observations sur les objections réglementaires que soulève la pirésentation de cet amendement, après l'adoption du précédent (p. 120 à 123). Substitution à l'amendement d!un article additionnel à celui de M. Denormandie, tendant à attribuer à chacun des 9*, 10«, 11«, 17« et 18" arrondissements, à raison de leur population, deux Députés (p. 123). Nouvelles observations sur la limitation du droit d'ar mendement (p. 123 à 125). Amendement de M. Betnmont, portant que le 9« arrondissement aura deux Députés, et.que les deux circonscriptions seront composées, l'une, des quartiers de la Chaussée d'Antin et du faubourg Montmartre, et l'autre des quartiers Saint-Georges et Rochechouart (p. 125). Nouvelle rédaction de cet amendement, portant que la 9^ circonscription se composera des quartiers de la Chaussée d'Antin et du faubourg Montmartre (p. 127) i rejet de la prise en considération de cet amendement, et adoption de la 9* circonscription déterminée par le projet (ibid.), 10* circonscription (10* arrondissement) : amendement de M.

Bethmont, portant que la 10* circonscription se composera de la Porte-Saint-Denis et de la

TABLE ANALYTIQUE

Porte-SainlrMartin {ibid,). Retrait de l'apieiiâementy et adoption de la 10* circonscription (p. 128). Adoption snccessivë des dix dernières cîrcenscriptions de Paris, correspondant aux dix derniers arrondissements ; des trois circonscriptions de l'arrondissement de Saint'Denis, et des deux circonscriptions de l'arrondissement de Sceaux (ibid.). — Seink* Inférieure : Adoption, sans discussion : des amendements : de M. le général Robert, sur la !'• et la 2« des trois circonscriptions de l'arrondissement du Havre; de MM. Raoul Duval et autres, sur les trois circonscriptions de Tar- ' rondissement de Rouen; et des autres circonscriptions proposées pour ce département par la Commission (p. 144, 145). — 8eine-Ét- OiSE : Adoption, sans discussion, des deux circonscriptions de Tarrondissement de Pon^ toise (p. 145). Amendement' de M. Prêtavoine, tendant à modifier les trois circonscriptions de l'arrondissement de Versailles (ibid,) : prise en considération de cet amendement (p. 146). Adoption, au scrutin public, de l'amendement sur la i^^ circonscription (p. 149); liste des votants (p. 176). Amendement de M. Rameau sur la 2« circonscription (ibid:) : rejet de la prise en considération (p. 150). Adoption de l'amendement sur la 2* et sur la 3« circonscription (ibid,). — Sèvres (Deux-) à Yonne : adoption, sans discussion (p. 150, 151). = Ont pris part aux débats : MM. Ricard, Vun des Rapporteurs (p. 4, 5, 6, 8, 16, 18, 38, 40, 59, 61, 62, 86, 89, 91, 110, 145, 146, 149); le duc d'Àudiffret-Pasquier, Président de VAssembUe (p. 5, 8, 9, 10, 68, m, 120, 121, 123, 124, 126, 127, 128); le baron de Larcy (p. 6. 13, 15, 16. 38) ; Albert Desjardins, Sous-Secrétaire d^État de Vlntérieur (p. 7, 93, 96, 110, 112, 117, 119, 120,- 126, 130); le général Mazure (p. 8); Ernest Picard (p. 9, 119, 126) ; Jules Grévy (p. 9, 10); le marquis de Yalfons (p. 14); le comte Benoist d'Azy (p. 16, 89); Félix Dupin (p. 17, 36); le général Loysel (p. 18); Arrazat (p. 37); le vicomte de Rodez -Bénavent (ibid,); le marquis de Dampierre (p. 39, 40); Boullier (Loire) (p. 41);'Cherpin [ibid.); de Montgolfier (p. 57, 61, 62); Henri Vinay (p. 63); de Marcère, Vun des Rapporteurs (p. 66, 111); le général de Chabron (p. 66, 67); de Clerccr (p. 68); Le Royer (p. 68, 93, 94, 96, 110, 126); Eugène Perrier (p. 86); Tieblond {ibid,)] Lrurent (p. 90); Des-

cat (p. 91); Ambroise Joubert (p. 96); Gam« betta (p. 96, 12Î, 123); Vautrain (p. IM); Gavini (ibid.); le marquis de la Guiche (t&id.); Denormandie (p. 114, 120, 121); Tolain (p, 117, 126, 148); Tirard (p. 120, 121. 124, 125); Paul Bethmont (p. 121, 125, 127, 128); de Gavardie (p. 122); Alfred Dupont (p. 123^, le marquis de Mornay (p. 124); Lucien Brun (p. 125); le général Robert (p. 144, 145); Raoul Duval (p.\45); Prétavoine(p. 145, 148); Journault (p. 146); Rameau (p. 149). — Adoption de l'article unique du projet, jréservé au commencement de la discussion,' et portant que le Tableau des circonscriptions est er demeure établi conformément à l'État annexé a la présente loi [24 décembre] (p. 151). = Rectification, sur la motion de M. Ricard, Vice- Président de V Assemblée, présidant la séance, d'une erreur du Journal officiel dans la priî*mulgation de la loi, au sujet de la division des 2« et 3« circonscriptiops électorales de l'arrondissement de Bordeaux (Gironde) [31 décembre] (p. 382, 383).

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