II. le président. Je mets aux voix le paragraphe
(Le paragraphe n* 7 est mis aui^ voix et adopté.)
' c S*» De Yieilleville. à Bourganeuf. » — (Adopté.)
< Q** De Limoges à Eymoutiers. »
M le président. Il y a sur ce paragraphe un amendement de M. Talion.
Plusieurs membres. Il est retiré 1
M. le préaident. Je mets alors aux voix le paragraphe
(Le paragraphe n^ 9 est mis aux voii^ et
- « f <>■ D'Eymoalie» à an point à déterminer détienne à Bf^ur&ndes >ur 1k ligaé dé Clermoot à' Tulle. » — lAdoptôO' '■■ ' "
■ ll<> De Saillai a on point à dâteriaiifer dt Neson k Bassiàre-GvlKHd but la llonâ d« Limogea à PériffQenz, par oaprËs Rocttechon&rt, Oradoorët ChaluB, • — (Afopt*.) '
■ li' De Limoges an Docat par Bèlltti: i ^ (Ajlopté.) , ..,,,, , 1 .
lis- Pe Saint-Denu-lès-^tfila au, I^îheiJlCpi'^ o^ pi^S . ^f^^h A'véc emtirancbement deGro<tplaea,Goiirdgn. i "■ ■ ;' i,
H. I« ' président, n ; a ânr ce paraj^raphe ui'ainendeniËnt de M. m gSnérïl Billot.
S^.'da SalTanifj. M. le général Billot demande simplement que l'on nupprlme Is mol ( Grostéjac > coipjne p<?int d'attache ée richement ae Ooii*iftn^ ■
M. le minUlre des iravaui publics m'a autorisé i dite qu'il y consentait, et je crois qua la commission y consent également.
Par conséquent, tout le monde est d'accord
fhour laisser l'administration libre d'examiner e point de la ligne do Buisson à Saint-Deaiâ, d'où il conviendra de kp diriger sur Gourdon. M. le président. L'amendement de M.
Billot étant soumis i la prise en cooiiidéra- Uon... , , ^, , ... .
H. d« Sflyàdidy. ffj^is non' il a êtS d^osé hiflT. -.'•■*■■
M. le ministre des tpavatix publics.
Jone fais aucune objection à l'umpiu lèvent qui yons est présenté, éianC entendu que la suppression du mot • Groslejac ■ dans liioi ije veut pas signifier qu'on abandonnera ni'uessairement Groslejac, njais signiljij BeuleLUi?iit que l'administfalion s'engage à étudier le jioint de raccordement le plus î<ivoraLle au pollj da vue de la construction de la voie et des iritérâls de la contrée. (C'est celai Trfs bnuilj
M. le rapporteur. La commission' l'accepte dans les conditions indiquéps par M. le ministre.
.V. !• «rAs^w^t. Je mets Va. voix lc\ paragraphe ainsi modifié, ■ (Le paiagrap^ a' 13 estmîa aux.'voïx et
< 14» De Mgotisorpatt i 'périgupftj: par,|[ibiftic. »■ ,
If .]« witiâ«af. H. le^nuîriiuia le Afaloi^ilë a^préàehte un amendement. ' , , ,.'
M. ip marqoia d« Ualeylllfi. J'avais prè,eênl^ un amendement i mais je l'ai retiré.
M, le pcé^dMit. A;liar8,ja;iieCi aux voiX'te ' paragrapne.
ÎLe jtara^phe. n" 14 «st mis aux . voix et
( 15° DTAnUon à,îftill8-aoai-R»ièr8B. >
— (Adopté.l
< IG" De Ghàtel-Censoir à Semùzelles. • — (Adopté.) ' ■ -, ' ■ ■
■ ili» Dfl TrigtitRS h tti'ptAwk dèferlbiner de Coulanges à ClaiAee^. • -^ (Adoptéf,}
• 18° De Krminy à AamuUtf. uvett embranchement du Pertuiset à SainlVtUL »
li. te etaat» lUurpoa. J« dmiatide Tajoumement du projet de Saint- Etienne par Firminy et Annonay. Je n'ai que deux mots
tNHALES. — T.XUT.
k dire pour en donâer les Tataoqa k l'Aseem- Méé.''
Leaoo^ sella généraux dé l'Ardécheét de la Loire ont accordé le chemin pour PèlUssin & une ooïDpagnie. La compagnie a fait des études' et deB dépenses considérables; son projet a reçu l'approbation du conseit ' général des pràtfl et cbanasées et, en outre, la sanction dh conaetl d'Etat.
Maintenant, le Cîiluvëmement Tient Vour proposer d'aceordei' le bénéScb de la déclaration d'utilité pidilique i une voie dont les études ne sont pas terminées. Et la preuve, n'est que, dans le rapport qui a été' fait, il est ({It que dé noUveUes étâdes devront 6tifi ■ftit*». ,
DansPintAreide cette première compagnie,
?ui a bit deai études; sérieuses, je demanda ajournement deMa 'question. [Mouvements
M H lolnlatre des travaux! pnbllcs.
M. le comte Rampon demande l'ajournement
du paragraphe relatif au cbemin de fer de Firminy a Annonay, "a*ec embranchement de PeriUlset'i Saint-Just, et il' fait valoir ^ l'appui de cette proposition l'intérêt d'une. compagnie concessionnaire qui aurait fait des dépen ses considérables et qui mériterait â'Mre in* demnisëe.
Je tte i)ettande"paB idlenx qtfé d'examiner les titres que peut avoir cette compagnie cùti' cesHÎonWpB a' une indemnité. J^è lie prends pas l'engagement 4e lui en fafre donner' une, ni m6me o^en proposer une ; mais je coiiiiens vcfhxftiérB,' s! cela ' peut détéhniner neutre collègue k rétirer son Amendement, à lui promet tre que, pour qix'ii y ait quelque cnose ds font» dans cotte deniande dindemnlié^'ll en sera tenu compte' dans la liiestn^ du pos'- BÎBIe. <Trè8-bienI) ' ■ ■ : rt ,f<
H.' le cdmteRKmiloB^ Oe n'est Jids qn'a hidemnité que je demande, c'est l'ajournemem. Mais comme cette question efitrafnerait Vhe discusaion Irés-tongue et i![ueïe sais 'par. fÛtement qaet' Assamblée s'hâte de terminer lontbb Ices discussions tle chemUis de fef, je retûe ma proposition d'ajonrneoient. (Très bien I trds^blen I)' '.'' '
H. le préaldent. Je mets Kut voix le paragraphe: '■ ■■
(Le patagraphe n" 18 "est mis aux voix et adopté.)
■ 19». — D'AubuBBoa à Felletin. » — (Adopté.)
M. le ppéaldeat. Nous arrivons mcintenaotà Texamen desdispoBitio'hs addil[iOni)elles a l'article i-.
Amendement de MM. le baron Btchaese-
riaux, le baron Vast-Vimeux, BoEBnlon et Uoy de Loulay, — retiré.
Amendement de M. Rouveure, — retiré.
Amendement de MM l'amiral FouWohorf, Mazerat, de Fourtou, Dauseel, — retiré.
Amendement de M. Bastid. 'M Httymoltd Bastid. Je reçois sati^ctioH par le vote du chemin io Ter 'de- Vendes i AurillaC, que j'ai eu l'honneur île proposer et que la commiJiBioil a admi^, d'accord avec Je Gouvernement.
Je retire donc mon amende^nent.
ANNALES DE L'ÀBâEMBLÈË Nationale
M. le président. Amendement de MM.
Honissard^ Guinui, etc.« consistant à inscrire à TarMcIe !•' au projet do loi : t Port-aë-Pilés à Preuillv. », . ^ ,
M- fionssard. Je viens, non pas discuter, jcnais poser une simple question à M. le ministre.
En demandât! t à rarticlé 1«' i'Àdditidh du chemin de PrçuiUy à Port-de-Pilés.nous proposions ay inscrire une ligne (}ui est étudiée compléteinent.
Qui, messieurs, le projet de chemin de fer dé Preuilly à Port-de-Piles a éVè étudié, accepté par le conseil supérieur des ponts et chaussées, puis examiné ei approuve par le conseil d'BItat. Le décret d'utilité publique a môme été sur lé point d*ôtrè , signé. .
Je^demandl9 si ce chemin n^avàlt pas le droit de figurer parmi ceux de Tarticle !•', don^ rutilité publique est dès |i présent déclarée.
Je comprends Timpatience de rÂssemblée 4e voir arriver le terme de cette lopgné séance; mais je ne puis cependant oublieir mon devoir de député. Je pose^ cette question à «M- ,1e ministre des travaux publics et le prie de vouloir bien y répondre.
L'ajournement demandé par lui au sein de Xacomnii^ion a-til eu pour. but seulement de côntrôfer les études fai^à pour un chemin de fer concédé comme d'intérêt local ?
Dans ce cas je me contenterais dé cette réponse, qui aonnerait aux intérêts eh cause resi>oLr d'une prompte satisifaction, et je retirerais mon amendement.
M. le ministre des toavâax p&blics.
Messieurs, \k rédaction de rarûcle 2, dans le-
Siel se trouve Ta ligne de Port-de-Piles àPortoulet, par Ghinon, qui in'téi^esse M. Houssard^ donne satisfaction à notre honorable collègue. , Cet article est en effet ainsi conçu : c Ti sera procédé à l'achèvement des études et à l'instruction prescrite par les lois et rè-
glements j[>our la déclaration d'utilité publique es chen^ms de fer ci-après dênommeiB. i M. Hotrssard demande (^e Tétude Soit achevée et l'instruction temunée. Je suis heureux de lui assurer que l'une et l'àVitre seron^ conduites le plus activement possible.
iÊ, Hx>assard. Après les déclarations de M. le ministre, je retire mon amendement.
M. le président. M. L'Ebraiy propose d'ajouter à rénumération des lignes aéclarées d'utilité publique :
t D'Aubussqn à Ûssel. >
M. L^braly. Messieurs, notre amendement vient de recevoir! un , commencement de satisfaction par la déclaration d'utilité publique du tronçon d'Aubusson à Felletin. et M. le ministre des travaux publics, ayaht ^ien voulu nous prometltre dà faire compléter l'étude du prolongement a^ Felletîù-sur-Ussel, no os consentons à te retirer.
M. U pr6sideiit.Vrent ki!iïi%é%àÀtVamennement de MM. lé Vicomte de Bondd, le général baron de Ghabaud Là Tour, le batôn Decazes, le marquis de Vàffons, Bàrasài'i, de Tarteron, qui a pour but de diviser la ligfrë c d'Alby an Vigibi, » et de placer dans 1'^-
ticlé i^ de la loi la partie c de Millau^ au Tu gàn, • en laissant seulement à ràrtâcle z là partie t d'Alby à Saint- Affriqne. >.
