le miaietre des travaux pnblio

J^ai eo rhoimaar d*erpliquer à l'Assemblée pourquoi nous avions compris d'abord dsûs notre projet de oonveation les lignes de Lens à Don, en de Valenciennes au Gaiieao, et ponr-^ qttoi nous les en- amas* retirée ensuite, o^accoffé avec la oommission et la compagnie du Nord. €*ast par suite de difficultés que Ton connaît ea4ur las^llies je é»nBHUièS' à donner qoetfoes expUeations.

Dans ces derniers mois, un fait grave &^eârt piiodAU; j# ne* teux pa» mfj appesantir, ^r tout te- monde en a contpri» la cause et en a tiré les conséguenees. Tottt le* rnowA 6«it que le» compagnies organisées dans le département du Nord pour faire concurrence à: la com^ pi^iiis'd^ Nord... {itrterraptioas à gauche'. y

voulez-vous me' perm.eCR«i méMieoirs, de m'expliquer? (Parlezt pai^leal' à droite.)

La* compagnire de laiHe à Valeocieiines, la compagnie de- Lille à Béthtme, la compagnie du Nord-Est &e sont fasionnées, réunies ou* annexées à la compagnie du Nord d'après certaines conventions qui font Fobjetf dlan traité.

Ce traÂté doit être soumis à l'approbation' d^s comeils généraoa du Pas^de-Galiiis; du Nord' et de r Aisne. Tant que- leur acce]^tation n*aura pas éfeél donnée, il sera sans application.

Après avoir reçu cette première sanction, H devra en obtenir une plus grande encore, Ik vôtre, messieurs !

C'est parce que la prenrière quesffon n'est paei (encore résolue, qwbn a considéré' quiB les figne» de Lens à Don, de Valenciennes au Gateauk ne pouvaient être concédées', et qu'on a préféré attendre pour le faire le moment où on pourra xésoudt'e en même* temps toutes les questions qui i^y rattachent.

C'est par ce motif et sur les objections faites en* ce sensi par les députés du Nord que nous avons itetfré &a projet Hx» deux lignes. Mais dès- que la situation le permettra et que la convention pourrai être soumise à l'Assetnblée, je promets à M. de Gtërca que nous représenterons-un projet qui M aonnera entière satisfaction. Ce' n'est pa^lë moment de le faire aujouni'hui, j'espèm qu'il voudra bien le re*» connaître et qu'il n'hésitera pas à retirer son amendement. (Tirès-blen l' très-bien!)

M. de caereq. En présence dies promesses que' M. te ministre des travaux publics vent bien me faire^ au nom du Gouvernement, promesses dont je prends acte.. (Exclamations à gauohe), et qui assurent dans un bref délai Fexécutioa dis la ligne si intéressante et si utile de ILens à Armentières, je retire l'ameadei!nent que j'avais eu Phonneur de déposer. (Très-bien! — Aux voiti)

M. le préaident. «Te dois fkire part à l'Assemblée d'une erreur que j*ai commise, mais qui. Dieu merci, est réparabio.

Tout à l'heure, quand j'ai appelé un amendement de W, Wilfeon, te voulais dire un amendement de M. Waddington ; mais M.

Waddington reconnaît Ifai^meme qu'il ne lui est porté par cotte erreur autuo' prejudice, et que son amendement peut se rattacher à Tarticle'2, du projet de loi. qui vise la convention avec la compagnie du Nord, et aux articles 1«^ et 2'de^etVs convention.

L'addition proposée par M. de Clercq à l'article 1» du projet de loi ^taift retirée, cet article demeure dans les termes que FAssetnbée vient d'adopter.

Nous passons à Tarticî'e^, ainel conçu : t Est approuvée la convention protisfotre passée le..... ent^ le ministre des travaux publics et la compagnie du Nord, i

Suelquôs voix, A demain ! (Non ! non l) [. lianglafa. Fmissens la loi!

H. de Tréveneve. L'Assemblée a repoussé' lensnvoi à demain il n'y a qu'un' iasta)ftt.

K. le préflldeiyt. Pour couper court aux rêdbtnation^, je consulte l'Assemblée.

(L^A^semblée, consultée, décide que la discUtion conlïinue.)'

M. le préaMeat. Avant de consultei* l'Assemblée sur l'article 2 du prejet de Ibi, je dois mettre successivement aux voix tous les i amendements qui ont été pr^entés snr la convention elle-même, que l'article 2 a pour objet d'approuver.

Je commencerai par celui de M. Waddington, qui porte sur l'article l» de la convention et qui consiste à rédiger ainsi le paragraphe 1" de cet article :

t Le ministre des travaux publics, au nom

de l'Etat; concède les chemins de fer , ci-

.après :

«' f« D'Amiens à- un point de la vallée de rOurcq à détermineir entre là Perté-Mïlon et le Port-aux-Perches, en pensant par ou près Montdidier, Gompiègne, Pierrefonds et villers-Gotterets. t

M. 'Waddtngrtonr. Messieurs, le but db mon amendement est tout simplement celui-ci : inscrire dans la convention ils tracé tel qu'il a été fortnulé dans le ^rapport de ^honorable ' M. Cézanne, dont la distribution nous ' a êtôfaite, il y a un an, et empêcher ainsi tout changement ovC toute modification à ce tracé, qui a reçu' la sanction des intéressés' et ê^ Gouvernement.

Ce tracé a été soumis depuis quatre ans à uDe' série* d'enquêtes sérieuses ; il avait été l'objet d'études approfondies en 1*869 et 1870. Le rapport de M. Cézanne a précisé les points auprès desquels la voie devait passer et qui sont : Montdidier, Compiègne, Pierrefonds, Villers-Cotterets et le Port-aux-Perches.

M. le ministre est d'accord avec moi stir ce' tracé.

Mon amendement, auquel s'est associé mon honorable collègue, M. de Tillancourt, porte sur un second point que je recommande, messieurs, à toute votre attention; c'est ia réduction à quatre années du délai pour le construire. • Je ne dblite parf de Facceptaiion de M', le miàistre des travaux' publics, car dans une nrëmière discussion, il a îndi^ que la possibilité d'arriver à' construire dansce délai. Mais ce point sera l'objet d'un vote ultérieur.

Ce que je réclame actuellement, c'est, en précisant les lieux par lesquels le chemin de fer doit passer; d^Bmpôcner qu'il n'y ait une erreur possible; ce que je demande, c'est que la compagnie du Nord ne puiai^e pa^, sous prétexte d^lasticlté et de vague dans lès termes, modifier arbitrairement le tracé indiqué dans le rapport de M. Cézanne. C'est à l'esprit comme au texte de ce rapport que je me

. -SSÔ

ANNALES D£ L'ABSBMBLEë NATIONALE

réfère, car il donne toute garantie qu'il ne sera pas fait autre chose que ce que vous aurez entendu adopter. (Très-bien !)

M. le rapporteur. Messieurs, M. Waddington, demande qu'à ces mots c la ligne d^ Amiens à la vallée de TOarcq passant par Montdidier et Gompiègne, b on ajoute « par Villers-Cotterets. »

Voici pourquoi Ja commission n'a pas cru devoir ajouter cette indication supplémentaire à la désignation de la ligne. Depuis le moment oii les premières études de la ligne d'Amiens à Dijon ont été faites, on a reoonnu qu'entre Gompiègne et la vallée de l'Oùrcq, il pouvait y avoir un tracé préférable à celui qui avait été prévu par Villers-Gotterets, qu'on pouvait réduire à 4 ou 5 millimètres les pentes qui avaient été jprévues à dix' millimètres et donner plus de facilité au trafic ; que, dès lors, il ne paraissait pas convenable d'imposer aux ingé* nieurs la nécessité de suivre une voie complé> tement déterminée à l'avance^ D'après notre projet, la ligne doit passi^r par Montdidier et Gompiègne; mais nous avons laissé entre ces deux points une certaine latitude aux ingénieurs, de manière que la ligne puisse être exécutée dans les meilleures conditions pos*' Bibles.

Les tracés, d'ailleurs, ne fieront définitivement approuvés que lorsqu'ils auront été de nouveau soumis aux enquêtes.

Je demande le maintien de la rédaction de la commission. (Aux voix 1 aux voix !)

M. 'Waddini^on. Je suijr obligé de m'opposer à ce que demande M. le rapporteur, car sous la rédaction qu'on vous propose, il peut y avoir, pour les populations, une véritable déception. ^

M. le ministre des travaux publics.

Pas du tout ! •

M. "Waddington. Ge que demande le rapporteur, c'est tout autrei chose que ce qui avait été décidé; le tracé qu'il veut taire admettre, procurerait aux granaes compagnies des économies sur la construction en sacrifiant l'intérêt public. (Très-bien!)

Il retirerait aux populations ce qui leur avait été promis depuis plusieurs années.

Le tracé de ia compagnie du Nord laisse de côté les centres populeux pour traverser des marais et de véritables déserts. (G'est vrai.) Aussi je m'oppose, avec la plus grande énergie, à ce qui vous est proposé, et qui, je ne saurais trop le répéter, est tout autre chose que ce qui a été primitivement proposé et accepté. (Approbation sur plusieurs bancs.)

M. le ministre des travaux publics. Je n'ai qu'un mot à dire, et je crois que je pourrai donner satisfaction à M. Waddington en lui demandant de vouloir bien retirer, dans sa rédaction, plusieurs des noms qu'il y a insérés et qui auraient pour résultat de rendre le travail iaipossible poui^ l'étude du meilleur tracé.

J(^ lui propose de mettre simplement :

c Paiisant par ou près Montdidier, Gompiègne et Villers-Gotterets. »

Je crois que le mot Yillers-Gotterets ajouté au texte du projet de la commission, lui donnera satisfaction complète. (Mouvements divers.) G'est du reste conforine à ce que j'ai toujours annoncer. Le projet que nous présen-

tons a été étudié par la commission parlementaire chargée de l'examiner. Je n'y veux nen changer d'essentiel. Ges mots par ou près ont pour but de laisser la possibilité d'améliorer les premières études, d'adoucir les pentes, ainsi que Ta indiqué M. le rapporteur de la commission, et en ajoutant par ou près Villers-Goiterets, je suis convaincu de donner satisfaction à l'auteur de l'amendement.

M. XVaddington. J'accepte, mais il est bien entendu que près ne veut pas dire^à quatre lieues !

M. le président. Je mets aux voix la nouvelle rédaction proposée par M. le ministre :

« lo D'Amiens à la vallée de l'Ouroq, passant par ou près Montdidier, Gompiègne ec Villers- Gotterets. >

(Gette rédaction est mise aux voix et adoptée.).

'M. le président. L'amendement de M.

Waddington comprend une seconde partie ;. mais cette secouae partie porte sur l'article 2 de la convention, et nous y reviendrons • toSità l'heure.

Sur l'article {*', il y a un premier amende*' ment de M. Tolain :

c Le ministre des travaux publics est invité à faire procéder immédiatement aux études définitives et à la construction, d'après la loi de 1842, des diverses ligiïes composanLle che* min de fer d'Amiens à, Dijon, qu'on propose de concéder 'aux compagnies du Nora et de l'Est. .

M. Tolain. Messieurs, j'ai présenté beaucoup d'amendements, mais je n'ai l'intention aue de dire quelques mots. Après le diseoors de M. Krantz, je ne pourrais que répéter ce qu'il a si bien dit.

Mes amendements portent sur presque les mêmes points ; par conséquent je n'aurai qu'à, en donner lecture, et vous déciderez ensuite.

Je ne veux ajouter qu*un mot pour celui qui vous est maintenant soumis ; ce mot, le voici : La convention qui vous est proposée a pour but surtoui — ou du moins c'est le but gu'oaa indiqué — de donner satisfaction à un. intérêt stratégique. Eh bien, comme chaque fois que l'intérêt militaire qst mis en cause, il n'est pas un seul d'entre noub qui ne soit disposé a fournir immédiaten^ent au Gouvernement les moyens nécessaires, j'ai fait un . amendement dans ce sens, en laissant de côlé toutes les nouvelles combinaisons financières

Îui peuvent engager l'intérêt du Trésor, 'ai demandé que M. le ministre des travaux publics fût invité à faire procéder immédiatement aux études définitives et à construire d'après ia loi de 1842 les différentes sections de la ligne se rattachant au chemin de fer d'Amiens à Dijon; je crois que par là l'intérêt stratégique est satisfait et que si les combinaisons financières qui ont été discutées devant nous et que vous n'avez pas pu approfondir en réalité, laissent à désirer, les nouvelles Assemblées pourront les modifier. (Mouvements divers.)

M. le rapporteur. La commission re^ pousse l'amendement.

M. le président. Je consulte l'Assemblée.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. le président. U y a maintenant, toujours sur l'article 1" de la convention; un

amendement de M. . OçnrbetPoulard et plusieurs autres collègues.

M. Goorbet-Pomlard. Il est leUré 1 M. le président. U y en a un second des mêmes députés.

Est-il retiré aussi? (Oui ! oui I) ^

Alors nous passons à un amendement de M. Tolain sur l'article 2 de la convention. Je prie M. Tolain de vouloir bien en donner lec-

turo«

M. Tolain. {e ne fais que lire l'amendement, jb ne parlerai pas.

Un membre. Vous le retirez ?

M. Tolain. Je ne le retire pas. En voici le

texte i

ff La compagnie s'engage à exécuter le chemin d'Amiens à la vallée de FOurcq dans le délai de quatre ans à partir de l'approbation, par l'administration, des projets déftnitTfs.

f La compagnie devra produire ses projets

définitifs dans le délai d'un an à ijartir du

' !" janvier qui suivra la loi approbauve de la

convention. , . . , ,

c Dans le cas où, par le fait de la compaimie, les délais d'exécution fixés au présent article seraient dépassés, il sera déduit du compte de premier établissement et pour cUaflue année de retard une somme égale aux intérêts d'une année calculée sur le tiers de la dépense totale de construction attribuée auxdîtes lignés par la présente convention. »

H. le président.. Je «mets aux voix l'amendement. , (L'amendement, mis aux voix, nest pas

adopté.)

M le préBident. Reste la partie de l'amendement de M. Waddinçton qui s'applique à rarticle#2 de la convention.

M. IKTaddine^pn. La, seconde partie de mon amendement t porte uniquement sur, le délai d'exécution que je demande de réduire à

2uatre ans pour la ligne d'Amiens à la vallée e l'Ourcq ; M. le ministre, dans son discours, a indiqué qu'il s'y ralliait.

M. le préffUdeiDit. Voici raniendement de M. Waddington i '

c La compagnie s'engaoe 4 exécuter les chemins de fér àioneés enrartida !•■ ci-^ssuf ' daiis le délai, savoir :

c 1» Pb quatre ans pour le chemin d'Amiens à la vallée de l'Ourcq. •

Leireste comme au projet.

M. le ministre des travaux pajt>lip8»

M.'Waddington propose de substituer le délai de quatre ^ns à eâui de cinq ans indioué dans la convention, pour le chemin d'Amiens à la vallée de l'Ourcq. CTest bien le seul changement que comporte! son amendement?. (Oui I)

j'esuis heureui; de pouvoir dire à l'Assem-

(Tràs-bien ! très-bien ! V M. le préaident. Je mets aux voix l'ameùr dément (L'amendement est mis aux voix et adopté.) IL le préaident. Il y a encore un amendement dé M. de Oercq sur l'artide 2 de la^n- Tention : ' i . .

c jSubstiti^er dans le trpîsième paragraphe ,.Jes ibots I trois ans • aux môUt i nuità^ n. y.' 'de Glercq. Après le..^|fait de mo|x

AHNALÉb. — T. XUV.

premier amendement, celui-ci n'a plus de raison d'être l

M. le préaident. Enfin, et c'est le dernier... (Ahl ah!), nous arrivons à un amendement de M. STolain, qui porte sur l'article 8 de la convention.

M. Tolain. Mes amendements n'ont pas assez de bonheur, monsieur le président; je retire celui-ci.

M. le préaident. M. Tolain retire son amendement ; en conséquence, comme il n'y en a plus d'autres sur la convention, je mets aux voix l'article 2 du projet de loi, que je relis :

c Est approuvée la convention provisoire passée le entre le ministre des

travaux publics et la compa^ni& du Nord. •

(L'article 2 est mis aux voix et adopté.)

f Art. 3. — Il sera statué par un décret délibéré en conseil d'jâtat sur l'indemnité équitable à allouer à la com{)agnie soumissionnaire du chemin de fer d'Amiens à Dijon, à raison des dépenses faites par elle pour l'étude dudit chemin de fer. » — (Adopté.)

c Art. 4. — La convention annexée à la présente loi ne sera passible que du droit fixe de 3 fr. • — (Adopté.)

(L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)

Plusieurs membres à gauwe, La suite de l'ordre du jour! — Le projet de loi sur les chemins de fer de l'Est t

D'autres membres^ Non! non ! — A demain l à demain 1

M. le préaident. D'un côté on demande la continuation de la séance et, d'autre part, on demande le renvoi à demain. Je n'ai pas d'avis à émettre, mais l'Assemblée me permettra de lui présenter une observation...

Un membre. Mais alors vous émettez votre avis !

M. le préaident. Si vous m'aviez laissé continuer, vous ne penseriez pas que j'excède

mon droit.

Nous avons ici des auxiliaires utiles et indispensables ; ils sont sur les dentd .. (Ouil oui 1 — C'est vrai ! — A demain 1 à demain !)

M. Varroy. Messieurs, je viens demander la remise à demain.

Le projet relatif & la compagpie de l'Est soulave des questions nouvelles tjtii peuvent entraîner 4ea débats assez sérieui, et il ne faut pas qu'on puisse dire que la discussion a été étranglée.

De toutes parts, A demain I à demain l

M. le préaident. U n'y a pas d'opposition? La discuesion est remise a demain.

Voici l'ordre du jour de demain :

A midi, réunion dans les bureaux pour la nomination de la commission de permanence;

A une heure, séance nublique :

Disôussîon du projet de lof portant étabussement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromela à l'octroi de la Fére

Discussion du pxQiet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vannes (Morbihan) ;

Ciseuselondu pïojet de loi relatif à la ces-

sio

ANNÀLlis DE L*AôSeMbLÉE KAteONALE

Michel. Monjaret de Kerjégu. Monteil. Mou* chy (duc de). Pajot. Pâlotte. Prax-Paris, Rivaille. RoberWLéon). Rouher. Sénard.

Simon (Fidèle). Tkilhand. Théry. Toupet des Vignes. Ventavon (de). Viennet.

ABSENTS PAB OONaÉ :

MM. Adrien Léon, ^^male (duc d']. Ghanzy (général). GorceUe(de). Denormandie. Gérard. Jottvenel (baron< de). Lavergne (L. de). Target.

8CSRUTIN

Sur Vamendement de M. Clapier au prqjet de toi portant approbation de ta convention sur le régime des sucres.

Nombre des votants 616

Majorité absolue 309

Pour Tadoption 188

Contre... 428

L'Assemblée nationale n*a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Adam (Edmond) (Beine). Allemand.

Amat. Ancel. Ancelon. André (Charente).

Arago (Emmanuel). Arnaud (de TAriége). Arrazat.

Babin-Chevaye. Bamberger. Barante (baron de). Barodet. Barthe (Marcel). Barlhéldlaiy Samt-Hilaire. Berlet. , Bernard (Martin) (Seine). Bert. Billot (le général). Blanc (Louis). Boffinton. Bonnel (Léon). Bouchet (Bouches -du- Rhône). Bourgeois (Vendée). Bozérian. Breton (Paul). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var).

Caduc. Carayon La Tour (de). Carnot (père). Carnot (Sadi). Carré-Kérizouët. Casse (Cermain). Casteloau. C&zot (Jules) (Gard). ChaU lémel«Lacour. Chardon. < Char ton. Cheguillaume. Chevandier. Clapiôr. Claude (Vosges). Clercq. Conlaut, Corbop. Cotte. Cunit.

Daron. Daunas. Delacroix. Delord. Desbons. Destremx. Doré-Grasiin. Dréo. Dubois. Dufay. Duparc. Dupouy. Durfort de Civrac (comte de). Durieu. ' i

Escarguel. Esquiros. Eymapd-Duvernay.

Farcy. Favre (Jules). Faye. Ferniér. Ferrouillat. Ferry (Jules). Fleuriot (de). Flotard. Folliet. Fourcand. Fraissinet.

Gagneur. Gambetta. Catien- Arnoul t. Gaudy. Cent. George (Emile). Gévelot. Ginoux de Fermon (comte). Girerd (Cyprien). Girod- Pou2ol. Godissart. Grepr^ Grollier. Guinard. Guyot.

Hérisson. Hévre^ Humberi.

Jacques. Janxé (baron de). Johnston. Joigneaux. Jozon.

Lacascarle. La Caze rLouis). Laflize. Laget. Lallié. Lambert (Alexis). Lanel Langlnis. La Pervanchère (de). La Rocheloucaula (duc de Bisaccial La Kochelte (de). La Serves Laurent-Picnat. Lebreton. Lefôvre (Henri). Lefranc (Pierre). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepére. Le Royer. Lesguillon. Levôque. Lherminier. Littré. Lockroy. Lorgeril (vicomte de). Lucet. Lur-Saluces (marquis de).

Madier de Montjau. Magnin. Mahy (de). Maillé. Malens. Murc-Dufraisse. Marck. Marcou. Mazeàu. Mestreau. Millaud. Montgolûer (de).

Nfoche. Nocl-Parfa'it.

Ordinaire.

Pâlotte (Jaç^es). Pascal Duprat. Pelletaa Périn. Peyrat. Picard (Ernest). Pompery (de): Prèasénsé (dej. Puiberneau (de).

Rameau. Raoul Doval. Ràthier. RènAud (Michel). Reymond (Ferdinand) (Isèt^). RIcafd. Rolland (Charles) (Saône-et- Loire). Roudier. Rouher. Roussel. Rouvier. Roy del Loulay.

Salneuve. Sansas. Schérer. Scheurer-Kestner. Schœlcher. Sénard. Silva (Clément).

Simiot. Simon (Fidèle). Soubeyron (baroa de). Swiney,

Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Thnrel. Tiersot. - Tocqueville (comte de). Tolain. Turigny.

Vacherot. Valazé (général). Valentin. Vast- Vimeux (baron).

ONT YOTÉ GONTRB :

MM. Abbadie de Barratt(le comte d"). Abba* tucci. Aboville (vicomte d'). Adam (Pas-de« Calais). Adrien Léon. , Alexandre (Charles). AllenOu. Amy. Andelarre (marquis dM. Arbel. Arfeuillôres. Aubry. Audren deKerareL Aurelie de Paladines (général d'). Auxais (d*). A3miô de la Chevreliere.

Bagneux (comte de). Barascud. Bami. Bastard (comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucame-Leroux. Baze. Beau. Beauasire. Beauvillé (de)^. Belcastei (de). Benoiat du Buis. Benoit (Meuse). Béreneer. Bernard (Charles) (Ain). Bemard-Dutreil. Besnards Bethmont Béthnne (comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienveniie. Bigot. Billy. BÎavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boisboissel (comte de). Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreau - Lajanadie. Bottard. . Dot« tieau. Bouille (comte de). BoulUér (Loire). Boullier de Branche. Boyer. Boysset. Brabant Brame (Julos). Brice(Ille-etr Vilaine). Bricy (Meurthe-et-Moselle). Broêt. Broglie (duc de). Brunet. Bryas (oomte de). Buée. Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine- Inférieure). Busson-Duviviers.

CailUux. Calemanl de La Fayette. Callet. Calmon. Garron (Emile). Casimir Perier. Cazeaux (Hautes-Pyrénées). Cazenove de Pradine (de). Cézanne. Chabaud La Tour (Arthur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chabron (général de). Chamaillard (de). Cbambrun (comte de). Champagny (vicomte Henri de). Champvallier (de). Changarnier (général). Chaper. Chareton (général! Charreyron. Chatelin. Chaudordy (comte de). Chaurand (baron). Chavassieu. Ghesnelong.

Ohiris. Choiseul (Horace de). Christophie (Albert). Cintré (comte de). Cissey (général de)» Claude (Meurthe-et-Moselle), Clémeut (Léon> Clercq (de). Colombet (de). Gombarieu (de). Combier. Cordler. Corne. Cornulier-Luciniôre (comte i de). Cottin (Paul), Gourbet-Poulard. Courcelle. Crussol d*Uzè6 (duc de). Cumont (vicomte Arthur de).

Da^enet Daguilbon-Lasselve. Danelle-Bernardtn. Daru (comte). Dauphinot. Daussel. Decazes (baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delisse-Engrand. Delorme. Delsol. Dépasse. Depeyre. Deregnauçourt.

Ddscat. De^ardins. Diesbach (comte de). Dietz* Monnin. Dompierre d'Hornoy (Famiral de).

Douay. Drouin. Du Bodan. Duboys^Fresnay (ffénéral). Du Breuil de Saint-Germain. Du Charfaut (comte). Duchâtel (comte). Duclerc. Dufaur (Xavier). Dbfaure (Jules). Dufour. Dufoumei. Dumarnay. Dumon. Dupanloup (Mgr). Dupont (Alfred). Duréault Dussaus* soy.

tféligonde (de). Flaghac (baron de). Fontaine (de). Forsanz (le vicomte de). Foobert. Fouquet. Fourichon (amiral). Fournier (Henri). Fourtou (de). F!*anclieu (marquis de). Frebault (général).

Gailly. Gallicher. Galloni dTstria. Garitult. Gailivet. Qaalonde. Gasselin dô A'esnftf.

flâfimifi joo M'ZNteEUBits lanrtA

Hk

GmllUor de* RnÉrtly. Omliliiar de Vanoenay. Gsvtrdie (de). 0«rîni. Gmyot. Germain. Germoniére (de la). OUlon (Paulia). Qiraud (Alfred). GlaSv C^blet Godet de la Riboullerie. Godio. Gouin. Oottvello (marquis de). Gou* vion 8aint-(}yr (marquie de). Grammont (mai^

3 sis de). Grandpterre. Grande. Grasset (de). Téfy (Jules). Crrivart Gueidan. Guiehard. GuÂone (marquis de la).

Haentjens. Hamille. Harcourt (comte d')« Harcourt (duc d'). Haussonville (vioomte d*). Heepel (oomte dj. Houssard. flnen da« Penanster.

Jaffrô (abbé). Jamme. Jaurès («mirai). Jor^ dan. Joubert. Jouin. ^urdan. Joumault Jouveuel (baron del Juignô (coflkte de). Jttigné (marquis de). JullieiL

Kergariou (le comté de). Séridec (de). Ker- Jôgu lamiral de). Kérmenguy (le vicomte de). Kolb-Bernard. Krantz.

LaBas8etière(de). Labitte. LaBouilIerie (de). Laboulaye. Lacombe(de). Lacretelie (Henri de). Lafayette (Oscar de). LaTon de Fongaufier. Lagran^e (le baron A« de). Lambert de Bainte-Groix. Lamberterle (de). Iianfrey. Larcy (baron de). Largentaye (de). La Rocher Aymon (marquis de). La Rocnejaquelein (marquia de)! La Rocnethulon (marquis de). La Ronciôi;e Le Noury (vice-amiral baron de). La Bicotière (de). Lassus (baron de). Lasteyrie (J. de). Latrade. Laurier. Leblond. Lebour^ geois. L'Ëbraly. Lecamus. Le Châtelain. Lefôbure. Lefèvre-Pontalis (Seine*et-0i8e). Le* franc (Victor). Legge (comte' de). Legraod(Ar' thur). Le Lasseux. Lepetit. Léponzô. Le Prévost deLaunay. Leroux (Aimé). Lespinasse. Leatourgie. Leurent. Levert. Limalrao (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot). Lortal Louvet £x>ysel (général).

Magne. Magniez. Maillé (comte d^). Ma« lartre. Malézieux. Mallevergne* Ma^côre (de). Marchand. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Marlin (Charles). Martin (Henri). Martin (d'Auray). Martin des Pallières (général), Mathieu (8a6ne-et Loire). Mathieu- Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Riehard. Mayaud. Mazerat.

Mazure (général). Meaux (vicomte de). Méde* oin. Melun (comte de). Meplain. . Mérode (de). Merveilleux da Vignaux. Mettetal. MicbaU

Ladichére. Monjaret de KeijégiL Monneraye (comte de la). Monnet Monnot^Arbilleur. If ontaignac (amiral de). Montlaur (marquis de), ifontrienx. Morin. Momay (marquis de). Mor« temart (duo de)^ Mouchy (duc de> Murât (oomte Joachim). Murat^SIstriéres.

Nouaillan (comte de).

Oemoy (comte d*).

Pages «-Duport Pofot. Paria Parsy. Partz (marquis de)^ Passy (Lqjds). PeUlsster (gênérai). PeltereBu*Vi]ieneiive. Pemelat Perret. Perrier (Bngène). PetauL Peyramont (de).

Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pin. Pio* ger (de). PMohon. Pontoi-Pontoafré (marquis de). Pothuau (amiral). Pouye^Qll0rtier. Pra* die. Prax-Paris. Prôtavoine.

Qninsonas (marquis de),

Rainneville (vicomte de). Ramburea (de).

Rampon (comte). Rampont. Raadot Raiviael (de). Rémnsat (Paul de). Renaud (Félix). Res^ aégaïbf (comte de). Reymond (Loire). Ricolt RtondeL Robert (générai). Rohert(LéoBV Robert de Masmr. Roger da Nord (comte). Roger* Martaise. Kotoura (des). Rousseau. Hoya (marquis de^.

Saoaae. Sainethorentrde)^ Saintenae (vioomte de> 8aiat*Germain (de). 8aint-Malo (de).

Saint-Pierre (de) (Gaivados). Mnt-Pierre (Louia de) (Manche). Saisy (Hervé de). Salva&dy (de). Barrette. Saussier (général). 8avary. Savoye. Say (Léon). Sebert. fiégur (oomte Louia de).

Sens. Serph (GosmaBj^ Seia (auuiqiiia de). Soye. Stapiande (de). Bogny (dà^

Tailhand. Tailleibrt lilhpuèt (marqula de). TaUoD. Tarteron (de). Teiiserenc de Bort. Temple (du). Testelin. Théry. Thomas (docteur). Tillancourt(de). Tirard. Toupet des Vi* gnes. Tréveneuc (oomte de). Tréme (comte de). Turquet.

Valady (de). Valfons (marquis de). Valon; (de). Vandier. Yarroy. Vaulchier (oomte de)» Vatttrain. Ventevon (de). Vente. VéUUart* Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Villain*. Vimal-DessaigMa. Vinay (Henri). Vinels(b&» ronde). Vogué (marquisldek Voisin. •

Waddington. Wallon. Waniier (Marne).

Warcelle de Retz. Wilaon. Witt (CkiméliadeXi. WolowskL

N*OMT Pi» PRIS PART AU VOn S

MM. Aolocqne^ Adnet. André (Saine). Aaàê^ 8on«-Duperon. Audlifret-Pasquler (le duo d'). Balsan. Baragaon. Bardour. Bandit. d'Axy (le oomte). Bertauld. Beeson. Bouoauv Bonis* son. Brelay. Brettes-Tharin (oomte de).' Biua (Lucien) (Am). Garquet. Gastellane (le marqniade) Chadois (colonel de); Gherpin. Gochery. Costa de Beauregard (le marquis). Grémieux. Dampierre (le marquis de). Delpit Benfert (le colonel). Desbassayns Je Richemont* (comte). Desohanae. Doohet (la comte de). I>ucarre. Dupin (Félix). Ouvergier de Hauranne. Br* ' noul. Etehasseriaux (baron). Feray. Fre»* neau. Grévy (Albert). GuillemsMt (général). Guinot. Jocteur-Monrozier. Joinville (prince de). Keiler. Kergorlay (le comte de). La Borderie (de). liacave - Laplagne. Lamy. Lerôvre*PoQtaliB (Eure-et-Loir), liestama (de). Limperani. Loustalot. Luro. Malevilîe (marquis de)i Malevilîe (Léon de). Mangini. Martenot. Méline. Mercier. Michel. MonteiL Moreau (Ck^te-d'Or). Moreau (Ferdinand). Mor- .van. Naquet. Nétien. Parent. Pâtissier.

