X. Goorcelle. Je demande la partie. (Brui^ prolongé

X. Baze. Il y a, messieurs, dans ces documents, un grand nombre de collections de grande valeur qui ont coûté beaucoua d'ar- ■ gent an budget de l'Assemblée ; les Annales . parlementaires, qui se composent de. (quarante volumes environ ; les Enquêtes, qui se ' divisent en une infinité de documents.

Tout cela est très-considérable en quantité,

en valeur ; ce n'est plus dans le commerce, il

n'est plus possible de le reconstituer, et il

, en reste à peine quelques exemplaires dépa*

reiUés.

Une partie a été donnée aux députés qui ne sont plus dans l'AssembléOr etl'autne à des députés survenus postérieurement. Il £audfait donc, si on adoptait la proposition de M% Du Bodan, dôpareil/er les coMections très-préoieuses que nous avons conservées.

ÂNNALE8 D£ L'ABSSMBLËE NATIONALE

Vous savez que je suis obligé de lutter chaque jour contre vos demandes.

En mon âme et conscience, comme administrateur des finances de l'Assemblée, je dois demander qce la proposition qui vient de vous être faite ne soit pas adoptée. (Approbation sur divers bancs. — Aux voix I aux voix I)

M. Du* Bodan monte i la tribune.

Plmieurs membres. Retirez votre proposition !

M. Du Bodan. J» n'ai, en aucune façon, l'intention de contester le règlement et je suis absolument de l'avis de M. Baze. Seulement, c'est un#faveur que je sollicite de vous... (Interruptions diverses), et une faveur dans des conditions très-limitées, car, d'après la résolution déposée sur le bureau, il ne peut être question que des Anualeset des Arcnives parlementaires. «

M. Goarcelle. (Aux voix ! aux voix !} Un seul mot, messieurs.

M. le président. Mais finissons-en avec cet inc dent, qui n'est pas à l'ordre du jouri (Ouil oui I — Aux voix !)

M. Goarcelle. La distribution qu'il s'agit de faire se compose des Annales et des Archives parlementaires. Or dans ces coUectioûs se trouvent tous les documents qui vous ont été distribués : propositions, rapports, enquêtes, et les éditeurs qui se sont engagés vis-à-vis de la commission de comptabilité à nous livrer Annales et Archives parlementaires, les cèdent aux députés au prix réduit de 12 francs le volume. On en aura tant qu'on voudra. Il ne s'agit que de la distribution des Annales et des Archives parlementaires ou de leur acquisition par ceux qui les réclament; c'est là toute la question et elle ne peut engager dans une dépense pareille à celle qui vous a été indiquée.

M. le président. Voici les termes danè lesquels M. Du Bodan formule sa proposition :

c L'Assemblée nationale autorise le bureau à faire mettre à la disposition de ceux de ses membres qui ont été nemmés lors des élections partielles et successives, les volumes y d'Archives parlementaires et des Annales de l'Assemblée distribué» avani leur élection. » Si c'est une résolution que Ton vous propose, elle doit être envoyée à l'exapien d^me commission spéciale; si c'est un vœu, il semnlerait logique au moins de le renvoyer au bureau de TAssemblée, afin qu'il examine Tétendue de la dépense et If s possibilités. (Onil ouil — C'est celai)

M. Gtaunbetta. On a clos l'ordre du jour; on ne peut plus rien y ajouter !

M. Lepére. Nous ne pouvons uas prendre une résolution pareille; l'ordre du jour est fixé.

M. Tonpet des Vignes, Vun des questeurs. J'ai rhonnear de demander le renvoi de la proposition à la commission de comptabilité.

Voix diverses. Appuyé \ appuyé I — NonI non ! au Bureau !

K. le président. L'Assemblée veut-elle renvoyer la question à la commission de comptabilité ?

Plusieurs membres. Au bureau de l'Assemblée!

M. le président. On demande le renvoi an bureau de l'Assemblée T (Oai! ouîl — Appuyé I)

Le Bureau verra ce qu'il y a à faire. (Oui ! oui ! — Très-bien 1 ;

Je consulte l'Assemblée sur le renvoi au Bureau.

(L'Assemblée, consultée, décide que la question sera renvoyée au bureau de rAssemblée. }

De divers côtés. La suite de l'ordre du jour ! — Le projet de loi sur les sucres I

M. Langlois. La question des sucres a été discutée au fond. Nous pouvons en finir avec elle avant de lever la séance ; il ne nous faut pas trois quarts d'heure pour discuter et voter le projet de loi sur le régime des sucres.

Plusieurs membres, A ce soir I

D^autres membres. Non I non ! tout de suite .

M. le président. La parole est à M. le rapp(^ur.

M. Teisserenc de Bort; rapparUur, Messieurs, je viens, au nom de votre commission^ appuyer la nroposition qui vous est faite par l'honorable M. Langlois. Je voudrais rappeler à l'Assemblée combien le projet de loi qui lui esc soumis en ce moment a subi de longues études de la part d'hommes et de corps spéciaux qui donnent toutes sortes de garanties que les divers intérêts ont été aussi bien sauvegardés qu'ils peuvent l'être dans des circonstances aussi aifficiles.

Vous savez oue le conseil supérieur de l'agriculture et au commerce s'en est occupé pendant plusieurs mois; vous savez aussi que depuis six mois votre commission a étudié la question avec tout le soin possible, que des enquêtes complètes ont été faites, que tous les intéressés ont été entendus ; je crois donc, messieurs, que vous pouvez, dans la plus large mesure, accorder votre confiance à votre commission et accepter le projet de loi qu'elle vous propose. (Très-bien! très-bien! — Aux voix I)

Messieurs, j'oubliais de vous demander la déclaration d'urgence, première condition pour que le vote puisse avoir lieu immédiatement.

M le président. Je consulte l'Assemblée sur l'urgenee.

(L'Assemblée, consultée, prononce l'urgence.)

H. le président. Il y a une première question à résoudre.

L'Assemblée a décidé hier qu'elle siégerait ce soir.. (Oui! oui!)

Cette question devait être posée avant de résoudre la seconde. L'Assemblée veut-elle, avant de se séparer pour aller dîner?... (On rit.)

Je crois que votre dignité n'est pas compro* mise par ce souci... (Non! non !), et qu'après avoir siégé six heures, ayant encore devant vous peut-être une séance de trois heures, tout le monde trouvera très-naturel que vous vous soyez donné une heure pour dîner. (Oui 1 oui ! — Très-bien I)

M. Descat. Nous demandons qu'on finisse tout de suite la question des sucres.