IC. Jénmanlt. Mais il n'y a pas de rapport
M. le pFéoldent, Je mets aua vbix l'amendement de M. le générai Loysei.
(L'amendement; est mis aux voix et adopté.)
8ËANG£ DU 3t DÉCEMBRE 1875
•M. Raiidot. Il n'a pa;^ été discuté !
K. 16 pi^sldent. L'Assamblée, asam d6 sondrdtl/a proTToneé la cl6tture. Par conséquent, il ne pouvait plus y avoir de discas^ sioni
M. Raudot. C'est nne violation du règle* menti
M. le président. Nous arrivons à Partiale 2. (Bmit.)
Si l'Assemblée désire terminer ses travaux, iltait qu'elle veuille bien garder le silence et permettre au présiaent de donner lecture des amendements.
Il y a divers amendements sur Tarticle 2,
•iiS premier est présenité par M. Gaslonde, onl demande qu'au donzième paragraphe de Particle i»^ du projet, ainsi conçu :
« i2« De Sottevast à Coutanoes , •
Soit substituée la rédaction suivante :
t i2« De dottavast à CoutauGes par Bricqaebec, Saint-SanvBurwle- Vicomte, la Haye«4a^ Puits, Lessay , Périers , et Saint-Sauveur- Lendelin. »
M. Gaslonde. En ce qui concerne le che* min de Spttavast à Goatancea, la convention se borna à détemiaer le Mînt de départ, 6at« tevast, ^t le point d'arrivée, Coutanoes. Je demande nue Ton ajoute, dans la oonvention, qoB cackemin paisara par les six chefs- lieux de cantons... (Ëxclamalions.)
Permetie&-moi d'achever, messieurs.
. . . par les six chefs-lieux de cantons écbalonnâs sur son parcours. Or, sur lés six, il y en a cinq par lesquels le chemin doit passer.
À gauche, £h bient
M. Oaalonde. Comment I eh bien? Eh bien, ie sixièma chef4ieu, c'est-à-dire Saint-Sau* venr*ie* Vicomte, a les mêmes droits que les autrea,, et ja réclaiûe pour lui le môme avan* tage.
J'ajoute que l'intérêt du Trésor, celui de la compagnie de TOuest et celui aussi des popu-* lations sont d'^oeord pour demander le i)aasage du chemin par Saint- Sauveur-Ie-Vi'comte.
D'abord, l'intérêt du Trésor, car le conseil général de la Manche a voté 500,000 francs pour le passage par ce chef-lieu de canton.
Ensuite Pintérét de la compagnie de l'Ouest ; ceue compagnie préfère de beauooup aller chercher les colùi et les voyageurs à Saint- Sauveurole^ Vicomte^ plutôt que de se jeter dans un désert.
Et enfin l'intérêt des populations, qui verraient leur localité déshéritée d'une voie ferrée indispensable pour sa vie commerciale et industrielle.
La seule objection qu'on nous fasse,^ c'est que cela allongerait la ligne de 2 kilomètres, et pourrait compromettre, dit-on, la défense natkmala I
Or, il s'agit de relier Cherbourg à Brest, et je demande, sur un parcours de 700 kilomètres, ce que peuvent faire 2 kilotnètres.de plus on de moins.
Au surplus, messieurs, ja me borne à demander à M. le ministre qu'il n'y ait pas dans k silence de la convention un préjugé contre Saint- Sauveur- le- Vicomte. Je me borne à ap-* neler sur eelte question toute l'attention de M. le ministre, et à lui demander de ne prendre one «olntion définitive qu'après avoir sé-
rieusement examiné tous les intérêts qui s'y trouvent engagés. ,
Je retire mon amendement.
M. le président. NotM arrivons à raaaen-* dément de M. Foubert.
M. Fonbert. Je le retire.
M. le président. Amendement de M. Delacour.
M. Delaconr. II est retiré.
M. le président. M. le génêtal Loyael a présenté un amendement...
M. le génftfàl LoyseS. Je lé réCird, monsieur le président.'
M. le président. M< Wilson...
M. TVilson, J'ai retiré mon émendamMit, monsieur le présidents
K. le président. Vient maintenant u[ii pà ragrapbe additionnel de M. Paul M6rin.
M. Fanl Morin. Il eët retiré, tiidnsieur lé président.
M« le président. Tous les amendements étant retirés, je mets aux voix Tartlcle % : c Art. 2. •— Est approutéâ la cotfv«tltion
Srovisoire passée le entre le ministre
es travaux publics et la compagnie de l'Ouest. > (L'article 2 est mis aux voix et adopté'} t Art, 3. — Ladite convention, annexée ft la présente loi, ne sera paiaibtâ que dt d^it fixe dd 3 francs. * -^ (Adopté.)
(L'ensemble du projet de loi est m^ auT voix et adopt4.)
M. le président. J'ai l'honneur de donner lectàre à l'Assemblée d'ane lettre qUe It. le ministre de h guerre vient, d'en voyer atr pré* siddnl :
tt Paris, le 31 décembre 1878.
« Monsieur le président,
c Je viens de recevoir une lettre dtfns laquelle M"« Clément Thomas m'exprime, ft son tour, sa gratitude personneilô et t/^We da sa famille pour les honneurs que le Gon Verne ^ ment, s'inspirant des intentions àp l'Assdtoblée nationale, a rendus à son mari dans la cérémonie du tl de ce nioi#.
i Je m'empresse de me faire auprès de voua, monsieur le président, l'interprète de cea re*mercîmentSi en vous priant de veaieir bien les transmettre à l'Asbemblée. nationale.
c Veuillez agréer, monsieur le présid99t, l'assurance de ma haute considération^
t Le ministre de la fU0tfe,
t a«^ v. Dft cnetrt. i
De toutes parts. Très-bien I très-bien t
L^ordre du jour appelle la 2« délibération sur le projet de loi portant déclaration d'tttîlité
de
demander à rÂssemblée la déoiaratlon d^irgence en faveur de ce projet de lou
Je n'ai pas besoin d^Bipliquer le» molifitf qui justifient cette demande. (Appuyé? ap
semblée, consultée, déclare l'urgence.)
