POSTES

Amendement tendant à porter de cinq i dix le nombre des Bureaux composés à classer en 1876, voy. Crédits, g 1.

POUDRES

Rapports de la Commission d'enq^aéte sur les tabacs et sur les poudres, voy. ENQuâTEs parlementaires.

POUVOIRS PUBLICS, voy. Constitution DU 25 FÉVRIER 1875.

PRÈSIDtflkf DB li^ASSBMBLÈK NAflONÂLE.

1 — Allocution de M. lé dtiè rAuditfrat-

TABLE ANALYTIQUE

Pasquier, Président, aa momeni de Ja clôture • des travaux de P Assemblée, voy. Assemblés

i — Allocution de M. le duc d'Audiâfrec- Pas^ier, Président, à la cérémonie de la 'transnûssion des Pouvoirs, Yoy.GoNSTiT'i^TiON DU 25 f\ÉVR]BR tô76, f, 2.

Première délibération sur le projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège [24 décembre 1875] (t. 44, p. 152). — Discussion générale à.XL projet de JaXk>mmi6sion, basé sur la disjonction des deux questions, et proposant la levée immédiate de rétat de siège dans toute la France, et le rejet pur et simple des* dispositions sur la presse (p. 153 à 174). — Rejet, au scrutin public, de la disjonction demandée par la (Commission (p. 174, 175); liste des votants (p. 179 ; rectifications f p. 183). — .Demande d'urgence, par M. Dufauie, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [27 décembre] (p. 188) : adoption de rurgeuce (p. 189). — Discussion des articles du pfojet du Gouvernement (ibi^.). Ait. 1*' [Répression des attaques contre les droits et Tautorité, fsoi^t dqs A^semt)lée$ législatives, <^oit du .QovivQmeme^t étsibli par le,s Lois constit^^tionnelles] : Nouvelle ré^act\p^ nropçaiée p^ la Commission, d'accord avec le Gouvernement, tendant à punir toute attaque soit contre les Lois constjjttttioanellafi, acàt xiootce des droits et les pouvoirs du Gouvernement de la République qu'elles ont établi {ibid.). Adoption de cette nouvelle rédaction (p. 200). — Art. 2 [Complicité en matière de colportage sans autorisation] (iôirf.). Adoption deTarticle (p. 207). — Article, additionnel de M. le baron deJanzé, ponant que l'interdiction de veaie et de distribution sur la voie publique ne pourra plus être édictée contre un journal par décision administrative (ibid,). Renvoi dcFamen dément à la Commission, sur sa demande (p 209). Présentation, par M. Albert Grévy, au nom de la Commission, d'une nouvelle rédaction de Pamendement, d'après laquelle cette interdiction ne pourra pins être édictée par l'autoVité administrative^ comme mesure particulière, contre on journal déterminé (p. 216). Incident,

au sujet de la réclamation de M. de Peyramont, au nom de la minorité de la Commission, motivée sur ce que la Commission n'aurait pas été réunie pour- délibérer (p. 217,218). Nouveau renvoi à la Commission, et suspen* sion de la séance pendant sa réunion (p. 218). Rapport verbal de M. Albert Grévy (ibid.). Discussion sur la question d'interprétation de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849, appliqué par la jurisprudence à Tinierdiction de la voie publique aux journaux (p. 218 à 223). Adoption, au scrutin public, de l'amendement de M. le baron de Janzé, repoussé par le Gouvernement (p. i24) ; liste des votants (p. 240 ; rectifications, p. 245, 246). Retrait successif, comme implicitement coi^tenus dans le précédent, des trois amendements de M. Destremx, de M. Edouard Millaud et de MM. Philip poteaux et GaiHy (p. 224). — Art. 3 [Principe de la juridiction du jury en matière de délits de presse] (ibid,). Adoptioif de Tarticlefp. 233). — Art. 4 [Nomenclature des délits de presse attribués aux Tribunaux correctionnels] (%bid.). g i^ (Délits de diffamation, d'outrage et d'injure publique contre toute personne et tout corps constitué) (ibid.) : adoption du paragraphe, au scrutin public (p. 236); liste des vt)tants (p. 241 ; rectification, p. 246). Adoption successive des sept antres paragraphes, et de l'ensemble de l'article (p. 237). — Article additionnel de M. Vente, tendant à attribuer au Gouvernement le droit de suspension ou de suppression sur les journaux des départements frontières dont la polémique tendrait à susciter ou «favoriser des manœuvres contraires à l'intégrilé du territoire Français (ibid.) : prise en considération et renvoi de l'amendement à la Commission (ibidi). Nouveau renvoi en séance (p. 247). et rejet de l'amendement (p. 249)î — Art. 5 [Pour*uite d'ofQce des offenses eo^^rs les Chambres, des diffamations, ou injures contre les corps constitués ou les fonctionnaires publics, et des offenses envers les souverains ou chefs des Gouvernements étrangers] (ibid.). Rédaction nouvelle, proposée par la Commission, tendant à ce que la poursuite ne puisse avoir lieu que sur la plainte des intéressés (p. 250). Adoption de rarticle du projet du Gouvernement, avec la modification apportée par M. le Garde des sceaux au paragraphe concernant les souvelains ou chefs des Gouvernements étrangers

