RÉFORME JUDICIAIRE EN EGYPTE

Projet de loi ayant pour objet de faciliter l'admission à la retraite des magistrats Français qui seraient nommés membres des nouvelles juridictions en Égypt.% voy. Egypte.

RÉGIHE DES SUCRES.

Projets de lois relatifs au régime international et au régime intérieur des sucres, voy. Sucres.

R&GLBMENT DEFINITIF DU BUD- GET DE^1869, voy. Comptes.