fr
t 1» Le 31 mars 1876
t 2» Le 31 mars 1877
« 3» Le 31 mars 1878
« Ces sommes porteront intérêt au taux maximum de 5 p. 100 à dater de fépoque des versements, et l'amortissement, calculé également au taux maximum de*" 5 p. 100, sera efl'ectné, pour chaque versement, en douze annuités payables par termes semestriels.
• Art. 5. — La même ville est également ailtoris^A *
« 1» A élever de 5 à 5 1/2 p. 100 le taux d'intérêt de l'emprunt de 400,000 fr. approuvé par la loi du 28 mars 1874 ;
• 2p A efifactuer en Tingt-cina ans, à partir de 1879, le remboursement duait emprunt de 400,000 fr. >— (Adopté.)
(M. Courbet-Poulard, rapporteur.) '
« Article uniqtie, — A partir du !•' janvier 4876 et jusqu'au 31 décenu)re 1885 inclusivement, il sera perçu, à l'octroi de ChâteUerault, département de la Vienne, une surtaxe de
0 fr. 40 par hectolitre de vin.
ff Cette surtaxe est indépendante du droit établi à titre de droit principal, à raison de
1 fir. 60 par hectolitre de vin. « — (Adopté.)
(M. Tamisier, rapporteur.)
€ Art. î«'. — Le territoire, indiqué par une teinte jaune sur le plan .annexé à la présente loi, est distrait de la commune do Quémigny-sur-Seine (canton d'Aignay-le-Duc, arrondissement de Cb&tillon -sur-Seine, département delà C6ce-d'0r). et annexé à la commune d'Ampilly-les-fiordes (canton de Baigneuxles-Juifs, même arronmssement.)
« En conséquence, la limite entre les deux communes de Quémigny-sur^Seine et d'Ampilly-les-Bordes est fixée eonformément au liseré vert figuré audit plan.
c Art. 2. — Les dispositions qui précédent auront lieu sans préjudice des droits d'usage et autres qui pourraient être respectivement acquis.
« Art. 3. — Les autres conditions de la séparation seront, s'il y a lieu, ultérieurement déterminées par un décret.* ^ (Adopté.)
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1875, de deux crédits, l'un de 9i>2,000 fr., l'autre de 370,000 fr., pour l'achèvement et le complément ' des travaux d'installation de la Chambre des députés dans l'aile sud du palais de Versailles.
Personne ne demande la parole sur la discussion générale?. . . ^
Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(L'Assemblé, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)
c Art. 1«'. — Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, un «redit de 952,000 fr. pour l'achèvement des travaux d'installation de la Chambre des députés dans l'aile du midi du palais de Versailles, i
(L'article 1*' est mis aux voix et adopté.)
c Art. 2. -r II est ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, un crédit de 370,()00 fr. pour la réfection du pavage des voies d'accès à la" nouvelle salle et pour l'acquisition des apparais a éclairage et du mobilier nécessaire a cette salie et à ses dépendances. > — (Adopté.)
c Arti 3. — Les crédits énoncés aux arti-
<îles 1«' et 2 ci-dessus seront inscrits au chapitre 53 de la 2* section du budget du ministère des travaux publics. • — (Adopté.)
t Art. 4. -^«Les portions des crédits ouverts aux articles !•' et 2 ci-dessus qui ne seraient pas dépensées en fin d'exercice, seront reportées à l'exercice suivant par décret du Président de la République. > — (Adopté. )
c Art. 5. — Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi, à Taide des res- ' sources du budget de l'exercice 1875. » — (Adopté.)
M. le président. Il va être procédé au scrutin sur l'ensemble du projet de loi.
(Le scrutin est ouvert et les votes sont recueillis.)
M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Nombre des votants 553
Majorité absolue. 277
Pour l'ado^ition 512
Contre 41
L'Assemblée nationale a adopté.
La parole est à M. Fourcand pour le dépôt d'un rapport.
M. Fourcand. J*ai l'honneur de déposer sur le bureau de l'Assemblée le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utiUté publique et la concession, à la compagnie des Charentes de plusieurs chemins de fer.
M. le président. Le rapport sera imprimé et distribué.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit supplémentaire de 150,000 fr. applicable aux chapitres 6 et 15 du budget du gouvernement général civil de l'Algérie.
