Gavini. Je l'ai faite
M. Bieard, rapporteur. La discussion est suspendue forcément pour une vérification 1
la. le préfddent. M. Gavini dit que le règlement s'oppose à l'ajournement et il-invoque cette raison que la discussion est commencée sur leRbône. Gela peut être une raison pour
2 ne l'Aissemblée n'adhère pas à la proposition e la commission ; mais il n'y a rien dans le règlement qui s'oppose à ce que cette proposition soit mise aux voix. L'Assemblée est toujours maîtresse de son ordre du jour : si elle croit qu'il est profitable à la bonne direction des dèltats qu'une question soit posée avant l'antre» elle est maîtresse de le décider. La raison invoquée par M. Gavini peut donc militer pour le fond, mais elle ne s'applique , pas loroqu'il s'agit de consulter l'Assemblée sur la demande qui lui est faite. (C'est juste I) Je oonsttlte donc l'Assemblée pout savoir si elle entend, conformément à la demande de la commission et de l'honorable M. Vautrain/ réserver l'examen des circonscriptions du Rhône et diseoter auparavant la question du ' dépvtement de la Seine, en continuant . la suite des ^rconscriptions pour arriver à celles de la Seine.
(L'Assemblée, conformément à la demande de la commission, décide qu'elle surseoira à la digcuBSion sur le Rhénoi et qu'elle passera à
l'examen des cisconscriptione qui suivent jusqu'au département de la Seine inclusivement.} M. le préaident. Nous passons donc au département de la Haute-Saône.
« DÉPAATBMBNT DB LA HAUTB-SAONE
« Àrrondissémenl de Lurê,
c l** eirconecripHoâ : Ghampagney. Héricourt, Lttrè; Mélisey,Viiler6e3Ml. >^(Ado(»lé.)
c 2* circonscription : Faucogney, Luxeail, Saint-Loup-sur-bémouse, Saulx, Vauvillers. » — (Adopté.)
• DÉPARTEMENT DE SAONE-BT*LOIRE
« Arrondissement d^Âutun.
c it eir,conscription : Autun. Epinac, Issy-» l'Evêque, Lucenay-l'Ëvèque, Saint-Léger-sous- Beuvray. • — (Adopté.)
c 2» circonscription : Gouches-Ies-Mines, le Creuset, Mesvres, Montcenis. i — (Adopté.)
4 Arrondissemenè^ d€ CfuUon»sur'Sdone.
c Ire circonscription : Buxy, Chalon-sur- Saône (nord), Giyry; Mont-Saint- Vincent, p
M. le marquis de I<a Chileiie^ On a
oublié le nouveau canton de Monceau^les- Mines.
M. le préaident On me fait observer (fu'on a omis dans la nomenclature de la i*** circonscription de Chàlon un canton nouvellement formé.
M. de Marcére, l^un des rapporteurs. L'observation que vient de présenter M. le président est parfaitement exacte.
Dans la circonscription de GhÂlon, on a fait figurer le canton de Mont-Saint- Vincent.
Depuis que ces états ont été dressés, une loi a décidé que ce canton serait divisé en deux.
H y a donc lieu de rectifier cette erreur matéiielle.
Au lieu de Mont-Saint- Vincent seul, il faut inscrire : « M ont- Saint- Vincent et Monceau les-Mînes. •
lie chiffre de la population reste le même.
M. le préaident. Alors la i'« circonscription de l'arrondissement de Chàlon serait ainsi composée :
« buxy, Chalon-sur-Saône (nord), Givry, Mont-Samt' Vincent, Monceau-les-Mines. r — (Adopté. )
Œ 2« circonscription : Chagny, Chalon-sur- Saône (sud), Saint-Germain-du-Plaîn, Saint- Martin-en-Bresse , Sennecey-le-Grand( , Verdun-sur-le-Doubs. » — (Adopté.)
ff Arrondissement de Charolles,
• i*« eircémcription : Ghauffailtes, la Clayette, la Gniche, Cbarolles, Sarût-Bonnet-^é-Joux, Semur-en-Brîonnaie. ■ — (Adopté.)
c 2* circonscription : Bourbon -Laney, Digoin, Gueugnon, ^arcigny, Palinges, Paastyle*Menial, Toulon-snr-Arroux. i — (Adopté.)
ff àrrtmdissement de Màùon.
« iv'ciroonscriptioniCliapelle-de-Gruinchay,
M&con (nord), Mâcon (sud), Matoar, Tramayes. » — fAdopté.)
« 2* circonscription : Gluny, Lugny, Saint- .Gengoax-ie-Royal, Tournas. » — (Adopté.)
c DÉPABTBMENT DE LA SARTHB
« Àrrondisiefnent de Mamers.
« i^ circonscription : Bonnêtable, la Ferté- Bemard, Mamers, MoJtUnirail, Tuffé. > —
« ?• circonscription : Beaumont-sur-Sarthe, Fresnay, la Fresnaye, MaroUes-ies-Braults, Saint-Paterne. » — (Adopté.)
« Arrondissement du Mans.
t i'* circonscription : le Mans, (!•' canton), le Mans, (2«eanton), le Mans, (d*" canton),4dont • fort. » — (i^dopté.)
« 2« circonscription : Ballon, Gonlie, Ëcommoy. Loué, Sillé-ie-GuilIaume, la Suze. > — (Adopté.)