Peulvé. Piou. Riant (Léon). Rive (Francisque). Rivailie. Rodez* Bénaveat (vicomte de). Reuveure. Roux (Honoré). Saint- Victor (de). Saisaet. (amiral). Salvy. ^ignobos. feimoa (Jules); Boury-Lavergne. Thiers. Tribert. Vingtain. Vitalis.

ABsamrs par gongA :

<ttM. Aumale (le duc d\ CSianzy (général). Corcelle (de). Denormandie. Gérard, (xoataut-Biron (vicomte de). Lavergne (Léonce de) Le Fio (général). Target.

m^mtmamt

SCRUTIN

Sur Furgence du prqjei de Ud rektUf à la déclaration d^utUiU fubliquê et à la caneeeeion dé plusieurs ehemtns de fer à la etmpagmê du Nord,

Nombre des votante*. *.•*.. ••••..»«• 611% Majorité absolue ••• 306 .

Pour radoptien 389

Contre Wt

L'Assemblée nationale a adopté.

ONT VOTA POQR : .

MM. Aboviile (vioomte d*). Aclocque. Adasn (PasKie^Ialais). Adnet AUenou. Am]r. An^ ceL André (Seine). Anisoon-I>nperon« Ar-* feuilldrea. Anrelle de Paladinea ^néial d*). Auxais(d*). Aymé de la COièvreliére.

Bagnauz (oante de), fialaan.' Baragnoa. Be^

aia

ANNAU^B DE L*ASl^il^BLÉE KAIÎOM ALE

Michel. Monjaret de Kerjégu. Montell. Mou« chy (duc de). Pajot. Pâlotte. Prax-Paris. RivaiUe. Robert jÎLéon). Rouher. Sônard. Simon (Fidèle). Tkilhand. Théry. Toupet des Vignes. Ventavon (de). Viennet.

ABSENTS PAB OONaÉ :

MM. Adrien Léon, ^^male (duc d*]. Glianzy (général). Gorcelle(de). Denormandie. Gérard. Jouvenel (baron> de). Lavergne (L. de). Target.

SCSRUTIN

Sur VamendemerU de M. Clapier, au projet de loi portant approbation de la convention sur le régime des sucres.

Nombre des votants 616

Majorité absolue 309

Pour l'adoption 188

Contre... 428

L'Assemblée nationale n*a pas adopté.

ONT VOTÉ POUR

MM. Adam (Edmond) (Seine). Allemand.

Amat. Ancel. Ancelon. André (Charente).

Arago (Emmanuel). Arnaud (de l'Ariége). Arrazat.

Babin-Chevaye. Bamberger. Barante (baron de}, Barodet. Barthe ( Marcel ). Barthéldlaiy Samt-Hilaire. Berlet. . Bernard (Martin) (Seine). Bert. Billot (le général). Blanc (Loûisk Bofflnton. Boniïel (Léon). Bouchet (Bouches-du- Rhône). Bourgeois (Vendée). Bozérian. Breton (Paul). Brillier. Brîsson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var).'

Caduc, (trayon La Tour (de). Carnot (père). Carnot (Sadi). Carrë-Kécizouët. Casse C^ermain). Casteloau. Gazot (Jules) (Gard). ChaU lemel-Lacour. Chardon. . Charton. Cheguillaume. Chevandier. Clapier. Claude (Vosges). Clercq. Coulant. Corbon. Cotte. Cunit.

Daron. Oau:nas. Delo croix. Oelord. Desbons. Destremx. Ooré-Grasiin. Dréo. Dubois. Dufay. Duparc. Dupouy. Durfort de Givrac (comte de). Durieu. ^

Escarguel. Esquiros. Evmard-Duvernay.

Farcy. Favre (Jules). Faye. Fernier, Ferrouillât Ferry (Jules). Fieuriot (de). Flotard. Folliet. Fourcand. Fraissinet.

Gagneur. Oambetta. Gacien-Arnoult. Gaudy.

Gent. George (Emile). Gévelot. Ginoux de Fermon (comte). Girerd (Cyprien). Girod- Pouzol. Godissart. Grepr^ Groliier. Guinard. Guyot.

Hérisson. Hèvre. Humberi.

Jacques. Janzé (baron de). Johnston. Joigneaux. Jozon.

Lacascade. La Gaze rLouis). Laflize. Laget. Lallié. Lambert (Alexis). Lanel Langlnis. La Pervanchère (de). La Rochefoucaula (duc de Bisaccia). La Uochelte (de). La Serve. Laurent-Pichat. Lebreton. Lerôvre (Henri). Lefranc (Pierre). Le Gai La Salle. Lenoël (Emile). Lepère. Le Royer. Lesguillon. Levôque. Lherminier. Littré. Lockroy, Lorgeril (vicomte de). Lucet. Lur-Saluces (iharquîs de).

Madier de Montjau. Magnin. Mahy (de). Maillé. Malens. Murc-Dufraisse. Marck. Marcou. Mazeâu. Mestreau. Millaud. Montgolfier (de).

Nioche. Nocl-ParfaHt.

Ordinaire.

Pâlotte (JacÉpies). Pascal Duprat. Pelletan. Pôrin. Peyral. Picard (Ernest). Pompery (de): Pressensé (de). Puiberneau ^de).

Rameau. Raoul Dnvkl. Ràthier. Renaud (Michel). Reymond (Ferdinand) (Isère). Ricard. Rolland (Charles) (Saône-et-Loire). Roudier. Rouher. Roussel Rouvier. Roy del Loulay.

Salneuve. Sansas. Schérer. Scheurer-kestnev. Schœlcher. Sénard. Silva (Clément).

SimioL Simon (Fidèle). Soubeyron (baron de). Swiney.

Taberlet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Thurel. Tiersot. • Tocqueville (comte de). Tolain. Turigny.

Vacherot. Valazé (général). Valentin. Vast- Vimeux (baron):

ONT VOTÉ CONTRB :

MM. Abbadie de Barraa(le comte d*). Abbatucci. Aboville (vicomte d' ). Adam {Pas-de- Calais). Adrien Léon. , Alexandre (Charles). AUenou. Amy. Andelarre (marquis <i*l. Arbel. Arfeuillères. Aubry. Audren deEerarel. Au* relie de Paladines (général d*). Aux«is (d*). A3^é de la Chevreliere.

Bagneux (comte de). Barascud. Barni. Bastard (comte Octave de). Bastid (Raymond). Batbie. Baucarne-Leroux. Baze. Beau. Beauasire. Beauvillé (de)d. Belcastei (de). Benoist du ' Buis. Benoit (Meuse). Béreneer. Bernard (Charles) (Ain). Bemard-Dutreil. Besnard) Bethmont Béthune (comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienveniie. Bigot. Billy. Blavoyer. Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Boduin. Boisboissel (comte de). Boisse. Bompard. Bonald (vicomte de). Bondy (comte de). Bonnet. Boreau - Lajanadie. Bottard. . Bottieau. Bouille (comte do). BoulUér (Loire). Boullier de Branche. Boyer. BoysseL Brabant Brame (Jul^s). BriceflUe-etr Vilaine). Bricy (Meurthe-et-Moselle). Hroêt. Broghe (duc de). Brunet. Bry as (comte de). Buée. Buffet. Buisson (Jules) (Aude). Buisson (Seine- Inférieurë). Busson-Duviviers.

Caillaux. Calomard de La Fayette. Gallet. Calmon. Carron (Emile). Casimir Perier. Cazeaux (Hautes-Pyrénées). Gazenove de Pradine (de). (Cézanne. Ghabaud La Tour (ArtEur de). Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chabron (général do). Cfaîaminliard (de). Chambrun (comte de). Champagny (vicomte Henri de). Champvalller (de). Changarnier (général). Chaper. Chareton (générale CharreyroD. G&atelin. Chaudordy (comte de). Chaurand (baron). Chavassieu. Ghesneloné.

Chiris. Choiseul (Horace de). Christophla (Albert). Cintré (comte de). Cissey (général deX Claude (Meurthe-et-Moselle), Clémeut (Léoh> Clercq (de). Golombet (de). Gombarieu (de). Combler. Cordier. Corne. Comulier-Lucinière (comte • de). Cottin (Paul). Gourbet-Poulard. Gourcelle. Crussol d'Uzëe (dfuc de). Cumont (vicomte Arthur de). ,

Daguenet Daguilhon-Lasselve. Danelle-Bernardin. Daru (comte). Daupbinot. Daussel. Decazes (baron). Decazes (le duc). Delacour. Delavau. Delille. Delisse-Èngrand. Delorme. Delsol. Dépasse. Depeyre. Deregnaucourt Dôscat. Deaiardins. Diesbach (comte de). Dietz- Monnin. Uompierre d*Hornoy (Famiral de).

Douay. Drouin. Du Bodan. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Du (Thaffaut (comte). Duchâtel (comte). Duclerc. Dufaur (Xavier). Dlifaure (Jules). Dufour. Dufournel. Dumamay. Dumon. Dupanloup (Mgr). Dupont (Alfred). Duréault. Dussaussoy-

Kéligonde (de). Flaghac (baron de). Fontaine (de). Forsanz (le vicomte de). Foubert. Fouquet. Fourichon (amiral). Foumier (Henri). Fourtou (de). Ffanclieu (marquis de). Frébault (général).

Gailly. GaJlicher. Galloni d*l8tria. (^atitult. Ganivet Gaalonde. Dssselin dé Fresnaf.

flâfimifi im H'LiÉsKSEMBaE ttnt

Hk

QttttllUor d(* Rttirtly; Omliliier de VanoeBcy. Ocrardie (de). GwrînL Omyot. Genncîti. 6ermonière (de 11). Oillon (Paulin). Qiraud (Alfred). GtaSk (voblet Godet de la RibouUerie. Oodio. Gouin. Gouvello (marquis de). Gouvion 8alnt-Gyr (marquis de). Grammont (mai^

Sais de). Grandpierre. Grande. Grasset (de), réfv (Jules). Grivart Gueidan. Guiehard. Gttloae (marquis de la).

HaentJ^ns. HamiUe. Harcourt (comte û*), Harcourt (duc d'). HaussonvlUe (vioomte d> Heepel (oomte d> Houssard. flueu de« Pe-

nanster.

Jaffré (abbé). Jamnle. Jaurès («mirai). Jor^ datf: Joubert. Jouin. ^ourdan. Joumault Jbuveuel (baron de). Juignô (comte de). Juigné (marquis de). Jullieu.

Kergariou (le comte de). Kéridec (de). Kerjôgu l^miral de). Kermenguy (le vicomte de). &oll>-B6rnard. Krantz.

I^a Bassetière (de). lAbitte. La BouUIerie (de). Laboulaye. Lacombe(de). Lacretelle (Henri dé). Lafayette (Oscar de). LaTon de Fongaufier. Lagran^e (le baron A. de). LamBert de SainteGroix. Lamberterle (de). Lanfrey. Larcy (baron de). Largentaye (de). La Roche* Aymon (marquis de). La Hocnejaquelein (marquis de)! Ija Rocnethulon (marquis de). La âonciôre Le Noury (vice-amiral baron de). La Bicotière (de), Lassus (baron de). Lasteyrie (J. de). Latrade. Laurier. Leblond. Lebourgeois. L*£braly. Lecamus. Le Châtelain. Lefébure. Lefôvre-Pontalis (Scine<-et-Oise). Le» franc (Victor). Legge (comte de). Legfand (Arthur). Le Lasseux. Lepetit. Lépouzô. Le Prévost de Launay. Leroux (Aimé). Lespinasse. Lestourgie. Leurent. Levert. Limatrao (de) (Tarn-et-Garonne). Limayrac (Léopold) (Lot)L LortaL Louvet. Loysel (général).

Magne. Magniez. Maillé (comte d^). Ma« lartre. Malézleux. Mallevergne* Ma^cère (de). Marchand. Margaine. Martel (Pas-de-Calais). Martell (Charente). Martin (Charles). Martin (Henri). Martin (d'Auray). Martin des Pallieras (général). Mathieu (8a6ne-et Loire). Mathieu- Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Maurice. Max-Riehard. Mayaud. Mazerat.

Ladichére. Mopjaret de KerjégiL Monneraye (comte de la}. Monnet Monnot^Arbilleiir. Montaigoac (amiral de). Montlaur (marquis de), ifontrienx. Morin. Momay (marquis de). . Mor* temart (duo de). Mouchv (duo de> Murât (oomte Joachim). Murat-Sbtriérea.

Nouaillan (comte de).

Osmoy (comte d*).

Pages ^Duport Pajot Pari& Parsy. Partï (marquis de)^ Passy (Lqjois). Pellissier (général). Peltereau*VilIeneiive. Pemelet Perret. Perrier (Bngéne). Petaù. Peyramont (de).

Philippoteaux. Picart (Alphonse). Pin. Pio-

Sdit (ae)« Pliohon. Pontoi-Pontoafré (marquis e\ Pothuau (amiral). Pouye^Qaenle^. Prai* die. Prax-Paris. Prétavoine.

Qninsonas (marquis de),

Rainneville (vicomte de). Rambures (de). Rampon (oomte). Rampont. Raadot Ravittel (de). Rémnsat (Paul de). Renaud (Félix). Rea^ ségnier (comte de). Reymond (Loire). Rloolt Riondel. Robert (général). Rohert (LéonV Robert de Misyr. Roger da Nord (comte). Rqger^ Martaise. Rotours (des). Rousseau, iioys (marquis de^.

Sacaae. Sainethorent(d0)« Saintenac (vicomte de)L 8aiat*Germain (de). Saint-Malo (de). Salnt^Pierre (do) (Calvados). Mnt-Pierre (Louis de) (Manche). Saisr (Hervé de). Salva&dy (de). Barrette. Saussier (général). 8avary. Savoye. Say (Léon). Sehert. fiégur (oomte Louis de).

Sensv Serph (GosmaiijJ SeH (at»niiB de}. Soye. Stafuaiide fde). Bngny (éi^

Tailhand. Taillefért Tilhpuèt (marqula de). TaUoD. Tarteron (de). Teiaserene de Bort. Temple (du). Testelin. Théry. Thomas (dooteur). Tillancourt(de)L Tirard. Toupet des Vi« gnes. Tréveneuc (comte de). Tréinlla (comte de). Turquet.

Valady (de). Valfons (niarquis de). Valon, (de). Vandier. Yarroy. vaulohier (oomte de)» Vatttrain. Yentevon (de). Yente. YéUllart* Yidal (Saturnin): Yiennel. Vilfen. Villain«. Yimal-Ûessaigaes. Yinay (Henri). Yinels (ba.« ron de). Yogué (marquislaeji Yolshn.

Waddington. Wallon. Waniier (Marne).

WarCeUe de Retz. Wilson. Witt (GoméliadeXi Wolowsld.

N'ONT Pi» PRIS PART AU VOTN !

MM. Aclocqve^ Adnet. André (Seine). Aiiis*> son-Ouperon. Audiffret-Pasquier (le duo d*). Balsan. Baragnon. Bardoux. Benoiit d'Azy (le oomte). Bertauld. Beeson. Bouoauk Bonis* son. Brelay. Brettes-Thurln (oomte de).» Bnua (Lucien) (Am). Garquet. Castellane (le marquia' de). Chadois (colonel de); Cherpin. Cochery. Costa de fieauregard (le marquis). Grémieux. Dampierre (le marquis de). Delpit Denfert (le colonel). Desbassayns Je Richement' (comte). Desehange. Douhet (le- comte de). Ducarre. Dupin (Félix). Ouvergter de Hauranne. Br« ' nouL Bbchasseriaux (baron). Feray. Fre»» neau. Grévy (Albert). Guillemant (général). Guinot. Jocteur-Monrozier. Joinville (piinoe de). Keller. Kergorlay (le oomte de). La Borderie (de). Lacave - Laplagne. Lamy.

Lefèvre-Pootalie (Bnre-et-LoirJ. liestapis (de). Limperani. Loustalot. Luro. Malevilîe (marquis de)< Malevilîe (Léon de). Maogini. Martenot. Méline. Mercier. Michel. Monteil.

Moreau (Géte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Mor- .van. Na(^uet. Nétien. Parent. * Pâtissier. Penlvé. Piou. Riant (Léon). Rive (Francisque). Rivaille. Rodez*Bénavent (vicomte de). Rouveure. Roux (Honoré). Saint-Victor (de). Saissel, (amiral). Salvy. ^ignobos. bimoa (Jules). Boury-Lavergne. Thiers. Tribert. Yingtahu Yitalis.

ABSBNTS PAM GONGft :

4IIM. Aumale (la duc d\ CSianzy (général). Corcelle (de). Denormandie. GéraroT Gontaut-BIron (vicomte de). Lavergne (Léonce de) Le Flo (général). TargeC

«WMMiMI

SCRUTIN

Sur Furgenee du prqjei de lai rékÀif à la déola^ ration d^utUiU publique ttà la caneession de plusieurs chemins de fer à la wmpagwiâ du Nord,

Nombre des votante*....^... ..:••••• 611^

Pour radoptien 389

Contre m

L'Assemblée nationale a adopté.

ONT VOTt POtm :

MM. Aboville (vioomte d*). Aclocque. Adasn (Pas-de<2alat8). Adnet Allenou. Am|r. An^ cet André (Seine). Aaisaon-Duperoné Ar-* feoillères. Anrelle de PftMinea (gioéftÀ d*). Auxais(d*). Aymé de la Cfaevreliére.

Bigneux (oente de). Balsan.' Baragneû. Be^

ANNALES OB UASBBBIBLËB NATIONALB

'nûkte (le baron de). Barnl. ' Barlhe (Ifarcel). Bàstard (le comte OcUv*) de). Bastid (Raymond); Batbie. Baze. Beau. BeauvlUé (de). Belcastel (de). Bèaoist d'Axy (le comte). Be« noi&t du Buis. Benoit (Meuse). Bôreuger. Bernard (Charles) [Ain). Bernard-OutreiL Bssnard. Bdthune (le comte de). Beurges (comte de). Bidard. Bienvenue. Bigot. Blavoyer.

Blin de Bourdon (vicomte). Bocher. Bolsboissel (le comte de), fioisse. Bompard. Bondy (le comte de). Bonnet. Boreau-Lajanadie. Bottard. Bouille (le comte de). Bouliter (Loire). Boullier de Branahe. Bourgeois (Vendée).

Boyer. Brettes^Tburin (le comte de). Brice (lUe-et-Vilaine). Broêt. Brunet Bryas (le comte de). Buée. Buffet Buisson (Jules) (Aude)L Busson-Duviviers.

(killaux. (^lemard de La Fayette. Gallet. Garayon La Tour (de), darron (Emile). Casimir Perieh Gastellane (marquis de). Gazeaux (Hautes-Pyrénées). CSézanne. Ghabaud La Tour (Arthur de). (2habaud La Tour (général baron de). Cihabrol (de). Chabron (général de). Ghadois (colonel deX Cihamaillard (de). (;hambrun fcômte del Ghampagny (vicomte Henri de). iâiampvaUier ( de ). Changamier (général). Ghaper. Ghareton (général). CUiarreyroa. Gbatelin. Ghaudordy (comte de). Ghesnelong.

China. Cintré (comte de). Cissey (général de). Clapier, (dément (Léon). Gl6rcq(de). Golombet (de), (^mbarieu (de). Gordies. Gornulier-Luciniére ( comte de ). C^osta de Beauragard (marquis). Gottin (Paul). Courbet-Pou lard. Courcelle. Grussoi d-Uzés (duc de). Cumont (vicomte Arthur de).

Daguenet. Daguilhon-Lasselve. Dampierre.

gaarqnis deX Danelle-Bemardin. Dam (comte), auptiinot Daussel. Desazes (baron). Oecazes (duo). Delacour. Delavau. Delille. Ûeli5se-£n-

Brand. Delorme. Oelpit Delsol. Dépasse, eneyre. Oesbassayns de Richemont (comte). Desbons. Deijardins. Diesbach (comte de). Dietz- Ifonnin. Dompierre d*Hornoy (amiral de). Douay. Drouin. Du Bodan. Duboys-Fresnay (général). Du Breuil de Saint-Germain. Du Chaffaut (comte). Dutaar (Xavier), Dufaure (J ules). Dujouri Dufournel. Dumarnay. Dupanioup (Mgr). Dupin (Félix). Dupont (Al^ed). DuréauU. Dussaussoy.

EmouL

Féligonde (de). Feray. Flaghac (baron de). Fleuriot (de). Fontaine (de). Forsanz (vicomte de;. Toubert. Fouquet. Fourichon (amiraf). Fdumier (Henri). Fourtou(de). Franclieu (marquis de).

Galioni d'Istria. Ganault. Gasselin de Fresnay. Gaulthier de Vauoenay. Gavardie (de). Gavini. Gayot. Germain. Germon iére (de la). GiUon (Paulin). Ginoux de Fermon (comte). Giraud (Alfred). Glas. Goblet. Godet de la RibouUerie. Goutn. Gouvello (marquis de). Gouvinn Saint - Cyr ( marquis de ). Grammont (marquis de). Graoge. Grasset (de). Grivart. Oueidan. Guiche (marquis de la). Guillemaut (général). Guinot

HaentjeD^ Hamille. Harcourt (comte d*).

Barcourt (dac d*). Haussonville (vicomte d*). Hespel (comte d'). Houssard. Huon de Penans-* ter.

Jaff'ré (abbé). Jamme. Jaurès (amiral). Jocteur-Monrozier. Uohnston. Jordan. Joubert. Jourdan. Julirné (comte de). JuUien.

kergariou (comte de). Kéridee (de). Kerjégu (amiral de) Kermenguy (vicomte de).

La Bassetière (de). Labitte. La Borderle (de). Laboulaye. Lacave-Laplagne. La Gaze (Louis). Lacombe (de). Larayette cOscar de). LograngB (baron A. de). Lallié. Lambert de Sainte-Croni. Lamberterie (de). Larcy (baron de). Largentaye (de).. La Roche-Aymon (marquis de). La Rochefoucauld (duc de Bisaccia). La Roahethulon (narquii de). La Ronoière Le Noury (vioenimi-

ral baron de). La Siootière (de)L Lanua (baron de). Latrade. Laurier. Lablond. Lebouraeois. L'Ebraly. Lecamus. Le Châtelain. Leiéoure. LeTévre-Pontalis (Seine-et-Olse ). Le Flo (gêné*rai). Leiranc (Viotor). Legge (comte de). Le«

S and (Arthur). Le Laaseox. LeProvost de lunay. Leroux (Aimé). .Leapinasee. Lestapia (de). Lestourgie. Levert. Limai rac (de) (Tamet-Garonne). Llmayrac (Léopold) (Lot). Lorgeril (vicomte de). Louvet. Loysel (général). Lur-Saluces (marquis de).

Magne. Mafmiez. Maillé (comte de). Mallevergue. Marchand. Margame. Martel (Pasde-Calais). Martell (Charente). Martenot. Martin (CUiarles). Martin (Henril Martin(d'Auray). Martin des Palliôres (général)., Mathieu (Saôneet-Xioire). Mathieu-Bodet (Charente). Mathieu de la Redorte (comte). Max-Richard. Mayaud. Mazerat. Mazure (général). Meaux (vicomte de). Médecin. Méplain. Mérode (de). Merveilleux duVignaux. Mettetal. Michal-Ladichère. Monjaret ' de Kerjégu. Monneraye (le comte de la). Monnet Monnot-Arbîlleur. Montaignae (amiral de). Montgoltier(de). Montlaur (le marquis de). Montrieux. Moreau (Ferdinand). Momay (mar-

Suis de). Mortemart (duc de). Mouchy(auc de), lurat (comte Joachim).

Nouaillan (comte de).

Pagés-Duport. Paris. Partz (marquis de).

Passy (Louis). Pellissler (général). Peltereau- Villeneuve. Pemolet. Perret Perrier(hugéne)^ Petau. Peulvé. Peyrapnont (de> Picart (Al* phoase). Pioger (dej. Piou. Plichon. Pontoi- Pontcarré (le marquis de). Pothuau (amiral). Pradié. Prax-Paris. Prétavoine. Puibemeau (de).

Quinsonas (marquis de).

Rainneville (vicomte de). Rambures /de).

Raudot Ravinel (de). Renaud (Félix). Rességuier (comte de). Riant (Léon). Ricot Rion« del. Rivaille (Arthur). Rive (Francisque). Ro* bert (général). Roger dM Nord (comte). ROger- Marvalse. Rousseau. Rouveure. Roys (marquis des).

Sacase. Saincthorent (de). Saintenac (vicomte de). Saint-Germain (de). Saint-Malo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint- Pierre (Louis de) (Manche). Saisset (vice-amiral). Salvandy (de). Sarrette. Saussier (générât). Savary. Savoye. Say(Léon). Sebt»rt. Ségur (comte Louis de). Sens. Serph (Gusman). Sers (marquis de). Soubeyran (baron de). Soury-Lavergne. Soye. Stapiande (de). Sugny (île).

laiihand. Taillel'ert Taihouêt (marquis de). Talion. TanteroQ (de). Teissereoc de Bort Temple (du). Thiers. Thomas ^docteur). Toipet des Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de).

Valfons (marquis de). Yalon (de). Yandier. Vauichier (comte de). Yautrain. Yétillart. Vidal ^atumin). Viennet Viifeu. Villain.

Vimal-Dessaignes. Vinay (Henri). VingCain (Léon). Vinois (le baron de). Vitalla Vogué (le marquis de). Voisin.

Waddington. Wallon. Warteile de Retz.

Witt (Comélis de). Wolowaki.

oirr VOTÉ GOimui :

MM. Abbatuoei. Adam (Edmond) (Seine).

Allemand. Ancelon. Arago (Emmaauei).

ArbeL Arnaud (dèTAriége). Arrazat. Aubry.

Bamberger. Barascud. Barodet Baucaroe- Leroux. Ueaussire. Berlet. Bernard (Martin) (Seine). Bert Billot (général). BiUy. Blanc

i Louis). Boliinton. Boonel (Léon). Bottieau. ioucau (Albert). Bouchot (Bouches-du-Rhône). Boysset Bozértan. Brabant Brame (Jules).

Brelay. Breton (Paul). Brice (Meurthe-et-Moselle). Brillier. Brisson (Henri) (Seine). Brun (Charles) (Var).

(2aduo. Galmon. (2amot(pére). Camot(Badi).

8ÉANGE DU 30 DËGEMBRB 1875

Garqnet Carré - Kêrisouêt Casse (Germaia). Castelnao. Cazot (Jules) (Gard). ChaUemel-La« cour. Chardon. Ghartou. Chavassieo. Cher-

gin. Chevandier. Ghoiseul (Horace de). Chris- )phle (Albert). Claude (Meurthe-et-Moselle). Claude (Vosges). Clerc. Cochery.' Gontaut. GorboQ. Corne. Cotte. Cunit Daron. Daumas^ Delacroit. Delord. Dere-

Kaucourt Descat. Deschange. Dréo. Duis. Dufkv. Duparc Dupouy. Durieu. ' Escarguef. Esquiros. Ey mard - Ouvemay .

Farcy. Favre (Jules). Faye. Femier. Ferronillat. Ferry (Jules). FoUiet Fourcand. Fraissinet Frébaolt (général).

Gagneur. Gambelta. Galien-Amoult Gaudy.

GaalQiier de Rumilly. Gent. George (Emile). GéveloL Grrerd (Cyprien'. . Girot-PousoL Godissart. Grandpierre. Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jutes). GrolUer. Guichard. Gnyot

Hérisson. Hôvre. Humhert.

Jacques. Janzé (baron de). Joigueaux. Jouin. Joumault Jouvenel (baron de). Jozon.

Krantz.

Lacascade. Lacretelle (Henri de). Laflize. Lafon de Fongaufier. Laget Lambert (Mexis). Lamy. Lanfrey. Lang^ois. La Senre. Laurent-Pichat. Lebreton. Lefèvre (Henri). Leflranc (Pierre). Le Gai La Salle . Lenoêl (Emile). Lepère. Lépouzé. Le Royer. LesguUlon.

Leurent. Levéquow Lherminier. Limperani.

Littré. Lockroy Loustalot. Lucet.

Madier de Montjau. Magnin. Mahy (de).

Maillé. Malens. Ifalézieux. Marcére (de). Marck. Marcou. Mazean. MéUne. Mercier.

Mestreau. Millaud. Moreau (Gôte-d'Or). Mor- ▼an. Murat-Sistriàres.

Naquet Nioche. Noël-Parfait

Ordinaire.

Pâlotte (Jacques). Parent Parsy. Pascal Duprat Pelletan. Périn. Peyrat Picard (Ernest). Pin. Pompery (de). Pouyer-Quertieh Pressensé (de).

Rameau. Rampon (comte). Ratbier. Renaud (Michel). Reymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Loire). Robert de Massy. Rolland (Charles) (Saône- et -Loire). Retours (des). Roudier. Roussel Rouvier. Roy de Loulay.

Saint-Victor (de). Saisy Œlervé de). Salneiive. Sankas. Schérer. Bcheurer^Kestner.

Schœlcher. Sénard. Silva (Clément). Simiot- Simon (Jules). Swinéy.

Tabertet. Tamisier. Tardieu. Tassin. Testelin. Thurel. Tiersot Tillancourt (de). Tirard. Tocqneville (comte de). Turigny. Turquet.

Yacherot. Valady<de). Valazé(le général).

Valentm. Varroy. vast-Vîmeux (baron).

Wamier (Marne). Wilson.

n'ont pas pris part au totb :

MM. Abbadie de Barrau (le comte d*). Alexandre. Amat Andelarre (le marquis d'}. André (Charente). Audiffret-Pasquier(leduc d*). Aadren de jKerdrel. Babin-Chevaye. Bardoux. Barthélémy Saint- Hilaire. Hertanld. Bea^on. Bethmont Boduin. Bonald (le vicomte de). Bouissen. Broglie Cduc de). Brun (Lucien) (Ain). Buisson (Seine-Inrérieure). Cazenove de Pradine (de). Cnaurand (baron). Cheguillaume. Combier. Crémienx. Oenfert (colonel). .Destremx. Doré-Graslin. Douhet (comte de). Du- 'carre. Duch&tel (comte). Duclerc. Dumon. Durfort de Givrac (comte de). Duvergier de Hauranne. Eschasseriaox (baron). Fiotard. Fresneau. Gailly. Gallicher. Ganivet Gaslonde. Godin. Guinard. ' JoinviUe (prince de). Juigné (marquis de). Keller. Kérgorlay (comte de). Kolb-Bernard. La Bouilierie (de). Lanel. La Pervanchère (de). La Rochejaqiieiein (marquis de). La Rochette (de). Lasteyrie (Jules de). Lefèvre-Pontalis (Eure-et- Loir). Lepetit Lortal. Luro. Malartre. Maleville (marquis de). Maleville (Léen de). Man-

Sini. • il arc-Dnfraisse. Maurice. Melun (comte e). Michel. Monteil. Morin. Nétien. Osmoy (comte d*). Pi^ot. Pâtissier (Sosthène). Philippoteaux. Rampent. Raoul DuvaL Rémusat (Paul de). Ricard. Robert (Léon). Rodez-Bénavent (vicomte de). Rouher. Roux (Honoré). Sahry. Seignobes. Simon (Fidèle). Théry. Tolain. Tribert Ventavon(de). Vente.

