C.-Hj!r->-, i;j,iiai-.l-IJu..,-rniiy
iv. [''avri! ^Julesl. l'oyo. Ff'rjy. Pemier. ■.;ii;at. Ferry (Juies). Folliet. Poubert j.'L FourcaniL Fraissinet. Franclieu iuis da}. Frébautt (génûral).
jnuur. llailly, Gallicber. Gambetla, GanauU. Untien-ArnouK. Gaudy, Gaulthier de'
?ol. Goblet, Godin. Godissart. GrandpierreL, Krei'iiD. C,o)vv (Albert). Gréi? [Jules). Grollier, Guicliard. Guillemaut (géntral). Guinard. Guinot. Uuyot
Hérisson. Hèvre. Hombert.
Jacques. Janié (baron de). Jaai4e O'^inii'^)' Joigneanx. Jouin. Jaumault. Joioo.
KrantE.
LaboulAje. .Lacasoade. La Gaie (Lonis). LacretellB(fienii deL La Fayette (Oscar de). Lo^] flize. Lafon de Fongaufier. Laget Lambert (Aleiis). Lamy. X^eL Lanfrey.' Langlois^ La Serve. Lasteyrie (Jules de). Latrade. Lan rent>Picbat. Latergne (Léonce de). Lebloud. Lebreton. La fôvre (Henri). Lefranc (Pierre). Le Gai La Sotie. Lenog! (Emile). Lepère., LepetiL Lépauzé. Xeroux (Aimé). Le Royer Lesguilion. Levéqua. Lhermioier. Limperani. LTttr Lockroy. Lonstolot. Lucet. Luro,
Madier de Montjau. Magnio. Mofay (de).
Maiilé. Malens. Malevilie (marqua de). Maleville ((4on de). Ualâzleiù. Harc-Dufraisae. Marcârs (de). . Marck. Marcou. Margaina. Martel tPa»-d»-Galais). tfortin (Henri). Ma-
zeaa. Médecin. Méline. Mercier. Mestreau. Michal - Ladichère. Millaud. Monnot- Arbilleur. Moreau (Gôtè-d'Or}. Morin. Morvan. Murat- Sistriôres.
Naouet. Nioche. Noël-Parfait.
Orainaire. Osmoy (comte d*}.
Pâlotte (Jacques). Parent. Parsy. Pascal Daprat. Pâtissier (Sosthône). Pelletan. 'Pellissler (général). Pôrin. Pernolet. Peyrat. Phllippoteaux. Picard (Ernest). Picart (Alphonse). Pin. Pompery(de). Pothuau (amiral). Pressensé (de).
Rameau. Hampon (comte). Rampont Raoul Duval. Rathier. Kémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud (Michel). Reymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Loire). Ricard.
Riondel. Robert (Léon). Robert de Massy. Roger du Nord (comte). Rogerr-Marvaise: Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rousseau. Rouvier. Roux (Honoré).
Saint-Pierre (de) (Calvados). Saisy (Hervé de). Salneuve. Salvandy (de). Salvy. Sansas.
Saussier (général). Schérer. Scheurer-Eestner. Schœlcher. Sèbert Seignobos. Sénard. Silva (Clément). Simiot Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soye. Swiney.
Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thiers. Thomas (le docteur). Thurel. Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (le comte de). Tolain. Tribert. Turigny. Turquet. a
Valazé (le général). Valentin. Varroy. Vautrain. Villain.
Wamler (Marne). Wilson.
ONT VOTÉ CONTRE
MM. Abbadie de Barrau (comte d')^ Abbatucci. Aboville (vicomte d*). Aclocque. Adam (Pa&-de-Galals). Adnet. Adrien Léon. AUenou. Ancel. Andelarre (marquis d*). André (Charente). André (Seine). Anisson-Duperon. Arfeuillères. Audren oe Kerdrel. Aurelle de Paladines (le général d'}. Auxais (d*). Aymé de la Chevrelière.
Babin-Chevaye. Bagneux (comte de). Balsan. Baragnon. Barante (baron de). Barascud.