La parole est à M. le vicomte de Bbnald.
M. le ylcomte de Bonald, Je ne viens pas soutenir înou ameriijiement. Je viens seùie^ ment vous dife que U Ugne d'Alby aji Viçan pour laquielié lious demandons la déclatàti^n d'utilité publique, n'est pas seulemeni uh chemin de fer d'un intérêt spécial aux . trois départements oui le demandent, c'est un cfiemind'uh intérêt très-général, pulsaû'il Complétera une deuxième li^ne de. Bordieâiû à Marseille. (3igne d'aisséntiment de M. le ministre des travaux publics*-)
Et il suffit de ce simple énoncé pour indiqker l'importance^ dé cettp fignè.
Dans cette ligne d'Alby au Vigan se trôuyb une section, celle de Millau au Yigan, qui i
claralion d'utilité publiq^^e. £ lé ministre 'ûe» travaux publics n'en a. pas juge ainsi ; mais rU vQut^bien nous docîârer quelon intentibnîeit
nous retirerons nos deux aBiçndemeot& M. le ministre des traVàiix pnbucs. Je
fais très-voloD^çrs la déclaration que me aômaudè M. de Bohàld. . *
M. le président. ^. lé yièidmàte.dé Bonald acceptant là déf^àiratiOn de M. le àiiïîisti^, ramendement est retiré.
Vient ensuite un âinéti'dém'eni dé M. €^ltt«-
che'r. , . ,, . , . , .
M. GàUicher. Messieurs^ la commiéSioU à fait un accueil favorable Aux amendements que perdre
présence aes assurances qui être données par M. le ministre gue les études des deux chemins dé fer qiiô ^'à^é iavons demandés seront continuéeÀ, no^s retiirons )Di6tte amendement.
. M. le préslde&t. Vient à présent ]'amendemeht présenté par tkM. Fidèle tBlmon, E. de la Aocljette, Ghegoillaume» Poré-&atslin^ ae la Pervanchere, Lianié, lé comté mbouz de
Fermon. — Retiré.
M. la pré'sfÂeBt. Amendement ptéàent^ par MM. Hogér-Màrvaîse, Jôlûiâ, Aetfé Bhce et le comte de Gintré, cpnsistant à trans^ïtèr de ràrticlc ^ da'iis l'article i^' iéà ligHes te :
• Ghâteaubriant à Rennes ;
« Embranchement .de la ligne de Ghâteaubriant à Rennes, à Vitré. •
M. RoMr-Marraise. Get ameilidéinent â pour objet deux lignes de che'âitns de fe^ 'qni ont pour but de mettre en communication directe Rennes avec N'àntes et Ançen, 'd'une part, et d'autre part, ViVré, là tète dé ligne du chemin de fer de Vitré auMont-Saint- Michel, avec Nantes, c^ept-à-dire WaMeis avec lés porta maritime^ 'de la Maùphé. . ^l »
Rennes est uiie ,Vîïli de "60^ WO îiaîhtAts ; elle est lè siégé d'une cour d'apçel, éttè renferme des établissements militaires considé-
^f^AJfCE PC ^1 pfjpEHBRE iSl^
nbles, les p^jj coniûdér^lDB de l'Ouest.
merciales, relations industrie j [es, relatjqns iudiciEuro'^ et p^me relatlona miliUireE. Elle est égsïenjeifi' en relatlijnq frÊqDenteç avec AngefB.
La distance qui sépare ReoneB de Nantes est de 110 kilomèirw et ceUq qm ^pv% Reanea d'4iiS^s efjt ^aleaiei)t 4^ ^10 ktjomltreB. Or, messieurs, commoi^t cas fglf^ioi;^ |réqueates SOifielle? desservieh? elkp Bont desservies' par une ligne ite c)iemiii de 1er qni paît dq Rennei, se rend an Mans et du Mans i ^^ecs ; c'est-à-dire que jour cpUw de Rennps |^Ang^. il faut faiie plus de 200 iûlonJËtres, alors onéla dialance réelle est de 110 'kllomëtres. Pour aller de ^enneaà J^ut^^, par le pbemin de fer actuel, il faut aire' plus de )60 kilom^trea, et a'ajr^ter d^n,f hpnres à fî^on- If'pbjet de l'amendement epl d^ mettre en i:onii)iiiiiicatiOQ directe Rennes avècNpjit^«{i^' Angers et déli, fxfic le reste de la ï'fwce.
Dana ces conditions,' \oxxf ne devez pas tous iUaaor que cette ligne soit dQfnaiidÊe depuis 4SS9 par les conseils' généiïux dep Câtes-dn- Nprd, d'nie-et-yUainfl, de Ja Lojre-IriKrîeure et par les chambres de commerce. Vous né d^^ez paa v()iu âtonner que le GQUvernMneat en ait ordonne féfufle en 1869 et en 1S7Q, qt^ des avant-projets aient été dressés et ëtuaies par des injjtoenr^ du Gt^nvernement^ flt ope ie conseueenérald'Illé-et* vilaine iH ^otedaos ' sa dernière session une sobventioa de 40,000 ErwcB »r kilomètre.
La ville de Bennes, dernièrement, ' a voté une ifn^ï^twn de 400,1)00%.
Je croia'dfluc que, pour donner satiefaction à
tous Cr^ \n-,'-r-'-'^ in-.'.r/ ■ . ■■■-iTIX, inté-
ri'lB i[idii,-LL ■■:-. ,■-■■ n 1 ■ i.i.h' ■■ri.;^ x,,ub devez déclarer 'i'utilitô iiublique lii Ugni- qui va direciemeni de Renpes à Chl\Leaiibriant.
J'a]i>ute que ceicg ligne a été l'oltjat d'en-' qnftes de la part du Gouvernement en 1872.. (Approbation sur divers bancs,}
ai. le ministre. L'bonorable M. Roger- JUarvaiÉË en ïoilj dJAinl qno Jej projets dont il s'a^t ont été dëj& s^çmia ^ l'enquête, se trouve ^Toiri^^ la fi^is, tort et raison. Il a raison ep ce ijni concenie l'miqi^te dans le dèpartepeijt d'RIe-et- vilaine '; ij est dan» l'erreur en œ qui concerne renguét^ dans le département de I^ Loire-^réneur,e; d^s ce dernier département, Tenquâte n'a pas en lien. Les projets n'pnt donc jm été compl^âtetpent étndiis, l'instmciïon ^^éa est paa (flnninée.
J'ajoute qu.e, pour exécuter ces lignes dans de bonqea conditions, au point dé vue des intérêts aimmercianz et îndDstriels d^ la pntrée, dont je reconnais l'importance, d y aurait lien de les concéder ^ la compagnie de l'Ouest. Mais, dans 1 état actupi, après la convention que voua venez de voter et qui 'qe comprend paa moins de 33Ô nouveaux kilomàtres, n fant laiBser organiser cea nouveaux travaux avant d'imposer à cette compagnie"dâ nonv^^ea
e nous empâchera pas de continuer des étndga dé^tives. L<uwg.'fiUfifl feioot t£rminééii, je m emploior&i ï négâilu»' tè& àooMtldbs de lâ concession' de ]Ces UkAbs a~1a c(wipfgniê de l'Ouest pluàt' qu'^ c^iln de Vitré à
Fougères qui en a rtdt, il ^t vrai, |a demande, mais qui ne parîlt pas, an point de 4ae de son exploitation et snrtont de sa situation financière, en état de les exécuter de manière à aafia&iire ips intérêts ^n paya. (Très-bien I — Aux TOiXl aux voix !) '
M. le prAaldeat. Je consulte l'A^mbiée SD^ l'amendéinênt de W.. Roger-Uafraiée.
(L'amendom»it, mie ^oz voit, n'est pas adoptÇ.)' '
U. le président. I| v a on antre amendement présenté par H. d'Harboutt.
plusieurs membre). Il est retjré.
M. le président. ' En ce caa, je consulte l'Assefablfa snr l'enaernble da l'àrtiÉln 1". '
(L'article 1*' est mis aux voix et adopté dans son ensemble.)
H. le préaldest. Nous arrivons i l'article t do)it je donne lecture à l'Assemblée:
, «Art. 9.'^— n sQra procédé à l^t<%èvem en t des études et k Finstruction prescrite par les loib et règlements ponr la déd[ariittoit d'utilité publique des chemins de Ter di-apirèa dénommés :
I l" Armagne à Hirson. ■
H V a snV ce paragraphe on amendement de' Mm. le comte de Béthnne, Gailly, Philippoteanx,' Léon Robert et Toupet des yi-
ries, leqnal consiste, au Hen Se', t Arma^e Hiraon, * i mettre :
> D'Hiraon à un point à déterminer sur U ligne de Reims à.Mès(ëres, d|a Rethe) & Armagne. 1 '
.M. Philip poteaux. Noua avons présenté cet amendement d'accord avec Utr. re pinistre dea travaux pubRcs et le rapporteur 0e la commid^sloii. - ' . "
M.^e' ministre a bien voulu nous dire qu'il acceptait la rédaction que nous avons présentée et qui a pour but de tnènager Iq Ajpn éventnelde la ville de Rethei.
J'espère que ' l'AssemlpIée voudra bien l'adoptet (Appuyé! — Anx voix!) '
H. le ministre. J accepte l'amendement.
M. lé président. Le paragraphe i" serait alors ainal rédigé :
« DTSiraon à nn point & déterminer sur U ligne de Reims à Mézièi]Bp, de R^thel à Ar-
'(Le para^^phe l", ainsi modifié, est mis aux voix et adopté.)
c 2> De Uirecourt à Jussey. >
H. le préaldeat. Il y k nn amendement de M. 'Jn(iB Ferry et de M. Claude [deS Voagesî-
' Cet amendement eat-il maintenn T. . . (Non I
H. le ministre des travanx pnbUcs. Je
deinanâe'il'&^saemblëe de vouloir bien adopter la nu>diflcation suivante : ' ' "
Au lieu de « Mirecourt' k Jussey 1. mettre • de'Mirecoactàlaligifcdel^ùgrpaaBeirort. »
'C'est 9nr la demande de jtf . le ministre de la gnèhe que je viens aollicfter cette ^lodifiq^ion.
m. le pré^dent. L'Asse^Ifa yispt d'W" tqnârd'U mofificatiofa ffd l^m soxtlai».
■71 i'y a pas d'opposition T; . . '
Le paragraphe 2, ainsi modifié, ^t sdqpti.
ANNÂLË6'D£L*A8SEBfBLË£ NATIONALE
t 3» De Châteaubriant à Rennes. • — (AdoptéJ
• 4° Embranchement de la ligne de Gh&teanbriant à Hennés, à Vitré. • — (Adopté.) -
c 50 Ploêrmel à Canines, i — (Adopte.)
c 6<> De Saint-Nazaire ou Savenay à Chtteaubrlant. >
M. le présidênt.Il y a un amendement de MM. Eidèle Simon, de La Rochette et autres.
L'amendement est-il maintenu?