ABSENTS par CONGÉ :

MM. Adrien Léon. Aumaie(duc d*) Ghanzy (général). Gorcelle* (de). Denormandie. Gérard. Gontaut-Blron (vloottite de). Lavergne (Léonce de). Target

Preiidenee inoeMsive de M. le préiideni dae D' AUDIFFBIT-PASQnniB et de M. le viee-préiident RICARD

SOMMAIRE. — Procôs-verbal : MM. Wolowski, Fouquet = Lettre de M. le vice-président du conseil, ministre de Tintérieur, ayant pour objet le retrait du projet de loi relatif à Temprunt de la ville de Roubaiz (Nord). = Vote : du projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres, poirés et hydromels & Toctroi de la Fère (Aisne) ; = du • projet de loi portant établissement d*une surtaxe sur Talcool à l'octroi de Vannes (Morbihan). = Adoption, au scrutin, du projet de loi relatif à la concession, par TEtat, de l'arsenal d'artillerie de Lille à la ville de Lille. =: 1" délibération sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique dp plusieurs chemins de fer et ù la concession de ces chemins à la compagnie de l'Est. — Demande de l'urgence : MM. le ministre des travaux publics, Wilson. Déclaration de Vurgence.=Que8tion, adressée par M. Schœlcher & M. le ministre des travaux publics, et réponse de M. le ministre des travaux publics. = Discussion du projet de loi relatif à. la déclaration d'utilité publique de plusieurs che« mins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie de l'Est. = Art. 1*' : MM. le baron de Jouvenel et Ricot, rapporteur. — Paragraphe n* 1. Amendement de MM. Leblond et autres : MM. Margaine, le ministre des travaux publics, Eugène Perrier, le rapporteur. Rejet de l'amendement — Amendement de M. Peltereau-Villeneuve : M. Peltereau- Villeneuve. Retrait. — Amendement M. Eugène Perrier. Rejet de la prise en considération. — Adoption du paragraphe n* 1.^ N* 2. Amendement de M. Bompard : MM. Bompard, le ministre des travaux publics, Ernest Picard. Retrait de l'amendement. — Amendement de M. Waddington : MM. Waddington, le ministre des travaux publics. Retrait. — Amendement de M. de Tillancourt : M. de Tillanonrt. Retrait. — Adoption du paragraphe n* 2. — N^' 3, 4, 5 et 6. — Adoption de Tensemble de l'article !•'. =3 Article 2. — Amendement de M. le vicomte d'Haussonville : MM. le vicomte d'Haussonville, le rapporteur. Rejet. — Amendement de MM. Tolain et autres : MM. Tolain, le ministre des travaux publics, Leblond. Retrait. — Amendement de M. Margaine : MM. Margaine, le ministre des travaux publics, Peltereau-Villeneuve. Rejet. — Amendement de M. Tolain : MM. Tolain, le ministre des travaux publics. Rejet. — Autre amendement de M. Tolain : M. Tolain. Retrait. — Amendement de MM. Varroy et autres : MM. Varroy, le ministre des travaux publics. Rejet de la prise en considération. — Adoption de Tartlcle 2. = Article 3 : MM. le ministre des travaux publics, le rapporteur. Adoption. = Article 4. — Adoption de l'ensemble du projet. c= Rectification, sur la demande de M. Krantz, d'une faute d'impression dans le texte de la convention pour le tunnel sous-marin entre la France et l'Angleterre. = Incident : MM. l^olain, le président. = Proclamation des résultats du scrutin pour la nomination de la commission de permanence. = 1"* délibération sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et ^ la concession d» ces chemins à la compagnie des chemins de fer de TOuest. — Demande de l'urgence : M. le ministre des travaux publics. Déclaration de l'urgence. = Article t" : MM. Thurel, Raudot — Paragraphe n* 6. Amendement de MM. Tirard, et autres : MM. Tirard, le ministre des travaux publics, Savoye, rapporteur, Langlois. Adoption du paragraphe n* 6. — Paragraphe additionnel au paragraphe n* 10, présenté par MM. Babin-Chevaye et autres : MM. Babin-Ghevaye, le ministre des travaux publics. Rejet. — Amendement de M. Roger-Marvaise : M. Roger-Marvaise. Retrait. -^ Adoption de Tensemble de Taçticle l*'. c= Article additionnel présenté par M. le général Loysel : MM. le général Loysel, Rameau, le ministre des travaux publics, Raudot. Adoption. = Article 2.— Amendement de M. Gaslonde : M. Gaslonde. Retrait = Article 3. =7 Adoption de l'ensemble du projet de loi. = Lettre de M le ministre de la guerre transmissive d'une lettre de madame Clément Thomas dans laquelle elle exprime sa gratitude personnelle et celle de sa famille à l'Assemblée nationale, =: 2* délibération sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer. — Demande de Turgence : M. Gochery rapporteur. Déclaration de l'urgence. = ' Art. 1*'. — Paragraphe n* 3. Amendement de M. Bozérian et autres : M. le rapporteur. Retrait de Tamendement et adoption du paragraphe. — N* 7 : MM. André (Charente] , Je rapporteur. — N* 13. Amendement de M. le général Billot : MM. de Salvandy, le ministre des travaux publics. Adoption. — N* 18. Amendement de M. le comte Rampon : MM. le comte Rampon, le ministre des travaux publics. Retrait de l'amendement çt adoption du paragraphe. =; Article 2. ^ Paragraphe n* 3.

ANNALES. — T. XLIV. 44

Amendement de M. Raymond Bastid : MM. Raymond Bastid, le ministre des travaux publics. Retrait. — Amendement de M. L'Bbraly : M. L'Ebraly. RetraiV. — Amendement de M. le vicomte de Bonald : M. le vicomte de Bonald. Retrait. — Amendement de M. Gallicber : M. Gallicher. Retrait — AmentlemoBt de M. R^ger-^arvaise : MM. -Roger-H^MTvaiseï le ministre des travaux publics. ^ N* 13': M. Gusman SeTph. — NM3 : M. de Lam^erM>ie« ^ N* 20 : MM. de Salvandy et Ma^efat -^ Adoption de Tense&ble ^e ^article 2.c=3 Artielè a^itiônael pîréseiité par MM. Lepère et autres : M. Lepôre. Retrait. — Le ministre des travaux publics. ~ Amendement de MM. Barrette et autres : M. Barrette. — Amendement de M. Je comte d'Harcourt : M. le comte d'Harcourt. Retrait. = Article 3.— Amendement de M. Lestourgie : M. Lestourgie. Retrait. <— Amendement de M. Raymond Bastid : M. Raymond Bastid. Retrait. ~ Amendement de M. le vicomte de ^odez- Bénavent : M. le vicomte de Rodez-Bénavent. Retrait. = Article 4. = Adoption de Tensemble du projet. — 1'* délibération sur le projet de loi tendant à rendre applicable à Tarmée de umr les dispositions des lois des 18 mai et 18 novembre 1875. — Demande de l'urgence ; M. le viceamiral de Dompiarre 4*&ortLôy, Mpporteur. Oéollr^tion' «le l'urgence, es A4bçtien du projet = Discussion du projet de loi portant modification des articles 53 et 57 de la loi du recrutement : M. le vicomte d'Aboville , rapporteur. Adoption. = Rapport sur les pétitions des tanneurs et corroyeurs de différentes villes, demandant la conservation des ateliers régimentaires : M. le général Pellissier, rapporteur. Adoption. = 1^ délibération sur la proposition de loi de M. le marquis de La Rochejaquelein, tendant à ajouter deux paragraphes aux articles 39 et 54 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée. — Demande, de l'urgence : M. le général Pellissier, rapporteur. AdôptfcB. iss Yoté : (• ^u projet de loi tôniitiût i modifier la lo! du î"4 jniftet 1873 9W te» emplois réservés aux anciens sous-offîciers des armées de terre et de mer ; = 2* du projet de loi relatif au olassement 4e la nouvelle enceinte des faubourgs 49 Belfort; = 3* du proi|et de loi rtlati/ an déclassement de divers fortins, postas et batteries situés sur le littoral du premier arrpndiai^ ment maritime. ;= AUbcqtion de M. le président.

PRÉSIDENCE DE M. LE DUC D'AUDIFFRET-PASQUISa

La séance est ôuvexte à une heure et demie. «

M. FéUx VolBlli, Tun des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de 1^ séance d*hier.

M. le président. La parole est à M. Wolowski sur le procès- verbal.

M, "Wolow^aki. Une erreur a ëtë comtoise au Journal officiel : il m'indique comme ayan<^ voté pour le maintien de Pétat de siège à Paris.

Je déclare avoir voté contre ce main^eni de mènsye que j*ai voté pour l'article de la commission, c'est-Vdlre pour la sup^essiou de l'état de siège dans la H'rance entière. (Approbation à gauche.)

M. ï*onquet. Messieurs, au moment où M. Clapier disait hier dans son discours que l'Angleterre ne nous donnait rien par la convention signée avec elle, je l'ai interrompu en disant qu'elle nous donnait au moins des boucher pour consommer les 900 millions de sucre qu'elle ne produisait pas. Le Journal officiel me tait dire : 200 millions. CTest une erreur. Je voulais parler du chiffre de la consommej^n en Angleterre et non du cbiËDre de Tez-

Sortation française. Si j'avais voulu citer ce ernier chifTue, je l'aarais ïd^i d'une manière plus précise.

M. le préBident. XI n'y a pas d'autre observatioa siur le procès- verbal ? . . .

Le procès-verbal est adopté.

J'ai reçn de M. le mliûstre de i'iBtérieiir la lettre suivante» d^it je do&ne ooanaissance à l'Assemblée :

tt Paris, le 96 décembre 1875.

« Monsieur le président»

c Un de mes prédécesseurs \ei présenté à l'Assemblée nationale, au mois de février 1872, un projet de loi tendant à approuver, à titi^ «fe régularisation, un emprunt ae ^00,000 ft*. contracté par la ville de Tourcoing (Nord), en

vertu d'un arrêté préfectoral du VI septembre 1870.

f La commission chargée de l'examen de ce projet de ioi a pensé que, dans l'espèce, un acte léeislatif n'était pas nécessaire, et les pièces de l'affaire ont ^Xà renvoyées au ministre de l'intérieur.

c Toutefois, r Assemltée n*a pas été appelée ^ se prononcer snr les propositions qtii lui étaient soumises. Dans ces circonstances , monsieur le président, j'ai l'honneur de vous informer que le Gouvernement retire le projet de loi pour en dessaisir régulièrement TAssemblôe. .

c Agréez, monsieur le président, Tassurance de ma haute considération.

€ U vwê-présidml du e^nsitl^ minisire de Vinlérisur^

Il est donné acte à M. le ministre de l^té^ rieur du retrait du projet de loi relatif à l*emprunt de la ville de Tourcoing.

L'ordre du jour appelle la discussion de deux projets de lois d'intérêt local.

(L'Assemblée adopte dans les formes règletaires les deux projets de lois dont M. le président donne lecture.)

Voici le texte de ces projets :

t«r PROJET

(li. VatentiBi rappQrt9ur4

« Ârlicle isnique. — A partir du t« janvier 1876, et jusqu'au 81 décembre 1880 inclusivement, il sera établi à ï'octrol de La Fère, département de l'Aisne, des sur tasces :

t 1» Del fr. par hectolitre de vin ;

I %« De 0 tt. 47 par hecloKire de cMre, pqiré et hydromel.

c Oes surtaxes sont indépendantes du droit établi à titre de dtolt prindpal à raison 4è :

« f» 1 fr. par hectolitre de vin ;

« î» 0 fr . 53 par hectolitre de cidre, poiré et hydromel. •

BÉANGE DU 3i DÉCEMBRE (875

(M. Azicelon, rapporteur.)

« Arïiel» unique. — A partir de la promnjigation de la présente loi» et jusqu'au 31 décembre i878 inclusivement, il sera perçu à l'octroi de Vannes (Morbihan) una surtaxe de 3 Irancs par hectolitre d'alcool pur contenu dians les eaux-de-\ie, liqueurs et fruits i l'eau^de-vie, et par hectolitre d'absinJtha.

s Cette surtaxe esl indépendante du drpit de 12 francs perçu en principal sur les mômes boisfibuB* >

M. le président. L'ordre du jour appelle Mh discussioa du projet de lof relatif À la concessîon^par l'Etat, de l'arseàiai d'artillerie de Lille k la. ville de LUle.

(L'AMemblée, coimdtée sur la question de sa^mr.fli elle entend passer à lu duenssioa des «rtielea, de ete projet se pronoace affîrmativ«^ ment.}

f Art. !•». — Est approTivée la convention passée, le 29 novembre 1875, entre le maire de lilbe^.an nom de la ville, d'une part> et les repiésentantB des sernces locatn de Tartillerie et du génie, représentant le départemeot de la Mètre, é'aatre part, concernant la eession à la villes par l'Etal, de Farsetial d'awilleri^ ft LiUs moTteanant le prix de 585,000 fr.

m Alt. 2. -*. La somme de 585,000 fr. à verser par la ville de Lille, en exécution de ladite conyeDtion, sera poNée en ressourcée au compte de Is^idation des ebarges de la gaesra

I Art. 8. -^ Un erédit «e 400,0<K)fr. est ouvert auf ministre de la fçuerre, au titre du comp«© éê- liqtiîifcitf on des charges de fa guerre, ekapitr» i« artîcte l», exercice f 87§. pour reconstruire' Sttr un àtitre" emplacement rarse- Aal d'artmetie cédé à la vHle.

t Art. 4. -^ Un atitre crédit de 185^000 fr* est éavert tnt ministre de la guerre, au titre du même compte, chapitre !•«■, article 2, pour cottvrô les frais d'installation d'un casino-bibfîotfc^rue devant servir de lieu de réunion arax ofncSefS de la garnison. '

^ Art. 5, — Los Iportions de ces crédits qui né seraient pas employées dans le cours de l'exercice 1876 pourront être reportées par décrets aux e^cercices suivants, s

(Les cinq articles dji pircyet de loi sont successivement mis aux voix et adoptéji.')

II e«t ensuite procédé gi^ Pen^sembleda pro** ;et à un scrutin^ doiu la <}épouillemeat donoe pour résultat ;

Nombre des votant» 602

Majorité absolue 302

Pour radoption 602

Contre o

L^Afisenbiée nationale a adopta-.

, ^. !• pvéstâeat. L'ordre au jour appelte

la 1^ délibération sur te projet de loi relatif à

ladéclaration d'utilHô publique de plusieurs

ctemmtf de fer «t à k concession dee 6es die-

nuns a la compagnie de l'Est.

iM pasdto «st à M. le tainistre des tra^âitrx pubacs..

M. OaiUaax, ministre dès travaux publies. Meesteoirs, par des motifs que je n'ai pas besein de développer et que vous connaisse, j'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien déclarer l'urgeace du projet de im qui voue est présenté, concernant la dpcfaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et la concession de cps chemins à la codnpaj^nte de PEbI. (Appuyé I appuyé !)

11. WUson. Messieurs, je crois qu^l est éé mon devoir de combattre la déelaration d^urgenoe qui vous est demandée. Mais'je n^buse^ rai pas de tos instants, et je me bornend à voas faire remarquer que les mêmes motifs qai s'opposaient à la déclaration d'urgence de conoesslonas lidtes à )a compagnie du Noré s'oppo« sent également à la déclanitioii d'urgence de la convention faite è la compagnie ^e l'Est.

indépendamment de ces raisons, il y en a une bien plus puwsante i faire valoir : c*esi qme le projet qui vous est présenté contient une dérogation des plus considérables avec la convention de t859, qu'on aggrava sur se point pour la première fbis.

On vous propose, en effet, d'étendre pour les lignes eoncédéss à ta compagnie de l'Est la ganmtie d'intérdi de vingt el un ans ; on vovs propose d'engager à partir de 191 4> pendant vingt et uin ans enoare, >a garantie érintérét de l'Etat. Il est indispensable de vous signaler les dangers du précédent qu'on veut vous fiiire établir.

Voter ce qu'ail tous f^ropoee, c'est enga^ ger pour des sèmmes' énorme» les finances du pays, c^est ouvrir la porte aux garanties perpétuelles de l'Etat, c'est consaerer l'exploitation permanente des chemins de fer avec l'argent de l'Etat.

le croisqne, dan^ ces ^endlsiotiay vous ne pouvez déeâirer ifurgence, surtMmt quand il s'agit de Hgnes qm doivent être laites en ITnlIi ansi

De divers côtés. Aux voix I L'urgence i

M. la préaldeiit. Je consulte r Assemblée sur la question d'urgent.

(L^irgenee est mise aux ¥eîx et déclarée.)

K. Schoêlc&a^. Messieurs, avartt que la discussion s'engage, et pour ne pas Tinterrompre, je saisis ce moment pour demander à M. fe ministre des travaux publics — j'ai son assentiment, — orï en est l'importante question du cbaufrage* des chemins dfe fer.

Le vote de FAssemblée qui a prescrit que les voitures de dames soient chauffées est un grand bienfait, et je rends cet hommage à M. le ministre des travaux publics qu'il l'a étendu ' à tous les chemias de fer où il lui a été possible dë'le faire.

Depuis que j'W eu l'feonnea^ de porter la question à la tribune, plusieurs inventeurs sont venus me faire part de procédés qu'ils avaient trouvés ou qu'ils croyaient avoir trouvés pour chauffer les voiture^ de toute classe des chemins de fer d*une manière économique et sans danger pour le feu. Je n'ai pu nécessairement que les engager à communiquer leurs procédés au chemin de fer de TEst oii se font les études sur la matière,

M. le ministre dérs travaux publics vou-

dm!t-il bien nous d^ si ces études ont prO-

! duit quelques fruit<9 et si nous approchons de

la solution du problème ? Je sais qae cette floludon offre de très-grandes diEûcultés, mais il me paraît impossible que la science du dixneuvième siècle .ne puisse les surmonter.

Il ne sera pas dit que les ingénieurs français, anciens élèves de notre glorieuse école polytechnique, ne trouveront pas quelque appareil pour préserver les voyageurs de chemins de 1er des rigueurs du froid. La santé publique y est véritablement intéressée. (Très-Dien I)

M. Gaillaux, ministre des travaux publies. C'est au mois de juillet dernier, au moment où TAssemblée discutait la convention avec la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, que Thonorable M. Schœlcher a soulevé devant vous, messieurs, la question du chauffage des voitures des chemins de fer. Je lui ai répondu, dès cette époque, que la compagnie 4(9 VEst s'était chargée de faire, pour toutes les comfpagnies, des expériences , que ces expériences seraient conduites avec soin et avec activité et que j'espérais que, dans un délai qui ne serait

Sas très-éloignè, quelle que soit d'ailleurs la ifûcuUé du problème, on arriverait à un résultat utile.

Je dois faire observer à l'honorable M. Schœlcher que ces «expériences ne pavent être faites qu'en hiver, qu'elles n'ont pu être reprises qu'en novembre dernier, et qu^il n'a pas encore été possible d'obtenir des résultats certains.

Si la question intéresse l'AFsemblée, je suis en mesure d'entrer dans quelques détails et de lui faire connaître l'état des études en cours. (Non ! non I— L'ordre du jour I l'ordre du jour l) Je me rends aux volontés de l'Assemblée et je descends de la tribune.

K. le président. Nous reprenons l'ordre du jour en consultant l'Assemblée pour savoir si nie entend passer à la discussion des articles du projet de loi dont elle vient de déclarer l'urgence.

(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

M. le président. La parole est à M. de Jouvenel.

M. le baron de Jouvenel. Je crois obéir à un véritable devoir, qu'il est assez difficile de remplir à cette heure, en venant faire part à mes collègues des observations que m'a suggérées, au sein de la commission des chemins de fer, dont j'ai' l'honneur de faiire partie, rétûde de la convention qui vous est actuellement soumise.

Messieurs, je m'efforcerai d'être clair, et je vous assure que je serai bref. (Très-bien ! — Parlez I)

Vous savez, messieurs, que, indépendamment des 20,500,000 francs que l'Etat pave et' payera annuellement, pendant toute la durée de sa concession, à la compagnie de l'Est, en compensation des lignes absorbées par l'Allemagne, le fonctionnement de la garantie d'intérêts donnée par l'Etat a imposé au Trésor public une dépense annuelle de 10 millions au moins, que cette dépense s'est élevée à 12 millions pendant l'année 1874.

Or, à cette dépense de 12 millions on vous Iiropose d'ajouter une subvention de 43 millions et une garantie d'intérêts de 4 fr. 65 sur 69 millions.

On V0U8 propose, en même temps, d'incorporer dans le premier réseau des lignes absolument infécondes. La conséquence de cette incorporation sera de diminuer la part foi^rnie en déduction de la garantie de l'Etat; par le fonctionnement du déversoir.

En un mot, il me serait facile de démontrer que l'accroissement des charges annuelles qu'on vient vous demander, au nom de l'Etat, au profit de la compagnie de l'Est, s'élèvera à environ 20 millions par an.

En présence de cette demande, il est de notre devoir d'interroger le caractère spécial des lignes concédées pour savoir si ces sacrifices correspondent à des intérêts qui les légiti-

Eh bien, à ce point de vue, il ne doit entrer dans l'esprit de personne, selon moi, aucun doute en ce qui concerne la portion de chemin qui descend de Villers-GottOTets, par des lignes interrompues, jusqu'à Dijon, et qui termine le chemin que vous avez voulu faire d'Amiens à Dijon.

Il y a là un intérêt d'ordre supérieur auquel se rattachent les embranchements de Gray et de Langres, qui correspondent k des intérêts . d'un ordre différent, sur lesquels je n'ap pas à appeler votre attention.

Pour ces lignes, il est incontestable que le sacrifice qu'on vous demande est parfaitement légitime, sauf l'engagement relatif à la garantie d'intérêt dont nous dispensait une autre convention.

Mais il en est un autre... (Bruit.)

Messieurs, je n'ai pas Thabitude d'abuser de la tribune. Si j'y moi\te, i cette heure surtout, c'est que ie crois remplir un devoir de conscience. Je désire être éclairé par M. le ministre, qui convertit si bien tout le monde.

Je me demande s'il n'y a pas quelque chose de grave dans une convention qui donne à des chemins de fer — qui avaient on caractère ^ d'intérêt local incontestable, puisqu'ils avaient été concédés et qu'ils ont été exécutés à ce titre, — s'il n'y a pas, dis-je, quelque chose de grave dans une convention qui incorpore . ces chemins, exécutés comme chemins d'intérêt local, soit dans le premier réseau de la ' compagnie, de façon à faire profiter la compagnie du revenu réservé de 29,100 fr. par kilomètre, soit en les plaçant ' dans le deuxième réseau et en leur donnant une garantie d'intérêts que vous n'avez jamais voulu accorder aux chemins de fer d'intérêt local.

Si vous vous reportez à la loi de 1865 et si vous considérez 1 esprit dans lequel elle fht rendue, vous verrez qu'elle avait en même temps pour but de favoriser l'esprit d'initiative, qui s'endort trop dans notre pays, et de donner satisfaction à des intérêts qui, quoique secondaires, avaient cependant un caractère respectable.

Bh bien, l'Etat, à cette époque» avait déterminé la part contributive du Trésor dans l'exécution de ces travaux, et il avut mis à son concours la condition d'un gage obtenu de la part des départements et des communes, qui devaient faire des sacrifices.

Aujourd'hui, que vient-on faire? (Bruit de conversations.)

Je vous en prie» messsieurs, veuillez m'écouter un instant, et si «cette question présent»

à vos yeux le earactëre sêrieax qu'elle a aux miens, vous verrez qu'elle mérite à coup eùr yotre attention.

Que vient-on vous proposer? On prend des chemins de fer concédés par des départements, dont quelques-uns sont exécutés et exploités. Ils ne coûtent rien aujourd'hui à l'Etat; mais demain ils lui coûteront. Pourquoi? parce qu*en figurant dans le premier réseau, ils retarderont l'action du déversoir, ou que, figurant dans le deuxième réseau, ils participeront à la garantie d'intérêt.

Messieurs, il ^ a là quelque chose de grave,, et qui peut avoir des conséquences sur lesquelles j'appelle vos réflexions.

De môme que nous avons entrepris.de faire des chemins ae fer d'intérêt général, correspondant à nos rouies nationales, et que nous avons eu la honne fortune d'arriver à faire un réseau de voies ferrées dont la longueur kilométrique est aujourd'hui presque égale à celle de nos rimtés nationales; nous avons des routes départementales dont l'étendue n'est pas moindre de 40, 000 kilomètres Si vous rentrez dans ce système qui fait de l'Etat le constructeur, l'administrateur, le garant de tous les chemins de. fer, même d'intérêt local, cela est gros de conséquences, et je suis de ceux qui s'en effrayent.

Je crois devoir appeler votre attention sur ce point. '

Il y en a un autre qui intéresse votre dignité. La convention qu'on vous demande de voter, vous, Assemblée souveraine, elle sera soumise à ta ratification, savez-vous de qui ? d'une asseifiblée départementale ! Vous paraitil conforme aux principes qu'une convention votée par l'Assemblée nationale puisse recevoir une confirmation ou une innrmation de la part d'une assemblée départementale?

Il y a un dernier point de vue que je veux vous'signaler.

Tous les ministres des travaux publics, sans en excepter celui q^ni siéce sur ce banc aujourd'hui, ont touiours, dans les conventions antérieures, limité les engagements qu'ils prenaient au nom de TEtat à la durée des concessions elles-mêmes ; de telle façon, qu'on savait la date à laquelle l'Etat rentrerait dans la plénitude de sa liberté.

Eh bien^ en ce qui concerne la convention avec la compagnie de l'Est, toutes les concessions, toutes les garanties d'intérêt devaient prendre fin en 1914 ou 1915. Grftce à la convention, on augmente de vingt années cette situation ; on l^augmente de manière à ouvrir la porte à toutes les compétitions des autres compagnies , du jour où elles auront à venir devant vous, et elles y viennent périodiquement à des dates assez rapprochées.

Je crois qu'il y a là un précédent d'une gravité sur laqfuelle je dois appeler votre attention. (Très- bien I — Aux voix I)

M, Rloot, rapporteur. Je serai très-bref. Je n'ai qu'un mot à répondre à mon honorable collègue, M. le baron de Jouvenel.

Nous sommes d'accord pour la moitié des lignes en question, puisque l'honorable M. de Jouvenel n'a rien à objecter à la partie de la ligne d'Amiens à Dijon qui est comprise dans la convention, et que cette ligne a environ 231 kilomètres sur 444 kilomètres concédés.

) Pour le reste des lignes, je ferai remarquer à l'Assemblée qu'elles ont un intérêt général évident.

Je n'ai pas besoin d'insister pour démontrer que des lignes telles, par exemple, que celle de Nancy à Ghàteau-Salins,— qui se prolongera plus tard sur Mirecourt et* sur le département de la Haute-Saône, — ont un intérêt général évident.

Eh bien, si les assemblées départementales ont commencé l'exécution de ces lignes et si leur intérêt général est bien reconnu, il me semble au'il est indiscutable qu'après avoir demande l'assentiment des conseils généraux intéressés, il est d'intérêt public évident de passer à l'exécution de la convention. Nous sommes convaincus que les assemblées départementales, dans leur esprit éclairé et patriotique, ne feront aucune oojection, aucune opposition à celte convention.

Je pense donc que l'Assemblée qui, niier, a déjà décidé la question de principe, à une grande majorité, pour la compagnie du Nord, voudra bien passer outre et trancher pour la compagnie de l'Est une question qui est ai^ moins aussi urgente, aussi importante. (Très-bien ! très bien I — Aux voix \ aux voix !)

M. le président. Les deux orateurs nui se sont succédé à la tribune ont parlé sur 1 article i«'; mais je dois consulter d'abord l'Assemblée sur les amendements qui se rattachent à cet article.

Le premier amendement est celui de MM.

Leblond, Margaine, Jules Simon, Soye, Thomas, Malézieux, Léon Robert, Danelle-Ber^ nardin, Alphonse Picart, Dauphinot, de Tilla^court, Wamier. H consisterait à remplacer le paragraphe l"** par celui-ci :

• l» De Baint-Dizier à Vouziers par Sainte- Menehould, passant par un point a déterminer entre Biesmes et Pargny, »

|ff. Margaine. Messieurs, je ne vous retiendrai pas longtemps.

Nous venons vous demander de vouloir bien nous accorder un léger changement dans le genre de celui que vous avez accordé hier au sujet de la compagnie du Nord. Nou.s demandons une le chemin porté à l'article 1*', de Saint-Dizier à Revigny, aboutisse à Biesmes ou aille directement à »aint-Dizler.

Je n'ai que de courtes observations à vous présenter a l'appui de cette demande.

La cnemin dont nous parlons avait été concédé, il y a trois ans, par le département de la Marne, à une compagnie d'mtérêt local ; il avait été concédé sous le titre de chemin de Vouziers à Saint-Dizier. C'est à raison de considérations stratégiques très-importantes que l'Etat a repris ce chemin et a voulu qu'il fût considéré comme un chemin d'intérêt général. C'est alors que les ingénieurs de l'Etat ont été chargés de faire le nouveau tracé, et, par une mesure que nous ne nous expliquons pas encore, ce chemin, au lieu d'aller à Saint- Dizier, a été dirigé sur Biesmes.

Nous avons voulu savoir pourquoi il n'allait pas à Sa'mt-Dizier ; on a fait valoir l'intérêt stratégique; nous nous sommes alors inclinés, tant l'intérêt stratégique trouve toujours d'écho chez nous tous. Mai^ nous avons consulté les pièces du dossier, et voici ce que nous y avons trouvé. C'est intéressant, messieurs.

ANNALES D£ L'ASSEMBLÉB NATIONALE

Toicî d'abord l'ayis du chef du génia de la place de Bar-le-Duc :

t La variante de Givry à Revigny doit être re^i^^ d'une ncuânière absolue, jparce que, contrairement aux avis du comité dea fortifications et de l'inspecteur général du gétlie, elle traverse 'les bois sur une longueur de 5 kilomètres environ et qu'elle crée une nouvelle bifurcation. . ., etc. »

£nfiu 00 se pronoiioe, au point de vue stratégique, contre le tr^cé de Vouziers à Revigny.

Dans u^ autres avis, donné par un autre chef in génie» la même obvier valion est faitt- ; oa n» veut pas noa plus de ce chemin au point de vue stratégique.

je vais |iius loin.

I>à|M3 un rapport adressé par le ministre des travaux publics au préfet d^ la Marne, pour lui dire qu'on acceptait le tracé p^r &lesjnât, je vois que le ministre de la gueire rejette la variante par Hevigny, qui ne pourrait être admise par le service mili-» taijçe« Gette lettre est signée par M. de Franquevidie, à la date du 9 novembre 1874 ; tille était adressée à la préfecture de la Marne.

Le tracé de Vou^ers à Blesme/s a été adressé au Qc^useil géaéral du dépa^tepeui^ par ^s ingéuiieurs des pont^ et chaussées ; à la veiUe de l'auv^rture de. la seibsion, on prévient le » nréfet que le chemin va être mis à l'enquête. La session du conseil général se passe sans qu'il soit fait aucune ^^ervation, mais, aussitôt après la clôture de la sesaion, un conlreordfe arrive e!ty dès notre retour à Paris, nous appseuons que la. variante de Reviony a été adoptée sans ^Oie le coni^eil généj^iLT ait pu donner son avis. *

N<^U9 aisQns demandé paurquoi. On nou$ a répandu : parce que rintérêt militaire l'exige.

Franchement,, messieurs, il nous semble qu'on («Ât bou marché de c^t XDfAf^ «ulitaj^e. On fait faire des rapports par les ofôciers supérieurs. i^ géni^ ; M. le mijpiisUe de la guerre émet une opinion, et, deux mois après, on fait le c^ntWJre.! 11 faudrait au moins motiver cette décision. ^ .

Je ne dirai pas que vous déviiez faire chanffer les, rapports que vous demandez aux of* -nciers du génie» ,( que vous devriez leur dema^GMler des rapports contraires; mai8il£a<U' drait ne pas p;keUre de côté un rapport aussi foraaal/ sans avoir à produire dea r^^ppojcts contr/ndietoires à Tappui de la décisiou.