Bastatd (comte Octave de). Batoia Baucarne Leroux. Beau. Beauvillé (de), Belcastel (de). Benoist d'Azy (comte). Benoist duBuis. Benoit (Meuse). Bemard-Outreil. Besson (Paul). Béthune (comte de). Beurges (le comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boisboissel (comte de). Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (co^te de). Bonnet Boreau-LaJanadie. Bottieau. Bouille (comté de). Bouisson. Boullier (Loire). Boullier de Branche. Bourgeois (Vendée). Boyer. Brabant.
Brame (Jules). Brettes-Thurin (comte de), Broët. Broglie (duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (le comte de). Buffet' Buisson (Jules) (Aude). Busson-Duviviers.
Gaillaux. Calemard de La Fayette. Callet Carayon La Tour (do). Carron (Emile). Castellane (marquis de). Caz'eaux (Hautes-Pyrénées). Gazenove de Pradine (de). Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chamaillard (de). Ghambrun . (le comte de ). Champagny (vicomte Henri de). Ghampvallier (de). Ghangamier (le
général). Chaper. Gharreyron. Ghatelin.
haudordy (le comte de). Chaurand (le baron). GheguUlaume. Ghesnelong. Cintré (comte de). Cissey (général de). Clapier. Clément (Léon). Glercq (de). Golombet (de). Combler. Comuliep-Lucinière(comte de). Costa de Beauregard marquis). Cottin (Paul). Courbet - Pouîard. Courcelle. Crussol d'Uzès (duc de). Cumont (vicomte Arthur dé).
Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre (marquis de). Daru (comte). DausseL De-
cazes (le baron). Deca2es (le duc). Delaoour. Delavau. Oelille. Delisse-Engrand. Delptt DelsoL Denormandie. Dépasse. Depeyre. Desbas-sayns de Richemont (comte). Descat. Oesjardins. Diesbach (comte de). Dompierre d'Hornoy -(amiral de). Doré-Graslin. Douay. Drouin. Ou Bodan. Du Breuil de Saint-Germain. Du ChafTajut (comte). Duch&tel (comte). Dufaur (Xavier). Duftiure (Jules). Dufour. Dufour^ nel. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (Mgr).
Dupin (Félix). Dupont (Alfred). Duréault. Durfort de Civrac (comte de). Dussaussoy.
EmouL
Féligonde (de). Flaghac (le baron de). Fleuriot (de). Flotard. Fontaine (de). Forsanz (le vicomte -de). Fourichon «(amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). Fçesneau.
Galloni distria. Ganivet. Gaslonde. Gassolin de Fresnay. Gauithier de Vaucenay. Gavardie (de). Gavini. Germonière (de la). G^iî- Ion (Pauhn). Ginoux de Fermon le (comte), Giraud (Alfred;. Glas. Godet de la Riboullerie. Gontaut-Biron (vicomte de). Gouin. Gouvello (marquis de). Gouvion Saint-Gyr (marquis de). Grammont (marquis dé). Grange. Grasset (de). Grivart. Gueidan. Guiche (le marquis de la).
Haentjens. Hamille. Harcourt (comte d').
Harcourt (duc d*). Haussonville (vicomte dj. Hespél (le comte d'). Houssard. Huon de Pe-> nanster.
, Jaifré (Fabbé). Jamme. Jocteur-Monrozier. Johnston. Joinville (prince de). Jordan. Joubert. Jourdan. Jouvenel (baron de). Juigné (eomte de). Juigné (marquis de). Jullien.
Keller. Kerganou (le comte de). Kergorlay (le comte de). Kéridec (de). Eerjégu (l'amiral de). Eermenguy (vicomte de). Kolb- Bernard.