Plusieurs imrnbres. L'amendement est retiré.
M. le président. L'an^endement étant retiré, je consulte l'Assemblée sur le paragraphe 6 .
(L^ paragraphe est adopté.)
t 7* Port-dp-Piles à Port-Boulet, par Chinon, avec embranchement pour desservir le camp de Ruchard. •
M. le président. Sur le paragraphe 7, il y a un amendement de M. Houssard. '
M. Houssard. Il est retiré, satisfaction nous ayant été donnée par la commission par rinsertion dans le texte de l'article de la désignatien de l'embranchement, et par la pressante recommandation qu'elle adresse au ministre d'accélérer les études de lignes vive* ment désiras par M. le ministre de la guerre.
M. 1^ président. Il n'y a pa^ d'opposition au paragraphe du projet' de loi?. . .
Le paragraphe 7 est adopté.
c 80 Port-de-Piles à Preuilly. • — (Adopté.) t 9<' D'Angers à la limite de. la Sarthe, vers
la Flèche. • — (Adopté.) ■ 10® Poitiers au Blanc. » — (Adopté.) cil» Givray au Blanc, par Montmorillon. •
— (Adopté.) ^
c 12<' De Gonfûlens à la ligne précédente. •
M. le président. Il y a un amendement de M. 8erph et de plusieurs de ses collègues.
M. Gasman S«rpli, Messieurs, devtmt la recommandation bienveillante, contenue au rapport de la commission . en faveur de la demande que nous avons formulée, et bien persuadé que M. le ministre des travaux puolics voudra bien en tenir compte, nous retirons notre amendement. (Très-bien f très-bien I)
Mais en le retirant, nous avons la certitude que les études recommandées seront exécutées du moment où il s'agit de compléter par un chemin de 30 à 40 kilomètres une ligne directe de Brive à Saumur. Cette grande ligne est presque complète par l'exécution du chemin de Brive à Nexus, par le chemin de Bussiëre- Galand à Baillât , qui sont compris dans la loi, par la concession à la compagnie des Gharentes de (ihabanais à Confolens, et le chemin voté de Confolens à l'Isle-Jourdain sur la ligne de Givray au Blanc.
Ce dernier chemin, prolongé sur Poitiers par Usson et Gençay, seiait le complément de cette grande ligne en reliant à Poitiers une partie des populations de la Haute -Vienne, de la Dordosne, de la Charente et de la Vienne. (Oui! oui! — Très-bien! très-bien!)
M. le président. L'amendement est retiré.
Il n'y a pas d'opposition i l'adoption du paragraphe 12?...
n est adopté.
c 13<> De Oahors à Gapdenae. •
M. le président. H y a un amendement présenté par M. de Lamherterie.
M. de Lamberterie. D'accord avec M. le ministre des travaux publics et avec la comn^ission, je viens seulement demander à TAssemblée d'adopter un changement de désignation.
C'est tant en mon nom gu'au nom de la députation du Lot que je &is cette proposition.
M. le président. L'amendement consiste à mettre, au lieu dès mots « de Cahors à Gapdenae 9, ceuxrci : « de Cahors à Gapdenae ou près Figeac. • '
Je mets l'amendement aux yoîx*
(L'amendement est mis aux voix et adopté.)
f 14* De Nontron à Périgueux. •* — (Adopté.)
c 15» De Monde au Pny. 1 —(Adopté.)
c 16» D'Alby au Viçan. »
M. I9 président, il y a sur ce paragraphe un amendement de M. le vicomte ue Bonald .
Plusieurs membres. Il est retiré I
M. le président. Alors je mets aux TOix le paragraphe 16.
(Le paragraphe 16 est mis aux voix et adopté.)
t 17° De Cannauxi Rodez. » — (Adopté.)
c IS** De la ligne de Pau à Oloron, àLaruns. » — (Adopté.)
f 19® Perpignan à Arles -sur -Tech. » — (Adopté.)
c 20*» De Montauban h Cahors, Gourdon etTerrasson. 1
M. le président: Il y a s^r ce paragraphe un amendenaent de le général Billot.
' Voici cet amendement :
c De Montauban à Cahors, Gourdon et à un
{)oinc à déterminer de Terrasson à Brive, sur e chemin de fer de Brive à Périgueux. s
M. de Salvandy. L'amendement consiste simplement à demander la suppression du mot c Terrasson 1, en y substituant les mots : c un point à déterminer sur la ligne de Brive à Terrasson. >
Ici encore, il s'agit d'une latitude plus grande à donner à l'administration. Elle fera librement ses études et verra où Pon pourra le plus avantageusement se raccorder au chemin de fer de Périgueux à Brive, limite extrême fixée, pour le moment, par la commission.
Nous sommes d'accord avec la commission et M. le ministre des travaux publies.
M. Maserat. Je crois que le point à déterminer ne doit pas être fixé entre Brive et Terrasson, mais entre Brive et Thenon. J'ai fait une proposition qui est beaucoup plus large et qui permettrait à l'administration de choisir le point le plus convenable pour fÀîre le raecordement. Ma proposition se prêterait, en outre, à un prolongement sur Angouléme par Nontron, demandé par le conseil général de la Dordogne.
M. le général Billot. Nous acceptons cette proposition t
M. le ministre. Je l'accepte également!
M. le président. L'amendement ramènerait alors le paragraphe aux termes suivants :
' < W Montauban à Cahors, Gourdon et un
8ÉÂNG£ DU 31 DÉCEMBRE 1875
point à déterminer de Brive à Thenon, sur le chemin de fer de Brive à Pérîgnenx. >
'(L'amendement, ainsi modifié, est mis anx Yoix et adopté.)
t 2t<> Vendes à Anrillac. • — r (Adopté.) c .22» Port-d'Isiffny à la ligne de Gaen à Cherbourg. » — (Adopté.)
:. le président. 6e présentent maintenant plosiears articles additionnels à l'article 2.
Je donne lecture de celai qn'ont déposé MM. Lepère et plusieurs de ses collègues ec qui consiste à ajouter à Farticle 2 :
« Qne ligne partant de Bourges, passant entre Sancerre et Cosne et|)ar Auxerre, Troyes et Saint-Dizier pour aboutir à Longuyon. »
M. Lepère a la parole.
M. Lepère. L'Assemblée a été saisie d'une série d'articles additionnels aux auteurs desquels je vais donner le bon exemple en retirant mon amendement. ,(Très-bien !) Mais M. le ministre des travaux publics me permettra d'en recommander la pensée à toute sa sollicitude.
M. le rapporteur de la commission, ex^imant le sentiment unanime' de la commission tout entière, a bien voulu reconnaître au chemin de fer de Bourges à Saint-Dizier et à Longuyon, par Auxerre et Troyes, — c'est celui qui fait l'objet de notre amendement, — un caractère essentiellement stratégique et commercial. (Marques d'assentiment au banc de la commission.)
J'appelle donc l'attention de M. le ministre des travaux publics sur ce projet qu'il connaît parfaitement, et j'espère que le vote qui a été èmiSîtout à l'heure, é propos des concessions de lignes faites à la compagnie de l'Est, n'apportera aucun obstacle a la réalisation de ce projet.
Le vote auquel je fais allusion ici est celui d'une concession éventuelle de Jessains à £claron.
Mes coUègnerK de l'Aube et moi, notfs aurions voulu pouvoir vous présenter, à cet égard, quelques observations, malheureusement, je ne sais comment cela s'est fait, mais le paragraphe relatif à cette concession éventuelle de Jessains à Eclaron n'a pas été mis spécialement aux voix ; il a été compris dans le vote sur l'ensemble de la convention avec la compagnie de l'Est et nous ne l'avons su qu'alors qu il était trop tard pour réclamer.
Nous aurions voulu faire remarquer que ce petit chemin d'Eclaron à Jessains engage un peu la question , qu'il constitue sur une certaine étendue un trac^ concurrent à celui du chemin de fer de Bourges à Saint-Dizier et Longuyon, et que la concession de ce petit chemin à la compagnie de l'Est pourrait nuire à la réalisation du projet qui fait l'objet de notre amendement. Mais, comme la 'conc'essîon n'est faite qu'à titre éventuel, j'espère que M. le ministre des travaux publics la subordonnera à la décision à. prendre' sur le chemin de fer de Bourges à Saint-Dizier et à Longuyon. projet qiril s'est, en quelque sorte, approprié, lorstnril a retiré au conseil général de l'Aube la mculté de concéder comme chemin de fer d'intérêt local la partie de ce chemin de fer comprise entre Courtaoult et Lentilly, c^està-dire dans toute la traversée de
l'Aube, et qu'il l'a revendiquée à titre d'intérêt général co-nme faisant par^e intégrante du chemin de fer de Bourges à Saint-Dizier par Cosne, Auxerre, Saint-Florentin et Troyes.
J'ai l'honneur d'appeler spécialement l'attention de M. le ministre sur ce poûit et, dans tous les cas, au nom de tous les signataires de mon amendement, je lui demande instamment de vouloir bien mettre à l'étude le projet qui en fait l'objet. (Approbation sur plusieurs bancs.)
M. le ministre des travaux fioblles.
J'accepte la recommandation qui m'est adressée par notre honorable collèffue, mais j'ai besoin de protester contre une cfe ses paroles. . Il vient de dire que dans la convention au sujet de la compagnie de l'Est, la ligne de Jessains à Eclaron yotée comme concession éventuelle, jpourrait être retirée. Il n'en est rien, la concession éventuelle est définitive. Elle n^est éventuelle qu'au point çie vue du moment de la déclaration qu elle sera définitive. Les populations qui Tattendent avec impatience peuvent compter qu'elle sera exécutée.
M. Bmest Picard. Elles peuvent l'attendre longtemps, puisque la date n'est pas fixée.
M. le ministre. Pas du tout !
M. Lepère. Je retire mon amendement; mais j'e0père que la concession du tronçon de Jessams a Eclaron, quel que soit son caractère, n'apportera aucun oostacle à la confection de la ligne d'intérôt général que je réclame.
M. le président. Vient ensuite un amen* dément de MM. Sarrette, Pagës-Duport, Paye, de Cazenove de Pradine, le comte de Chaudordy, le comte de Bastard.
M. Sarrette. Je comprends l'impatience de l'Assemblée et je ne veux pas abuser de ses instants. La décision prise par la commission à l'égard de tous les amendements formant articles additionnels et l'accueil que vous avez fait ^ ceux qui se sont produits à cette tribune ne me permettent pas d'espérer un sort meilleur pour celui que quelques-uns de} mes collé- ^ gués et moi avons eu l'nonneur de vous présenter.
Je n'entrerai donc pas dans des développements qui me paraissent inutiles aujourd'nui à l'heure oii s'ouvre cette discussion.