Si VQHS voul^K que les rapports des ofûciers do g^uie «oient, sérieux, il faut en t^nir compte.

Vous av«-z ua rapport des ofQcieiFs supérieurs du géniQ qui copclut à ceci : Vous nuirez pas à Revigny», et vous y allez ! Nous demandons pourquoi- Nous demandons que les raisons soienc aseez puissantes pour nous permeitre de renoncer aii tracé de Vuuziers à 6aint- Dizief, qui répoud le mieux aux intérêts du département que je représente. (Approbation sur divers bancs.)

Kw le m^atre des travaux pnbU^B.

Messieurs» Tarticle i^'' du projet d^ loi propose de déclafer l'utilit^ publique et Pétablissem««b( d'un chemia de fex aa Revigny à. Vouziers par ou près Sainte-Menehould.

L'hon9rahle M. Margaine proteste contre cette désignation et demande que le chemiu

soit dirigé de Vouziers à Blesœes (% aboutisse à Blesmes au lieu ri'aboutir à Revigny. Il dit à l'appui de son opluion que les officiers du génie et le ministre de la guerre consultés s'étaient d'abord ralliés à ce projet de tracé, et il ne connaît aucun acte nouveau qui Tautorise à penser que le ministre de la guerre accepta le nouveau tracé.

Je dois déclarer à l'Assemblée qu'en ce qui . concerue le tracé de Vouziers à Blesmes, le mimstère des travaux publics u'avai4 aucune objection à présenter et n'en aurait fait aucune si, au moment de traiter avec la compagnie de rÉét et d'arriver à une conclusion déonitive^ il n'avait consulté de nouveau le ministère de la guerre qui, mieux inforajké, a conclu à Fadoptiou du tracé de Vouziers à Revigny.

Cette solution s'explique de 1r façon la plus simple et laplu.s claire. Si vous regardez une cajcte, — vous en avez presque tous une soue les yeux, car on en a distribué en même temps que le projet de loi, ^— si vous regardez une carte» il est facile de remarquer que la ligne de Vouziers à Revigny forme eu quelque sorte le prolongement d'une nouvelle ligne d'intérêt lo- Cad qui vient d'être construite et ouverte» celle de Nançois-le-Petit à Gondrecourt. Lorsqu'elle sera prolongée de Gondrecourt à Neufchàteau, cette ligne constituera une voie directe, parallèle à la firontière^ partant de Neufchâ^u et aboutissant à Vouziers.

Un intérêt stratégique considérable a déterminé àâ. le ministre de la guerce à se rallier i ce tracé, et c'est par ce motil que naae voua le proposons..

Je air ai à ce sujet que. la commisaiou mixte des travaux publics, consultée, a émis à l'unanimité l'avis que le chemin de fer dont il s'agit devait être classé coxnme< chemin d^ fer d'ii^érét général et concédé à une grande compagnie, notamment à la compagnie de l'Est : de telle sorte, qu'en vous proposant le projet qui vous est soumis, noue ne faisons que suivre les indications, de* la coramssion mixte dea travaux publicsi.

Je sais que cet ayiti concernât la ligne de Vouziers à Blesmes, mais il subsiste dans son intégrité en ce qui concerne le caractère d'in* téréd générel de cette ligne et ruiilité de sa concession à la compagnie de l'Eat.

' C'est là le point que je retiens. \

Quant à la modification apportée au tracé, q^ consiste à le dévier du côte de Revigny, je vieus de faire connaître à rAssemJblée les motifs pridCMtipaux qui me paraiasent devoir déterminer sou vote et la porter à acoepter le* projet du Gouverneownt.

Mais^ messieurs, je ne nie pas qu'il n'y ait à côté de cet intérêt militaire, que j ai fait valoir et devant lequel nous nous inclinons en ce momeut, un intérêt commercial et industriel qui demande à recevoir satâsliELCtion. J'espère que, dans l'avenir, cet initérét pourra être satisfait par la construction d'un raecoQdement Sii partira de Revigny et aboutira à Saintizier. Je s^uis convaincu que> dans ces conr« ditions, tous les intérêts. commerc«a.ux et industriels de la centrée seront absoînment sa* tisfaits.

Si cet embranchement n*a pas été. compris dans le projet de loi, cW qu'il n'a pas encore été étudié; on ne peut tout faire à la €o4s; k

SÉANCE DD 31 DÉG£idBRE 187S

convention a déjà été rarcbargée, et, eomme t*& fait remarquer M. de Jouvenel, la eompa-^ gnie de l'Bst pr^nd des enga^çemenle aux pèseromt lonfçMimps sur elle; enfin, il faut attendre que les lignes les pins urgentes, tes lignes principales, soient terminées avant d*ea commencer d'antres.

Mais, ie le répète, je trouve légitime, natn*rel, que les lignes que nous vous proposons d'adopter, que vous adopterez, je Tespère, soient complétées au point de vue des intérêts ^ de l'indastrie du département de la Marne, * par un embranchemeot qui irait directement de Revigny è Saint-Diaier.

J'espère que ces erplieations seront de na* tare à désintéresser mes eontradictenNi et leur permettront d'accepter le projet de loi qui vous est soumis. (Très>i>ien I ti^es^bten !)

M. flagéne Peprlw». Messieurs, je de^* mande que le obemin de Vou^ier^a, au lieu d'aboutir à Revigny, be prolonge jusqu'à Saint* Oizier, en passant ;>ar Élesmes ou Pargny.

€e tracé semblait arrêté depuis plusieurs années, et les populations devaient compter sur son exécution. II a une grande importance pour le département de la Marne, qu'il traverse entièrratient. Cependant, si je pensais qu'un autre tracé fût préférable au point de vue de la défense du pays, je me garderais bien d'insister sur ma proposition Je connais assez ie bon esprit et le patriotisme des populations que mes collègues et moi nous avons l'bonneur de représenter, pour savoir qu'elles a'fnclineraient devant Tintérôt général et qu'elles approuveraient parfaitement mon silence*

Mais je suis rassuré en pensant que il y a très*peu de temps ensore, ia ligne par Blesmes avait pour elle non-seulement le sentiment favorable de l'administration des ponts et ohaus sées, mais l'approbation la plus générale et la plus prononcée de radministration de la guerre.

Je puis citer les avis des commandants du génie de Giialons, de Bar-le-Duc et de Toul, exprimés en 1874. Je.pruis citer l'avis du directeur du génie qui, depuis vingt-cinq ans, habite le pays et le connaît à fond l'avis de l'inspecteur général, qui, je crois, était le général Frossara, originaire du pays. Tous ont été unanimes pdtir recommander le tracé par Blesmes ei repousser la variante de Revigny, qui a deux grands inconvénients : celai de créer une seconde bifurcation, et celui d'entamer la forêt de i'Argonne sur une longueur de 5 kilomètres.

fii je ne me trompe, la question a été instruite et résolue dans le même sens, dans des conférences mixtee qui ont eu lieu l'année dernière

De plus, le tracé par Blesmes a été préféré par le comité des fortifications et par ia commission des travaux publics et des chemins de fer, c'est-à-dire p^r les autoritée les plus émi&entes. £nfiB, M . le ministre de la guerre l'avait approuvé.

dépendant, aujourd'hui, le tracé si unanimement reconnu comme le meilleur, il y a un an encore, est abandonné , et la variante sur Revigny est proposée^

M. Coohery. Tout cela a été dit !

M. Billy. Oui. tout cela a été dit par M. Margaine. Cest une réclame!

M. Sagéne Perrier. Pourtant bn n'a pu

découvrir dans la position de Revigfty rien qui de fût déjà parfaitement connu et apprécié, il y a un an.

J'ai consulté, au sujet de cette variante» des officiers éupérieurs du 6« corps d'armée, — qui sont dans le pays depuis longtemps, qtit le parcourent tous les jours ; — toas m'ont répondu oa'ils ne tenaient pas plus à un tracé' qu'à l'autre,que pour #ux, ^essentiel était que le chemin de fer fût en arrière de la forêt et que cet obstacle ne fût pas diminué.

Ils reconnaissent cependant et je dois te dire, que le tracé de Revigny attra une raison d'être, ihaigré i'inconvénienl d'une seoonde bifurcation, si la ligne ferrée se prolonge à partir de GondrecoUrt jusqu^à fîpinid. Maft cette ligne n'est encore qu'en projet ; son instruction n'esi qu'à ^^on début. En admettant qu'elle fût adoptée, son ei^écutioil peut être bien éloignée encore. N^eel-il pas plus sûr d'adopter d ores et déjà ce qui a été parfaitement étudié, c^est^ào-dlre ta ligne de Blesmes?

D'ailleurs , si mes reneeignemettts sont exacts, la variante de Revigny n'aurait pas pu être examinée eûoore par le comité des fortifications et ie comité consultatif, et la Commission mixte des travaux publics et des chemins de fer. Ne pourrait-on pas attendre au moia» le jugement de ces corps »l compétedts, avant de prendre une décision d'une telle importance et qui touche à tant d'intérêts, et ne trancher aujourd'hui qu'une partie de la question, c'est-à-dire voter seulement la partie du chemin qui est entre Vouziers et G-ivry-en-Argonne, point commun aux deux tracés et non contesté ?

Quant à la direction à choisir nltétfieurement, on attendrait, pour prendre une déeision, le résultat de nouvelles études et du contrôle du comité des fortifications et de celui de la défense, dont le tracé de Revigny semble manmier jusqu'à présent.

Il me semole qu'on pourrait d'autant mieux s'arrêter à ce moyen terme, qu'on a le temps devant soi, puisque la compagnie a six ou huit ans pour exécuter les travaux. Ensuite trèeprobablement, cette compagnie ne ferait pas plus de difficultés pour accepter la direction sur Blesmes, que celle sur Revigny.

Un amendement dans ce sens aurait l'avantage de ne rien précipiter, et j'espère qu'il auia ragrément de MM. les ministres de la guerre et des travaux publics.

M! Ricot, rapporteur. Je ne voudrais pas abuser des moments de l'Assemblée, et je me contente de dire que votre commiseion dee chemins de fer, après avoir examiné avec ie plus grand soin, et à fond, la question, voua propose de rejeter l'amendement de notre honorable collègue. (Aux voixl)

M. le président. M. Perrier demande de voter le tracé jusqu'à Grivry<fen-Argonne et d'ajourner l'autre partie.

Cet amendement, ayant été produit devant l'Assemblée au cours de la délibération, doit être soumis à la prise en considération.

(L'Assemblée, consultée, ne prend pas IV mendement en considération.)

M. !• wéfltAont. Maintenant l'amendement de M. Peltereau- Villeneuve.

ANNALES 0£ L'ASSBMBLÉE NATIONALE

K. Peltereau- Villeneuve. (Aux voix!) Je viens retirer mon amendement. (Trôs-bien I très-bien !) Seulement, pei mettez-moi de vous expliquer pourquoi je le retire.

M. le ministre des travaux publics a dit à l'Assemblée que ce cbemin prolongé de Hevigny à Saint-Dizler serait étudié avec intérêt, qu'il reconnaissait que cette ligne était de nature à donner satisfaction aux grands intérêts de la métallurgie de la Haute-Marne.

En présence de cette déclaration, et prenant acte des déclarations de M. le ministre en ce qui regarde ce chemin essentiellement utile et qui. doit servir à l'importation des houilles de Ubieurleroy et de Mous dans le département, je retire mon amendement. (Très-bien 1)

K. le président. Vient maintenant l'amendement de M. Bompard.

K. Bompard. C'est un article additionnel. Il faudrait d'abord voter l'article.

M. le président. Vous ne l'avez pas rédigé comme un article additionnel ; vous l'avez ré* digé conmie un amendement, en demandant le chemin de Gondrecourt à Neufcbàteau.

IVamendement de M. Waddington se rappofte-t-il au premier paragraphe ou au second?

M. de TiUancoort. Il se rapporte aja second.

M. le président. Je mets aux voix le paragraphe n® 1 :

c io De Revigny à Vouziers, par ou près Sainte-Menehould. »

(Le paragraphe m i de Tarticle i«' est mis aux voix et adopté.)

K. le président. L'amendement de M. Bomipard est ainsi conçu :

tt io (bis) De (rondrecourt à Neufchâteau. »

M. i^mpard a la parole pour le développer.

M. Bompard. La demande que je* viens faire à l'Assemblée est bien modeste , car je ne propose pas qu'on ajoute au projet de loi sur la déclaration d'utilité publiaue une nouvelle ligne de chemin de fer ; je n aurais même pas fait cette demande s*il ne s'était pas produit une interversion dans la mise à l'ordre du jour de divers projets de loi.

Ainsi, la ligne de Gondrecourt à Neufchâteau est comprise dans le tracé proposé par le projet de loi dont l'honorable M. Gochery est le rapporteuTi et si je propose, en ce moment, pour cette ligne, la déclaration d'utilité publique, c'est parce qu'il ne pourrait pas Savoir de discussion utile ^ur la concession e ce chemin, si, au préalable, vous n'en déclariez l'utilité publique.

C'est donc une simple transposition que je propose en faisant cette demande de déclaration d'utiUté publique.

M. Gochery. Nous allons nous occuper de cette ligne tout à l'heure I

K. Bompard. Oui, mais il y a deux points dififérents et, si vous ne prononciez pas tout d'abord la déclaration d'utilité publique , la demande de ooncession ne pourrait pas être introduite utilement lors de la discussion de la convention avec la compagnie de l'Est.

M. le ministre des travaux publics.

L'honorable M. Bompard propose à l'Assem-

blée de comprendre dans l'article i«' du projet de loi que nous discutons la ligne de Gondrecourt à Neufchâteau, et, bien que la déclaration d'utilité publique soit proposée dans le projet de loi dont l'honorable M. Gochery est rapporteur, il soutient sa propositioii en disant que, fi la déclaration d'utilité publique de cette ligne était comprise dans l'article !«' du projet de loi, il pourrait demander sur l'article 2 la concession de cette ligne à la compagnie de l'Est.

Mais M. Bompard ne peut pas aeir seul ; il ^ faut s'entendre avec la compagnie de l'Est, et ' la compagnie de l'Est n'accepte pas, à l'heure actuelle, cette concession.

M. Ernest Picard. Je demande la parole.

M. le ministre. Le i>rojet de convention, tel qu'il vous est présenté, est un projet entier auquel nous ne pouvons apporter aucune modification nouvelle ; je me réserve seulement, dans l'avenir, d'étudier dans quelles conditions nous pourrons proposer lia concession, soit à la compagnie de 1 Est, soit .à la compagnie d'intérêt local de Nançois-le-Petit à Gondrecourt, qui pourrait justement, et même assez raisonnablement, être chargée du prolongement de Grondrecourt à Neufchâteau.

Nous nous trouvons en présence de deux compagnies^ : l'une, qui vient de très-bien construire là ligne d'intérêt local de Nançoisle- Petit à Gondrecourt ; l'autre, la compagnie de l'Est.

Nous 'verrons avec laquelle de ces deux compagnies il conviendra * de traiter. Nous commencerons les négociations quand vous aurez déclaré l'utilité publique de la ligne com-

Srise dans le projet de loi dont l'honorable [. Gochery est rapporteur, sous le titre de • projet de loi portant déclaration d'utiUté publique de divers chemins de fer. •

Je pense que, dans ces conditions, je donne entière satisfaction à l'honorable M. Bompard qui ne voudra pas, au dernier moment, apporter un obstacle au vote de la convention qui intéresse déjà à tant de titres le département qu'il représente. (Très-bien ! très-bien ! — Aux voix !)

M. Ernest Picard. Un mot seulement*

L'Assemblée pourrait se souvenir que, lor^de la discussion de la première convention avec la compagnie de l'Esr, il a été question de ce chemin de fer et qu'il a été publiquement promis que, par suite d'un accord entre la compagnie et le Gouvernement, il serait exécuté.

On nous dit aujourd'hui qu'une autre compagnie peut l'exécuter et ou'on étudie.

C'est fort bien que l'on étudie, — et on étudie même depuis> fort longtemps; — mais l'exécution de ce chemin est nécessaire, car il s'agit ici d'un chemin d'intérêt général. (Aux voix! aux voix 1)

M. le ministre des travaux publics.

Messieurs, je ne parle pas seulement d'une étude ; je propose, pour le tracé dont il s'agit, la déclaration d'utilité publique. C'est un fait capital. Non-seulement la déclaration d'utilité publique t^era prononcée par le projet de loi, mais encore un crédit a été ouvert, sur la pro-

{position de la. commission, pour commencer es travaux.

G'eët donc un fait réel et sur lequel on peut

compter que 4a con8tractioa .de. cette ligoe. 6eulement, je le répète» elle n'est pas comprise dans la convention par les motifs qae j'ai donnés quand on a demandé le prolongement de la ligne de Hevigny à 8atnt-Dizier.

La convention comprend déjà un grand nombre de lignes, elle impose des charges très-lourdes i la compagnie de VEaL^ et nous n'avons pas cru qu'il fût opportun» en ce moment, de les augmenter.

Je vous prie donc, messieurs, de ne pas accepter Taméndement. (Très-bien! — Aux TOiz ! aux voix !)

M. Bompard. Messieurs, il résulte des déclarations de M. le ministre des travaux publics qu'il reconnaît la nécessité de construire un chemin de fer de Gondrecourt à Nenfcbâteau ; que »*\\ n'a pas pu introduire ce chemin dans la convention avec la compagnie de VE^t, c'est qu'il y a* des difficultés que je ne puis pas énumérer."

M. le ministre a déclaré', en outre, qu'il est disposé à concéder la ligne de Gonarecourt à Neafchâteau, soit à la compagnie de l'Est, soit à toute compagnie sérieusQ et aux mômes conditions.

Dana ces termes, je n'ai plus qu'à retirer mon amendement, sons la réserve de prendre la parole quand viendra la discussion du projet de loi dont l'honorable M. Cochery est rapporteur.

M. Xmest Picard. Il ne viendra pas !

Plusieurs membres. Si, il viendrai

K. Margaine. Il est porté à l'ordre du jour : il doit donc venir en discussion.

« M. le président. L'amendement étant retiré, voici le paragraphe n^' 2 du projet de

loi : '

• D'un point de la vallée de l'Ourcq à déterminer, de iaFerté-Milloo à Mareuil-sur-Oarcq à Esternay, par ou près Château -Thierry -et Montmirail. »

Je donne la parole à M. Waddinston, qui a proposé, par amendement, de modiner ainsi le projet de loi et, uar suite, la convention :

ff D'un point de la vallée de l'Ourcq à déter^ miner entre la Ferté-Milon et le Port-aux- Perches, à Esternay par ou près Neuilly- Saint-Front, Château-Thierry, Gondé-en-Brie et Montmirail. »

M. iVaddington. Messieurs, nous revenons à la ligne principale,. d'Amiens à Dijon dont vous avez déjà voté une partie, celle qui est concédée à la compagnie du Nord.

Lorsque la déclaration d'urgence a ^été demandée pour cette première partie de la ligne, M. le ministre des travaux publics, vous engageant à prononcer cette déclaration, s'est appuyé, avec raison, sur l'ancienneté des études préparatoires ; il vous a dit que toutes les études étaient faites, que l'enquête était achevée partout.

M. le ministre avait donc raison de vous demander l'urgence pour un projet mûri et étudié depuis cinq oa six ans; mais,* en votant l'urgence, vous n'avez pas entendu que, au dernier moment, on changeât, en ce qui concerne la partie de la ligne concédée à la compagnie ne l'Est» les conditions de tracé dans lesquelles la ligne générale avait été étudiée.

ANNALES. — T. XLIV

Je viens vous demander simplement de confirmer aujourd'hui le vote que vous avez émis hier soir et de faire poar la compagnie de l'Est ce que vous avez tait hier pour la compagnie du Nord, c'est-à-'iire d'insérer dans le Frojet de loi le tracé tel qu'il a été accepté par ancienne compagnie des chemins de fer, et tel qu'il est précisé dans le rapport de M. Cézanne, dont je ne vous lis qu'une seule phrase.

M. Cézanne vous dit : • Sur une partie du tracé, entre Villers-Cotterets, Château-Thierry et Montmirail, il n'y a uuQune contestation. •

Evidenunent, il n'y a jamais eu d'autre tracé que celui qui est indiqué ici. Il a eu l'assentiment des populations, il dessert tous les intérêts industriels ; tandis que l'autre tracé qui est demandé par la compagnie de l'Est passe dans un véritable désert.

Je dirai de plus oue les services administratifs sont intéressés au tracé que "j'indique. M. le préfet de l'Aisne demande énergiquement le maintien du tracé soumis aux enquêtes, il le demande dans l'intérêt des communica-» tions postales, dans l'intécêt des communications avec le chef-lieu, dans l'intérêt de toutes les communications administratives du département.

J'ajouterai qu'il y avait une compagnie dont VOUS' avez souvent entendu parler, la compagnie Beaurepaire, qui s'était engagée à exécuter ce tracé ; mais M. le ministre, pour des raisons devant lesquelles je m'incline, a cru qu'il valait mieux faire cette concession à une

grande et puissante compagnie à laquelle il a onné de plus une subvention et des garanties d'intérêt.

Eh bien, ce qu'une compagnie particulière, isolée était prête à faire, il est clair que la puissante compagnie de l'Est, qui a une subvention et des garanties d'intérêt, peut le faire également, et il est impossible qu'on ne lui demande pas de tenir des engagements égaux à ceux que l'on exigeait d'une compagnie particulière; autrement ce serait une véritable injustice.

Je demande à l'Assemblée de maintenir ce qui a été fait, de ne pas s'écarter du tracé qui a été soumis à une enquête, car l'autre tracé n'a pas été soumis à l'enquête et il y a quinze jours que la compagnie de l'Est l'a inventé ; personne n'en a entendu parler ni ne l'a demandé dans le pays.

C'est un vote de justice que je.réclame de l'Assemblée, et j'espère gu'elle voudra bien voter l'amendement que je lui propose. (Âpprobation sur divers bancs.)

M. le ministre des travaux publics.

Il n'y a aucun motif de contestation sur la question dont vient de parler l'honorable M. Waddington. Le projet de loi actuel fixe le tracé de la partie de la ligpe d'Amiens à Dijon, concédée à la compagnie de l'Est, par Château-Thierry, et, hier, vous avez voté sur un amendement qui porte que la partie de cette ligne concédée à la compagnie du Nord passera par Yillers-Gotterets. Il y a donc deux points aésormais déterminés, — Villers-Cotterets et Château -Thierry, — qui doivent être reliés entre eur.

Comme vient de le dire M. Waddington, il ne peut y avoir deux tracés entre ces deux villes. On suivra donc le premier tracé qui a

ANNALBS DE L'âfi6EliBLÉE NATIONALE

été Fokjet d'eiupètes et d^étndes sommaires» Il n'e«t fNis sans doute définitivômeiit arrêté ; mais il n'ea est pas moins Trai qu» la direoiioii générale ea sera abselumeiit conservée.

Hloiy K doBC» je le répète, nen à changer à la rédaùotMn dm projel de loc«

Ainjsi, «près «voir Int^odiHt le mot • Villerd-Cotlsreis » dans la rédaction de la loi ap« prottvant la convention passée avec la. compas goie^ du. Nord et en introdaisani le mot f Ghàteau-Tiiierry » dans le projet dn loi que .BOtts discttions et quir j'espère, sera adopté, tonte satisfaction est donnée aux intérêts que représente et défend l'hoDOrable mem^MW.

Ott svâvra àwÊC sans s'en écarter sensIMemen^, le tracé que soatîeot M. W^ddington •eiaor lequel je suis d'accord avec loi. (Très* biqnl — Aux voix. I)

H. WaddlBgton. Devant les déoiiapations 'tonnelles da M. le ministre des travaux public8> je n'ai pins rien à dire. Pœsqu'îl accepte le smoéib' JO' rstûre mon amendement.

Xi le préflMeAÉ. L'amendement étant re« tiréi il a'y a plus k s'en oceaper.

Vient maintenant uct amendement de M*, de

Tillaucoart :

« De la Ferté-Milon à Ëstemay par ou près NeutHy^aint^FroBt, Ghâteau-Tlîœrry, Gondéon-^Brie et BÉontmirail. •

Quelques vqUb. Il est retiré !

H. de TiilaiMovrt. Un moi seulemvak.

Mon amendament qui précise las points par lefiqabls; le t^aeé doit passer dans le département de l'Aisne a été inspiré autant par l'intérêt de TEtat que par celui des populations qui doivrat être desservies par la- ligne phnetvale d'Amiens à Dijon.

JBn effet, le projet soumis à nos délibérataons accorde à la compagnie de r£st une subven* tion fixe par kiliamètre, quelle que soit la. dépense de construction, et en outre une ganmtie d'intérêts qui couvre ses fraik^ dans le cas où leproduit ne serait pas réman^ieur. La compagnie aurait donc avantage à choisir les tracés les moins dispeoràieux» lors même qu'ils ne desserviraient pas les localiiés qui doivent fiHiniir le plus de trafic M. le . ministre des travaux, publics nous a appris kier que les grandes compagnies avaient une tendance à taire passer leurs intérêts particuliers avant l'intérêt généial.

Il serait donc à craindre, si aucun contrôle n'était exercé sur la compagnie de l'Est, qn^elle ne fit pas ce q«'aurai« fait uns coospa» gnie exécutant la ligne saoe garantie d'int^ réts; Celle-ci asurait Perché sponianémâat à s'approcher disa usines importantes, des sucreries, des minoteries, des forêts, afin de s'assurer le plus gmnd trafic possible, parce que ce trafic anniit été pour elle la seule source de re^* venu; elle aurait ainsi exonéré les routes na^ tioaales du surplus de la dépense d'entretien sésultant des transports que la voie fisrrée leur amndt enlevé.

Mais ce que rihtérét matériel de la compagnie de l'Est ne lui imposerait pas, M. le mi*nistre vient de nous donner l'assurance qu'il le lui imposerait. Il vient de nous promettre formellement que le tmcé serait osiui iodiqué par la compaanie Beaurepsire et consigné au vapport de l^onorable M* Césanne^ et cela

même pour la pnrtîe comprise evtre Yillers*» Gotterels et Château-Thierry, oii il paraît y avoir quelques difflcuités d'exécution.

lï en sera de même, à pins forte raison, dsAs te parcours outre Ghftteaiu-Thierry et MonMiirail, où il n'y a qu'un seul tracé noasible, celui qui, suivant la vallée du Sunnelin, passe am eheMieu-4e candan, Gendé-en-Briey ou s'en rapproche à une trèe-petite distance.

Dans tous les cas, si^ sur d'autres points, la compagnie élevait quelque prétention défavorable aux localités desservies, nons so^me»

assure à la compagnie, éprouver^ût un preju* dice.si les recettes étaient atténuées ^ar le fait d'un tracé qui s'éloignerait des centras les plus importants de production. (Très-bien l)

Aussi pour économiser les instants de l'As* semblée dont elle paraît aujourd'hui si économe, et pour évi^^r à M. le ministre la peine de monter à la tribune, je prends aate de Tas* * surance, qu'il vient de uonner à M. Wadding* ton et à moi, que le tracé indiqué par le rap*port de M. Cézanne serait suivi, notamment en passant par ou tout auprès oe Coudé ; je prends act^ de Papprobation que M. le ministre me donne actuellement par geste de son banc, et je retire mon amendement, qui à ainsi obtenu satisfaction. (Approbation et rires.)

M* le pp|6sidént. L'amendemeni étant retiré, j'appelle l'Assemblée à voter sûr le paragraphe n» 2.

(Le paragraphe m 2 est mis aux voix et adopté.)

« 3» D'Estemay à Romilly, par ou pfès Villenauxe. »' — (Adopté.)

• 4«> De Chàtillon-sur-Semeà Is-sur-Tille. »^ — (Adopté.)

« 5® D'un point de la ligne précédente à déterminer près de Recey, a Langres. » — (Adopté.)

« 6» D^Is-sur-Tille à Gray. » — (Adopté,)

M. le président. Jermets aux voix rin»

semble de Tarticle !«'. '

(L'ensemble de l'article !«' est mis aux voix et adopté.)

« Art. 2. — ESt approuvée la convéntioh

provisoire passée le entre le ministre des

travaux publics et ta cogipagnie de l'Est. >

M. le président. Il y a sur Particle 2 un amendgnent de M. Courbet- Foulard. (Ëxcla^ mations sur divers bancs.)

Quelques membres. Il est retiré!

M. Gonrbet-Ponlard. Bt retiré de concert av<^c mes collègues.

M. le président. Il y a un autre amende*^ ment, proposé par M. le vicomte d'Hausson»^ ville.

M. le vicomte d'Hanssonville. £1 ne* vient pas ici : il porte sur l'article 5.

M/ le président. Sur l'artide 5 de la oon^ vention?

M. le vieomte d'Haussemrille. Oui.

M. le président. Et, par conséquent, il doit venir à l'article 2* du projet de loi qui porte approbation de la convention.

Du reste, il a pour objet de substituer t Pro«

8iLâJN€Ë DD 31 DËC£IMBil£ 1875

9lbS>

^ns à Bésanae » à « La Pertéi^atichir à Sézanne. > M. le vioemte d'HansMtivtll». Mes-

.«i«ure, ^ n\ï que dwix me» à 4ire, et j'ai peat-ôtre encore moins de goût à narler que yoxiM n'avez envie de m'entendre. (On sourit.) Par conséquent, vous pouvez être certains que j6 serai très-eoort.

Voici en deux mots la portée de mon ameninent, qui usaidk substituer au tijcé de Sézanne à hi ï^rté-Gaucher le tracé 4e Béfenne à Provins.

Tout le monde est d'accord sur la nécessité de joindre ia ville de Sôianne à la grande ligne de Paris à Belfort, Où la difficulté commence, c'est sur la question de savoir si la Jonction aura lieu par la Fet tô-6aucher ou par Provins.

Le tracé de Sézanne à Provins a joui pendant longtemps de toutes les feveurs de la compi^nie de l'Est et de celles du ministère des travaux publics. En 1865, lors de la grande enquête qui a eu lieu pour déterminer le tracé des, différents fêseaux nécessaires pour mettre en communication directe Orléans et Reims, le conseil général des ponts et chaussées avait donné la préférence au tracé de Provins à Sézanne comme constituant le trajet le plus direct. Le conseil général de Seine-et- Marne s'était prononcé dans ce sens, et la ville de Provins avait voté éventuellement une subvention.

AujourdTmi, messieurs, ce tracé a été abandonné. Pourquoi a-t-il perdu faveur? Il faut que je vous l'apprenne, quoique ce ne soit pas mon habitude d'attaquer les grandes compagnies, et notamment la compagnie de TBst, à Biquelle je rends sur tout autre point pleine justice.

Je vous disais quot le tracé de Sézanne à Pro< vins constituerait le trajet le plus direct d'Orléans à Reims; et vous pourriez croire, a^ premier abord, que c'est un argument en faveur de ce tracé. Eh bien, c'est précisément le contraire, et c'est là ce qui a perdu cette malheureuse ligne de Provins à Sézanne.

La compagnie de l'Est a obtenu le tracé de Romilly à Epe^nay, qui met actuellement en communication Orléans et Reims, et par le^quel * les marchandises qui vont d'Orléans à Reims el de Reims à Orléans sont obligées de passer , et ' comme ce tracé est beaucoup

§lus long que ne serait le tracé de Provins à ézanne, 1» compagnie da l'Est a perdu tout intérêt à donaander le tracé de Provins à Sézanne qu'elle réclamait autrefoU,

Aussi acc^e-t-eUe maintenant le tracé de SéaanoiB à la f'ertè-GaueiQAr et Goulommiers, qui* se dirigeant vors Parâ^ n^ répond pas à la" même uittlité.

