X. Fonqa^t. Toutes lea convictions son^ Mtes

X. la pré8lâ«at. Les nos demandent la clôture; les autrea demandent le renvoi k la séance de ce soir. (Non! la clôture I)

La question de clôture prime toutes les autres.

Je consulte 1* Assemblée.

(La clôture est mise aux voix et prononcée.)

X. la président. Je mets aux voi3ç le contre-projet de if. Clapier ; j'en donne une nouvelle lecture à l'Assemblée :

« Le G-Ouvemement est invité à rouvrir des négociations avec la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, ayant pour but d'êtabl& dans leur législation relative au régime des sucres une réciprocité ou. une équivalence plus complète.

« Le Gk>avemement est invité en outre à ouvrir dés négociations avec les autres puissances européennes productrices de sucres pour les enga^r à prendre part à la convention qui serii établie entre les pui^ss^ances susdésignées. »

Il y a une damande de scrutin. (Exclamations à gauche.]

Cette demande est signée par MM. le baron de Barante, Johnston, Raoul Du val, Ancel, Kj^éral Robert, Edouard Charton, Luro, Ch. Rolland, Féli? Renaud, Rampont, E. Pelletan, André, Gei'main Casse, Cochery, Paul Breton, général Valazé, Alphonie Gordier, Doparc, Fraissinet, Babin-Chevaye, Lacascade.

Il va être procédé au scrutin.

(Il est procédé au scrutin.)

X. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 616

Majorité absolue 309

Pour l'adoption 188

C5ohtre.. ; 4^8

L'AssQmJdée nationale, n'a pas adopté.

J0 consulta l'Assemblée sur l'article unique du projet, dont je donne une nouvelle lecture :

« lH6|PrésidQntde la. République française est a^tprisé à ratifiei: et, s'il y a lieu, h faire exécuter la convention sur Iç régime des sucres, signée à Bruxelles, le 11 août 187^, entre la Fjunce, la Belgique, la Grande-Bretagne et lés Pay8.-Bas. ^

« Une copie authentique de cette convention sera annexée à la présente loi^ »

(L'article unjlqne est mis aux voix et -adopté.)