Je viens simplement recommander à M. le ministre des travaux publics l'étude d'un chemin de fer de Yilleneuve-sur-Lot à AiguilloQ ouàTonneins. Cette ligne, de 32 i 35 kilomètres de longueur, serait d'une * exécution extrêmement facile et n'entraînerait qu'une bien faible dépense. Elle établirait une ionction nécessaire entre le chemin de fer de Périgueux à Agen et celui du Midi. Elle desservirait une plaine riche et fertile et donnerait satisfaction à de nombreux et lé^times intérêts.
J'insiste auprès de M. le ministre pour qu'il veuille bien faire faire l'étude de ce projâ et je retire mon amendement.
M. le ministre des travanx publies.
Je promets à l'honorable M. Sarrette que la question sera étudiée.
M. le président. L'amendement étant retiréf il n'y a pas lieu de le mettre aux vpix.
ÂNN4LVB QB L'ASS^^LBI^ NATIONALE
yieni ei^BTiitQ ('funen^ement de M\(. Maz^* rat Vamlral Foi;richqn, Qaasèel^ le marquis de M«[)eva(e, colqnel de Chadqifi, Delpit e^ de Fourtiçil.
C^t ameudement est retiré.
Sont égalefpeat retirés : i;n amendement présenté p^ M. le géné^f^l baro^ de Ghabaua La T!(»^Xf et un aqiendeo^ent présenté pi^f M. André (^ I^ Cl^arente),
X\jf\ un am^q^ci^^fint g^ése^^é par M. le comte a'Harcôurt et qui consiste à ajouter le
p%mu<i|^e §uiY()Qt :
ff P0lipntargi8 ^l la ligne de Gien à Auxe^re p^ 1^ ya^léé di^ Loing. »
^Z, \^ ppnite ^l^arcpiif^t. Si £f . le minîs-
SUIS pf^t a lo retirer.
y. )• ministre deq truya^^x pnblici^. Je
prends tfès-volontiers l'engagement que me dem^^^ M. le comte d'H^rcourt.
1(, i# président. L'amendepqent est retiré..
Je meta aux voix T^ns^n^le de ^artic|^ 2.
(Ûart|cle 2, mis aux yoix, est adapté*)
c Art. 3. — Le m|Qist|redfi9 MvfHX pul^Ucs es^ H^^riaé à entfeprendre (es tr^Y.§l¥^ ^^^ qt^emi^s glp fer énopcés 4 l'article !«' ci-dessi^f et 0n 9Ù^:e de^ cnef^iins de fer çi-rC^près :
f Aiikxerre à Gien. «
fi i^urillac^ Saint-Denis, dont Texécutiof^ ^ été autorisée par là loi du 18 juillet ld68. »
(Le paragraphe « Auxerre à Gien • est adopté.)
H. U préfii4m|;. Il y » f ftf gQ Mr*8?pl|9 ; t A^rmf c a Saint-Deni^ s op amender meM présenté nar UH- Le^tgurgie. f^^(rade, Arieuulères, L'Eoraly, le barqn & ^ouvenel et le généml Qillot, lesquels proppsent, ^p, j^u des mots: k Ajirillaq à Si^n^r Denis, * de dire : % ^\irillac à Saint- peni^i pav Qu près Mercœur, Argent^^ et ^eaulieu. »
^. fieiitQffrgie. Le tracé dé^i^tif d'AurillAfi i Baint-Denis ne poi^vant être arrêté qifci par m décret rendi^ en conseil d'État, aux ternes, de la loi du 19 juin iSgo, je me borne à ^recqnx^andeir 4 la SQlliçitude 4p4tr ^^ ministre les intérêts des cantons de Mercœiir, Argentat et ^al|0ft, que notre amend^mei^t ^vaii pour b^t 4À «wvegarder» et je le prie de vouloir bien foire cpfnpiéter les études de manière à dannisr satisf^^pifi au dépajr|;|iiriei|^ d^ I^ Gpr-
lUi, le miaiii^ii, J^cgepte I9 recommandation de M. Lestourgie.
|C. J^Mtojo^g^e. JVC. le ministre i^^»^ptant m« r^çpnun^o4^t|.Qn, je retirp moi^ amender mentr
K, la pv4i|ld«iit. U y a un autre amendement de MM. Bastid, Salyy, le baron de Fiaghac, oui demandent qu'aux mots « d*Aurillac à Saint-Denis •, on ajoute : « par la vfilée de la Gère et Larpquebron. *
If. Bas^d. Messieurs, zpon amendement n'avait été présenté qi^e comme upp ^réponse h un niB^ndempt me i^ çoasi^ôrwa pqmme la njl^tipn de la loi du 18 jui)fet 1868 e^ de§ droits qu'elle consacre.
Il n'u pN, d'pW^fi ej tO^m deg exgficatipp^ ^PQnâss fiu se^n /3^ la co^nm^sion
Far M- le ii^iius|re. des travaux publks^ et de avis du conseil j;énéral des ponts et caauasées du moisi dp janvier I874.
Nous retirons notre amendement, auquel la haute autorité du conseil général des ponts et chaussées a donné d'avai^çQ une entière aatisflBLCtion^
M. le président. U y a également un amendement de M. Rodez-^nayent
La parole est à M. Aodez-Bénavent.
K(. le vicomte Rode9s-péi^^ven1|. Qans rêtat d'impatience oii se trouveat actuellement les esprits dans cette Assemblée, je crois, messieurs, qu'il est difficile, presqup Impossible de déjenqre utilement notre amenaient.
Toutefois, je ne puis m'empôcher de constater avec regret que la ligne cfe Qi^issac à Montpellier ait été publiée, sans doute involontairement, dans le projet de loi j^résentepar M. le piinistre des travaux publics.
M^is comme je pense que les gouvernements parlementaire^ tiiennent a honneur de ne pas méconnaître les votes et les décisions des As* semblées, j'espère que, dans des circonstances ultérieures, il sera fait droit ai;x voàux, aux besoins et aux intérêts de nos populations dif département de l'Hérault.
^e retire donc mon amenden^ei^t.
M.^ le prèsidient. L'amendement ét^i^t re
tiré, Je niets aux yqix :'
.urîTlàc à Saint-Denis, dont Fexécution a été autorisée par la loi du 18 juillet f 86^. » (Le p(r«gr^php eat ^pté^)
|K. le prèjsi^eii)^. Je continue la lecture 4e l'article 3:
c £n aj^cun cas, les dépenses à fairp ne pourront pxcêder ceirès qui sont mises à la charge du Trésor par les lois dès il juin 1842 et 19 juUlet 1845,
c yi^^dra èf^ déductipn ^sdUifi^ dépenses le inontant des subventions soit 'eh terrains, soit en af gent, qui seront offertes p^ le^ ftéparteq^ei^ts, les qpg^Qiunes et les propjriétairps intéressés. »
(Ces deux paragraphes sont adoptés, ^insi que l'article o 4^ son ensembl^.)
t Art. 4. — On crédit de 4,a00,00fl es^ oiivert ^1; ministre ies travaux publics, sur rèxercice 1876', pour l'exécutioi^ de là présente loi f. — (Adopté.)
c Art. 5. •— 11 sera statué pa^ des lois spédale9 sur I99 clauses qui &efuient ultérieurement stipulées pour la concession desdits chemiz^ de fer énoncés en Tarticle 1*" et l'article 3. >— (Adopté.)
c Art. 6. — Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l'objet de la présente Ipi et des ressources qui v auront été attfir buées, sera annexé à la loi de règlement de chaque exercice. > — (Adopté.) , ^
Tl/L. le président. Je consulte l'Assemblée su|r l'enseinble de la lui.
Gomme il y a une ouverture do crédit, il y a lieu à scrulif^.
(Le scrutin est puvert et les votes sont recueillis.)
|K. le président. Je viexis, pendant que \q déppjLiillemezxt de scrutin s^opére, demander ^ l'Assemblée deriécLifier une erreur qui se trouve
8ËANGË OtJ 31 DËGEMBftE 1875
an Journal officiel d'atijourâ^htii dans ta dirîsion des circonscriptions électorales dn dépàh tement de )a Gironde, et je lui sotrinets la Rectification qni, demain, seira insérée dans lé Journal officiel, afin que cette erreur n'y soit pas maintenue, f Marques d'assentiment.)
Pour la 2« clrconseriptioii de la Gironde, après les mots : • Gantons : Bordeaux (4*> canton ), • il faut dire : • 4« canton, partie urbaine. iJl
Pour la 3« circonscription, après les mots : c partie rurale des 1«', z« et 6« cantons » il faut mettre : • partie rurale des 1^,2^, 4^ et 6«6&ntons de Bordeaux. »
Ges deux circonscriptions seraient donc redtiûées de la maniée suivante :
« ArrondiSMBieiit de Bordeau .
« £• eirGOjuoripiùm,
c Gantons : Bordeaux (4" canton, partie urbaine), Bordeaux (5« canton), Bordeaux (6«canton, partie uriDaine}.
c s* cireonseripHm.
i Gantons: Bknquefort,Gkri>t)nBfanc, Gïusteinan , partie rurale dfes 1* î», 4« et 6« cahtons de Bordeaux, Pessac, 8aint-Ândrè-de* Gubzab. «
ta. le prèMdeikt. 'J*ai rhonnéur Sliifoi'mer mes collègues que le tex'ré impritiié ^e la loi sur Pêlection des députés et celui de la loi oui fixe les circtonscri'ptions électorales sont, aèô à présent, à leur dlSpo^iti\!^n au bureau de ia distribution.
M. le président. Voici le résultât du dépouillement du scrutin fur le njroiet de loi portant déclaration d^ùtilité 'j^uotique tle divers chemins de fer :
Nombre des votants 594
Majorité ab8elue<..-. 208
Pour radoptîon 566
Gontre 28
L'Assemblée nationale a adopté.
L'ordre dn jour appelle la i'* déltbératioa sûr le projet de loi tendant à rendre applioabies à Pennée "de mer lés disAosiiieQs oqs lois des 18 mai et 18 novembre 1875.
M. le Tioe-amlnd 4e Bomplerre d'HorflUoy, rappcrUar. Messieurs, je vous demande de vouloir bien déclarer l'urgence de ce projet qui ne peut donner lien i dieicAssion, l'accord éâmt complet entre la oon miBsion de l'armée et le ministre de la maiiiie.
* M. le préeldent. Je «entulH^ l'Assemblée
sur l'urgence.
(L'Assemblée, consultée, déclare Turgéhce.) Après avoir ensuite décidé qu'elle pa9&e à
la mBûoÊBsion des arfercles de ee projet , elle
adopte les deux articles dn projet dans les
termes suivants :
c Art. 1"'. — Les modifications apportées
Sar la loi du 18 mai 1875 au titre n du livre IV ù code de Justice militaire pour l'armée de terre, sont étendues au code de justice militaire pour l'armée de mer.