Je demande à l'Assamblée s'il; est juste, s'il est équitable que l'intérêt général soit sacrifié à des oomsiiiérations de cette nature, et, quand on arrond^sement est assez heureux; pour que soB itltérèt parti emiier coïncide avec l'intérêt général, s'il convient ée Je fmstfer des légitime» espéranoes qu'il avait p« eoncevoir.

Voilà pourquoi j'ai présenté cet amende > ment à FAssemblée. Je le soumets avec confiance à son appiéciation.

M. Xarf alneb L'intérêt général est, au contraire, d'aller à Sézanne.

M. iiioot, rapporteur. Measieikrs, ia question qui vous est po«ée par l'honorable préopixkant n'auirait qu^un b»l j o^ *tnt!t éf s^ttoigner complètement du projet en qneetion. An lieu d'alier d'AawM» à tâyiuK nous prendiiDns la direction d'une Ugne de Reims k Otléans ; nous sortirions compléfieiaent du anjet.

En effet, que no0 honorables cottègnes ^e*illent bien regarder les cartes qiji ont étéaBrv

a'éioigoani de i2 kilemètres de la dirastion générale du tracé, et que Ton ne prend pas dn toat ie chemin de Uijou.

Le chemin d'Bsternay à Renùiiy, an contraire, suit exactement la direetion d«^ la grande ligne d'Amiens à Dijon.

M. te vieoaat^ d'HAOMûitvlU». Je ne le

conteste pas l

M. le nipportevr. C'est donc cette direction qu'il laut adopter; autrement asus modii<r rions complément le but qu'oa s'eai proposé, par le tracé général, d'aller d'Amiena i

Dijon.

Je n'ai pas besoin de répondre, u ma s«aable, à ce qui a été dit relaùvement aiax intentions de la comjiagnie de l'Ëdt. Je ne crséa pas qne ces intentions existent; en taus cas, k commission, qu'on ne pent aeeuser de les partager, a repoussé l'amcndemantrfm voua est soumis et je demande en son nom, à l'Assemblée, de prendre la môme èémitim. (Aux

voix !) ^ ^ ,,

M le présftdmt. Afin que l'eirenr qm s'est produite tout à l'heure ne se reneavelle pas, j'explique qtfon ne vote point en ce moment sur la convention. Je fiais l'appei diw .paragraphes dans d'ordre oik ils se ràfèmnt à. Ift convention ; mais je suis oMigè de les tattecher tous à cet article l approbatàf da la «m*-

vention. „ ^ ^ . a w

Je met-^ anx voix lamenaMsent «te Ml.

d'HaussonviUe dont j'ai fait connaître i'oi^

et les termes, (L'amendement, mi* aux voix, nest paa

M. le pvésldent. Amendement ^ M.

Tolaîn, dent je doone lectare :

« Ariici» 5' eu. projei de emwniâm. — La compagnie s'engage à eaécnter les chm^as de fer énoncés à l'article f^, dams un délu de quatre «ms à partir de l'apjfoha^on par k administration des prqêts âèfimtifii de ehaonn

de 'ces chemins.

« La compagnie devra produnre ses projeta définitifs dans le délai d'un an à partir du 1" janvier qui «livra la loi approha^we da la

convention. *.•.»•

« Dans le ca» oft, par le M de ia. ao«?a- CTie, les délais d'exôentio» fixés sa jrtJffl»^ article seraient dépassés, il sera dédurtjiat compte de premier émbliswmenA, et ■«r ctaa^ que année de retard, uw somme egate anx intérêts d'wie année eateatée sur 16 twca de ia dépense totale de constructioo attiibnée «axdites lignes par la présente. convention. »^

M Tolata. Je demande simplonent a fc'AssemWée de voter pour la compile de l Ift ce qu'elle a déjà voté, hier, paar lacompagnie •

da Nord y c^està-dire le délai de quatre ans an liea de six ans. .

K. Kargalne. Tons les amendements demandent qnatre ans !

K. de TUlancourt. C'est le délai que nous avons proposé, M. Waddington et moi.

M. Pelterean-Villeneuve. Il y a un amendement par leauel je demande avec plusieurs de mes collègues , à ôtre traités comme la compagnie du Nord : quatre ans au lieu de ciog-

M. le ministre des travaux pnblicB.

Plusieurs de nos collègues ont déposé des amendements pour demander un délai de quatre ans pour la partie de la ligne d'Amiens à Dijon qui ftiit partie du réseau de l'Est. Ils se sont fondés sur la concession* qui a été £aite hier, à propos de la convention passée avec la compagnie du Nord.

M. Kargalne. Nous le demandons aussi pour la ligne de Vouziers à Saint-Dizier.

M* le ministre. Je dois déclarer que le délai de six ans demandé par la compagnie de l'Est est justifié par les difficultés des travaux et leur importance. Mais j'ai obtenu de la compagnie de l'Est une réduction de délai d'une année comme je l'avais obtenu de la compagnie du Nord.

Pour ia compagnie du Nord, le délai était de cin^' ans : il est réduit à quatre ans. Pour ia compagnie de l'Est, i.l était de six ans : je demande de le réduire à cinq ans. "

M. Margaine. La compagnie de l'Est avait accepté quatre ans.

M. Ijeblond. Je n'ai, bien entendu, messieurs, qu'un mot à dire ; mais je veux répondre à M. le ministre des travaux publics.

Je ne crois pas, je ne puis admettre que la réduction à cinq ans soii soffîsapte. Il y a, dans le pipjet de loi, un certain nombre de lignes qui sont considérées comme des lignes stratégiques, nécessaires, indispensables à la défense, aui^quelles il faut des lors immédiatement penser.

Parmi elles je cite celle de la Ferté-Graucher à Cézanne, celle de Montmiraii à Romilly. Eh bien, faudra-t-il pour ces lignes attendre sept ans encore ?

Je dis sept ans ; je n'exagère rien. N'oubliez pas, en efifet, qu'il faudra deux ans pour les études, qu'il se passera probablement ua an pour l'examen des études proposées, qu'il se passera encore cinq ans enfin avant que l'exécution soit achevée.

Je vous demande donc, messieurs, pour ces chemins stratégiques, dont l'utilité n'est contestée par personne, dont la nécessité s'impose, un délai de quatre années, seulement et quand je dis quatre ans, c'est, bien entendu, non pas à partir de l'approbation des études, mai.s à partir du vote de la loi.

Vous savez que déjà des études ont été faites, ypus avez entcipda tout à l'heure M. le miniatre des travaux publics promettre de se conformer à un tracé déjà étudié. Eh bien. Ces études-là, on en pronterait, on n'a donc nul besoin de sept ans pour la complète exécution des travaux.

Voilà l'observation que j'avais à vous sou- * mettre, elle s'applique essentiellement à ceux des chemins de fer qu'on a considérés comme des chemins stratégiques.

M. le président. Vous maintenez- la demande de quatre ans?

M. Leblond. Oui, monsieur le président.

M. le mkiistre des travaux publics.

Messieurs, je le répète, dans le projet de convention que nous avons passée avec la com^, pagnie de l'Est, les délais estaient plus longs d'une anné^ que dans le projet de convention passée avec la compagnie du Nord, par ce motif : oue les travaux à exécuter par la compagnie de l'Est sont infiniment plus importants et plus considérables. Par conséguent, il y a une raison majeure pour ne pas réduire ces délais plus que vous ne les avez réduits dans la convention avec la conipagnie du Nord. Ces délais ont été réduits d'une année ; i'ai demandé à ia compagnie de l'Est qu'elle consentit à la môme réduction, ce qui suppose encore un délai de cinq ans que nous considérons comme absolument nécessaire.

M. Margaine. . Nous demandons qu'on fasse une justice égale pour tout le monde, et ce que nous demandons, c*est cinq ans pour toutes les lignes. Il me semble que ce que la conipagnie elle-même accepte, nous pouvons parfaitement l'accepter.

Nous demandons, je le répète, q[ue tputes les lignes soient mises sur le même pied, et que la durée de cinq ans soit votée pour toutes les lignes.

M. Ijeblond. La compagnie Beaurepaire ne demandait que- trois ans seulement.

M. le président. Il y a eu quatre amendements déposés sur cet article. Les deux premiers, de MM. Tolain, Leblond et Margaine ; le troisième, de M. de Tillancourt, et le quatrième, de M. Waddington.

MM. de Tillancourt et Waddington retirent leur amendement.

MM. Margaine, Leblond et Tolain persistentils dans le leur?

M. Margaine. Non, non ! Nous acceptons les cinq années ; mais nous demandons qu'on les accorde à toutes les lignes comprises dans l'article l^^ M. le ministre acceptant, nous sommes d'accord.

M. le président. Il n'y a donc que M. Tolain qui persiste ?

M. Tolain. Non, monsieur le président! Je retire mon amendement.

M. le président. On mettra cinq ans au lieu de six ans, moyennant quoi tous les. auteurs d'amendements les retirent. (Oui l oui !)

Il reste un amendement sur l'article 6 de la convention, présenté par M. Margaine.

M. Margaine. Mon amendement se rapporte à l'article 6 et à l'article 4. Il consiste a porter à 34,500,000 fr. le total de la subvention, et à 8,500,000 fr. le chiffre de la subvention du chemin de Bevigny à Vouziers.

Dans l'article 6, nous lisons que M. le ministre dispose d'une somme de 500,000 fr., qu'il prend dans la caisse du département de la Marne pour les donner à la compagnie. C'est ce que je ne puis accepter, "" pas plus

Îu'un prétendu engagement des communes, e déclare qu'étant seul ici représentant le conseil général de la Marne, j'ai le devoir de parler en son nom. Jamais le conseil général de la Marne n'a donné cette homme de 500,000 fr. pour un chemin de Vouziers à Bévigny. '

Dans le sein de la commission on m'a répondu : Il y a matière à procès ; la coi^pagnie plaidera avec le département, s'il y a litige.

Je déclare que je ne puis accepter c^tte solation. M. le ministre de Tintérieur peut parfaitraaent communiquer à M. le minisire- des travaux publics les délibérations du conseil général de la Marne. Du reste, je les d là, et. si on veut les connaître, on verra que puisqu'on dépossède complètement un arrondissement du département de la Marne, le oenseil générai ne peut plus donner la subvention qu'il avait promise.'

Mais j'admets un instant qu'il y ait litige. Il n'est pas possible que M le ministre, qui est notre tuteur, qui doit défendre nos intérêts, transmette ses droits de plaider contre nous à la compagnie de TEst. J'avoue franchement que je trouve te procédé original. Il y a contestation. Que M. le ministre se réserve le droit de réclamer au conseil général de la Marne les 500,0* 0 fr. dont on parle ; soit, s'il gagne son procès; mais qu'il ne vienne pas dire : Je pourrais étrangler moA pupille, je ne l'étranglerai pas. et c'est la compagnie de l'Est que je vais cnarger de procéder à l'étranglement. (Mouvements et bruits divers.)

J'avoue que je trouve le procédé mauvais de la part d*un tuteur. (Très -bien!)

M. ^e Tillancoiirt. En effet, c'est raide !

M. le ministre des travaux publics.

L'honorable M. Margaine proteste contre l'article 6 de la convention qui édicté cependant une disposition bien simple et bien naturelle.

Des départements, des communes, des particuliers même, ont offert volontairement des subventions et des souscriptions pour Texécation de la ligne de Vouziers à Revigny.

M. Margaine. Non, de Vouziers à Blesmes.

M. le ministre. Le département de la Marne notamment 'a offert 500,000 fr. Nous avons réduit, en conséquence de cette somme, la subvention accordée par l'Etat et nous avons 8ti(fuié, dans l'article 6, que la compagnie de l'Est recevrait les subventions en nature ou en argent qui lui seraient consenties pour l'exécution des lignes concédées par la présente convention et notamment la subvention de 500,000 fr. votée par le département de la Marne pour la ligne de Vouziers à Revigny.

M. Margaine. Non. je proteste.

M. le ministre. M. Margaine dit que le département de la Marne n'a rien voté. Dans ce cas, il* ne doit rien, il ne payera rien : il n'est pas en$;agé autrement qu'il ne l'était.

L'honorable M. Margaine qualifie d'original le procédé auquel j'ai,eu recours dans la rédaction de l'article 6. Qu'il me permette de lui retourner son expression et de trouver originale la défense qu'il prend des intérêts du département de la Marne.

Il n'a d'autre but que de faire gagner au département de la Marne la somme de 500,000 francs que celui-ci avait offerte pour l'exécution de la ligne de Vouziers à Revigny.

On trouve le procédé nouveau. C'est cependant celui précisément que je propose à 1 Assemblée d'adopter dans le projet de loi relatif à la concession de divers chemins de fer.

Je propose, en effet, d'exécuter ces chemins de fer d'après le système de la loi de 1842, en |

effectuant les dépenses sur les ressources du Trésor, mais à la condition de demander et d'obtenir dea départements un concours pro-

Ssrtionnel aux dépenses à faire par l'Etat, 'est assurément juste et équitable. (Marques d'assentiment.)

Dan;» le cas itctuel, le département de' la Marne est venu offrir volontairement, sans qu'on l'y ait sollicité. 500,060 fr.; il doit les

Sayer. Il obtient, en définitive, plus qu'il n'a emandé, et doit s'estimer très-heureux de voir une concession faite dans les conditions où elle est accordée à la compagnie de l'Est, conditions qui lui assurent pour le chemin une excellente exécution et une exceUento exploitation.

Il y a là une solution très-bonne, meilleure que tout autre, et je ne vois pas par quels motifs le département de la Marne, qui aurait donné 500,0oO fr. à une compagnie d'intérêt local qui se serait chargée de faire les chemins de fer qu'il sollicitait, se trouverait dégagé parce* qu'il se trouve en présence de la compagnie de l'Est.. (Marques d'approbation.)

Dans tous les cas, je ne recherche pas si l'engagement du département de la Marne existe ou n'existe pas. S'il n'existe pas, le département de la Marne ne payera pas; mais s'il existe, il est juste quUl paye, et il payera. (Très-bien! très-bien 1 — - Aux voix !}

M. Margaine. Je proteste I (Aux voix! aux voix!) L'engagement n'existe pas, parce que vous ne tenez pas, Vous, l'engagement qui avait été pris. (Interruptions diverses.)

G'eà't tout ce que je voulais dire. Je voulais avoir le dernier mot et affirmer que l'engagement n'existait ni pour le département, ni pour les communes. (Mouvements divers.)

M. le président. Je dois faire observer à notre honorable collègue M. Du Breuil de Saint-Germain que, si je n'ai pas appelé son amendement à la place qu'il lui avait assignée, c'est que l'intitulé en était défectueux. Il l'avait indiqué comme venant à l'article 3 du projet de loi, tandis qu'en réalité il se place à l'article 3 de la convention.

Je pri^ mes collègues de bien intituler leurs amendements. Sans quoi, ils peuvent ne pas venir au momentt opportun.

M. Peltereaa- Villeneuve. Je suis un des signataires de l'amendement. Nous sommes parfaitement d'accord , après les déclarations de M. le ministre, pour le retirer.

M. le président. Je mets aux voix l'article proposé par M. Margaine, qui demande la suppression de l'article 6 et la modification de l'article 4 de la convention. On ne met pas aux voix une suppression : je mettrai donc aux voix l'article 6, et ceux qui partageront l'avis de M. Margaine voteront contre cet article.

Quant à la partie relative à l'article 4, l'amendement consiste à porter à ^,500,000 fr. le total de la subvention, et à 8,500,000 fr. le chiffre de la subvention du chemin de Revigny à Vouziers.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. le président. 11 y a un amendement de M. Tolain sur l'article 6 de la convention.

M. Tolain. Messieurs, il est d'usage, lorsque les départements, les conmiunes ou les

ANNALES D£ L ASSEMBLÉE NATIONAL b

particuliers accordent des subventions , que ces subventions viennent pn déduction de celle qui est fournie par TËtat Je ne demande pas autre chose. Par hasard, sans doute, les choses ne sont pas ainsi réglées dans la convention qui vous est proposée.

Je demande que pour les concessions actuelles Iqs sub vantions fournies par les départements Jes communes et les particuliers viennent en dédpction de la subvention fournie par l'Ëtat. (Mouvements en sens divers*)

M. le minialve Aes tvavau pablles.

MessieuTây l'honorable M. Margame avait ré* pondu par amuice à l'amende mcat de M. Tolain; car Tamendement de M. Margaiue demandait la suppression de Tarticle 6, qui réservait à la compagnie de l'Est les 500,000 fr. de subvention onepis par le département de la Marne, et en même temps demandait que la subvention accordée par l'Etat fût de 8,500.,000 fr., .c'est-à-dire augmentée de ' 000,000 £r.

M« Margaine avait bien compris que si, au lieu de doa&ar 8,&00^0OO fr.,. nous n'aviûiis donné que 8 millions, c'est que nous avions compté sur les '500,000 Ir. du département de la Marne.

Qes explioatioBs me paraissent répondre conlplétement à l'amendement de M. Tolain. (Marques d'assentiment.)

M. Telain. Ces expiicationa répeadent si nc^u à mon amendemeni qu'il est impossible de savoir aujourd'hui quelles sont les subventions fournies par les départements. Gomme les départeoMnts intéoressés peuvent fournir, qui 1 million, qui 500 mille francs, qui 20 mille, li est matériellement impossiisle de déterminer à l'henie adnekle le chiffre dee subventions. C'est là un aléa qu'il n'est pas, selon moi, permis d'inscrire dans la loi.

Je demande que l'on suive les traditions ha* bituelles, et que l'on dise que les sttbveotions vien<jbront en déduction de la i^ubventioa de l^Ëtat. (Approbation sur plusieurs bancs.)

M. le ppésident. Je mets aux voix l'amendement de M. Tolain, ainsi conçu :

« Les subventions que la compagnie est autorisée à recevoir des départements, communes el particuliers, pour Inexécution des lignes concédées par la présente, convention, soit à titre définitif, soit à titire éventuel, viendront en déduction des subventions fournies par l'Ëtat. >

(L'amendement est mis a»x voix et n'est pas adopté.) ^

M. le président. Il y a un antre amendement présenté par M. Tolain à l'article 14 de la convention.

M. Tolain. L'Assemblée yote d'une façoa si étrange que je retire mon amendement.

A droits. Gomment, si étnuige 1 — A li'ovdre ! à l'ordre t

M. le préaidest^ Monsieur Tolain, ce que TOUS venex de dire est parfaheneat irrespectoeux pour l'Assemblée. Je vous rappem à l'ordre. (Très-bien I très-bien I)

M. Tolnin. Je demande li parole.

M. le président. Sur quoi ?

M. TolaiB. Sur le rappak à l^ordi^

M.iepréeidest. Vmis aurez la puole à k fin de la séafice. ( Réclamât! oas sar qoel^e-s banca à gauche.)

Le règlement porta que, luri>que le pMiident le juge à propos^ ii n'accordts la parole sur le rappel à l'ordre qu'à la fin 4e la séance^

Nous passons à l'amendement présenté, sur l'article i5 de la convi^ntion, par MM. Yarioy, Beriet,. LafUze, Ancelon, DeschangOi Bamher* ger, Glamde ( Meurihe-et-MoseUe ) et Bi>ice ( Meurtbe-ex-Moselle). ^

M. Varrsor. Nous le retirons, mansieur le président I

M. le président. Il y a un autre aipendement des mômes membrres, portant sut Tarlicle 16.

PI,u$Uurt membres^ On p^arrait v^ujaors voter l'article 15,

M. le présidents Je répète q^'on ne vate pas les avtiole^ de I4 "convention; on la vote en bloc en approuvant l'article 2 du projet de loi.

La parole eat q M. Varroy pour développer l'amendemeivt.

M. Varroy. Messieurs, pour rendre plus ciair4»8 les courtes observations que j*aufai à présenter ap sujet de i'amendemem que nous maintenons sur l'article 16, mes QQllèguee et moi, nous avons fait distribuer ^x mes^bres de l'Assemblée une petite oarté soi? laquelle vous trouverez indiquées les lignes d<Kit il va être question.

L'une de ces hgnes est la. li^jpie cde Naney à (^tean«8alins^ se dirt^eaut vere le nard-e st; une autre ligne eat celle de Nancy à Vé^elise, dirigée, ver» le sud. Gsa deux lignes sont des chemins d(i fer d'intérêt local, construits et exploités depuis d^ux et tcois ans.

Une troisième ligne, à laquelle se rapporte l'article 16, est indiquée par une teinte rose sur la peitite carte que vous avea entre les mains : c'est la ligne à9 Véjqeiise k Aiirecourt.

Oette li^^ a été concédée par les départements de Meut the-et-MoselIe et des Vosges à une compagnie locale; les travaux en BpQ,t commencés, les t^errains ayant été achet^^ P^ les dépariements.

Messieurs^ les articles i 5 et 16 de la oom-* veniion^ dans leur ensemble, — et pous ne proposons plua qu'une modification 9ur l'ar« ticle 16, -^ tendent à dépoinéder le déjArte<ment de MenrUie-et- Moselle de chemins de fer construits et exploitée.

Les dispositions de eea deux «ittifJes ont profondément ému, je 9iou.rr%ia dire attrista la dépotation touit ejatière de ce départeoient, parce qu'on a traité de ces chemios de fer avec la coa»pagnVe de l'Sst, nourseulement sana. que le département ait été consnltô ni même prévenur maia encore sans qu'on ait pressi^nti ses iM^ntions. *(G'esJ^ vrai ! sujr plu-* aievirs bancsul

i4es< deux amendements que nous avions présentés d'abord avaient pour objet d'obtenir peur iee, lignes d'iiuécét local qui figurent dans la convention le mémet traitéjaient qne ^lai

Sue M. le ministre a consenti à apaUquer à es ligOBS d'i^tjérét local du Nord, l| qes ligne9 d'in^krét local di» départemenjt d'Eure -et- Voir qu#Hl s'aiziss^it de transforn^ en chemins de fer d'intérêt général; «oijwi aurions voulu qu'en ce qui noua concerne en ajournât également l'examen de cfs questrona par le pouvoir législatif jusqu'à ce que les conseils généraux aient

SSANGE DO 91 OËGBMBRE 1875

3ii

été ap{>6lés à exprimer lettrs vœux, leurs rê- | serines et à faire eennaître leur avis.

Nous avons cra devoir retirer notre amen^ dément sur l'article 15 et modifier notre amendement sur Tarticle 16, parce que la défense de ces amendements eût exigé des développements très-êtendus, trop étendus pour T heure présente.

€'eat dams le but de ménager les instance de l'Assemblée — et surtout pour obéir à un intérêt pressant, urgent, la nécessifé de la séparation de l'Asiembiée nationale, — que nous nous «oKÉimes contentés d'apporter tin nodvei amendement plus simple, modiBcatif de celui qu^ nous avions d'abord pfésenté sur l'àrti* cle 16. Les modifications de texte gue nous

Eroposotte étant assez légères, il en résulte que i aisGussion devra être très-coutte.

Cependant, avant de discuter le fond de no^ tre anoendement simplifié, je dois faire certaines réserves an sujet du rapport de F honora* ble M. Rioot.

Dans ce ^appert, mon exoellent amî M. Ricet me parait traiter aveu une extrême concision, pour ne pa« dira plus, une des questions les plus graves qui aieiil été posées pour la prenàère fois k l'Assemblée au sujet des chemins de fer d'intérêt local. »

fin efitet^ M. lerapBortenr se trempant, — qu^il pie permette de le lui dire, — sur le sens et la portée de nos deux premiers an^oftdements, nous attribue la pensée suivante que nous n*a-voflB paa efue et me parait hK^mment avoir traacbé en uoe seule ligne une question impértante qu'il a traitée d'une ^çon incomplète on plutôt qu'il s'est abstenu de traiter.

H. le rapporteur. €e n'est pas moi, mon cher collègue, c'est la commission.

M. Varroy. L'honorable rapporteur suppose ^e notre premier amendement sur Tarliele 16 à eu pour but de demander t que le ' Groavemement n'ait pas le droit de classer d'intérêt général la ligne de Nancy à la frontière vers CUiftteaii'^Bahiis, Hgfte <le premier ordre qui se prolonffera vers Sarrebrnck d'une part et vers Mireoourt d'autre part, é

Le but de notre amendement n'était pas celui qu'indique l'honorable M. Ricot.

Et, d'un autre côté , vous voyez qu'en une aevle ligne, san« que la question ait été traitée, non pas approfondie, mais même effleurée dans le rapport, M. Ricot vient nous dire au fond que le Gouvernement peut s'attribuer des chemins de fer â*intérêt local, bien plus, des cheluinff construits et exploités et les transformer en cbemnna d'intérêt générai. Et il dit cela satis indiquer soùs quelles formée cette transformation pourrait racoomplir, pan« fbiire aucune réserve au point de vue des intérêts et des droit» des départements, sans mênvft dire s'il y aura des compensations pour les départe* ments dépossèdes.

Or, si nous revenons au cas particulier dont il s'agit, voioi un département qtti à construit plusieurs efaemins de fer en vertu de la loi de 1865 dans les conditions les plus loyales, sans créer le moindre enbarras à Vadministration ; un départenïent qui a toujours évité de se lancer dans ces projets fonfcastiques dont presque tous les! départements de France ont été couverts ; un département qu'on vetrt pour ainsi dire déposséder de^sa propriété, sans in-

diquer même dans quelles oonditiona la dépossession aura lieu et sans dire si elle pourra avoir Heu avec ou sans compensation» et, je puis l'affirmer, 0n s'ôtant d'avance tous les moyens d'obtenir t)0ur lui là tnoindre compensation. (Marques d'assentiment eror quelques bancs.)

Mef^sieurs, ca département avait établi ces lignes au prix des effort» les plus énergiques, en face du dédain, je pourrais presque d«re des saniasaies de la compagnie de l'Est II était parvenu à les construire à l'aide de subvention» considérables accordées par ïa conseil général, par les communes et les particnliers. Il avait concédé ces chemins à des oompagnies honorables^ présentant les garanties financières les plus solides, s'appuyant sur les régions intéressées elles-mêmes, qui avalent fourni des sommes considérables en actions et en ôbliga* tions.

Ces chemins de fer, dus à urle telle initiative réoompefisée par le succès, ont été depuis rachetés par IH; compagnie de l'Est, quand elle a pu constater qu'ils pouvaient s'exploiter en • denOJTS d'elléT, et cescheonins, meesieursi pourraient d'un trait de plume passer dans le réseau généml de l'Etat t car c'est là la tendance des articles 15 et 16 qui nous sont soumis, et sur lesquels les départements n'ont même pas été cottsultés, et c'est pour cela que je dois protester par avance contre cette conséquence' qu'on pourrait tirer de la simple li^ne du rapport de l'honorable M. Ricot, que je viens de lire.

It était indispensable, en protestant de 09 chef, que je fisse toutes réserves en faveur des droits et des intérêts de mon département et de tous les départements qui sofit propriétaires de cbemins de fer d'intérêt local. (Trèsbien ! sdr divers bancs.)

Ceci dit, messieurs, j'arrive au fond de la question, et je la traiterai en peu de mots.

Au fond, que veulWit les deux articles 15

et 16?.

La compagnie de FEst a fait, à propos de nos chemins de fer d'intérêt local, deux mauvaises affaires, qu'elle aurait pu faire iumnes ; delà ne tenait qu'à elle à une certaine époque. Aujourd'hui, l'exploitation de ces chemins d!e> fer et les engagements qu'elle a contractés visà-vis des premières compagnies concessionnaires lui occasionnent une perte annuelle de près de 400,000 fr., qu'il s'agit de reverser sur le Trésor.

Aussi, que disent ces deux articles? Ils disent que les dépenses faites paf la compagnie dé l'Est, tant pour le rachat de ces lignes que pour leur exploitation, se trouveront garantiespar l'Etat; car on les place dans l'anciéii résedn. D'ovi il résulte que les sommes, franchissant le déversoir au profit du nouveau réseau, se trouveront affaiblies d'un chiffre annuel de 400,000 fr., que l'Etat devra couvrir.

Que ftfllàît-il pour faire adopter par l'Assemblée une disposition aussi excessive? Je ne crains pas de le dire, ilfallait présenter la convention avec des clî^uses indiquant qpe ces chemins de fer étaient destinés à devenir des chemins de fer dlniérêt général. Ce n'est qu^à cette condition qu^on" pouvait espérer d'obtenir que l'Assemblée consentit à mettre à la charge de , PBtatles sommes que l'exploitation do ce#

lignes et leur rachat coulent à la compagnie de TEst.

Qes lignes ont coûté aax premiers concessionnaires, déduction faite aes sobventions, environ 55 à 60,000 fr. par kilomètre.

La compagnie de TEst tes a rachetées récemment au prix d'une annuité, qui représente par kilomètre 110,000 à 120,000 fr., cW« à-dire une somme double ; il s*agit aujourd'hui ~dei garantir la compagnie de TEst contre les pertes que cette opération pourrait lui faire subir.

La compagnie de l'Est n'a pas pris la concession de ces ligneâ vers 1866 ou 1867, à une époque oii elle aurait pu les obtenir à des conditions avantageuses, et où nous aurions été heureux de les lui concéder, ainsi que le constatentles nombreux rapports faits au conseil

fénéral'; elle a dédaigné alors ces lignes I :ile a cru bon de les racheter au bout de six à sep( aûs ; et il arrive qu'elle les paye le double de ce qu'elles coûtent : 110 à 120,000 ît. par kilomètre, tandis que^ ainsi que je l'ai dit, les premiers concessionnaires, déduction faite des subventions, les ont payées environ 60,000 fr. par kilomètre.

ni on étend la garantie de l'Etat sur le prix dci rachat de ces lignes, il se trouvera que l'Etat, en vertu de la loi du 12 juillet' 1865, aura subventionné les premiers concessionnaires, pour les exécuter, et qu'il va subventionner la compagnie de l'Est pour les racheter. D'où il resuite que TEtat aura subventionné à la fois le vendeur et l'acheteur. (Cest cela ! — Très-bien ! à 'gauche.) Si on faisait dans Tindustrie de pareiflés opérations, on serait bientôt ruiné.

Il y a cet>endant, je dois le reconiiaitre, il y a, en faveur de la compagnie de l'Est, des circonstances atténuantes pour une des lignes en discussion. La compagnie,il y a huitou neuf ans, a conmiis une première faute, en dédaignant des concessions qu'elle aurait pu . obtenir à de bonnes conditions ; mais il faut convenir que der puis la guerre, il s^est présenté une circonstance nouvelle pour l'un de nos chemins de fer* En vertu des termes açsez obscurs du traité de Francfort, il était à craindre que l'exploitation alleniande des lignés d'Alsace -Lorraine ne demahd&t à pénétrer jusque dans la gare de Nancy. C'est ici que la cçmpagnie pourrait être excusée de sa première faate; car elle l'a réparée, mais à beaux deniers comptant, et elle demande aujourd'hui que l'Etat en prenne la charge. Ici» je le répète, il y a des circonstances atténuantes; mais pour la ligne de Château-Salins seulement, et nullement pour les deux autres lignes dont il est question à l'article 16.

C'est à vous, messieurs» à voir s'il vous convient, en faisant participer ces deux dernières lignes au bénéhcâ de la convention, de créer un précédent en vertu duquel PÈtat serait appelé à garantir tous les chemins de fer. d'intérêt local. (Aux vpix !}

Je comprends l'impatience de l'Assemblée et je m'arrête quoique j eusse encore beaucoup à dire sur ce sujet. Mais i) est temps de vous faire part de la modification que nous avons apporLée à notre amendeipent sur l'article 16.

Ce premieir amendement consistait à retran^ cher de l'article 16 de la convention les trois

lignes de Nancy à Château-Salins, de Nancy à Vezeiise et de Vézeliseà Mirecourt, et à ajoui*ner jusqu'à la réunion des conseils généraux, à. statuer sur les questions que cette cqnvention soulève.