TABLE ANALYTIQUE

(p. 252). — Adoption, sans discussion, de l'art. 6 [Preuve des faits diffamatoires] ; et de l*art. 7 [Compétence de la Cour d'assises] (p. 2&3). — Art. 8 [Jugement du fond, nonobstant l'appel ou le pourvoi sur la question de compétence] [ibid.) : adoption (p. 254). — Art. 9 [Levée de l'état de siège dans tous les départements qui y sont soumis, à Tezception des départements de la Seine, de Seine- et- Oise, du Rhône, des Bouches-du-Hhône et delà ville d'Alger] (ibid,). Rédaction nouvelle, proposée par la Commission, portant levée immédiate de l'état de siège idans toute la France (ibid.) :. rejet, au scrutin public (p. 266); liste des votants (p. 274). Modification présentée par M. le Vice-Président du Conseil, à l'effet de retrancher des exceptions la ville d'Alger (p. 266). Amendement de MM. Millaud et Guyot, portant que l'état de siège sera levé de plein droit dans le département du Rhône (ibid.). Adoption, par division, au scrutin publiCi du maintien de l'état de siège : dans le département de la Seine (p. 267) ; liste des voUnts (p. 275 ; rectifications, p. 283, 346) ; dans le département de 8eine-et-0ise (p. 268)^ liste des votants (p. 277) ; dans le département du Rhône (p. 269) ; Une des votants (p. 279). Adoption du maintien de l'état de si^ge dans le département des Bonches-du-Rhône (p . 270). — Adoption, sans discussion, de l'article 10 [Levée, de plein droit, de Tétat de siège dans ces quatre départements, à partir du i*' mai 4876, s'il n'a été, avant cette époque, confirmé par une loi nouvelle] [ibid.),s=: Ont pris part à la discussion : MM. Albert Grévy, Rapport teur (p. 153 à 159, 188, 209, 216 à 221, 224, 233 à 235, 247, 254) ; Buffet, Vice- Président du Conseil, Ministre dé V Intérieur (p. 155, 159 à 164, 220, 261 à 264, 266); Laboulaye (p. 164 à 167); Dufoure, Garde des sceaux, Ministre de la Justice (p. 167 à 169, 188, 193, 201, 228 à

231, 233, 235, 250, 251, 253); Jules Favre (p. 169, 170, 202 l 206, 253, 254); Louis Blanc (p. 170 à 174); Bertauld (p. 189, 200, 249 à 252); Raoul Duval (p. 190); le duc de Broglie (p. 195); le marquis de Gastellane (ibid.) ; le duc d'Audiffret-Pasquier, Président de VAssemblée (p. 196 à 1^9, 203 à 207, 217, ^ 218,246, 261 à 263); Langlois {p. 197); Er- " nest Picard (p. 198); le baron de Ravmel (p. 199); Destremx (p. 20(î, 224); de Valon (p. 203 à 206); Haentjens (p. 203, 204, 206, 207); Georges Périn (p. 205); le baron de Janzé (p. 207 à 209); Albert Desjardins, Sous- Secrétaire d'État de VInUrieur (p. 217, 218, 221 à 223); de Peyramont (p. 217, 218); de la Borderie(p. 217, 245); Henri ViUain (p. 217) ; Corne (p. 217, 247) ; Tlrard (p. 222); Edouard Millaud (p. 224, 266) ; Philippoteaux (p. 224); Madier de Montjau (p. 2251 228); Leblond (p. 231 à 233) ; Vopte (p. 237, 248) ; GambetU (p. 248, 270) ; Grange (p. 248) ; Challemel-Lacour'(p. 254 à 261, 264); Le Royer (p. 267); Rameau (p. 268) ; Jules Simon (p. 270). — Adoption de l'ensemble du projet de loi [29 décembre] (p. 270).

PROROGATION DB L*ASSBMBLfiB NATIONALB.

Projet de résolution tendant à fixer la date de la prorogation de VAssemblée, voy. Assemblée NATIONALE, g 1.

PTRALPA (Position de).

Proposition tendant à assurer les doux positions capitales de la fortification générale de la France : au nord, la ville de Paris ; au sud, la position centrale et nouvelle de Pyralpa, voy. Fortifications, g i.

TABLE ANALYTIQUE