« An. 2. — Sont également applicables à
Ik résérVë de l'armée de iliei-, ainsi qù^àUx marine et inilitaires de cette armée en congé renouvelable, les disj)08iti6n8 de la loi du 18 novembre 1875, qui concernent la disponibilité et la réserVe de lUl-mée active
« «Toutefois, le rôle et la (iompétence attribués à i*aùtohté et auk juridictions militaires, sont dévoluS; en 'ce ctui touche Tarmée dé mer, h Tantorité et kux juridicllofis maritimes. •
(L'ehsetnble du pirojet dé bî est ibU tiux VOIX et adopté.)
M. le prèèidt^tit. L'ordre du }ëùr appelle la discussion du projet de 15i p^rtaût 'ittûdlfi-î cation des articles 53 et 57 de ia loi du recrutement.
L'utigence dn (projet a été déclariSê;
Il y a des atiiendT^meilitâ. (ExciamatibnB.)
K. le vixM^mte d^AbovUlë, fàppoftèUr. La commission a donné satisfaction aux èiàtèUhi des amettfteœent», èi, par lui«É> U» las ^nt Yetires.
M. le préeldelit. Je donne toetufé <dto l'ar^ tiele 1»:
c Art. 1«. c- L'ÉTt. 53 <de la la$ du 2? jtlil* let 187^ snr le recrutement vie iWinée tst modifié de la manière suivante :
« Art. 53. — Les îennef gens qni ont obtenu des diplômes de badielîer ei iettresv ée bachelier es sciences, des diplômes de fin d'études, ou des brevets de capacité institnés par les articles 4 et 6 de la loi dn 21 juin 1865 ; ceux qui font partie de VëMe centrale des arts et manufactures, des écoles nationales éea arts et métiers, des écoles nationales des beaux-artSi du conservatoire de musique; les élèves des écoles n&tionales véténnaiKs, des écoles nationales d'agriculture et de l'école des haras du Pin; les élèves extemea de récole des rainc^^ de l'école des ponts et chaussées, de Pécole dn génie maritime et les élèves de Fècoie des mineurs de Baint«Ëtiennç, sont admis, av^ le tirage au sort, lorsqu'ils présentent Iqs certificats d'études émanés des a'utoHles désignées par on règlement inséré aïi Bulletin des lùià, ft contracter dans l'armée de terré dés ei!iià;agements conditionnels d'un àh, selob lô mode déterminé par ledit règlement. »
(L'article est mis aux voix et adopté.)
c Art. 2. — Le paragraphe suivant en ajouté à lWticle*57 de la loi du *27 juillet i872 :
c Jouiront du Aôïne privilège, sous la c(0ïiditioh Savoir contracté uh engaçeïkllshl (5o'ùditionnel d'un an : 1® les élèves aes écoles su-
{)érieures d\igticuU\ire, si^'bventlonnées ]par 'Etat; 2» les élèves des écoles ôllpérfèùrès de commerce subventionnées par les cnaihWe'B de commerce. Ges écoles devlrobt a'^oir été agréées par le ministère dé ta guerre quant à Tappllcation du présent article. • ' . M. le vicomte d' Abovllle , r&pporUuf, tàessîetirs, je crois devoir vous dûïinier tinie courte explication.
Les élèves de l'école des haras tùtiï seius ajoutés aux élèves des autres écoles nationales énumées dans ^article 53, et admiè au inéme titre qu'eux au volontariat d'un aïi de droft. et au bénéfice des stirslë a*kppA tdéot^éB 'par rarticlè 57.
Mais, en outre ^e ces élèves des'Séblês nàtioiialës, tféûs vods proposons, par te )»atspL-
A.NNALES D£ L*A8SËMBiË£ NATIONALE
graphe additionnel à l'article 57, d'accorder également la faveur du sursis aux élèves des écoles de commerce et de l'école d'agriculture de Beauvais, qui n'auraient point terminé, à l'âge de la conscription, les éludes qu'ils poursuivent dans ces écoles, pourvu toutetois qu'ils aient été admis à contracter un engage mène conditionnel d'un an, soit comme bacheliers, soit après avoir rempli le . conditions exigées parTarticle 54.
M. le président. Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est mis aux voix et adopté.) L'ensemble du projet de loi est ensuite mis aux voix et adopté.
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du rapport sur les pétitions des tanneurs et corroyeurs de différentes villes demandant la conservation des ateliers régimentaires.
M. 1* général Pellissiery rapporteur, La commission conclut au renvoi de ces pétitions au ministre de la guerre. Quant aux motifs sur lesquels elle se fonde, on les trouvera dans le rapport. (Très«bien I — Aux voix 1)
M. le président. Il n'y a pas d'opposition?...
Le renvoi de la pétition au ministre de la guerre est ordonné.
L'ordre du jour appelle la l'« délibération sur la proposition de loi de M. le marquis de La Rocnejaquelein, tendant à ajouter deux paragraphes aux articles 39 et 54 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'ar* mée.
M. le général Pellissiery rapporteur. Je demande l'urgence pour cette proposition. (Marques d'assentiment.)
M. le président. Je mets l'urgence aux voix.
(L'urgence est mise aux voix et déclarée.)
M. le rapporteur. Le paragraphe additionnel que M. de la Rochejaquelein demandait d'ajouter à l'ariicle 39 est ainsi conçu :
« S'il est reconnu qu'un jeune soldat, ayant droit à la dispense du service actif, a été maintenu par erreur sur la liste définitive du contingent, il est renvoyé dans ses foyers en disponibilité, à moins que la cause, de dispense n'ait cessé depuis son incorsoration. • ' La commission demande le rejet de ce paragraphe additionnel.
M. le marquis de La Rochejaquelein propose un autre paragraphe additionnel à l'article 54 de la même loi.
Ce paragraphe est ainsi conçu :
c Si un jeune homme, s'étant présenté pour l'engagement conditionnel d'un an, a été reconnu impropre au service et qu'ensuite, au moment de la révision de sa classe, il soit déclaré bon, il est admis à remplir dans l'année les conditions requises pour le volontariat d'un an. i
Votre commission trouve cette disposition juste et elle vous en propose l'adoption.
M, le président. Je mets aux voix l'artide dont la commission propose l'adoption et qui est ainsi conçu :
< 4rtich unique, — Le paragraphe suivant
est ajouté à l'article 54 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée :
c Si un jeune homme, s'étant présenté pour rengagement conditionne) d'un an, a été reconnu impropre au service et qu'ensuite, au moment de la révision de sa classe, il soit déclaré bon, il est admis à remplir dans l'année les conditions requises pour le volontariat d'un an. •
(L'article unique est mis aux voix et adopté.)
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 24 juillet 1873 sur les emplois réservés aux anciens sous-officiers ded armées de terre et de mer.
L'urgence a été déclarée.
Je consulte l'Assemblée sur la question de savoir si elle veut passer à la discussion des articles.
(L'Assemblée ; consultée , décide qu'elle passe à la discussion des articles.)
Elle adop'^ ensuite l'article unique de ce projet, ainsi conçu :
« Article unique. — La limite d'âge, pour^ l'admission des anciens sous -officiers des armées de terre et de mer dans le service des douanes, comme commis ou préposés, est portée de 34 à 35 ans.
t Les emplois de surveillants dans les écolep militaires sont exclusivement réservés aux militaires en activité de service ; les emplois de maître d'escrime et de gymnastique aans les mômes établissements sont, en totalité, réservés aux militaires liés au service, soit comme appelés ou engagés, soit comme rengagés ou commissionnés. »
M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif au classement de la nouvelle enceinte des faubourgs de Belfort.
(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles de ce projet.)
Bile adopte ensuite successivement les articles et l'ensemble de ce projet, dans les termes suivants :
c Art. {•'. — La nouvelle enceinte des faubourgs de Belfort, constituée par les nouveaux ouvrages ordonnés par la loi du 17 juillet 4874 et par les ouvrages déjà existants et classés du fort de Barres et du front 3-4, est et demeure classée, comme poste militaire, dans la deuxième sér.e des places de guerre et points fortifiés. •
c Art. 2. — La délimitation des zones de servitude de cette nouvelle enceinte est fixée conformément aux indications du plan dressé le 8 octobre 1875 par le chef du génie et annexé à la présente loi. •
c Art. 3. — Les servitudes défensives qui grevaient antérieurement les tenains actuellement compris entre la place et la nouvelle enceinte des faubourg», sont supprimées» à l'exception des deux esplanades délimitées sur le plan précité, •
(M. le duc d'Audiffret-Pasquier vient reprendre au fauteuil de la présidence la place qu'il avait, dans le cours de la séance, céiée à M. Ricard, vice-préâi'icnt.)
3ÉANGE DU 31 DÉCEMBRE i87&
VRÂ8IDENGB DB M. LE DUC D'AUDIVFRBT-PASQUIER
M. le président. L*ordro du joar appelle la discussion du projet de loi orelatif au déclassement de divers fortins, postes et batteries situés sur le littoral du !•' arrondissement maritime.
(L'Assemblée, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles de ce projet.)
« Art. {^. — Sont déclassés et cesseront, par conséquent, de porter servitude sur les propriétés voisines, à partir de la promulgation de la présente loi, les fortins, postes et batteries situés sur le littoral du 1*^ arrondissement maritime, compris dans le tableau annexé à la récente loi.
c Art. 2. — Ceux de ces ouvrages qui ne pourront pas être utilisés pour la défense mobile du littoral, on qui ne seront pas reconnus snsceptibles d*étre affectés à un autre service relevant du département de la guerre, seront remis à l'admmistration des domaines pour être aliénés au mieux des intérêts du Trésor.
« Leurs parapets seront rasés et leurs constructions démolies, de manière qu'ils ne puissent, en aucun cas. être utilisés par l'ennemi.
Les deux articles ci-dessus sont successivement mis aux voix et adoptés, ainsi que l'en • .semble du projet.
. M. le président. Messieurs... (Mouvement général d'attention. — Profond silence), après une législature qui a duré cinq années, vous êtes arrivés au terme que vous avez fixé à vos travaux. Vons allez rendre au pays le mandat qu'il vous avait confié dans des circonstances qui en grandissaient le péril et l'bonneur.
A peine réunis, aux douleurs de l'invasion venait se joindre l'odieux spectacle d'une insurrection sans exemple. Avec notre héroïque armée, vous avez vaincu la Commune. Vous avez fait la paix, payé notre rançon. Dans une guerre follement entreprise, la victoire nous avait trahis ; mais au lendemain de nos désastres, l'étranger pouvait apprécier ce qu'il restait encore de ressources et de créait à ce pays honnête et laborieux. (Sensation marquée. — Très-bien I très-bien I)
A ce moment, vous avez abordé la seconde partie de votre tftche, Têorganisé votre administration iiitérieure, décidé vos institutions politiques.