Voici comment nous transformons c?t amendement.

Vous vous rappelez d'ailleurs que nous ne demandons plus de modification & l'article 15.

Le premier paragraphe de l'article 16 est ainsi conçu :

t A partir du \^ janvier 1876, les chemins de fer d'Is-sur-Tille à ChaUndrey, de Vézelize à Miriecourt, de Nancy à Vézelize..., de Nancy à Château-Salins..., d'Epemay à Romilly . . . » — ce dernier chemin est également une ligne d'intérêt local, et qui se trouve dans lesmêmes conditions que ceux de mon , département,—« seront considérés au point de vue du' règlement des comptes annuels comme faisants, partie de l'ancien réseau de la compagnie. •

C'est dans l'addition des mots ci -après que* consiste notre amendement : c sous la réseinse, en ce qui concerne ces quatre dernières lignes i* — ce sont des lignes d'intérêt local,— c qu'ellesseront classées^ comme lignes d'intérêt général, après l'adhésion des conseils généraux intéressés. ».

Tel est l'amendement que nous présentonssous sa hou^velle forme, qui nous a permis d'abréger beaucoup les considérations que noue avions à développer.

Cet amendement, si vous^J'adoptez, messieufâ, aura pôtir effet de rëhvoyer aux Assemblées qui nous succéderont l'examen de la grave question, que je n'etitends pas résoudre, de savoir : s'il y a lieu ou non de fiiire profiter les èhemins de fer d'intérêt local de la garantie de l'Etat.

Il aura aussi pour effet de réserver Içsdroits des conseils généra|ix en ce qui concerne le déclassement des chemins qui leur* appartiennent.

M. le ministre des ti^anz publicsi.

Messieurs, je vous prie de ne pas prendre en^. consrdération l'amendement qui vous est pressente par l'honorable M. Varrpy, et je crois être absolument d'accord avec la commission! en vous le deniandant.

Je, ne puis pas comprendre l'intérêt que* peut offrir cet amendement et dans quel butt il e^t fait.

M. Varroy demande que les comptes de^ certaines lignes d'intérêt local soient compris dans les comptes de l'ancien réseau de la compagnie de rEst, comme nous le proposons., mais sous la réserve de l'acceptation par les conseUs généraux, que ces ligneb soient classées comme liffnes d'intérêt général.

Ainsi, M. varroy vous, propose précisément^ ce que M., de Jouvenel critiquait avec tant d'amertume tout à l'heure/ lorsqu'il venait, prétendre que notre projet; âe convention devait rester soumis à l'acceptation d'une assemblée départementale, et qu'en agissant ainsi>. nous vous avions den^ndé de prendre une 1résolution qui ne deviendrait définitive qu'aprèsl'acceptation des conseils généraux intéressés .

C'est là une des critiques formulées par M. de Jouvenei, critique assurément injuste et mal fondée. Or, c'est précisément, ce 4ue M^ Varroy vous propose de faire.

il-'V

M. Varroy voas propose de déclarer que les comptes des lignes dont il s'agit ne seront compris dans les comptes de Tancien réseau de la compagnie de l'Est, eue sous la réserve de Tacceptation préalable des conseils généraux.

M. Varroy. Non : sous la réserve qu'ils seront classés comme lignes d'intérêt général.

M. le ministre. J^espère vous démontrer le mal fondé de ces deux prétentions.

Si vous examinez les termes de l'article 7 de la convention, vous voyez que l'Etat propose de comprendre dans les comptes de l'ancien réseau de la compagnie de l'Est les comptes de quatre lignes d'imérêt local, en exigeant, en compensation, qu'elles seront soumises au cahier des charges et aux dispositions additionnelles qui régissent l'ensemble des concessions faites à la compagnie des chemins de fer de l'Est en ce qui concerne les transports militaires et le service des postes.

La convention stipule ensuite que ces lignes seront classées comme lignes d'intérêt général après l'adhésion des èonseils généraux intéressés, et que» dans ce' cas, elles seront soumises à toutes les autres clauses du même cahier des charges, c'est-à-dire que dans ce cas la compagnie y appliquera, notamment en ce qui concerne les tarifs, toutes les dispositions ordonnées pour l'ensemble du réseau.

Ainsi notre projet se résume à ceci :

nous demandons que les comptes d'exploitation des quatre lignes d'intérêt local qui sont déjà exploitées par la compagnie de l'Est,remarquez le bien, dentelle est fermière, nous démandons que ces comptes soient compris dans les comptes de son ancien réseau.

Le département de Meurthe-et-Moselle n'a rien y voir. Cela ne le regarde en aucune façon, et nous n'avons point besoin de son autorisation pour le faire. M. Varroy, comme député, peut critiquer ces projets; mais ce n'est' £as comme représentant du département de [eurthe-et-Moselle qu'il peut élever ses critiques contre la disposition proposée. Celte disposition est absolument en dehoirs des intérêts du département de Meurthe-et-Moselle.

L'Etat a le droit de dire à la compagnie de l'Est, en dehors de toute intervention départementale, qu'il consent à comprendre dans le compte de l'exploitation de son ancien réseau les comptes de auatre lignes d'intérêt local, dont elle a pris rexploitation. Et cela, messieurs, arrive fréquemment. Tous les jours, les frais des correspondances par voiture, ou par canaux, par voie de terre ou d'eau, sont ad dûs dans les comptes d'exploitation des compagnies avec l'approbation oe l'administration.

Nous avons donc eu parfaitement le droit de faire les propositions que nous vous soumettons, et cette proposition n'a rien d'anormal.

Cela fait, nous avons prévu le cas oii ces lignes seraient classées comme lignes d'intérêt général ; mais nous avons reconnu que cette transformation ne peut se faire qu'avec l'adbésion des conseils généraux, qui restent maîtres de l'accorder ou de la refuser.

Danci ce cas , la compagnie de l'Est sera obligée d'appliquer sur ces. lignes, pour les ta*

ANNAIiKS. — T.XLIV.

rjfs, toutes les dispositions en vigueur «sur l'ensemble de son réseau.

C'est là ce qui chagrine M. Varroy.

M. Varroy. Du tout, monsieur le^ ministre I

M. le ministre. En voici le motif :

Le département de Meurthe-et-Moselle peut, par des considérations que je devine sans peine, chercher à profiter du désir et de l'in? térêt que le drouvemement manifeste, d'ob^nir la transformation des lignes dont il s'agit en lignes d'intérêt général, pour obtenir en échange des soi-disant compensations auxquelles il n'aurait aucun droit. Mais, (juand les populations connaîtront nos propositions,

Suand elles sauront que nous nous proposons e ramener aux tarifs ordinaires des grandes compagnies les tarifs plus élevés qu'on applique sur les lignes d'intérêt local, elles nous , soutiendront et nous aideront, s'il en était besoin, à obtenir l'adhésion du conseil général de Meurthe-et-Moselle, dont la majorité est, d'après les informations que j'ai reçues, plus fovorable à notre projet que ne paraît le croire M. Varroy, et fort disposée à reconnaître l'intérêt qull y a à ce que ces lignes soient classées conmie étant d'intérêt général.

J'ai encore quel<]nes mots à ajouter pour justifier la convention des reproches qui lui ont été faits.

Oui, il est vrai, en comprenant dans les comptes de l'ancien réseau de la compagnie de l'Est les comptes de l'exploitation oes lignes d'Epemay à Romilly, de Nancy à Ch&teau- Salins et à Vézelise, U est vrai que l'Etat s'expose à augmenter la garantie d'intérêt d'uûe charge qu\)n peut évaluer, pour 1875, à 600.000 francs. Elle a été de 700,000 francs en 4874 : il y a donc eu augmentation de recette d'un,e année à l'autre, et on peut cpmpter que cette amélioration continuera. Cest donc un saeri&ce que nous consentons.

Mais, messieurs, si nous vous proposons de le faire, c'est en compensation d'avantages que nous obtenons d'un autre côté. Vous savez que la convention comprend un article qui permet au Gouvernement d'exiger âe la com*pagnie l'exécution d'un certain nombre de doubles voies partout oii il le jugera utile. La confection de ces doubles voies se fera dans des conditions financières qu'explique et que fixe la convention; mais, lorsqu'elles auront été exécutées suivant ces conditions financières, il restera encore des augmentations de dépenses d'entretien qui seront à la charge dé la compagnie. U a fallu, en échange de cette au^entation de charges que nous voulions Im imposer, lui donner une compensation, et la compensation est précisément la clause que repousse M. Varroy.

Il y a encore d'autres raisons d'une importance considérable qui ne vous auront certainement pas échappé et que je veux indiquer en peu de mots. Il faut bien reconnaître que plusieurs des lignes qui existent dans nos départements de l'Est ont acquis, depuis la guerre, depuis l'amoindrissement de notre territoire, une importance qu'elles n'avaient pas auparavant. C'est le cas de la ligne d'Epernay à Romilly, située dans le département de la Marne. Ou a pu d'abord la classer et la construire comme ligne d'intérêt local, mais il im-

porte de la transfonner ea ligne d'intérêt général. Sêzanne, aui se trouve 8ur cette ligne» est aujourd'hui te lieu d'une garnigon. Elle peut servir à des transports militaires et •commerciaux d'une certaine importance» et TEtat a le devoir d'y exercejr un centrale et une sur- Yeiilance qu'il n'» pas le droit d'exercer Bur les lignes d'intérêt locaL

C'est aussi le cas, dans le département de Meurthe<et-Moselle, des lignes de Nancy à YézeHzed'un côté, et de Nancy à Château- Salins, de Pautre.

Permettez-moi de vous rappeler que ces lignes, qui étaien/t autrefois simplement des Lignes départementales, sont devenues en fait, depuis la cession de l'Alsace et de la Lorraine, des lignes d'intérêt général et môme international. La ligne de Nancy à Château -Salins met le réseau français en communicatioa di recte avec le réseau allemand.

M« VazToy. C'est complètement inexact I

M. le ministre. La «ligne de Nancy à Vézelize est elle-même la suite de la ligne de Nancy à Château-Salins. Ces lignes ont donc pris nne importance capitale, il est hon, il est indispensahle que le Gouvernement y fasse opérer certains travaux d'aménagement néœssaires aux besoins du commerce et, dans tons les cas, je le répète, qu'il y exerce un contrôle qu'il ne peut jusqirà présent étendre aux lignes d'intérêt local.

Voilà, messieurs, les causes principales de la détermination qui a été prise pour le Gouvernement. Je ne veux pas, je ne peux pas donner plus d'explications; car M. leprébident me nuppîelle qu'il ne s'agit que d'une prise en considération, je me borne à prier l'Assemblée, en terminant, de vouloir bien la refuser. (Très-bien! très- bien ! — Aux voixî aux voix !)

M*. Varroy. Je demande la parole.

M. le présideiit. Vous avez la parole; mais veuillez vous expliauer brièvement: il s'agit, d'une prise en considération.

M. Varroy. Je remercie M. le président de vouloir bien m'accorder la parole, quoiqu'il ne s'agisse que d'une prise en considération. Du reste, la parole avait été donnée à M. le ministre, quoique tout débat fût interdit, et il était aifuciU^ qu'elle me fût refusée.

Je réponds d'abord à une des dernières assertions de M. le ministre.

n nous a dit que la ligne de Nancy à Château-Salins était une ligne d'intérêt général importante, parce qu'elle relie le réseau de l'Allemagne au nôtre.

Vous n'avez qu'à jeter les yenx sur la petite carte trèà-exacte aue j'ai fait dresser et qui a été distribuée a chacun de vous, pour reconnaître que cette issertion n'est pas fondée.

M. le miniatre des travaux publics. Je vous demande pardon ! on construit en Allemagne le prolongement du réseau allemand pour faire le raccordement.

Veuillez rectifier Terreur que vous venez de commettre.

M. Varrpy. Ce n'est pas, si je suis* bien informé, le prolongement de la ligne de Château-Salins qui est en construction, mais seulement la ligne de Rotnilly à Sarrebourg.

Maintenant, M. le ministre des travaux publics nous a dit que nous trouverions d'irn*

menses avantages dans la transformation de nos lignes en lignes d'intérêjt général.

Ce n'est pas là la question qui est posée. Nous demandons qu'on mette dans l'article 16 que ces lignes pcrurront jouir de la garantie d'intérêt et de tous les avantages accordés à l'ancien et au nouveau réseau^ à la condition que ces lignes deviennent des lignes d'intérêt général Par conséquent, à ce point de vue, la considération présentée par M. le ministre porte à faux.

En outre, je dirai... (Aux voix 1 aux voix !)

Messieurs, vous en prenez bien à votre aise ! Quant à moi, je crois que j'ai le devoir de ne pas laisser sans réponse les assertions de M. le ministre.

M. le ministre nous a enfin révélé sa pensée tout entière. Vous 'voyez que, sous le couvert { de l'article 16 du projet de convention avec la compagnie de l'Est, M. le ministre vient, en réalité, de vous dire qu'il peut être bon que FEtat étende ses garanties à Texploitation de chemins de fer d'intérêt local de toute nature.

M. le ministre. Je n'ai pas dit un mot de cela.

M. Varroy. Il a fait entendre qu'on pouvait considérer l'exploitation de ces chemins de fer, comme celle des correspondances de diligences et de bateaux à vapeur.

Cette assimilation, messieurs, ne se justifie pas.

Il s'agit de rembourser à la compagnie de l'Est, aux frais du Trésor, lea sommes considérables qu'eHe a dépensées pour le rachat de nos chemins de fer. il s'agit de garantir une exploitation de chetnins Me fei^, exploitation

aui n'a nullement les caractères d'un service e correspondance de voiture. Et quand vous aurez crée ce précédent, si vous adoptez la théorie de M. le ministre, vous voyez à quoi vous exposez le Trésor dans l'avenir.

Quant à nous, qui ne voudrions pas que l'Assemblée engageât, à la dernière heure, après une discussion insuffii^ame, une question aussi grave , aussi considérable , nous maintenons notre amendement, — auquel, du reste, il nous semble que les observations de M. le ministre n'ont guère répondu, — notre amendement qui^ réservant Texamen d'une telle question aux Chambres futures, maintient jusqu'à nouvel ordre ce principe auquel il n'avait pas encore été dérogé : que les garanties *de l'Etat ne s'étendront à aes réseaux d'intérêt local qu'autant que ces chemins d'intérêt local auront été transformés en chemins d'intérêt général, — ce qui exige l'assentiment des conseils généraux des départements intéressés. (Aux voix I aux voix !)

M. le rapporteur. La commission s'oppose à la prise en considération.

M. le président. Je la mets aux voix.

(L'Assemblée, consultée, ne prend pas l'amendement en considération.)

L'article 2 du projet de loi est mis aux voix et adopté.

t Art. 3. — Il sera statué par un décret délibéré en conseil d'Etat sur l'indemnité équitable à allouer à la compagnie soumisf<ionnaire du chemin de fer d'Amiens à Dijon, à raison des dépenses fiiites par elle pour l'élude dudic chemin de fer. >

M. le président. I) y a sur cet article un amendement de MM. Wargaine, Jules Simon, Malézieux et plusieurs de leurs collègues.

M. Margalne. Il est retiré !

M. le minletre des traTanx piibHcs.

Je prie M. le rapporteur de vouloir bien me dire quelle importance il attache à la rédaction nouvelle de l'article 3.

Dans la rédaction pmposée oar le Gouvernement, il était dit qu'une indemnité serait al* louée à la compagnie soumissionnaire du chemin de fer d'Amiens à Dijon, à raison des dépenses utiles faites par elle pour Tétsde desdits chemina La commission a supprimé le mot c utiles. »

S'il s'agit simplement d'étendre l'indemnité à tontes les dépense» réelleaent laites pour l'étude effective du tracé, pour les opérations relatives au projet proprement dit, je n'ai pas d'objection à faire ; mais s'il s'agit de l'étendre aax dépenses qui ont été faites en dehors du projet, par exemple, aux dépenses de publicité ndtes dans la presse, etc... — et les frais de ce genre sont souvent très-oonaidérables, — je déclare que je m'y oppose de la manière la

glus formelle. (Nombreuses marques d'approation.)

M. Randot. Je demande la parole.

M. le rapportew. £n réponse à la question de M. le ministre des travaux publics, je lui dirai que Taceord est à peu près complet entre ta majorité de la comiûission et lui. La commission a en effet retiré du projet de loi le mot : « ntilee, » qui lui a paru trop restrictif. Nous y avons substitué le mot « équitable. »

Nous avons voulu dire que l'on tiendrait compte, d'une manière équitable, des dépenses qni ent été faites par la compagnie soumissionnaire; mais nous n'avons nullement entendu parler des frais de publicité et ^e réclame. Cela n'a jamais été dans la pensée de la commission.

Il y a un certain nombre de tracés qui ont été successivement proposés par le Gouvernement, et dont la compagnie soamissionnaire a fait les études. Pour ces tracés, on a fait des plans, des ni\ellemento, des devis dont il doit certainement rester des traces.

£h bien, le conseil d'Etat, qui sera chargé d'examiner la question et d'évalœr le chiffre de rindenmité a allouer, cyant entre les ipains les résultats de ces différentes études et tous les dossiers des travaux qui ont été laits, le conseil d'Etat, dis-je, sera à môme de statuer en connaissance de cause.

II. le mlaistra. ir est bien entendu qu'il n'est tenu aucun compte des frais de publicité et de réclame?

M. le rapporteurs 11 n'en est ténu absolument aucun compte.

M. le ministre. Alors, je n'ai plus rien à dire.

M. te rapporteur. Sous le bénéfice de ces explications, ta commission maintient sa rédaction.

(L'article 3 est mis aux voix et adopté.)

t Art< 4 . — La convention annexée à k présente loi, ainsi que les traités mentionnés dans les articles 14, 15 et 16 de cette conven-

tion, ne seront passibles que du droit fixe de 3 francs. • — (Adopté.)

(L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)

M. le président. M. Krantz a la parole.

M. Krsuitz. Messieurs, je viens vous demander une petite rectification au texte du projet de loi que vous avez voté il y a déjà quelque temps.

La convention pour le tunnel saas-mavin portait, articl/^ 37, qu'à toute époque, après l'expiration de^ trente premières années, la faculté de rachat serait ouverte pour l'£ut.

Ce délai de trente années n'a été ni discuté, ni contesté dans la commission. Cependant, il s'est trouvé que, dans le texte impnmé, il a été remplacé par le délai de quinze années.

D'aceord avec le Gouvernement, je viens vous prier de vouloir bien rectifier cette faate d'impression.

Ainsi je vous demande que la texie primitif du Gouvernement, celui oui ouvra le délai après trente années, soit sunstitué au texte indûment employé dans le rapport

M. le président. Il ne s'aigit que dfune rectification matérielle.

L'Assemblée y censent-elle ? (Oui 1 oui !)

La rectification sera faite.

La parole est à M. Toiain ponr s'expliquer sur le rappel à l'ordre dont il a été i'objei.

M. Telain. Messieurs, j'ai été rappelé à l'ordre tout à l'heure par M. le président, et je demande la parole pour m'expUquer à cet égard.

CSe qui a motivé le mot que j'ai prononcé, c'est le vote que l'Assemblée venait de rendre.

Il est dans ses traditions, dans ses usages^ en matière de chemins de fer, de faire toujours, et sans exception, ce que je venais de loi demander. Par un hasard que je ne puis m^expliquer, l'Asesemblée, reniant pour aiasi dire oe qu'elle avait fait jusqu^lers^ a renda un vote contraire.

(Test alors que j'ai dit : t En préi^ence*de ce vote étrange, je retire mon amendement. » M. le président a cru voir là un mot peu parle-^ mentaira ie ne le contredirai pas ; saaii cela, je demande la permission da le dire, ne me paraissait pas mériter un rappel à l'ordre.

J'ai entendu souvent daa> cette Assemblée beaucoup de mes collègues parler à la tribune et pronon cer des paroles plus vives sana que le rappel à l'ordre s'en soit suivi.

Je reconnais autant queperioone la haute impartialité avec laquelle m. le présidât dirige nos débats; mais îl me semble que, dans ce cas particulier, il a obéi à un sentiment qui a peut-être un peu dépassé la mesure.

M le président. Les paroles prononcées par M. Toiain me paraissaient non«seuIement peu convenables vis-à-vis de nos collègues, mais aussi de nature à infirmer l'autorité des décisions de l'Assemblée, alors qu'elle était appelée à départager des intérêts considérables.

Devant les explications que M. Toiain a données et qui atténuent la portée de ses paroles, je n'hésite pas à retirer mon rappel à l'ordre. (Très-bien f très-bien f )

J'ai l'honneur de donner oonnaiseancé à

rAssemblée des résultats du scrutin qui a eu lieu dans les bureaux, réunis avant la séance publioue, pour la nomiuation de la commission de permanence :

Nombre des votants. 456

Suffrages exprimés 456

Ont obtenu :

MM. le général d'Aurelle de Pa-

ladines

Bodnin ^...

Bozérian

Brelay

Garré-Kérisouët

Edouard Gharton

Emile Garron .'

le général Ghangamier

Gochery t

Gombier /

Danelle-Bemardin

Dupont

Hamilie

de La Rocbefoucauld, duc de

Bisaocia

Antonin Lefévre-Pontalis. . .

Lepàre

Noêl-Parfidt

Maurice...

le général Mazure

Ernest Picard

Prétavoine

iRameau

Sebert

Tirard

Vidal

447 Yoix.

En conséquence, les vingt-cinq membres dont je viens d'appeler les noms ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés membres de la commission de permanence.

L'ordre du jour appelle la l'« délibération sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest.

M. le ministre des traTanz publics. J'ai l'honneur de demander à l'Assemolée de vouloir bien déclarer l'urgence du projet.

M. le président. Je consulter TAssemblée.

(L'Assemblée, consultée, déclare l'urgence du projet de loi et décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

M. Thnrel. Je suis membre de la commission qui a été chargée d'étudier le projet de loi soumis en ce moment aux délibérations de l'Assemblée.

Je trouve, pour ma part, que le projet de loi a été étudié (Tune façon beaucoup trop sommaire... (Exclamations diverpes) et avec des documents beaucoup trop incomplets.

C'est pourquoi j'ai voté contre la mi^e à l'ordre du jour du projet de loi, et je voterai contre «l'acceptation de la convention avec la compagnie de l'Ouest.

Enfin, ne voulant à aucun degré assumer la responsabilité des propositions de la commissioa, je désire qu il soit bien entendu que je

donne, avant la discussion, ma démission de membre de cette commission. (Nouvelles exclamations.)

M. Randot. Messieurs, comme président de la commission qui a examiné le projet relatif aux chemins de l'Ouest, je dois déclarer que l'examen a été sérieux, consciencieux.

A droite. Oui ! oui 1 Personne n'en doute !

M. Randot. Et je dois déclarer aussi que l'honorable préopinant a manqué à plusieurs séances, ce qui peut expliquer* ses paroles.

A droiie. Ahl ah!

M. Randot. Messieurs, examinez ce projet sérieusement, et vous verrez qu'il mérite d'être adopté. (Oui 1 oui I — Très-bien I— Aux voix ! aux voix !)

M. Thnrel, à la friimne. Je demande à répondre, monsieur le président.

Û*un grand nombre de bancs. Aux voik ! aux voix!

M. Thnrel descend de la tribune après avoir échangé quelques mots à voix basse avec M. le président.

V' le président. Je mets en délibération les articles du projet db loi :

• Art. 1". — Est déclaré d'utilité publique rétablissement des chemins de fer ci-après :

c 1« De Harfleur à Montivilliers. •

(Ce paragraphe, mis aux voix, est adopto.)

c 2<> Raccordement, à Rouen, des lignes de Paris à Rouen et de Rouen à Amiens. • -— (Adopté.)

c ^^ De Beuzeville à Lillebonne et Port- Jérôme, par Bolbec. > — (Adopté.)

t 4<' De Motteville à Saint -Valéry -en - Caux. > '

M. le président. Il y a, sur le paragraphe m 4, un amendement présenté par M. Anis- «on-Dnperon.

M. Aniesea-Dnperon. La commission, malgré mes vives instances, ayant cru devoir, persister à repousser mon amendement, je considère comme une nécessité, à l'heure qu'il est, de le retirer. (Très-bien! très -bien! — Aux voix!)

(Le paragraphe 4 est mis aux voix et adopté.)

c ^ Raccordement de «la ligne de Paris à Rouen à celle de Paris à Argenteuil, près Golombes, d'une part, et à celle de Paris i Versailles (rive droite) vers CSourbevoie, d'autre part. » — (Adopté.)

« 6<> Du pont de TAlma aux Moulineaux. I

M. le président. Sur ce paragraphe, il y a un amendement de MM. Krantz, Tirard et plusieurs autres coUègqps.

Je donne la parole à M. Tirard pour le développer.

M. Tirard. L'honorable M. Krantz et la plupart des députés de la Seine ont demandé qu'on retireràt du projet de convention avec la compagnie del'Oaest, le chemin compris sous la rubrique c du pont de l'Aima aux jVf oulineaux.» Pour motiver cet amendement et pour ne pas abuser den moments de l'Assemblée, je me contenterai de lire quelques lignes du rapport de l'honorable M. Savoye.

Après avoir signalé les avantages de la ligne, il s'einprime (ûnsi :

t Malgré Timportance de ces avantages, de ' vives oppositions se sonX fait jour dans les enquêtes ouvertes sur la 'section du pont de r Aima aux Moulineaux ; cette section a doiiné lieu également aux critiques de la chambre de commerce de- Paris et du. conseil général de la Seine. Quant au conseil général des ponts et chaussées, il a trouvé que l'instruction n'était pas complète et, contrairement aux conclusions de Tinspecteur Général rapporteur, il a été d'avis de surseoir a la déclaration d'utilité publique. >

Amsi, vous vovez que les autorités consultées, le conseil -général de la Seine, la chambre de commerce de Paris, le conseil général des ponts et chaussées, sont unanimes pour critiquer ce projet et pour demander q\i'il soit sursis à le déclaration d'utilité publique.

Nous ne comprenons pas qu'en présence d'une pareille opposition, et alors que nous n'avons* ni le temps ni !a possibUiiê de traiter ces questions, nous soyons mis dans la nécessité* de voter, à la dernière heure, un projet de cette nature. Il n'y a aucune nécessité, aucun inté^ rèt à le voter immédiatement*

Le conseil général des ponts et chaussées dit que les études sont insuffisantes et que, par conséquent, il sera nécessaire d'en laire de 'nouvelles. Or, ces études ne peuvent pas être improvisées. Elles ne seront certainement pas prêtes avant le printemps prochain, et, à cette époque, nos successeurs auront tout le •temps nécessaire d*étudier la question.

Tels sont les motifis qui nous ont déternunés, mes honorables collègues et moi, à vous demander l'ajournement. ( Très-bien I trèsbien t sur plusieurs bancs à gauche 1) ^ *

M. le minl^tra , 'des traTauz publics.

Je viens combattre la proposition de l'honorable M. Tirard, et vous prier de repousser formellement la demande d'ajQumement qui vous est faite ei qui entraînerait le rejet de la convention.

Les observations de M. Tirard s'appliquent sans doute en môme temps au paragraphe 11, intitulé c Des Moulineaux à Courbevoie. •

Je voudrais répondre à la fois aux objections qui peuvent être faites sur ces deux paragrapnes qui comprennent : le premier, la ligne du pont de l'Aima aux Moulineaux, et le second, la ligne des Moulineaux à Courbevoie, formant le prolongement de la ligne du pont de l'Aima aux Moulineaux.

En réalité, il s'agit d'une seule ligne qui partirait de Courbevoie, descendrait le long du coteau, desservirait les usines de Puteaux et de Surennes, longerait la rive gauche de la Seine et aboutirait' au pont de l'Aima, oii elle desservirait directement la manufacture des tabacs et l'Ecole-Militaire, après avoir desservi les nombreux établissements industriels et manufacturiers qu'elle rencontrerait sur son passade.

M. Tirard doit {)orter un ïjrand intérêt à ce projet; car déjà, à plusieurs reprises, il a insisté auprès du ministre des travaux publics et même auprès de l'Assemblée, pour que la gare de Grenelle, située sur le cnemin de fer de ceinture, — qui, depuis longtemps, devrait être ouveipte aux marchandises et qui ne Test

as encore,— fût enfin complétée, et il invoque

l'appui de sa demande l'intérêt d'un des quartiers le» plus industriels de Paris.

En ce qui concerne ce retard, M. Tirard doit savoir et vous n'ignorez pas qu'il provient uniquement des nécessités budgétaires dont il a fallu tenir compte.

^Pour les travaux dont il s'agit, l'Etat doit se charger de l'infrastructure, et ce n'est que quand cette partie des travaux aura été terminée, que la compagnie pourra exploiter. Ils ne sont pas encore commencés, mais je suis heureux de vous dire . que le budget de 1876 comprend un ci*édit qui leur' est spécialement affecié.

Dans tous les cas, les travaux vont être entrepris très-sérieus^ement cette année.

Pour la ligne de Courbevoie au pont de l'Aima, il y a un intérêt considérable au point de vue de l'industrie de ce quartier de Paris. Ce sera en quelque sorte un tramway à vapeur sur lequel, san^ doute, on organisera un transport de voyageurs dans des conditions déterminée», mais qui sera desiiné plus particulièrement à desservir les usines de Puteaux, de Suresnes, la manufacture des tabacs et l'Ecole Militaire. Tel est le I)uc de ce chemin qui, je Pespère, se prolongera un jour plus avant dans l'intérieur de Paris. (Bruit.)

Il s'agit d'une question importan,te, et je voudrais que l'Assemblée voulût bien me prêter quelques moments d'attention.

Vous savez, messieurs, que dans l'état actuel des choses, il n'existe pas de gares de marchandises sur le chemin de fer de ceinture intérieur, l.es industriels de Paris sont obligés d'aller chercher leur cbarbon, leurs ipatières premières aux gares principales.

Le chemin que nous vous proposons d'établir, partant de Courbevoie et passant par Puteaux, Suresnes^ et abouiissant au pont de l'Aima, est particulièrement destiné à desservir les usines établies dans cette partie de la capitale et à les approvisionner des charbons venant de Dieppe et des matières premières qui leur sont nécessaires. Ce .sont là des intérêts considérables auxquels nous avons' voulu donner satisfaction, en même («emps que nous voulons, entrer dans cette voie nouvelle que j'ai déjà indiquée à l'Assemblée, lors de la discussion du chemin de fer de grande ceinture, et qui doit nous coaduire à construire des embranchements se détachant du chemin de ceinture intérieur et pénétrant dans Paris.

Nous n'avons pas, comme à Londres, un chemin métropolitain intérieur, et nous ne sommes pas dans les conditions voulues pour l'avoir; je crois même qu'il y a mieux à faire que d'imiter ce qui s'est fait chez nos voisins. Mais il faut, par un autre moyen, mettre la population de Paris en communication directe avec le chemin de ceinture intérieur, ce qui n'existe pas aujourd'hui. Il faut, dans ce but, établir des embranchements partant de ce chemin de ceinture intérieur et pénétrant jusque dans l'intérieur -de Paris, tie eroi», messieurs, que c'est là lin projet utile et considérable qui doit êtte étudié et commencé dans le plus court délai. J'y attache une importance extrême dans l'intérêt de la population de Paris, de son commerce et de son industrie^

D'accord avec les ingénieurs de la ville- de

Paris, j'ai fiût faire, à ce sujet, des études qui, je l'espère, ne resteront pas sans résultat, et qui me permettront de présenter à nos successeurs des projets qui ont un intérêt immense.

Eh bien, le chemin de Gourbevoie au pont de TAlmà est déjà un premier pas vers cette solution : il permettra de mettre en communication directe avec la population, aveu les usines, les grandes lignes qui amènent le charbon et les matières premières. La question présente donc un très-grand intérêt.

