X. 1^ présldfiift. La pacolç est 4 M. Du Bodan

X* ^^ Bodan. Messieurs, vous venez de fixer la dat!à de votre séparation aéûnîtive; il. est peut-être opportun, epi c^ moment, de solliciter de vous une favei^rl

Un grand nombrç de vos collègues ont été nommés à l'Assemblée nationale depuis, le jour oii, pour la première fois, cette Assemblée a siégé. Il était d'usage qu'ils ne reçussent tonales documents parlementaires que^de puis le jour où leur élection avait été validée. Je vous demande aujourd'hui de vouloir bien ail- ^ toriser votre bureau, — et je formule ma proposition en une résolution écrite, — à délivrer ces documents à chacun des membres de cette Assemblée qui ne les ont pas reçus au moment où ils ont été distribués. (Mouvements en sens divers.)

X. "Wallon, ministrô de Vinstruciion pubU" que. Ce ce pourrait se faire que s'il y avait encore des axfimplaires de oes documents ; autrement il faudrait les réimprimer.

X. Base, Vun des questeurs. Messieurs, le règlement ordonne que les documents qui deviennent des actes parlementaires par la d^ôt qui en est (ait à cette tribune, seront imprinoés et distribués. La distrioution se fait an jour le jour, et par conséquent aux membres de rAjBsexnblée qui en t'ont partie an moment où cette distribution a Ueu.

B^il fallait faire une nouvelle distribation aux membres qui ne sont entrés dans cette- Assemblée que deux ou trois ans après sa réu** nion, il serait nécessaire de procéder à une réimpression qui amènerait una dépense consîdéiable.

Plusieurs membres* Vous avez raison !

X. Base. Vous voteriez ainsi une dépense de 5 ou 600,000 francs au moins, et cela sans avoir entendu les observations de votre commission de compatibilitét (Bruit.)

Quelques voia. On n'entend pas 1

Un membre. Répétez ce que vous venez de dire !

X. Base. Je considère comme un devoir de conîscience de déclarer à l'Assemblée que c*est une décision qui entraînerait peut-être une dépense de 1 million (Exclamations.), de 5 ou 600,000 francs au moins.