Chacun de vous avait apporté dans cette enceinte ses convictions, ses souvenirs, se$ espérances. Elles ont toutes été dominées par une seule et unique pensée, l'amour du pays I (C'est vrai l -- Très-bien ! très-bien I)
De là est sortie la Constitution du 25 février, œuvre incomplète peut-être,, mais en dehors de laquelle vous deviez craindre que le pays ne se trouvât de nouveau exposé au despotisme et à l'anarchte. (Vive approbation.)
Oette œuvre, vous la confiez aujourd'hui à la loyauté du maréchal de Mac Manon... (Trèsbien t très-bien I), au patriotisme des Assemblées futures, à la sagesse de ce pays q ai, pendant cipq an», vous a si noblement secondés . ((Applaudissements.)
Jamais autorité ne fut plus respectée que la vôtre, jamais volonté mieux obéie. Admirable
ANNALES. — T. XLÏV.
réponse faite à l'avance à ceux qui oseraient prétendre, dans l'avenir, que la France n'est pas digne de la liberté I (Bravos et apolaudissements prolongés à gauche et sur plusieurs bancs au centre et à droite.)
Partez donc avec confiance, messieurs ; allez vous soumettre à son jugement. Ne craignez pas qu'elle vous reproche les. concessions que . VOIS avez faites à sa paix et à son repos ; car f il est deux choses que vous lui remettez in- i tactes 5 son drapeau et ses libertés! (Applan-i dissements et acclamations sur un grand non>- 1 bre de bancs.) )
La parole est à un de MM. les secrétaires pour lire le procès-verbal de la présente séance.
M. de Séffor, Tun des iecrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance d'aujourd'hui.
M. le président.. Il n'y. a pas d'observatiens sur le procès-verbal?...
Le procès-verbal est adopté.
L'Assemblée nationale a épuisé son ordri* du jour, arrêté par l'article 1«' de sa réfolutiof du 30 décembre.
Conformément à l'article 2 de cette résolu tion, l'Assemblée se proroge jusqu'au 8 mar- 4876, jouroii le Sénat et la Chambre des députés se réuniront et oii les pouvoirs de l'Assemblée nationale prendront fin.
Rien n*étant plus à l'ordre du jour, la séance est leyée.
Voix nombreuses à gauche. Vive la République 1 Vive la République !
Voix à droite. Vive la France \ Vivo le Maréchal!
4 gauche. Oui, vive la France I Vive la Répubhque î — Vive le Président de la République !
(L'Assemblée se sépare à six heures un
quart.)
le d^eeUur du service sténographiqus de V Assemblée nationaUy
Célbstin Lagaghb.
SCRUTIN
Sur le projet de loi relatif à la concession, par l'Etal, de Varsenal ^artillerie de Lille à la ville de Lille. ^
Nombre des votants 603
Majorité at^solue 302
Pour l'adoption 603
Contre 0
(/Assemblée nationale a adopté
ONT VOTÉ POUR
MM. Abbadiô de Barrau (le comte d*). Abba^^ tucci. Aboville (le vicomte d"). Adam (Pas-de-- Calais). Adam (Edmond) (Seine). Adnet Amy. Ancel. Ancelon. André (Charente). André- (Seine). Anisson - Duperon. Arbel. Arfeuil«' lères. Arnaud (de l'Ariôge). Arrazat. Aubry. Audren de Kerdrel. Auxais (d'). Aymé de la* Ghevrelière.
Bagneux (c«mt« da). Balun. Bnranu {la ' btron da)> Baraseud. Bardoui. Barni. Barodet Bartba (Marcel). Barthélémy Samt-UU Iftire. Butard ([comte Octave de]. Bastid (Baymond), Batbia. Baucaroo-Laroux. Baze.
Beau. Beaussire. BeauviUA (de). Belcutel (de). Benoist d'Azy [le comte}. Benoist du Bais. Benoit (Mense). Bérenger. Berlet. Bernard (Cbarles) (Ain). Bernard (Martin) (BeiBa ). Bernani - Outreil. BerL BerUald. BasDard. Besson (Paul). Bethmoat. Béihune (oooUe de). Beui'gBS (comte de). Bieavaniia. Bigot. Billot (lô EéQâral). Billy. Blanc (Louis). Blavoysr. Blin de Bourrlon (vicomte), fiocher. Bodain. BoQinton, Boissa. Bompard. Bonald (le vicomte de). Boady (comte da). Bonnet. Boreau-Lajaaadia. Botta ni.
Bottieau. Boucbet (Bouchas-du-RbÛni?). Bouille (comte do). BouUier (Loira). BouUier de
Kormon (comte). Giraud (Alircd). Girerd (Cy-
6 rien)- âtrot-PonzoL GobleL Godet d* »
ibouUerie. Godin. Godissart. Gouin. GoDvello (marquis de). Grammont [lit marquis de). Graadpiurre. Grange, Grasset (de). Grappo- Gr^vy (Julesj. GrolUer. Gueidan. Guichard.
Graadpiurrê. Grange, Grasset (( Grêvy (Jules]. GrolRer. Gueidar Guicbe (marquis de ta). Gulllemaut (général).
Breton (Paul). Brettes-Thurin (comte de). Br.__
4Ule-et- Vil laine). Brice (Meurthe^et- Moselle )trillier. Brjssoa (Henri) (Seine). Broêl. Broglie (duc de). Brun (Lucien) (Ain). Brunet. Bryas (comte de). Buée, BufTet. Busson (Jules (Aude). Bnssoa-Ouviviers.
Caduc. Caillaui. fialemard de La Fayette CalLeL Galmon. Carayon Lu Tour (de). Caraot (père). Caruot (Badi). Carquel. Carré-Kérisouët. Carron (Ëmilej. Casimir Perler. Casse (Oermam). Casiellane (le marouts de). Castelnau. Cazeaoz (Haules-Pyrdnees). Cazenove de PradiD» (da). Cazot (Jules) (Gard). Cdianoe. Cbabaud L« Tour (4,rthur de). Cbabaud La Tour [généial baron de). Cbabron [général de). CbadoiB (colonel de}. Cballemel-Lacour. Cbamaillard (de). Cliambnin (comte de). Champ-
vallier (del Changamjer [le général). Chape
'"— rdoo. Charet on (général). Charreyron. Ghar-
Cbatetin. Chaudordy (comte de). Chavas-
. CberpiB. Cheânelong. Chevudi seul (Horace de). Cbrislophle (Albert). Cissey (général de). Clapier. Claude (Meurtheet-Mosalla). Claude (Vosges). Clément (Léon;. Clerc. Glercqldel. Gochery. Co!ombel(de). Combarieu [de). Corbon. Coruier. Corne. Costa de Baauragard (marquis). Cotte. Cottin (Paul). Courcelle. Crémieux. Crussol d'Uzàa (le duc de). Gumont (le vicomte Arthur dej. Cunit.
DagueueL Uagiiilbon-Lasselvejt Dampierre (marquis de). Dam (comte). Daomas, Dauphi- □ot. Daussel. Uecaia» (baron). Oecazes (duc). Delacour, DelacroU. Oalavau. Oelilla. De- Ilsae-Ë □ grand . Delord. Delorme. Delpit. Delsal. Denfert ;cûlonel). Dépasse. Depeyre. De regnan court. Desbons. DescaL Deschanga. Oasjardins. Diesbach (le comte de). Dietz- Honnin. Dompierre d'Homoy (amiral de).
Douay. Oréo, Drouin. Du Bodan. Du Brauil de Saint-Germain. Ducarre. DucbHtol (comte), Duclerc. Dufhur (Xavier), Dufaure (Jules). Duray. Dutour. Durournel. Diimamay. Dumou. Duparc. Dupont (Alfred) Dupoi^. Duréault. Durfori de Civrac (comte de). Durieu. Dussaussoy. Dnvergier de Hau-
BrnouL EscargueL Baquiroe. EymardDa
Farcy. Favra (Jules). FéUgonde (de). Feray. Femier. Ferroutllat. Ferry (Jules). Flaghac
ile baron de). Kleuriot (de). Ploiard. FoTliet. fontaine (de). Forsanz (vicomte de). KouberL Fouquet. Fouricbon (amiral), Fouraier (Henri). Potirlou (de). Fraiisinet Franclieu (le marquis
Gagneur. G^Uy. QaUicher. (Mloni d'Istris. Oambetta. Gaoautt. Ganivet. Qasselln de Presnay. Gatfen-Araoull. Gandy. Gautthier de Rnmilly. Gaulthler da Vaucenay. Oavardte (de). Gavjni. Qenl. Germain. Oermoniàre (da La]. G«valoL Gillon [Paulin), Ginoox de
Hauaeonville (vicomte û"). Hérisson. Hatpel [comte d'). Houssard. Uiunlieri. Uuon de Pe-
uansier.
Jacques. Jalfrâ(abbé). Jamme. Janzé [baroa
lie). Jocteur-Monroxier. Jobnston. Jaigneaux.
Jgrdao. Joubert, Jouiu. Jourilao. 'JournauJt.
Jozoo. Juignè [marquis do), Jullien.
Keller. Kéridec (de). Kerjégu [amiral de).
Ki^rmenguy (vicomte ,ae). Kolb-Bernard. Kranu. La Basseiiére (de). La Borderië (de). Labpn-
laya. Lacascade. Lacave-Lapla^'ne. La Gaze
[Louis}. Lacombe (de). Lacretello (Henri da).
Lal^yette (Oactr de). Latlize. Lat'on de Pon-
sauilar. La(;et. Lagrauge(baroa A. de) L^li4.
Lambert da Sainic^roix. Lamberlerie (da).
Lamy. Lanirey. Langlois. La Parvanchère
(de). Largentaye (do). La Rocbelbucauld [duc
de Bisaccia). La Rocbejaqueleio (marquis de).
La Roûheihulon (maïquis de). lia Roi;betle (dej. I La Serve. La Sicotiéra (de). Laesus [baron de;. , Laslcyriu (Jules de). Latrade. Laureot-Picbat I Laurier. Lavnrgna (Léonce dej. Leblond. La- \ bourgeois. L'Bbraly. LebreUiL Le Cbatelain. I Lefébure. Lefèvrs (Hann). Lefévre-Ponlalia I (Eure-et-Loir). Lefëvre-Pontaiis (Seine- et- Oise).
Lefranc (Victor). La Gai La Salle. Leggc
(comte de). Legrond (Arthur). Le Lasaeui.
Lenoël (Êmil&). Lepére LepMii. Lépoazé.
Leroux (Aimé). Le Royer. LssguiUoD. Lea-
C*iDaBse. XioEtapis (de*) Lestourria. LsuranL evéqua LeverL Lberminier. Limairac (da) (Tani-al-Garonne). Limayrac [Léopold) [Lot). Littré. Loukroy. Lorgenl [vicomte de). Lortal. Loavat. Loysel (général). Lucel. Luro. Lur-Salucas [marquis do).