Quel est te motif de l'opposition qui se présente? D'où vient-elle? Pavoue que j'ai peine à la comprendre. Je devais croire qu un

{projet qui intéresse à un si haut degré toute 'industrie de la ville de Paris, — au moins une très-grande partie de cette industrie, — qui a trouvé plusieurs fois des défenseurs de ce côté de l'Assemblée (la gauche), et particulièrement chez M. Tirard, je devais croire, dis-je, que ce projet ne soulèverait aucune obje^'-tion.

Le véritable motif de^ objections— que je constate en les regrettant, — c'est que le conseil général de la Semé a formé, de son côté, un autre projet, et il craint que celui que présente aujourd'hui le Gouvernement ne vienne faire obstacle à Texécution du sien.

Je crois qu'il a raison. Il est bien certain que si vous adoptez le projet qpii vous est soumis, comme je Tespère. celui qui est proposé par le conseil général de la Seine ne pourra recevoir son exécution. Je crois que, en tous cas, il ne dçit pas la recevoir, car c'est un projet mal conçu et qui ne se justifie pas.

Le projet qui a été étudié par le conseil général de la Seine part du chemin de ceinture intérieur près de la gare dé Grenelle, traverse la Seine en face de Billancourt, suit ensuite la rive droite du fleuve en suivant la lisière du bois de Boulogne, et va aboutir à Glichy sur le chemin de l'Ouest; de sorte qu'il part du chemin de l'Ouest pour arriver au môme chemin à la station de Le vallois -Perret. Il est, sur tout son parcours, parallèle au chemin de ceinture intérieur, en longeant la rive droite delà Seine; c'est, en quelque sorte, un doublement du chemin actuel.

A quoi peut servir ce chemin tracé par le conseil général de la Seine? Que prendra-t-il au départ? Qu'apportera- 1- il à ^l'arrivée? Il ne prendra que ce que Youdra lui laisser la compagnie de l'Ouest qui. elle, est déjà en possession des points de départ et d'arrivée. Quel peut donc être pour le public l'intérêt de cette Ugne qu'on a projetée ? Quel est le motif que l'on cherche et que l'on veut cacher? II &ut qu'il y en ail un, car le projet tel qu'il est présenté est impossible à soutenir; on ne peut en comprendre la portée ni le but.

Quant à notre projet, il part de Gourbevoie, se détache des lignes de la compagnie de l'Ouest pour aboutir i la gare de Grenelle, à la compagnie de l'Ouest, u dessert toutes les usines de ce côté de la banlieue de Paris ; il est donc destiné à rendre des services considérables, et j'espère que vous en reconnaîtrez rutihté et l'avantage.

Je ne veux pas m'étendre plus longtemps sur ce point.

Gependant j'ai encore un mot à ajouter pour insister sur le danger que présenterait

l'ajournement de cette question. J'en trouve la preuve dans un article du journal la République française daté du 26 novembre oernier. Danç cet article, qui rend compte de la séance du mardi seir, 23 novembre, du conseil général de ta Seine, on lit ceci :

« Les députés de Paris soutiendront les intérêts du département. Si l'Assemblée agrée les projets de la compagnie de l'Ouest et juge contre le département, le conseil général se rappellera cette décision lorsqu'il aura à confier ses intérêts à ses sénateurs et à ses députés. Si, au contraire, elle repousse les projets de la compagniede l'Ouest, elle domie implicitement l'existence légale au projet du département. •

Ainsi, si vous ajournez le projet de loi, 11 en résultera, comme le disait M. Léveill^, président du conseil général de la Seine, que je viens de citer, l'existence légale du projet ou contieil général de la Seine.

La vérité est qu'il y a sur ce point une . sorte de conflit. Le coriFeil général veut s'emparer, à son profit, en prétendant qu'elle est d'intérêt local, d'une ligne que nous considérons, au plus haut degré, comme une ligne d'intérêt général. Il n^existe pas, il ne peut

Sas exister dans le département de la Semé, e lignes d'intérêt local. Tous les grands travaux publics exécutés à Paris sont des travaux d'intérêt général. Ainsi TKtat contribue pour 3 millions par. an dans les dépenses oe la Yoirie de Paris ; il paye la moitié des frais de construction des ponts de Paris, et, sous l'Empire, il a donné plus de 100 millions de francs pour l'ouverture de ffrandes artères qui onv^té créées. Les rues de Paris sont classées dans la grande voirie. Il est, en réalité, impossible d'appliquer à Paris la loîde 1865 sur les chemins de fer dlntérôt local ; il n'y a dans cette ville, il ne peut y avoir dans le département de la Seine que des lignes d'intérêt général. (Vif assentiment sur un grand nombre de bancs dans diverses parties de l'Assemblée.)

Et, d'ailleurs, messieurs, cela est évident, cela ne se discute même pas. Où peuvent donc aboutir les lignes d'intérêt local qu'on pourrait créer dans le département de la Seine? Elles ne peuvent que se raccorder à des lignes d'intérêt général existantes. Gomment pourrait-on les exploiter sans les y réunir?

On a parlé, il y a peu de temps encore, de grands projets de nouvelles lignes qui aboutiraient dans Paris.

On rencontre souvent des spéculateurs qui ont des idées pareilles^

M. Tirard. 11 n'y a donc, pour M. le ministre, que les grandes compagnies qui aient de bonnes idées?

M. le ministre. Les compagnies que FEtat contrôle sont celles qui font le mieux et le plus honnêtement les grands travaux.

M. Tolaln. Cent un mot de trop. U semble qu'il n'y ait d'honnêtes que les grandes comj^agnies. Je proteste l Ge n'est pas la première lois que Ton prononce ce mot. On croirait vraiment qui! n'y a d'honnêtes que M. le ministre et les grandes compagnies. (Bruit.)

M. la ministre. L'expression dont je me suis servi n'a pas la portée que vous lui attribuez. J'ai voulu dire que, en dehors des travaux exécutés par les grandes compagnies, il y

SËANCE DU 3i DJËGBMBRB i87&

a des traTaux ^ui ne sont pas honnêtement exécutés; tandis qne dans les travaux exécutés par les grandes compagnies, soumis à la surveillance des inspecteurs des finances et an contrôle des ingénieurs des nonts et ehaussées, il ne se passe nen qui ne loit, par rapport à la régularité et à la probité, à l'abri de toute criti(fu6. U n'en est pas toujours de même ailleurs, et, tous les jous, les faits ne viennent malheureusement que trop constater la vérité et l'exactitude de mes paroles.

Je ma résume en disant : La ligoe qne nous vous proposons d'exécuter est véritablement une ligne d'un très-grand intérêt au point de vue du travail, du commerce et de Tinsdustrie dans Paris. Elle est réclaméç depuis longtemps ; elle ne sonlève de dilEculté que parce gue le conseil général de la Seine a Inntention de la faire exécuter jui-même, et qu'il a présenté, dans ce but, un projet dont je ne comprends, d*ajLllears« ni les dispositions ni les avantages, au point de vue de Fintérêt public.

J'espère, messieurs, que vous voudrez bien reconnaître que, en donnant cette concession à la compagnie de TOuest, nous faisons une œuvre utile; noos entrons dans une ère de travaux nouveaux dont Timportance est vraiment considérable pour la ville de Paxis» Je Tai dit pluaîeurs fois, je le répète encore : l'un des projets les plus utli^ qu'on puisse exécuter dans l'intérêt de la ville de ParijB, c'est d'aller chercher la population sur tous les points où elle se trouve pour la mettre en communication directe avec le chemin de fer de ceinture.

A Londres, le chemin de fer métropolitain traverse les quartiers les plus populeux; il

Sermet aux propriétaires, aux commerçants, 'aller le soir à la campagne et de revenir le matin à la ville. Eh bien, cela est sain, cela est bon, cela est moral: il faut que nous fassions de même à Paris. Un mouvement dans ce sens a pris déjà naissance dans ces dernières années : il faut l'encourager, le dévelop- §er et^ pour le développer, il fout construire es embranchements qui pénètrent le plus* possible dans l'intérieur de Paris.

Je.ne prétends pas que le projet qne nous vous présentons soit à Tabri de toute critique ; que, sur certains points, il ne ressemble trop a un simple tramway à vapeur. Dans tous les cas, c'est un premier résultat qu'on peut immédiatement réaliser; il permettra au moins de servir utilement des usines qui sont dignes assurément de tout votre intérêt, et j'ai la confiance que la population tout entière l'accoeillera avec satisfaction. (Approbation sur nn grand nombre de bancs. — Aux voix ! aux voixl)

M. Tirard. Messieurs, je vous ferai d'abord remarquer que M. le ministre a répondu à un discours que je n'avais pas prononcé.

Je n'ai pas, en effet, demandé le rejet du

je me suis appuyé sur des autorités qui méritent assurément votre attention* Il ne s'agit pas seulement du conseil général de la Seine, qui, cependant, est bien compétent en ces matières, — et lorsque chacun de vous vient faire valoir les intérêts de son département, en se

recommandant de l'opinion des conseils généraux, lorsque nous sommes respectueux de cette opinion, et que nous en tenons grand compte, je ne comprendrais pas qu'il nlen lût pas de même du conseil général de la Seinç;— il s'agit aussi du conseil général des ponts et chaussées, de la chambre de commerce de Paris et du rapport de M. Savoye, fait au nom d'une commission de l'Assemblée.

Je vais vous donner lecture des termes mêmes de ce rapport :

c Malgré l'importance de ces avantages, de vives oppositions se sont tait jour dans les enquêtes ouvertes sur la section du pont de 1 Aima aux Moulineaux. Cette section a donné lieu également aux critiques de la chambre de commerce de Paris, et du conseil général de la Seine. Quant au conseil général des ponts et chaussées, il a trouvé que l'instruction n'était pas complète, et, contrairement aux conclusions de l'inspecteur général rapj)orteur, il a été d'avis de surseoir à la déclaration d'utilité publique. > *

M. le ministre vient d'établir devant vous, en termes très-éloquents, la nécessité qu'il y a de construire un chemin de fer entrant et pénétrant dans Paris ; il vous a parlé du grand avantage qu'il y aurait ponr les ouvriers, pour les voyageurs qui pénètrent dans l'intérieur de la ville, de trouver a Paris, comme on les trouve à Londres, des moyens de locomotion faciles.

Mais M. le ministre n'a pas dit que, précisément dans son projet, il n y a pas de gare de voyageurs, il n'y a que des gares de marchandises.

M. le ministre. Il y aura des gares pour les voyageurs I

M. Tirard. Je viens de vous lire les critiques que j'ai relevées dans le rapport même de M. Savoye, et ces critiques portent notamment sur des points qui ont déterminé le conseil général des ponts et chaussées à ajourner la déclaration d'utilité publique.

En ce qui concerne l'intérêt des usines, M. le ministre me permettra de lui dire qu'il n'en pas toujours été si soucieux, — sinon lui au moins ses prédécesseurs, — et surtout l'administration des travaux publics. En 1865, il y a dix ans, une loi a été rendue, dans laquelle on prescrivait la construction de deux gares de marchandises, une à Grenelle et l'autre à Gentilly. Il y a deux ans, notre honorable collègue M. Monnet nous a apporté ici un rapport dont vous avez adopté les conclusions. Les terrains sont achetés depuis longtemps ; l'Etat a quelques travaux à faire : depuis dix ans, rien n'a été fait. "Voilà conftnent les intérêts des usiniers sont envisagés par l'administration des travaux publics. Lorsqu'on veut faire bbtenir à la compagnie une concession nouvelle, on vient exposer tous les avantages qu'en retireraient ces intérêts, et la convention une Ibis accordée, on ne s'en occupe plus, et les usiniers comme les voyageurs attendent les calendes grecques pour obtenir les satisfactions auxquelles ils ont droit.

Maintenant il y a une grosse question.

La compagnie de l'Ouest, dont M. le ministre se fait l'avocat si éloquent, a déjà deux entrées dans Paris ; il s'agit aujourd'hui de lui en donner une troisième ; c'est-a-dire qu'elle va accaparer à son profit toute la partie ouest de la

ANNAliEd bié'ÙÀSSEteBtJbÈ NA^ONALB

capitale et que, déôormaia, aucune autre co'içi- f U,y.4 va Mabraucbemqnt ^eM| paguîe, pî un chùxaip. de fer métropolitain, ûi ^ à, & ^oçtado BotilQ^na.<,§!aômUr un chemiu d» fer d'intérêt. la jal, ni aucun,*utre ' "— ^-^ — - ' "'^"'' '^'«'•î^-^-'*"-

chemin dé, fér n6 poutra être étatfi, dft

là, dan à intérieur de Paris. A. r ;

G*êst là une très-grosse question ; et en pré- ; sei^ce des critiques qui, put été dirigées par tas ' corps les plus coQ)petepts, e^t notamm^ut par ; le conseil.gênéral des, ponts et cbaixssèes, je ne j comprends pas. que rpxi Pjerei^te à ^o^ii^çnif j cette convention. -, .■ » . ■ . '

,pD nous parle, d'un projet duf cpn^eU'géné^àl que je connais à. peine et ^ue je ne puis diôçjiter : et c*est en présence d'iine .^n$tr*JCtiçiâ f^ , peu cpn^plôt^; au moment oii nous allons^ipar- . tir, que nous allons préjuger ^ des qûe^Uçn^ "

a.u88l graves ! ."■.,'••■ î'^i-^- '

Quant à moi, je ncî saurais m'y assoji^er,. et je persiste dans ma demande ffajoùrnemeptj (Approbation sur divers bancs ^ gaucb^.) ^ ".

M. Savoye, fàppôrieu^^ Messieurs, j'aurais ^é très-courtes obse'rvatîaos à yotfs présenter. Je crains quM! existe àini "vds Vs^prits quél(jties doTites sur uii point (irni J)rètte un toeu àTéquii^que: ' ' . -' '»• > '

Il y a eu dfeux i)rofètfe prt?èentéB 'par ta compagnie de rOuest : le premier pf;ojet; présenté aramola^fle mar8'!874, liartait du pont de PAlma et s'arrêtait aux Moullneaux. ÇVsC 'à ce pipôjet,' auquel le conseil général de 1à Seine opposait une lij^e allant du même -pàitti i CfllcHy-Levàlloift» qui a soul^îf^é "Icfs^critigtiea dontô'n partait tout a Theùre et que'i^àî sîghaléed dans mon" rapport. '' ' "^* ; ;*'"''•"

Mai», ou lïiois d'août déi'nlêry'kci^nipa^ë de- I^Ouest a complété WpVeriitër'prbjéreh ' probngâaint itt8({u'à' CoUrbèVdie la lij^né M pont de TAlma aux "Monlineaui:." Cette ligne ainsi complétée a rencoiiiré; au coûtiraïre;* de nonàbreùses etdé trèr-viVe^sadb'èsionsl ' ''

Permettefc-raoi; à cette occasion; jitJ'ifid'idti a parlé du- dêpartehient de 'la ''Seinèr/de vbuB lire quelques lignes gui réfeument ro'^inlml qu M. le préfet dé la Ôélne 'sur les projets He'i' vous sont soumis en ce mbment: ' '

« n y avaft^ dit M. le préfet' de 1a''0èlri6, quatre localités à dè^^ervlrt lé^ JTotiTihéàtlît; fioologiie, PuieatiX etSuresmêS. • *'"

* La ligne prêtée par le dèbâk-teWent traverse les Mouiineèmx, Billancotrrt et Bôdlogne passe en vue de Puteau^ et de Sùrèsriès, Aïaiâ* ne denert pas ces' deux centres d'irrdatitri'es.' ' '

•> La ligne concédée '-^Ma compacte de rOuest aura, au contraire, des stations de toaircfamdises i Poteaux, à ^ure^nes et à GouH>e' voie dont elle.tra verse le territoire; tandis '^uè reffihsanchemeut d'Aùtéuil à BoUlognie^ dessert la rive droite. Aussi faut^-iireconnaftt^aà' si k projet étudié par lei» ingénwnii^ du;dépàrtemefit ètaiiî supé;ieur au premier proj«t » lai compagnie de l'Ouest, le nou'viean projet pté^ sente par cet^e compagAie vaut mieux 4ue ie projet des ingénieurs d^ département.-» y . '.

Un xnAtnJbr^, Qui est-oe .qui dit cela.?.

M. le rapporteur. M., le préfet de. la Se^e.

M. LaoKlois. Je .demande la parolie. . i .^^ ^ H. le rapporteur. Vous le voyez, mesr . sieurs, les .propositions de la compagnie de l'Ouest vous amènent 3, vous prononcer sur un ensemble de lignes duis les environs de Paris. Il y a un raccordement de Colombes à Courbevoie qui ne donne lieu à . aucune dif&cullS ;

gare^d'Auteuil Lry- A-loopn>jet j8i;rleji^.^î;nous.déi(6iérjpnâ., .. i.. / ^d .f i

jVii^iti, mes^e^jrfi, nous a£(6igtonft 4 fm^ epeet^le qMit pecmettes-onoi de vaoele^MreiflAe parait^aBsêsE étrajage* Ui partiej}e la^Ugnetoontentoe,.. celle dQnti(^& à^\s^ïi^^,)l^(mmv^^y

i^ .tracé é^t défieCftuen?^ comment /9e:4rqifveffaitril/.ainii xl^nj içs.deux^ projeAs^? eosnmem demaxid^tnQP à rejx6QuHtr*.4'wi'«!Ûil^,coaime ligiie d;inl<é4rét Ipcalt dç j'aut>re, ^op^m^iUsne 'd'mtérôt g^éral?. «. . • i ..' '. m ' . Geli^ njb prouvp-^iil pas. au eonto^ire^iqtte ce

Îracé ^sf^ bon en luiTmémiew q^U,^^ > itf;iUté à 'e^ôei^tèr? Alorâ.que yçuI djreM<deii|^iide d'ajournement ? cela veut dire qu'op.i?eut rtor* ver 4'8Jutres prpjels qu'en • n^^ urp^uiftr, pais à ^te b^u^ei , pQif r * l^sflio^ 1^ id6Qi&rj»ti(m*. d'utilité publique n'eç^.p^ dçniapdée^^r ... Il, , , GeU| yeut dir^ que l'oa;! vcyAt i^oue empdiber* de' statuer lorsque: vo^s ôtee parfaitdaîmt': ft même de le faire. (Très-bien^ i»^. Aai^voIx! ^ui^.v/WLUclôjtorel) . • "M.i . Ji. I^nglele^ 4e deçciande ml pect)le!ooQtre'

li.Qldtl^re^;. . ■ i' • ■ J- ...<'»■ -i! V •;:■

M. \h président. Yq^tsa^ea^U paeobiicotf^

tr^îla,^6^ure>,. -.v,- ' -?. •/ î! .. ^ >.v '.\

M. I«anglol8, Mesfi^jiOT» e&^nteiité^TiiiH disi^ssiqi;^ q^'a.é^blie M. le ziHaMrdd»»4raTaxnc pubHo§ r^ PQrit^iPaa sur. la epe^tlon \t%it la^ < qi^^IIe,:VP!aft *vieaia ^tatMer^, c .e8t*à-4ii**ar te trace d^, picmt de PÂloiA. aaiî fli^

^^\ l§MflftWfttrfl; a;PPrl j;)4 •q«l?8tipp,tauir^!)in tout autre terrain. M. le rapporteujP'VQaaiaTdit temém^, eu. r^ponpe à.'M.îîHmïdyqn'en ce qur concernait le tracé du pont de l<:^m(traux^ IVIopUi^e^LUT^ V^iQOJOiaml gfcn.éfalattauljlaiiunde* étalent d'avis que la qii^|ion ne saiPpor^i( pas l'ex^amen . (Aufc vuixî -T«,{A.el6kire !} /

Je demandé formellement qa'4^ >r4^erve le^ vote sur ce qui concerne le tracé du pont de . l'Aloik^.anx. ^i9uUQaaax, et i(|u'oa y^âPlgtie la question du tracé des MouUi^eaux à CeurbevQiOr, G^^.logiq^ef et ^('eft ^ane /fuee^on de b9une fpjl. (Àwïwç,! am;ivrtxii). ii; i •):»>.• m

M. le Jiréstdent. Il y a ua^ ^estioik pré-^ j^^dlçîell^ f û«ée par M. {iaoglois :inotre /collègue depiapâp/.la jou(4ic«ii dos iparagwi^iie^'

•'•/efantîi'PAssédiblée;" ' '''•■/ M. le lulnlatre des travaux publics^

J'acqç£t^ia*wncjt,ion ^^ dOQI^.pasagnfi^^r^ '; M., liiuf^AQls, ÇU bien, je ne dir^i pl^s riesb»

* (^e.la,auosùoni\ltf chefuiaidappnioç.rAlma 1 au,;. îaôuiinçaa.v ^Q-- ^'4» 4wcuiéer, ,tai|it,Je ! monde a reconnu,. M- 4e lî^ppor^r. W-wtoo.f. ' que c'était une impasse. (Mais nqn \ , mais'

, Il ^'^it maintenant d^ la .queAU^mdu.o^e-ri

nain des M^ouiineaux, à Ceurbevoâe^ . .;, • ; ,.>

M. le ministre atç^ a parl^ i^ut.ià. rbeuTe*

ay^p beaucoup d'floqjiïenç^r* [^au' h m .4 dro.iie, Auryoi^i aux. voix I ,-, .^ . ; , r M . Iianglp^. . ?ardqu,. , meçsi^ur/i \ jfai ledroit .d'èire. entendu, ypus'savez que je.ne «uis» ' pas long ordipairenient, je vous. dem^n<lA nne minute et demlcii 4^I^£ minute d^attention, mpritre en main ; je n*en, réclame s^ d^vaçitage. (Oîi rit. — Parlez 1 parleij !) . ^ ^

«ÉANCE DU 31 EMÈOEMBRE 1875

M. le ministre vous a dit tout à Theure qu'il s'agisoait de donner aax ouvriers toutes MLcilités pour venir dans la ville. Ce n'est pas de cela, ce n'est pas de la question du transport des voyageurs qu'il s'agit. Nous voyageons tous les jours de Pans à Versailles ; nous passons devant les communes de Ôuresnes et de Puteaux, et nous salivons ce qu'il en est pour ces localités, au point de vue des vovageurs. M. le ministre a dit lui-môme que ce chemin ne pourrait être qu'une sorte de tramway à marchandises.

Eh bien, il s'agit, en réalité, pour les communes de Suresnes et de Puteauz, où existent des établissements industriels considérables, de communiquer avec les localités voisines. Or, c'est un cnemin qui montera en rampe.

Est-ce que le chemin de fer de Versailles peut transporter des marchandises pour les usines qui sont au bord du quai? C'est tout à < £ût impossible.

Le chemin qu'on fait est donc absolument contraire à l'intérêt commercial des localités auxquelles on prétend être utile.

M. le ppésident. Je mets aux voix les paragraphes no* 6 et 11 réunis*

Ils sont ainsi conçus :

c &* Du pont de l'Aima aux Moulineaux ; •

€ i\o Des MouL'neaux à Gourbevoie, formant le prolongement de la ligne du pont de l'Aima aux Moulineaux. >

Un membre. Il y a une demande de scrutin I (Exclamations et réclamatioos.)

M. le président. L'amendement présenté par MM. Krantx, Tirard et Langlois |>ropo8e l'ajournement, et, sur les demandes d'ajourne<' ment, il ne peut y avoir lieu à scrutin.

'Je mets a'abord aux voix la demande d'à* joumement.

(L'ajournement, mis aux voix, n'est pas prononcé.) ^

M. le président. Je mets aux voix les paraffraphes n<* 6 et 11.

(Les paragraphes 6^ et 11« sont mis aux voix et adoptés.)

t 7<» De la gare d'Auteuil à la porte de Boulogne. > — (Adopté.)

c 8<» De la gare de 8illé-le-6uillaume, sur la ligne de Paris à Rennes, à la Hutte, par Fresnay. i — (Adopté. )

« 90 De La Hutte à Mamers, sur la ligne de Mamers à Salnt-Galais. > — (Adopté.)

t 10» De Gh&teanbriant à Redon. » — (Adopté.)

M. le président. Il y a un amendement présenté par M. Babin-Gnevaye, de la Pervanchère, Lallié et plusieurs de leurs collègues et numéroté 10 frû : t de Segré à Nantes >, avec addition à l'article 7 de la convention, de cette disposition :

t Les dépenses afférant à la construction de la ligne de Segré à Nantes seront imputées sur ladite somme de 124 millions b.

La parole est à M. Babin-Ghevaye.

M. Babln-Chevaye. Messieurs^ l'amendement aue j'ai l'honneur de défendre aujourd'hui aevant vous, a pour but d'amener la compagnie de l'Ouest jusque dans la ville de. Nantea avec une gare indépendatite.

Notre département se trouverait deséervi par deux compagnies, la compagnie d'Orléans et

. ANNALBS. — T. XUY,

la compagnie de TOuest, et obtiendrait ainsi pour le transport de ses marchandises une voie directe sur Paris et vers le Nord, offrant un raccourci de 31 kilomètres ; la Loire -Inférieure serait mise en communication directe avec les départements de l'Ille-et- Vilaine, de la, Mayenne et de toute la Normandie, et avant tout, nos commerçants et nos industriels n'auraient plus i supporter le préjudice ({u'ils éprouvent par suite des agissements injustes, et le dirai môme Xyranniques de la compagnie d Orléans. Mais, si auiourd'hui je me décide à soutenir cet amendement devant vous, c'est qu'il n*intéresse pas seulement notre département et les régions qui nous avoisinent, mais c'est (]n'il soulève une question de la plus haute importance, commune à toutes les régions traversées et desservies par une compagnie unique de chemin de ferl

Et cette question, la voici :

Peut-il être loisible à une compagnie puissante comme la compa^ie d'Orléans, recevant de l'Etat des garanties d'intérêts considérables, peut-il lui être loisible, dis- je, de porter atteinte au développement commercial de tout une région, en allongeant artificiellement et à son profit les distances, et en appliquastjt des tarifs trop élevés? Peut-il lui être loisib|e d'amoindrir systématiquement une ville maritime de 120,000 âmes, en la supprimant complètement comme point d'exportation, en lui interdisant, toujours par de savantes combinaisons de tarifs, de se servir de son fleuve pour le transport de ses marchandises, soit à la remonte, soit à la descente, soit pour l'importation, soit pour l'exportation, en ruinant^ par une concurrence excessive, abusive, les entreorises de transports fluviaux, ou en > faisant aisparaître des compagnies de bateaux à vapeur .créées pour l'exportation, par la création de lignes rivales ouvertement patronnées et subventionnées par ^ elle? Tout cela est-il permis, et surtout à une conipagnie largehient subventionnée par l'Etat?

Quant à moi je ne le crois pas, et j'ai le ferme espoir que si j'arrive à vous démontrer, à l'aide de documents officiels livrés à la publinté ou de notoriété publique, que les grio£s que je viens d'exposer sont rigoureusement exacts, et que le département de la Loire Inférieure ne peut s'y soustraire que par la ligne de Segré à Nantes, j'ai, dis-je, le ferme espoir que vous voudrez bien adopter l'amendement que j'ai eu l'honneur de déposer avec 36 de mes collègues.

Avant tout, j'ai hâte de jitetifier les assertions que j'ai énoncées devant vous.

J'ai dit d'abord que la compagnie d'Orléans allongeait artificiellement les parcours, et à son profit. En voici la preuve.

De Nantes à Paris par Angers et le Mans, il y a 397 'kilomètres; par Angers et Tours, 428 kilomètres. Différence, 31 kilomètres. .

Or, toutes les marchandises susceptibles de monter de Nantes vers Paris et le Nord, comme les sucres, les huiles, les mélasses, etc., etc., sont obligées de passer par le parcours le plus long, c'est-à-dire de franchir 428 kifomètres au lieu de 397.

El voici comment s'opère ce détournement

bu cet «lloiifement artificiel de la ^oie iiatu<» relie :

Quand, en 1855, fut concédée à la compagnie de rOuest la ligne du Mans à Ângera, on s'i-magina à Nantes qne les entrepôts seraient rapprochés de Paris de 31 kilomètres. C'était nnie iUnsion.

Les deux compagnies firent tm traité daqnd il rt^lta que la compagnie de TOnest garderait le transport de fa grande vitesse avec les voyageurs, tandis qne l'Orléans garderait le trafic à petite vitesse.

Et comme moyen de réaliser cette entente, la compagnie de rûoest ne créa que des tarifs généraux pour tontes les marchandises susceptibles de aescendre de Paris vers Nantes ou de remonter vers Paris (et cependant chacun sait ^ qne les tariis spéciaux régissent aujourd'hui plus des trois» quarts des transports par chemin de fer en France. (Aux voix ! aux voix 1)

Voilà donc la marchandise forcée de subir un parcours obligatoire mais nen gra* tnit, par Tours, et quelle que soit sa destination, elle ne peut arriver à Paris que par la gare d'Ivry, autre grave inconvénient qui résulte ëe ee que Nantes n'estdess^rvie que fMUr une seule compagnie. En eOet, si la marchandise est destinée à nn autre point de Paris que la gare dlvry, on si elle doit suitre irets le Nord, il lui faut forcément eitiprunter le chemin de fer de ceinture, qui coûte S fr. 50 la tonne, v compris les irais de soudure. 61, au contraire, la marchandise quitte Paris povr venir à Nantes^ il lui faut encore emprunter le chemin de fer de ceinture, de quelque point de Paris qu'elle parte, pour venir trouver la gare dlvry, la route de Nantes par to Mans lui étant interdite par les tarifs généraux de l'Ouest; ptuB« elle arrive jusqu'à Angers avec le tarif spéeiai de i^Orléans^ Mais là, poër arriver jusqu'à Mantes, elle doit subir encore lé plein dû tarif général de ladite eompâgnie.

M^ntenant, si nous supfiosons une marchandise quelconque, des sncres/jNur exemple, partant de Dunkerque ou de Galus pour venir à Angers, la compagnie d'Orléans n'est plus enjeu, et la situation change tout d.'uA coup.

màûë à un tarif commun entre la compa*-

Sidie du Nord et celle de l'Ouest, la marohanise eontonme Paris par Avgenteuil, et arrive à Angers après avoir parcouru 648 kil., moyennant 24 fr. la tonne* Mais arrivés à Angers, les sucres viennent se heurter à la compagnie d'Orléans, qui, en leur appliquant son tarif général, fanir fait suliir une augmentation de 1 fr. 75 par tonne au delà de ce qu'ils auraient eu à payer si la compagnie de l'Ouest avait ses rails prolongés jusqu'à Nantes.

Et il ne faut pas croire que cette augmentation de 1 fir. 75 pour le parcours de Nantes à Angers se traduise psjr un chiâre insignifiant ; dans l'année 1874, il est arrivé à Nantes, venant du Nord, plus de 30,000. tonnes en sucres et en métaux. Le commerce de Nantes a donc subi une augmentation dans ses transports de plus de 50,000 fr.

Je crois avoir démontré que je n'avais rien

exagéré en disant que nos march^dises

subisftuent une augmentation de frais de trans^

port très-cdusidéiable.

• Ici on nous fait plusieurs objections : De

I mol, vous plaignez- vous, dit-on. puiç^Ue.le tarif spécial de la compagnie d'Orléans,' d]4i\' gers à Paris ou de Paris à Angers,; n'est' pss plus élevé que le tarif général de la Ifcbinpàgnie de rOu^st potir le inôme parcours f (Atlt roîtl auxvoiitOi

Messieurs, il faut se garder de 'éo|0f(^ftret un tarif spécial avec m tarif géfn^l. it^'^^ pas douteux que si la ligne de Viynest éûiit prolongée jusqu'à Nantes, efle'ïiéf prolongeât aussi jusqu'à Nantes ses tarifis spéçiall^ Joùl, nous l'avons déjà dît, soat là règle de'ç. trois quarts des transports en ^France et î^nr toutes les compagnies, ' ' '

On nous dit encore : Mais Ces blaifites ne sont pas fondées, car Id ligne d'Orléans kj^pM" que son tarif spécial sur le parcours le plnh réduit, c'est-â-aire suf la distance quî ééwre Angers de Pai^is par le Mans.