Personpé ne demande la parole?...
Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)
« Art. 1«'. — A partir du 1" janvier 1876, les dépenses du culte musulman, en ce moment |i la charge des budgets départementaux, seront rattachées au budget des dépenses ordinaires du gouvernement général civil' de l'Algérie. »
(L'article 1*' est mis aux voix et adopté.)
« Art. 2. — A partir de la même époque, il sera fait recette, pour le compte du Trésor, des revenus de tous les biens habou^, quelle que soit leur origine, i — (Adopté.)
c Art. 3. — Il est ouvert auministre de Tin* térieur, sur l'exercice 187*6, pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, uu crédit de i 50,000 fr., savoir :
« Au chapitre 6 (Justice musulmane. — Culte musulman. — Instruction publique), 130,000 fr.
. • Au chapitre 15 (Travaux publics, service ordinaire. — Entretien el réparation des mosquées), 20,000 fr. > — (Adopté.)
• Art. 4. — Il sera pourvu à ces dépenses au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1876. • — (.adopté.)
iiO
11 . la préaident. Il va ôtre procédé au acratia sur l'ensemble du projet de loi.
(Le scrutin eat ouvert et les votes sont recueillis.)
M. le préaident. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :
Noioibre des votants 578
Majorité absolue. 290
Pour l'adoption 576
Contre 2
L'Assemblée nationale a aAçpté.
ff., de Veatavon. J'ai Thonneur ded^oser sur le bureau de T Assemblée un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de M. Mortimer-Ternaux et plusieurs de ses collègues, pour la modi^pation des arUcles 832 et 1079 du code civil.
La commission conclut au renvoi à l'examen du conseil d'Etat.
J'ai rhoinneur, messieurs, de v/^us demander ce renvoi.
M. le préaident. Il n'y a pas d'opposition ? . . . s
Le rapport sera imprimé et distribué^ et le projet de loi serçi renvoyé à l'examen du conseil d'Etat.
L'or4re du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à ouvrir au ministre de rinstruction publi(|ue, des cultes et des beauxarts^ sur rexercice 1876, vn crédit supplémentaire de 97,000 francs, applicable aux frais d'installation du Théâtre-Lyrique.
Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . .
Je consulte l'Assemblée sur la question de 8«Lvoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(L'Assemblée, eousultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)
« Art. Iv. -r II est ouvert au ministre de l'instruction» pubU|Uie, des cuites et des beauxarts, sur l'exercice 1876 (chapitre 43 — théâ^i'es nationaux), jun crédit suppléoie&taire de 97,000 francs applicable aux frais d'installation 4u ThéÂtre -Lyrique. »
(L'^tj^e l«r edt i;nis aux voix et adopté.)
f Art. 2. -^ U# crédit de 97,000 fr. Inporit au iH^dgej; de l'instriuction publique et d^ beaux-arts (2« section, chapitre 43) sur l'exercice 1875 est ^ demeure 'suppiimé. * —
11 . le préaident. U va .tee procédé au scrutin pubbe sur l'ensemble du projet de loi.
(U est procédé au scrutin, puis au dépouillement.)
11 . la préaidant. Voici le «^suUat du dépouillûme&tdu scrutin :
Nombre des votants .'. . 524
Majorité absolue 263
Pour l'adoption 399
Contre..... 125
ly Assemblée nationale a adopté.
L'ordre du jour appelle la suite de la di«cusaion du projel de loi portant fixation des circonscriptions électorales.
L'Assemblée s'est arrêtée hier audépant^ment du Rhône.
M. Le Royar. Je demande la parole. *
M. ie préaident. M. Le Hoyer a la parole.
M. Le Royer. Messieurs, an nom de la commission, et dans l'intérêt de la rapidité de la discussion, je viens demander à l'Assemblée ou bien de surseoir à la disousaion sûr les arrondissements de la ville de Lyon jusqu'à ce que surgisse la question relative aux arrondissement^ de la ville de jParis, ou bien d'appeler, dès à présent, la délibération sur ces derniers. Les éléments soçt les mômes pour les uns et pour les autres. Si la ville de Lyon succombait dans ses prétentions que soutient le projet de la commissiou, la discussion reillaîtrait à Toccasion de la ville de Paris ; tandis que si Paris «uceombe, Lyon se retirera.