Madier de Montjau. Hagne. Magniez. Maeula. Uaby (de). Uaillé (comte de). Maillé. Halarlre. Malans. Halenlie (le marquis da). Halevilla ( Léon de). Mallevernie. Hangini. Uarc-Durroisse. Marcére (de). Marchand.
Marcif. Margaine. Martel (Pa»-do. Calais). Martell (Charente). Martanot. Martin (CWles>. Martin (Henri). Martin (d'Aurayi. Harlin des Pallieras (général). Mathieu [ Sa âne-et- Loire). Malhlau-Bodet rCharente). Mathieu de la Hedorte (comte). Maurice. Max-Riqhard. Hayaud. Mozeau. Hazerat. Maznre (Rénéral). MeMix
Si vicomte de), Méline. Melun [le comte de), éulain. Mercier. Hérode (de). Merveilleux du vigoaux. Mealreau. Mettatol. Hicbal-lAdichère. Millaud. Moniaret de Kerjégu. Hoaneraye (comte de la), Monnet. Monnot - Arbilleur. Montaignao (amiral de). Monlgolfler (de). Moutlaiir (maririiis de). Montrieux. Morean (COio-d'Or). Morin. Momay fmarquis de).
Hortemart [duo de). Morvan. Mouchy (duc de). Murât (comte Joachim.) Mura t-Sisiri ares.
N'aquBt. Nouailtan (comte de).
Ordinaire. Osmoy (comte d').
Pagës-Duport. PajoL Pâlotte (Jacques). Pa-
carré (marquis de).
la veine. Puibemeau (do).
Quinsonas (marquis de).
Rainueville (vicomte de). Rambtires(da). Rameau. Rampoo (comte). Rainpont. Rathier.
' «BAJfGE DU 31 DËCEUBRE 1875
RuidM. RAvinal (de). HÉmusat (Paul de). Renaud (PWx). BeDaod (Michel). BeM^guier (le Mmte de). Reymoad [Perdioftad; (Isère). Rermoud (Loiro). Riuil (Léon). Ricu-d.
Ricot. Riwidel. Rive (Fraoeiâque). Robert (la
Cral). Robert (Léon). Robert ds Uasay. sr du Nord (1b comte). Roser-MarvaîM. Rofland ( Oiarles) (Stiûne-et-Loira\ Rotoors
ides). Roudier, Rousseau. RouBSeL Rouveure. loavier. Roux (Honord). Roy- de Loulsy.
Roys(ioarquis des).
Satàae. Samoiborent (de). Saint-Oerm^n (deL Sunt'Ualo (de). Saint-Pierre (dej Calvados). Saint-Pierre (Louis de) (Uauche^, Saint- Victor (de). Saiey (Uerv.e de). Salneuve. Salvandv (de). Satvjr. Banaas. Barrette. Sanslier (le général). Savoye. Say (Léon)! Ëchârer. Soheurer-Kestner. Schœlcher. SeberL tiégur (e^te Louis de). Saignobos. Séaard. Sens. Ssrph (Gusman). Sers (te marquis de). Silva fClômenl). Simiot. Bimon (FidAle). Simon (Jvlcs). Boubeyran (le baron de;. BMiry-Lavergne. Boye. Stap lande (de). Bugiiy(de). Swiney. Taberlet. Taimand. Taillefert. I^lbouet
Ïoarquis de). Tallou. Tamisier. Tardieu.
arg»t. Tassin. Teissereac de Bort. Testelin. Tbëry. Thiera. Thomas (docteur). Tburel.
Tiersot. Tillancourt (de). Tirard. Tocqueville (comte de). Tolaiu. Toupet des Vigoes. Tréveoouc (comt^ da). Trévifle (comte de). Trlbart Turigny. Turque t.
Vttrfierot. VaUdylde). Va] aie (général). Valentin. Valon (de). Vandier. Varroy. Vaat^ Vimoux (baron). Vaulchier (comte de). Vautrafo. Vente. Vétiltart. Vidal (Saturnin). Vif^DDsL Vil feu. Villain. Vlmal-Desaaignea. Vinav (Henri). Vingtain (LAon). Vinoli (baron de). Vitalb. Vogué (le marquis de). Voi-
n'onT r\S PBIS PiRT AU \0n :
MH. Aciocque. Alexandre. Allemand. Allenou. Amat. Andelarre(1e marquis d'). Arago. Audiirret-Pasquier (le duc d'). Aurelle de Paladine» (le général d^. Babin-Chevaye. Bamber-
— èaragnon. Bidard. Boisboissel (le '-
Bonnel (Lèqn). Boucau. Bouissoo.
(Charles) (Var)' Buisson (Seine-Inférieure).
ÂSaiNTS PAB tOHCtt :
MU. Adrien Léon. Aumale (doc d'). Qhatt-
1e). Bonnel (Lèqn). Boucau. Bouissoo. Brun rcharles) (Var)' Buisson (Seine-Inférieure). Chabrol (de). Cliampagny (vicomte Henri de). Ghaurand (baron). CheguiUaume. Chiris. Cintré (comte de). Cambiec. Coûtant. Comulier- Lucimire (comte do). Courbe l-Poulard. Datt elle- Bernardin, Daron. Desbassayoa de llichemoDt (le comte). Destremx. Uoré-Graslin. Douhet (le comte de). Dubois. Duboia-Fresnay (le général). Du Chulfaut (lecomie). Oupauloup (Mgr). Dupin (Félix), Eachasseriaux (le baron). Faye. Fourcand. Frébault [le général). Fresneau. G as I onde. Gayot. George.
Glas. Gouvion Saint-Cyr (marquis de). Grévy (Albert). G ri V art. Guinard. Guinol. Harcourt (duc d'). Hèvre, Jaurès (amiral). Joinville (prince de). Joigne (comte de). Kergariou (comte de). Kergorloy (comte de). Labitte. La Bouillerie (de). Lambert (Alexis), Lanel. Larcy (baron de). La Roohe-Aymon (marquis de). iÀ lionciére Le Noury (vice-amiral baron de). Lecamus. LelVanc (Pierre). Le ProvoEt de Launay. Loustalot. Malézieux. Marcou. Médeclu. Michel. Momeil. Morean (Ferdinand). Nétien. Nioobe. No«l-Parfait. Picard (Bmest). Pathuau (amiral). Pouyer- Quertier. Pressensé (de). Raoul Duval. Rivaille. Rodei-Béoavent (vicomte de). Rouher. ttaintenac (vioomte de). Saissel (vice-amiial). Bavary. Tarteron (de). Temple [diâ- Valfona (marquis da). VenUvon (de). Wartell de
8(3HmK
Sur le pnàet ih loi vortanl OéctartiHfM tulilMi publique de àivert ehmniru 4e fer.
Nombre des voluila. 514
Majorité absolue Î78
Peur Tadoptioa. 528
Contre. 26
L'AssemblAe nationale a adoptt.
ONT TOt* PODB :
MH. AbbaOie de Barrau (le comte d). Abbatucci. Aboville (vicomte d'). Adam (Pas-1> Calais). ' Adam (Udmond) {BeùieJ. Adoek Allemand. Amat. Amy. ' AQoel. AuceloD.
Arfeuilléres. Aubrr. Audran de Kerdrel. Aurelle de Paladines (le générai d'y Auxais (d*), Aymé de la Chevreliér«.
Babin-Chevaye. Buneux (comte de). Baiaan. Bamberger. Harante (baron de). Bar«scud. Bajv doux. Barlha (Marcel). itai'tJiéltfny Saint-Bilaire. Bastard (le comte Octave de)t Ëastid (Raymond). Batbie. Uaie. Beaii. ■ Beaussire. Beauviilé (de). Belcaslel (de). Benoist d'Air , (comte). Beuoiat du Buis. Benoit (Meuse). Béreoger. Berlec. Bemard(Charles) (Ain). Bernard-Dutre il. Bert. Bertauld. Besaard. Be|' son (Paul). BethmonL Béthune (le comte de). Beurges(lecomtede). Bienvenue. Btgot. Billot (général). Billy. Blin da Bourdon (le vicomte). Bocher. Boduin. Boisboissel (eomb) de). Boiase. Bompard. Bonald (viaomte de]. Boody (comte de). Bonnel (Léon). Bonnet. Boi'eau-Lajanadie. Botiard. Boucan (Albert). Bouille (le comte de), Boullior (Loire). Rouiller de Branche. Bourgeois (Vendée). Boyer. Bozériun. Brabant Breton (Paul).' Brettea- Thurin (comte de). Brice (lUe-et-Vi laine). Brice
(Me urlhe-el- Moselle). Broë' " "
(le comte de). Buée: BuQ {Aude). BuBson-Duvi/iers.
Caduc. Jaillaux. Caleroard de La Fayette. GttUei. Carayon U Tour (de). Carré- KérlaouÔt. Carron (Emilel. C^stellaue (marquis de) Cannove de Pradine (de). Cézanne. Chabaad La Tour (Arthur de). ' Chabaud La Tour (général baron de). Chabrol (de). Chftbron (général de). Chadais (colone! de). Cbamaillard (de). Cbambrun (comte da). C^mpagny (vlsomto Henri de). Champvallier (de). CJiangirnier (général), Cnaper. Chareion (général). CharreyroQ. Cbatftlin. Cbaudordy (comte de). ChauraDd (baron). Chavaasieu. Che^illaume. Cherpin. Cbesne-
sella). Claude (Vosges). Cl émeut (Léon). Glercq (de). Gochery. Ckilombet (de). Combarieu (d^. Combler. Conlaul Cardier. Cornulier-Luciniera (comte de). Costa de. Beauregard (marquis). Coitin (Paul). Courbet Poolard. Courcelle. Crémieux. Crussol d'Uiès (le duc de). Cumont (vicomte Arthur de). Cunit.
Dagui:net. Ûa^ilhon-Lasselve. Qatnpierre (marquis de). Danelle-Bïrnardin. Daru [ le comte). Dauphinot. Dausiel. Decaies (le baron). Decazea (le duc). Delscour. Ûelaorois.
^__ __ [comte). Oeacat, Des-
chtnge . Deijardini . Oesirami . Diesbach (oomteda). Diete-Monnin , Dompierre d'Homoy (amiral de). Dorê-Graalin. Douay. Drouin. Dq Bodaa. Duboys-Fresnay (le général). De Breuil de Baiot-Germain. Du Chaffant (comie). Duchfttel (comte). Duclerc. Dufaur (Xavier). Duf^ure (JuIeB). Durav. ûnrour. Oumarnay. DumoDt Oupanbup (Mp)- Diiparc. Dupont (Alft-ed). Duréauli. Durlort de Civ.'ac (comte de). Duneu. DusaausBoy. Duvergier da Hauraane.