La Bassetière (de). Labitte. La Border ie (de). La Bouillerie (de). Lacave-Laplagne. Lacombe de). Lagrange (baron A. Ide). Lallié. ' Lambert de Bainte-(>oix. Lamberterie (de). La Pervanchère (de). Larcy (baron de). Largentaye (de). La Koche-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). L'eRochejaqu,elein (marquis de). La Rochethulon (marquis do). La Rochette (de). La Roncière Le JNoury (vice-amiral baron de). La Sicotiôre (de). Lassus (baron de). Laurier. Lebourgeois. LEbraly. Le Châtelain. Lefébure. Letôvre-Pontalis (Eure-el-Loir). Lefèvre-Pontalis (8eine-et-0ise). Le Flo (général). Legge (comte de). Le^rand (Arthur). Le Lasseux. Le Prévost de Launay. Lespinasse. Lestapis (de). Lestourgie. Leurent. Levert Limairac(de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (le vicomte de). Lortal. Louve t. Loysel (général). Lur-Saluces (marquis de).
Magne. Maillé (comte de). Malartre. Mallevergue. Marchand. Marteil- (Charente). Martenot. Martin (Charles). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général). Mathieu (Saôneet-Loire). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Richard. Mayaud. Mazerat Mazure (génér&l). Meaux (vicomte de). Melun (comte de). Méplain. Mérode (de). Merveilleux duVignaux. MettetaL Michel. Monjaret de Kçrjôpi. Monneraye (comte de la). Monnet. Montaignac (amiral de). Montgolfier(de). Montlaur (marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Momay (marquis de). Mortemart (duc de). Mouchy (duc de). Murât (comte Joachim).
Nouaillan (comte de).
Pagès-Duport. Pajot Paris. Parti (marquis de). JPassy (Louis). Peltereau-Villeneuve. Perret Perner (Eugène). Petan. Peulvé. Peyramont (de). Pioger (de). Piou. Plichon. Pontoi-Pontcarré (le marquis de). Pouyer-Quertier. Pradié, Prax-Paris. Prétavoine. Puibemeau (de).
Quinsonas (marquis de).
Rainneville (le vicomte de). Rambures (de). Raudot. Ravlnel (de). Rességuier (comte de). Riant (Léon). Ricot. Rivaille ^Arthur). Rive ^Francisque}. Robert (le général). Rodez- Bénayent (vicomte de). Retours (aes). Rouveure. Roys (marquis des).
Sacase. Samcthorent (de). Saintenac (le vicomte de). Saint-Germain (de). 6aint-MaIo (de). Saint-Pierre (Louis de) (Mancne). Saint-Vicior (de). Saisset (le vice- amiral). Sarrette. Savoye. Say (Léon). Ségur (comte Louis de). Sens. Serph (Gusman). Sers (le marquis de). Soubeyran (baron de). Soury-Lavergne. Staplande (de). Sugny (de).
Tailhand. Taillefert. Talhouët (marquis de). Talion. Target. Tarteron (de). Teisserenc de Bort. Théry. Toupet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de)
Vacberot. Valady (de). Valfons (marquis de). Valon (de). Yandier. Vaulchier (comte de). Venlavon (de). Vente. Vétillart. Vidal (Satur-
nin). Viennet Vilfeu. Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). Vmgtain (Léon). Vinols (baron de). Vitaiis. Vogué (marquis de). Voisin. Wallon. Wartelle de Retz.
N*ai«r PAS PBI8 PART AU VOTE :
MM. Amy. Aubry. AudifTret-Pasquier (le ducd'). Bartbe (Sfarcel). Boffînton. Brice(Illeet-Vilaine). Combarieu (de). Doubet (comte de). Ducarre. Duclerc. Ëscnasseriaux (baron). Lecamus. Le franc (Victor). Mangini. Matbieu- Bodet Monteil. Nétien. Rouher. Roussel (Théophile). Roy de Loulay. Savary. Temple (du). Vast-Vimeux (baron). waddington.
Witt (Gornélis de). Wolowski.
ABSENTS PAR CONGÉ
MM. Aumale (le duc d*). Cbanzy (génér^il). GorceUe (de). Magniez.
