JOURNAUX

Projet de loi sur la répression des délits commis par la voie de la presse, voy. Presse.

JUSTIGB MIUTAIRB.

1 >- Projet de loi tendant à rendre appli-

cables à l'armée de mer les dispositions des lois des 18 mai et 48 novembre 1875 portant modification du Code de justice militaire, voy. Code db justice BaLrrAiRB.

2 — Rapports de la Commission des grâces, à la suite des opérations de la justice nûlitaire. relatives à Tinsurrection de 1871, voy. Insurrection DU 18 MARS 1871.

TABLE ANAj:iYTIQUE

USYftH en X/ÉTAT DB 8I&6B.

Projet de loi relatif à la répresgioa des délits de presse et à la levée de Tétat de siège, voy. Presse.

LIMITES DE GANTONS ET DE QpH- HX7NES (Modiflcatioas de).

Gôte-d'Or [Réunion à la commune dMmpilly-les-Bordes, canton de Baigneux-ks- Juifs, d'une portion de territoire distraite de^la commune de Quémigny -sur 'Seine, canton à^^Axgnay' k'Duc]. — Rapport, par M. Tamisier [21 décembre 1875] (t. 44, an., p. 57). — Adoption du projet de loi [23 décembre] (p. 109).

iLLH-ET-YiLAiNE [Oivisiou de la commune de Brain en deux communes distinctes de Brain et de la ÇhapêllerSqint^Mékiinê]. r-r Adoption du pro\9i de loi [20 décembre] (t. 44, p. 35).

Lot [ÉrfNCtion en commune distincte de la section de la Madelaiiu, distraite de la comi mune de Larrqque-des'Arc^], -^ Ri|ppQrt, par M. Lespinasse [22 décembre] (t. 44, an., p. 62). — Adoption du projet de loi [24 décembre]

LOIS OOVflVIVUTIONlIBLLBS.

4 — Propositions tendant à fixer les dates du fonctionnement des Pouvoirs publics institués par les Lois constitutionnelles, voy. GON-

TITUTION DU 25 FÉVRIER 1075.

2 — Amendement reproduisant les dispositions additionnelles relatives à rétablissement duicbemin de fier p§f}eIQ^];)^iyf i^e V^^D^lJas, voy. Chemins db fer, g 3.

3 — Projet de loi de crédit applicable k Tachèvement et an complément des travaux d'installation de la Gbambre des Députés dans Taile sud du Palais de Versailles, voy. Grédits, g 4.

4 — Projet de loi de crédit applicable au payement de l'indemnité de déplacement allouée aux délégués Sénatonaux; voy. ibid,, g 8.

5 — Derniers scrutins pour l'élection des Sénateurs inamovibles par l'Assemblée Nationale, voy. Sénat.

LU^BliBOURG (Svand^Dnehé de).

Projet de loi portant approbation du Traité d'extradition conclu entre la France et le Grand-Ducbé de Luxiembourg, voy. ]Sxtradi- TION, g 1.

IflULRIW.

1 — Projet de loi tendant à modifier la loi du 24 juillet 1873 sur les «aaplois réservés aux anciem sous-offîciers des années de terre et de mer, voy. Armés, g 2.

2 — Projet de loi tendant à rendre applica* blés I l'armée de mer tes difpositiopf 4m iois des 18 m^ et 18 noveif^b|re 1875| p(9rl&nt ipQ" dification du Gode de justice militaire, voy. Gode de justice militaire. -

iïABLE ANALYTIQUE

3 — Projet de loi portant déclassemont d'un certain nombre de batteries de côtes, voy. Fortifications, g 2.

Algérie des monnaies de cuivre et de billon étrangères, voy. Algérie.