IV. — FIXATION DU RÉSULTAT DU BUDGET

ORDINAmB

c Art. 7. — Le résultat du budget ordinaire de l'exercice 1869 est définitivement arrêté ainsi qu'il suit : y

c Recettes fixées par l'article précédent à. . ., 1 .762.947.606 20

« Payements fixés par l'article 1«', à 1 .621 .390.248 •

c Excédant de recette réglé à la somme de 141,557,358 fr. 20, conformément au tableau D ci-annexé, et affecté au budget extraordinaire de l'exercice 1869, ci 141 . 557 . 358 20

t TITRE II

c Bndgot des dèp«DMS tnr rMsrare«s ipéelalei et dM reoettM eorrèlativef tor l'ezirelee 1868.

i § I«'. — FIXATION DBS CRÉDITS BT DES

DÉPENSES

c Art. 8. — Les crédits montant ensemble à 330,066,087 fr. 67, conformément aux tableaux E et F ciannexés, pour les dépenses du budget sur ressources spéciales de l'exercice 1869, ci 330.066.087 67

sont réduits d'une somme de 21 ,9 10,254 fr. 84, non employéls à l'époque de U clôture de l'exercice 1869, sur les produis affectés au service départemental et à divers services spéciaux, dont les dépenses se règlent d'après le montant des ressources réalisées, laquelle somme est transportée avec la mêmeafléctation aux budgets des dépenses sur ressources spéciales des exercices 1870 et 187i, savoir :

f Au budget de Texerdce 1870,

« Service départemental.... 19.126.905 42

« Divers ser^ jfices spéciaux. 2.740.232 »

. ■ H ito*.

A reporter.. 21.867.137 42 330.066.087 67

Report.... 21.867.137 42

f Au budget de Texercice 1871,

<t Service départemental .... 43.1 17 42.

a Dirers services spéciaux^ »

o Ensemble.. 21.910.254 84 21.910.254 84

c Au moyen de cette disposition, les crédits du budget des dépenses sur ressources spéciales de Pexercice 1869 sont définitivement fixés à la somme de 308,155,832 fr. 83, égale aux payements effectués, et ces crédits sont ' répatlis Conformément au méitie tableau E, ci

c g II. — FIXA.TION DBS RBCSTTB8

t Art. 9. — Les i^céttes ré&lisées sur le môlâe budget jusqu'à Tépoque de la clôture de l'exercice 1869, s'élevant à 307,806,744 fr. 52, bonfo^Âment ou tableau

G, ci

sont augmentées, en l'exécution des lois de règlement des budgets de 1867 et 1868, des fonds non-employés à l'époque de la clôturé de ces derniers exercices sur les crédits affectés au service départemental et à divers services spêdsiux de la sonmie de

« Sur cette ressource totale, une somme de 21,910,254 fr. 84 restée sans emploi pendant l'exercice 1869, ainsi qu'il résulte de l'aarticle 8 ci«des- 8US| est tnuuportée aux exereiees suivants, savoir :

c A l'pxerciee 1870, 21,867,137 fr. 42, à l'exercice 1871, 43,117 fr. 42, ei.

c' Les voies et moyens du budget sur ressources spéciales de l'exercice 1869 demeurent en conséquence fixés à la somme de