80MMÂIRB. " Proc6s-rerbal : MM. Marcel Barthe, Amy. c= Dépôt, par M. Ancelon, au nom d^ la commission d'intérêt local, dMn rapport sur le projet de loi tendant à rétablissement d'une surtaxe à Toctroi de la commune de Langres (Haute -Marne). = Dépôt, par M. Silva, au nom (le la 37* ^mmission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendant & rétablissement d'une surtaxera l'octroi de la commune de Pont-de-Vaux (Ain). ^ Dépôt, par M. le général "Victor PellisskHT, au nom de la commission de l'armée, d'un rapport sur la proposition de M. le marquis de La nochejaquelein, tendant & ajouter deux paragraphes aux articles 89 et 54 de la loU du Î7 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée. t= Dépôt, par M. Guyot, au nom de la 37* commission d'intéi^t local, d'un rapport sur le projet de loi relatif à rétablissetnent d'une surtaxe 4 l'octroi de Lyon (Rhône). = Excuses. = Vote : !• du projet de loi portant prorqpition de la surtaxe établie à Tootroi de Beui^BUaK (Vinistèra); %• du projet de loi portant établissement d\ine surtaxe sur 4'alcool à l'octroi de Grozon (Finistère). =? Adoption, au scrutia, du projet de loi portant owrerturo an ministre des finances, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire de 281,000 ir., pour aeeiirer le flwsetioimeaieDt des laboratoires destinés à l'analyse des sucres. = AdoptioQ, au scrutin, du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercioe 1869. es Suite de la 1" délîbéralion sur le projet de loi ayant pour objet la répression des délits qui peuvent èM'e commis par la voie de la presse ou par tous autres moyens de publication, et la levée de l'état de siège.— Demande de l'urgence t MM. le garde des sceaux, Albert Grévy» rapporteur. Déclaration de l'urgence, -te Article 1". — Nouvelle rédaction de ^a commission : MM. Bertould, Raoul Duval, le garde des sceaux, le duc de Broglio, le marquis de Castellane, Ernest Picard. Adoption. ;= Article 2. — Amendement de MM. Destremx et autres: M. Destremx. Retrait. — Discussion de l'article 2 : MM, 9ert|iii)d, le garde des sceaux, Jules Favre, de Valon, Haentjens. Adoption. = Article additionnel proposé par M. le baron de Janzé : M. le baron de Janzé.. Renvoi & la commissk». «as Fiiieltioft de r«¥A« du ja«r : MM. Krantz, le ministre des travaux publics, le ministre de l'agriculture et du commerce, Paris (Pas-de-Calais), Smile Carroo. ^ Demande de eo^gé. = Dépôt, par M. Bompard, au nom de la 37* commission d'intérêt local, d'un rapport sur le projet de loi tendit à autoriser la viUa de Clermont-iferrand O^ny* de-Dôme) à contracter ua emprunt •de 138,000 fr. et à s'imposer extraordinairement.
YAtSIOKVCB DB H, LE DtTG n'AUDirraST-PÀSQUIER
La séance est ouverte à deux heures un quart.
W. Félix Vq^sln, Vun dês secrétaires, doime lecture du procès-verbal de la séanoe de ^n-
M. Marcel Barthe. Meesiaurs, le compte rendu in patenso de la séance de vendredi dernier m'a fait figurer comme m'étant abstenu dans le vote sur ie protêt de ici relatif à l'état de siège. C'est une erreur que je tiens à rectifier : ie déclare qpa j'ai vetè pour le projet de loi de la commission et dépose un bulletin blanc dans rame.
M. Amy. Messieurs, je suis également compris au Uumal of/ieUl parmi ceux qui se sont abstenus lors du vote sur le projet de loi relatif à la presse : je déclare que j'ai déposé dans l'urne un bulletin bleu.
M. le président. Il n'y a pas d'autre léeUnasation surie procès- verbal?
Le proeèa-^erMd est adopté.
M. AnoeloQ» J'ei rhonneor de dèpeaer sur le bureau de rAssemblée, au nom de la 37* commission d'intérêt local, un rapport sur un projet de loi tendant à autoriser la commnne de liangres (Ha(ute«-Mame) à établir à sou octroi : l» des surtaxes sur les vins et sur lef i^lcools ; 2« une surtaxe de 4 fr. sur la bière.