Ernoul. Esquiroa.
Favre (Julea). Faye. Féligonde (de). Ferry (Jules). Flighao (baron dei. ïleuriot (de). Flo- Urd. PoDUlne (de). Foraanz (vicomte da). Foubert Fouquet. Fourcand, Fouricbon (amiral). Fournier {Henri). Fourtju (de). Franclieu (marquis de). Frébault (géuéral).
Oailly. Gallicher. Galloni d'Iatria. GanaulL Gaaselis de Fresnay. GaUeD-Amoult.
Gaudy. Gaullhier de Vaucenay. Gavardie [(de). Gavim. Gaorga (BaiiLej. Germain. Gévelot. GllloD (Pauliaj. Ginoui de Fermon (comtel. Girand (Alfred). Girard (Gyprien). Glaa. Godet de la RibouLlerie. Goutn. Gouvello (mar- Sj3 de). Gouvion Saini-Cyr (marquis de). ammoat (marquîB de). Grandpierra. Graiige. Grivart. Qrollier. Gueidan. Guichard. Guiolio (marquis de la). GulUemault (général). Guinot.
Haeatjens. HamiUe. Harcourt (comte d').
Uarcourl (dao d). HaussonviUe (le vicomte d'). Heapet (comte d). floussard. Humbert. Huon da Penanster.
Jacques. JaCTré (abbé). Jamme. Jaiué (baroa de}. Jaurës (amiral). Jocteur-Uonroiier. John- Btou. Joigneanx. Jordan. Joubert. ilouia. Jonrdan. Jozon. Juilien.
Seller. Kernriou (comte de). Këridec (da). Kerj^u (amiral de), fianaeoguy (vicomte dej. Krantx.
La Baasetièra (de). Labilte. î.a Borderie (de). Laboulaye. Lacave-Laplagna. Lacombe(de). Lacretalle ^enride). Lanyetta (Oscar de). Lailize. lÂfon du Foogaufler. Loerange (le baron A. de). Lalliè. Lambert (Alexis). Lambert de Bainta-Groîi. Lambarterie (de). Lanel. Larcy (baron de). Largantaye (de). La Rcche-Aymoo rmarquis da). La Rocbal'oucautd (duc de Bisaccia). La Rocbejaquelein [marquis de). La Rochethulon (marquis de). La Rochett« (de]. La Roncière Le Noury (vice-amirat baron de). La Slootiôre (de). I<assus (baron de). I..aateyria (J. de). Laurier. TAvergne | Léonce de). LebloDO. Labourgeois. L'Ebraly. Lecamus. Le Cbatelain. Lerebure. Lefôvre-Pontalis (Seine-et- Oise). Lefranc (Pierre). liCfranc (Victor), Le Gai I.a Balle. Legge (la comte de). Liigrand (Artbur). Le Lasaeux. Lenoël (Emile). Lepâre. Lepetit. Lépouzé. Xieroui (Aimé] Le Tioyar. Leaguillon. Lespinasse. Leatapis (de). Lesloorgie. Leurent. Ixtvéque. La vert. Lnerminier. ïâmairao (de)(Tam.et-GaroniiB). Limayrac [Léopold) (Lot). Littré. Lockroy. Lorgèril (vicomte de). Lortal. LoustoloL LouveL Loysel (général). Luto. Lur-Salucas [marquis de).
Uagniez. Maillé (le comte de;. Maitlié. Ma- )artre. Ualeville (marquis de). Maleville [Léon de). Haléziaux. Halle vargne. Harc-Dufmitse. Harcère (de]. Hargaine. Martel [Pas-de-Calais) Hartell (Ghareata). Uartanot. If artin (Cbarleaj. Martin (Henri), Martin (d'Aureyl MarUo dee PaiUères (général). Mathieu (8aA^a-e^Loira). HatUan-Bodet (Cbareote^ Mathieu da la Re-
del. Hédacin. Méline. Méslain. Mer
mart (duc de). Morvan. Mûuchyjducde). Murat (comte Joachim). Murat-Sistriérea.
Naquet Nioche. Noél- Parfait. Nouaillon (comte del.
Osmoy (comte d').
Pagèa-DuporL Pâlotte [Jacques). Paria.
Paray. Partz (marquis de). Pnasy (Louis). Pâtissier (Sostbèoe). Pelleiau. Pellisaiér (génè> rai). Peltercau-Villenouva. Pér:n. Pemolet. Perrel. Perrier [Eugène). Petau. Peyramont
ide]. Philippoteaux. Picart (Alpbonae). Pin. 'ioger (de). Piou. Pliebon. Pouyer-Quertier, Pradié. Prax-Paris. Presaensé (de). Prêtavoine. Puibamaau (de).
Quinsonaa (marquis de}.
Rambures (de). Rampont. Rathier. Baudot Ravinel (de). Rémusat (Paul de). Renaud (Félix). Renaud JUichel]. Rességuier (comte de). Reymond (Ferdinand) (Isère). Reymond (Loire). Rianl (Léon). Ricard. Rtcot. Riondet, BivB [Francisque]. Robert (général). Robert de Massy. Roger du Nord [le comte}. Roger- Marvaise. Rolland [Charles) [Baûne-et- Loire). Retours (des ). Roudier. Roasseau. Roussel. Rouveure. Roux (Honoré).
Sacaae. Sainctborent (de]. Baint-Gennain (de]. Ssint.MaIo (de). Saint-Pierre (de) (Calvados). Saint-Pierre (Louis de] (Manche). Salsy (Hervé de). Salvandy (de). Salvy, Sansas. Barrette. Baussier (général). Savary. Savoye. Say (Léon). SchèurerKeatner. Bcbcelcher.
Sebert. Seignobos. Sens. Serph (Gusman).
Ben (marquis de). Simiot. Simon (Fidèle). Simon (Jules). Soubeyran (baron de). Soury- Lavcrgne. Boye. Staplande (de). 8ugny (de). Swiney.
Tailband. TaillererL Talhouel (marquis de). Talion. Target. Tarieron (do). Tassin. Teisgorenc de Bart. Thiers. Thomas (ie docteur). Tiersot. Tillancourt (de). Tocqueville (comte de). Toupet des 'Vignes. Tréveneuc (comte de). Tréville (comte de]. Trîbert. Turquet
Vacherot. Valazé (général). Valfona (marquis de). Valon (de). Vandier. Varroy. Vaulcbïer (comte de). Vautrain. Vétillart. Vidal (Saturnin). Viennet. Vilfeu. Villain Vimsl - ûessaignes, Vinay [Henri]. Vingtain (Léon).
Vinola (baron do). Vitalis. Vogué (marquis de).
Waddingtoa Wallon. Wamier (Marne).
WarteUe de Retz. Witt [Cornélia de). Wo-
OHT VOTÉ CONTRE •■
MM. André (Charente).
Boffinlon.
Charton. Choiseul fHorace de). Corne.
Dubois. I
Eschasseriaui (baron).
Femier. '
Gagneur. Qanivet. Gaulibier de Rumilly.
Hèvra.
Laget. Langlois.
Malens. Marchand.
Picard (Bmest).
Rameau. Roy de Loulay.
Schérer.
Tamisier. Testelin. ThareL
Valenlin. Vast-Vimeux (baron).
Wilson.
n'ont p&e pris part au VOTS:'
MH. Aciocque. Alexandre. Allenou. Arnaud (de l'Ariége). Arrazat. AudilTret-Pasquier (dac d'). Bararàon. Bami. Barodet. Bancarne- Leroux. Bernard (Martin) (Seine). Bidard. Blanc (Louis). Blavoyec. Bottieau. Bonchet.
8ÊANCE DU 31 D^:GEMBRE 1875
Bouisson. BoysseU Brame. Brelay. Bril* lier. Brisipn (Henri) (Seine). Broglie (duc de]k Bnm (Charles) (Var).' Brun (Lucien) (Ain). Buisson (Seine- Inférieure). Galmon. Gamot (pore). 'Gamot (Sadi). Garquet Gasimir Perier. Gasse (Germain). Clastelnau. Gazeaux (Hautes- Pyrénées). Gazot (Jules) (Gard). Ghallemel- Lacour. Ghardon. Ghevandier. Ghristophle (Albert). Clerc. Gorbon. Cotte. Daron. Daumas. Desbons. Douhet (comte de). Dréo. Ducarre. Dofournel. Dupin. Dupouy. Ëscarguel. Eymard-Duvernav; Farcy. Feray. Ferrouiliat. FoUiet. Fraissinet. Fresneau. Gambetta. Gaslonde. Gayot Gei'moniére (de la). Ûoblet. Godin. Godissart. Grasset (de}.
Greppo. Grévy (Albert). Grévy (Jules). Guinara. Guyot. Hérisson. Joinville (prince de). JonrnauU. Jouvenel (le baron de). Juigné (le comte de). Juigné (marquis de). Kergorlay (le comte de). Kolb-Bemard. La BouUIerie (de). Lacascade. La Gaze (Louis). Lamy. Lanfrey. La Pervanchôre (de). La Serve. Latrade. Laurent-Pichat. Lebreton. LefÔvre (Henri). Leièvre-Pontalis (Eure-et-Loir). Le Provost de
Launay. Limperani. Lucet. Madter de Montjau. Maffne. Magnin. Mahy (de). Mangini. liarck. Marcou. Mazeau. Melun (comte de). Michel. Millaud. Monteil. Moreau (Côte-d'Or). Moreau (Ferdinand). Nétien. Ordinaire. Pajot. Parent. Pascal Duprat. Pèulvé. Peyrat. Pompery (de). Pontoi-Ponlcarré (marquis de). Pothuau (amiral). Rainneville (vicomte de). Rampon (comte). Raoul Duval. Rivai lie (Arthur). Robert (Léon). Rodez-Bénavent (vicomte de). Rouher. Rouvier. Roys (marquis des). Saintenac (vicomte de). Saint - Victor (de). Saisset (amiral). Salneuve. Ségur (comte de). Sénard. Silva. Taberlet. Tardieu. Temple (du). Théry. Tirard. Tolain. Turigny. Valady (de). Ventavon (de). Vente.
ABSENTS PAR CONGÉS
MM. Adrien Léon. Aumale (duc d'), Ghanzy (général). Gorcelie (de). Denormandie. Cent. Gérardj Girot-Pouzol. Gontaut-Biron (vicomte de). Le Flo (général).
PETITIONS
c Art. 95 du Règlement. — Après rexpiration du délai ci .-dessus indiqué (délai d'un mois après la distributioa du feuilleton de pétitions indiqué dans Farticle 94), les résolutrons de la commission deviennent définitives à Fégard des pétitions qui ne doivent pas être Tobjet d'un rapport public et sont mentionnées au Journal officiel. •