Je piie l'Assemblée, dana l'intérêt de la rapidité de ses travaux, de discuter en môme temps la question concernant Paris et celle concernant Lyon. (Asseotime|i^ (L gauche.)
M. All^ert De^Jardlna, sous-secréiaire cPEtat de C intérieur. Nous avons déjà commencé hier la discussion sur le département du Rhône ; il serait peut-ôtre plus naturel de la continuer.
M. iiicard, l un des rapporteurs. Messieurs, nous n'aurions vu aucune difficulté à continuer la discussion sur le Rèône. Si nous demandons à l'Assemblée de joindre la discussion qui concerne la Seine à celle qui concerne le Rhône, c'est afin d'abréger des moments si précieux.,
M. le marquia de Gaatellana. Vous voulez, monsieur le rapporteur, aibréger les moments de l'Assemblée ; nous vous remédions.
M. le rapporteur. J'ai voulu dire épargner les moments de l'Assemblée, bien entendu. Vous êtes bien sévère, moasieur le marquis de Gastellâne.
Dans ce moment, on procède à des vérifications au sujet de l'erreur de chiffres dont on a parlé hier et qui a occupé les derniers instants de la séance. La verifioatioa it''est pas terminée, nous ne pourrions donc pas reprendre maintenant la discussion sur le Rhône.
Si l'Assemblée le veut bien, nous pourrions examiner immédiatement la question qui concerne le département de la Seine. (Trèsbien! très-bien I à gauche.)
M. le aona-aecrétaire d'Btat de fin • térienr. Gomme c'est au nom de la commission que cette demande est faite de passer à la discussion de la question' de la ^ine en attendant que la vérification qui concerne le Rhône soit terminée, je ferai remarquer, que si la séance d'hier s'était prolongée, la discusnon sur le Rhône serait achevée; et hi^ la commission n'avaii pas demandé qu'une décision fût prise pour ce qui concerne le département de la Seine.
Ëh bien, dans ce moment, on suepeDd la discussion sur le département du Rhône, et puisque la question « quel est le chiffre de la population dans l'arrondissement adminiatiatif de Lyon » n*est pas in^ispensafaie à la solution d'une autre . question : à savoir comment sera interprété l'arrondissement administratif dans la ville de Lyoa» je crois qu'il vaut mieux que l'Assemblée euive l'ordre na-
turel d« la discuBsion et conUiitte ce qu'elle a commencé hier. (Très-bien I très-bien t adroite.)
M.. VAntiPalii. Pour que la ^es^oD se présente avec tonte sa netteté, je crois qu'il est indispensable que rAsgemblée commence par l'examen du département de la Seine.
M. le BoM-secpétaire 4VBta4 de Flntèrienr.'H ftliait le demander kier.
M. Vantnda. La question se présente pour ce département avec une netteté absoine et TAssemblée entend Tezaminer avec tout Tin* térét qifelle mérite. Je crois pouvoir ajouter qu'^e ne pourrait pas se présenter à ses yeux avee tonte kt netteté nécessaire si l'on commençait la discussion par le département • du Rbéne. (Mnégations à droite.)
NoQ^ avons pour le département de la Seine des précédents législatifs qui doivent être présentes è TAssembiée et je crois qu'il est d'une sage délibération de commencer par la ques»* tion qui présente le moins de difticultés et qui présente moins do détails accessoires.
Je demande donc à l'Assemblée de vouloii' bien prendre le département de la Seine.
M. le vicomte Othettin d'Hansaonville.
On a commencé hier la discussion sur le département du Rhône, pourquoi ne nous a-t-on pas dit cela tout d'abord?
M. Rlcax^, «rapporl^f. Que l'Assemblée décide !
M. I^lichoft. La question esc ens^agée !
M. le piréBldaiit. Je coASuite FAssembiée sur la proposition fieiite par la commission .et par M. Vautrain.
m! Gavini. H y a un règlement !
M. le président. M. Gavini invoque le règlement : veut- il me lire l'article ?
M. ûavini. Je dis qu'on a commencé un» discussion et qu'il ne faut point l'interrompre*
M. lé président. Veuillez prendre la parole et faire votre observation à 'l'Assemblée.