A cela nous répondrons ; que c*est là une allégation sans preuve et absoluînënt en désaccord avec les habitudes de totftes lè^ cotfqiagnies qui n'établissent point les tlitfe Spéciaux en prenant pour base les distances kiloihStr!ques, mais qui font des réduétîons eri prévision des concurrences qu'elles ont à combattre.

£n tout cas, le raisonnement ne saunait être vrai que si le tarif spédàl def POrlêàns par Tours était plas économique qtie les tarifs spéciaux de l'Ouest. ,0r il n'en est riem. Ainsi, je prends le tarif des fers D tt«» 11, de t^aris à Nantes 22 fr., soit 0,05f pir tônVié et p«!r kîfémètre, et de Dankerque à Angëfs, 548 kilomètres, 24 fr., soit 0,0i7 par toiine et ûar 1^1lomètre. )[j'objection n'est donc J^as àérleuSé.

Que voulons-nous obtenir par C^te ligné do' âegré? Avons-nous la prétentio^i de voir deux grandes compa^ies entreî* eii Itittè, baisser à l'envi Tune de Vtnttë lëàrk tarife ? pas le moins du monde : hods savons ^e c'est chose impossible. Nods àvOtis' pôui' tlnique ambition . d^obtenir pour le trutlspôrt de nos marchandises, soit à la remonte, soit à la descente, les tarifs spéclÀux qui régTissent presque tous nos transports en Franée. Notfs voulons, suivant la destination de la tiiégfdhAndise, accéder à Paris, soit par Ivry, «oit par Yaugirard, soit par les BatigooDes, contourner Paris par Argenteuit podr alléf dans le nord et éviter le cnemirt de Oeiûtdre*. N<itîs vouions enfin, après avoif sti^prime toiis les inconvénients rumeax pour notre ôoîoimer&é que nous venons de signaler, profiter de notre situation géographique en nous âicntànt directement en rapport avec toute la Normandie et les départements limitrophes du nôtre : Mayetirie, Ille-et- Vilaine et Maine -et-Lo!fe. (Attt voix I aux voix \)

Je. vous ai dit ensuite, messieurs, qnë la compagnie d^Orléans supprimait ^omplétetnent la ville de Nantes, comme point d'exportation, et je vous en donné la preuve.

Voici une circulaire de M. Petin, correspdndant maritime de la compagfiié d'OHéaUs. Que dit-il dans cette circulaire?

. c J'ai l'honneur de tous inforther qtié je viens d'être agréé pai* la compagnie d'Orléafts comme son agent maritifne spécial à Pttrfs, pour rechercher et diriger sur les ports de Sordeaux et Saint-Nazaire les marohandll^ destinées à Texportation. à

U ne parle que de Bordeaux et de Saint- Nasaîl'e et ^0 oi^ ^s un seul mot do Nantes, qaji e^t aia^^ s^pprifloé coi^nme port d'expor- W^nt C4vt mx ! eux voix !) . Si vious 10$ voulez ^a^ que je continue, je n'indisterai pas ; mais je crois que la que&tion 9(-9^%^.|l'iW<^knçç p^nr mârijt^r dix minutes au mqiffîi racterition 4s^ votni part. (Assez I ^»ez \ — Aw Toix I — Parlez !)

fih ' WV^^^^- ^0^^ sooimes âom^incus 1

Ik. lé 'pré'sldeiit. Veuillez faire silence et laisser l'orateur continuer.

K. BU)in-Glievayo. Ptiiëqtlé votiB ne itixtlez pas écouter des développements qui n^auraient pUs dépassé un quart d'heure, ie me borné à vous lire, «n insistant txix leurs conséquences, tes coûctusions de la commission. (Aûxvofat! '

Îlusieun membres. Nous les avons lues 1 Coprésident. Faîtes silence et laissez jarler l*orateur.

H. toabln-Cftévaye. Voici éomment la commission S'exprime :

'• Votre commission, aorès avoir entendu les explications des xléputês de fa Loire-Inlérieurc' et du maire de Nantes^ apr^ avoir examiné la situation des deux compagnies au

8 oint dé vqé de retendue et de la distribution e leur réseau, de l'augmentation de lenrs recettes, 4^ leur situation vis-à-vis du Trésor, a été amenée & reconnaître qu'il serait désirable

Sue la compagnie, de l'Ouest pût avoir un dé^ OQchâ mr la Loir», à Nantes, ceaimedle en a déjà un à Angers. Les intêréits de la ville de Najuti» toi paraissent d^accwd, sur ce p(Mlnt, wrea ceux de la région de FOuest. >

Je ne retiens que ce passage éa ra&porL . Je dis qu'il a une importante considérable. Voilà, en effet, mm eOmmiceio» eomposée de (mixup meiQbres ab&ol^mefU ind^endants aaoA la qa^sUpn, puisque pas ou aëul député d^ 1^ Xroire-K^féri^ure ne tairait partie de U commission... (Assez! assezf ^ Bruit.) Cette coûimiâ9ion, copaposée de quinze 4éputé8 indépendants dans la question, donne parfaite^ ment raîBon aux observations que nous ^'vons présentées.

£b, Wan/je di», messieurs, et je termine Jèijoài, imi^u^ vous Jie Vonlez pas m'écoutex^ }é dis que jE^est un véritable jugement jprononcé en notrç f^vei^. J^espère donc que vous voudra bien adopter notie amendement. (Aux^lxl aux voixl}

M. le ministre des travaux publics.

Mon honorable ami il, BabLa-Cheva.ye et plusieura de ses collègue^ de la Loire^Inférieure ont pi{)pOBé à ii^e d'amenden^ent le projet d'une bgne partant de Segré et aboutissant aireeteme^tà Nantes.

4e recpnnaift Pintérét que la ville de Nantes attache à ^^xecution de cette ligoe, ^i com-

Eiit une nouvelle çixnmnnicatîon vers en passant par le M^ins, sans emprunter 0 décantes à Angers. Permettez-moi dé flaire remarquer (]ue cette question n'est pas* en ce moment en situation d'êtjre utilement traitée^

La compagnie d'Orléans exécute une ligne de Naaté^ h ChàteaubriMt, et l| cohipagaie dé rOnéSt^ de son côté, en exécute une autre de Sablé à GbAteaubriaut. Ge^ deux nouVellei

lignes ont pour objet et auront pour résultat d'ouvrir une voie directe de Nantes vers les départements de la Mayenne, de la Sarthe et du Calvados, dont M. Babln-Ghevaye invoquait tout à ('heure les intérêts, et en même temps une communication insubmersible vers Paris.

CSe n'est pas au moment oil on travaille i donner à la ville de Nantes ces uonvellea fadlitéi» de communieation, avant même qu'elle en ait joui, ou'iL convient d'en demander d'autres encore» L'heura viendra sans 4oaie d'examiner cette question, et ie puis donner à mes collègues TasBurance qu'elle sera alors étudiée avec les plue bienveillantes dispositinns.

M. Babin-Ghevaye me parait disposé 4 aceepiçr, d'ailleurs, les conclusions du rapport, et la pmmissioh s'est bornée à indiquer 1 iotéirét qui doit .s'attacher à ce que la eompajrnie de rOuest puisse un jour arriver jusqu'à Nantes. (Très-bien 1 très^bien 1 — Aux voix I)

M^ Bablu-Ghevaye. Messieurs... /AuxvoixJ aux voix 1 — La clôture I), je ne veux dire qu^un mot en réponse à ce qu'a dit M. le mi-, nistre des travaux publics.

Je ne peux que le remercier des promesses bienveillantes qu'il vient de faire au département de la Loire -Inférieure.

1|. le ml4ilstrede8 trayant puMtéa. Des espérances !

]ff. Bal>f]i-CSIieTa9«. Gependaot je me permets d'insister^ plus qu'il ne l'a fait, saur la nécessité de la ligne de Segré à Nantes*

M. le ministre des travaux publics dit que cette ligue faisait double emploi. Eh bien, nou«: la ligne de Gbàteaubriantest la ligne de Saint- Malo par Renues, et la ligné de degré est la ligne oe Gaen et de toute la Normaacue.

J'ajoute que si vous nous donniez seulement la ligne de GbÂteanbriant i Nantes, cela ne nous ferait pas da tout atteindre le dooble bat que nous nous proposons. Gette ligne ne don* nerait pas le jpacconrci de ii kilomètres sur Paris, et elle ne nous donnerait pas ce que nous désirons surtout fivec le^ .deiMrtéménts

r' nous entourent : une ligne indépendante de compagnie d'Orléans avec gare indépendante.

M» le ministre, lorsqu'il est passé à Nantes avec M. ie Président de la RépubUqyie, avait bien voulu alors nous faire espérer, que oeiUe ligne serait concédée à la compagnie de l'Ouest, Led études ont été faites >par d'habiles ingénieurs ; elles ont donné les mailleurs résultats. La dépense a été estimée sw^lement à 200,000 fr. par kilomètre; les commissions d'enquête se sont toutes moutcées favorables aux projets. '

Enûn la compagnie de l'Ouest s'oSrajit pour exécuter et exploiter cette ligne, et cela sans sacrLâoe nouveau pir I'£tat', elle demandait seulement à imputer sa dépense sur lé fond de réserve de iÙ milliens oeucédé far la loi dé 1868.

Dans ces conditions, tout en cemeroiaAt sincèrement M^. le jauniétqe des espéranoes qull veut hien me douner aujourcTnui, j'espère, messieurs, que vous voudrez bien .aller pins loin et voter l'a^iendement que j'ai eu Thon* neuf de tçus présenter avec «tséote-six de noa collègues.

M. le 9iP0aUléat. Je conaulte i'AsseaibJiée

ANNAh^B DB L'ASSEMBLÉE NATIONALE

sur le para^sfraphe additionnel présenté pjar M. Babin-^Chevaye qui consiste à ajouter à i&^uomenclature de rariicle l^^*, sous len<» 10 h\», lee niots:'c de Segrê à Nantes. »

(Le paragraphe additioi»n^, .miâ apx voix, n'est pag aaopté.) ^

M. le président. Il y a un paragrapiie ad* ditionnel présenté .par MM. R^gctfwJVLarvaise, Jouin, René Brice et le comte (Ja €intrér

M, Jloiper-Marvaive, Messieurs, les lignes de cbeminii 4^ fer qui sont Tobjet: de . o^tre anoendement sont comprises. daQs ]q projet de loi relatif & la déclaration d'utilité pubii^ue da. divers chemins de fer. Je renvoie a la disQussioi> de ce. projet le$, observations que j'ai à soumettre à l'Assemblée. (Très-bien ! trèa^Susa I)

H. le président. Je mets aux voix le pa* ra^prapbe n*» 12 : . , „ ,

« l^'' De*Plûaaret à I^uion. > ,

(Le paragraphe est mis aux voix, et adopté,;

« IS** De Bàreatin à Daclair e& Gaudebecw • — (Adopté )

(L'article !•' dans son ensemble est nais aux vojx et adopté.)

M. le président. La paToie est à M. le généfàl Loyçel.

m. le général Loysel. Messieurs, j'ai rhonneur de t^prendr^, à titre d'axo^dement» les dispositions additionnelles qui ont été prér sentéee par M. le ministre des travaux pubJÀcs àp propos du chemin de fer parlementaire.

J'espérai que la commission à làqneille cette proposition avait, été renvoyée ferait un rap^* port. Elle ne nous en a pas présenté ; elle ne s'est même pes réunie aujourd'hui pour l'examen de cette proposition, qnoiijue je l'eusse demandé. Dans ces conditions, je suis, obligé de reprendre le projet pour vous le soumettre. » Au banc de la commission. Non l uou ! -r- L'ordre du jour |

M. le général X^oysel; Cette proposition, je le répète» a été renvoyée à la commtsaion chargée de l'examen des chemins de l'Qaest, et puisque je n'en trouve pas trace au prqtot, il me semble que je suis dans le isujet ra Ja re- . prenant comme amendement.

Je ne donnerai d'ailleurs que quelques mott d'explication. (Parlez ! — Aux voix !))

L'AsaemJblée, dans tout le cours de la légis^ lature, a montré le plus çraud tact en n'abordant pas de questions qui lui fussent directement personnelles; mats, aujourd'hui^ au moment de notre séparation, il y a, je crois, une suprême convenance à traiter une quesiioa qui n'intéresse plus que nos successeurs.

Vous allez, du reste, juger de la simpUcité de ce projet et du peu de difficultés d'exécution qu'il présente.

Plusieurs membres. L'ordre du jour I

M. Gooher^. Présentez-vous un i^ojet de convention ?

M. le général Loysel. Ma proposition, je le répète, se rattache au projet de loi qui est en discussion et je vais te démontrer. (L'ordre du jour! l'ordre du jour !)

H. lé président Je ferai remarquer à l'Assemblée que M. le général Loysel vient d'expliquer qu*il repremd, à titre d'amendement au projet de loi en discussion^ un article addi-

UonneL Ceet soaidroit ineontestidite;' Seule-''' ment, cet amendement ae/produisant a«t cours de la 'discussion; il doitiièlire feoumis à Itf prise en considération. (Mouivetnents euUena' divers..), t : .î •)* M

Quelques membres^ à Mi U^énérû$LoyseL Retirsii ramendementalor$t<' ^^'i^ ^ J

M. de TrévMenè. ïi'dmendenîent à été discuté 'dans la commission ^eiidailt; troU séances^ et la commissioA était disposée à l^ecepter. î ' , / -

M. le général Loysel, Si mbà amenâoment doit être soumis k la prise en con$idéii|rt tion, je le retire ; mais jj^exp^tiné le regret qra nous né nous occupions pas (fune questlbi^ à laquelle, je tiens encore à lé'ïaire remàr<^er, ceux qui Viendront après nous sont seuls intéressé*.' •','.' "^ '" ;,.

M* le présidéiit. Onf me fa^t' cibàerVer que le projet ayant; élé connu ^t la commission en ayant délibérl^, îl ne'doit ptts être considéré comme soumis à' là prise élu coilÊfd|$ratiQn et qu'il doit être traite, au contraire, côihme.un amendement préiienté avant la diècussion.

M. Gocliery. L'amendement Bat retiré.

conâidéraiSon, je le maîhlféné'.

M. de l^éveneue. Il a été étudié par la cpmmissioiL.

îflt. .Hameau., Ç'^st malg;ç(^ Joi commisaiouf qu'oâ le présenté. ,

M» leg^p^ral LoyseL Je él^maiide à l'Assemblée de vouloir bien se prononcer. Une s'agity e^r dé&m^ive,.qu0 de rails h placer à fleur de t^re. . . . ^

IK. mqmean. Je nie le £adt.

M« le général Loysai. Je demande laper* mission de donner connaissance de la àmçositioci additionnelle et de vous faire volr^com'* bien elle est simple:

YGftci.les. termes, dans Ie6<fael8 elle S0 libel^lait: ' . T ;

< Il sera, ajouté, à l'article i^ dudit projet' de loi le paragraphe suivant :

c 14° D'mi fM^ut du chemin defeir de Paris à t Versailles (rive gauche) ^ à déterminer, près t de la gare de Versailles^ 4 la ruede la BibHo^ t ^que, près de l'entrée dupalote. »

c II sera^ajovté en outre' à la suite du second paragraphe de i'artiele S de la convention provisoire un paragraphe ainsi conçu :

c Là compagnie s^engage, çn outre, ft'exé- « cuter, dans le délai de trois mois, un embrant chément partant d'un point du chemin de fer f de Versailles (rive gauche) â détermkier aux t abords delà gare de Versailles et abeutiasant c à la me de la JBibliothèque, présde l'entrée de « la cour du palais, en vue de desservir les t Assemblées législative^ , ledit embranchet ment devant emprnntar l'avenue de Sceaux t et la place dfAniMM M; être établi sans clôture « et sans que les rails forment saillie sur la voie t publiqae. >

M. Rlunean. C'est un projet additionnel'^ qui n'est pas à l'ordre du Jour. *'^

M. le général LeyseL Vous Toye2- combien il se réduit à peu de chose, oembien il doit causer peu te dommage i la ville. G'etft' pour cela que j'insiste, dans l'intérêt de' noi^

' «ËANCE no 3( !t^SEtAlitm'AS% ' ' '

BWDuaearstiRjear sons lom

niutril inon

Mu RaBiBKit.J8'dMiltfMla 1* parole Bot M posiUonrdgila cpKMieiivM'/-: . ■■'U--'u.^' if

H. lé président. M. Ramraa a la paMt»

Bor.l^^pihi'on'teJaiveatiaiti >

H. Rameau. CeBt{i(U!rime<errsiiB iinDkm<taiie javs^j^mtfl^pfl'lll. l4r^fi,é««l-{)0SKl ^sps nri^nt^,«0ÎSfie ujqt. 9ipet)<le[aeiit;,lA.qaf)fM(tR' dop( jfloftNSi'îJ. •V'-i-'li'''* l'eiçUfpactwœeiit. particaFiér q^e l'on appelle du Dam de i"!!!)^. uiiii pdili'..

C'- {i: ■/ ■ -"t (paru eu lier avait,

étÉ adr''-^" il'-:i ■■■■■.!.■ ;;■ j U lampagnie par; ■une, :;iiiilile LcL.re, — Je^'tsse l'inquicfut juili,7, ciaire 4ui l'ii mi:i clt coic. — C'est alois qu^' M, ImninieUc des travauï publics, ï^ùluriî' saut dans k forma paricmeii taire sa ptOposi^r, lion, l'a dppospe avec uu numérij.dUUncf. ,.,

J^ signale cctlei circutisianco pour i]ue S K^t semtlèe la conuaisse biin. M. le miDÎBtrc a, 4ëpafl6 une piopû-.Uitin paruculiére. qui se rat.^^ tachait à ci'ile di'jà adressée prêcâJenwuént jt là'coiauiïssiOii Jts chemins de 1er de l'Omet.

Cute, dispos il 10 II addiûuntifllle, daui je mia porteur, a ké renvoyée, )& le reconnajt. à la mma coBimiasion qui ïieat de ftaïuer suf doliKe ou treize projeta que vous avez votés-. Mai. cette Cominissiofl i. dû fairn.une'inatrai'r tioa Guéciale. .de ce cbemia de fer parlemea-'

atte diseas^oh'; iniii .

sif^ale ce fait, qui ne sera pas démenti, et Je t»aB, païiconfehaiJee.à'ÏB-paaitlWiHtis imi daiis'leei^l><lB'4el'inëtnictit)n. ' ' '' "

Ltt.Wâimiseicn atanti'eEneiifhi te maire^db Yeriailles, lea membres du conseil 'gitiéral.'On certain nombre de ^ntàs 1)6 1' Am«lSb4éb M,tiQMlf. iKT'COIimibSiMy («1 jovr-iuaii il^t de<wsimnaibre&;âl«eot'pi^aranBpb'e)tti«<née dam cetia «itBatitHiqiieitrmB.mMBbcu étalant d'avis qa'il n'y avait pa« lie» <^ paattrontm, trotai tnembra». vnnialeBt |>&BSCir-aDm, «t. le Beptiëme membre, qui était celnl ^ui devait ré4^ri Ifi, rapport, tfi'jtobAriétâvn'faoe'dé la gravité de la queslio».- ■ . , .; m ■

.G^ iior fajii U gravité de latfveation, c/est qaftile ^njeli n'ai. pta été. aonminnà ^eâqBfiCa. Ce poiiH,]jp-neiieiid Ma létnâter^ia'ili.fiBt. démenti, ie rèpoudreii.' iDvnc l'iUaUnction a'a au été faite aui^la ebemin ds flM 'parlmmBloireii dQDC tooB., Reliez repoiMBr' le.^oJBti (Am voixl ftllXi.V«iXlJ .■ ■ ■! r,<

VL'Jé^ibdtteDti Js a» putaga.paa Uabifl du prâwtiMBi;' '4^» la- «ommlstiim oit déli • bèfé, «faille ait Eu^aa rapport oiz qu'elle n'en ait pa»{aiA,'tl'it'AaesbpMiinsiTWTrelqKeaDnt fiomme^^m pr^eaeB'ii'iuie diapositjan «ddi-r tittimelle , pr&wntfo parle GkMvefnecnant.iJe ne (aie et le fioaCeimemeat la maintient i ou vai la mueiràlit paB:)'ce 9^e yt saia, «'est qa^iA colbÈg^f^-awde.aoa drtkfiimontestablfl en ref premni^nriKMiBbm MCte'ëiByoBiUijn additionnelle. .i\'.:-. ..

Par conséquent, le règlement n'uitorisB pat d« tfM'lt fi)k<da.iioii>m«rDiri(fiiîiBBtaivM qaée. (Marques d'aMontâmant.) . ■

ig, .iqi'intalMnA dBft-jtva-nttx iwIAca' HeBsieuRBt.Jiâ ^uiertMmeU maiiuâ«iu-ladit>position .^UionneUe.qiiHl & ivéaeatèa,

CaVe^is|itwition ad^tionneHe œoaiBta A A^

di]«r«^'if'Mra 'établi «a ebemtn défdr paitaiii de'Mi'pi^s la c&re 4e1a ci^ gatfche'et arrivttnt^l la rud d^laBibrrotÙqne derstit la salle des dépotés. ■''' ■■ " ■

. It'ïst>Men«ntettil«<ï«e'bé dfaeiAfs'Bera ëtécuté an ras du sol, comme un simple' trttawa;, qu'il n'y aurg, après son exécution, ni parUe en rtmiolol fit Mtftiè, eh déblai. Ce stta'âa simple tti^mwaVà vapeur oomme on essaye ei^ ce mouMBt [Pen eta%Hr & Patia.

-'Olii'«''fi*ifi*WfflniCT«ef d(* "ëtpêftedéfeB qntoMt'Péutsl, écj¥epère que dans quelque' temps. }S ne die pas dans l'intârienr de Paris, mUB>Biir lei boulevards etcenlriques, on aura onnouVeau'mode d<slalx)in[ttîon pins rapide e: lôoiTii ooUteux. Oe n'est'pas à VerBaitles dans l'aveeas de ' ScesnX' et sur la place d'Armes' qu'U pcul y avoir- des dangers, au puinrde vue de ta circulation, & appliquer ce système' comme on le fait déj&'à Nantes et dans i)ob prlnctptHx ptHts de ttier.

Ce sera un moyen économique et le plus économique d» dcmner «atisfaetlon an oesir que j'ai entendu exprimer souvent dans celts ABsbmMée. fC'eet vrail c'est vrail)

Je ne vois pas pourquoi on reculerait devant l'opposition peu rsi=innSo, j'ose le dire. Av la' ville de' TersaiMi''. Cette opposition^ se manifeste sur tous Is».-- pointe. Lia ville' 'dV'VGnMillée a eu '"■■cours à tous .'es morens' d^tatoires. SU* ^ cherclii^ à conduire' l'affaire jusqu'à la dernuTi' eïtr*niit6 et à la mMw-jQiqu à' la dRulVe beare, aliii de l'empêcher d'abouiir. BUe s'est mise en Opposition' at>M' le TBlnistre, Blb» qu'il voûtait user dtt droit qiri loi appartient de poser dés rails sur uae vifle publltrae.: Elle maniFestnit l'intention deJ|>'oppMet"& l'eiéeulion d'utf décret, si j'y avais ?u teCoars pour combattre &ve6 sn'cCès EdaDppOBMTran.

J« me sais- décidé' ft' prtwnter une ioi qui avait p«W bat d'écarter toutes les objeclionB. On s'est efforcé d'arriver & la dernière séance de l'Assemblée, eads ipie cette'lii ait été ranpOKée ef votée. Vous jugerei, ::-i'fsieurs, s il ne"OOTi¥ienïlraft pa* de'meltt- i:ii terme à ceUo-iRUiailab'et'ae décider qn^ l.i li!;ue sera, conatnittfl' dans 'les tonditlons 'jui' ]e viens ' d'indiquer. . ■■ .

£e vAt aj«ut0r ({ti^tl tbbd ces difficnltfiS sont sans importance.- "

V(Krt peneez" îi*en <iu'il est sans intérêt et Ban» IncOnvénieM 'pour la vitle de 'VerRaitles qu« l'Oft mette sur Kv^nue dp Sceaux et sur la llaeod'AlTHefl, tin' tramway analogue a celui qui Mt dMA'caottruÎL sur l'avenue de Paris. C'est An'l4Bltté eiactemenc la mémo chosP, et fle n'est ^«'poTOe que les voitures seront tjrai- ' aéée 'p«r'a»e macbin» au lieu île l'être par des , CbtivtUK, qu'il en'résultera beancouppluR d'inson vén lents.

Telle eet la Sltaation exacte.

Qaat«d(nite donc an 'fond la vflle de Ver- BBJlles? Elle craint que la compagnie derOnest ne B* lerve de oet enfbrtlncliement pour'àmg^ . lier les voyageafs qui viennent le dimancbe \ YerBailtefl jMqiI'au palais même. C'est là une . (^ainte exagéri« ; J'espèfé même que, si cette crainte vwialt, dans tous les cas, '4 se réaliser, elle ne port«nit aucun préjudice à la nlle de Verulllee. Ce n'est pas en bcllitant les moyons d« «OttidnnIeetiDR qu'on a jamaia

ANNALE6 DE L'ASSEMBLÉE N AI lUNALE

porté préjudice aux intérêts d^une ville. (C'est yadi TràB-bien t) J^ mamêU l«i question au vote de rAssem-

Ïié#« ^n. 01*9)91 S9ippprt4aft à «p« appréciatiaot. Ile va décider eile-même.

4% Q« crois ]>«a «écessajore d'insister davantaga; la question est Mea clairement posée. (Ocà I o^i I) YoiHa la résoudJ»2 : il eat néoes- S^e qu'elle le soit. (Aux voix l aux voix 1)

(M. le dac d'Audiffret-Pasquier est, en ce momeot^ remplacé au £eiuteujl de la présidence p^r Mr Hicard.)

Pl^âSIDBNCB DB M. RJCABO, VICE-PRÉSIDENT

Ht. le président. M. Randot a la paroli^.

V, {iaiidot. Messieurs, diaprés ce qui vient d*étr^ iiit )l s<eml>lerait que ia i^ouMniesipu que j*al l'henneur de présider n*a pas rempU son devoir. (Mais non! mais nopil)

||. lo ^liiUstre des trflivaax pu)>Uos. Je n'ai pas voulu dire cela^ nutnsîeur Raudot.

H. Raudoty PermeUez-moi quelques explt- ^ttops.

M. le' Qïimisire vient de vous dire»— ce qui est rejeta vêrit^ô, — que le Gouvemwnent — ce sont ]^ ternes dpm il s'est servi, — a proposé des âisposîiioi}^ addil'ionnellès.qui ne sont pas ^tre i^biose gu'u^ nouveau projet de \oi sur xnx clemûji de m #|terminé dit f cbjniun de br g/liieip^iut^er p

lïaDS cettd circonstaacei iï semble évident que ce projet da loi nouveau n'a pas été com-

Fps dftps l'ordre du jour voté et limité par Assemblée, et qu'il ^e pouvait pas l'être, puisqu'il n[y a poiAt de rapport sur ise projet. (Réclamations sur divers baîics^ ^ Assentiment sur

d'antrea^ La commission pense que si Ton voulait

réunir le chemJA pfMrlementaire awc la con-

cessipn d^ l'Ouest, il y aurait de grandes diffî-

cultés à f^ire, voter cette concession à cette

sessloi^,

Quci^rw membres. Pourquoi î

IK. li^^vdot. Vous avez l'air de croire que ^Qfft ofte affaire tout» simple que ce cbemin de {pr parlementaire, NouH avons entendu dans la commission les intéressés, le maire de Ver^ailli^s, des conseillers généraux, qui ont mis une telle chaleur ^ repousser lé pro« jet... (Exda9i;9Ltions et rires sur divers bancs.)

1^» da Tréveoeuc. Beaucoup de chaleur; 9iavs pas un argumeati

If* l^wdQt. Peruiettâs, messieurs! Plusieur» questioas très-graves ont été soulevées, et, si vpttft voulez disoater eérieusemeiat ces qveg^ou^, je v<»u« assure, que vous ne. pourrez pas finir aujourd'hai.. . (Rumeurs dubitatives]^ et que Iji^ autres chemins de fer qui sont extrêmement importants, les quarante lignes qui intéressent tant les départements de la France, 9e pourront pas être votés d^ns cette ^^asiooi. ( Auic voix ! aux voix !)

Messieurs, la commission a été saisie par ffu^ques-uns de ses membres de la question cb» savoir si on pommerait un rapporteur et si ou ferait un rapport à l'Assemblée. Nous nous sommes trouves sept, trois d'un côté, trois de rautre,'et le quatrième, qioi devait nous départager, — c*69t M. le rapporteur, — a déclaré

r qu'il ne pouvait pas faire le (rapport sur cette ilgne;etque, «i ou voulait psrsBrtsr à poaler cette affaire à la tribune, on ooœproatettait le sort de la 'Concessiea entièrti. (AuM raixt aux voixl) Messieurs, je crois en avoir dit aesez. (Oui( ouil -^ Aux vcûxl)

Remarquez que dans cette qnestîûB.^.

(Bruit.)

M. le président. Veuillez éeouter Tora^ teur, messieurs. L'AJBsemèlée verra ses •m*vaux se terminer beaucoup plus puempto^ ment, si elle veut bLea pçôtnr auxdélMtta qiM# ques moments d'attention. (C'est vrai I '*«- Ecoubez.1 écoutez \)

M. RaiiAot. Je suis pféeideftt de la : cosi-' Biisûon générale des chemina «le fer et d'Sttt très coBHnissions qui, après des examens Jel>orieux, ont fait voter à rAsaemiilée près de 5,000 kilemètres de oheffliasde fer. Jeneisnis donc pas de ceux qui veulent apporter des en«> traves à ces immenses travaux qui aonsnt une des gloires de cette Assemblée et qui contribueront à relever k fortune de la F^anoe. (Très<-bien! très-bioil) •'

C'est pour cela que je ne veux pas fismer de compcomettre ie sert des nombreux ehemins de fisr q«i sont encore à voter.

M. Rnmenu Be]^ré8ente à la tribune^ .

de beaueo%ij^' de cUée. Aux veôxt eux vein ! ~ La clôture 1 la clôture t

M. Ramean. Je demande k parole contre k clôture.

M. le préslden*. La parole est à M. Rameau contre k eièUire.

M. Ramean. Messieurs, je n'ai qu'un mot à dire «mtre la clôture. Je me k>rnsini à répéter la phmee de l'honorable j^Déndeat de la eeihmîsaion : t SI vous êtes décidés à repousser un projet qui n'est point iastnit, je me retire. »

A dreUe. Mais non 1 au contraire I

M. Rameau. Si vous êtes déciéés à le voter, je demande à le disouter, et. vous deivez m'entendre. (La eiétum t k dôture l ^ Non 1 non! — Parlez I)

IS. le président. Laclôtùne étant demandée, je k mets aux voix.

(La clôture est mise aux n^ et proson* eée.)

M. le président. L'Assemblée eait queik est k propositf<m kite ou plutôt reprise par Fhoaorable général LoyseL Désire-t^elle qœ je lui en donne lecture? (Non l non t)

{>orc, et que es graves questions que soulève ce-pKi^

M. le préaident. J'en demande pardon à M. le président de k commission; il n'y a ici rieii d^irréguUer.

L'Assemblée vient de prcfoncer la dêtnre de la discussion : je dais donc mettre aux voix l'amendement repris par l'hanorabie géaémi Loysel.

M. de Trévenenc. Repris par moi -aussi, qui suis membre de la commission, et qui ai entendu toutes ks discussions 1