M. SUva, J^ai l'honneur de dépoeer sur le bureau de l'Assemblée, au nom de la 37' commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi portant prorogation de la surtaxe établie sur les vins a l'octroi de Pont-de- Vaux (Ain).
M. le général Victor PelUsaleri iTUi l'honneur ^e déposer sur le bureau de f A&temblée, au nom de la commissioù de Fermée, le rapport sur la proposition de notre honorable collègue M. le marquis de La Roch^jaquelein, qui avait été renvojée A cette cefmmisfiion, et qui a pour objet d'ajouter dettx paragraphes aux articles 39 et 54 de la loi du Î7 juillet 1872 sur le recrute|ne&t de l'airmêe.
M. Goyot. J^ai rhonneur de déposer sur lé bureau de l'Assemblée, au nom de la 37* commissîpn d'intérêt local , un rapport sur le projet de loi tendant à rétablissement d'une surtaiie ït l'octroi de la ville de Lyon (Rbône).
M. le président. Les rapports seront imprimés et distribués.
M. de Beauvillé, retenu par un devoir de famille, s'excuse de ne pouvoir assister aujourd'hui à la séance de l'Asseipblée.
M. de Jouvenel, retenu par un deuil douloureux, s'excuse de ne pouvoir assister à la séance de ce jour.
L'ordre du jour appelle la discussion de deux projets de lois d'intérêt local.
(VÀssembièe adopte successivement, dans les formes réglementaires, les projets de lois. dont lé président donne lecture.)
Yoici le texte des projets :
i" PROJBT (M. le vicomte de Eermenguy, rapporteur.)
« Article unique. — A partir du !•' janvier 1876 et jusqu'au 31 décembre 1880 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de Bourg-Blanc, département du Finistère, une surtaxe de 18 francs par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, liqueurs et fruits à i'eau-de-vîe, et par hectolitre d'absinthe.
« Cette surimposition est indépendante du droit de 6 francs pprçu en principal sur les mêmes boissons. >
(M. le vicomte de Kermenguy, rapporteur.)
t Article unique. — A partir du l»»" janvier 1876 et jusqu'au 31 décembre 1880 inclusive* ment, il sera perçu à l'octroi ie Oozon, département du Finistère, une surtaxe de 9 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eauxde-vie, esprits, liqueurs et fruits à l'eau-devie et par hectolitre d'absinthe.
c Cette surtaxe est indépendante du droit de 6 fr., perçu en principal sur les mêmes boissons. •
M.'le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au ministre des finance?, sur l'exercice 1876, d'dti crédit supplémentaire de 281,000 fr. pour assurer le fonctionnement des laboratoires destinés à l'analyse des sucres.
Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si eiJe veut passer à la discussion des articles du projet.
(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des article.s.)
c Art. l«r. -^ Il est accordé au ministre des finances, sur l'exercice 187^, en augmentation des crédits ouverts par la loi du 3 août 1875, pour les dépenses du budget de son département, un crédit s'élevant à la somme de 281,000 fr. sur les chapitres suivants :
c Dtmanes.
€ Chap. LXVL — Personnel 65.000
c Chap. LXVin. — Dépenses diverses 23.000
c Contributions indireetes.
I t Chap. LXX. — Personnel 151 .000
' c Chap. LXXIL — Dépenses diverses 42.000
t ToUl 281.000
c Art. 2. — Il sera pourvu à ces suppléments de crédits au moyen des ressources générales du budget do l'exercice 1876. •
Les deux articles du projet ci-dessus sont successivement mia aux voix et adoptés ; puis il est procédé, sur l'ensemble, à un scrutin qui donne leB résultats suivants :
Nombre des votants 550
Majorité absolue 226
Pour l'adoption 549
Contre 1
L'Assemblée nationale a adopté. i
M. le préaident. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1869.
Je consulte l'Assemblée pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)
Elle adopte ensuite, suivant les formes ré-
glementaires, les différents articles du projet e loi, dont le texte suit :
f TITRE I".
a Badget erdlnairs de l'aereloa 1869.
