PALAIS DE VERSAILLES

Projet de loi de crédit applicable à Tachôvement et au complément des travaux d'installation de la Chambre des Députés dans Taile sud de ce Palais, voy. Crédits, g 4.

PARIS (VlUe de).

Proposition tendant à assurer les deux positions capitales de la fortification générale de la France : au nord, la ville de Paris; au sud, la position centrale et nouvelle de Pyralpa, voy. Foetifications, g 1.

ANNEXBS, — T. XLIV.

PARTAGES, voy. SuGCESSiONS.

Projet de loi portant approbation de la Convention sur le régime des sucres, conclue entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, voy. Sucres, g 2.