M. le préside&t. Il y a sur l'article l«>^ oa plutôt avant l'article i«' nn amendement présenté par MM. le comte Joachim Mural, de Yalon, de Golombet, Léopold Limayrac, Théophile Roussel» baron de Flagbac, Boisse, Jamme, Depeyre et qui consiste à demander que :
t Dans le cas où 'l'Assemblée renoncerait à statuer, à titre définitif, sur l'ensçmble du projet de loi, on détache de ses dispositions rarticie 2 et on ordonne Tachèvement des études et l'instruction prescrites par les lois et règlements pour les lignes de chemins de fer énu* mérées audit article 2. •
M. la comte Joachim Mnrat. La discussion de la loi et la déclaration d'urgence nous donnant satisfaction sur les deux points visés par le projet, nous retirons notre amendement.
M. de Valon. Oui! Trèsbrent
M. le président. Alors nous passons à l'article !•'.
« Art. l*'. — Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement des cfiemins de fer ci-après dénommés :
t i^De ODmpiègne àSolssons; >
(Le paragrapne n» 1 est mis aux voix et adopté.)
c 2<> De Gondrecourt à Neufch&teau ; > — (Adopté.) '
c 3° Vendôme à Homorantîn , par ou près Blois. >
M. le président. Il y a un amendement présenté par MM. Bozériân. Haentjens, Dufay, le marquis de Talhouêt, Tassin, Lesguillon, Gasselin de Fresnay et Bernard-Dutreil. et qui consisterait à rédiger le paragraphe comme
t De Romorantin à Saint-Gaiais, par Blois, Vendôme et 8avigny-sur-Braye. i
M. Bozériân. Nous avons reçu satisfaction par la rédaction actuelle du projet, qui diffère de la rédaction primitive présentée par le Gouvernement.
M. Gochery, rapporteur. IJi commission a, en ^ffet, donné satisfaction à l'amendement en mettant : « Vendôme à ftomorautin par ou près Blois >.
Je crois pouvoir ajouter. que nous sommes d'accord avec M. le ministre.
M. le ministre des travaux poblics.
Gela ne change rien aux dispositions que j'avais proposées.
M. Bosérian. Mais si ! Gela les change du tout au tout l
II. Tassin. La commission nous ayant donné satisfaction, nous retirons notre amendement.
M. le président. L'amendement étant retiré, je mets aux voix le paragraphe 3.
(Le paragraphe n» 3 est mis aux voix et adopté.)
« 4» De Vendôme à Pont-de-Braye. » . — (Adopté.)
c b» De Ghplet à Glisson. »
M. le président. Il y a un amendement de MM. Bourgeois, Godet de la Riboullerie, Emile Beaussire, de Fontaine, de Puiberneau, Vondier, Alfred Giraud, de La Bassetière. % M. Bourgeois. Il est retiré.
M. Bmile Beaussire. Nous le retirons sous le bénéfice des observations contenues dans l'exposé des motifs et dans le rapport.
M. le président. Je mets aux voix le paragraphe 5.
(Le paragraphe 5 est mis aux voix et adopté.)
« 6*» De Questembert à Ploërmel. » — (Adopté.)
c 70 De Fontenay-leCiOmte à la ligne d'Angers à Niort, à ou près Benêt. 1
M. le président. Il y a sur ce paragraphe un amendement de MM. Mathieu-Bodet, Marchand. Martell, André (Charente), Benoist du Buis, Boreau-Lajanadie, de Champvallier, Ganivet, etc., tendant à ce qu'après ces mots : « De Fontenay-ie-Gomte i la ligne d'Angers à Niort à ou près Benêt •, se placent ceux-ci; c de Ruffec à la ligne d'Angoulème à Limoges par Confolens. b
M. André (Charente). Messieurs, les considérationa les plus graves et les plus évidentes ne manqueraient pas pour développer et iustifier cet amendement et son admission dans cette loi de 1,900 kilomètres de chemins de fer dans cette seule région ; car la prétérition des 4(> kilomètres que ramendemeni rappelle est un démenti aux conséquences directes de lignes antérieurement votées.
Mais en l'état de cette discussion et à cette heure de la session, tout débat est inutile.
Je renonce donc, quant à moi, à donner à cet amendement les dévelop)>ements qu'il comporte.
J'agirai de même pour deux autres amendements à l'article 2, c de Barbezieux par Baignes à la ligne de (foutras, et de Cognac par Barbezieux à Aubeterre ou Montmoreau. •
Je les laisse seulement comme protestation contre les mobiles et les précipitations de cette loi dans sa préparation et dans son vote. (Murmures. ~ Aux voixl aux voix!) * M. le rapporteur. Je ne saurais admettre ce que vient de dire l'honorable préopinant. (Très-bien I)
La commission a travaillé laborieust'ment. (C'est vrai!) Elle a entendu tous les auteurs d'amendements et certains d'entre eux à plusieurs reprises ; e!le les a entendus dans tous leurs développements.
M. André (Charente). Et de ces amendements vous n'en avez adopté aucun I
M. le rapporteur. Elle a entendu M. le ministre à trois reprises différentes, et c'est à la presque unanimité que toutes ses décisions ont été prises.