c g I«r.— FIXATION DBS DÉPENSES
« Art. l*'. — Les dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1869, constatées dans les comptes rendus par les ministres, sont arrêtées, conformément au tableau A ci-annexé, à la somme de 1.624.059.555 71
« Les payements effectués sur le même budget, jusqu'à l'époque de sa clôture, sont fixés à 1*. 621. 390. 248 »
t Différence 2 . 669 . 307 71
t Et les dépenses restant à payer, à 2.669.307 71
« Les payements à effectuer pour solder les dépenses du budget ordinaire de l'exerdee 18o9 lieront ordonnancés sur les fonds de l'exercice courant, selon les règles prescrites par les artices 8, 9 et 10 de la loi du 23 mai 1834. » \
C 2 n. — FIXATION DBS GRÉDrTS
c Ar. 2. — Les crédits ouverts par la loi de finances du 2 août 1868 et par diverses lois spéciales sont augmentés, à titre de crédits complémentaires, de la somme de 47,285 fr. 42 c, conformément au tableau A, ci annexé.
« Art. 3. — Les crédits montant ensemble
à 1,659,485,924 fr. 86, ouverts conformément anx tableaux  et B, ci annexés, pour les dépenses du budget ordinaire de Pexerctce 18b9, et y compris les virements autorisés par décrets en vertu de l'article 2 du sénatus-consuUe du 31 décembre 1861, sont réduits :
€ lo D'une somme de 35,857,601 fr. 84, nonconsommée par les dépenses constatées. à la charge de l'exercice 1869, et qui est annulée définitivement, ci. . / 35 . 357 . 601 84
1 2» De celle de 2,669, 307 f .
71 c, représentant les dépenses non payées de Texercioe 1869, qui, conformément î l'article !•' ci-desssus, sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants, ci 2.669.307 71
f 3» Et de celle de 116,052 £r. 73 c. non employée, à la clôture de l'exercice 1869, sur les fonds généraux affectés au service du cadastre, laquelle somme est transportée au budget ordinaire de l'exercice 1870, pour y recevoir la destination oui lui est doimée par la présente loi de règlement, ci 116.052 73
< Ces annulations et transports de crédits, montant ensemble a 38 . 142,962 fr. 28. 38 . 142 . 962 28 sont et demeurent divisés , par ministère et par chapitre, conformément au tableau A, ci-annexé .
« Art. 4. — Au moyen des dispositions contenues dans les deux articles précédents, les crédits du budget ordinaire de l'exercice 1869 sont définitivement fixés à la somme de 1,621,390,248 fr., ^le aux payements effectués, et ces crédits sont répartis conformément au même tableau A. »
c g m. — FIXATION DBS BBCBrTBS
• Art. 5. — Les droits et produits constatés au profit de l'Etat sur le buaget ordinaire de l'exercice 1869 sont arrêtés, conformément au tableau G ci-annexé, à la sommede^ 1 .773.321 .,344 38
t Les recettes du budget ordinaire effectuées sur le même exercice, jusqu'à Fépoque de sa clêture, sontûxéesà 1.762.947.607 93
c Et les droits et produits restant à recouvrer à 10.373.736.45
« Art. 6. — Les recettes du budget ordinaire de l'exercice 1869, arrêtées par l'article précédent à la somme de 1.762.947.607 93
sont augmentées, en exécution de la loi de règlement du budget de 1868, des fonds généraux non employés à l'époqme de la clôture de cet exercice sur les crédits affectés au service du cadastre» ci 116. 051 >
c Ensemble (à reporter) 1.763,063.658 93*
AlflTAUS. — T. XLIV.
Report.
< Sur cette somme totale, il est prélevé et transporté à l'exercice 1870. en conformité de l'article 3 de la présente loi, une somme de 116,052 fr. 73, pour servir à payer les dépenses du service du cadastre res- Unt à solder à la clôture de l'exercice 1869, ci
f Les voies et moyens du budget ordinaire de l'exercice 1869 demeurent, en conséquence, fixés à la somme do 1 .762.947.606 20
